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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20241128 PV signe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20241128 PV signe)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
28
novembre
à 19
heures,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
22
novembre
2024
Etaient
présents :
AMIOT
Myriam,
AUDOUBERT
René,
MANFRIN
Jean-Marc,
BAROUSSE
Stéphane,
BAUDINIERE
Julien,
BARTHET
Guy,
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine,
CARON-JOURDA
Yves,
CAZARRE
Max,
CONDIS
Sylvette,
DANES
Richard,
DEGA
Eric,
DEJEAN
Daniel,
DELCROIX
Bernard,
DELMAS
Pierre,
ESCORIHUELA
Daniel,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
GRYCZA
Daniel,
HO
Bastien,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
MESBAH-
LOURDE
Pascale,
MINETTI
Stéphanie,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PAYEN
Éric,
PETAUT-JEAN
Sophie,
RIAND
Sandrine,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
WAWRZYNIAK
Stéphane.
Etaient
excusés
:
BENARFA
Ali,
CAILLET
Pierre,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CHIVAYDEL-BARRAL
Nadège,
COSTES
Alexandra,
CRAIPEAU
Chantal,
DALLARD
Jean-Michel,
DA
SILVA
Sandra,
DELOR
Carole,
ESQUIROL
Jean-Marc,
LAFARGUE
Denis,
LIBRET
LAUTARD
Madeleine,
MAILHOL
Béatrice,
MEDALE-GIAMARCHI
Claire,
MENER
Emilie,
PORTET
Michel,
RAMOND
Rémi,
RENARD
Sophie,
TEMPESTA
Marie-Caroline,
VARELA
Marie-José,
VIGNES
Michel,
Etaient
absents
: /
Pouvoirs
:
CAZAUX
Jean-Michel
(pouvoir
donné
à
DELCROIX
Bernard),
CHALDUC
Jean
(pouvoir
donné
à
TURREL
Denis),
ESQUIROL
Jean-Marc
(pouvoir
donné
à
VEZAT-BARONIA
Maryse),
LAFARGUE
Denis
(pouvoir
donné
à
CONDIS
Sylvette).
Secrétaire
de
séance :
Sylvette
CONDIS
Nombre
de
délégués
titulaires
en
exercice
: 57
Nombre
de
présents
: 35
Nombre
de
votants
: 39
Pouvoirs
: 4
SIÉGE
ADMINISTRATIF
34 Av. de Toulouse CS 70009 31390 Carbonne +05
6190
80 70
contact@cc-volvestre.fr wwvolvestre.fr
DE
LIENS
volvestre.fr ORDRE
DU
JOUR :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
en
vertu
de
l'article
L.5211-10
du
CGCT
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
en
vertu
de
l’article
L.5211-
10
du
CGCT
FINANCES
Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
ZA
Naudon
Attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Noé
Attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Canens
Taux
horaire
des
travaux
en
régie
QUESTIONS
DIVERSES
HEUN
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
Madame
Sylvette
Condis
est
proposée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Monsieur
le
Président
demande
s'il
y
a
des
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
24
octobre
2024.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT
Vu
l'article
L.5211
du
CGCT
donnant
au
conseil
communautaire
la
possibilité
de
déléguer
au
Président
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
l'assemblée,
à
l'exclusion
de
celles
qui
lui
sont
expressément
réservées
par
la
loi ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DE_008_2020
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
au
Président
des
délégations
d’attributions ;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
communautaire
et
que
Monsieur
le
Président
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
conseil
communautaire,
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
prendre
connaissance
des
décisions
suivantes
prises
par
Monsieur
le
Président
:
Marchés
publics
: contrats
signés
en
2024
par
le Président
au
titre
de
sa
délégation
depuis
le dernier
conseil
communautaire
du
24
octobre
2024
Numéro
du
marché
Lot
- Attribution
Montant
€
HT
|
BIT
Rénovation
et
aménagement
des
déchèteries
de
la
Lot
22
: Génie
Civil
—
2024TX0004A
communauté
de
Montesquieu-Volvestre
-
137
422,5
€
communes
du
Volvestre
—
CAZAL
Déchèterie
de
Montesquieu-Volvestre
2/11
DE
LIENS
volvestre.fr Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT
Vu
l'article
L.5211
du
CGCT
donnant
au
conseil
communautaire
la
possibilité
de
déléguer
au
bureau
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
l'assemblée ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DE_007_
2020
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
au
bureau
des
délégations
d’attributions ;
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
les
délibérations
prises
par
le
bureau
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
communautaire
et que
le
président
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
conseil
communautaire, Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
prendre
connaissance
des
délibérations
suivantes
prises
par
le
bureau
lors
de
sa
séance
du
21
novembre
2024:
Délibération
B20241121_127
Attribution
du
marché
public
concernant
la collecte
en
porte
à
porte
des
déchets
ménagers
et
du
tri,
et
collecte,
transport
et
traitement
des
déchets
encombrants,
pour
les
communes
de
Capens,
Longages,
Mauzac
et
Noé
à
l’entreprise
SUEZ
pour
le
lotÎ
et
l'association
Les
Rudovaloristes
pour
le
lot
2.
Délibération
B20241121_128
Zone
d'activités
Magaran :
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°1288
(25
274
m’)
à
la
société
CORUDO
au
prix
proposé
de
19,63
€
HT/m2,
soit
une
cession
globale
fixée
à
496
129
€
HT.
Délibération
B20241121_129
Zone
d'activités
Activestre
2
: cession
du
lot
N
(2
517
m°)
à
la
SAS
AXALYS
au
prix
proposé
de
40
€
HT/m?,
soit
une
cession
globale
fixée
à
100
680
€
HT. FINANCES
Délibération
C20241128_129
Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
Le
budget
primitif
est
une
prévision
de
dépenses
et
de
recettes
à
réaliser
au
cours
d'une
année
donnée.
En
raison
d'éléments
nouveaux,
il
peut
être
corrigé
à
tout
moment
par
des
décisions
modificatives
(DM).
Chacune
des
modifications
doit
respecter
les
règles
de
l'équilibre
budgétaire,
c'est
à
dire
que
les
dépenses
supplémentaires
doivent
être
couvertes
par
des
recettes
nouvelles
ou
compensées
par
des
réductions
de
dépenses.
Il convient
d'apporter
des
modifications
aux
prévisions
budgétaires
du
budget
principal.
Il s’agit,
d’une
part,
de
compléter
les
prévisions
budgétaires
sur
les
charges
de
personnel
et
sur
les
dégrèvements
de
la taxe
GEMAPI.
Ces
dépenses
supplémentaires
sont
compensées
par
les
recettes
nouvelles
provenant
de
remboursement
de
frais
sur
le
bonus
territoire
de
2023
et
de
la
dotation
d'intercommunalité
des
EPCI.
D'autre
part,
il s'agit
de
prendre
en
compte
l'amortissement
des
biens
acquis
depuis
le
1e'
janvier
(règle
du
prorata
temporis
de
la
M57)
en
diminuant
le
virement
à
la
section
d'investissement.
BIS
ES
ELA
6411—020
|
Rémunération
principale
60
000,00
€
Total
Chapitre
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
60
000,00
€
Autres
restitutions
au
titre
des
dégrèvements
sur
7398
- OT
| Contributions
directes
250000
Total
Chapitre
014
Atténuations
de
produits
2
500,00
€
3/11
DE
LIENS
volvestre.fr 023
- O1
Virement
à
la
section
d'investissement
-70
000,00
€
Total
Chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-70
000,00
€
Dotations
aux
amortissements
des
immo.
Incorporelles
et
6811
- 01
corporelles
70
000,00
€
Total
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
70
000,00
€
70878
- O1
| Remboursement
de
frais
par
des
tiers
16
500,00
€
Total
Chapitre
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
16
500,00
€
741124
- O1
| Dotation
d'intercommunalité
des
EPCI
46
000,00
€
Total
Chapitre
74
Dotations
et
participations
15
APÉRE
TOTAL
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
62500,00€|
2
FOR
Au
niveau
de
la section
d'investissement,
des
acquisitions
de
logiciels
sont
compensées
par
une
diminution
des
travaux
sur
les
constructions.
De
plus,
il s'agit
de
prendre
en
compte
l'amortissement
des
biens
acquis
depuis
le 1ff janvier
2024
(règle
du
prorata
temporis
de
la
M57)
en
diminuant
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement. Enfin,
il s'agit
de
régulariser,
des
changements
d'articles,
sans
incidence
sur
le
montant
des
recettes
d'investissement.
Article
Objet
DITES
|
TRES
2051-4222 |
Concessions
et
droits
similaires
1500,00
€
2051 -
501
Concessions
et
droits
similaires
4
500,00
€
2051
-
510
Concessions
et
droits
similaires
80
000,00
€
2051-845
|
Concessions
et
droits
similaires
12
100,00
€
Total
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
98
100,00
€
2313
- 7213
| Constructions
-98
100,00
€
Total
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
-98
100,00
€
O21-
O1
| Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-70
000,00
€
Total
Chapitre
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-70
000,00
€
2804412
- O1
| Bâtiments
et
installations
70
000,00
€
Total
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
70
000,00
€
1321 -
501
Etat
et
établissements
nationaux
-300
000,00
€
1321-
845
Etat
et
établissements
nationaux
-275
364,00
€
13461
- 501
Dotations
d'équipement
des
territoires
ruraux
300
000,00
€
13462
- 845 |
Dotations
de
soutien
à
l'investissement
local
275
364,00
€
Total
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
0,00
€
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
€
0,00
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
19
novembre
2024,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
4/11
DE
LIENS
volvestre.fr - _
D'approuver
la
décision
modificative
n°3
ci-dessus
sur
le
Budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
39
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Délibération
C20241128_130
Budget
annexe
ZA
Naudon
Décision
modificative
n°1
Le
budget
primitif
est
une
prévision
de
dépenses
et
de
recettes
à
réaliser
au
cours
d'une
année
donnée.
En
raison
d'éléments
nouveaux,
il
peut
être
corrigé
à
tout
moment
par
des
décisions
modificatives
(DM).
Chacune
des
modifications
doit
respecter
les
règles
de
l'équilibre
budgétaire,
c'est
à
dire
que
les
dépenses
supplémentaires
doivent
être
couvertes
par
des
recettes
nouvelles
ou
compensées
par
des
réductions
de
dépenses.
Il convient
d'apporter
des
modifications
aux
prévisions
budgétaires
du
budget
annexe.
AU
niveau
de
la
section
d'investissement,
il s’agit,
de
compléter
les
prévisions
budgétaires
sur
les
emprunts
et
dettes
(remboursement
du
capital).
Cette
dépense
supplémentaire
est
compensée
par
une
recette
nouvelle
provenant
des
emprunts
et
dettes.
Libellé
001
ES
de
la
section
d'investissement
30
265,14
0,00
30
265,14
oo!
ES
CHHON
de
la
section
d'investissement
30
265,14
0,00
30
265,14
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
323
292,84
0,00
323
292,84
3555
Terrains
aménagés
323
292,84
0,00
323
292,84
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
40
982,00
300,00
41
282,00
1641
Emprunts
en
euros
40
982,00
300,00
41
282,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
394
539,98
300,00
394
839,98
BL
BP
2024
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
316
292,84
0,00
316
292,84
3555
Terrains
aménagés
316
292,84
0,00
316
292,84
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
78
247,14
300,00
78
547,14
1641
Emprunts
en
euros
78
247,14
300,00
78
547,14
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
394
539,98
300,00
394
839,98
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
restent
inchangées
sans
modification
par
rapport
au
budget
primitif.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
19
novembre
2024,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-_
D'approuver
la
décision
modlificative
n°1
ci-dessus
sur
le
Budget
annexe
ZA
Naudon
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5/11
DE
LIENS
volvestre.fr 39
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20241128_
131
Attribution
de
fonds
de
concours
Commune
de
Noé
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
V,
L.5215-26
et
L.5216-5
VI41,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°C20210722_78,
en
date
du
22
juillet
2021,
approuvant
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
C20220519_056
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
modèle
de
convention
arrêtant
les
modalités
de
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
une
commune,
Vu
les
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
incluant
la
commune
de
Noé
comme
l’une
de
ses
communes
membres,
Vu
la
demande
de
fonds
de
concours
formulée
par
la
commune
de
Noé
en
vue
de
réaliser
l'installation
de
clés
électroniques
et
d’un
nouvel
éclairage
LED
à
la
salle
Polyvalente
-
Gymnase,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
36
458,30
€
Subvention
Etat
DETR
0,00
€
Subvention
CD31
0,00
€
Reste
à
charge
36
458,30
€
Fonds
de
concours
CCV
18
229,15
€
Reste
à
charge
commune
18
229,15
€
Considérant
que
le
dossier
de
demande
est
complet,
conformément
aux
pièces
demandées
dans
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
19
novembre
2024,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'attribuer
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Noé
en
vue
de
réaliser
l'installation
de
clés
électroniques
et
d’un
nouvel
éclairage
LED
à
la
salle
Polyvalente
- Gymnase,
à
hauteur
de
18
229,15
€
;
-_
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d’attribution
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
39
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20241128_132
Attribution
de
fonds
de
concours
Commune
de
Canens
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
V,
L.5215-26
et
L.5216-5
VI41,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°C20210722_78,
en
date
du
22
juillet
2021,
approuvant
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
6/11
DE
LIENS
volvestre.fr Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
C20220519_056
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
modèle
de
convention
arrêtant
les
modalités
de
versement
d'un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
une
commune,
Vu
les
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
incluant
la
commune
de
Canens
comme
l’une
de
ses
communes
membres,
Vu
la demande
de
fonds
de
concours
formulée
par
la commune
de
Canens
en
vue
d'acquérir
des
équipements
et
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
intérieure
de
la
mairie,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
27
894,96
€
Subvention
Etat
DETR
7
591,00
€
Subvention
CD31
2
359,40
€
Reste
à
charge
17
944,56
€
Fonds
de
concours
CCV
8
972,28
€
Reste
à
charge
commune
8
972,98
€
Considérant
que
le
dossier
de
demande
est
complet,
conformément
aux
pièces
demandées
dans
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
19
novembre
2024,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'attribuer
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Canens
en
vue
d'acquérir
des
équipements
et
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
intérieure
de
la
mairie,
à
hauteur
de
8
972,28
€
;
—
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d'attribution
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
39
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20241128_133
Taux
horaire
des
travaux
en
régie
Les
travaux
en
régie
concernent
tous
les
travaux
réalisés
par
le
service
technique
qui
viennent
accroître
le
patrimoine
de
la
communauté.
Ces
travaux
constituent,
à
ce
titre,
de
véritables
dépenses
d'investissement
pour
la
communauté.
Il convient
de
chiffrer
les
chantiers
menés
par
les
équipes
techniques
afin
de
transférer
le
coût
des
travaux,
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
par
l'intermédiaire
du
compte
« travaux
en
régie
».
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
calculer
le
coût
horaire
moyen
du
personnel
technique
(services
patrimoine,
voirie...).
Les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
indiquent
que
« pour
les
dépenses
de
main-d'œuvre,
il est
fait
un
décompte
des
heures
de
travail
précisant
les
tarifs
horaires
retenus
selon
la
catégorie
de
personnel
».
Les
tableaux
présentant
les
tarifs
horaires
du
personnel
du
service
technique
en
charge
du
patrimoine,
de
janvier
à
octobre
2024,
sont
les
suivants :
Catégorie
B
Charges
(ete)
Stohales
Heures
WE
Technicien
principal
1e classe
32
754,70
€
13
743,85
€
46
498,55
€
1516,66
Technicien
principal
2e
classe
27325,71€
10
734,84
€
38
060,55
€
1516,66
25,09
€
84
559,10
€
3
033,32
27,88
€
STI ETC
SL
7/11
DE
LIENS
volvestre.fr Catégorie
C
Grade
Salaire
Brut
UE
Total
Heures
er
Adjoint
technique
40
420,99
€
16
912,00
€
57
332,99
€
2
942,25
19,49
€
Adjoint
technique
pp
1°
25
196,09
€
11353,53
€
36
549,62
€
1516,66
2410
€
93
882,61
€
4
458,91
21,06
€
Concernant
le
service
voirie,
il s'agit
essentiellement
des
agents
de
catégorie
C
{hors
agent
de
maitrise
principal)
qui
réalisent
les
travaux
en
régie
(signalisations,
travaux
de
peinture..).
De
ce
fait,
le tarif horaire
de
ce
service
est
le
suivant
:
Charges
Coût
Salaire
Brut
Loic]
Heures
patronales
horaire
Adjoint
technique
72
229,30
€
31193,40
€ |
103
422,70
€
5
308,33
103
422,70
€ |
5
308,33
19,48
€
Vu
l'avis
favorable
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
19
novembre
2024,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D’appliquer
le
tarif
horaire
de
27,88
€
pour
le
calcul
des
travaux
en
régie
2024
pour
le
service
patrimoine
(catégorie
B)
;
-
D’appliquer
le
tarif
horaire
de
21,06
€
pour
le
calcul
des
travaux
en
régie
2024
pour
le
service
patrimoine
(catégorie
C);
-
D’appliquer
le
tarif
horaire
de
19,48
€
pour
le
calcul
des
travaux
en
régie
2024
pour
le
service
voirie
(catégorie
C
hors
agent
de
maîtrise) ;
—-
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d'attribution
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
39
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
QUESTIONS
DIVERSES
+
Préparation
budget
2025
Monsieur
le
Président
rappelle
le
contexte
budgétaire
à
la
fois
de
la
France
et
du
projet
de
loi
de
finances
tel
qu'il
est
en
débat
actuellement
à
l'Assemblée
et
au
Sénat.
Il
y
a
eu
le
congrès
des
maires
de
l'AMF.
On
n'a
pas
vu
beaucoup
d'inflexion
du
Premier
ministre.
Il y
a
maintenant
des
prises
de
parole
pour
dire
que
s'il
y
avait
une
motion
de
censure,
la
gauche
serait
responsable
du
chaos
financier,
alors
que
depuis
sept
ans,
c'est
le
gouvernement
actuel
qui
peut
être
tenu
pour
responsable
du
gouffre
budgétaire.
La
loi
de
finances
qui
sera
possiblement
arrêtée
par
49.3
aura
des
impacts
pour
les
communes,
pour
les
communautés,
pour
les
départements
et
les
régions.
Pour
la
communauté,
il faut
affiner
encore
les
chiffres,
mais
a
minima,
il est
estimé
une
perte
de
500
000
euros.
Comment
préparer
le
budget
avec
un
tel
impact
?
il y
a
besoin
d'affiner
encore
les
chiffres
car
la
CCV
n’a
pas
encore
l’ensemble
des
informations.
Aujourd'hui,
le
président
a
conduit
avec
la
DGS
et
avec
le
Vice-président
délégué
aux
finances
un
travail
avec
chaque
VP
et
les
directeurs,
pour
commencer
à
préparer
un
premier
niveau
de
pré-arbitrage
sur
des
décisions
qui
seraient
à
prendre
dans
la
préparation
du
budget
2025.
Il en
ressort
que
ce
budget
2025
va
être
difficile
à
équilibrer.
De
toute
évidence,
il y
aura
des
décisions
un
petit
peu
plus
fermes
à
prendre,
à
proposer
au
conseil
communautaire.
L'Etat
ne
peut
pas
demander
de
remplir
le
même
service
public
avec
des
moyens
différents,
ou
en
tout
cas,
la
CCV
ne
pourra
pas
tous
les
remplir,
il faudra
faire
des
choix.
Donc
ça
va
être
un
travail
difficile,
parce
qu'il y a des
équipes,
il y a des
personnes,
mais
en
même
temps,
la
CCV
ne
pourra
pas
présenter
un
budget
insincère
sur
les
recettes
et
sur
les
dépenses.
Il y
aura
un
effet
d'impact
sur
l'investissement.
8/11
DE
LIENS
volvestre.fr Les
co-financeurs
ne
pourront
plus
répondre
comme
auparavant.
Donc
à
part
renvoyer
sur
l'emprunt,
cela
ne
semble
pas
possible.
Si
on
voulait
tenir
tous
les
investissements
à
la
hauteur
de
ce
que
les
commissions
demandent,
il faudrait
que
la
CCV
emprunte
5
millions
d'euros.
Il va
ainsi
falloir
trancher
dans
les
prochaines
semaines,
au
fur
et
à
mesure
où
les
éléments
vont
se
préciser,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Æ
GPSO
Monsieur
le
Président
indique
avoir
eu
une
visioconférence
cette
semaine
avec
la société
du
GPSO,
avec
d'autres
présidents
d'Intercommunalités.
Monsieur
Kaufmann,
qui
est
le
directeur
général
de
la
société
du
GPSO,
et
donc
du
grand
projet
sur
la
ligne
TGV,
propose
deux
scénarios
:
-
Le
premier
scénario
demande
de
financer
pendant
40
ans.
Dans
les
premiers
courriers,
il
était
demandé
de
financer
60
000
euros
par
an
pendant
40
ans.
Dès
que
les
calculs
ont
été
affinés,
c'est-à-dire
deux
ans
plus
tard,
ce
montant
est
monté
en
début
2024
à
90
000
euros.
Si
la
CCV
s'engage
dans
l'adhésion
au
GPSO),
elle
s'engage
sur
ce
montant,
mais
aussi
sur
l'encours
de
la
dette
et
sur
le
coût
de
la
dette.
Donc
peut-être
qu'à
la
sortie,
en
fonction
des
financements
européens
ou
autres,
ce
n'est
pas
90
000
€
par
an
pendant
40
ans,
mais
davantage.
-
Le
second
scénario
est
de
payer
sur
10
ans,
à
hauteur
de
250
000
euros
par
an.
Pour
le
scénario
1,
cela
génère
un
total
de
3,6
millions
sur
40
ans,
à
90
000
euros
par
an,
donc
avec
l'encours
et
probablement
les
intérêts.
Pour
le
scénario
2,
cela
représente
2,5
millions
sur
10
ans.
Il sera
nécessaire
de
délibérer
mais
Monsieur
le
Président
reste
dans
l'attente
d'un
rendez-
vous
plus
précis
là-dessus.
Il a
d'ailleurs
été
demandé
à
M.
Kaufmann
qu'il
vienne
en
bureau
des
maires
expliquer
le
projet
clairement.
Il
paraît
difficile
d'arriver
à
payer
250
000
euros
par
an
pendant
10
ans,
d'autant
plus
dans
cette
situation
financière
excessivement
tendue.
Comment
feront
le
Département
ou
la
région
sur
les
montants
qui
sont
annoncés,
vu
qu'ils
bougent
tout
le
temps
?
Il
faut
se
préparer
à
avoir
un
budget
2025
très
serré
et
il
Va
bien
falloir
que
les
VP,
les
commissions,
intègrent
que
tout
ne
pourra
pas
être
fait.
Ce
n'est
pas
possible.
Donc
il y
aura
des
choix
à
faire
ensemble,
entre
soit
on
réduit
tout
partout
pareil,
soit
on
fait
des
choix
politiques
pour
dire
on
maintient
certaines
choses
et
on
en
réduit
d'autres.
Mais
il y
aura
un
choix
à
l'arrivée.
Le
président
sera
garant
de
ce
choix,
finalement,
dans
le
budget
qui
sera
proposé
au
vote.
+
Manifestation
13
décembre
Une
manifestation
est
prévue
le
13
décembre
à
l'initiative
de
l'AMF
et
de
l'AMFR,
devant
la
sous-préfecture
de
Muret.
||
est
question
que
Sébastien
Vincini
puisse
venir
rencontrer
le
bureau
des
maires
en
début
de
cette
matinée
du
13
décembre,
mais
Monsieur
le
Président
attend
confirmation.
æÆ
Accès
déchetterie
de
Lézat-sur-Lèze
Monsieur
Charles
Naylies
souhaite
aborder
la
question
de
l’accès
aux
déchetteries
à
la
suite
de
la
réception
d’un
mail
relatant
les
conditions
d'accès
à
la
plateforme
de
Lézat-sur-Lèze.
Huit
communes
du
Volvestre
ont
conventionné
pour
que
les
administrés
aillent
sur
cette
déchetterie-là.
|| est
désormais
demandé
qu'ils
s'y
rendent
de
manière
exclusive,
sans
accès
possible
désormais
aux
déchetteries
de
Carbonne
et
Montesquieu.
La
population
concernée
est
divisée.
Historiquement,
beaucoup
s'en
vont
sur
Montesquieu
et
un
peu
sur
Carbonne.
||
pense
que
c'est
un
choix
à
faire
par
commune,
si
on
veut
rester
sur
Lézat
exclusivement,
ou
alors
si
on
veut
rester
sur
les
deux
déchetteries
communautaires.
Monsieur
le
Président
indique
que
c'était
un
choix
historique
fait
par
praticité.
Lors
de
la
signature
de
la
première
convention,
le tarif
était
d'environ
35
000
€.
Depuis,
la
déchetterie
de
Lézat
peut
être
en
grande
difficulté
si
elle
n’a
pas
l'apport
financier
du
Volvestre.
La
CCV
est
la variable
d'ajustement
de
la déchetterie
de
Lézat.
qui
coûte
aujourd'hui
plus
de
170
000
€
par
an.
Si
on
permet
l'accès
à
cette
déchetterie,
alors
que
le
Volvestre
en
possède
deux
et
que
la
communauté
investit
des
millions
sur
le
quai
de
transfert,
c'est
plus
de
170
000
€
pour
que
les
habitants
de
8
communes
sur
32,
qui
paient
leurs
impôts
sur
le
territoire
du
Volvestre,
aillent
à
Lézat.
C'est
un
vrai
choix
politique.
9/11
DE
LIENS
volvestre.fr Le
président
ne
sait
pas
s’il
est
possible
que
cela
continue
ainsi.
Les
communes
sont
dans
la
communauté,
qui
a
investi
sur
des
équipements
publics
avec
l'argent
des
citoyens
du
Volvestre. Chacun
a
des
réalités
qui
ne
se
contestent
pas.
Mais
quand
la
communauté
va
devoir
faire
des
choix
financiers,
où
il
faudra
peut-être
trouver
170
000
euros
en
fonctionnement,
est-ce
qu'on
priorise
ce
service-là
ou
est-ce
qu'on
priorise
France
Services,
ou
est-ce
qu'on
priorise
un
autre
débat,
une
prise
de
compétence
sur
le
social,
ou
autre
chose
?
Il
faudra
trancher
parce
que
tout
ne
pourra
pas
se
faire.
Les
choix
seront
inévitablement
douloureux
parce
que,
automatiquement,
ça
va
générer
des
frustrations.
Mais
en
responsabilité,
il sera
nécessaire
de
trancher.
Le
président
précise
qu’en
sus,
la
réception
faite
par
la
présidente
du
SMECTOM
aux
agents
de
la
CCV
est
difficilement
acceptable.
Les
élus
devront
peut-être
se
retrouver
lors
de
quelques
réunions
un
peu
exceptionnelles
pour
partager
ensemble
tous
ces
sujets
et
faire
des
choix.
Sur
la
question
de
la
convention
avec
le
SMECTOM,
il faudra
faire
un
avenant
mais
avec
une
possibilité
de
sortie
anticipée,
sans
préavis.
Monsieur
Naylies
complète
en
précisant
qu'il
trouve
logique
d'utiliser
les
déchetteries
du
territoire
avant
tout.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia
explique
que
soit
on
vote
des
budgets
insincères,
soit
on
tient
compte
de
la
réalité
financière.
Elle
rappelle
le
contexte
vécu
par
le
Département
et ses
difficultés
financières
à venir.
Elle
tient
à
rétablir
la vérité
en
ce
qui
concerne
les
contractuels
et
les
non-renouvellements
de
contrats,
qui
seront
étudiés
avec
discernement
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
services
publics.
Elle
précise
toutefois
que
les
structures
sociales
vont
souffrir
des
restrictions
budgétaires
subies
par
le
département.
Or,
la
société
est
en
train
de
vieillir
et
le
territoire
est
concerné
par
ce
vieillissement
et
il est
important
de
faire
les
bons
choix
maintenant
pour
l'avenir,
notamment
en
matière
d'établissements,
de
logements,
c’est-à-dire
la
perte
d'autonomie.
On
revient
au
mouroir
des
années
50
ou
60.
C'est
ça
qu'il
y a derrière.
Et
ça,
ce
n'est
pas
une
décision
locale,
c'est
une
décision
politique
au
niveau
national.
Cette
situation
signifie
aussi
une
baisse
des
subventions
pour
les
associations
sportives,
culturelles,
de
loisirs,
c'est-à-dire
tout
le tissu
associatif,
qui
va
en
souffrir.
Monsieur
le
Président
partage
les
constats
et
indique
que
les
élus
de
la
CCV
auront
un
objectif
d'exemplarité,
au
regard
du
contexte
général.
Ainsi,
il souhaite,
à
l'instar
du
Département,
que
les
vœux
du
personnel
soient
annulés.
Du
moins,
ces
vœux
seront
sous
un
format
revu,
allégé,
sans
budget
dédié
ni
animations.
AU
moment
où
la
situation
financière
de
la
France
est
renvoyée
aux
collectivités,
avec
les
gens
qui
sont
en
difficulté,
l'exemplarité
des
élus
va
être
mise
à
l'épreuve.
Il y
a
les
décisions
de
fond
sur
le
budget
et
des
décisions
d’exemplarité
sur
les
évènements.
La
commission
des
finances
va
avoir
un
gros
travail
à
effectuer
par
rapport
à
cette
première
journée
d'arbitrages
budgétaires.
Les
syndicats
aussi
vont
être
impactés,
que
ce
soit
sur
l’eau
ou
l'assainissement
mais
aussi
pour
les
travaux
de
désimperméabilisation
des
sols,
sur
lesquels
des
communes
se
sont
déjà
engagées. Un
débat
insoluble
va
devoir
se
tenir
sur
ce
qui
est
prioritaire
et
ce
qui
ne
l'est
pas
où
encore
qu'est-ce
qui
est
obligatoire
en
termes
de
sécurité
pour
les
agents,
pour
le
public,
et
qu'est-
ce
qui
est
prioritaire
pour
que
les
équipements
continuent
à
fonctionner
pour
le
service
rendu
?
Les
projets
vont
être
priorisés
et
phasés
sur
plusieurs
années.
+
ZAENR
Les
communes
ont
été
saisies
par
la
préfecture
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Elle
a
ouvert
une
deuxième
phase
du
14
octobre
au
14
janvier.
Le
PETR
a
renvoyé
un
mail
à
ce
sujet.
Monsieur
le
Président
insiste
parce
qu'il
y
a
un
débat
actuel
sur
la
commune
de
Rieux
et
sur
la
commune
de
Latrape
par
rapport
à
une
entreprise
allemande
qui
veut
installer
du
photovoltaïque.
Ce
qui
est
important
surtout,
c'est
de
définir
là
où
les
communes
ne
veulent
pas
de
photovoltaïque.
Cela
donne
un
cadre
juridique.
Monsieur
Frédéric
Bienvenu
demande
si
le
photovoltaïque
qui
concerne
les
zones
agricoles
est
toujours
traité
par
la
chambre
d'agriculture.
10/11
DE
LIENS
volvestre.fr Cela
lui
est
bien
confirmé.
Il est
précisé
que
la
communauté
ne
donnera
pas
un
avis
différent
de
celui
du
maire
sur
ce
sujet.
+
Commission
énergie
du
SIVOM
SAGe
Le
SIVOM
SAGe,
reçu
la semaine
dernière,
a décidé
de
créer
une
commission
énergie.
|| faut
désigner
avant
le
9
décembre
un
délégué
pour
cette
commission
énergie.
A
l'unanimité,
Monsieur
Max
Cazarré
est
désigné
pour
être
délégué.
+
TAD
Les
maires
sont
invités
à
récupérer
les
enveloppes
au
fond
de
la
salle
du
conseil
qui
contiennent
les
flyers
d’information
pour
le transport
à
la
demande.
Fin
de
séance
: 19h40
À
Carbonne,
le
28
novembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Sylvette
CONDIS
11/11
DE
LIENS
volvestre.fr