Compte-Rendu - cr 2017 03 14

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 2018 07 03

Compte-Rendu - cr 2017 10 03

Compte-Rendu - cr 2017 12 12

Compte-Rendu - cr 2017 05 30

Compte-Rendu - cr 2017 06 30

Compte-Rendu - cr 2018 03 06

Compte-Rendu - cr 2022 03 24

Compte-Rendu - cr 2026 03 20

Compte-Rendu - cr 2024 03 26

Compte-Rendu - cr 2013 03 26

Compte-Rendu - cr 2017 03 14 Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 03 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 14 mars 2017

L'an deux mille dix-sept et le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 08 mars 2017, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents :

Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DAOUST Michèle, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur DENIS Sébastien, Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier

Pouvoirs :

Madame VALET Christine qui a donné pouvoir à Monsieur MESSANT Francis Madame CAMUS Valérie qui a donné pouvoir à Monsieur MENIL Jean-Pierre Monsieur WAWER Philippe qui a donné pouvoir à Monsieur THERRAULT Georges Monsieur ELIE Frédéric qui a donné pouvoir à Madame CARTIER Isabelle

Absents :

Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame MILO Zahra, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole, Monsieur DENOUAILLES Philippe

Secrétaire de séance :

Monsieur DENIS Sébastien

Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

1) Compte administratif et compte de gestion 2016 de la commune

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 qui se décompose comme suit :

Section fonctionnement :

Détail des dépenses :

Charges à caractère général : 255 936.48 €

Charges de personnel : 274 990.03 €

Autres charges de gestion courante : 294 911.72 €

Charges financières : 3 866.93 €

Charges exceptionnelles 369.05 €

Opérations d’ordre : 268.31 €

----------------

Total 830 342.52 €Détail des recettes :

Excédent antérieur reporté : 468 141.07 €

Atténuation de charges : 2 658.79 €

Produit services, domaine et ventes div : 105 706.00 €

Impôts et taxes : 719 994.80 €

Dotation et participations : 226 441.11 €

Produit de gestion courante : 79 202.93 €

Produits financiers : 7.91 €

Produits exceptionnels : 10 115.16 €

Opérations d’ordre : 1.31 €

-------------------

Total 1 144 128.01 €

Soit un résultat de fonctionnement excédentaire de 781 926.56 €

Section d’investissement :

Détail des dépenses :

Immobilisation corporelles : 81 637.39 €

Opération d'équipement : 202 141.31 €

Emprunts et dettes assimilées : 4 821.47 €

Opération d'ordre : 1.31 €

Restes à réaliser : 636 625.00 €

Détail des recettes :

Excédent antérieur reporté : 55 167.79 €

Subvention d’investissement : 75 582.65 €

Emprunts et dettes assimilées : 135 000.00 €

Dotations, fond divers et réserves : 444 269.45 €

Opérations d'ordre : 268.31 €

Reste à réaliser : 236 383.00 €

Soit un résultat d'investissement excédentaire de 21 115.72 €

Résultat définitif excédentaire : 803 372.28 euros

Monsieur le Maire se retire. Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte

administratif 2016 de la commune et le compte de gestion du receveur municipal.

2) Compte administratif 2016 et compte de gestion du service

assainissement

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 qui se décompose comme

suit :Section d’exploitation :

Détail des dépenses :

Charges à caractère général : 6 022.50 €

Charges exceptionnelles : 41 500.00 €

Opérations d'ordre : 4 411.23 €

--------------

Total 51 933.73 €

Détail des recettes :

Excédent antérieur reporté : 44 128.31 €

Ventes produits fabriqués : 115 782.01 €

Opération d’ordre : 1 444.56 €

--------------

Total 117 227.57 €

Soit un résultat d'exploitation excédentaire de 109 422.15 €

Section d’investissement :

Détail des dépenses :

Dépenses financières : 1 365.08 €

Opérations d’ordre : 1 444.56 €

-------------

Total 2 809.68 €

Détail des recettes :

Excédent antérieur reporté : 75 486.84 €

Opérations d’ordre : 4 411.23 €

--------------

Total 79 898.07 €

Soit un résultat d'investissement excédentaire de 77 088.39 €

Résultat définitif excédentaire : 186 510.54 €

Monsieur le Maire se retire. Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte

administratif 2016 du service assainissement et le compte de gestion du receveur

municipal.

3) Contrat d'assurances

Suite à une rénégociation avec GROUPAMA, Monsieur le Maire présente le nouveau contrat d'assurances.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les nouvelles dispositions.4) Convention de mise à disposition d'un terrain pour installer un transformateur électrique

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une convention de mise à disposition avec ENEDIS. Celle-ci porte sur l'occupation d'un terrain appartenant à la commune afin de permettre l'installation d'un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention de mise à disposition au profit d'ENEDIS

5) Bail à réhabilitation SOLIHA

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 7 juillet 2015 relative à un bail à réhabilitation avec SOLIHA et indique des modifications sont intervenues et qu'il convient de délibérer à nouveau.

Cette association propose de réhabiliter les locaux dont la commune est propriétaire, 44 rue Moreau Duchesne, moyennant une charge financière pour la commune de 4 200 €, l'association se substituant pendant une période de 40 ans au propriétaire en assurant la gestion locative. Elle s'engage à attribuer en priorité les logements aux candidats proposés par la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité,approuve le projet de bail à réhabilitation présenté par SOLIHA pour la réalisation de 2 logements locatifs sociaux.

6) Contrat de dératisation

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différentes propositions faites par France Hygiène Service pour assurer la dératisation sur l'ensemble de la commune, soit une distribution annuelle en porte à porte, soit un passage annuel avec distribution par voiture radio.

Le conseil municipal, à l'unanimité, retient le contrat d'abonnement de France Hygiène Service, d'une durée de 4 ans, au prix annuel de 1 920 € H.T. avec un passage annuel en porte à porte.

7) Affaires diverses

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le D.C.E. (Dossier de consultation des entreprises) établi par Monsieur MIGDA, architecte, pour les travaux d'extension de la cantine scolaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le D.C.E. proposé et décide d'engager une consultation pour réaliser ces travaux sous la forme d'un marché à procédure adaptée en 9 lots.

Dans le cadre du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales, Monsieur SCAL présente les préconisations de gestion des eaux pluviales des différentes zones urbaines.

Monsieur le Maire informe qu'au delà de 10 ans les extincteurs doivent être remplacés, c'est le cas pour 18 d'entre eux. Le coût de cette opération est de 2 401.69 € T.T.C.Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adhérer au C.A.U.E. 77 Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, association qui assure des conseils auprès des collectivités territoriales et des particuliers.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer au CAUE 77, pour l'année 2017, moyennant une participation de 0.15 € par habitant

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l'adhésion des communes de Nangis et Avon au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces adhésions.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Président du Syndicat Intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin en Goële par lequel celui-ci propose de souscrire une convention financière concernant la fréquentation des installations sportives du lycée Charles de Gaulle de Longperrier par un élève qui habite Varreddes.

Le conseil municipal , à l'unanimité, refuse la convention financière de participation du syndicat intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin en Goële

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande d'installation d'un commerce ambulant de vente d'huitres sur le parking de la mairie, chaque vendredi d'octobre à décembre 2017. Il précise qu'une autorisation avait déjà été accordée à ce commerçant au cours de l'hiver dernier.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour cette installation.

Monsieur MESSANT indique les prochaines manifestations à venir sur la commune : 25 mars : Loto organisé par le Comité des Fêtes

16 avril : Chasse aux oeufs organisée par la commission cadre de vie.

Monsieur MESSANT fait part au conseil municipal d'une plainte verbale formulée par le propriétaire du mur situé à coté de l'arrêt de bus rue Moreau Duchesne. Ce dernier indique que des traces de pieds sont faites sur ledit mur par les personnes qui attendent le bus.

Monsieur le Maire et Monsieur MESSANT font appel au civisme de chacun pour respecter le bien d'autrui.

Séance levée à 22 heures 10.