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Compte-Rendu - 19 avril 2014 Document publié le Samedi 19 avril 2014 par la commune de Malvezie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Transports, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 19/04/2014

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le samedi 19 avril 2014, à 21 heures 00, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.

Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, DEMIGUEL Véronique, CORDIER André, PACHERE Christine, PEREZ Patrick, GRAND Christian, MACHADO Antoine et ALLEMANE Marion.

Était absente excusée : DAVID Isabelle

M. SANS Stéphane a été désigné secrétaire de séance.

1. Elections des délégués aux différents organismes

Après explication du rôle de chacun des différents syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, le Conseil municipal a désigné à l’unanimité pour chacun d’entre eux ses délégués :

SIVOM (Compétences communes à la Communauté de Communes, Voirie, Déchets) • délégués titulaires : Daniel SARRAUTE et Antoine MACHADO

• délégués suppléants : Jean RENALIER et Christian GRAND

SIVOM (Compétences non-communes à la Communauté de Communes, Aide à domicile, Transport) • délégués titulaires : André CORDIER et Véronique DEMIGUEL

• délégués suppléants : Isabelle DAVID et Christine PACHERE



Syndicat départemental d’électricité (SDEGH)

• Uniquement deux titulaires : Stéphane SANS et Jean RENALIER



Syndicat Intercommunal de l’Eau de Malvézie-Génos :

• délégués titulaires : Daniel SARRAUTE et Isabelle DAVID

• délégués suppléants : Christian GRAND et Antoine MACHADO

SICASMIR

• délégués titulaires : Véronique DEMIGUEL et Christine PACHERE

• délégués suppléants : Marion ALLEMANE et Isabelle DAVID



Sivu école de Sauveterre

• délégués titulaires : Christine PACHERE et Marion ALLEMANE



 Syndicat Intercommunal des Technologies d’Information et de Communication des 7 Molles (ex- Syndicat de Télévision des 7 Molles)

• délégués titulaires : Patrick PEREZ et André CORDIER

• délégués suppléants : Marion ALLEMANE et Stéphane SANS

2. Indemnités du Maire et des adjoints

Considérant que les indemnités des élus constituent un poste budgétaire conséquent des charges de fonctionnement, charges pratiquement incompressibles sur lesquelles le Conseil Municipal ne peut hélas réaliser que peu d’économies, en accord avec M. SANS et M. RENALIER, adjoints, le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur le montant des indemnités allouées aux élus.

M. RENALIER, 2ème adjoint, ayant décidé de renoncer à toute indemnité, M. SARRAUTE, maire, et M. SANS 1er adjoint, proposent au Conseil de voter une indemnité équivalente à 50% de celle à laquelle ils avaient droit.

Le Conseil Municipal, vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123- 24, et considérant que le code susvisé fixe les taux maximaux des indemnités allouées aux maires et aux adjoints, après en avoir délibéré décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et de 1er adjoint aux taux suivants avec effet au 19 avril 2014 et inscription des crédits suffisants à l’article 6531 du budget communal :Taux en pourcentage de l’indice 1015 (3801,47€) conformément au barème fixé par l’article L2123-23-1 du CGCT :

• Maire : Taux maximal 17,00 % soit 646,25€ brut mensuel

Taux appliqué 8,5 % soit 323,12€ brut mensuel

• 1er Adjoint : Taux maximal 6,6 % soit 250,90€ brut mensuel

Taux appliqué 3,3% soit 125,45€ brut mensuel

3. Taux d’imposition

Conformément à ses engagements et compte tenu de l’importante réserve financière de la commune, le Conseil Municipal décide de maintenir pour 2014 les taux d’imposition appliqués en 2013.

Les taux d’imposition 2014 suivants sont votés à l’unanimité.

TAUX APPLIQUE Bases d’imposition

prévisionnelles

PRODUIT

CORRESPONDANT

Taxe d’habitation 13,25 154 600 20 485 Taxe foncière (bâti) 11,40 94 900 10 819 Taxe foncière (non

bâti)

111,19 3 700 4 114

PRODUIT FISCAL ATTENDU 35 418

Malgré ce souci de modération fiscale exprimé par le Conseil et dans un contexte économique difficile, il est néanmoins à craindre pour l’année à venir quelques hausses émanant d’autres collectivités.

4. Budget Primitif 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un document synthétique du budget communal 2014 établi à la suite de la réunion précédente.

Le vœu de la nouvelle équipe de consacrer ce premier exercice à l’étude et la reprise en main des différents dossiers afférents à la gestion municipale se traduira au niveau budgétaire par le montant relativement bas des dépenses d’investissement essentiellement programmées par la municipalité précédente. Monsieur le Maire insiste toutefois sur les perspectives budgétaires difficiles annoncées par tous pour les années à venir.

Alors qu’il sera compliqué pour les municipalités d’augmenter les impôts, les baisses de Dotations et des Compensations diverses de l’Etat vont entraîner une baisse significative des ressources communales. Parallèlement, le financement des projets communaux va être durement confronté à la chute inéluctable des taux de subvention accordés par le conseil Général notamment. Cette baisse des taux d’intervention du Conseil Général va augmenter d’autant les parts communales restant à charge et rendre plus coûteux pour nous les investissements.

Même si elle est dotée d’un excédent conséquent, notre commune ne va donc avoir, si elle veut encore bénéficier d’aides importantes, que peu de temps pour réfléchir à ses futurs investissements. Après relecture collective, après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le budget communal 2014 ainsi présenté et qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 289 367,00€

Recettes : 289 367,00€

INVESTISSEMENT

Dépenses : 42 035,00€

Recettes : 42 035,00€

TOTAL DU BUDGET

Dépenses : 331 402,00€

Recettes : 331 402,00€

Le document définitif dit M 14 sera présenté au prochain conseil.5. Questions diverses

• SIVOM, VOIRIE

Le Maire fait un compte-rendu de la réunion qu’il a eu avec M. VERDIER, Président du SIVOM, responsable par le biais de la Communauté de Communes de la compétence Voirie. Après avoir fait un point financier sur le pool routier, pour un montant égal désormais étalé sur 3 ans au lieu de deux, M. VERDIER a rappelé les nouvelles règles de financement concernant le passage de l’épareuse et le déneigement. Ces travaux qui peuvent être d’un montant important seront dorénavant non subventionnés et affectés directement en charges de fonctionnement. Le Maire, Mme Isabelle DAVID et M. PREY, conducteur de travaux, ont ensuite fait le tour du village afin de lister les travaux à programmer.

Plusieurs points du village devraient être traités prochainement :

- Rue des MARASCASSES  réfection totale de la chaussée ;

- Impasse de l’ARIGOT raccords de revêtement ;

- Place du LAOUIS  raccords de revêtement ;

- Chemin du TROC  réfection d’un caniveau et réfection de la chaussée ; - Route de VIGNAUT  curage d’une portion de fossé ;

- Chemin de la HOUNT  suite à un effondrement de la chaussée réfection urgente de l’évacuation du pluvial du quartier des COURTEILLASSES.

D’autres travaux devront être chiffrés :

- Nettoyage de l’arrière de l’église ;

- Réfection du fossé débouchant du lavoir ;

- Réfection de la Rue de la CARRERE.

• EMPLOYE MUNICIPAL

L’employé municipal ayant donné sa démission, la commune se trouve transitoirement sans ouvrier d’entretien. Après discussion, le Conseil a décidé de déposer une offre d’emploi auprès de Pôle Emploi et mandate M. le Maire à ces fins. Mme Isabelle DAVID a proposé d’établir une fiche de poste qui sera envoyée au Pôle Emploi qui nous adressera les candidats. Le nouvel employé sera recruté sous contrat aidé CUI-CAE. En attendant, l’entretien courant sera réalisé par les membres du Conseil Municipal. • FLEURISSEMENT

En l’absence d’employé, il a été décidé qu’une journée de mise en place de fleurs dans les jardinières serait prochainement fixée. Toutes les bonnes volontés seront les bienvenues.

Mme Isabelle DAVID réfléchit à l’aménagement du jardin « Monsérié » au CAP de la VIELLE. M. Stéphane SANS est en train d’établir des devis pour l’achat de bancs.

• MATERIEL d’ENTRETIEN

M. Stéphane SANS est en train d’établir des devis pour l’achat d’équipements supplémentaires pour le véhicule KUBOTA de la commune. 6000€ sont budgétés en investissement en prévision d’un éventuel achat. • TRAVAUX MAIRIE

Le Conseil envisage d’étudier l’amélioration du chauffage électrique et de l’éclairage de la mairie. La question de la réfection des toilettes de la mairie est aussi posée.

• PLAQUES de RUES

Le Maire signale qu’il va envoyer une lettre d’information à chaque propriétaire concerné par l’apposition d’une plaque de rue sur sa façade. En effet, malgré l’affichage de l’arrêté municipal pris par la municipalité précédente, certains propriétaires ne savaient pas, semble-t-il, qu’ils étaient concernés par l’opération. • DATES

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes se réunira Jeudi 24 Avril pour élire son bureau. M. Patrice RIVAL, Conseiller Général du Canton de BARBAZAN assurera sa permanence le Mercredi 14 Mai de 9hà 10h.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Samedi 24 Mai à 17h. Il aura pour principal objet de définir les dossiers d’investissement prioritaires du mandat.

La séance est levée à 0h55.

Le Maire

D. SARRAUTE

Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Les Conseillers Municipaux