Compte-Rendu - 19 septembre 2023

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Compte-Rendu - 19 septembre 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Chey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 septembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Chey

Séance du 19 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 10 + 1 Pouvoir

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Chey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe MAGNAN Maire de Chey.

Date de la convocation : 12/09/2023

Présents : MAGNAN Jean-Christophe, BRUNET Catherine, ROBERT Annie, BONNIFAIT

Pascale, COUTHOUIS Jérôme, CHAIGNEAU Karine, GUILLIE Pascal, ANDRE Carole,

RENAUD Fanny, BARROT Sylvain

Absents excusés : CHEVIGNY Béatrice (Pouvoir à M. MAGNAN Jean-Christophe)

Absents non excusés : GUITTON Marie, GORIN David

Secrétaire de séance : BRUNET Catherine

Ordre du jour :

1) Présence de Monsieur Voisin Martial (Présentation Projet Boulangerie)

2} Approbation procès-verbal réunion CM du 26/06/2023

3) Présentation Devis Salle des fêtes et Préau

4) Parcelle D0815 Habitation à l'abandon

5} Finances/Comotabilité :

> Décision Modificative Section D'investissement BP10100

> Adoption nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024 (Commune et

Lotissement)

6) CCMP : Délibération de fin de mise à disposition logements signature de la convention.

7) Modification de l'actif (inventaire)

8) Demande de participation Fonds de solidarité pour le logement

9) Demande de participation Fonds d'aide aux jeunes

10) Loyers impayés (échéancier)Questions diverses :

>» Remerciement Commune de Lezay

Bilan 14 juillet

Repas des Aînés

Information Syndicat d'eau VV YV

1) Présence de Monsieur Voisin Martial (Projet boulangerie)

Monsieur Voisin boulanger à Lezay expose son projet de délocaliser sa fabrication de pâtisserie

sur la commune de Chey sur un logement adéquat appartenant à la commune route de

Poitiers. Ce local commercial servirait aussi comme vente de pains confectionné à Lezay avec

une ouverture 6 jours/7. Au niveau des emplois, il y installerait ses 2 pâtissiers dont un fait

construire actuellement à Chey, le second vient de Lusignan et un apprenti.

Pour cela, il demande si la commune pourrait financer l'achat du matériel (chambre froide,

Four, tables inox, etc...) avec des demandes de subvention de-façon-que la commune-soit

propriétaire de celui-ci et lui payerait un loyer mensuel.

Il semblerait que la réhabilitation du local n’entraine pas d’énorme frais pour la commune.

Monsieur Voisin s'organise pour effectuer les devis pour le matériel auprès de ses fournisseurs.

Une visite des lieux est prévue le vendredi 22 septembre à 18h30.

Affaire à suivre.

2) Approbation du procès-verbal du 20/06/2023 à l'unanimité des représentants du

conseil municipal

3) Présentation des devis Salle des Fêtes et Préau « délib N°39-2023 »

Monsieur le Maire fait savoir qu’il est essentiel de faire l'isolation avec bardage des murs

extérieurs de la salle des fêtes et de mettre des portes coulissantes aux deux extrémités du

porche pour accéder aux toilettes.

En ce qui concerne le préau, suite à la réhabilitation de la toiture il serait judicieux de continuer

les travaux en faisant installer du bardage sur les murs extérieurs. Des devis ont été demandés

et à ce jour une seule entreprise « GUILLIÉ Pascal » a fait un retour.

Afin de délibérer, Monsieur GUILLIÉ conseiller municipal quitte la séance.

Devis salle des Fêtes :

Isolation pignon extérieur et pose du bardage 8 941,00€ HT soit la somme de 10 729,20€ TTC

Portes coulissantes 3 vantaux 6 314,00€ HT soit la somme de 7 576,80€ TTC

Devis Préau :

Remplacement bardage et toute la surface des 2 pignons 5 000,00€ HT soit la somme de

6 000,00€ TTC

Après délibération, le conseil municipal présidé par Monsieur le Maire :

-__ Approuve à l’unanimité les trois devis cités ci-dessus et autorise Monsieur le Maire

à signé les devis correspondants.4) Parcelle D0815 à l'abandon

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que la maison détruite par un incendie située

1 route de Poitiers (Parcelle D0815) n’est toujours pas réhabilitée et fait une mauvaise image au

carrefour principal de la commune. Un courrier va être fait aux propriétaires pour savoir le

devenir de cette habitation en ruine.

5) Finances/Comptabilités

Décision modificative N°2 section d'investissement : « Délib N°40-2023 »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le service de gestion comptable nous a

induit en erreur lors de la reprise de résultat, celui-ci était positif de 7 379,09€.

Lors de la préparation du budget Primitif 2023, cette somme a été repris au compte 0001 en

dépense alors qu'elle devait être au 001 recette.

En conséquence, il faut une délibération comme suite :

DM SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses M Reëëtles. (D, Désignation

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

-001 : Solde d'exécuti 7 379,09 € 0,09 € 0.00 € 0.00 €

reporté

R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0.00 €| 7 379,09 € reporté

TOTAL 001 : Solde d'exécution de la section 7 379,09 €] 0,00 € 0,00 € 7 379,09 € d'investissement reporté

D-2138 : Autres constructions 0,00 € 14 758,18 € 6,00 €l 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 14758,18 € 0,00 €| 0,00 €

HOONESTIÉSEMENT HE TRS

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres présents les

modifications ci-dessus.

Adoption de la nomenclature Budgétaire et comptable au 01/01/2024 « Délib N°41-2023 »

Le maire explique que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus

récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des

métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les

catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de

coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communes aux cadres

communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent,

retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre budgétaire aux

gestionnaires.

Ainsi, ce référentiel facilitera la gestion budgétaire de là commune, notamment en autorisant

les virements de crédits entre chapitres (si délégation donnée au maire par le conseil

municipal} dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14

soit pour la commune de CHEY son budget principal et son budget annexe (Lotissement).

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités territoriales locales est

programmée au ler janvier 2024.

Vu l'avis favorable du service de gestion comptable de Melle en date du 30/08/2023 la

collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 dès ler janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, d'opter pour le

référentiel M57 simplifié (plan de comptes abrégé) dès le 1er janvier 2024 et autorise Monsieur

le Maire à signer les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

6) CCMP : Fin de mise à disposition logements « Délib N°42-2023 »

Vu les articles L.1321-1 et suivants Code général des collectivités territoriales et plus

particulièrement l'article L 1321-3 précisant que lorsque le bien n’est plus affecté par l’EPCI, au

service public pour lequel il avait initialement été mis à disposition, le bien mis à disposition est

restitué et réintégré dans le patrimoine de la collectivité initialement remettante pour sa valeur

nette comptable avec les adjonctions effectuées par la collectivité initialement bénéficiaire, le

cas échéant ;

La communauté de communes dispose d’un parc de 37 logements locatifs dont 6 mis à

disposition par les communes ainsi qu’un parc de 24 bâtiments à vocation économique dont

2 mis à disposition.

Indépendamment de ses compétences communautaires, la gestion locative de son domaine

privé n'étant plus le cœur de métier de la communauté de communes, il a été décidé que

progressivement ce parc immobilier revienne aux communes.

La commune de CHEY a mis à disposition de la communauté de communes un bâtiment situé

place de la Liberté comprenant :

+ Le local commercial de la boulangerie et son logement de fonction (actuellement loué

indépendamment du commerce) ;

e Le local commercial occupé aujourd’hui par une activité de coiffure.

La commune reprend la gestion de ces biens par le biais d’une fin de mise à disposition. Les

biens retournent dans le patrimoine communal, les baux seront automatiquement transférés

et la commune percevra les loyers. Il n’y a pas d'emprunt en cours sur ces biens.

Il est proposé la signature de l’avenant de fin de mise à disposition joint en annexe à la

présente délibération avec une prise d'effet au 1% octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE l'avenant de fin de mise à disposition joint en annexe ainsi que ses annexes

financières.

- AUTORISE le Maire à la signer.7) Modification de l’actif (inventaire) « Délib N°43-2023 »

Monsieur le maire présente au conseil municipal une liste de biens réformés à sortir de l’inventaire

Comptes | N° inventaire Désignation des biens Valeur en Euros

2183 1996-171 CLAVIER ORDINATEUR 154.94

2188 175-2188-2000 RECHAUD + FRIGO SALLE DES JEUNES 201.23

2183 176-2188 TELECOPIEUR BROTHER 920 330.02

2183 2003-200 IMPRIMANTE 5550+LASER 1330/HP 834.84

2188 226 DEBROUSSAILLEUSE 499.93

2188 214 LAVE VAISSELLE CANTINE 750.00

2188 211 2 ECRANS PLATS LCD 973.54

2183 262 UNITE CENTRALE MAIRIE 904.63

2183 435 PC ET IMPRIMANTE IDEV 1162.00

2183 436 ORDINATEUR -UC +ECRAN + CLAVIER 801.00

2184 92 SUPPORT IMPRIMANTE 274.10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine la liste des biens réformés à sortir de l'inventaire et charge Monsieur le Maire de la mise à jour de l'actif.

8) Demande de participation aux fonds de solidarité logement

Monsieur le Maire fait savoir qu’une demande de participation aux fonds de solidarité logement du Département a été adressé à la mairie. Cette aide est destinée à aider toutes les personnes en situation précaire au moment de prendre un logement afin de régler la caution.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide :

Ne souhaite pas participer aux fonds de solidarité logement.

9) Demande de participation aux fonds d’aide aux jeunes

Monsieur le Maire fait savoir qu’une demande de participation aux fonds d’aide aux jeunes du Département a été adressé à la mairie. Cette aide est destinée à aider les jeunes en situation précaire.

Après délibération, le conseil municipal à lunanimité des membres présents décide :

Ne souhaite pas participer aux fonds d'aide aux jeunes.

10) Loyers impayés (échéancier)

Monsieur le Maire informe qu'un locataire a des loyers impayés, le service de gestion

comptable de Melle a mis en place un échéancier jusqu'au 10/05/2025.Questions diverses :

Remerciement de la commune de Lezay : A l’occasion de la fête nationale, la commune de

Chey a prêté des tables et bancs. Un courrier de la commune de Lezay en date du 25 juillet

dernier a été reçu pour remercier la commune de Chey.

Bilan du 14 juillet: La fête s’est très bien passée avec une bonne ambiance, bonne

participation de la marche du matin et une centaine de personnes était au déjeuner.

Repas des Aînés : Le repas est prévu le 2 décembre prochain, une demande de devis est faite

auprès du Traiteur Maison HERROUET de Brioux-sur-Boutonne. Jean-Pierre et Marie feront

l'animation avec de l'accordéon pour la somme de 270,00€.

Information Syndicat d'Eau de Lezay : Le Syndicat d'eau de Lezay va perdre sa compétence en

2026, une réflexion est en cours sur son transfert vers le SERTAD et cela impliquerai 6 km de

réseau à effectuer fin 2024 où début 2025.

Fin de séance 22h45

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leurs présences.

Le Maire, La secrétaire de Séance

Jean-Christophe MAGNAN Catherine BRUNE

Vote

N°Délibérations Objet Pour Contre | Abstention | Exclus

N°39-2023 Devis salle des fêtes et bardage préau école 10 0 0 1 N°40-2023 Décision Modificative reprise de résultat Budget 10100 11 0 0 0

N°41-2023 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable 11 0 0 0 M57 au 01/01/2024

N°42-2023 Fin de mise à disposition des logement place de la 11 0 0 0 liberté

N°43-2023 Modification de l’inventaire et de l’actif (sortie de bien) 11 0 0 0