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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240328 PV signe)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
28
mars
à 18
heures,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Denis
TÜURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
15
mars
2024
Etaient
présents
:
AUDOUBERT
René,
BAROUSSE
Stéphane,
BARTHET
Guy,
BENARFA
Ali
(arrivé
à
18h25
à
la
délibération
n°
C20240328
050),
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine,
CAILLET
Pierre,
CARON-JOURDA
Yves
{arrivé
à
18h20
à la délibération
n° C20240328_049),
CAZARRE
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CRAIPEAU
Chantal,
CUSSOL
Roselyne,
DA
SILVA
Sandra,
DEJEAN
Daniel,
DELMAS
Pierre,
DELCROIX
Bernard
(remplaçant
de
DEGA
Gilbert),
DELOR
Carole,
ESCORIHUELA
Daniel,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GILAMA
Chantal,
GRYCZA
Daniel,
HÔ
Bastien,
LABORDE
Amédée
(remplaçant
de
GAY
Jean-Louis),
LEFEBVRE
Patrick,
LIBRET-LAUTARD
Madeleine,
LEMAISTRE
Nadia
(arrivée
à
19h00
la
délibération
n°
C20240328_059),
MANFRIN
Jean-Marc,
MEDALE-GIAMARCHI
Claire,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
MINETTI
Stéphanie,
MURCIA
Christian,
NAYA
Anne-Marie,
PAYEN
Éric,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
VIGNES
Michel,
WAWRZYNIAK
Stéphane. Etaient
excusés
:
BAUDINIERE
Julien,
CHIVAYDEL-BARRAL
Nadège,
CONDIS
Sylvette,
COSTES
Alexandra,
DALLARD
Jean-Michel,
DANES
Richard,
GAY
Jean-Louis,
LAFARGUE
Denis,
MAILHOL
Béatrice,
MENER
Emilie,
NAYLIES
Charles,
PORTET
Michel,
RAMOND
Rémi,
RENARD
Sophie,
RIAND
Sandrine,
SENECLAUZE
Christian,
VARELA
Marie-José,
TEMPESTA
Marie-Caroline.
Etaient
absents
: /
Pouvoirs
:
CHIVAYDEL-BARRAL
Nadège
(pouvoir
donné
à
SALAT
Eric),
CONDIS
Sylvette
(pouvoir
donné
à
GILAMA
Chantal),
LAFARGUE
Denis
(pouvoir
donné
CRAIPEAU
Chantal),
MAILHOL
Béatrice
(pouvoir
donné
à
BARTHET
Guy),
RIAND
Sandrine
(pouvoir
donné
à
BAROUSSE
Stéphane). Secrétaire
de
séance
: DA
SILVA
Sandra
Nombre
de
délégués
titulaires
: 57
Nombre
de
présents
: 40
Nombre
de
votants
: 45
Pouvoirs
: 5
SIÉGE
ADMINISTRATIF
34 Av. de Toulouse CS 70009 31390
Carbonne
t05 6190
80 70
contact&cc-volvestre.fr wwiwvolvestre.fr
DE
LIENS
volvestre.fr ORDRE
DU
JOUR :
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Bureau
communautaire
en
vertu
de
l’article
L.5211-
10
du
CGCT
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7
mars
2024
FONCTIONNEMENT
1.
Désignation
d’un
remplaçant
du
représentant
au
sein
du
Comité
des
Finances
Locales
FINANCES
2.
Vote
des
taux
et
produits
de
fiscalité
2024
3.
Vote
des
budgets
primitifs
2024
4.
Vote
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et d'engagement
(AË)
pour
les
dépenses
imprévues
AMÉNAGEMENT
DE
L'ESPACE
ET
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
5.
Convention
pré-opérationnelle
entre
l'EPF
d'Occitanie,
la
commune
de
Carbonne
et
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
relative
à
l'opération
de
logements
-
Axe
1 du
secteur
« Centre-Bourg
»
GEMAPI
6.
Modification
statutaire
—
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Arize
(SMBVA)
RESSOURCES
HUMAINES
7.
Création
d’un
poste
non-permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
8.
Création
d’un
poste
non-permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
9.
Création
d’un
poste
de
technicien
GEMAPI
- Eau/assainissement
10.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Président
rend
hommage
à
Monsieur
Gilbert
Dega,
Maire
de
la
commune
de
Goutevernisse,
décédé
subitement
le
11
mars
dernier.
|| salue
l'homme
engagé,
la
personne
de
soutien
qui
plaçait
l'amitié
et
le
collectif
avant
tout
autre
sujet
et souligne
son
engagement
pour
sa
commune,
la
communauté
de
communes
et
le territoire
du
Volvestre.
Il
dit
qu'il
a
une
pensée
pour
les
élus
de
la
commune
de
Goutevernisse
qui,
entre
2019
et
2024,
ont
eu
malheureusement
à
vivre
cette
situation
deux
fois.
Les
obsèques
très
touchantes
ont
eu
lieu
le
14
mars
dernier.
Les
élus
très
nombreux
aux
cotés
de
la
famille,
des
amis
et
des
associations,
lui
ont
rendu
un
dernier
hommage.
Il ajoute
qu'accueillir
Monsieur
Bernard
Delcroix
dans
un
moment
comme
celui-là
n'est
pas
facile
et
que
la
commune
de
Goutevernisse
doit
procéder
malgré
tout
à
de
nouvelles
élections. En
hommage
à
Monsieur
Gilbert
Dega,
Monsieur
le
Président
invite
l'assemblée
à se
recueillir
en
observant
une
minute
de
silence.
Madame
Sandra
Da
Silva
est
proposée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Monsieur
le
Président
demande
s'il
y
a
des
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
7
mars
2024.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité.
2/23
DE
LIENS
volvestre.fr Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Bureau
communautaire
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT
Vu
l’article
L.5211
du
CGCT
donnant
au
conseil
communautaire
la
possibilité
de
déléguer
au
Président
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
l'assemblée,
à
l'exclusion
de
celles
qui
lui
sont
expressément
réservées
par
la
loi ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DE_008_2020
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
au
Président
des
délégations
d’attributions
;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
communautaire
et
que
Monsieur
le
Président
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
conseil
communautaire,
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
prendre
connaissance
de
la
décision
suivante
prise
par
le
Bureau
communautaire
:
%
Séance
du
22
février
2024
Délibération
B20240222_
019
Avis
relatif
aux
propositions
concernant
les
capacités
à
construire
du
projet
d'aménagement
stratégique
du
schéma
de
cohérence
territoriale
%
Séance
du
21
mars
2024
Délibération
B20240321
046
Marché
public
concernant
la
mise
à
disposition
de
carburants
sous
forme
de
cartes
accréditives/badges
et
fourniture
et
livraison
de
GNR,
lubrifiant
type
ad
blue,
liquide
de
refroidissement
et
lave-glaces
Délibération
B20240321
047
Zone
d'activité
Activestre
2
- Cession
des
lots
Q
et
S
à
la
SARL
ICR
expo
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Bureau
communautaire.
FONCTIONNEMENT Délibération
C20240328_048
Désignation
d’un
remplaçant
du
représentant
au
sein
du
Comité
des
Finances
Locales
Monsieur
le
Président
informe
que
le
20
novembre
2023
s'est
tenu
le
renouvellement
des
membres
élus
du
comité
des
finances
locales
(CLF)
et
qu'il
siège
en
tant
que
suppléant
au
sein
du
CFL.
L'article
L.1211-2
du
CGCT
précise
par
ailleurs
que
"pour
chaque
membre
du
comité,
titulaire
ou
suppléant,
à
l'exception
des
représentants
de
l’État
et
des
membres
du
Parlement,
est
désigné
un
remplaçant
destiné
à
participer
aux
réunions
du
comité
en
cas
d'empêchement
temporaire
du
membre
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Ce
remplaçant
est
désigné
en
son
sein
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présidé
par
le
membre".
En
application
de
ces
dispositions
et
de
l'article
4
du
règlement
intérieur
du
CLF,
il
est
possible
de
désigner,
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
de
la
communauté
de
communes
un
élu
amené
à
remplacer
son
représentant
au
sein
du
comité
lors
d'éventuels
empêchements
temporaires.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
ce
remplaçant.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Ilest
voté
au
scrutin
secret
:
1° Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
;
2°
Soit
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
3/23
DE
LIENS
volvestre.fr Dans
ces
derniers
cas,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
à
la
désignation
de
son
remplaçant
au
sein
du
CLF
au
scrutin
public
et
demande
s’il y
a
des
candidats.
Est
déclaré
candidat
: Monsieur
Eric
SALAT
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
du
remplaçant
du
suppléant
au
sein
du
Comité
des
Finances
Locales,
-
De
procéder
à
l'élection
(à
main
levée)
du
remplaçant
du
suppléant
au
sein
du
Comité
des
Finances
Locales ;
-
De
désigner
Monsieur
Eric
SALAT
comme
remplaçant
du
suppléant
au
sein
du
Comité
des
Finances
Locales
;
42
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS
FINANCES Au
préalable,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
ce
budget
a
été
construit
avec
beaucoup
de
sérieux
par
la
commission
des
finances
et
par
l'ensemble
des
Vice-Présidents
et des
commissions
qui
ont
arbitré
l'ensemble
des
propositions.
Dans
un
souci
d'amélioration
continue,
les
Vice-Présidents
et
les
commissions
devront
tendre,
pour
le
prochain
budget,
à
arbitrer
plus
tôt
pour
mieux
le
préparer
à
l'équilibre,
au
regard
du
déficit
public.
Il ajoute
que
les
collectivités
disposent
de
moins
en
moins
de
fiscalité
et
donc
de
possibilités
à
agir
sur
leurs
propres
décisions
et
que
la
période
se
veut
excessivement
difficile.
Néanmoins,
la
construction
de
ce
budget
a
été
élaboré
au
regard
des
engagements
pris
et
des
décisions
actées
sur
les
exercices
à
venir.
Ce
budget
consolide
les
projets
de
la
communauté
de
communes,
dont
un
certain
nombre
va
démarrer
en
2024
où
2025,
ce
qui
honorera
les
engagements
pris
envers
les
communes.
Il invite
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président,
délégué
aux
finances
et
à
la
commande
publique,
ainsi
que
madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
à
présenter
les
points
relatifs
aux
Finances
en
particulier
le
budget.
Avant
toute
chose,
Monsieur
Eric
Salat,
souhaite
remercier
la
Directrice
Générale
des
services
qui
suppléée
depuis
presque
deux
ans
à
l'absence
des
directeurs
des
finances
notamment
dans
la
préparation
budgétaire
et
rappelle
que
celui-ci
a
été
construit
avec
la
commission
Finances
et
les
services.
Délibération
C20240328_049
Vote
des
taux
et
produits
de
fiscalité
2024
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1639
A
du
Code
général
des
impôts,
Après
analyse
des
différents
Budgets
primitifs
2024,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
les
taux
de
fiscalité
suivants :
4/23
DE
LIENS
volvestre.fr Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
5
secondaires
8.66
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
7.05
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
37.98
%
bâties
Cotisation
foncière
des
entreprises
14.29
%
Cotisation
Qu
des
entreprises
de
31.20
%
one
Taux
cible
Taxe
d'enlèvement
des
81%
ordures
ménagères
7
Le
taux
cible
de
TEOM
de
8,1%
sera
atteint
au
terme
de
la
période
d’unification
progressive
de
10
ans
en
2027,
avec
des
taux
pour
l’année
2024
de
8.25
%
pour
la
zone
1 et
5.68
%
pour
la
zone
2
(Capens,
Longages,
Mauzac,
Noé).
Par
ailleurs,
il
est
proposé
d'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à
235
000
€
pour
2024
contre
170
000
€
en
2023.
Cette
augmentation
est
due
au
recrutement
d’un
technicien
GEMAPI
/
Eau
et
assainissement
pour
répondre
aux
besoins
toujours
croissants
d'études
et
de
suivi
des
dossiers. Monsieur
Pierre
Viel,
Vice-Président
délégué
à
la
GEMAPI,
ajoute
que
l'augmentation
de
60
000
€
n'est
pas
due
exclusivement
au
recrutement
d'un
agent
mais
aussi
à
l'augmentation
proposée
par
les
syndicats,
de
l’ordre
de
10
%
pour
le
SMIVAL
par
exemple.
Arrivée
à
18h20
de
Monsieur
Yves
Caron-Jourda
Pour
répondre
à
Monsieur
Michel
Vignes,
Conseiller
communautaire,
Monsieur
Pierre
Viel
précise
que
la
GEMAPI
regroupe
plusieurs
missions
dont
une
qui
concerne
l'entretien
et
l'aménagement
des
réseaux
fluviaux
sur
le territoire
et
l’action
de
l'EPCI
est
la
Prévention
des
Inondations.
En
outre,
il ajoute
que
le
budget
de
fonctionnement
annuel
pour
la
Prévention
des
Inondations
est
de
l'ordre
de
800
000
€.
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
finances
et
à
la
commande
publique,
propose
de
reconduire
à
l'identique
les
taux
de
fiscalité
votés
en
2023
pour
l'exercice
2024.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
13
mars
2024,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
les
taux
proposés
pour
l'exercice
2024 ;
-
D'arrêter
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
à
235
000
€
pour
l'exercice
2024
;
-
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
43
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
5/23
DE!
LI
ENS
volvestre.fr Délibération
C20240328_050
Vote
du
budget
primitif
budget
principal
2024
Monsieur
le
Vice-Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
principal
de
la
collectivité,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
CHAPITRE
BP
2024
011
CHARGES
GENERALES
69564/78€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
3
982180
€
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
572
010
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1498
248.46
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
467
659
€
65
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
979
302.01€
66
CHARGES
FINANCIERES
27
800€
67
CHARGES
SPECIFIQUES
10
000
€
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS,
DEPRECIATIONS
2000
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
14
495
677.47
€
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
1364
695.47
€
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
572
975
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
330
300
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES
312
650
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
(sauf
le
731)
4172
531€
731
FISCALITE
LOCALE
5920
250€
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
1729
851€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
92
425
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
14
495
677.47
€
Arrivée
à
18h25
de
Monsieur
Ali
Benarfa
S'agissant
du
transfert
de
la
compétence
Petite
enfance
à
la
Mutualité
Française,
Monsieur
Michel
Vignes
demande
si
la
communauté
de
communes
va
devoir
s'acquitter
de
1 469
000
€
pendant
cinq
ans.
Monsieur
le
Président
répond
par
l'affirmative
et
rappelle
que
ce
point
a
été
voté
lors
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2023.
Monsieur
Michel
Vignes
fait
remarquer
que
lors
de
la
présentation
de
ce
projet,
il
avait
été
indiqué
que
la
communauté
de
communes
devait
faire
des
économies
relativement
importantes
en
transférant
cette
compétence
et
qu'a
priori,
ce
n’est
pas
le
cas
et
qu'il
y
a
même
un
surcoût
supplémentaire.
Il dit
que
ce
n’est
pas
une
bonne
action.
Monsieur
Eric
Salat
demande
à
Monsieur
Michel
Vignes
s'il
connaissait,
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
de
la
Petite
Enfance
en
2007,
le
coût
de
ce
transfert.
Monsieur
Michel
Vignes
répond
qu'il
avait
évalué
ce
coût
entre
1 million
et
1,2
million
pour
la
totalité
des
crèches.
Il signale
que
ce
n’est
pas
le
même
montant
qui
avait
été
communiqué
en
juin
2023
lors
de
la
présentation
de
ce
dossier.
Monsieur
le
Président
invite
Monsieur
Michel
Vignes
à
relire
le
procès-verbal
du
conseil
de
juin
2023
sur
lequel
aucun
montant
n'est
indiqué.
Il ajoute
que
certains
chiffres
avaient
été
évoqués
lors
des
éléments
préparatifs
du
Conseil
et que
le
reste
à charge
de
la communauté
de
communes
a
oscillé
en
fonction
des
années
et
des
recettes,
de
800
000
d'euros
pour
arriver
pratiquement
à
plus
de
2
000
000
d'euros
sur
la
dernière
année
par
rapport
aux
absences
maladie
et
aux
différentes
charges.
En
outre,
au
vu
de
la
récurrence
de
cette
question
et
ce
depuis
fort
longtemps,
Monsieur
le
Président
s'engage
à
produire
un
point
6/23
DE
LIENS
volvestre.fr précis
dès
qu'un
exercice
sera
complet
et
lorsque
que
la
communauté
de
communes
disposera
de
l'ensemble
des
coûts
réels
de
la
Petite
enfance,
des
charges
et
des
recettes.
Monsieur
Michel
Vignes
explique
qu'il
faisait
référence
au
séminaire
du
7
octobre
dernier
où
il avait
été
précisé
que
le
coût
de
la
DSP
pour
la
Petite
Enfance
oscillerait
entre
600
000
€
et
700
000
€.
Pour
répondre
à
Monsieur
Pierre
Viel,
Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
précise
que
le
chapitre
65
a
été
maintenu
à
l'identique
à
l'exception
d'une
augmentation
des
subventions,
qui
concerne
l'association
l'Escale
Sud
Toulousain,
et
nouvellement
le
Petit
perchoir,
la
CMA
et
trois
subventions
dans
le
cadre
du
PIG.
Monsieur
Pierre
Viel
demande
si
l'augmentation
de
3,9
%
a
bien
été
prise
en
compte
dans
la
fraction
de
la
TVA
au
chapitre
73.
Monsieur
Eric
Salat
répond
que
ce
budget
prévisionnel
a
bien
été
construit
au
regard
de
la
loi
de
finances
2024.
Section
d'investissement
CHAPITRE
BP
2024
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
330
300
€
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
176
066
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
227
650
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
338
655.48
€
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
805
186.34
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
905
028.01
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
11015
341.07
€
13
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
52
55110
€
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
4050
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
13854828
€
001
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
5
278
254.90
€
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1498
248.46
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
467
659
€
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
176
066
€
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS,
RESERVES (sauf
1068)
776
O20.1€
1068
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
1200
000
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
4
454
529.53
€
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
4050
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
13854
828
€
Monsieur
Max
Cazzaré,
maire
de
la commune
de
Noé,
demande
quelle
piscine
est
concernée
par
l'étude
de
la
couverture
de
l'infrastructure.
Monsieur
le
Président
explique
qu’à
la
suite
du
débat
sur
les
piscines
du
territoire
et
lors
d'une
discussion
en
Bureau,
il a
été
proposé
de
réfléchir
à
la
couverture
des
piscines
pour
obtenir
une
couverture
de
l'ensemble
des
zones
en
intégrant
bien
sûr
celle
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre
et
de
vérifier
cette
faisabilité
en
termes
de
coût,
de
valorisation
du
territoire,
de
foncier
et
d'équipements
déjà
existants.
L'étude
budgétée
permettra
de
savoir
si
techniquement
c'est
réalisable,
à
quelles
conditions
et
à
quel
coût
et
sera
ensuite
présentée
au
conseil.
Monsieur
Max
Cazzaré
demande,
avant
de
couvrir
certaines
piscines
qui
ne
s'y
prêteraient
pas,
s’il
ne
serait
pas
opportun
de
demander
une
aide
pour
le
fonctionnement
estival
pour
certaines
piscines
du
territoire.
Monsieur
le
Président
dit
que
ce
sujet
n’a
pas
été
débattu
et
que
la
communauté
de
communes
n’est
pas
compétente
en
la
matière
et
ne
peut
donc
pas
intervenir
sur
un
bien
communal.
Il indique
qu'avant
d'envisager
une
éventuelle
prise
de
compétence,
il convient
de
réaliser
l'étude
qui
indiquera
si
cela
est
envisageable.
7/23
DE
LIENS
volvestre.fr Monsieur
Eric
Salat
félicite
l'excellente
initiative
de
France
Services
ltinérances
au
regard
de
très
nombreux
bons
retours.
Monsieur
Max
Cazzaré
souhaite
savoir
si
des
investissements
ont
été
prévus
pour
la
réalisation
de
voies
douces
sur
l’intercommunalité
et
précise
que
des
études
avaient
été
réalisées.
Monsieur
le
Président
informe
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
demande
et
de
proposition
sur
ce
sujet
et
qu'effectivement
des
études
ont
été
réalisées
au
niveau
du
PETR.
Monsieur
Pierre
Caillet,
maire
de
la
commune
de
Salles-sur-Garonne,
souhaite
connaître
la
nature
des
travaux
sur
le
gymnase
de
Noé.
Madame
Claire
Perroton
répond
que
les
professeurs
ont
sollicité
la
mise
en
place
d’agrès
au
plafond
pour
développer
des
activités
physiques. Monsieur
le
Président
remercie
la
commission
des
Finances
et
Madame
Claire
Perroton
pour
le travail
réalisé
ainsi
que
le
Conseil
communautaire
pour
sa
confiance.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2311-1
et
suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la délibération
n° 033_C20240307
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
044 C20240307
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
et tenue
d'un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D’adopter
le
budget
principal
2024
de
la
collectivité ;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
44
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION Délibération
C20240328_051
Vote
du
budget
primitif
annexe
tourisme
2024
Monsieur
le Vice-Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
annexe
tourisme,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
e
Budget
annexe
Tourisme
CHAPITRE
BP
2024
011
CHARGES
GENERALES
87
10
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
200
000
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
2000
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
10
050
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
299
160
€
002
EXCEDENT
REPORTE
18
852.99
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES
3000
€
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
12100
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
265
207.01€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
299
160
€
8/23
DE
LIENS
volvestre.fr 21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
36
754.34
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
36
754.34
€
001
SOLDE
D’EXECUTION
REPORTE
26
204.34
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
10
050
€
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS,
RESERVES
500
€
TOTAL
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
36
754.34
€
Madame
Claire
Perroton
indique
le
budget
du
Tourisme
est
construit
en
fonction
des
projets
annuels
de
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal
et qu’en
conséquence,
il peut
être
à la hausse
une
année
et
à
la
baisse
l’année
suivante.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la délibération
n°
036_C20240328
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Office
du
Tourisme
de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
044
_ C20240328
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
et
tenue
d’un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'’adopter
le
budget
annexe
tourisme
2024
de
la
collectivité ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
44
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20240328_
052
Vote
du
budget
primitif
annexe
Hôtel
d'entreprises
2024
Monsieur
le
Vice-Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
annexe
hôtel
d'entreprises
de
la
collectivité,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
e
Budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
CHAPITRE
BP
2024
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
168
619.10
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
100
965
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
65
000
€
67
CHARGES
SPECIFIQUES
5
000
€
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
AUX
DEPRECIATIONS
38
102
€
ET
AUX
PROVISIONS
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
377
686.10
€
002
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
REPORTE
258
63410
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
29052
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
90
000
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
377
686.10
€
|
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
29052
€
|
9/23
DE
LIENS
volvestre.fr 16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
30
000
€
21IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
8
000
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
202
897.08
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
269
949.08
€
001
SOLDE
EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORT
168
984.08
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
100
965
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
269
949.08
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la délibération
n° 035_C20240307
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
044 C20240307
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
et tenue
d'un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'adopter
le
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
2024
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
44
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20240328_053
Vote
du
budget
primitif
annexe
zone
d'activités
Activestre
1 2024
Monsieur
le
Vice-Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
1 de
la
collectivité,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
e
Budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
1
Chapitre
BP
2024
011
CHARGES
À
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
100
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
69
732
€
65
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
242
715.69
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
312
547.69
€
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
242
815.69
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
69
732
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
312
547.69
€
001
RESULTAT
D'’INVESTISSEMENT
REPORTE
69
732
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
69732€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
139
464
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
69
732€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
69732
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
139
464
€
Il
précise
que
sur
la
zone
Activestre
1,
Il
reste
1 terrain
à
commercialiser.
10/23
DE
LIENS
volvestre.fr Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la délibération
n°
037_C20240307
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
1 de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
044_C20240307
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
et
tenue
d’un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
1 2024
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
44
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20240328_054
Vote
du
budget
primitif
annexe
zone
d'activités
Activestre
2
2024
Monsieur
le
Vice-Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
2
de
la
collectivité,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
e
Budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
2
Chapitre
BP
2024
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
10
€
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
1482
12.85
€
043
OPÉRATIONS
D'ORDRE
À
INTÉRIEUR
SECTION
3
000
€
66
CHARGES
FINANCIÈRES
3
000
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
1488122.85
€
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
1072
122.85
€
043
OPÉRATIONS
D'ORDRE
À
INTÉRIEUR
SECTION
3
000
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES
340
000
€
74
PARTICIPATIONS
ET
SUBVENTIONS
73
000
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1488
122.85
€
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTÉ
1430
160.64
€
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
1072
122.85
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
16
471€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2518
754.49
€
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
1482
112.85
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
1036
641.64
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
2518
754.49
€
Il précise
que sur
la
zone
Activestre
2,
Il reste
11 lots
à
commercialiser
pour
une
surface
totale
de
25
006
m°
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L'2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
11/23
DE
(LREN'S
volvestre.fr Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n° 038_C20240307
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2023
du
budget
zone
d'activités
Activestre
2
de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
044
_C20240307
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
et tenue
d'un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D’adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
2
2024
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
44
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20240328_
055
Vote
du
budget
primitif
annexe
zone
d'activités
CAPENS
2024
Monsieur
le
Vice-Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
annexe
zone
d'activités
CAPENS
de
la
collectivité,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
e
Budget
annexe
zone
d'activités
Capens
Chapitre
BP
2024
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
50
000
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
81
594.1
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
131
594.11
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
131
594.11
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
131
594.11
€
001
SOLDE
D’EXECUTION
REPORTE
81
594.1
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
131
594.11
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
213
188.22
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
81
594.1
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
131
594.1
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
213
188.22
€
Il
précise
que
sur
la
zone
de
Capens,
le
terrain,
qui
n'est
pas
encore
divisé,
dispose
d’une
surface
totale
de
2
hectares
8
et
que
la
communauté
de
communes
est
en
attente
de
la
notification
du
PLU
de
Capens
pour
rentrer
dans
une
phase
opérationnelle.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la délibération
n°
042_C20240307
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
zone
d'activités
CAPENS
de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
044 _C20240307
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
et
tenue
d'un
débat
en
séance,
12/23
DE
LIENS
volvestre.fr Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'adopter
le
budget
annexe
zone
d’activités
CAPENS
2024
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
44
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20240328_056
Vote
du
budget
primitif
annexe
zone
d'activités
Lavelanet-de-Comminges
2024
Monsieur
le
Vice-Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
annexe
zone
d'activités
Lavelanet-de-Comminges
de
la
collectivité,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
e
Budget
annexe
zone
d’activités
Lavelanet-de-Comminges
CHAPITRE
BP
2024
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
321120.85
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
258
889.64
€
65
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
100
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
580
110.49
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
580
110.49
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
580
110.49
€
001
RESULTAT
REPORTE
258
889.64
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
580
110.49
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
839
000.13
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
258
889.64
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
580
110.49
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
839
000.13
€
Il précise
que
sur
la
zone
de
Lavelanet-de-Comminges,
le terrain
n'est
pas
encore
divisé
et
a
une
surface
totale
de
3
hectares
4.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
039_C20240307
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
zone
d'activités
Lavelanet-de-Comminges
de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
044 _C20240307
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
et tenue
d’un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
13/23
DE
LIENS
volvestre.fr Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D’adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
Lavelanet-de-Comminges
2024
de
la
collectivité ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
44
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20240328_057
Vote
du
budget
primitif
annexe
zone
d'activités
NAUDON
2024
Monsieur
le
Vice-Président
expose
aux
membres
de
l’assemblée
le
budget
annexe
zone
d'activité
NAUDON
de
la
collectivité,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
e
Budget
annexe
zone
d'activités
Naudon
CHAPITRE
BP
2024
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
316
292.84
€
043
OPERATIONS
D'ORDRE
INTERIEUR
SECTION
7000
€
65
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
100
€
66
CHARGES
FINANCIERES
7
000
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
330
392.84
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
323
292.84
€
043
OPERATIONS
D'ORDRE
INTERIEUR
SECTION
7000
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
100
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
330
392.84
€
001
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
30
265.14
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
323
292.84
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
40
982
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
394
539,98
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
316
292.84
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
78
24714
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
394
539,98
€
Il précise
que
sur
la
zone
de
Naudon,
il reste
4 terrains.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la délibération
n° 040_C20240307
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
zone
d'activités
NAUDON
de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
044 _C20240307
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
et tenue
d'un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
14/23
DE
LIENS
volvestre.fr Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-_
D'adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
NAUDON
2024
de
la
collectivité ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
44
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20240328_058
Vote
du
budget
primitif
annexe
zone
d’activités
Penelle
à
Rieux-Volvestre
2024
Monsieur
le
Vice-Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
annexe
zone
d'activités
Penelle
à
Rieux-Volvestre
de
la
collectivité,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
e
Budget
annexe
zone
d'activités
Penelle
à
Rieux-Volvestre
CHAPITRE
BP
2024
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
80
942.36
€
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
33
700
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
114
642.36
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
100
292.36
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES
14350
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
114
642,36
€
001
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
80
942.36
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
100
292.36
€
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
181
234.72
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
80
942.36
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
100
292.36
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
181234.72
€
Il précise
que
sur
la
zone
de
Penelle,
le terrain
dispose
d’une
surface
de
1 hectare.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L'2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
041_C20240307
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
zone
d'activités
Penelle
à
Rieux-Volvestre
de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
044 C20240307
portant
présentation
du
rapport
d’'orientations
budgétaires
2024
et tenue
d’un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
Penelle
à
Rieux-Volvestre
2024
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
44
Voix
POUR
15/23
DE.
LIENS
volvestre.fr O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20240328_059
Autorisation
d'Engagement
et
Autorisation
de
Programme
pour
les
dépenses
imprévues
Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
informe
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
permet
à l'assemblée
délibérante
de
voter
des
autorisations
de
programmes
(AP)
ou
d'engagement
(AË)
sur
des
chapitres
intitulés
« dépenses
imprévues
»
permettant
de
faire
face
à
des
événements
imprévus
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections
en
application
des
dispositions
prévues
à
l’article
L.5217-12-3
du
CGCT.
Ces
AP
et
ces
AË
constituent
des
chapitres
respectivement
de
la
section
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Ils
ne
comportent
pas
d'articles,
ni
de
crédits
de
paiement
et
ne
donnent
pas
lieu
à
exécution
conformément
à
l’article
D5217-23
du
CGCT.
En
cas
d'événement
imprévu,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ces
AP
à
des
opérations
d'investissement
rendues
nécessaires
par
cet
événement
(dépenses
directes
d'investissement
et
subventions
d'équipement)
ou
ces
AE
à
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
l’article
s'y
rapportant. En
l'absence
d'engagement,
constaté
à
la
fin
de
l'exercice,
la
part
de
l’AP
ou
de
l’AE
non
affectée
est
obligatoirement
annulée
à
la
fin
de
l'exercice.
Par
ailleurs,
une
fois
l’AP
ou
l'AE
engagée
sur
l'article
correspondant
à
la
dépense
imprévue,
les
crédits
de
paiement
du
chapitre
sont
consommés.
En
cas
d'insuffisance
de
crédits
de
paiement
sur
le
chapitre,
l'exécutif
peut
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
paiement
pour
exécuter
ces
dépenses
selon
les
modalités
prévues
par
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT.
Ces
virements
seront
alors
pris
en
compte
dans
le
plafond
de
7.5%
au
maximum
fixé
par
l'assemblée
délibérante,
relatif
à
la fongibilité
des
crédits.
Toutefois,
il est
précisé
que
l'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement;
par
conséquent,
conformément
à
l’article
D.5217-23
du
CGCT,
les
montants
d’AP
ou
d’AE
prévus
au
titre
des
dépenses
imprévues
ne
viennent
pas
impacter
l'équilibre
budgétaire
défini
par
les
articles
L.1612
et
suivants
du
CGCT.
Monsieur
Max
Cazzaré,
maire
de
la
commune
de
Noé,
explique
que
la
commune
ne
savait
qu'elle
avait
le
droit
de
porter
des
dépenses
imprévues
puisqu'il
lui a été
signifiée
d'augmenter
les
articles
pour
essayer
de
générer
des
dépenses
imprévues.
Madame
Claire
Perroton
dit
que
les
communes
peuvent
le
faire
à
l'exception
du
chapitre
012
pour
lequel
il
est
nécessaire
d'obtenir
une
délibération
du
conseil
communautaire.
La
M57
permet
la
fongibilité
des
crédits
c’est-à-dire
la
possibilité
d'effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section
dans
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Au
sein
de
ce
dispositif,
et
dans
le
cadre
des
dépenses
imprévue,
se
trouvent
la
gestion
des
AE
et
AP
limitée
à
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections
(Article
L.5217-12-2
du
CGCT).
Arrivée
à
19h00
de
Madame
Nadia
Lemaistre
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
D.
5217-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
026_C20220310
du
10
mars
2022
relative
à
l'application
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1€" janvier
2023,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Entendu
l'exposé
de
la
Directrice
générale
des
services,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
De
voter
une
Autorisation
d’Engagement
relative
aux
dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
250
595
€ ;
-
De
voter
une
Autorisation
de
Programme
relative
aux
dépenses
imprévues
en
section
d'investissement
d’un
montant
de
199
288
€
:
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
16/23
DE
LIENS
volvestre.fr 45
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20240328_060
Convention
pré-opérationnelle
entre
l’EPF
d’Occitanie,
la
commune
de
Carbonne
et
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
relative
à
l’opération
de
logements
- Axe
1 du
secteur
« Centre-Bourg
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
articles
L.321-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Décret
n°2008-670
du 2 juillet
portant
création
de
l'Établissement
public
foncier
modifié
par
le
décret
n°2017-836
du
5
mai
2017;
Monsieur
le
Président
expose
que
l'Etablissement
public
foncier
d'Occitanie,
est
un
établissement
public
de
l'Etat à caractère
industriel
et commercial.
Créé
par
le décret
n°2008-
670
du
2 juillet
modifié
par
le
décret
n°2017-836
du
5
mai
2017,
l'EPF
est
habilité
à
procéder
à toutes
acquisitions
foncières
et opérations
immobilières
et foncières
de
nature
à faciliter
les
opérations
d'aménagement.
Il
contribue
à
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
stratégies
foncières
pour
favoriser
le
développement
durable
des
territoires
et
la
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Par
son
action
foncière,
il contribue
à
la
réalisation
de
programmes :
-
de
logements,
notamment
de
logements
sociaux,
en
tenant
compte
des
priorités
définies
par
les
programmes
locaux
de
l'habitat
;
-
d'activités
économiques ;
-
de
protection
contre
les
risques
technologiques
et
naturels
ainsi
qu'à
titre
subsidiaire,
à
la
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles.
Ces
missions
peuvent
être
réalisées
pour
le
compte
de
l'Etat
et
de
ses
établissements
publics,
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements,
ou
de
leurs
établissements
publics
en
application
de
conventions
passées
avec
eux
et
dans
les
conditions
définies
à
la
fois
par
l’article
L.321-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
ainsi
que
par
son
programme
pluriannuel
d'intervention
(PPI)
en
vigueur.
Carbonne
est
une
commune
composée
de
5
700
habitants
en
2016
(source
INSEE),
située
dans
le
département
du
Haute-Garonne,
à
45
km
au
sud
de
Toulouse.
Identifiée
comme
«
pôle
d'équilibre
»
au
sein
de
l’armature
territoriale
du
SCoT
Sud
Toulousain,
Carbonne
est
également
le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
de
Volvestre
dans
laquelle
elle
dispose
d’un
statut
de
« ville
centre
».
Afin
de
conforter
ce
positionnement,
la
municipalité
de
Carbonne
a
souhaïité
s'inscrire
activement
dans
la démarche
portée
par
la
Région
Occitanie
en
vue
de
soutenir
les
« bourgs-
centres
».
La
commune
est
également
dotée
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
depuis
2018
et
est
lauréate
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain.
D'autres
dispositifs
accompagnent
le
développement
autonome
de
la
ville
de
Carbonne
comme
le
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
(2019)
qui
vise
à
« bien
vivre
et travailler
en
Volvestre
»,
le
contrat
Bour-Centre
d'Occitanie
(2019)
ou
encore
le
contrat
de
Territoire
du
dispositif
« cœur
de
vie
»
accompagné
par
le
Département
de
la
Haute-Garonne. Dans
ce
contexte,
la
commune
de
Carbonne
a
sollicité
l'EPF
afin
de
soutenir
les
orientations
stratégiques
en
termes
de
création
de
logements
sur
le
bourg-centre.
Une
veille
foncière
sur
le
périmètre
du
centre-bourg
est
nécessaire
pour
pouvoir
lutter
contre
la
vacance
et
la
dégradation
de
l'habitat
en
centre-bourg.
L'objectif
est
de
faciliter
le
retour
des
habitants
dans
le
centre-bourg
par
la
remise
sur
le
marché
de
logements
vacants
dans
le
périmètre
où
s’exercent
les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
La
commune
souhaite
privilégier
la
rénovation
énergétique
des
logements,
leur
adaptation
aux
publics
spécifiques
et
la
production
d'habitat
locatif
avec
des
typologies
adaptées
aux
besoins
des
habitants.
Elle
encourage
la
densification
urbaine,
le
renouvellement
urbain
et
la
maitrise
de
la
consommation
foncière.
17/23
DE
LIENS
volvestre.fr La
commune
envisage
notamment
la
réhabilitation
du
patrimoine
communal
sur
le
secteur
de
la
mairie.
Ces
équipements
publics
indispensables
à
la
vie
de
la
commune
permettront
de
redynamiser
le
centre-bourg
de
Carbonne.
Dans
ce
même
secteur,
la
commune
envisage
la
réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
en
logements
type
T2-T3
à
destination
des
séniors.
Cette
requalification
portée
par
un
bailleur
social,
permettra
aux
personnes
âgées
souvent
isolées,
de
se
rapprocher
du
cœur
de
bourg
et
ainsi
gagner
en
autonomie.
L'acquisition
du
foncier
devrait
se
faire
par
la
voie
amiable,
avec
un
potentiel
de
création
d'une
dizaine
de
logements
dans
cette
opération.
L'action
foncière
conduite
par
l'EPF,
vise
donc,
au
regard
des
éléments
connus
à
ce
stade,
à
la
production
d’un
potentiel
de
l’ordre
de
10
logements
sur
une
première
opération
à
réaliser
et
environ
20
logements
à
l'échelle
de
la
convention.
Pour
mener
à
bien
cette
démarche,
les
parties
ont
convenu,
dans
un
premier
temps,
de
la
mise
en
place
d'une
convention
dite
pré-opérationnelle
afin
:
-
de
réaliser,
si
besoin,
les
études
foncières
nécessaires
à
l'identification
des
périmètres
à
l'intérieur
desquels
une
veille
foncière
s'avère
nécessaire
;
-
d'analyser
et,
le
cas
échéant,
répondre
aux
premières
opportunités
foncières
se
présentant
et
susceptibles
d'intéresser
le futur
projet
;
-
de
mener
les
études
nécessaires
en
vue
de
préciser
les
intentions
du
projet.
Dans
un
second
temps,
et
en
fonction
de
l’état
d'avancement
du
projet
de
la
commune,
une
convention
opérationnelle
pourra
être
proposée
par
l'EPF
pour
finaliser
les
actions
foncières
nécessaires
pour
réaliser
:
-
dans
un
premier
temps,
une
veille
foncière
active
pendant
la démarche
d'élaboration
du
projet
sur
des
périmètres
opérationnels
;
-
par
la
suite,
la
maîtrise
foncière
de
l'ensemble
des
biens
sur
lesquels
un
projet
aura
été
arrêté.
La
convention
pré-opérationnelle
foncière,
conclue
pour
une
période
de
5
ans,
vise
ainsi
à :
-_
définir
les
engagements
et obligations
que
prennent
les
parties
pour
conduire
sur
le
moyen
/long
terme
une
politique
foncière
sur
le
périmètre
défini
en
annexe,
dans
le
respect
des
dispositions
du
programme
pluriannuel
d'intervention
(PPI)
de
l'EPF
et
de
son
règlement
d'intervention
en
vigueur
à
la
date
de
la signature
de
la
présente,
dispositions
que
les
partenaires
sont
réputés
parfaitement
connaitre
et
qui
s'appliquent
dans
leur
intégralité
à
la
présente
convention;
-__
préciser
la
portée
de
ces
engagements ;
Enfin,
Monsieur
le
Président
indique
que
c'est
Madame
Anne-Marie
Naya,
fe
Vice-
Présidente,
qui
signera
la
convention
pour
la
communauté
de
communes
avec
le
maire
de
la
commune
de
Carbonne.
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
le
projet
de
convention
pré-opérationnelle
entre
l’EPF
d'Occitanie,
la
commune
de
Carbonne
et
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
relative
à
l'opération
de
logements
- Axe
1 du
secteur
«
Centre-Bourg
» ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
les
documents
y
afférents ;
-
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
relatives
à
ladite
convention.
45
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
18/23
DE
LIENS
volvestre.fr Délibération
C20240328_061
Modification
statutaire
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l’Arize
Monsieur
Pierre
Viel,
Vice-Président
délégué
à
la
GEMAPI
et
Eau
Assainissement,
informe
l'assemblée
qu'au
cours
de
la
séance
du
8
décembre
2023,
le
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Ar a
procédé
à
une
modification
des
statuts
qui
intègre
les
points
suivants
:
*_
Article
5:
objet
du
syndicat:
ajout
de
l’item
n°5,
à
savoir
la
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer,
*_
Article
7:
réécriture
de
l’article
7,
à
savoir
les
représentants
sont
élus
plutôt
que
désignés
par
les
collectivités
membres
(article
L.5711
du
CGCT).
Ces
modifications
relèvent
de
l'article
L.
5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Il ajoute
que
c’est
une
bonne
nouvelle
que
le
syndicat
prenne
la
Prévention
des
Inondations
car
jusque
là
c'était
l'EPCI
qui
était
responsable
en
cas
de
difficultés
sur
l’Arize.
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D’approuver
le
transfert
de
compétence
Prévention
des
inondations
et
les
statuts
modifiés
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération.
45
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20240328_062
Création
d’un
poste
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
I convient
de
créer
un
poste
de
contractuel,
à temps
non
complet,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
sur
le fondement
de
l’article
L.332-23.2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
poste
créé
serait
affecté
de
la
manière
suivante :
-
{poste
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
(30
h
hebdomadaires),
affecté
aux
services
techniques
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien,
à
partir
du
01/04/2024,
pour
une
durée
de
six
mois.
Il est
proposé
de
rémunérer
l'agent
contractuel
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant. Entendu
l'exposé
de
la Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
D’approuver
la
création
du
poste
suivant
:
o
1
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
non
complet
(30
h
hebdomadaires),
affecté
aux
services
techniques
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien,
à
partir
du
01/04/2024,
pour
une
durée
de
six
mois
;
—
De
fixer
la
rémunération
de
cet
emploi
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant ;
—
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
—
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
45
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
19/23
DE
LIENS
volvestre.fr Délibération
C20240328_063
Création
d’un
poste
pour
accroissement
temporaire
d’activité
I convient
de
créer
un
poste
de
contractuel,
à temps
non
complet,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
sur
le fondement
de
l'article
L.332-23.1°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
poste
créé
serait
affecté
de
la
manière
suivante
:
-
1 poste
d'adjoint
technique,
à
temps
complet,
affecté
aux
services
techniques,
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
d'intervention
voirie,
à
partir
du
01/04/2024,
pour
une
durée
d’un
an
Il est
proposé
de
rémunérer
l'agent
contractuel
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant. Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
informe
qu'il
y avait
une
erreur
sur
l'ordre
du
jour.
Il s’agit
d'un
poste
à temps
complet
(35
heures)
et
non
à temps
incomplet
(30
heures). Entendu
l'exposé
de
la
Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
—
D'approuver
la
création
du
poste
suivant
:
o
1poste
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
affecté
aux
services
techniques,
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
d'intervention
voirie,
à
partir
du
01/04/2024,
pour
une
durée
d’un
an;
—
De
fixer
la
rémunération
de
cet
emploi
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant
;
—
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
—
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
45
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20240328_064
Création
d'un
emploi
permanent
(Technicien
GEMAPI
- Eau/assainissement)
Conformément
à
l’article
L. 313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-__
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.. / 35èmes).
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Il
est
proposé
de
créer
1 poste
permanent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
À,
aux
grades
d'Ingénieur
principal
et
d'Ingénieur,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
Technicien
GEMAPI
-
Eau/assainissement. 20/23
DE
LIENS
volvestre.fr Madame
Perroton
précise
que
ce
poste
a été
ouvert
aux
gades
de
catégorie
B
lors
du
conseil
communautaire
précédent
mais
qu’au
regard
de
la spécificité
du
poste,
la commission
idoine
a
sollicité
une
ouverture
aux
grades
de
catégorie
A.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Il est
précisé
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
également
recruter,
en
application
de
l’article
L332-8-2°
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
lorsque
les
besoins
du
service
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
(contrat
de
3
ans
maximum
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans;
reconductible
ensuite
en
contrat
à
durée
indéterminée).
Monsieur
Max
Cazzaré
demande
si
cet
agent
encadrera
la
pise
de
compétence
eau
et
assainissement
par
l'intercommunalité.
Madame
Claire
Perroton
répond
que
l'agent
accompagnera
la
prise
de
compétence
sur
le volet
technique.
Entendu
l'exposé
de
la
Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
De
créer1
poste
permanent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
aux
grades
d'Ingénieur
principal
et
d'Ingénieur,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
Technicien
GEMAPI
- Eau/assainissement
-
Que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire ;
-
Qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
en
application
de
l’article
L332-8-2°
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pourra
être
recruté
lorsque
les
besoins
du
service
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
(contrat
de
3
ans
maximum
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
; reconductible
ensuite
en
contrat
à
durée
indéterminée.
-
Que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
-
De
charger
Monsieur
le
Président
de
recruter
l’agent
affecté
à
ce
poste ;
—
D'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
45
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20240328_065
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.313-1,
Conformément
à
l’article
L313-1
précité,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
:
NE
nu
E
Postes
Effectif
budgétaire
Effectif
réel
Se
Filière
Cadre
d'emplois
Temps
Temps
non
complet
complet
Titulaire | Contractuel
Solde
(TC)
(TNC)
Fonctionnel
|
DGS
1
1
0
Attaché
hors
classe
0
O
0
O
Administrative
|
Attaché
principal
2
1
O
1
Attaché
territorial
6
3
1
2
21/23
DE
LIENS
volvestre.fr Rédacteur
principal
1ère
classe Rédacteur
principal
2ème
classe
—_
28H
OO
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
ère
classe
© |N | O
NO'IC|Io
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
Technique
Ingénieur
principal
O | w
Ingénieur
territorial
Technicien
principal
1ère
classe
GO 16010601 C|0O
Technicien
principal
2ème
classe
_
Technicien
territorial
N | À OI IR IN
_
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Li
32H 30H
SG: | S
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
_
32H 30H 28H
OO /IO
Adjoint
technique
11
—_
30H
Animation
Animateur Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
principal
de
ère
classe
28H
Adjoint
d'animation
20H
_
Sociale
et
Médico-Sociale
Conseiller
supérieur
socio-
éducatif
OO 10O010GlO0O0 001010
Conseiller
socio-éducatif
—
Assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
Assistant
socio-éducatif
OS | © | G| ©
Puéricultrice
de
classe
normale Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
Infirmier
en
soins
généraux
O|©|6©|I0|I0o
Educateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
+1O/I0O © |O | ©
_
28H
Educateur
de
jeunes
enfants
N
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
O ©0100 010100100100 0010600100 lo©o|0©0l000l0lolocolo
22/23
DE
LIENS
volvestre.fr Auxiliaire
de
puériculture
de
0
0
0
classe
normale
Culturelle
conservation
du
patrimoine
0
0
0
Assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
0
0
0
et
des
bibliothèques
principal
1ère
classe
Assistant
territorial
de
et
des
bibliothèques
principal
2ème
classe
Assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
2
0
1
et
des
bibliothèques
TOTAL
COLLECTIVITE
87
59
28
Entendu
l'exposé
de
la Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
-
D’adopter
le
tableau
des
effectifs
ci-dessus
qui
prendra
effet
à
compter
du
28
mars
2024,
-
Queles
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
45
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
QUESTIONS
DIVERSES
%
Zone
Activestre
: implantation
d’un
restaurant
S'agissant
des
zones
Activestre,
Monsieur
Stéphane
Barousse,
Conseiller
communautaire,
rappelle
que
le
conseil
avait
voté
une
modification
relative
aux
plans
de
parcelles
afin
qu'un
porteur
de
projet,
qui
devait
avoir
la
vitrine
visible,
puisse
ouvrir
un
restaurant
et
demande
si
la
communauté
de
communes
dispose
d'informations
sur
ce
projet.
Monsieur
le
Président
informe
que
le
bâtiment
est
construit
mais
que
la
communauté
de
communes
ne
détient
pas
d'informations
officielles
sur
ce
projet.
Toutefois,
il
dit
que
la
période
est
compliquée,
notamment
sur
les
investissements
de
matériaux,
sur
l’activité
et
sur
le
recrutement
de
personnel
et
que
le
restaurant
de
devrait
pas
ouvrir
tout
de
suite.
+
Journées
européennes
des
métiers
d’art
du
2
au
7/04/2024
Les
trois
offices
de
tourisme
du
Pays
Sud
Toulousain
(Bassin
Auterivain,
Volvestre
et
Cœur
de
Garonne)
ont
le
plaisir
d'inviter
les
élus
au
marché
des
créateurs
qui
se
déroulera
au
camping
Le
Moulin
à
Martres-Tolosane,
le
dimanche
7
avril
de
10
h
à
18
h,
à
l'occasion
des
Journées
Européennes
des
Métiers
d’Art.
“
Présentation
des
espaces
promotionnels
sur
les
aires
d'autoroute
Garonne
et
Volvestre,
entre
l’OTI
du
Volvestre
et
la
SARL
Montagné
(photos)
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
conseil
communautaire
et
leur
souhaite
une
belle
fin
de
soirée.
Fin
de
séance
: 19h10
À
Carbonne,
le
28
mars
2024
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Sandra
DA
SILVA
DE
LIENS
volvestre.fr