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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250320 PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Banque,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
20
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
20
mars
à
19
heures,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s’est
réunie
sous
la
présidence
d’Anne-Marie
NAYA
puis
de
Denis
TÜURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
14
mars
2025
Etaient
présents :
AMIOT
Myriam,
AUDOUBERT
René,
BAROUSSE
Stéphane,
BARTHET
Guy,
BENARFA
Ali
(départ
à
19h22
à
la
délibération
C20250320_
024),
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine
{arrivée
à
19h06
à la délibération
C20250320_029,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHIVAYDEL-BARRAL
Nadège,
CRAIPEAU
Chantal,
DANES
Richard,
DÉGA
Eric,
DEJEAN
Daniel,
DELCROIX
Bernard,
DELOR
Carole,
ESCORIHUELA
Daniel,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
HO
Bastien,
LAFARGUE
Denis,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
MANFRIN
Jean-Marc,
MEDALE-GIAMARCHI
Claire,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PETAUT-JEAN
Sophie,
RAMOND
Rémi
(quitte
la
séance
à
19h25
à
la
délibération
C20250320_024
et revient
en
séance
à
19h36
à la délibération
C20250320_033),
RIAND
Sandrine,
SALAT
Eric,
TURREL
Denis
{arrivé
à
19h35
à
la
délibération
C20250320_ 033),
VARELA
Marie-
José,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
VIGNES
Michel,
WAWRZYNIAK
Stéphane
{arrivé
à
19h16
à
la
délibération
C20250320_024).
Etaient
excusés
:
BAUDINIERE
Julien,
CAILLET
Pierre,
CARON-JOURDA
Yves,
CAZARRÉ
Max,
CHALDUC
Jean,
CONDIS
Sylvette,
COSTES
Alexandra,
DALLARD
Jean-Michel,
DA
SILVA
Sandra,
DELMAS
Pierre,
GRYCZA
Daniel,
LIBRET
LAUTARD
Madeleine,
MAILHOL
Béatrice,
MENER
Emilie,
MINETTI
Stéphanie,
PAYEN
Éric,
PORTET
Michel,
RENARD
Sophie,
TEMPESTA
Marie-
Caroline. Etaient
absents :
/
Pouvoirs
:
CARON-JOURDA
Yves
(pouvoir
donné
à
VEZAT-BARONIA
Maryse),
CAZARRÉ
Max
(pouvoir
donné
à
LEMAISTRE
Nadia),
CHALDUC
Jean
(pouvoir
donné
à
NAYA
Anne-Marie),
CONDIS
Sylvette
(pouvoir
donné
à
LAFARGUE
Denis),
DA
SILVA
Sandra
(pouvoir
donné
à SALAT
Eric),
GRYCZA
Daniel
(pouvoir
donné
à
TURREL
Denis),
PORTET
Michel
(pouvoir
donné
à
BIENVENU
Frédéric).
Secrétaire
de
séance
: VIEL
Pierre
Nombre
de
délégués
titulaires
en
exercice
: 57
Nombre
de
présents
: 37
Nombre
de
votants
: 44
Pouvoirs
: 7
SIÉGE
ADMINISTRATIF
34 Av. de Toulouse
CS 70009
31390
Carbonne
t05 6190
80 70
contact@cc-volvestre.fr wwwolvestre.fr
DE
LIENS
volvestre.fr ORDRE
DU
JOUR
:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- Approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
communautaires
du
19
décembre
2024
et
du
30
janvier
2025
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT
- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Bureau
communautaire
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT
ATTRACTIVITÉ
TERRITORIALE
1...
Remise
de
loyer
décembre
2024
—
Hôtel
d'entreprises.
FINANCES
2.
Attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Saint-Sulpice
3.
Attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Montesquieu-Volvestre
4.
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Bois-de-la-Pierre
5.
Vote
des
Comptes
Financiers
Uniques
6.
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
RESSOURCES
HUMAINES
7.
Convention
cadre
relative
à
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pendant
leur
temps
de
travail
8.
Création
de
poste
non-permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
9.
Création
d’un
emploi
permanent
de
chargé
de
la
commande
publique,
à
temps
complet.
10.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
FONCTIONNEMENT
11.
Désignation
d'un
élu
pour
siéger
à
la
Commission
départementale
de
présence
postale
territoriale
de
Haute-Garonne
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Anne-Marie
Naya,
À
Vice-Présidente,
excuse
Monsieur
le
Président
qui
est
retardé
par
une
autre
réunion
et
informe
qu'elle
assure
la
Présidence
de
la
séance
jusqu'à
son
arrivée. Monsieur
Pierre
Viel
est
proposé
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Madame
la
1ère
Vice-Présidente
demande
s’il
y
a
des
modifications
à
apporter
aux
procès-
verbaux
des
conseils
communautaires
des
19
décembre
2024
et
30
janvier
2025.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
les
procès-verbaux
sont
approuvés
à
l'unanimité.
Arrivée
de
Madame
Sandrine
Riand
à
19h05
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT
Vu
l'article
L.5211
du
CGCT
donnant
au
conseil
communautaire
la
possibilité
de
déléguer
au
Président
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
l'assemblée,
à
l'exclusion
de
celles
qui
lui
sont
expressément
réservées
par
la
loi;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DE_008_2020
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
au
Président
des
délégations
d’attributions :
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
communautaire
et
que
Monsieur
le
Président
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
conseil
communautaire,
2/33
DE
LIENS
volvestre.fr Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
prendre
connaissance
de
la
décision
suivante
prise
par
Monsieur
le
Président
:
Décision
n°
2025
01
Société
CORUDO
pour
la
collecte
et
le
recyclage
des
déchets
cartons.
Décision
n°
2025
02
Carbonne
au
prix
de
sept
cent
cinquante
euros
Décision
n°
2025
03
Carbonne
au
prix
de
sept
cent
cinquante
euros
Vente
d'un
véhicule
CITROEN
Berlingo
au
garage
GINE
sis
Vente
d’un
véhicule
RENAULT
Master
au
garage
GINE
sis
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
de
la
décision
prise
par
le
Président.
Convention
et
contrat
de
gestion
des
déchets
cartons
avec
la O O)
Marchés
publics:
contrats
signés
en
2024
et
2025
par
le
Président
au
titre
de
sa
délégation
depuis
le
conseil
communautaire
du
19
décembre
2024 :
Numéro
du
marché
Lot
- Attribution
Montant
€
HT
[BITTIS
Lot1
: La
collecte
en
x
porte
à
porte
des
te des
debate
ordures
ménagères
:
résiduelles
et
des
ménagers
et
du
tri,
déchéts
mére
gers
2024FCS0002A |
Cecile, transport et
recyclables, leur
Maxi : 2 250 000 € |
60 mois
déchets
transport,
et
leur
Ne
déchargement
vers
le
collécte
du
vèrre
centre
de
transfert
de
Carbonne
: SUEZ
RV
SUD
OUEST
de
Lot
2 :
La
collecte
en
ménagers
et du in, |
é@has encombrants
2024FCS0002B
trattement
Fe
leur
transport,
leur
Maxi
: 50
000
€
60
mois
déchets
déchargement
et
leur
etcombrante-ct
traitement:
LES
collecte
du
verre
RUDOVALORISTES
Travaux
pour
le
refoulement
des
n
effluents
de
la
ZAC
Groupement
Laurière
TP
2024TX0006
d'Activestre
1 vers
le
(mandataire)
Mispouille
118
324
€
2,5
mois
réseau
EU
Hydraulique
d’Activestre
2
Rénovation
et
aménagement
des
déchèteries
de
la
ps
Lot
23
: Local
gardien
et
local
garage
—
=
2024TX0004BR
ne
_
Montesquieu-Volvestre :
172
000
€
4
mois
Montesquieu-
Construit
31
Volvestre
- relance
du
lot
23
suite
infructueux
Lot
3
: Bourgogne-
Fourniture
et
Franche
Comité,
Ile
de
Sans
mini
mais
24U001
acheminement
de
France,
Occitanie,
Pays
maxi
en
quantité
41
mois
gaz
de
la Loire
: GAZ
DE
(488
GWh)
BORDEAUX
Acquisition
d'un
logiciel
Tiers
de
Lot1
: Tiers
de
2024DEV169018A
Télétransmission
Télétransmission
:
13
120
€
36
mois
(TdT),
d’un
service
de
DOCAPOSTE-FAST
visa
et
signature
3/33
volvestre.fr DE
LIENS électronique, parapheur électronique
en
finances
et
bureautique
Acquisition
d'un
logiciel
Tiers
de
Télétransmission
(TdT),
d'un
service
de
Lot
2
: Parapheur
électronique
bons
de
2024DEVI69018B
VÉS
SPONAUTÉ
commandes,
courriers,
16
090
€
36
mois
électronique,
documents
aeronique en
bureautiques:
rs
ns ai
DOCAPOSTE-FAST
bureautique
Acquisition
d'un
logiciel
Tiers
de
Télétransmission
(TdT),
d'un
service
de
Lot
3
: Signature
Léa
.
.
z
,
À
tant
visa
et
signature
électronique
à
la
norme
|.
FAO
.
2024DEVI169018C
électronique,
elD AS
: DOCAPOSTE-
inclus
Fu
lots
36
mois
parapheur
FAST
électronique
en
finances
et
bureautique
investigations
et
2024-11
reconnaissance
sur
2
LS
INGENIERIE
18
700
€
1 mois
ouvrages
d'art
MOE-Accord
cadre
travaux
voirie
et
<
.
DEVO0000343
Hbasltuctiiée
Atei
1550
€
2
mois
routières
Accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
et
Lot1
: Maîtrise
d'œuvre
l'aménagement
de
pour
les
travaux
de
2024MOE0003
voiries,
réseaux
voirie
de
la
Communauté
maxi
: 120
000
€
48
mois
divers,
et
ouvrages
de
Communes
du
d'art
- relance
du
Lot1
Volvestre
: Atei
suite
déclaration
sans
suite
Marché
de
prestations hrs
a
Lot1
: Impression
des
2024FCS0008A
eo
ee
magazines
et
documents
maxi
: 72
000
€
36
mois
de
em
volumineux
: MESSAGES
de
communes
du
Volvestre
(CCV)
Marché
de
prestations
.
.
d'imprimerie,
de
Lot
nee
des
2024FCS00088 |
Signalétique, et
communication
:
maxi :87 000€
|
36 mois
d'objets
publicitaires
ee
cie
Ë
SN
dan
Distribution
Services
de
communes
du
Industriels
(DS)
Volvestre
(CCV)
4/33
volvestre.fr D'E
LVTENS Capture,
prise
en
charge,
transport
des
animaux
errants,
SACPA
—
Service
pour
2024FCS0009
ramassage des
l'Assistance et le
165 693,60 €
48 mois
cadavres
d'animaux
Contrôle
du
Peuplement
sur
la voie
publique,
Animal
et
gestion
de
la
fourrière
animale
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le Bureau
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT Vu
l'article
L.5211
du
CGCT
donnant
au
conseil
communautaire
la
possibilité
de
déléguer
au
bureau
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
l'assemblée ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DE_007_
2020
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
au
bureau
des
délégations
d’'attributions ;
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
les
délibérations
prises
par
le bureau
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
communautaire
et que
le
président
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
conseil
communautaire, Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
prendre
connaissance
des
délibérations
suivantes
prises
par
le
bureau
du
20
février
2025 :
Délibération
B20250220_013
Attribution
d’une
subvention
au
titre
du
règlement
communautaire
d’Aides
à
l'investissement
Immobilier
d'Entreprises
—
Programmation
2025
-
Pour
un
montant
total
attribué
par
la
Communauté
de
communes
de
25
500
€.
Délibération
B20250220_
014
Attribution
d'une
subvention
au
titre
du
règlement
communautaire
« opération
vitrines»
—
Programmation
2025
pour
une
enveloppe
globale
de
subvention
de
2
187,57
€
HT
pour
un
montant
de
travaux
éligible
de
8
750,28
€
HT.
Délibération
820250220_
015
Zone
d'activité
Activestre
—
Cession
du
lot
22
(parcelle
H1248)
de
3874m°
à
la
SA
MSP,
soit
une
cession
globale
fixée
à
154
960
€
HT.
Délibération
B20250220_016
Zone
d'activité
Activestre
2
—
Cession
du
lot
H
(parcelle
H1481)
de
1 719m°
à
la
SARL
SERV
FROID,
soit
une
cession
globale fixée
à
68
760
€
HT.
Délibération
B20250220_017
Zone
d'activité
Activestre
2
—
Cession
du
lot
O
(parcelle
H1441)
de
2493m°
à
la
SAS
HELIA
PADEL
CLUB,
soit
une
cession
globale
fixée
à
99
720
€
HT. Délibération
B20250220_018
Zone
d'activité
Activestre
2
—
Cession
du
lot
F
(parcelle
H1488)
de
3616m°
à
la
SAS
SACHA
EBIKE
PORT,
soit
une
cession
globale
fixée
à
144
640
€
EI Délibération
B20250220_
019
Attribution
d'une
subvention
au
titre
du
règlement
communautaire
Aide
communautaire
- « opération
façade
» - Programmation
2025
pour
une
enveloppe
globale
de
subventions
de
5
000€
HT
pour
un
montant
de
travaux
éligibles
de
6 703.40
€
HT.
ATTRACTIVITÉ
TERRITORIALE
Délibération
C20250320_020
Remise
de
loyer
décembre
2024
Hôtel
d'entreprises
—
Box
9
Lors
de
son
installation
dans
le
box
9
de
l'hôtel
d'entreprises
Activestre,
l'entreprise
FLAAR
a
constaté
plusieurs
défauts
dans
le
local
ayant
engendré
des
désagréments
pour
son
activité. Monsieur
le
Président
propose
en
conséquence
d'accorder
une
remise
de
50%
à
l’entreprise
FLAAR
pour
un
mois
de
loyer,
soit
un
montant
de
686.09
€
HT.
5/33
DE
LIENS
volvestre.fr Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
précise
qu'il
s'agit
d'un
problème
technique
lié
à
une
fuite
qui
a
entrainé
une
infiltration
et
qui
a
perturbé
l'activité
de
l'entreprise. Vu
l'article
L1511-3
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.2131-11
et
L.
5211-3
du
CGCT,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
CGCT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Développement
économique
du
3 février
2025,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'accorder
une
remise
de
50%
à
l'entreprise
FLAAR
pour
un
mois
de
loyer.
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
41
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
FINANCES Arrivée
de
Madame
Karine
Brun
à
19h06.
Délibération
C20250320_021
Attribution
de
fonds
de
concours
Commune
de
Saint-Sulpice
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
V,
L.5215-26
et
L.5216-5
VIA,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°C20210722_78,
en
date
du
22
juillet
2021,
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
C20220519_056
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
modèle
de
convention
arrêtant
les
modalités
de
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
une
commune,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
incluant
la
commune
de
Saint-
Sulpice
comme
l’une
de
ses
communes
membres,
Il avait
été
attribué
un
fonds
de
concours
de
17
635,20
€
à
la
commune
de
Saint-Sulpice
pour
des
travaux
de
rénovation
de
l'ensemble
des
menuiseries
de
l’école
maternelle
lors
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2023
(délibération
n°
C20230629_101).
Par
courrier
en
date
du
20
septembre
2024,
la
commune
de
Saint-Sulpice
a
demandé
l'abandon
de
ce
fonds
de
concours.
Vu
la
demande
de
fonds
de
concours
formulée
par
la
commune
de
Saint-Sulpice
en
vue
de
rénover
l'éclairage
du
stade
de
rugby,
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
HT
112
663,00
€
Participation
SDEHG
35
416,00
€
Subvention
CD31
0,00
€
Reste
à
charge
77
247,00
€
Fonds
de
concours
CCV
27
496,00
€
Reste
à
charge
commune
49
751,00
€
6/33
DE
LIENS
volvestre.fr Considérant
que
le
dossier
de
demande
est
complet,
conformément
aux
pièces
demandées
dans
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
mars
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'attribuer
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Saint-Sulpice
en
vue
de
rénover
l'éclairage
du
stade
de
rugby,
à
hauteur
de
27
496,00
€
;
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d'attribution
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
42
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20250320_022
Attribution
de
fonds
de
concours
Commune
de
Montesquieu-Volvestre
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
V,
L.5215-26
et
L.5216-5
VIAÏ,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°C20210722_78,
en
date
du
22
juillet
2021,
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
C20220519_056
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
modèle
de
convention
arrêtant
les
modalités
de
versement
d'un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
une
commune,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
incluant
la
commune
de
Montesquieu-Volvestre
comme
l’une
de
ses
communes
membres,
Vu
la
demande
de
fonds
de
concours
formulée
par
la
commune
de
Montesquieu-Volvestre
en
vue
de
la
création
du
parking
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
HT
96
898,10
€
Participation
DETR
0,00
€
Subvention
CD31
0,00
€
Reste
à
charge
96
898,10
€
Fonds
de
concours
CCV
26
862,00
€
Reste
à
charge
commune
70
036,10
€
Considérant
que
le
dossier
de
demande
est
complet,
conformément
aux
pièces
demandées
dans
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
11
mars
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'attribuer
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Montesquieu-Volvestre
en
vue
de
la
création
du
parking
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
à
hauteur
de
26
862,00
€
;
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d'attribution
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
42
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
7/33
DE
LIENS
volvestre.fr O
ABSTENTION
Délibération
C20250320_023
Attribution
de
fonds
de
concours
Commune
de
Bois
de
la
Pierre
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
V,
L.5215-26
et
L.5216-5
V/141,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°C20210722_78,
en
date
du
22
juillet
2021,
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
C20220519_056
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
modèle
de
convention
arrêtant
les
modalités
de
versement
d'un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
une
commune,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
incluant
la
commune
de
Bois
de
la
Pierre
comme
l’une
de
ses
communes
membres,
Vu
la
demande
de
fonds
de
concours
formulée
par
la
commune
de
Bois
de
la
Pierre
en
vue
de
rénover
et
sécuriser
le
cimetière,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
64
420,00
€
Participation
DETR
0,00
€
Subvention
CD31
0,00
€
Reste
à
charge
64
420,00
€
Fonds
de
concours
CCV
31027,00
€
Reste
à
charge
commune
33
393,00
€
Considérant
que
le
dossier
de
demande
est
complet,
conformément
aux
pièces
demandées
dans
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
mars
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'attribuer
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Bois
de
la
Pierre
en
vue
de
rénover
et
sécuriser
le
cimetière,
à
hauteur
de
31
027,00
€ ;
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d'attribution
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
42
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Monsieur
Stéphane
Barousse,
Conseiller
communautaire,
demande
que
soit
rappelé
le
plafond
des
fonds
de
concours.
Madame
Claire
Perroton
répond
qu'il
y
a
un
montant
par
commune
sur
la
durée
du
mandat
et
qu'une
enveloppe
d'un
million
a
été
prévue
à
cet
effet
sur
le
mandat.
Elle
précise
que
le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
de
la
commune
de
Noé
sera
présenté
au
prochain
conseil
communautaire.
Madame
Anne-Marie
Naya,
1
Vice-Présidente
qui
assurait
la
Présidence
de
cette
séance
en
remplacement
du
Président,
excusé,
quitte
la
présidence
pour
les
présentations
et
votes
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2024.
Ainsi,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée.
8/33
DE
LIENS
volvestre.fr Monsieur
René
Audoubert
invite
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
Finances,
et
Monsieur
Patrick
Missio,
Directeur
des
finances,
à
présenter
les
CFU
2024
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre.
AU
préalable,
Monsieur
Patrick
Missio
informe
que
la
communauté
de
communes
va
voter
pour
le
première
fois
le
compte
financier
unique
(CFU)
qui
sera
déployé
à
toutes
les
entités
publiques
locales
jusqu'en
2026.
Le
CFU
est
un
compte
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
et
qui
se
rapproche
de
plus
en
plus
des
documents
tels
que
les
entreprises
du
secteur
privé
le
connaissent. Il précise
le
contenu
d'un
CFU
comme
suit
:
“
Informations
générales
et
synthétiques:
une
vue
panoramique
sur
les
principales
données : ratios,
résultats
globaux
et
bilans
synthétiques
“
Exécution
budgétaire:
c'est
le
compte
rendu
de
l'exécution
budgétaire
:
la
«
vue
d'ensemble
» (grands
équilibres)
est
fournie
par
l'ordonnateur
(président
de
l'EPCI)
et
les
«vues
détaillées
» sont
apportées
par
le
comptable
de
la
DGFiP.
“
États
financiers
:
c'est
la
vision
patrimoniale
: le
bilan
(qui
présente
le
patrimoine),
le
compte
de
résultat
(qui
explique
comment
le
patrimoine
a
évolué
au
cours
de
l'exercice
clos)
et
l'annexe
(celle-ci
uniquement
pour
les
collectivités
qui
expérimentent
la
certification
des
comptes).
”
États
annexés:
des
précisions
trouvées
précédemment
dans
les
annexes
du
compte
administratif.
Seuls
les
états
conservant
une
pertinence
sont
retenus
dans
le
CFU.
"
Etats
dématérialisés
qui
évitent
le
papier
entre
le
Trésorier,
la
communauté
de
communes
et
la
sous-préfecture.
Délibération
C20250320_024
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
Vu
le
CFU
2024
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
l'EPCI,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif ;
Considérant
l'article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée ;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
9/33
DE
LIENS
volvestre.fr PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
8
576
57310
€
13
503
882,00
€
22
080
455,10
€
Recettes
réalisées
3 747
606,86
€
14691286,57€|
18 438
893,43
€
Restes
à
réaliser
2
280
792,87
€
0,00
€
2
280
792,87
€
Autorisation
budgétaire
totale
13
854
828,00
€
14868
577,47
€|
28
723
405,47
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
6
900
244,95
€
12
655
768,17
€
19
556
013,12
€
Restes
à
réaliser
3
646
352,38
€
0,00
€
3
646
352,38
€
Différence
entre
les
titres
et
les
mandats
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
- 3152
638,09
€
2
035
518,40
€
-1117
119,69
€
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+)
5 278
254,90
€
1364
695,47
€
6
642
950,37
€
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-)
2125
616,81
€
3
400
213,87
€
5
525
830,68
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
-1365
559,51
€
0,00
€
-1365
559,51€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
760
05730
€
3
400
213,87
€
4160
27117
€
De
plus,
les
pages
sept
et
huit
du
CFU
font
état
de
la
reprise
des
résultats
de
la
CUMA
selon
le
détail
ci-dessous :
;
:
Transfert
ou
Résultat
à
la
St
-
clôture
de
Part
affectée
à
Bésultat
de
mégraon
de
Résultat
de
l'exercice
l'investissement :
l'exercice
N
ü
éeton
clôture
de
précédent :
exercice
N
d'érdre
non
l'exercice
N
exercice
N-1
budgétaire
| —
Budget
principal Investissement
5
278
254,90
-3
152
638,09
-37
832,34
2
087
784,47
Fonctionnement |
2
564
695,47
1200
000,00
2
035
518,40
21196,68
3421410,55
TOTAL]
|
7
842
950,37
1200
000,00
-1117
119,69
-16
635,66
5
509
195,02
Ill —
10100-
EXTENSION
CUMA
Investissement
-37
832,34
37
832,34
Fonctionnement
21196
68
-21196,68
TOTAL
III
-16
635,66
16
635,66
Monsieur
Michel
Vignes,
conseiller
communautaire,
s'interroge
sur
le
montant
du
reste
à
réaliser
qui
lui semble
important.
Monsieur
Patrick
Missio
répond
qu'il
est
important
car
il
reste
à
réaliser
essentiellement
l'aménagement
du
pêle
d'échanges
multimodal
de
la
gare
de
Carbonne,
les
travaux
de
la
déchetterie
de
Montesquieu-Volvestre
et
le
pool
routier.
Monsieur
Michel
Vignes
souhaite
connaître
le
montant
qui
a été
versé
à
la
Mutualité
Française
de
la
Haute-Garonne
dans
le
cadre
de
la
DSP
avec
les
crèches.
Monsieur
Patrick
Missio
répond
que
le
montant
de
la
DSP
qui
a fait
l’objet
d'un
paiement
à
la
Mutualité
Française
de
la
Haute-Garonne
est
de
1469
000
€.
A
l'inverse,
la
Mutualité
Française
de
la
Haute-Garonne
a
remboursé
365
000
€
à
la
communauté
de
communes,
ce
remboursement
portant
sur
les
charges
liées
à
la
CNRACL.
10/33
DE
LIENS
volvestre.fr Arrivée
de
Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak
à
19h16.
Monsieur
Patrick
Missio
indique
qu'outre
le
cadre
financier
de
cette
DSP,
le
taux
de
remplissage
a
progressé.
En
effet,
la
Mutualité
Française
a
recruté
des
infirmières
permettant
ainsi
un
meilleur
suivi
des
enfants
et
les
agents
ont
bénéficié
d'une
revalorisation
de
salaire.
Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
précise
que
les
recrutements
ont
été
plus
important
puisqu'il
y
a
eu
un
pool
de
trois
volantes
et
2
infirmières
recrutées
et
que
la
revalorisation
de
salaire
a
été
en
moyenne
de
150
€
nette
par
agent.
Madame
Vezat-Baronia,
maire
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre
concède
le
fait
que
les
salariés
ont
bénéficié
d’une
augmentation
de
salaire
et
s'en
réjouit
mais
relève
néanmoins
que
les
familles
bénéficient
d'une
semaine
de
moins
pour
laisser
leur
enfant
en
garde
car
la
Mutualité
Française
a
choisi
de
fermer
une
semaine
pour
économiser
contrairement
à
la
communauté
de
communes.
Monsieur
Michel
Vignes
demande
si cela
sera
le
même
montant
pour
le futur
car
il lui semblait
que
cela
devait
être
bloqué
pendant
la
durée
du
contrat.
Madame
Claire
Perroton
mentionne
que
la
DSP
se
terminera
le
31
décembre
2028
et que
de
légères
revalorisations
annuelles
notamment
liés
à
l'inflation
ont
été
intégrées
dès
le
début
du
contrat
et
qu’elles
avaient
été
présentées
aux
élus.
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
précise
que
la
Mutualité
Française
doit
présenter
prochainement
à
la
communauté
de
communes
le
bilan
annuel
2024
qui
fera
l'objet
d’une
analyse
financière
qui
sera
validée
ou
non
par
celle-ci.
Monsieur
Michel
Vignes
réitère
le
fait
que
la
DSP
des
crèches
à
la
Mutualité
Française
de
la
Haute-Garonne
n'entraine
aucune
économie
pour
la
communauté
de
communes,
que
ce
n'est
pas
le
coût
qui
avait
été
annoncé
devant
cette
instance
et
que
cela
devait
coûter
la
moitié.
Il
dit
qu'il
pense
ne
pas
être
le
seul
élu
à
avoir
entendu
ces
propos
et
espère
que
l'avenir
démontrera
le
contraire.
Pour
répondre
à
Madame
Karine
Brun,
Vice-Présidente
déléguée
à
l'accessibilité
au
public,
Monsieur
Patrick
Missio
explique
que
la
baisse
des
dotations
et
participations
du
budget
de
fonctionnement
est
due
au
fait
qu'en
2023,
les
crèches
relevaient
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes
et
que
celle-ci
percevait
un
remboursement
de
la
CAF
pour
ce
qui
relevait
de
la
petite
enfance,
ce
qui
n'est
plus
le
cas
en
2024.
La
baisse
des
charges
de
personnel
est
également
due
au
transfert
du
personnel
en
2024
à
la
Mutualité
Française
dans
le
cadre
de
la
DSP.
Départ
de
Monsieur
Ali
Benarfa
à
19h22.
S'agissant
des
subventions
d'investissement
dans
les
dépenses
d'investissement,
Monsieur
Patrick
Missio
explique
que
l'intercommunalité
a
dû
rembourser
un
trop
perçu
à
tort
d'un
montant
de
52
516,68
€
à
CITEO.
Madame
Claire
Perroton
précise
qu'il
s'agit
d’un
appel
à
projet
pour
lequel
l'EPCI
n’est
pas allé
jusqu'au
bout.
Monsieur
Rémy
Ramond
quitte
la
séance
à
19h25
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
mars
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
le
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
41
Voix
POUR
0 Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
1 NE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
11/33
DE
LIENS
volvestre.fr Délibération
C20250320_026
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
Tourisme
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Vu
le
CFU
2024
du
budget
annexe
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents :
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CEU
;
Considérant
que
le CFU
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
par
le
président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif.
Considérant
l’article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
Audoubert,
doyen
de
l'assemblée ;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
Vice-président,
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l’exercice
2024
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
28
550,00
€
280
307,01
€
308
857,01
€
Recettes
Recettes
réalisées
640929€|
23975880€|
24616809
€
Restes
à
réaliser
8
000,00
€
0,00
€
8
000,00
€
Autorisation
budgétaire
totale
47174,33
€
299
160,00
€
346
334,33
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
738,59
€
226644,23€|
22738282
€
Restes
à
réaliser
8
640,00
€
0,00
€
8
640,00
€
Différence
entre
les
|Solde
des
réalisations
de
titres
et les
mandats
|l'exercice (+/-)
5
670,70
€
11457
€
18
785,27
€
Résultats
antérieurs
| Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(1)
18
624,33
€
18
852,99
€
37
477,32
€
Solde (investissement)
ou
:
_—.
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
(+/-)
24
295,03
€
31967,56
€
56
262,59
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
Sen
restes
Eréalisar
Restes
à
réaliser (+/-)
-640,00
€
0,00
€
-640,00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
23
655,03
€
3196756
€
55
622,59
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
mars
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
:
12/33
DE
LIENS
volvestre.fr -
D'approuver
le
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
41
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
1 NE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
Délibération
C20250320_025
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
Vu
le CFU
2024
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ; Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le président,
selon
un
calendrier
et des
modalités
comparables
à celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif ;
Considérant
l'article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
Audoubert,
doyen
de
l'assemblée
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le Vice-Président
;
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
|
100
965,00
€
119
052,00
€|
220
017,00
€
Recettes
Recettes
réalisées
104
925,01
€
167
140,37
€ |
272
065,38
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
DsrPReIon
udééaire
26994908€|
37768610€|
64763518€
Dépenses
Dépenses
réalisées
2905200€|
14263987€|
17169187
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
de
titres
et
les
mandats
|l'exercice
(+/-)
75
83,01€
24500,50€|
100
373,51€
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(#/-)
168
984,08
€
258
63410
€|
42761818
€
Solde (investissement)
ou
é
Si
Et
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
(+/-)
244
857,09
€
283
134,60
€|
527
991,69
€
(fonctionnement) 13/33
DE
LIENS
volvestre.fr Différence
entre
les
sai
restes-à
féallser
Restes
à réaliser
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
244
85709
€
283
134,60
€|
527
99169
€
Monsieur
Patrick
Missio
attire
l'attention
sur
le
fait
que
certaines
sociétés
ont
des
loyers
impayés
et
qu'une
autre
est
en liquidation
judiciaire,
ce
qui
aura
forcément
une
incidence
sur
l'excédent. Monsieur
Bastien
H6,
Vice-Président
délégué
à
l'Aménagement
de
l'espace
et
à
la transition
écologique,
s'interroge
sur
la
politique
des
loyers
impayés
notamment
la
durée
acceptée
de
ceux-ci. Madame
Claire
Perroton
précise
que
la
communauté
de
communes
n'accepte
pas
les
loyers
impayés
et
que
des
états
de
rapprochement
sont
consultés
régulièrement.
Un
processus
pour
recouvrir
ces
loyers
impayés
est
en
cours,
à
savoir
: envoi
d’un
courrier
le
premier
mois,
un
second
courrier
pour
rappel
le
deuxième
mois
puis
l'organisation
d'une
rencontre
avec
le
l'entrepreneur
le troisième
mois.
Au-delà,
des
mesures
seront
probablement
prises
pour
une
résiliation
du
bail
sauf
en
cas
d'engagement
à
régulariser.
La
trésorerie
pourra
mettre
en
place
un
échéancier
de
paiement,
ce
qui
avait
été
proposé
à
A-D
MECA
qui
ne
l'a
pas
respecté. Monsieur
Michel
Vignes
indique
que
pour
remédier
à
cette
problématique,
la
caution
bancaire
pourrait
être
appliquée.
Madame
Claire
Perroton
explique
que
ce
n’est
pas
aussi
simple
car
il s'agit
de
bail
notarié
sur
l'Hôtel
d'entreprise.
En
outre,
elle
précise
que
les
entreprises
louent
un
box
car
elles
n'ont
pas
les
moyens
d'investir
pour
leur
propre
infrastructure
et que
la communauté
de
communes
se
doit
de
rester
attractive
pour
maintenir
les
entreprises
sur
le
territoire
du
Volvestre.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
mars
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
le
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
41
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
1NE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
Délibération
C20250320_027
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
ZA
Activestre
1
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2024
du
budget
annexe
ZA
Activestre
1
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
Vu
le
CFU
2024
du
budget
annexe
ZA
Activestre
1 de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ; Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents :
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
14/33
DE
LIENS
volvestre.fr Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
ou
le
président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif,
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
élit son
président
pour
la séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
soumis
au
vote.
Le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote ;
Considérant
l’article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée ;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
Investissement
|
Fonctionnement |
Total
cumulé
Éraslon
Eudgéielre
139 46400€|
6973200€|
209196,00 €
Recettes
Recettes
réalisées
69
732,00
€
69
732,00
€
139
464,00
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
one
erE
6973200€|
31254769€|
38227969 €
Dépenses
Dépenses
réalisées
69732,00€|
69732,00€|
139 464,00
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les | Solde
des
réalisations
titres et
les
mandats | de l'exercice (+/-)
GARE
Ce
RCE
Résultats
antérieurs | Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(#/.)
-69
732,00
€
242
815,69
€
173
083,69
€
Solde (investissement)
ou
2
Rhone
_
résultat
dé
cloture
Excédent/déficit
(+/-)
69
732,00
€
242
815,69
€
173
083,69
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
SE
restes
à réaliser
Restes à réaliser
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-69
732,00
€
242
815,69
€
173
083,69
€
Monsieur
Patrick
Missio
informe
qu'il
reste
1 terrain
à
vendre
pour
un
montant
espéré
de
150
000
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
mars
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'approuver
le
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
ZA
Activestre
1 de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
41
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
1NE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
15/33
DE
LIENS
volvestre.fr Délibération
C20250320_028
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
ZA
Activestre
2
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2024
du
budget
annexe
ZA
Activestre
2
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Vu
le
CFU
2024
du
budget
annexe
ZA
Activestre
2
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents :
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
que
le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
ou
le
président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif.
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
élit son
président
pour
la séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
soumis
au
vote.
Le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote ;
Considérant
l'article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
2
518
754,49
€
1488
122,85
€
4
006
877,34
€
Dépenses
réalisées
1088
593,13
€
1486
360,05
€
Recettes
Recettes
réalisées
1482
112,85
€|
1125
968,45
€|
2
608
081,30
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation budgétaire
totale
1088
593,85
€|
148812285€|
2576716,70
€
Dépenses
2
57495318
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les | Solde
des
réalisations
titres
et
les
mandats | de
l'exercice
(+/-)
SR
SRT2E|
36038180
€
SUR,
ELE
Résultats
antérieurs | Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(+/.)
-1430
160,64
€
0,00
€|
-1430
160,64
€
Solde (investissement)
où
à
Pr
_
:
:
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
(+/-)
1036
640,92
€
360
391,60
€|
-1397
032,52
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
soren
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-1036
640,92
€|
-360
391,60
€ |
-1397
032,52
€
Monsieur
Patrick
Missio
informe
qu'il
reste
10
terrains
à
vendre
pour
un
montant
espéré
de
840
000
€.
Il
précise
que
certains
terrains
d’Activestre
2
achetés
avaient
été
imputés
par
erreur
sur
Activestre
3
et
4,
qui
n'existent
pas
encore
et
ce,
pour
un
montant
de
493
000€.
16/33
DE
LIENS
volvestre.fr Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
mars
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
le
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
ZA
Activestre
2
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
41
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
Délibération
C20250320_029
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
ZA
Lavelanet-de-Comminges
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
ZA
Lavelanet-
de-Comminges
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Vu
le
CFU
2024
du
budget
annexe
ZA
Lavelanet-de-Comminges
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CEU
;
Considérant
que
le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
ou
le
président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif,
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
élit son
président
pour
la séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
soumis
au
vote.
Le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote ;
Considérant
l'article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée ;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2024
Investissement
|
Fonctionnement
Total
cumulé
KEVISION
budgétaire
839 000,13 €
580 11049 €|
1419 110,62 €
Recettes
Recettes
réalisées
258889,64€|
55436900€|
813 258,64 €
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Dépenses
A
580 110,49 €
580 110,49 €|
1160 220,98 €
17/33
DE
LIENS
volvestre.fr Dépenses
réalisées
554
369,00
€
259
024,74
€
813
393,74
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
_——
lestireseties
resp
54 |
29547036€|
295 34426 €
135,10 €
mandats Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs
reportés |
reportés
(+/-)
7258
889,64
€
0,00€]
-258
889,64
€
Solde (investissement)
ou
2
_—
réaliste
céiUre
Excédent/déficit
(+/-)
-554
369,00
€
295
344,26
€|
-259
024,74
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-554
369,00
€
295
344,96
€|
-259
024,74
€
Monsieur
Patrick
Missio
informe
qu'il
reste
2
terrains
à
vendre
pour
un
montant
avoisinant
500
000€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
mars
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'approuver
le
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
ZA
Lavelanet-de-
Comminges
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
41
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O ABSTENTION ÎNE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
Délibération
C20250320_030
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
ZA
Naudon
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CEU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
ZA
Naudon
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Vu
le
CFU
2024
du
budget
annexe
ZA
Naudon
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents :
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
ou
le
président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif.
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
élit son
président
pour
la séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
soumis
au
vote.
Le
maire
où
le
président
de
l'assemblée
délibérante
doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote ;
18/33
DE
LIENS
volvestre.fr Considérant
l’article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée ;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2024
Investissement
|
Fonctionnement |
Total
cumulé
39483998
€|
330392,84€|
725 232,82 €
Recettes
Recettes
réalisées
316
292,84
€
329
01318
€|
645
306,02
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
RRQ
SHGSENE
36457484€|
33039284€|
694 967,68 €
Dépenses
Dépenses
réalisées
363 872,12
€
32901318€|
692
885,30
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
Den
es
lestiresetts
[50116 des réalisations de
-47 579,28 €
0,00€|
-4757928€
l'exercice
(+/-)
mandats Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs
reportés |
reportés
(+/-)
-30
265,14
€
0,00
€
-30
265,14
€
Solde (risstssement
OÙ | Excédent/déficit (#7)
-77 844,42 €
000€!
-7784442€
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-77
844,42
€
0,00
€
-77
844,42
€
Monsieur
Patrick
Missio
informe
qu'il
reste
4
terrains
à
vendre
ainsi
que
10
terrains
situés
en
zone
agricole.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
mars
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
le
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
ZA
Naudon
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
1 NE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
Délibération
C20250320_031
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
ZA
Penelle
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
ZA
Penelle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
19/33
DE
LIENS
volvestre.fr Vu
le
CFU
2024
du
budget
annexe
ZA
Penelle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ; Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents :
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
ou
le
président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif.
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
élit son
président
pour
la séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
soumis
au
vote.
Le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote ;
Considérant
l’article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOURBERT,
doyen
de
l'assemblée
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2024
Investissement
|
Fonctionnement |
Total
cumulé
FevisIon budgétaire
181 234,72 €
11464236€|
29587708 €
Recettes
Recettes
réalisées
80
942,36
€
106
304,65
€
187
247,01
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
RER
SUADÉRMÉ|
40529236 €
11464236€|
21493472 €
Dépenses
Dépenses
réalisées
93 623,50
€
106 304,65€|
19992815€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
titres
et
les
mandats
|de
l'exercice
(+/-)
12
681€
D00E
12
68114
€
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
-80
942,36
€
0,00
€
-80
942,36
€
Solde (investissement)
où
4
AL
:
;
résultat
declôtire
Excédent/déficit
(+/-)
93
623,50
€
0,00
€
93
623,50
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
Sa
restés
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-93
623,50
€
0,00
€
-93
623,50
€
Monsieur
Patrick
Missio
informe
qu'il
reste
un
lot
à vendre.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
mars
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
le
CFUÜ
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
ZA
Penelle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
20/33
DE
LIENS
volvestre.fr 41
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
ÎNE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
Délibération
C20250320_032
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
ZA
Capens
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2024
du
budget
annexe
ZA
Capens
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Vu
le
CFU
2024
du
budget
annexe
ZA
Capens
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents :
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
:
Considérant
que
le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
ou
le
président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif.
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
élit son
président
pour
la séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
soumis
au
vote.
Le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote
;
Considérant
l’article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée ;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2024
Investissement |
Fonctionnement
|
Total
cumulé
218 188,22 €
1315941€|
34478233
€
Recettes
—
Recettes
réalisées
81
594,1
€
81
734,21
€
163
328,32
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
7e)
onbuessie
131 594,11 €
1315941€|
263 188,22 €
Dépenses
Dépenses
réalisées
81734,21€
8173421€|
163 468,42
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
un
lestiresetles
ere
gr
ons
de
40,10 €
0,00 €
440,10 €
mandats Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs
reportés | reportés
(+/-)
FISSRIE
9,90
€
ALESIS
Solde (investissement)
où
2
RE
'
à
suit
de
cléture
Excédent/déficit
(+/-)
81
734,21
€
0,00
€
81
/34,21
€
(fonctionnement) 21/33
DE
LIENS
volvestre.fr Différence
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-81
734,21
€
0,00
€
-81734,21
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
mars
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
le
CFUÜ
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
ZA
Capens
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
41
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
1NE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
Délibération
C20250320_033
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
Arrivée
de
Monsieur
le
Président,
Denis
Turrel
à
19h35.
Monsieur
Rémy
Ramond
réintègre
la
séance
à
19h36
Monsieur
le
Président
explique
que
la
construction
des
orientations
budgétaires
2025
s'est
déroulée
dans
un
contexte
d'incertitudes
financières.
Il
informe
que
les
prévisions
pour
les
collectivités
et
intercommunalités
sont
inquiétantes
en
raison
du
manque
d'information
et
de
l'application
de
dispositions
déjà
connues
notamment
:
-
La
hausse
significative
des
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL
sur
plusieurs
années,
-
L'aménagement
de
la
CVAE
entrainant
une
perte
du
pouvoir fiscal,
-
La
baisse
de
deux
points
du
taux
d'application
du
FCTVA
qui
ne
serait
pas
complétement
abandonnée
et
qui
entrainerait
une
perte
d'un
millions
trois
sur
une
durée
de
quatre
ans,
-
La
réduction
du
fonds
vert,
-
La
mise
en
place
du
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
(DILICO)
même
si
la
communauté
de
communes
n'est
pas
concernée
à
l'heure
actuelle
car
elle
demeure
bénéficiaire.
Il remercie
les
équipes
pour
l'élaboration
de
ce
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
qui,
malgré
toutes
ces
incertitudes,
expose
les
grands
axes
budgétaires
de
la
communauté
de
commune
pour
l'année
2025,
qui
maintient
ses
engagements.
Toutefois,
il
met
en
attente
des
décisions
au
regard
des
incertitudes
et
de
la
fin
du
mandat
et
essaie
d'anticiper
des
impacts
comme
celui
du
pool
routier,
par
exemple.
Enfin,
il s'inquiète
de
l'impact
qui
sera
répercuté
sur
le territoire,
en
particulier
sur
les
acteurs
économiques
et
se
dit
préoccupé
par
les
réductions
budgétaires
relatives
au
handicap,
aux
personnes
âgées
et aux
structures
périscolaires
de
l'enfance
et de
la jeunesse
qui
pourraient
entrainer
à
moyen
terme
une
perte
d'emplois
sur
le
territoire.
La
loi
Administration
Territoriale
de
la
République
du
6
février
1992
impose
la
tenue
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
dans
les
communes
supérieures
à
3
500
habitants
et
leurs
établissements
publics,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
où
dix
semaines
avant
pour
ceux
ayant
adopté
la
nomenclature
M57.
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
prévoit
dans
son
article
107
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la transparence
et
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales.
Le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
précise
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
sur
lequel
s'appuie
le débat
d'orientation
budgétaire.
La
loi de
programmation
des
finances
publiques
2018/2022
complète
ces
dispositions,
dans
son
article
13.
Ces
dispositions
législatives
sont
reprises
dans
les
articles
L.2312-1
et
D.2312-3
du
CGCT.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB),
élaboré
par
l'exécutif,
porte
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
22/33
DE
LIENS
volvestre.fr de
la
dette.
Dans
les
communes
supérieures
à
10
000
habitants
et
leurs
établissements
publics,
ce
rapport
comporte
également
une
présentation
de
la structure
et de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Messieurs
Eric
Salat,
Vice-Président,
délégué
aux
Finances,
et
Patrick
Mission,
Directeur
des
finances
poursuivent
en
détail
la
présentation.
Monsieur
Patrick
Missio
rappelle
les
faits
suivants
:
-
La
loi
de
finances
2025
a
été
promulguée
le
25
février
2025
soit
avec
un
mois
et
demi
de
retard
-
Le
contexte
économique
et
financier
au
niveau
national
prévoit:
Une
réduction
du
déficit
public
à
5,4%
du
PIB
La
part
de
la dette
qui
atteindrait
115,5%
du
PIB,
Des
objectifs
qui
semblent
peu
« atteignables
»
au
vu
de
la
différence
entre
les
prévisions
et
les
déficits
effectifs,
Le
Haut
Conseil
des
finances
publiques
a jugé
que
les
prévisions
du
gouvernement
étaient
un
peu
optimistes.
Ensuite,
il
s'attache
à
présenter
les
principales
mesures
de
cette
Loi
de
finances
2025,
à
savoir: -
La
dotation
Globale
de
Fonctionnement
Le
projetinitial
prévoyait
380
M€
d'abondement
des
dotations
et aucun
pour
la
DGF.
Le
PLF
ajoute
150
ME
pour
la
DGF
prélevés
sur
la
DSIL.
-
Les
fractions
de
TVA
et
FCTVA
La
fraction
de
TVA
reste
non
indexée
sur
l’évolution
de
la
ressource
d'où
une
perte
de
recettes
_
FCTVA
=>abandon
de
la
baisse
du
taux
de
16,404%
à
14,85%
et
de
la
suppression
de
la
part
fonctionnement
-
La
fiscalité
locale
Y
Revalorisation
des
valeurs
locatives
de
#1,7%
en
2025
correspondant
à
l'inflation
constatée
fin
2024.
-
CVAE Y_
Décalage
de
3
ans
de
la
suppression
par
tiers
de
la
CVAE
(pour
les
37,5%
restants)
avec
un
terme
à
2030.
-
Le
Dispositif
de
lissage
conjoncturel
(DILICO)
Ÿ_
Ilvise
à
prélever,
au
départ,
3
Md€
sur
417
collectivités
puis
1 Md€
dont
250
ME
pour
les
EPCI.
La
CCV
n'était
pas
contributrice
initialement
et
ne
devrait
pas
l'être
non
plus
sur
cette
enveloppe.
>
Epargne
nette
L'épargne
nette
ou
capacité
d'autofinancement,
qui
correspond
à
l'épargne
de
gestion
après
déduction
de
l'annuité
de
dette
a
continué
de
progresser
et s'élève
à
2
068
k€
en
2024.
Le
ratio
de
désendettement
de
la
communauté
de
communes
est
de
2
mois
et
demi.
Il est
à
noter
qu'il
convient
de
poursuivre
l'effort
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
d'assurer
les
investissements
projetés
où
à
réaliser
à
hauteur
de
10
961,1
K€
à
financer
sur
2025
et
sur
2026.
Evolution
Epargne
Nette
en
K€
16 000
2 200
14 000
2 000)
12 000 10 000
1800
8 000
1 600
6099
1 400]
4 000 2 000
1200]
0
1 000]
2020
2021
2022
2023
2024
sm
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sx
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
—
Epargne
nette
23/33
DE
LIENS
volvestre.fr >
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
pour
2025
s'élèveraient
à
13
601
K€
contre
14
397
k€
en
2024,
pour
rester
prudent
au
regard
des
estimations
de
remboursement
sur
la
maladie,
sur
la
diminution
du
remboursement
de
la
MFHG
des
agents
de
la
FPT,
la
pondération
sur
les
estimations
de
reprise
de
ferrailles,
papier,
plastique,
et
le
rattrapage
des
produits
des
panneaux
photovoltaïques
mais
également
sur
le
devenir
des
subventions
du
Conseil
Départemental
en
matière
d'intempéries.
15 000 14 500 14 000 13 500 13
000
12
500
12
000
11
500
11000
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CFU
2024
>
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élevaient
en
2024
à
12
125
k€
et
seraient
de
13
028
€
dans
le
cadre
de
la
projection
2025
soit
+ 7,45
%.
En
2025,
les
charges
à
caractère
général
représentent
50,28
%
des
dépenses
de
fonctionnement
(contre
51,85
%
en
2024)
et
augmentent
de
4,20
%
pour
un
montant
total
de
6
551KE€
(soit
264
K€
de
plus).
Ce
budget
2025
est
préparé
avec
la
nécessité
de
réduire
et
d'optimiser
les
charges
de
fonctionnement. En
effet,
l'année
2025
voir
arriver
un
effet
ciseau
entre
les
hausses
des
dépenses
et
la
diminution
des
recettes.
Malgré
cet
impératif,
il convient
de
prendre
en
charge
certaines
évolutions
incompressibles
telles
que
l'électricité
(+17
K€
pour
l'aire
des
gens
du
voyage),
la
gestion
par
MANEO
de
l'aire
des
gens
du
voyage
(+48
K€),
la
réparation
des
bennes
de
la
déchetterie
(35
K€),
une
prévision
d'intempéries
(+50
K€)
et
la
mise
en
place
du
transport
à
la
demande
(+40
K€).
14 000 12000 10000 8000 6000
|
4000 2000
0
=
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CFU
2024
Projection
2025
Pour
répondre
à
Madame
Karine
Brun,
Vice-Présidente
déléguée
à
l'accessibilité
des
services
au
public,
ainsi
qu’à
Madame
Maryse
Vezat-Baronia,
Maire
de
la commune
de
Rieux-
Volvestre,
sur
le
montant
198
498
€
relatif
à
la
réintégration
et
au
reclassement
d'agents,
Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
précise
qu'il
y
a
130
000
€
qui
concernent
le
reclassement
d'agents
de
la
Mutualité
Française
au
sein
de
la communauté
de
communes.
La
différence
porte
sur
des
agents
relevant
de
la
communauté
de
communes.
Le
montant
de
130
000
€
supporté
intégralement
par
la
communauté
de
communes
l'aurait
été
tout
autant
en
DSP
qu'en
régie
au
regard
de
la
reconnaissance
de
la
maladie
professionnelle
de
ces
agents.
24/33
DE
LIENS
volvestre.fr Monsieur
le
Président
indique
qu'il
a
constaté
un
changement
sur
l’Aide
au
Retour
à
l'Emploi
(ARE).
En
effet,
il semble
que
cela
soit
à
la
commune
de
supporter
l’ARE
quand
un
agent
qui
est
parti
travailler
dans
le
privé
se
retrouve
sans
emploi.
|| ajoute
que
l’indemnisation
doit
être
prise
en
charge
par
le
régime
d'assurance
chômage
de
l'employeur
pour
lequel
le
demandeur
d'emploi
a
travaillé
le
plus
longtemps
et
ce,
selon
l'option
choisie
concernant
l'assurance
chômage.
Si
l'employeur
est
en
« auto-assurance,
c'est
lui
qui
indemnisera
alors
que
s’il
a
signé
une
convention
de
gestion
avec
France
Travail,
il
indemnisera
l'agent
mais
sera
ensuite
remboursé.
Il dit
que
la
gestion
des
ressources
humaines
dans
les
collectivités
en
sera
modifiée,
notamment
dans
le
cadre
des
ruptures
conventionnelles
ou
demandes
de
disponibilités. Il demande
à
Madame
Claire
Perroton
de
faire
un
point
sur
ce
dossier
lors
d’une
prochaine
réunion
des
DGS/Secrétaires
de
mairie
pour
interpeller
si
nécessaire
l'AMF
et
l'AMREF
au
sujet
de
cette
problématique
qui
entraine
une
absence
de
visibilité
sur
les
dépenses
qui
ne
peuvent
être
provisionnées.
Monsieur
Patrick
Mission
poursuit
la
présentation
et
informe
que
les
dépenses
d'investissement
sont
estimées
à
7
552,5
k€
pour
2025
dont
3
646
K€
de
restes
à
réaliser
de
2024,
Les
investissements
2025
seront
les
suivants :
3 906,5
KE de
nouveaux
investissements
Travaux
quais
de
transfert
déchetterie
Carbonne
(hors
MOE)
783
KE
Travaux
de
voirie
1 327
KE
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
crèche
de
St-Sulpice
151,5
k€
Requalification
Zone
d'Activités
Serres
.
240
KE
Travaux
ouvrages
d'art
135
KE
Travaux
impasse
de
la Bascule
— zone
de
la
Chutère
140
KE
Subventions
immobilier entreprises
80 KE
Subventions
façades
et vitrines
10
KE
Fonds de concours
aux communes
200
KE
Acquisitions
de 2 tractopelles
pour
les déchetteries
230
KE
Travaux
divers
France
services,
crèches,
gymnase...
75
K€
Monsieur
le
Président
dit
qu'il
ne
sera
pas
possible
de
réaliser
4
000
000
euros
d'investissement
en
2025.
En
effet,
le
premier
trimestre
est
déjà
écoulé
et,
pour
réaliser
l’ensemble
de
ces
investissements,
le
seul
levier
serait
d'emprunter.
Il
estime
que
ce
n'est
pas
la
meilleure
solution
car
cela
grèverait
la
capacité
de
l’intercommunalité
dans
le cadre
de
la
prochaine
mandature.
Les
projets
ainsi
que
les
recrutements,
à
l'exception
de
ceux
qui
sont
obligatoires,
seront
suivis
de
près
par
les
services.
Pour
ce
faire,
Monsieur
Patrick
Missio
explique
que
les
travaux
du
quai
de
transfert
à
la
déchetterie
de
Carbonne
peuvent
faire
l’objet
d'une
gestion
en
Autorisation
de
Programme
(AP)
/ Autorisation
d'Engagement
(AË)
lorsqu'un
un
projet,
une
opération
ou
un
dispositif
de
subvention
ont
une
durée
de
réalisation
qui
s'étend
sur
plusieurs
années.
Cela
permet
à
la
communauté
de
communes
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Monsieur
le
Président
expose
son
point
de
vue
sur
le fait
qu'il
sera
nécessaire
de
modifier
le
modèle
économique
de
financement
de
la
communauté
de
communes
pour
la
gestion
des
déchets
car
la TOEM
ne
couvre
pas
le déficit
puisque
c'est
le
budget
général
qui
compense.
L'investissement
devrait
s'effectuer
sur
un
budget
annexe
TOEM
pour
plus
de
lisibilité
et
le
budget
général
devrait
couvrir
le
coût
de
l'amortissement,
de
l'emprunt
et
des
intérêts
d'emprunt. Monsieur
Eric
Salat
estime
qu'une
réflexion
poussée
sur
l'environnement
s’imposera
car
la
gestion
des
déchets
engendre
des
coûts
exponentiels
et
qu'il
serait
dommageable
que
le
fonds
de
roulement
de
l'intercommunalité
serve
uniquement
à
compenser
ce
déficit.
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
d’acter
ce
point
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires
2025
et
ainsi
consacrer
plus
de
budget
à
la
réfection
de
la
voirie
par
exemple.
Le
conseil
communautaire
est
favorable
à
la
proposition
du
Président. 25/33
DE
LIENS
volvestre.fr Monsieur
Patrick
Missio
s'attache
ensuite
à
présenter
les
perspectives
sur
l'excédent
global
de
clôture
et
souligne
que
les
estimations
des
dépenses
et
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
budget
principal
pour
2025
font
apparaître
une
dégradation
nette
des
recettes
combinée
à
une
forte
progression
des
dépenses.
Ainsi,
la
communauté
de
communes
se
retrouve
en
plein
effet
ciseaux.
|| indique
qu'il
s'agit
d’une
estimation
et
qu'il
convient
de
rester
vigilant
et
de
surveiller
l’évolution
des
dépenses.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
s'agit
d’un
résultat
sans
emprunt
et
qu’il
convient
de
se
poser
la
question
relative
à
la
stratégie
financière,
à
savoir
de
réaliser
tous
les
investissements
prévus
en
contractant
des
emprunts
où
de
moins
emprunter
et
d’avoir
une
réflexion
sur
la
voirie.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia,
maire
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre,
souhaite
que
soit
présenté
un
focus
sur
la Voirie,
notamment
sur
les travaux
du
pool
routier
qui
restent
à
réaliser
et sur
les
habitudes
de
dépenses
en
termes
d'investissement
pour
analyser
plus
finement
ce
dossier. Monsieur
Patrick
Lefebvre,
Vice-Président
délégué
à
la voirie
et
au
patrimoine,
informe
qu’un
travail
est
en
cours
et
qu'il
sera
présenté
prochainement
notamment
le
coût
de
chaque
partie
de
la voirie
y compris
les
trottoirs,
les
fossés
avec
les
épareuses
et
l’élagage
mais
également
les
subventions
du
Conseil
départemental.
Il ajoute
qu'il
sera
certainement
difficile
pour
la
communauté
de
communes
de
garder
tout
ce
qui
a
trait
à
la voirie
Monsieur
le
Président
ajoute
qu'il
sera
également
présenté
ce
qui
est
payé
hors
pool
pour
certaines
communes
qui
correspond
à
une
avance
de
trésorerie
mais
qu’elles
ne
remboursent
pas
et
qu'il
n’a
pas
été
pris
de
délibération
politique
au
sein
de
la
communaüté
de
communes
dans
ce
sens.
C'est
tout
ce
travail
de
fond
qui
est
mené
et
qui
sera
prochainement
présenté
pour
en
débattre.
Monsieur
Patrick
Missio
poursuit
sur
les
perspectives
de
l'excédent
global
de
clôture
et
indique
que
les
estimations
2025
font
apparaître
une
dégradation
nette
des
recettes
combinée
à
une
forte
progression
des
dépenses.
En
2022
et
2023,
la
communauté
de
communes
reconstituait
son
fonds
de
roulement
car
les
recettes
étaient
supérieures
aux
dépenses.
Face
aux
investissements
en
2024
et
aux
travaux
qui
sont
prévus
en
2025
sans
emprunt,
l'épargne
de
gestion
serait
alors
en
baisse
et
représenterait
alors
31
jours
de
trésorerie
contre
157
en
2022,
185
en
2023
et
108
en
2024,
Monsieur
le
Président
remercie
Monsieur
Patrick
Missio
pour
la
présentation
de
ce
rapport
d'orientation
budgétaire
2025.
Il
informe
que
Monsieur
Eric
Salat
et
lui-même,
au
même
titre
que
la
demande
de
Madame
Maryse
Vezat-Baronia
sur
la
Voirie,
ont
demandé
aux
services
un
travail
portant
sur
le
calcul
des
services
rendus
par
la
communauté
de
communes
financés
directement
par
celle-ci,
en
euro
par
habitant,
tout
comme
la
GEMAPI.
Il
s’agit
d'obtenir
des
éléments
pour
se
rendre
compte
des
choix
politiques
qui
ont
été
pris
et
d’avoir
une
lisibilité
pour
la future
mandature.
Monsieur
le
Président
propose,
s'il
n'y
a
plus
de
remarques
ou
d'observations
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2025,
de
prendre
acte
de
la
tenue
d'un
débat
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2025
et d'approuver
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
2025
ci-annexé.
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
De
prendre
acte
de
la
tenue
d’un
débat
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2025
ci-annexé ;
-
D'approuver
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
2025
ci-annexé ;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
44
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
26/33
DE
LIENS
volvestre.fr RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
C20250320_034
Convention
cadre
relative
à
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pendant
leur
temps
de
travail
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
loi
n°
96-370
du
3
mai
1996
modifiée
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers
;
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
;
Vu
le
décret
n°
2022-1116
du
4
août
2022
fixant
les
conditions
d'attribution
du
label
«employeur
partenaire
des
sapeurs-pompiers
».
En
application
des
articles
L723-3
à
723-10
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
l'établissement
peut
conclure,
avec
le
Département
d'Incendie
et
de
Secours
‘SDIS)
de
la
Haute-Garonne,
une
convention
afin
de
préciser
les
modalités
de
la
disponibilité
des
agents
titulaires
et
contractuels
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
(SPV).
Cette
convention
permet
de
préciser
les
modalités
de
la
disponibilité
opérationnelles
et
de
la
disponibilité
pour
la
formation
des
sapeurs-pompiers
volontaires.
Elle
veille
notamment
à
s'assurer
de
la
compatibilité
de
cette
disponibilité
avec
les
nécessités
du
fonctionnement
du
service
public.
La
communauté
de
communes
compte
dans
ses
effectifs
un
sapeur-pompier
volontaire.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le
principe
d'un
conventionnement
avec
le
SDIS
de
le
Haute-Garonne.
La
présente
convention
présente
une
durée
de
5
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Selon
les
articles
L.723-3
à
L723110
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
les
activités
ouvrant
droit
à
autorisation
d'absence
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pendant
leur
temps
de
travail
sont :
-
Les
missions
opérationnelles :
o
Secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
;
o
Lutte
contre
les
incendies ;
o
Protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement.
-
Les
actions
de
formation,
à
savoir
:
o
La
formation
initiale
suivie
par
chaque
sapeur-pompier
volontaire ;
o
La
formation
continue
et
de
perfectionnement.
Comme
toute
autorisation
exceptionnelle
d'absence,
les
absences
pour
mission
de
sapeur-
pompier
volontaire
peuvent
être
refusées
lorsque
les
nécessités
de
service
public
le
justifient,
par
une
décision
motivée,
notifiée
à
l'intéressé
et transmise
au
SDIS31.
Le
temps
passé
hors
du
lieu
de
travail,
pendant
les
heures
de
travail,
par
le
sapeur-pompier
volontaire
pour
participer
aux
missions
à caractère
opérationnel
et aux
activités
de
formation,
est
assimilé
à
une
durée
de
travail
effectif
pour
la
détermination
de
la
durée
des
congés
payés,
des
droits
aux
prestations
sociales
et
pour
le
droit
qu'il
tire
de
son
ancienneté
auprès
de
l'employeur
public.
Aux
termes
de
la
loi
n°96-370
du
3
mai
1994,
l'établissement
peut
demander
à
percevoir
les
indemnités
du
sapeur-pompier
volontaire
au
titre
de
la
subrogation
pour
la
disponibilité
accordée
dans
le
cadre
de
la formation
sapeur-pompier
volontaire.
Ainsi,
il appartient
au
conseil
communautaire
de
déterminer
les
disponibilités
opérationnelles
autorisées. Monsieur
le
Président
propose
de
conventionner
avec
le
SDIS31
pour
les
absences
suivantes
:
27/33
DE
LIENS
volvestre.fr -
Disponibilité
opérationnelle
totale
: absence
autorisée
dès
le
déclenchement
de
l'alerte
jusqu'à
ce
que
la
présence
de
l’agent
ne
soit
plus
utile
pour
le
SDIS ;
-
Disponibilité
opérationnelle
pour
retard
sur
le
poste
de
travail
: absence
autorisée
si
l'agent
est
engagé
sur
une
intervention
ayant
démarré
en
dehors
du
temps
de
travail
;
-
Disponibilité
opérationnelle
exceptionnelle
: absence
autorisée
pour
participer
aux
opérations
aux
activités
opérationnelles
exceptionnelles.
-
Formation
initiale
dans
la
limite
de
10 jours
par
an;
-
Formation
continue
et
de
perfectionnement
dans
la
limite
de
5 jours
par
an.
Monsieur
le
Président
propose
la
subrogation
des
indemnités
accordées
dans
le
cadre
de
la
formation
sapeur-pompier
volontaire.
Entendu
l'exposé
de
la
Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D’approuver
le
conventionnement
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
et
le
service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-
Garonne
selon
les
conditions
susmentionnées
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toute
décision
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
44
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20250320_035
Création
d'emploi
non-permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
I convient
de
créer
un
poste
de
contractuel,
à
temps
complet,
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
sur
le fondement
de
l’article
L.332-23.2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
poste
créé
serait
affecté
de
la
manière
suivante :
-
1 poste
d’adjoint
administratif,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
de
l'Office
de
Tourisme
pour
exercer
les
fonctions
de
conseiller
en
séjour,
à
partir
du
01/04/2025,
pour
une
durée
de
6
mois.
Il
est
proposé
de
rémunérer
l'agent
contractuel
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant. Madame
Maryse
Vezat-Baronia,
Maire
de
la commune
de
Rieux-Volvestre,
fait
remarquer
que
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
est
l’un
des
seuls
EPCI
à
ne
pas
voter
le
prélèvement
d'une
taxe
de
séjour
et
que
l'EPCI
pourrait
percevoir
environ
30
000
€
ce
qui
permettrait
de
recruter
un
saisonnier
supplémentaire
et
ainsi
développer
l'Officie
du
Tourisme
Intercommunal.
Elle
estime
que
le fait
de
payer1 €
de
plus
par
personne
par
nuitée
ne
serait
pas
dissuasif.
Par
ailleurs,
elle
informe
que
plusieurs
intercommunalités
ont
mis
en
place
la taxe
additionnelle
de
séjour.
Elle
invite
la
commission
Tourisme
à
y
réfléchir.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
y
a
déjà
eu
un
débat
sur
ce
sujet
et
qu'il
n'avait
pas
été
tranché
par
la
commission.
En
effet,
elle
n'avait
pas
souhaité
pénaliser
les
acteurs
économiques
qui
se
trouvaient
en
difficulté
puisque
la
France
sortait
de
la
crise
sanitaire
du
Covid
et
que
l'impact
de
cette
taxe
de
séjour
au
regard
du
flux
aurait
été
modéré.
Monsieur
le
Président
propose
à
la
commission
Tourisme
de
réfléchir
de
nouveau
sur
ce
sujet.
Entendu
l'exposé
de
la
Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'approuver
la
création
du
poste
suivant
:
o
1
poste
d’adjoint
administratif,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
de
l'Office
de
Tourisme,
pour
exercer
les
fonctions
de
conseiller
en
séjour,
à
partir
du
01.04.2025
pour
une
durée
de
6
mois.
28/33
DE
LIENS
volvestre.fr -
De
fixer
la
rémunération
de
cet
emploi
par
référence
à
la
grille
indiciaire
au
grade
correspondant
;
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
44
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20250320_036
Création
d'emploi
permanent
Chargé
de
la
commande
publique
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.../
35èmes).
Vu
le tableau
des
effectifs ;
Il est
proposé
de
créer
un
emploi
de
chargé
de
la
commande
publique.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
relavant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
(Rédacteur
Principal
de
1ère
classe,
Rédacteur),
à
temps
complet
(35/35ème),
Conformément
à
l'article
L.311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
proposées
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
sur
le fondement
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
ou
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
précise
que
le
poste
de
chargé
de
la
commande
publique
a
été
recruté
en
catégorie
À
entre
le
moment
de
l'envoi
de
la
convocation
du
conseil
et
aujourd'hui.
Le
poste
présenté
aujourd'hui
en
catégorie
B
ne
sera
donc
pas
recruté
et
sera
clôturé
au
tableau
des
effectifs
prochainement.
Entendu
l'exposé
de
la
Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
créer
un
emploi
permanent
de
chargé
de
la
commande
publique
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
relavant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
(Rédacteur
Principal
de
ère
classe,
Rédacteur),
à
temps
complet
(35/35ème) ;
-
De
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
infructueux,
sur
le fondement
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
ou
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique ;
-
D'autoriser
le
Président
à
procéder
au
recrutement
de
l’agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi
;
-
De
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires.
29/33
DE
LIENS
volvestre.fr 44
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20250320_037
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.313-1,
Conformément
à
l'article
L.313-1
précité,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il appartient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
.
mé
Tue
Postes
Effectif
budgétaire
Effectif
réel
vacant
Filière
Cadre
d'emplois
Temps
Fours
complet
complet
Titulaire | Contractuel |
Solde
TO
|
No
Fonctionnel
DGS
1
1
0
0
Attaché
hors
classe
|0
0
0
0
Attaché
principal
2
1
0
1
Attaché
territorial
8
4
2
2
Rédacteur
principal
1ère classe
4
À
1
1
Rédacteur
principal
Î
0
0
1
2ème
classe
Administrative
9
112809
g
1
Rédacteur
3
1
1
1
Adjoint
administratif
8
7
0
1
principal
1
classe
1 | 28H
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
|2
1
O
1
classe Adjoint
administratif
|4
3
0
1
Ingénieur
principal
|1
0
1
Ingénieur
territorial
|3
1
2
0
Technicien
principal
1e
classe
#
É
o
2
Technicien
principal
2ème
classe
*
1
1
2
Technicien
territorial |
2
O
1
1
Agent
de
maîtrise
Technique
Drincipal
1
1
0
0
Agent
de
maîtrise
1
0
0
1
11
10
0
Adjoint
technique
principal
1'e
classe
0
Gi
Sa
9
9
à
O
O|30H
|0
0
O
Adjoint
technique
#
2
0
2
principal
29m
classe
01324
|0
0
O
30/33
DE,
LIENS
volvestre.fr 0
30H
|0
0
O
0|28H
|0
O0
0
12
10
O
2
Adjoint
technique
1
[30H
|1
O
0
Animateur
0
O
0
0
Adjoint
d'animation
principal
de
fîère|0
0
0
0
classe Adjoint
d'animation
anis
principal
2ème | O
O
0
0
Animation
as
Adjoint
d'animation
principal
de
19"
1128H
|1
0
O
classe
O0
O0
0
0
Adjoint
d'animation
1
[20H
|1
O
0
Conseiller
supérieur
socio-éducatif
0
0
0
0
Conseiller
socio-
éducatif
1
0
0
1
Assistant
SOCio-
éducatif
de
classe|0
O
0
0
exceptionnelle Assistant
Socio-
éducatif
0
0
0
0
Puéricultrice
de
classe
normale
0
0
0
Sociale
Infirmier
en
soins
t
généraux
hors | O
0
O
et.
classe
MÉGIeSs
Infirmier
en
soins
Sociale
généraux
O
$
|=
0
O
O
Educateur
de jeunes | 4
An
3
O
1
enfants
de
classe
exceptionnelle
1
128H |
0
0
Educateur
de
jeunes
enfants
2
1
0
1
Auxiliaire
de
puériculture
de
|2
1
0
1
classe
supérieure
Auxiliaire
de
puériculture
de
|1
0
0
1
classe
normale
Assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des|0
0
0
0
bibliothèques principal
lère
classe
Assistant
territorial
de
conservation
du
Culturelle
patrimoine
et
des
bibliothèques
6
u
9
0
principal
2ème
classe Assistant
territorial
de
conservation
du
2
0
1
1
patrimoine
et
des
bibliothèques
TOTAL
COLLECTIVITÉ
94
65
29
31/33
DE
LIENS
volvestre.fr Entendu
l'exposé
de
la
Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'adopter
le
tableau
des
effectifs
ci-dessus
qui
prendra
effet
à
compter
du
20.03.2025
;
-
Quelles
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
44
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
FONCTIONNEMENT Madame
Maryse
Vezat-Baronia,
Maire
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre,
demande
l’autorisation
aux
conseillers
communautaires
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour.
Les
élus
émettent
un
avis
favorable
à
cet
ajout.
Délibération
C20250320_038
Désignation
d’un
élu
pour
siéger
à
la
Commission
départementale
de
présence
postale
territoriale
de
Haute-Garonne
Vu
la
loi
du
2 juillet
1990,
obligeant
La
Poste
à
maintenir
au
moins
17
000
points
de
contact
(bureaux
de
poste,
agences
postales
communales
ou
intercommunales,
points
relais)
au
plan
national
et
à faire
en
sorte
que
90
%
de
la
population
d'un
département
soit
à
moins
de
5
km
et
à
moins
de
20
minutes
en
voiture
au
maximum
d’un
point
de
contact
;
Vu
le
décret
n°2007-448
du
25
mars
2007
relatif
à
la
composition,
aux
attributions
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
de
présence
postale
territoriale
et
notamment
son
article
Îer
;
Vu
le
contrat
de
présence
postal
2023-2025 ;
Considérant
que
la
Commission
départementale
de
présence
postale
territoriale
a
pour
mission
de :
-
donner
un
avis
sur
le
projet
de
maillage
des
points
de
contact
de
La
Poste
dans
le
Département
;
-
proposer
la
répartition
de
la
dotation
départementale
du
Fonds
postal
national
de
péréquation
territoriale.
Considérant
que
la Commission
départementale
de
présence
postale
territoriale
(CDPPT)
doit
réunir
des
maires,
des
élus
issus
des
intercommunalités,
des
conseils
départementaux
et
régionaux,
des
parlementaires,
des
délégués
territoriaux
du
Groupe
La
Poste
et
des
représentants
de
l'Etat ;
Considérant
la
demande
de
nommer
un
élu
intercommunal
à
cette
CDPPT
;
Il est
proposé
de
désigner
Monsieur
Patrick
LEFEBVRE.
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
désigner
Monsieur
Patrick
LEFEBVRE
comme
représentant
de
l’intercommunalité
au
sein
de
la Commission
départementale
de
présence
postale
territoriale
de
Haute-Garonne.
44
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
32/33
DE
LIENS
volvestre.fr QUESTIONS
DIVERSES
%
Commission
Action
sociale
du
23
janvier
2025
Monsieur
Jean-Marc
Esquirol,
maire
de
la
commune
de
Lacaugne,
rappelle
la
tenue
de
la
commission
Action
sociale
du
23
janvier
2025
en
présence
des
membres
de
la
commission
et
des
responsables
de
l'ATD
afin
que
ce
dernier
établisse
un
diagnostic
à
la
demande
de
la
communauté
de
communes
et
du
SIVOM.
A
la
suite
de
la
réception
de
la
synthèse
de
cette
réunion,
||
souhaite,
à
cette
occasion,
remercier
le
travail
remarquable
réalisé
par
Haute-
Garonne
ingénierie.
Avant
de
clôturer
de
la
séance,
Monsieur
le
Président
donne
des
nouvelles
rassurantes
sur
l'état
de
santé
Monsieur
Jean-Michel
Dallard,
maire
de
la
commune
de
Longages.
I
remercie
les
membres
du
conseil
communautaire
et
leur
souhaite
une
belle
fin
de
soirée.
Fin
de
séance
: 20h35
À
Carbonne,
le
20
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
33/33
DE
LIENS
volvestre.fr