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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 127 stationnements reserves aux forains)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Aïrêté n° AR2O0259C089 https://estaires.ypok:pm/bylaw/print/27659/0
DÉPARTEMENT DU NORD
Stationnement réservés aux véhicules et caravanes des ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE f oO ra Ï n S
SAR ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500089 - A2? -
INTERDICTION DE STATIONNER ET RESTRICTION DE
CIRCULATION STATIONNEMENT RÉSERVÉS AUX VÉHICULES ET
CARAVANES DES FORAINS DE LUNDI @2 JUIN 2025 À 07H00 AU MERCREDI 11 JUIN 2025 À 22H00
BERGES DE LA LYS
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la ville d'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2642-2, les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, 1-2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de polie et du stationnement du maires articles L.2213-1, L2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa ler , L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et R417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieur et notamment l'article R511-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement aux berges de la Lys.afin de garantir la sécurité.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heurs l'accès de certaines voies de l’agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules. Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et le stationnement des caravanes et véhicules des forains présents lors des fêtes foraines à partir du lundi 02 juin 2025 à 07h00 au mercredi 11 juin 2025 à 22h00 , aux berges de la Lys.
ARRETE
Article 1
Du lundi 02 juin 2025 à 07h00 au mercredi 11 juin 2025 à 22h00, le stationnement sera
considéré comme gênant : aux berges de la Lys à ESTAIRES, lieu de stationnement des véhicules et caravanes des forains participants à la fête foraine. La circulation sera interdite sauf aux riverains
La vitesse sera limitée à 30km/h
La circulation sera mise en sens unique entre et dans la sens quai du rivage jusqu'à la place du château.
Article 2
La signalisation sera installée par les services communaux, conformément aux prescriptions de
l'instruction interminitérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strcit cadre de leurs interventions.
Article 5
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Tout véhicules en infraction sera mis en fourrièe.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication .
Article 8
Madame la Directrice Générales des Services de Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable du service de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 15/05/2025
Monsieur le Maire
Bruno FIHEUX
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