Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241209 13 Participation à la garantie Prévoyance
Acte - 24212 Participation de l'employeur au contrat pr
unknown - 20241209 13 Participation à la garantie Prévoyance
Déliberation - DELIBERATION N° 2024.11.06 Convention participatio
Déliberation - 167 revalorisation garantie maintien salaire
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
Déliberation - 1670927187 Deliberation participation maintien de
Déliberation - 190912125 du 09 12 19 Revalorisation participation
Déliberation - Deliberation 5 Participation financiere de la co
Déliberation - 20251252 participation a la protection sociale com
Déliberation - 20230108 maintien de salaire participation employeur a la garantie maintien de salaire
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20230108 maintien de salaire participation employeur a la garantie maintien de salaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
République Française RRkRE
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
ei SEANCE DU 30 JANVIER 2023
SAI ’
ZUyé
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier à dix-huit heures Membres trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué,
en Présents Votants s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal exercice dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
22 18 18 Nicolas MENNETRIER, Maire.
+4 Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
_ Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Marcel CHRISTEL,
Date de convocation Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Denis PHILPPE, 26 janvier 2023 Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JEROME,
Urbain VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT, Véronique
STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LEOTIER et Julien
SEYSSEL.
Date d’affichage
26 janvier 2023
Représentés : Laurence FOURNIER représentée par
Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD représentée par Valérie
PELLERIN, Sophie MENZIN représentée par Nicolas
MENNETRIER, Yohan MULLER représenté par Julien
SEYSSEL.
Julien SEYSSEL a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Maintien de salaire : participation employeur à la garantie maintien de
salaire
N° de délibération : 20230108
Le maire présente à l’assemblée :
Monsieur le maire rappelle la délibération du 06/04/2017 par laquelle le conseil municipal a
décidé de prendre en charge, à hauteur de 17 € par mois et par agent, les frais de mutuelle au titre de la garantie de maintien de salaire. Depuis ce montant n'a pas été revalorisé.
Monsieur le maire propose au vu de la conjoncture actuelle d'augmenter cette participation employeur.
Monsieur le maire invite donc les membres du conseil municipal à prendre en compte la conjoncture actuelle et de revaloriser la participation employeur à compter du 1° février
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/02/2023 à 13h38 Réference de l'AR : 010-211003389-20230130-DCM20230108-DE Affiché le 06/02/2023 ; Certifié exécutoire le 06/02/2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE de participer à hauteur de 21 € par mois et par agent aux frais de mutuelle au titre
de la garantie maintien de salaire.
DIT que cette décision s'applique à compter du 1° février 2023.
Conseillers Suffrages . Non
présents exprimés cl CE PHSEUET participants
18 22 22 0 0 0
Julien SEYSSEL
Secrétaire
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Nicolas MENNETRIER
Maire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/02/2023 à 13h38 Réference de l'AR : 010-211003389-20230130-DCM20230108-DE Affiché le 06/02/2023 ; Certifié exécutoire le 06/02/2023