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Compte-Rendu - cr 2017 12 12
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Varreddes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 12 12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Santé,
Département de Seine et Marne
Commune de Varreddes
Compte rendu de la séance du 12 décembre 2017
L'an deux mille dix-sept et le douze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 05 décembre 2017, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents :
Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Madame CARTIER Isabelle, Madame DAOUST Michèle, Madame VALET Christine, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Monsieur DENIS Sébastien, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier
Pouvoirs :
Monsieur MESSANT Francis qui a donné pouvoir à Madame DAOUST Michèle, Monsieur THERRAULT Georges qui a donné pouvoir à Monsieur SCAL Christian, Madame MILO Zahra qui a donné pouvoir à Monsieur DENIS Sébastien, Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana qui a donné pouvoir à Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur ELIE Frédéric qui a donné pouvoir à Madame CARTIER Isabelle
Absent excusé :
Monsieur MALANDAIN Denis
Absents :
Madame CAMUS Valérie, Monsieur WAWER Philippe, Monsieur DENOUAILLES Philippe
Secrétaire de séance :
Monsieur SCAL Christian
1) Bail à réhabilitation SOLIHA
Monsieur le Maire rappelle le projet confié à SOLIHA pour la création de deux logements sociaux, 44 rue Moreau Duchesne, au dessus du bureau de poste. Le coût prévisionnel de l'opération est de 289 945 € T.T.C. et la charge de la commune s'élève à 4 200 €. Il est proposé un bail de 40 années au terme desquelles le bien revient à la commune. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le bail selon les modalités précédemment définies.
2) Projet de construction d'un accueil périscolaire :
~ mission d'assistance pour la demande de subvention auprès de la CAF ~ demande de subvention Contrat Rural
~ demande de subvention Fonds d'Equipement Rural pour l'aménagement des abords
Afin d'effectuer une demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, la société Terres et Toits présente une offre pour réaliser le dossier de demande de subvention pour un coût de 4 032 € T.T.C.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition. Monsieur le Maire propose de demander une subvention pour l'aménagement des abords dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural sur la base de 100 000 € subventionnée au maximum à 50 %.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter cette subvention.
Pour effectuer la demande pour un contrat rural, l'avis des services fiscaux est nécessaire. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à présenter un plan de financement du projet.
3) Conventions avec le Centre de Gestion pour les missions optionnelles et pour le service de médecine préventive
Monsieur le Maire présente deux conventions proposées par le Centre de Gestion : missions optionnelles (hygiène et sécurité, expertise statutaire, accompagnement du handicap,...)
médecine professionnelle et préventive
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ces deux conventions.
4) Surtaxe assainissement
Le montant de 0.18 € par m3 d'eau épurée est reconduit à l'unanimité, pour l'année 2018, par le conseil municipal.
5) Contrat de suivi des logiciels Magnus Berger-Levrault
Le contrat de maintenance des logiciels Berger-Levrault (état-civil, élections, cimetière,...) arivant à échéance, cette société propose un nouveau contrat de 3 ans moyennant, pour l'année 2018, un montant de 958.73 € H.T.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.
6) Redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
L'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz ouvre droit à la perception par la commune d'une redevance de 0.35 € par ml.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'instaurer cette redevance.
7) Affaires diverses
Monsieur le Maire informe qu'un agriculteur souhaite reprendre une parcelle de 19 ares 37 centiares appartenant à la commune. Il a déposé une demande d'autorisation d'exploiter auprès de l'administration.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Président du Syndicat Intercommunal du collège d'Esbly par lequel celui-ci propose de souscrire une convention financière concernant la fréquentation des installations sportives de cet établissement par un élève qui habite Varreddes.
Le conseil municipal , à l'unanimité, refuse cette convention financière. L'exploitant de l'Atelier Burger, actuellement présent le mardi soir Place de la Mairie, demande l'autorisation d'installation supplémentaire le vendredi soir.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette demande. Monsieur le Maire présente une demande d'installation d'un kiosque à pizzas sur la commune. N'ayant pas d'emplacement à proposer, le conseil municipal refuse cette sollicitation (13 voix contre et 2 voix pour)
Le gérant d'un camion pizzas sollicite l'autorisation d'installation sur notre commune. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le samedi soir, étant donné que la pizzeria présente rue Moreau Duchesne est fermée. En cas de réouverture d'un commerce de même nature, cette autorisation deviendrait caduque.
La société PILES, chargée de la sécurité du local technique, reconduit pour 2018 son contrat de télésurveillance au même tarif qu'en 2017 soit 660 € H.T. pour l'année.
La chaudière de la salle polyvalente est très ancienne. Suite à de nombreuses pannes, il a été demandé des devis pour son remplacement.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à son changement et retient la proposition de la société IB7 au prix de 25 241.76 € T.T.C. (fourniture et installation d'une chaudière ainsi que remise aux normes de l'installation électrique).
Monsieur le Maire fait un point sur l'avancement des travaux d'extension de la cantine.
Monsieur le Maire indique que 94 personnes ont participé au repas des anciens et que 93 colis ont été distribués.
Séance levée à 22 heures.