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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2024 079 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2024 079 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-079
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024 Sommaire
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport /
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport
R20-2024-07-30-00001 - Arrêté d'agrément Sporting Club Bastiais 2024
(1 page) Page 3
R20-2024-07-25-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la JSEA promotion du 14 juillet 2024 (2 pages) Page 5
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse / Secrétariat
Général pour les Affaires de Corse
R20-2024-07-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires culturelles de
Corse (10 pages) Page 8
R20-2024-07-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de
Corse, en matière d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 19
R20-2024-07-30-00003 - Arrêté portant modification de la
délégation de signature en matière d'administration générale à
M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse (2
pages) Page 26
SGAMI SUD /
R20-2024-07-26-00001 - Arrêté du 26 juillet 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de
Services Partagés SGAMI de Marseille (10 pages) Page 29
2 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2024-07-30-00001
Arrêté d'agrément Sporting Club Bastiais 2024
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-07-30-00001 - Arrêté d'agrément Sporting Club Bastiais 2024 3 RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
ARRETE N ° d u
RELATIF A L’AGREMENT D’UN CENTRE DE FORMATION DE CLUB PROFESSIONNEL DE FOOTBALL
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE, RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CORSE, CHANCELIER DES UNIVERSITES.
VU les dispositions du code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R.211- 100 ;
VU le décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans
le domaine des sports ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Rémi-François PAOLINI, en qualité de recteur de la région
académique de Corse, chancelier des universités ;
VU l’arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de M. René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional académique à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;
VU l’arrêté rectoral n°14-2024/07/19 du 19 juillet 2024portant délégation de signature du recteur de la région académique de
Corse, à Monsieur René Degioanni, délégué régional à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;
VU l’arrêté du 12 Juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération Française de Football ;
VU le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de Football approuvé par le ministère chargé des
sports le 12 Aout 2019 ;
VU la proposition de la Fédération française de Football en date du 1er juillet 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le délégué régional à l’engagement, à la jeunesse et aux sports de Corse ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’agrément prévu à l’article L.211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
SPORTING CLUB BASTIAIS
ARTICLE 2 : Le délégué régional à l’engagement, à la jeunesse et aux sports de Corse, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
Ajaccio, le 30 juillet 2024
P/ le recteur de la région de Corse, et par délégation, le
délégué régional à la jeunesse, A l’engagement et aux sports.
René Degioanni
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-07-30-00001 - Arrêté d'agrément Sporting Club Bastiais 2024 4 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2024-07-25-00004
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la JSEA promotion du 14 juillet 2024
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-07-25-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la JSEA promotion du 14 juillet 2024 5 ÉFET Le préfet DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
Portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux
modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, modifiant le
décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le
Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de
Monsieur Amaury DE SAINT QUENTIN, préfethors classe, en qualité de préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud;
Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des
dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983, portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse et des sports;
Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 2021, portant nomination de Monsieur René
DEGIOANNI, directeur départemental de 1ère classe de la direction générale de la
concurrence, dela consommationetde la répression des fraudes, en qualité de délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté du 24 juin 2022 nommant Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté n° R20-2022-06-18-00001 du 24 juin 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse;
Préfecture de la Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.13.02
Adresse électronique: secretariat-sgac@corse.gouv.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-07-25-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la JSEA promotion du 14 juillet 2024 6 Vu le dossier de candidature;
Sur proposition de Monsieur le délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Corse;
ARRETE
Article 1er - La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent au titre de la promotion
du 14 juillet 2024 :
- Monsieur Bruno GRANDIJEAN
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait Ajaccio, le
Amaury de SAINT-QUENTIN
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-07-25-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la JSEA promotion du 14 juillet 2024 7 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2024-07-30-00002
Arrêté portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, Directeur régional des
affaires culturelles de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires culturelles de Corse 8 vu
vu
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vu
vu
E 3 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse PREFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES
Directeur régional des affaires culturelles de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1®' août 2001 relative aux lois de finances ;
le code du patrimoine ;
le code de l'urbanisme ;
le code de la commande publique ;
le code de justice administrative ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
le décret n°2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d’entrepreneur de spectacles
vivants ;
le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives ;
le décret n°2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans le domaine de la culture ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de
M.Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires culturelles de Corse 9 Vu
vu
vu
vu
l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité
publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
l'arrêté du Premier Ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
les décisions des responsables de programmes ;
l'arrêté de la ministre de la culture en date du 19 juin 2024 portant nomination de M.
Guillaume DESLANDES, inspecteur et conseiller hors classe de la création, des
enseignements artistiques et de l’action culturelle, dans les fonctions de directeur régional
des affaires culturelles de Corse, à compter du 1° août 2024, pour une durée de quatre ans
avec une période probatoire de six mois ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée à M. Guillaume DESLANDES, directeur régional des affaires
culturelles de Corse, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes
et décisions suivants :
Nature de l'acte Références
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A - FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Tous décisions et | Art. 2 et 3 du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010
afférents, |relatif à l'organisation et aux missions des
actes,
administratives
documents,
correspondances
d'une part, à l'organisation, à la gestion interne,
au fonctionnement général, aux activités des
services, et à la gestion du patrimoine mobilier
et immobilier et des matériels de la DRAC de
Corse ; et d'autre part, à la mise en œuvre de
ses missions et attributions, à l'exception des
correspondances adressées aux administrations
centrales, aux parlementaires, à la présidente
de l'assemblée de Corse et au président du
conseil exécutif de Corse, ainsi qu'aux maires
des villes chefs lieux, lorsque ces courriers
traitent d'affaires qui sont de la compétence de
l'État et d'arrêtés réglementaires de portée générale.
directions régionales des affaires culturelles.
B -ORDONNANCEMENT
Délégation de signature est donnée à M. Guillaume DESLANDES, directeur régional des affaires culturelles de Corse, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
des budgets du ministère de la culture se rapportant à l'activité de la direction régionale des
affaires culturelles.
Demeurent réservés à la signature du préfet de Corse :
- Les décisions attributives de subvention de l'État, à l'exception des décisions d’un
montant inférieur à 23.000 euros. Des décisions attributives de subvention de l'État
inférieures à 23.000 euros peuvent être soumises à la signature du préfet de Corse, à
l'appréciation du directeur régional des affaires culturelles de Corse.
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires culturelles de Corse 10 - Les conventions que l'Etat conclut avec la collectivité de Corse ou l'un de ses
établissements publics ;
- Les ordres de réquisition du comptable public.
Un compte rendu trimestriel d'utilisation de crédits arrêté au dernier jour ouvrable de chaque trimestre sera adressé au préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) au 15 du
mois suivant.
En qualité de responsable de BOP régional délégué
Délégation de signature est donnée à M. Guillaume DESLANDES, directeur régional des affaires culturelles de Corse, à l'effet de signer l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des budgets opérationnels de programme dont le préfet de Corse est responsable et de recevoir les crédits des
programmes relevant de la mission « Culture » pour les BOP régionaux suivants :
BOP 131 - « Création »,
BOP 175 - « Patrimoines »,
BOP 361 - « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
En qualité de responsable d’unité opérationnelle
Délégation de signature est donnée à M. Guillaume DESLANDES, directeur régional des affaires
culturelles de Corse, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l'État imputées au titre des budgets opérationnels de programme suivants :
BOP 131 - « Création »,
BOP 175 - « Patrimoines »,
BOP 224 - « Soutien aux politiques du ministère de la culture »,
BOP 334 - « Livre et industries culturelles »,
BOP 354 - « Administration territoriale de l'Etat », actions 5 et 6,
BOP 361 - « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »,
BOP 363 - « Compétitivité ».
Cette délégation porte sur l'engagement et la liquidation des dépenses ainsi que l'émission des
titres de recettes.
En qualité de responsable de centres de coûts
Délégation de signature est donnée à M. Guillaume DESLANDES, directeur régional des affaires
culturelles de Corse, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l'État imputées au titre des budgets opérationnels de programme suivants :
BOP 180 : « Presse et médias »,
BOP 348 : « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »,
BOP 349 : « Transformation publique »,
Compte d'affectation spéciale (CAS) 723 : « Opérations immobilières déconcentrées et
entretien des bâtiments de l'Etat »,
BOP 362 : «Écologie ».
Cette délégation porte sur l'engagement et la liquidation des dépenses ainsi que l'émission des
titres de recettes.
Pour l’ensemble des BOP pour lesquels il a reçu délégation de signature, le directeur régional des
affaires culturelles de Corse respectera les procédures d'engagement prévues par l'application
chorus avec l'outil interfacé «chorus formulaire».
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires culturelles de Corse 11 C - MARCHES PUBLICS
Marchés publics de travaux, de fournitures, de
services et leurs avenants, dans les limites de
ses attributions.
Demeurent réservés à la signature du préfet de
Corse les marchés publics et les avenants dont le
montant est supérieur à 140 000 €HT pour les
marchés de fournitures et de services, et à
500 000 €HT en ce qui concerne les marchés
publics de travaux.
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A - MONUME
Code de la commande publique
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ct ne nn Aa de En St
TS HISTORIQUE
r
Tous documents, actes, décisions et correspondances relatifs à l'application des dispositions prévues dans le livre VI du Code du patrimoine, et notamment :
a) Immeubles classés
Décision d'autorisation de travaux assortie de prescription, réserves ou conditions - Refus
d'autorisation de travaux sur un immeuble
classé.
Art. L621-9 du Code du patrimoine
Art. L425-5 du Code de l'urbanisme
Art. 21 et suivants du décret n° 2007-487 du 30
mars 2007 relatif aux monuments historiques et
aux ZPPAUP
Décision d'exécution d'office de travaux de
réparation ou d'entretien indispensables à la
conservation de monuments classés.
Art. L621-11 du Code du patrimoine
Art. 26 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007
Mise en demeure du propriétaire de faire des
travaux d'entretien et de réparation.
Art. L621-12 et L621-18 du Code du patrimoine
Art. 27 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007
Agrément nécessaire à l'établissement d'une
servitude conventionnelle sur un immeuble
classé.
Art. L621-16 du Code du patrimoine
Art. 30 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007
Autorisation de substitution de l'acquéreur dans les droits et obligations du débiteur de l'Etat au titre de l'exécution des travaux en cas de mutation à titre onéreux d'un immeuble classé.
dans lequel des travaux ont été exécutés d'office
Art. 29 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007
Notification d'un arrêté de classement.
b}) Immeubles inscrits
Arrêté d'inscription au titre des monuments
historiques.
Correspondance concernant la procédure d'inscription ou de refus d'inscription des édifices
au titre des monuments historiques.
Art. L621-25 et L621-26 ; art. R.621-59 et art.
R621-54 du Code du patrimoine
Art. 34 et suivants du décret n° 2007-487 du 30
mars 2007
Arrêté de radiation d'inscription d'immeubles -
Refus de radiation à la demande du propriétaire
ou d'un tiers y ayant intérêt.
Art. 40 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007
Accord sur les travaux soumis à permis de
construire, démolir, d'aménager où à déclaration
préalable au titre du code de l'urbanisme sur un
immeuble inscrit.
Art. L621-27 alinéa 2 du Code du patrimoine
Art. 41 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires culturelles de Corse 12 Déclaration de travaux sur un immeuble inscrit,
hors du champ du code de l'urbanisme.
Art. L621-27 du Code du patrimoine
Art. R421 à R.424 du Code de l'urbanisme
Art. 41 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007
Décision de mesures de sauvegarde d'une
découverte fortuite ou à l'occasion de travaux
sur un immeuble inscrit et portant sur un
élément nouveau lié à l'histoire, l'architecture ou
le décor de l'immeuble.
Art. 45 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007
c) Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits
Tous documents, actes, décisions et
correspondances ayant trait à l'exécution des
Art.
Art.
L621-9 et suivants
L621-25 et suivants
travaux concernant les monuments historiques. !Art. L621-32
Art. L622-1
Attestation d'achèvement des travaux. Art. R 621-17 du Code du patrimoine
Arrêté d'autorisation d'installation de bâches
comportant un espace dédié à l'affichage sur les
immeubles inscrits ou classés.
Art. L621-29-8 du Code du patrimoine
Art. 2 du décret n° 2007-645 du 30 avril 2007
pris pour application de l'art. L621-29-8 du Code
du patrimoine
Arrêté d'autorisation d'affichage à l'occasion de
travaux extérieurs sur les immeubles classés ou
inscrits nécessitant la pose d'échafaudages.
Art. L621-29-8 du Code du Patrimoine
immeuble Désignation du conservateur d'un
l'État et affectés au protégé appartenant à
Ministère de la culture.
Art. 12 du décret n° 2009-749 du 22 juin 2009
relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles
classés au titre des monuments historiques
Circulaire n° 2009-022 du 1er décembre 2009
relative à la maîtrise d'œuvre des travaux sur
les monuments historiques classés et inscrits
d) Objets mobiliers classés
Autorisation de travaux - refus d'autorisation de Art. L622-7 du Code du patrimoine travaux sur un objet mobilier classé. Art. 62 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007
Accord concernant l'aliénation d'un objet classéArt. L622-14 du Code du patrimoine appartenant à une collectivité territoriale ou à unArt. 70 et suivants du décret n° 2007-487 du 30 établissement public ou d'utilité public au profitmars 2007 de l'État. |
Prescription de travaux préalables au!Art. L622-28 du Code du patrimoine
déplacement d'un objet classé. Art. 86 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007
Accord au déplacement d'objets mobiliers|Art. R 622-1-2 du Code du patrimoine
classés avec servitudes de maintien dans les
lieux.
Art. 4 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017
Accord pour
classé.
l'aliénation d'un objet mobilier Art. R622-29 du Code du patrimoine
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires culturelles de Corse 13 Mise en demeure et décision d'office de mesures|Art. L622-10 du Code du patrimoine
nécessaires à assurer la conservation d'objets|Art. R622-26 et R622-27 du Code du patrimoine
mobiliers classés.
Notification d'un arrêté de classement.
e) Objets mobiliers inscrits
Arrêtéd'inscription des objets mobiliers et toutes R622-32, R622-33, R622-34, R622-36, et correspondances concernant la procédure. R622-38 du code du patrimoine Radiation de l'inscription des objets mobiliers et R622-37 du Code du patrimoine toutes correspondances concernant [a procédure.
B - ARCHÉOLOGIE
Tous documents, actes, décisions et correspondances relatifs à l'application des dispositions
prévues dans le livre V du Code du patrimoine, et notamment :
1 - Archéologie préventive : procédures administratives et financières
a) Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Arrêté de prescriptions d'archéologie préventive : | Art. L522-1 du Code du patrimoine - prescription de diagnostic Art. 12, 13 et 14 du décret n° 2004-490 du 3
- prescription de fouilles juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie
préventive
Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition
des normes de contenu et de présentation des
rapports d'opérations archéologiques
Arrêté de désignation du responsable scientifique | Art. L522-1 du Code du patrimoine
d'une opération d'archéologie préventive Art. 13 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
Arrêté d'établissement de zones de présomption|Art. L522-5 du Code du patrimoine
de prescriptions archéologiques pris sur la base|Art. 5 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 des informations transmises par là DRAC Art 3 du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des DRAC
Arrêté fixant les délais de réalisation d'un!Art. L523-7 du Code du patrimoine diagnostic d'archéologie préventive en l'absence] Art. 30 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
d'accord entre les parties à la convention relative
à la réalisation du diagnostic
Arrêté d'autorisation de fouilles d'archéologie|Art. L523-9 du Code du patrimoine
préventive Art. 13 et 42 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition
des normes de contenu et de présentation des
rapports d'opérations archéologiques
Arrêté de retrait d'autorisation de fouilles |Art. L523-9 du Code du patrimoine archéologiques préventives pour défaut
d'engagement ou d'achèvement dans les délais
légaux
Arrêté définissant les délais de saisine du préfet|Art. 21 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 de région et la nature des documents à fournir pour des aménagements réalisés par tranches successives
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires culturelles de Corse 14 Arrêté de fixation des délais de réalisation des
diagnostics en cas de désaccord entre
l'opérateur et l'aménageur
Art. 30 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition
des normes de contenu et de présentation des
rapports d'opérations archéologiques
Arrêté de prescriptions complémentaires en
cours d'opération
Art. 43 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
Arrêté de prolongation de la durée d'une
intervention de fouilles
Art. 43 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
Arrêté de désignation d'un nouveau responsable
scientifique en cas de manquement imputable à
l'ancien responsable
Art. 55 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
Décision expresse de reprise des fouilles Art. 55 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
Constat de la propriété de l'État sur le mobilier Art. 61 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
Arrêté précisant que le vestige archéologique
immobilier en cause est propriété de l'Etat par
l'effet des dispositions de l'article L541-1 du code
du patrimoine et de l'article 713 du code civil
(art. 713 modifié donc dès lors que la collectivité
a renoncé à ses droits)
Art. 63 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
b) Financement de l'archéologie préventive
Titre de recettes de liquidation et
ordonnancement du montant de la redevance
d'archéologie préventive prévus par
dispositions du livre V du code du patrimoine et
le décret n°2000-490 du 3 juin 2004.
Titre de recettes établissant des dégrèvements
et des décharges de la redevance d'archéologie
préventive.
Arrêté de subvention de fouilles ‘archéologiques /
au titre du fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP).
les :
Art. L524-8 du Code du patrimoine
Art.L524-12 du Code du patrimoine
Art. L. 524- 14 du Code du patrimoine
Art. R. 524-24 et suivants
Arrêté de prise en charge des fouilles
archéologiques induites par la construction de
logements sociaux ou de logements réalisés par
une personne physique elle-même.
Art. L524- 14- 5 du Code du patrimoine
Art. 98 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
relatif aux procédures administratives et
financières en matière d'archéologie préventive
2 - Fouilles archéologiques F programmées et découvertes fortuites
a) Autorisation de fouilles par l' État
Arrêté d' autorisation de fouilleset établissement
de prescriptions particulières
Art. L531-1 du Code du patrimoine
Art. 2 et 3 du décret n° 94-422 du 27 mai 1994
modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée
portant réglementation des fouilles
archéologiques et relatif à diverses dispositions
concernant l'archéologie
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires culturelles de Corse 15 Arrêté d'autorisation de sondage Art. L531-1 du Code du patrimoine Art. 3 du décret n° 94-422 du 27 mai 1994
Arrêté d'autorisation de prospection Art. L531-1 du Code du patrimoine Art. 3 du décret n° 94-422 du 27 mai 1994
Arrêté de retrait d'une autorisation de fouilles Art. L531-6 du Code du patrimoine
Art. 2 et 3 du décret n° 94-422 du 27 mai 1994
Notification d'une intention de procéder au Art. L531-6 du Code du patrimoine retrait d'une autorisation de fouilles
b) Exécution de fouilles par l'État
Décision d'exécution de fouilles ou de sondages Art. L531-9 du Code du patrimoine sur des terrains n'appartenant pas à l'État à Art. 3 du décret n° 94-422 du 27 mai 1994
l'exception des terrains attenant à des
immeubles bâtis et clos de murs ou de clôtures
équivalentes
3 - Dispositions diverses
Arrêté ordonnant l'occupation temporaire du|Art. L.531-9 du Code du patrimoine terrain concerné par les fouilles ou sondages à{Art. 3 du décret n° 94-422 du 27 mai 1994 défaut d'accord amiable avec le propriétaire du|Modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée terrain. portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions
concernant l'archéologie
Arrêté portant modification de consistance de|Art. R-523-15 du Code du patrimoine projet (MCP).
Décision de revendiquer là propriété d'un bien|Art. L. 541-8 du Code du patrimoine
archéologique mobilier. Art. R. 541-16 du Code du patrimoine
: Art. R. 541-18 du Code du patrimoine
Décision de reconnaissance de la cohérence d'un|Loi LCAP du 7 juillet 2016 ensemble de biens archéologiques mobiliers en|Art. L. 541-6 du Code du patrimoine raison de son intérêt scientifique. Art. R. 541-12 du Code du patrimoine
Notification des avis scientifiques et techniques
émis dans le cadre des instances consultatives
compétentes en matière d'archéologie (CTRA,
CNRA).
Bordereau et autorisation de transport de
mobilier archéologique.
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires culturelles de Corse 16 Tous documents, actes et décisions relatifs à la Art.L. 546-1 et suivants
stabilisation et à la restauration d'un bien
archéologique.
Tous documents relatifs à une réquisition|Art. L. 544-1 et suivants
judiciaire ou saisie douanière, et tout acte
produit en cas de pillage ou de destruction de
patrimoine archéologique.
4 - Dispositions relatives à l'utilisation de détecteurs de métaux
Arrêté d'autorisation et refus d'autorisation
d'utilisation de matériel permettant la détection
d'objets métalliques.
Art. L542-1 du Code du patrimoine
Art. 1 du décret n° 91-787 du 19 août 1991 pris
pour l'application de l'article 4 bis de la loi n°
80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection
des collections publiques contre les actes de
malveillance et de la loi n° 89-900 du 18
décembre 1989 relative à l'utilisation des
détecteurs de métaux
C - MUSÉES
Tous documents, actes, décisions et
correspondances relatifs au fonctionnement des
commissions scientifiques régionales compétentes]
en matière de conservation, de restauration et
d'acquisition de biens des musées de France.
Code du patrimoine
Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 modifié
pris pour application de la loi n° 2002-5 du 4
janvier 2002
D - CRÉATION
Tous documents et décisions ayant trait à la mise
en œuvre de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse.
ARTISTIQUE
Loi n° 89-468 du 10juillet 1989 relative à
l'enseignement de la danse
Notification des résultats de l'examen du diplôme
d'État de professeur de musique sur épreuves et
délivrance des attestations de réussite.
Art. 10 de l'arrêté du 16 juin 2003 relatif à
l'examen du diplôme d'État de professeur de
musique sur épreuves
Tous documents, actes, décisions et
correspondances relatifs à l'instruction des
demandes de licence d'entrepreneur de
spectacles.
Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019
relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
Article 2 : M. Guillaume DESLANDES, directeur régional des affaires culturelles de Corse, peut
sous sà responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents relevant de son autorité à l'exclusion
des matières mentionnées à l'article 3 ci-dessous. Cette subdélégation fera l'objet d'un arrêté
spécifique qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires culturelles de Corse 17 Article 3 : Les décisions relevant des attributions suivantes ne pourront faire l'objet d'une
subdélégation de signature :
-__ nomination des membres du comité social de l'administration (CSA) ;
- convocation des membres du CSA et compte rendu des réunions ; - arrêtés et notifications des prises en charge des fouilles archéologiques préventives ;
- actes et correspondances concernant l'inscription au titre des monuments historiques du patrimoine immobilier et mobilier.
Cette disposition n'est pas applicable aux agents qui assurent la suppléance de M. Guillaume DESLANDES.
Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale des finances
publiques et le directeur régional des affaires culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le
3 0 JUIL. 2024
Le Préfet,
L"
-
s
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|
ury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
10
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires culturelles de Corse 18 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2024-07-30-00004
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse, en matière
d'ordonnancement secondaire
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire 19 Secrétariat général pour les affaires de Corse
PREFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU
secrétaire général pour les affaires de Corse
en matière d'ordonnancement secondaire
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour
les affaires régionales ;
vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2022 portant
nomination de M. Michaël DORANTE en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les
affaires régionales de Corse en charge du pôle « modernisation, moyens,
mutualisations »;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022
nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3
juillet 2024 portant nomination de M. Emmanuel CROS en qualité d’adjoint au secrétaire
général pour les affaires régionales de Corse en charge du pôle « politiques
publiques » à compter du 1° août 2024 ;
vu l'arrêté du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud n°10-0010 du 8 janvier 2010,
portant création du centre de service partagé interministériel Chorus de Corse ;
vu l'arrêté n°R20-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à M.
Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse en matière
d’ordonnancement secondaire modifié par arrêté n° R20-2024-04-10-00010 du 10 avril
2024, par arrêté n°R20-2024-04-22-00002 du 22 avril 2024 et par arrêté n°R20-2024-
05-31-0001 du 31 mai 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire 20 Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
Délégation de signature est donnée à M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse, à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires au
pilotage des budgets opérationnels de programme (BOP) :
a) recevoir les crédits des BOP régionaux relevant des programmes
suivants :
Ÿ 104 : intégration et accès à la nationalité française ;
Ÿ 112: impulsion et coordination de la politique de l'aménagement du
territoire ;
Ÿ 119 : concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs
groupements ;
Ÿ 162 : interventions territoriales de l'Etat ;
Ÿ 303 : immigration et asile ;
” 304: lutte contre la pauvreté: revenu de solidarité active et
expérimentations sociales ;
# 349 : fonds pour la transformation de l'action publique ;
Ÿ 354 : administration territoriale de l'Etat ;
“723 : entretien des bâtiments de l'Etat ;
380 : accélération de la transition écologique dans les territoires « fonds
vert ».
b) répartir les crédits entre les actions et les unités opérationnelles
chargées de leur exécution ;
c) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les
actions et les unités opérationnelles.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse, la délégation prévue à l'article 1° sera exercée par M.
Emmanuel CROS, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse pour ce
qui concerne les BOP régionaux relevant des programmes suivants :
Ÿ 104 : intégration et accès à la nationalité française ;
” 112: impulsion et coordination de la politique de l'aménagement du
territoire ;
Ÿ 119 : concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs
groupements ;
Ÿ 162 : interventions territoriales de l'Etat ;
303 : immigration et asile ;
304 : inclusion sociale et protection des personnes ;
” 380 : accélération de la transition écologique dans les territoires « fonds
vert ».
En cas d'absence où d'empêchement de M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse, et de M. Emmanuel CROS, adjoint au secrétaire général
pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par M. Alexandre ELAPHOS,
chef du bureau des finances et des dotations de l'État.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse, la délégation prévue à l'article 1° sera exercée par M.
Michaël DORANTE adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse pour ce
qui concerne les BOP régionaux relevant des programmes suivants :
* 349 : fonds pour la transformation de l'action publique
Ÿ 354 : administration territoriale de l'Etat ;
“723 : entretien des bâtiments de l'Etat ;
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire 21 Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse et de M. Michaël DORANTE adjoint au secrétaire général
pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par M. Alexandre ELAPHOS,
chef du bureau des finances et des dotations de l'Etat, ainsi que par Mme Béatrice
AMBROSIANI et par Mme Anne VECCHIOLI affectées au bureau des finances et des
dotations de l'Etat.
Délégation de signature est donnée à M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse, en sa qualité de responsable d'unités opérationnelles de
BOP centraux et de BOP régionaux pour engager et liquider les dépenses, à
l'exclusion de celles relevant des unités opérationnelles pour lesquelles délégation
de signature a été donnée aux chefs ou responsables de services relevant des BOP
suivants :
Ÿ 112 : impulsion et coordination de la politique de l'aménagement du
territoire ;
119 : concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs
groupements ;
122 : concours spécifiques et administration ;
129 : coordination du travail gouvernemental ;
137 : égalité entre les hommes et les femmes ;
147 : politique de la ville ;
148 : fonction publique ;
162 : interventions territoriales de l'Etat ;
172 : recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires ;
349 : fonds pour la transformation de l'action publique» (FTAP) ;
354 : administration territoriale de l'Etat ;
357 : fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de là crise sanitaire ;
380 : accélération de la transition écologique dans les territoires « fonds
vert ;
723 : Entretien des bêtiments de l'Etat.
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aux fins de :
- ordonner l'engagement et la liquidation des dépenses ;
-_ ordonner l'émission des titres de recettes ;
- valider, sur proposition du comptable, les admissions en non valeur
de recettes non recouvrées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par M. Emmanuel CROS,
adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse, et de M. Emmanuel CROS, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par M. Michaël DORANTE,
adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse, de M. Emmanuel CROS, et de M. Michaël DORANTE,
adjoints au secrétaire général pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par M. Alexandre ELAPHOS, chef du bureau des finances et des dotations de l'Etat.
M. Alexandre ELAPHOS est habilité à valider les arrêtés de versement ou de
reversement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
générés par l'application d'automatisation de la liquidation des fonds de concours de l'État (AIiCE) et soumis à la signature du secrétaire général pour les affaires de
Corse.
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire 22 Article 5 :
Article 6 :
M. Alexandre ELAPHOS, et Mme Anne VECCHIOLI affectés au sein du bureau des
finances et des dotations de l'Etat sont habilités, dès lors que les actes
d'ordonnancement ont été validés par les délégataires susvisés, à effectuer les
actions suivantes dans l'application Chorus formulaires :
- validation des demandes d'engagement juridique ;
- certifications de service fait ;
- Validation des recettes non fiscales ;
ainsi que la validation et modification des engagements juridiques (habilitation
« préfet »} dans l'application Chorus coeur.
Mme Eloise THERY et Mme Elise WAGNER, affectées au sein du bureau des finances
et des dotations de l'État, sont habilités, dès lors que les actes d’ordonnancement ont été validés par les délégataires susvisés, à effectuer les actions suivantes dans l'application Chorus formulaires :
- Saisie des demandes d'engagement juridique ;
- constatation des services faits.
Au titre des programmes européens dont le préfet de région est autorité de gestion
pour la Corse :
“ _ FEDER-21 Compétitivité régionale et emploi ;
Ÿ FSEO0 Emploi, inclusion, jeunesse et compétences :
Ÿ _ LO2A FEHBE - TG CORSE DU SUD ;
délégation de signature est donnée à M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse, à l'effet de signer les actes ou décisions en matière
d'engagement et de liquidation, et pour les opérations suivantes :
- les titres de paiement (chèques, mandats, ordres, etc...) ;
- les titres de recettes (titres de perception, ordres de versement, de
reversements, etc...) ;
- les pièces justificatives devant appuyer ces titres de paiement et ces
titres de recettes et, d'une manière générale, tous tableaux, états,
relevés, bordereaux ou le visa du service fait ;
- les fiches et bordereaux de recensement des opérations
d'investissements ;
- les événements comptables portant retrait d'affectation et
d'engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par M. Emmanuel CROS,
adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.
En cas d'absence où d'empêchement de M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse, et de M. Emmanuel CROS, adjoint au secrétaire général
pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par M. Michaël DORANTE
adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse et par M. Alexandre
ELAPHOS, chef du bureau des finances et des dotations de l'Etat.
Délégation de signature est donnée à M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse, à l'effet de signer tous les actes des marchés publics
conclus dans le cadre des conventions de groupement de commandes pilotés par
la préfecture de Corse et le secrétariat général pour les affaires de Corse dans le
cadre des articles L2113-6 à L2113-8 du code de là commande publique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse, délégätion de signature est donnée à M. Michaël
DORANTE, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, à l'effet de
signer tous les actes des marchés publics conclus dans le cadre des conventions
de groupement de commandes pilotés par la préfecture de Corse et le secrétariat
général pour les affaires de Corse dans le cadre des articles L2113-6 à L2113-8 du
code de la commande publique. 4
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire 23 Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse, et de Michaël DORANTE adjoint au secrétaire général
pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par M. Emmanuel CROS,
adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.
Délégation est donnée à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires
de Corse, pour le centre de coûts PRFSGO202A « résidence SGAC » placé sous sa
responsabilité, à l'effet de signer les devis et ies bons de commande et de viser le
service fait, pour les dépenses imputables sur le BOP 354 - Administration
territoriale de l'Etat - Unité opérationnelle de la Corse-du-Sud liées à la résidence
préfectorale.
M. Alexandre PATROU est titulaire d'une carte d'achats pour les dépenses
concernant l'UO 2A - centre de coûts résidence SGAC relevant du programme 354.
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-France
DUHAMEL cheffe du CSPI (centre de services partagés interministériel) à l'effet de
valider sous CHORUS les actes d'ordonnancement secondaires en dépenses et en
recettes.
Ces actes portent :
En dépenses : sur les engagements juridiques, les certifications de services faits, la
liquidation, le mandatement, les écritures d'’inventaires, la comptabilisation
auxiliaire des immobilisations.
En recettes : les engagements de tiers, l'émission des titres de recettes.
La délégation porte sur tous les budgets opérationnels de programme dont les
services suivants sont unités opérationnelles, en références aux conventions de
délégations de gestion :
Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse-du-Sud, Préfecture de la Haute-Corse,
SGAC, DREAL, DRAAF, DREETS, DRAC, DRARI, DRAIJES, DRFIP de Corse et DDFIP de
Haute-Corse, DMLC, DDT 2A, DDT 2B, DDETSPP 2A, DDETSPP 2B, SGC 2A, SGC 2B.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France DUHAMEL là
délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Christine
LOUBET-FEDERICI, adjointe au chef du CSPI.
Les agents du centre de services partagés interministériel Chorus de Corse dont
les noms suivent bénéficient d’une subdélégation de signature dans le cadre des
fonctions détaillées suivantes :
“Pour la validation des engagements juridiques :
- Mme Emmanuelle COSTANTINO
- _ Mme Carole D'ANDIGNE
-_ Mme Carole PIQUES
- Mme Isabelle SILVANI
*“ Pour la validation des demandes de paiement :
- Mme Carole D'ANDIGNE
- Mme Virginie GHIPPONI
- Mme Catherine LECA
- Mme Chantal PORTA-GIACALONE
- Mme Carole PIQUES
“Pour la validation des recettes :
- Mme Virginie GHIPPONI
-_ Mme Carole D'ANDIGNE
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire 24 Y __ Pour la certification du service fait :
- Mme Anne-Sophie ALZAPIEDI
- Mme Stéphanie CARUANA
-_ Mme Emmanuelle COSTANTINO
- Mme Carole D'ANDIGNE
- Mme Virginie GHIPPONI
- M. Frédéric JOCHYMSKI
-_ Mme Isabelle KANTOR-BIRAUD
-_ Mme Catherine LECA
- M. Denis MACCHI
- Mme Sandrine NOIRAUD
-_ Mme Carole PIQUES
- Mme Chantal PORTA-GIACALONE
- M. Frédéric REISS
-_ Mme Valérie SALVATORI-GRIMALDI
- Mme Aline SANTONI
-_ Mme Aurore SARACCO
-_ Mme Isabelle SILVANI
-_ Mme Emilie TORRE
Les subdélégations de signature mentionnées ci-dessus sont autorisées sur
l'ensemble des centres financiers inscrits dans le périmètre du CSPI, et sur les
programmes suivants :
102 103 104 111 112 113 119 122 124 129
131 134 135 137 143 147 148 149 155 156
LS7 159 161 162 163 172 174 175 L77 181
183 203 205 206 207 215 216 24 218 219
224 232 303 304 305 334 348 349 354 357
361 362 363 364 123 754 832 180 780 LO2A
380 382 349
Article 10 : Les arrêtés n°R20-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024, n°R20-2024-04-10-00010 du 10 avril 2024, n°R20-2024-04-22-00002 du 22 avril 2024 et n°R20-2024-05-31-
0001 du 31 mai 2024 portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU,
secrétaire général pour les affaires de Corse en matière d'ordonnancement
secondaire sont abrogés.
Article 11: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale des finances publiques de Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse.
Ajaccio, le
3 O JUIL. 2024 | elPréfet,
“=
122
Amaüry de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours
6
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire 25 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2024-07-30-00003
Arrêté portant modification de la délégation de
signature en matière d'administration générale à
M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour
les affaires de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00003 - Arrêté portant modification de la délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse 26 PRÉFET Secrétariat général pour les affaires de Corse
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de la délégation de signature
en matière d'administration générale
à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour
les affaires régionales ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-sud ;
vu l'arrêté du Premier ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre
PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2022 portant
nomination de M. Michaël DORANTE, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les
affaires régionales de Corse, en charge du pôle « modernisation, mutualisation des
moyens» à compter du 1° avril 2022 ;
vu l'arrêté n°R20-2022-06-24-00001 du 24 juin 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les
affaires de Corse, modifié par arrêté n°R20-2024-01-23-00001 du 23 janvier 2024, par
arrêté n°R20-2024-03-01-00001 en date du 1° mars 2024 et par arrêté n°R20-2024-04-
10-00009 en date du 10 avril 2024 ;
vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 12 avril 2024 portant affectation
de Mme Marie-France DUHAMEL au sein de la préfecture de Corse/SGAC/Centre de
service partagé interministériel ;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 3 juillet
2024 portant nomination de M. Emmanuel CROS, en qualité d’adjoint au secrétaire
général pour les affaires régionales de Corse, en charge du pôle « politiques publiques »
à compter du 1° août 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
ARRETE
Article 1* : L'article 2 de l'arrêté n°R20-2022-06-24-00001 du 24 juin 2022 portant délégation
de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU,
secrétaire général pour les affaires de Corse, modifié par arrêté n°R20-2024-01-23-
00001 du 23 janvier 2024, par arrêté n°R20-2024-03-01-00001 en date du 1° mars
2024 et par arrêté n°R20-2024-04-10-00009 en date du 10 avril 2024 est modifié
comme suit :
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00003 - Arrêté portant modification de la délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse 27 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse, la délégation prévue à l'article 1° sera exercée par M.
Emmanuel CROS, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse pour :
- tous actes, décisions, arrêtés, conventions et circulaires relevant des
attributions de l'Etat en Corse relevant du pôle « politiques publiques » ;
- les recours gracieux relatifs à l'activité de l'administration régionale,
relevant du pôle « politiques publiques » ;
- tous actes, décisions, arrêtés, conventions et circulaires relatifs à la gestion
des crédits européens 2021-2027.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse et de M. Emmanuel CROS, adjoint au secrétaire général
pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par M. Michaël DORANTE,
adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.
Article 2: L'article 3 de l'arrêté n°R20-2022-06-24-00001 du 24 juin 2022 portant délégation
de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU,
secrétaire général pour les affaires de Corse, modifié par arrêté n°R20-2024-01-23-
00001 du 23 janvier 2024, par arrêté n°R20-2024-03-01-00001 en date du 1° mars
2024 et par arrêté n°R20-2024-04-10-00009 en date du 10 avril 2024 est modifié
comme suit :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse et de M. Michaël DORANTE, adjoint au secrétaire général
pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par M. Emmanuel CROS,
adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.
Article 3: L'article 4 de l'arrêté n°R20-2022-06-24-00001 du 24 juin 2022 portant délégation
de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU,
secrétaire général pour les affaires de Corse, modifié par arrêté n°R20-2024-01-23-
00001 du 23 janvier 2024, par arrêté n°R20-2024-03-01-00001 en date du 1° mars
2024 et par arrêté n°R20-2024-04-10-00009 en date du 10 avril 2024 est modifié
comme suit :
pour le centre du service partagé interministériel chorus (CSPI CHORUS)
délégation de signature est donnée à Mme Marie-France DUHAMEL cheffe du centre
de service partagé interministériel Chorus, à l'effet de signer les correspondances
courantes ne comportant pas de décision, les convocations, notes et bordereaux de
transmission, les accusés de réception, la copie et l'authentification de pièces et
documents, les documents à caractère technique nécessaires à l’accomplissement
des missions du ÆCSPI, les ordres de missions des agents placés sous sa
responsabilité ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France DUHAMEL, la délégation
de signature prévue pour le CSPI CHORUS et définie ci-dessus, est exercée par Mme
Christine LOUBET-FEDERICI, adjointe à la cheffe du CSPI.
Article 4: Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le
3 O JUIL. 2024 |
AMê
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-30-00003 - Arrêté portant modification de la délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse 28 SGAMI SUD
R20-2024-07-26-00001
Arrêté du 26 juillet 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État au
titre des différents programmes exécutés par le
SGAMI de Marseille et le centre de Services
Partagés SGAMI de Marseille
SGAMI SUD - R20-2024-07-26-00001 - Arrêté du 26 juillet 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 29 E =
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Arrêté du 26 juillet 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le Secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
SGAMI SUD - R20-2024-07-26-00001 - Arrêté du 26 juillet 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 30 Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD’HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud à compter du
1er août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1
En En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur David
PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud.
ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de
défense et de sécurité Sud
2 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de
l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe
d’administration de l’État, directeur adjoint de l’administration générale et des finances, à Monsieur
Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget,
Madame Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle BOP
ZONAUX du bureau du budget, à Mme Lætitia DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à
Monsieur Eric BALZARINI, adjudant-chef, à Monsieur Nadji-Boualem CHERRAOUI, agent contractuel
de catégorie B, (jusqu’au 31 août 2024), à Madame Christelle HENRY, adjointe administrative, à
Madame Inès MOHAMADI, adjointe administrative, à Madame Gaëlle FREYBURGER, adjointe
administrative principale de 2e classe, à Madame Hakima QUBRI, adjointe administrative principale de
2e classe, à Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de 2e classe dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :
◦ BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud
en qualité de RBOP délégué du 0176-DSUD,
◦ BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique »
en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.
2 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
SGAMI SUD - R20-2024-07-26-00001 - Arrêté du 26 juillet 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 31 NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ANINI Jamale
BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie
CHERRAOUI Nadji-Boualem (jusqu’au
31 août 2024) BOUWE Lie CANTAREL Simon
BONIFAY Anthony CAMBON Marie-Ange CARLI Catherine
ARNOLDY Florence BEURDELEY Henri DI MEO Laetitia
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre COSTE Stéphanie
LUCZAK Laurent ESTEVE Michaël FABIE Cyril
GONZALEZ François GRAL Gregory GUILHOU Corinne
QUBRI Hakima DORU Roland MOHAMADI Inès
AMIRATY Véronique HEDHLI Amal HENRY Christelle
ROCH Anaîs LATTARD Christophe
COLLIGNON Geneviève FREYBURGER Gaelle ORPHELIN Audrey
MOUNIER Sandra LONGUEUTAU Vanaraj VERRELLI Ornella
PERINI Jacques MARTIN Andréa SECCHI Nadia
PASQUIER Vincent NADEAU Sandrine RYCKELYNCK Virginie
SAUGEZ Loïc REYNIER Béatrice SIVY Françoise
CONTET Laetitia Sylvie HOARAU
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3 portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud
3 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe, directeur adjoint de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, au capitaine David CURATOLO, à l’adjudante-cheffe Sandy GUERRY, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-DSUD.
SGAMI SUD - R20-2024-07-26-00001 - Arrêté du 26 juillet 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 32 3 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0216-CSGA-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine BAUWENS Nathalie BAUMIER Marie-Odile
BEDDAR Hocine AMARI Fadila BONPAIN Patricia
CARLÉ Jean-Pierre AOURI Samia COLLIGNON Geneviève
DE OLIVEIRA Valérie ESTEVE Michael GUERRY Sandy
FABIE Cyril GRISS Meriem DIXMIER Valérie
BOUGUERN Najat ISSAUTIER Laurent CASELLA Marjorie
BOUTTEROUMA-LAVIGNE Myriam LATTARD Christophe MAZZOLO Carine
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw NADEAU Sandrine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra ROUMANE Sonia
NOURI Anissa PICAVET Hélène SAUGEZ Loïc
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SECCHI Nadia
SAURIN Linda SCHMERBER Bernadette VERDIER Patricia
SIVY Françoise STOUVENEL Camille VERZENI Thierry
TAORMINA Alain GACQUER Jean-Philippe (couvrant la durée de l’intérim de
chef d’antenne de Nice)
CURATOLO David
VERRELLI Ornella VERSENT Thierry ZAKARIA Assaendi
VIALARS Marion VIOU Nicolas REGLIONI Jenifer
JULLIEN Corinne NEUVILLE Laurence CAPPELLO Céline
VICARI Eric CHAMBEU Laurence GILLET Katy
ORPHELIN Audrey
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
3 – 3 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD, pour constater le service fait et signer les demandes de règlement à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances et à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur adjoint de l’administration générale et des finances, jusqu’à 25 000 euros, à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du
SGAMI SUD - R20-2024-07-26-00001 - Arrêté du 26 juillet 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 33 contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 25 000 euros, à Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, jusqu’à 10 000 euros, à Madame Louisa ABASSI, attachée d’administration de l’Etat, jusqu’à 1 500 euros, à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section « indemnisation et recouvrement » et à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section "protection juridique".
3 – 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l’UO relative aux moyens alloués à la DSIC, en gestion
locale du centre financier 0216-CNUM-DSUD, adressés par les chefs de services dûment habilités,
Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Laurence
CHAMBEU, secrétaire administrative de classe normale, Monsieur Laurent ISSAUTIER, adjoint
administratif stagiaire, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC,
dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.
3 – 5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de
l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale
et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur
adjoint de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors
classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché
d’administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, à Mme Liliane BROTO, secrétaire
administrative de classe normale, à Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative de classe
normale, Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, à Madame
Justine BIET, adjointe administrative principale seconde classe, à Madame Karine SABATE-
DUMONTEIL, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, déléguée territoriale de
Toulouse à l’effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés
par les personnels du SGAMI SUD dans le cadre du programme 216.
ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration irrégulière,
pour la zone de défense et de sécurité Sud
4 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de
l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe
d’administration de l’État, directeur adjoint de l’administration générale et des finances, à Monsieur
Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, au
capitaine David CURATOLO, à l’adjudante-cheffe Sandy GUERRY, à Monsieur Nicolas VIOU, agent
contractuel de catégorie B, à Madame Elodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2e
classe pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au
fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-
DSUD du programme 303.
4 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0303-CLII-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
SGAMI SUD - R20-2024-07-26-00001 - Arrêté du 26 juillet 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 34 NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAROZZI Elodie GUERRY Sandy VIOU Nicolas
CARLÉ Jean-Pierre CURATOLO David LUCZAK Laurent
ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense
et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
5 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l’outre-mer, directeur de
l’administration générale et des finances, et :
• à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur adjoint de
l’administration générale et des finances ;
• à Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du CSP
(centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le
compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723,
216, 354, 362, 363, 348, 780 ;
• à Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du CSP (centre de
services partagés) SGAMI Sud, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des
responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses de l’État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362,
363, 348, 780 ;
• à Monsieur Aurélien WAECHTER, attaché principal, chef du bureau des dépenses courantes
(centre de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des
responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l’État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216,
354, 362, 363, 780, à compter du 1er février 2024 ;
• à Monsieur Mickaël TALLARICO, attaché d’administration de l’État, chef de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur
agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les
programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 780 ;
• à Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, chef de bureau dépenses
métiers et recettes non fiscales (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service
ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder
à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les
programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 780.
SGAMI SUD - R20-2024-07-26-00001 - Arrêté du 26 juillet 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 35 5 – 2 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État,
délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant
les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la
gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations :
RESPONSABLES
APELIAN Josiane BOUET Marlène CASTELAIN Elisabeth
CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure DAL Sylvie
DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny
GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique
GRANDIN Catherine GIL Marlène IBERSIENE Soazig
JEBALI Wafa LUCAS Julie (jusqu’au 31 août) MARQUOIN Isabelle
MATTEI Magali PELLERIN Véronique (jusqu’au 19 août) SANCHO Emmanuelle (jusqu’au 31 août)
BRUNA Valérie
VAUCHEY Aurore RENAULT Céline
ROSSELLO Christophe TAPON Mélissa LUCETTE Lauranne
OUTAIDELT Neyla ETIENNE-GERMAN Hélène PALMERINI Alicia
5 – 3 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État,
délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des
engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
SGAMI SUD - R20-2024-07-26-00001 - Arrêté du 26 juillet 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 36 GESTIONNAIRES
BOUDENAH Célia ED DOUAZI Nassima BOUET Marlène
CASTELAIN Elisabeth BERNARDINI Sylvie BOYER Marie-Antoinette
DINOT Anne-Marie BOUDON Amélie (jusqu’au 31 août) CHAURIS Josée-Laure
ESCOUBET Romain CELENTANO Anne COURCIER Coralie
FATAN Amira HASSANI Kahina DEGEILH Isabelle
GACONIER Sylvie DECKERT Lydie DOUNA Sandy
GANGAI Solange DJERIBIE Ida FANISE Magali
CHAKRI Zaineb ETIENNE GERMAN Hélène GABOURG Martiny
JEBALI Wafa GIL Marlène GALIBERT Véronique
DEKHIL Farida GALIBERT Jean-Paul GRANDIN Catherine
LUCAS Julie (jusqu’au 31 août) GELLIBERT Isabelle HERNANDEZ Emmanuel
MAS Morgane PALMERINI Alicia QUBRI Hakima (bureau du budget)
MESNARD Céline HNACIPAN Schulz KWIECIEN Brigitte
NUYTTEN Yasmina ENGEL Nathalie
PELUSO Virginie SAMII Laila MATTEI Magali
PEYRE Guilhem LUCIANAZ Valérie MECENERO Eric
RASOANARIVO Damien MATEOS Corinne LUCZAK Laurent (bureau du budget)
ROCH Monique MARQUOIN-LAROUI Isabelle
RUGGIU Audrey NABIL Rajae DEMMANE-DEBBIH Immène
ESQUIER LIONEL OULION Tony PLANTEL Laura
SANCHO Emmanuelle (jusqu’au 31
août) SEHABA Sarah RENAULT Céline
MANCINO Gwendoline ROBLES Anaïs ROMANELLI Laurent
TEROOATEA Raimere CARACENA Laura SALVATI Laëtitia
TROMBETTA Aline RIFFARD Elisabeth TALLARICO Mickael
LUCETTE Lauranne SALOMONE Fabien SAVINO Ambre
TAPON Mélissa OUTAIDELT Neyla VILLECROZE Valérie
CAUSSAT Elsa MEJRI Ibtisame APELIAN Josiane
SGAMI SUD - R20-2024-07-26-00001 - Arrêté du 26 juillet 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 37 SIFFLET Lindsay IDRISSI Amèle
BUADES Emilie (à compter du 1er
septembre)
FREYBURGER Gaëlle (bureau du
budget) MARTIN Isabelle VANNIER Angélique
VAUCHEY Aurore MAWIT Jeanine COGNE Benoît
GANGAI Solange GEFFROY Marie-Gabrielle PERRIER Emilie
BOSC Alice CORNEVIN Véronique FORTUNATO Joé
SINTES Julie MOSCATELLI Muriel WAECHTER Aurélien
MACRET Sophie Sylvie HOARAU GARNIER Nathalie
5-
ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais
médicaux.
6 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’article 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l’administration de l’État, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer,
directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de
l’État, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la directrice
des ressources humaines, Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État,
cheffe du pôle d’expertise et de services, Madame Camille CHEVALLIER, attachée d’administration
de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services et Madame Marie-Céline TRISTANI,
attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, pour procéder
à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État et uniquement :
- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
- pour le ministère 245, programme 147,
- pour le ministère 250, programme 148,
- en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de
changement de résidence.
En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système
d’information RH, la délégation de signature sera exercée en vue de la signature de certificats ou
pièces justificatives adressés au comptable par :
- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau
des personnels administratifs, techniques et scientifiques et Madame Fanny ARTERO, attachée
d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et
scientifiques concernant les personnels contractuels ;
SGAMI SUD - R20-2024-07-26-00001 - Arrêté du 26 juillet 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 38 - Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des actifs,
et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du
bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d’ancienneté.
6 – 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’article 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l’administration de l’État, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer,
directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de
l’État, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la directrice
des ressources humaines, Madame Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe
du bureau des affaires médicales et sociales, et Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché
d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et sociales, pour la
programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait.
Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine
FEUILLERAT, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires sociales et
Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du
bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 7
L’arrêté du 25 avril 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI
Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI sud est abrogé.
ARTICLE 8
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur sud est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-
lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 26 juillet 2024
signé
Olivier MARMION
Le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud
SGAMI SUD - R20-2024-07-26-00001 - Arrêté du 26 juillet 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 39