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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV CC 04122023 signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV CC 04122023 signe)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DU
COQUELICOT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
4 DÉCEMBRE
2023 L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
décembre,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Etaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les délégués
suivants
:
d'’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
;
d'Albert,
Shanaël
Berton,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin
à
partir
de
la
Q.
n°6B,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Romain
Mareen,
Thomas
Masson,
Sylvie
Schevtchouk,
Cathy
Vimeux;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Authuille,
Fabrice
Colson
;
d’Aveluy,
Christophe
Buisset;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
:
de
Beaucourt-sur-
l’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-
Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Curlu,
Patrick
Senez
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
; d'Hédauville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d’Irles,
Régis
Philippe
à
partir
de
le
Q.
n°4;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
; de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-
Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
; de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
;: d'Ovillers-
la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
à partir de
la
Q.
n°4
; de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires par
leur
suppléant
: commune
d’Authie,
Honoré
Froideval
par
Lionel
Vasseur;
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Marc
Dauchet,
Laurence
Catherine
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Alain
Dégardin
à
Mathieu
Delaporte
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°6A,
Stéphane
Demilly
à
Cathy
Vimeux,
Nadine
Haudiquet
à
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Shanaël
Berton
;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Emilie
Bruge
; de
Vauchelles-les-Authie,
Joris
Ledoux
à
Christophe
Deloraine.
Date
de
la
convocation
: 27
novembre
2023
Lieu
: Salle
Z
du
Zèbre
à
Albert
Secrétaire
de
séance
: Mme
Shanaël
BERTON Michel
WATELAIN
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
communautaires,
Je
vous
souhaite
la
bienvenue.
Le
quorum
étant
atteint,
nous
allons
commencer
notre
réunion
du
Conseil
communautaire.
Tout
d'abord je
tiens
à
adresser
mes
félicitations
à
Maxime
Lajeunesse,
nouveau
Maire
d'Albert.
Nous
devons
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Shanaël
BERTON
est
présente.
Shanaël
peux-tu
te
rendre
disponible
pour
être
secrétaire
de
séance
?
Shanaël
BERTON
Oui. Michel
WATELAIN
Shanaël
BERTON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Nous
devons
approuver
le procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2025.
Y
a-t-il
des
questions
? Des
oppositions
? Des
abstentions
?
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Nous
avons
les
excuses
de
Monsieur
François
Damay,
Conseiller
aux
Décideurs
locaux,
Patrick
Schricke
et
Michel
Destombes.
Les
pouvoirs
des
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Marc
Dauchet,
Laurence
Catherine
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Alain
Dégardin
à
Mathieu
Delaporte
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°6A,
Stéphane
Demilly
à
Cathy
Vimeux,
Nadine
Haudiquet
à
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Shanaël
Berton
;
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Emilie
Bruge
; de
Vauchelles-les-Authie,
Joris
Ledoux
à
Christophe
Deloraine.
Vous
avez
pu
prendre
connaissance
des
décisions
du
Président
prises
dans
le
cadre
de
ma
délégation
initiale. Le
8
septembre
2023
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
contrôles
extérieurs
dans
le
cadre
de
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
et
des
branchements
de
diverses
rues
à
Acheux-en-
Amiénois,
Albert,
Carnoy-Mametz,
Etinehem-Méricourt,
Fricourt,
Mailly-Maillet,
Méaulte,
Ovillers-la-
Boisselle
et
Varennes
avec
la
société
SATER
de
Saint-Martin-Les-Tatinghem
pour
un
montant
en
moins-value
de
575.00€
HT
Acte
modificatif
d'une
régie
d'avances
pour
le pôle
culture et
jeunesse
Acte
modificatif
d'une
régie
d'avances
pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le
14
septembre
2023
Signature
d'un
contrat
pour
un
relevé
des
habitats,
de
la faune
et
de
la flore
sur
la zone
Henry
Potez
lavec
la société
SCOP
ECO'LogiC
de
Lille
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
3225.00€
HT
soit
3870.00€
TTC
pour
une
durée
de
6
mois
reconductible
une
fois
6
mois.
Signature
d'un
contrat
pour
l'inventaire
des
habitats,
de
la faune
et de
la flore
sur
le site
de
l'Aéropôle
de
Picardie
avec
la
société
SCOP
ECO'LogiC
de
Lille
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
10875.00€
HT
soit
13050.00€
TTC
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
une
fois
6
mois.
Signature
d'un
contrat
de
location
de
longue
durée
d'un
véhicule
avec
la société
ARVAL
PARTNERS
pour
un
montant
mensuel
de
416.32€
TTC
sur
une
durée
de
36
mois
Le
22
septembre
2023
Signature
d'un
contrat
d'entretien
pour
le
système
de
sécurité
incendie
du
Zèbre
d'Albert
avec
la
société
DEF
d'ENNEVELIN
pour
un
montant
annuel
de
672.00€
HT
soit
806.40€
TTC
pour
une
période
de
1
an
renouvelable
2
fois
1
an.
Le
27
septembre
2023 Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
d'achat
d'un
logiciel
de
gestion
de
bacs
à
déchets
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'une
TEOMI
avec
la
société
STYX
de
Saint-Malo,
sans
incidence
financière
sur
le
montant
maximum
de
l’accord-cadre
Le
28
septembre
2023
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à titre
gracieux
avec
l'association
«
Les
ateliers
de
Mex
»
Le
5
octobre
2023
Marché
de
fourniture
et
pose
de
mobiliers
pour
la
médiathèque
et
le
pôle
multiservices
d'Acheux-
en-Amiénois
- relance
lot
n°3
: mobiliers
de
bureau
attribué
à
l’entreprise
JLS
OFFICE
de
Boves
au
prix
global
et
forfaitaire
de
30018.27€
HT.
Le
17
octobre
2023
Signature
de
l'avenant
n°1
au
lot
n°5
"couverture-étanchéité-bardage"
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque
et
d'un
pôle
multiservices
à
Acheux-en-Amiénois
avec
la
société
RAMERY
ENVELOPPE
de
Raismes,
sans
incidence
financière
Signature
de
l'avenant
n°1
au
lot
n°6
"plâtrerie"
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque
et
d'un
pôle
multiservices
à
Acheux-en-Amiénois
avec
la
société
EPM
de
Warloy
Baillon
pour
un
montant
en
moins-value
de
965.03€
HT
soit
1158.04€
TTC
Signature
de
l'avenant
n°1
au
lot
n°8
"faux-plafonds"
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque
et
d'un
pôle
multiservices
à Acheux-en-Amiénois
avec
la société
SICRAL
de
Rivery
pour
un
montant
en
moins-value
de
113.00€
HT
soit
135.60€
TTC
Signature
de
l’avenant
n°1
au
lot
n°12
"électricité
courants
forts
et faibles"
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque
et d'un
pôle
multiservices
à Acheux-en-Amiénois
avec
la société
EEP
d'Abbeville
pour
un
montant
en
plus-value
de
1759.96€
HT
soit
2111.95€
TTC
Signature
de
l’avenant
n°2
au
lot n°12
"électricité
courants
forts
et faibles"
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque
et
d'un
pôle
multiservices
à
Acheux-en-Amiénois
avec
la
société
FEP
d'Abbeville,
sans
incidence
financière
Signature
de
l'avenant
n°1
au
lot
n°7
"menuiseries
intérieures"
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque
et
d'un
pôle
multiservices
à
Acheux-en-Amiénois
avec
la
société
GANCE
et
Fils
de
Chaulnes
pour
un
montant
en
moins-value
de
1080.00€
HT
soit
1296.00€
TTC
Signature
de
l’avenant
n°1
au
lot
n°1
"VRD"
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque
et
d'un
pôle
multiservices
à Acheux-en-Amiénois
avec
la
société
COLAS
de
Ham,
sans
incidence
financière
Signature
de
l'avenant
n°2
au
lot
n°2
"gros-œuvre-charpente
métallique"
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque
et
d'un
pôle
multiservices
à
Acheux-en-Amiénois
avec
la
société
HUBERT
CALLEC
de
Roye,
sans
incidence
financière
Signature
de
l'avenant
n°1
au
lot
n°11
"peinture"
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque
et
d'un
pôle
multiservices
à
Acheux-en-Amiénois
avec
la
société
BATICONCEPT
AMEN
d'Amiens
Marché
de
services
liés
à
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
et
de
traitement
d'eau
de
la
médiathèque
"Le
Zèbre"
à
Acheux-en-Amiénois
attribué
à
l’entreprise
CRAM
des
Mureaux
pour
un
montant
estimatif
de
31371.00€
HT
et
pour
une
durée
de
3
ans
Le
18
octobre
2023
Signature
d'une
convention
d'analyse
d'impact
du
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Coquelicot
avec
la
société
ENEDIS,
ne
donnant
lieu
à
aucune
facturation
Le
24
octobre
2023
Signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
d'Amiens
concernant
les
subventionnements
des
formations
BAFA,
BAFD
et
séjours
vacances.
Signature
de
l'avenant
n°2
conclu
avec
la
société
API
RESTAURATION
d'Albert
pour
une
période
allant
du
23
octobre
au
3
novembre
2023
inclus,
sans
incidence
sur
le
montant
maximum
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
l'exposition
«
Lieux
emblématiques
de
la
Grande
guerre
au
Pays
du
Coquelicot
»
du
18
octobre
au
22
novembre
2023
avec
le
collège
Pierre
et
Marie
Curie
d'Albert.
La
valeur
assurance
est
fixée
à
1225€
Le
25
octobre
2023
Signature
d'une
convention
de
financement
avec
Hauts-de-France
Mobilités
pour
la
réalisation
d’un
plan
de
mobilité
simplifié
et
d'un
schéma
directeur
cyclable
à
hauteur
de
30%
du
coût
de
l'étude
fixé
à
38
622.50€
HT
4 Demande
de
subvention,
pour
la
construction
d'un
pôle
de
services
publics
à Acheux-en-Amiénois,
au
Département
de
la
Somme.
Le
8
novembre
2023
Signature
d'une
convention
d'occupation
de
locaux
au
sein
de
la
structure
France
Services
d'Acheux-en-Amiénois
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Somme
à
compter
du
1°
mars
2024
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
tacitement
Signature
d’un
contrat
d'assurance
pour
l'exposition
«
le
texte
et
la forme
»
au
Zèbre
d'Albert
du
13
novembre
au
3
décembre
2023
avec
la
société
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE
d'OLIVET
pour
un
montant
de
cotisation
de
143.22€
TTC
Le
10
novembre
2023
Choix
du
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la création
du
futur siège
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Y
a-t-il
des
questions
? Je
vous
remercie
pour
votre
unanimité.
Nous
pouvons
maintenant
passer
à
l’ordre
du jour
de
ce
Conseil
communautaire.
Conseil
communautaire
du
4
décembre
2023
Développement
territorial
1 —
Modification
de
droit
commun
du
PLUIH
pour
le
passage
d'une
zone
2AUEC
en
1AUEC
à
Albert
2
— Acquisition
de
foncier
sur
la
ZA
Potez
3
— Adhésion
à
l'association
Pôlénergie,
4
—
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
5
— Adhésion
à
la
centrale
d'achat
pour
le
transport
à
la
demande
6 — Aides
à
l'immobilier
d'entreprises
e
GA
- AIDE
AU
LOYER
SAS
LE
RAMONEUR
PICARD
e
6B
- AIDE
AU
LOYER
L'ART'ELIER
DU
COQUELICOT
e
GC
- AIDE
AU
LOYER
STUDIO
FRED
TATOUAGE
7 -
Lancement
de
l'application
Beefid
et
règlement
du
jeu
concours
8
—
Charte
de
fonctionnement
2024-2028
Réseau
Investir
en
Hauts-de-France
Environnement
—
Travaux
9 —
Convention
avec
la
FDSEA80
pour
la
collecte
des
pneus
usagés
d’ensilage
10
—
Redevance
spéciale
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
établissements
publics
à
compter
du
1°
janvier
2024
11
—- Redevance
spéciale
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
campings
et
des
habitats
légers
de
loisirs
à
compter
du
1°’ janvier
2024
12
—-
Nouvelle
convention
pour
la
collecte
des
déchets
d'éléments
d'ameublement
13-
Tarification
assainissement
collectif
2024
14
-
Tarification
eau
potable
2024
15
— Choix
des
modes
de
gestion
des
services
publics
d'eau
et d'assainissement
à
partir
du
1° janvier
2025 16
—
Retrait
de
la
commune
d'Hannescamps
du
syndicat
mixte
de
production
et
d’adduction
du
Bois
St
Pierre
et
adhésion
au
syndicat
intercommunal
d’adduction
d'eau
potable
du
Gy
Culture
—
Jeunesse
- Tourisme
17
—
Modification
des
tarifs
des
ateliers
jeunesse
et
médiathèque
18
—
Ecoles
au
cinéma
— Appel
à
projets
communautaire
19
—
Tarifs
service
de
photocopies
20
— Actions
et
tarifs
jeunesse
2024
21
—
Création
de
la
régie
Office
de
Tourisme
Finances
- Administration
Générale
22
—
Acquisition
de
terrain
—
Zèbre
d'Acheux-en-Amiénois
23
—
SPASER
24
—
Guide
d'achat 25
—
Protocole
de
collaboration
avec
le
parquet
d'Amiens
et
l'AMF
80
26
—
Référent
déontologue
des
élus
27-
Modification
du
tableau
des
effectifs
28
—
Recours
au
contrat
PEC
pour
le
service
déchets
29
- Renouvellement
du
plan
d'action
pluriannuel
pour
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
30
—
Autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours
31-—
Fonds
de
concours
: paiement
des
dossiers
en
cours
32
—
Fonds
de
concours :
e
32A
-— Authuille
e
_32B — BECORDEL-BECOURT
e
_32C
— CAPPY
e
_32D
—
ENGLEBELMER
e
_32E
—FRICOURT
e
_32F — GRANDCOURT
e
32G-—IRLES
e
32H-—LA
NEUVILLE-LES-BRAY
e
321—LOUVENCOURT
e
_32J — OVILLERS-LA-BOISSELLE
33
—
Exécution
des
budgets
de
la
Communauté
de
communes
avant
leur
vote
34
—
Budget
principal
—
Décision
modificative
n°3
ouvertures,
transferts
et
virements
de
crédits
35
—
Budget
annexe
assainissement
concession
—
Décision
modificative
n°2
ouvertures,
transferts
et
virements
de
crédits
36
—
Budget
annexe
eau
concession
—
Décision
modificative
n°1
ouvertures,
transferts
et
virements
de
crédits
37
—
Budget
annexe
parcs
d'activité
—
Décision
modificative
n°2
ouvertures,
transferts
et
virements
de
crédits
38
— Attribution
de
compensation
définitive
2023
39
— Attribution
de
compensation
prévisionnelle
2024
40
—
Clôture
du
budget
annexe
parc
d'activités
41
—
Modification
de
l’autorisation
de
programme
pour
la
réalisation
du
Pôle
de
services
publics
à
Acheux-en
Amiénois
42
—
Partenariat
avec
l'Association
Aéronautique
Histoire
de
Méaulte
43
—
Partenariat
avec
l'Association
Epopée
de
l'Industrie
et
de
l'Aéronautique
Avant
de
passer
aux
délibérations,
nous
allons
faire
un
sondage
sur
vos
déplacements
pour
savoir
si
vous
avez
fait
du
covoiturage
ou
êtes
venus
en
mobilité
douce.
C'est
un
peu
moins
que
la
fois
dernière,
26.4%.
Nous
passons
au
domaine
«
développement
territorial
».
Je
donne
la parole
à
Claude
Cliquet.
Claude
CLIQUET
Q.
n°
1
-
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
DU
PLUIH
DELIBERATION
MOTIVEE
POUR
LE
PASSAGE
D’UNE
ZONE
2AUEC
EN
1AUEC
A
ALBERT
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih)
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
10
décembre
2018.
Ce
document
a
subi
une
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
du
09
novembre
2020.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
entrepris
une
modification
de
droit
commun
du
PLUih
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023.
L'article
L153-38
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
«
Lorsque
le
projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
6 l'établissement
public
compétent
ou
du
conseil
municipal
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la
faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones.
»
Parmi
les
modifications
envisagées
dans
le
cadre
de
la
procédure
initiée
le
25
septembre
2023,
la
Communauté
de
communes
souhaite
engager
la
pleine
ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone
2AUec
située
sur
la commune
d'Albert.
Il est
exposé
les
justifications
suivantes
:
Les
zones
à
urbaniser
à vocation
économique,
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
sont
de
deux
types
: pour
tout
type
d'activité
économique
ou
dédiées
exclusivement
aux
activités
commerciales.
Le
présent
projet
de
modification
concerne
une
zone
à
vocation
économique
non
exclusivement
commerciale.
Le
site,
actuellement
classé
en
2AUec
et
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération,
est
situé
à
Albert,
au
sein
du
parc
d'activité
Henry
Potez.
Au
regard
de
l'inventaire
des
Zones
d'Activité
Économique
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
22
juin
2023,
l'étude
des
disponibilités
a
permis
de
relever
un
potentiel
de
densification
et
de
mutualisation
sur
de
petites
surfaces
au
sein
du
parc
d'activité
Henry
Potez
(moyenne
de
0,5
ha).
Ces
surfaces
sont
adaptées
au
développement
d’un
tissu
économique
de
type
PME/PMI.
Un
porteur
de
projet
a
récemment
présenté
un
projet
à
la
Communauté
de
communes
sur
une
superficie
de
plus
de
10
ha.
Cela
s'inscrit
dans
la
démarche
de
requalification
de
la
zone
qui
a
débuté
avec
l'étude
de
la
Fabrique
Prospective
de
2021
intitulée
trajectoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
au
sein
de
la
Fabrique
Prospective
«sites
industriels
de
demain»
- parc
d'activité
Henry
Potez
1.
Cette
étude
se
poursuit
actuellement
par
une
étude
de
programmation. Après
recherche
de
foncier
de
cette
ampleur,
il s'est
avéré
que
le
parc
d'activité
Henry
Potez
était
le
plus
adapté
à
la
réalisation
de
ce
projet.
En
effet,
le
parc
d'activité
André
Liné
est
aujourd'hui
complet,
le
parc
d'activité
de
l'Avenir
à
Bouzincourt
est
complet
et
son
extension
nécessite
de
trouver
un
accès
viaire
sécurisé
et
le
parc
de
Bray-sur-Somme
ne
dispose
pas
d'un
tènement
foncier
de
cette
superficie.
Enfin,
l’'Aéropole
de
Picardie
est
aujourd’hui
sujet
à
une
réflexion
quant
à
sa
reconfiguration
afin
de
pouvoir
accueillir
des
activités
industrielles,
logistrielles…. Ainsi,
il n'existe
pas,
à ce
jour,
d'unité
foncière
de
cette
surface
et
pouvant
accueillir
une
activité
orientée
vers
l’agroalimentaire,
l’artisanat,
le
tertiaire
ou
tout
autre
activité
différenciée
de
celle
de
l’Aéropole.
Par
ailleurs,
l'extension
du
parc
d'activité
Henry
Potez
est
prévue
depuis
de
nombreuses
années.
Cette
dernière
est
intégrée
dans
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
Amiénois
et
notamment
dans
l'orientation
«
Organiser
un
développement
économique
équilibré
»
(fiche
action
C2).
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a fait
l'acquisition
des
parcelles
ZK86
et
ZK19
d'une
superficie
cumulée
d'environ
63
535
m2.
Des
négociations
sont
en
cours
pour
l'acquisition,
début
2024,
des
parcelles
ZK20
et
ZK21
d'une
surface
cumulée
de
47
480
m°.
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
cette
zone
2AUec
est
donc
justifiée :
au
regard
de
l'épuisement
des
possibilités
de
construire,
d'un
seul
tenant,
une
dizaine
d'hectares
sur
le
territoire
intercommunal,
de
l'acquisition
foncière
d'environ
la
moitié
de
la
zone
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
des
acquisitions
à
venir,
de
l'existence
d'un
accès
sécurisé
à
la
voie
publique,
de
la
présence
des
réseaux
et
de
la
sécurité
incendie
en
suffisance
au
droit
de
la
zone,
de
la
demande
de
foncier
d'un
porteur
de
projet.
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
la zone
2AUec
respecte
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUih
et
en
particulier
l'orientation
1
«
Conforter
une
activité
économique
basée
sur
la performance
industrielle
et
l'économie
présentielle
» dans
laquelle
est
inscrite
«
Poursuivre
l'occupation
des
zones
d'activité
d'Albert,
de
Bray-sur-Somme
et
de
Bouzincourt
».
C'est
pourquoi,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains,
Vu
la
loi
n°2003-590
du
02
juillet
2003
dite
Urbanisme
et
Habitat,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
«
Grenelle
Il
»,
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5 janvier
2012,
entrée
en
vigueur
le
14
janvier
2013,
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme,
Vu
la loi
n°2014-366
du
24
Mars
2014,
relative
à
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
Vu
de
la loi
n°2021-1104
du
22
aout
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
«
Climat
et
Résilience
».
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-36
à
L
153-44,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
amiénois
approuvé
le
21
décembre
2012
et
modifié
par
une
procédure
de
modification
simplifiée
approuvée
le
10
mars
2017
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
09
novembre
2020
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih)
:
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2023
prescrivant
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih) ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
émis
lors
de
sa
séance
du
15
novembre
2023.
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'intégrer
à
la
démarche
de
modification
de
droit
commun
du
PLU,
la
modification
de
zonage
de
la
zone
2AUec
du
Parc
d'activité
Henry
Potez
en
1AUec,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-36
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
ainsi
que
dans
les
mairies
et fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.5211-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Romain
MAREEN
:
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
en
dire
un
peu
plus
sur
ce
projet
?
Claude
CLIQUET
:
C'est
en
cours
d'étude,
je
parle
sous
le
contrôle
de
Christophe
Buisset
car
c'est
toujours
délicat
d'aller
dans
le
détail
quand
on
est
sur
un
projet.
On
a
des
touches
avec
des
entreprises
mais
c'est
difficile
de
s’avancer
aujourd'hui.
A
moins
que
Christophe
ait plus
d'éléments
sur
le
sujet.
Christophe
BUISSET
:
Je
vais
en
parler
après,
Romain,
mais
l'idée
est
de
requalifier
cette
zone
et
de
la
rendre
plus
attractive,
on
Va
passer
une
délibération
après
pour
l'agrandir
un
peu
mais
ce
sont
des
choses
qui
étaient
déjà
prévues
de
longue
date
donc
on
est
en
train
de
travailler
avec
les
équipes
pour
vraiment
rendre
cette
zone
plus
attractive,
plus
enviable
tant
environnementalement
qu'économiquement
pour
que
ce
soit
plus
sympathique
avec
aussi
de
la
mobilité
douce
pour
rejoindre
la
ville
pour
les
salariés
qui
travaillent
dans
cette
zone,
il y a
un
vrai
travail
de
fonds
qui
est
fait.
Pour
le moment
on
ne
peut
pas
te le présenter
parce
qu'on
prend
une
délibération
pour
faire
cette
étude
qui
va
continuer
à
avancer
et j'espère
que
l'on
pourra
vous
présenter
de
beaux
plans
d'ici peu.
Voilà
ce
que
je
peux
te
dire,
je
ne
sais
pas
si ma
réponse
te
suffit.
Romain
MAREEN
: Non,
j'aurais
voulu
en
savoir
un
peu
plus.
Christophe
BUISSET
:
C'est
un
aménagement
de
zone
pour
accueillir
de
l’activité
économique.
Pour
le
moment
on
n'a
pas
une
décision
ferme
d'implantation
d'entreprise
mais
des
porteurs
de
projet
se
sont
positionnés
sur
ce
foncier.
On
est
d’ailleurs
en
train
d'aménager
la zone
pour
la rendre
plus
sympathique.
Et on
est
content
que
les
friches
qui
ont
été
laissées
par
des
entreprises
qui
ont
déposé
le
bilan,
aient
pu
être
reprises.
On
a
notamment,
comme
on
l’a
dit
au
dernier
Conseil
communautaire,
tu
reprendras
le
compte
rendu,
quelques
entreprises
qui
sont
arrivées,
une
entreprise
qui
fait
des
cuves
plastiques,
une
autre
qui
est
dans
le
transport,
un
bureau
d'études
qui
ont
créé
de
l'emploi
sur
notre
territoire
et
c'est
une
bonne
chose. DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Christophe
BUISSET
Q.
n°
2
-
ACQUISITION
DE
TERRAINS
NÉCESSAIRES
À
L'AGRANDISSEMENT
DU
PARC
D'ACTIVITÉ
HENRY
POTEZ
1
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
ses
zones
d'activité
économique,
une
réflexion
est
menée
sur
celle
de
Potez
1
à Albert.
En
parallèle
des
études
de
requalification
de
la
zone
en
vue
de
la
rendre
plus
attractive
pour
le
développement
économique
(image,
voirie,
services
aux
entreprises,
etc)
tout
en
répondant
aux
enjeux
d'aujourd'hui
et de
demain
(foncier,
mobilité,
gestion
de
l’eau,
paysages,
etc.),
un
agrandissement
s’avère
nécessaire. Cette
extension
est
prévue
depuis
de
nombreuses
années.
Elle
est
intégrée
dans
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
Amiénois
et
notamment
dans
l'orientation
«
Organiser
un
développement
économique
équilibré
»
(fiche
action
C2).
Pour
rappel,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a fait
l'acquisition
des
parcelles
ZK86
et
ZK19
d'une
superficie
cumulée
d'environ
6,36
ha.
Les
services
du
Domaine
ont
été
consultés
le
11
septembre
2023.
Le
délai
de
réponse
est
dépassé
sans
obtenir
d'avis
de
ces
services.
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
peut
acheter
aujourd'hui,
à
Monsieur
Michel
BELISON,
pour
un
prix
de
18
000
euros
par
hectare,
les
parcelles
ZK20
d'une
superficie
de
20
130
m?
et
ZK21
d'une
surface
de
27
350
m?
situées
en
zones
Uec
et
2AUec
du
PLUiH.
Le
montant
de
cette
acquisition
est
de
85
464
€.
Une
indemnité
d’éviction
est
prévue
à
hauteur
de
22
000
euros
par
hectare.
Monsieur
André
PETITPREZ
percevra
une
indemnité
de
104
456
€
pour
ces
mêmes
parcelles.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
émis
lors
de
sa
séance
du
15
novembre
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
l'acquisition
aux
conditions
décrites
ci-dessus
des
parcelles
ZK20
et
ZK21
sises
à
Albert
appartenant
à
Monsieur
Michel
BELISON
pour
un
montant
de
85
464
€
-
d'approuver
les
indemnités
d'éviction
au
profit
de
Monsieur
André
PETITPREZ
pour
un
montant
de
104
456
€,
-
d'approuver
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
:
e
à
engager
les
démarches
nécessaires,
poursuivre
et
finaliser
les
discussions
relatives
aux
conditions
de
vente
en
vue
de
rendre
la
vente
parfaite
entre
les
parties,
et
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération,
e
_signerles
actes
notariés
correspondants
avec
Monsieur
Michel
BELISON,
les
frais
d'acte
étant
à
la
charge
de
la
Communauté
de
communes.
9 Ÿ
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
1
CONTRE:
PATRICE
BASSERIE
(HEDAUVILLE). MICHEL
WATELAIN
Q.
n°
3 - CONVENTION
ET
ADHESION
A
PÔLENERGIE
Pêlénergie
est
un
pôle
d'animation
de
la filière
énergie
des
Hauts-de-France
sous
format
associatif
qui
s'implique
dans
les
projets
de
la
transition
énergétique
permettant
d'améliorer
les
performances
écologiques
et
économiques
sur
le
territoire.
Pôlénergie
accompagne
le
déploiement
de
projets
structurants
de
transition
énergétique
et
de
décarbonation
que
ce
soit
pour
les
entreprises
ou
les
territoires
des
Hauts-de-France.
L'expertise
de
Pôlénergie
se
situe
dans
les
domaines
de
l'efficacité
énergétique,
la décarbonation,
les
énergies
renouvelables,
l'hydrogène,
les
gaz
verts,
les
réseaux
énergétiques
intelligents
et
les
carburants
bas
carbone
pour
la
mobilité.
Pôlénergie
est
un
acteur
clé
dans
la
recherche
de
solutions
innovantes,
de
partenaires
stratégiques,
de
financements
et
de
subventions
pour
les
projets
de
décarbonation
de
l'économie
régionale.
Dans
le
cadre
du
Schéma
Directeur
des
Énergies
Renouvelables,
Pôlénergie
propose
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
via
une
convention
permettant
également
une
adhésion,
pour
la
première
année,
à
titre
gracieux.
C'est
pourquoi,
Vu
les
statuts
de
l'association
Pôlénergie,
Vu
la
proposition
de
convention
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
annexée
proposant
une
adhésion
gracieuse
pour
l’année
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
émis
lors
de
sa
séance
du
15
novembre
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
l'adhésion
à
l'association
Pôlénergie
à
titre
gracieux
;
-
d'approuver
les
termes
de
la convention
à signer
avec
Pôlénergie,
telle
qu'annexée ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
annexée
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
4 —
DEBAT
SUR
LES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Le
10
mars
2023,
la
promulgation
de
la
loi
APER
(Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables)
engage
l'ensemble
du
territoire
national
dans
une
réflexion
allant
de
l'échelon
global
à
celui
du
local.
Cette
loi
instaure
un
dispositif
de
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
pour
faciliter
l'approbation
locale
des
projets
et
assurer
leur
meilleur
équilibre
dans
les
territoires.
Les
données
de
l’État
(sorte
de
PorterA Connaissance
cartographique)
ont
été
publiées
le
10
mai
2023,
lançant
le
«
compte
à
rebours
»
pour
chaque
commune
dans
la
réalisation
des
cartes
des
zones
d'accélération
favorables
(ZAF).
Ainsi,
les
municipalités ont
jusqu'au
31
décembre
2023
pour
faire
leurs
propositions. Les
communes
devront,
après
concertation
du
public,
identifier
des
zones
d'accélération
favorables
à
l'accueil
des
installations.
Leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
débattre
de
ces
zones
en
lien
avec
le
projet
du
territoire.
Si
une
commune
ne
délimite
pas
de
ZAF,
les
porteurs
de
projet
devront
obligatoirement
créer
un
comité
de
projet
pour
chaque
projet.
10 Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
Schéma
Directeur
des
Énergies
Renouvelables
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
engagé
le
06
juin
2023,
la
délimitation
de
ces
zones
doit
favoriser
une
politique
énergétique
ambitieuse
à
l'échelle
intercommunale.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021:
Axe
3
: ETRE
EXEMPLAIRE
POUR
L'ENVIRONNEMENT
Objectif
1:
Engager
la
transition
écologique
de
notre
territoire
À
ce
jour,
la
commune
de
Thièvres
a
déjà
délibéré
pour
proposer
une
zone
d'accélération,
14
autres
communes
ont
délibéré
pour
lancer
la
procédure,
et
d’autres
devraient
suivre.
C'est
pourquoi,
Vu
la
loi APER
et
en
particulier
son
article
15,
Vu
le
projet
présenté
par
la
commune
de
Thièvres,
Vu
les
délibérations
des
communes
de
:
e
Bazentin Beaucourt-sur-l'Ancre Bouzincourt Bus-lès-Artois Cappy Etinehem-Méricourt Hérissart Irles Laviéville Louvencourt Marieux Millencourt Morlancourt Varennes
Thièvres
nous
a
déjà
fait parvenir
un
premier
projet
de
cartographie
non
définitif
et
ce
dernier
reprend
l'ensemble
de
l'espace
bâti
de
la
commune
en
zone
favorable
pour
le
solaire
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
les
pompes
à
chaleur
et la
géothermie.
Nous
ne
pouvons
qu'être
favorables
à
ces
initiatives
visant
à
déployer
des
productions
d'électricité
ou
de
chaleur
à
partir
de
sources
renouvelables.
Cela
bien
entendu
en
prenant
en
compte
les
particularités
du
territoire
comme
les
sites
de
mémoire,
les
protections
paysagères
ou
de
monuments
historiques
ainsi
que
les
infrastructures
comme
l'aéroport.
Pour
rappel,
une
réunion
publique
aura
lieu
le
mercredi
13
décembre
à
19h00
ici même
au
Zèbre.
Des
communes
doivent
délibérer prochainement,
Miraumont,
Hédauville,
Aveluy,
Méaulte,
Authuille,
Mesnil-
Martinsart
et peut-être
Albert.
Voilà
c'est
un
sujet
sur
lequel
on
a
déjà
échangé
lors
du
séminaire,
c'est
vrai
que
l'on
a
eu
les
consignes
un
peu
tard
par
les
services
de
l'Etat,
là
l'idée
c'est
qu'en
Conseil
municipal
dans
vos
communes
vous
délibériez
pour
délimiter
des
zones
pour
chaque
filière
: l'éolien,
le
photovoltaïque,
la
méthanisation
et
que
vous
nous
transmettiez
cela
pour
voir
ensuite
quelle
source
d'énergie
on
peut
mettre
en
place
et
aussi je
pense
en
accord
avec
la
FDE
80.
Vu
le
projet
de
territoire
formalisé
dans
le
projet
communautaire
2020
- 2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
émis
lors
de
sa
séance
du
15
novembre
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
du
premier
débat
organisé
sur
les
modalités
d'identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
proposées
par
les
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Y
a-t-il
des
questions
?
Maryse
VANSUYT
Quelles
sont
les
superficies
à
respecter
?
Cela
peut
être
un
toit
de
maison
?
Michel
WATELAIN
On
nous
avait
dit
qu'il
y
aurait
peut-être
des
décrets
considérant
que
les
petites
surfaces
ne
seraient
peut-être
pas
concernées.
C'est-à-dire
que
même
si
une
commune
ne
délibérait
pas,
un
petit
toit
de
11 maison
n'aurait
pas
toutes
ces
obligations,
par
contre je
ne
pense
pas
qu'il y
ait de
surface
minimum
ni
maximum.
Je
comprends
que
c'est
complexe
à
comprendre
et
à
expliquer
à
votre
Conseil
municipal.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
: JOCELYNE
GOUGEON
(CONTALMAISON),
THIBAULT
PETIT
(HERISSART),
ROGER
ROUSSEL
(MESNIL-MARTINSART).
Virginie
CARON-DECROIX
Q.
n°
5
—
ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
MISE
EN
PLACE
PAR
HAUTS-DE-FRANCE
MOBILITÉS
POUR
LE
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
Dans
la
cadre
de
sa
compétence
mobilité,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
améliorer
l'offre
de
mobilité
pour
sa
population.
C'est
dans
ce
sens
que
la
Communauté
de
communes
a
adhéré
au
syndicat
mixte
Hauts-de-France
Mobilités
le
8
décembre
2022.
Par
délibération
en
date
du
19
juin
2023,
le
syndicat
mixte
Hauts-de-France
Mobilités
a
modifié
ses
statuts
afin
de
pouvoir
se
constituer
en
centrale
d'achat
et
ainsi
permettre
à
ses
membres
et
à
leurs
partenaires
délégués
de
sélectionner
un
opérateur
de
transport
à
la
demande
dans
le
cadre
d’un
marché
mutualisé.
La
Centrale
d'Achat
TAD
a été
formellement
créée
par
le
Comité
Syndical
de
Hauts-
de-France
Mobilités
le
13
novembre.
Chaque
adhérent
demeure
libre
de
fixer
sa
propre
politique
achat
et
de
recourir
à
la
Centrale
d'Achat
TAD
en
opportunité
selon
ses
propres
besoins.
Chaque
adhérent
reste
ainsi
libre
de
passer
lui-même
ses
propres
marchés
publics
et
accords-cadres
si
le
marché
passé
par
la
Centrale
d'Achat
TAD
ne
lui
convient
pas
in
fine.
Aujourd’hui,
dix
intercommunalités
des
Hauts-de-France
sont
intéressées
par
ce
marché
mutualisé.
L'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
TAD
est
gratuite.
C'est
pourquoi,
Vu
les
statuts
de
la
centrale
d'achat
«
transport
à
la
demande
»
mise
en
place
par
Hauts-de-France
Mobilités, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« développement
territorial
»
émis
lors
de
sa
séance
du
15
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
+
d'approuver
les
termes
des
statuts
de
la
Centrale
d'Achat
TAD
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération
;
+
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
TAD ;
+
de
déléguer
au
Président
ou
son
représentant
la
décision
de
recourir
aux
services
de
la
Centrale
d'Achat
TAD
en
tant
que
membre
adhérent
ainsi
que
tout
acte
y
afférent
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Myriam
DEMAILLY
Q.
n°
6A
— CREATION
D’UNE
ENTREPRISE
: SAS
LE
RAMONEUR
PICARD
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS
LE
RAMONEUR
PICARD
est
une
entreprise
de
ramonage
située
à
ENGLEBELMER
au
25
rue
du
Bois.
Elle
propose
tout
type
d'entretien
pour
les
générateurs
de
chaleur,
elle
intervient
également
sur
les
changements
de
pièces,
les
entretiens
de
poêles
à
granules
et
les
débistrages.
Ses
services
sont
ouverts
aux
particuliers,
aux
professionnels
et
aux
collectivités.
La
création
d'une
franchise
est
à
l'étude. Dans
le
cadre
de
ce
projet,
le gérant
a
été
accompagné
par
Initiative
Somme
France
Active
Picardie.
||
a
obtenu
un
prêt
d'honneur
de
6
050€
comprenant
une
bonification
par
la
Communauté
de
communes
et
une
garantie
de
prêt
à
hauteur
de
80%.
12 En
tant
que
jeune
entreprise,
le
gérant
de
la
SAS
«
LE
RAMONEUR
PICARD
»
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
: jusqu’à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1ère
année et
jusqu'à
30%
la deuxième
année.
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m?/an
s’appliquent
en
fonction
du
type
d'activité.
Ainsi
le
montant
de
la
subvention
de
la
première
année
est
évalué
à
2
250€
et
celui
de
la
deuxième
année
à
1 350€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEI),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
avril,
du
25
juin
2018
et du
16
décembre
2019
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
reçue
le
07
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
examinant
les
dossiers
d'aide
suite
à
l'instruction
14
novembre
2023, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
15
novembre
2023,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'accorder
une
aide
au
loyer
- dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
2
250€
pour
la
première
année
et
de
1
350€
pour
la
seconde
année,
à
la
SAS
LE
RAMONEUR
PICARD,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
la
SAS
LE
RAMONEUR
PICARD
tel
qu'annexé,
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE:
ADOPTÉ
PAR
73
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION:
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE) Q.
n°
6B
—
OUVERTURE
D’UN
TIERS-LIEU
:
LA
MANUFACTURE
DE
L’ART'ELIER
DU
COQUELICOTAIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS
L'art'elier
du
Coquelicot
souhaite
créer
une
manufacture
de
proximité
dans
la
région
Hauts-de-France.
Ce
projet
novateur
vise
à
créer
un
lieu
d'échange
de
pratiques,
offrant
des
services
adaptés
aux
besoins
des
entrepreneurs,
des
artisans,
du
grand
public
et
des
associations.
À
travers
son
offre
de
services,
sa
dynamique
tiers-lieu
et son
engagement
économique
et social,
cette
structure
aspire
à être
un
outil
de
développement
local
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
la structure
a été
accompagnée
par
Initiative
Somme
France
Active
Picardie.
Elle
a
obtenu
un
Contrat
d'Apport
Associatif
d'un
montant
de
20
000€
et
une
garantie
Impact
à
hauteur
de
65%.
L'art'elier
du
Coquelicot
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
: jusqu’à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1ère
année et
jusqu'à
30%
la
deuxième
année.
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m’/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité.
Ainsi
le
montant
de
la
subvention
de
la
première
année
est
évalué
à
1
800€
et
celui
de
la
deuxième
année
à
1080€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
13 Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
avril,
du
25
juin
2018
et
du
16
décembre
2019
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
reçue
le
08
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
examinant
les
dossiers
d'aide
suite
à
l'instruction
du
14
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
15
novembre
2023,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-_
d'accorder
une
aide
au
loyer
- dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
1
800€
pour
la
première
année
et
de
1
080€
pour
la
seconde
année,
à
L'art'elier
du
Coquelicot,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
L'art'elier
du
Coquelicot
tel
qu’annexé,
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
73
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION:
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE) Q.
n°
6C
—
OUVERTURE
D'UN
SALON
DE
TATOUAGE
: STUDIO
FRED
TATOUAGE
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS
Le
studio
Fred
tatouage
s'est
implanté
à
Albert
au
18
rue
Gambetta
en
lieu
et
place
de
l'institut
«
Au
lâcher
prise
».
Il s’agit
d'une
auto
entreprise
ouverte
depuis
2019
par
Monsieur
PENNEQUIN
Frédéric.
Une
activité
de
vente
de
produits
de
soins
et
cosmétiques
Bio
est
à
l'étude
pour
renforcer
l’activité.
En
tant
que
jeune
entreprise,
le
gérant
Monsieur
PENNEQUIN
Frédéric
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent :
jusqu'à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1ère
année
et
jusqu'à
30%
la
deuxième
année.
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité.
Ainsi
le
montant
de
la
subvention
de
la
première
année
est
évalué
à
2
200€
et
celui
de
la
deuxième
année
à
1
320€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et d’Internationalisation
(SRDEII),
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
avril,
du
25
juin
2018
et
du
16
décembre
2019
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
reçue
le
09
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
examinant
les
dossiers
d'aide
suite
à
l'instruction
du
14
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
15
novembre
2023,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
14 -__
d'accorder
une
aide
au
loyer
- dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
2
200€
pour
la
première
année
et
de
1
320€
pour
la
seconde
année,
à
l’auto
entreprise
«
Studio
Fred
tatouage
»,
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
l'auto
entreprise
«
Studio
Fred
tatouage
»
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
70
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
: ROGER
ROUSSEL
(MESNIL-
MARTINSART),
3 ABSTENTIONS
: FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
TJEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-
L'ANCRE),
DOMINIQUE
BIERWALD
(POZIÈRES)
Q.
n°
7 -
REGLEMENT
DE
JEU
«
BEEFID-
LA
CARTE
DE
FIDELITE
DE
VOS
COMMERCANTS
»
Suite
à
l'étude
sur
le
commerce
réalisée
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Hauts-de-
France
(CCI),
l'une
des
actions
identifiées
était
la
mise
en
place
d'une
carte
de
fidélité
pour
les
commerçants.
Une
sensibilisation
des
commerçants
a
été
initiée
dès
le
mois
de
juin
2023
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
carte
à
partir
du
mois
d'octobre
2023.
À
ce
jour,
une
vingtaine
de
commerçants
ont
adhéré
à
cette
initiative.
Afin
de
promouvoir
cette
carte
de
fidélité,
un
plan
de
communication
a
été
élaboré,
incluant
les
réseaux
sociaux,
le
magazine
de
la
Communauté
de
communes,
ainsi
qu'une
animation
en
centre-ville
en
partenariat
avec
le
lycée
Lamarck.
Dans
le
prolongement
de
cette
démarche
de
communication,
la
Communauté
de
communes
envisage
le
lancement
d'un
jeu
concours
intitulé
«
BEEFID
- la
carte
de
fidélité
de
vos
commerçants
».
L'objectif
principal
de
ce
jeu
est
de
sensibiliser
les
consommateurs
à
l'existence
de
cette
carte,
les
incitant
à
la
télécharger
et
à
l'utiliser
chez
un
commerçant
partenaire
BEEFID.
Le
jeu
concours
se
déroulera
du
11
décembre
2023
au
20
janvier
2024.
Toute
personne
ayant
utilisé
sa
carte
Beefid
participera
automatiquement
au
tirage
au
sort
qui
aura
lieu
le
lundi
22
janvier
2024.
Divers
lots
sont
en
jeu,
et
les
gagnants
auront
la
possibilité
de
récupérer
leurs
gains
directement
auprès
des
commerçants.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
15
novembre
2023
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'approuver
le
projet
de
règlement
de
jeu
«
BEEFID
-la
carte
de
fidélité
de
vos
commerçants
»
tel
qu'annexé,
ainsi
que
sa
diffusion
-__
d'autoriser
le
Président
à
finaliser
la
liste
des
lots
prévue
au
règlement
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
Romain
MAREEN
:
Est-ce
qu'on
peut
savoir
combien
de
personnes
ont
téléchargé
et
utilisent
cette
application
?
Virginie
LEROUX
sur
demande
de
Christophe
BUISSET
:
Environ
70
personnes
et
150
passages.
Fabrice
COLSON :
L'application
n'est
pas
téléchargeable
sur
Androïd.
Christophe
BUISSET
:
Nous
n'avons
pas
l'information,
mais
nous
pouvons
demander
à
la
société
qui
s'en
occupe.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE:
ADOPTÉ
PAR
73
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE)
15 Christophe
BUISSET
Q.
n°
8
—
SIGNATURE
D’UNE
CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
2024-2028
AVEC
LE
RESEAU
INVESTIR
EN
HAUTS-DE-France
La
stimulation
de
l'attractivité
économique
demeure
une
priorité
partagée
entre
la
Région
Hauts-de-
France
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Notre
objectif
commun
est
de
mobiliser
l'arrivée
de
nouvelles
entreprises,
génératrices
d'emplois.
Le
réseau
Investir
en
Hauts-de-France
réunit
la
Région,
l'agence
Nord
France
Invest
(NF1),
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
(CCI),
l'État
et
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI) L'action
du
Réseau
Investir
en
Hauts-de-France
s'articule
autour
de
cinq
volets
principaux
:
+
Stratégie
commerciale
: prospection,
identification
et
valorisation
de
l'offre
territoriale,
-
Actions
promotionnelles
: organisation
d'événements
et
communication,
+
Gestion
et
suivi
des
projets
: coordination
régionale
des
investissements
externes,
+
Analyse
des
entreprises
envisagées
et
rapports,
e
Suivi
des
opportunités
foncières.
Les
missions
de
prospection
et
de
développement
de
projets
de
l'agence
NFI,
explicitées
dans
cette
charte,
constituent
un
service
gratuit
financé
par
la
Région
avec
le
soutien
de
la
CCI
régionale.
Toutefois,
NFI
peut
proposer
des
services
complémentaires
(stratégie,
marketing,
production
de
contenus)
en
contrepartie
d'une
participation
financière.
l'est
à
souligner
que
la
signature
de
cette
charte
de
fonctionnement
ne
génère
aucun
coût
financier.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021 :
Axe
1
: Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
1
: Conforter
le
Pays
du
Coquelicot
comme
«
Territoire
d'Industrie
»
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
15 novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-_
d'approuver
la
charte
de
fonctionnement
2024-2028
avec
le
réseau
Investir
en
Hauts-de-
France,
telle
qu'annexée
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
avec
le
Président
de
Nord
France
Invest
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
73
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE) Jean-Pierre
CARNAT
Q.
n°
9
—-
CONVENTION
AVEC
LA
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
DES
SYNDICATS
D'EXPLOITANTS
AGRICOLES
DE
LA
SOMME
(FDSEA80)
POUR
LA
COLLECTE
DES
PNEUS
USAGÉS
D’ENSILAGE
Depuis
de
nombreuses
années,
les
exploitants
agricoles
utilisent
des
pneus
usagés
pour
maintenir
les
bâches
sur
les
silos
d'ensilage.
Jusqu'en
septembre
2015,
cette
pratique
était
considérée
par
la
réglementation
française
comme
une
solution
de
valorisation
des
pneus
usagés.
Avec
plusieurs
décennies
de
recul,
il s'avère
néanmoins
que
ces
pratiques
peuvent
être
sources
de
nuisances
tant
pour
l'environnement
que
pour
l'exploitant
lui-même,
notamment
en
raison
des
stocks
qui
s'accumulent
sur
tout
le
territoire
français.
Depuis
le
1°
octobre
2015,
la
réglementation
française
relative
à
la
gestion
des
déchets
de
pneumatiques
a
évolué
et
vient
tarir
la
source
d’approvisionnement
des
exploitants
agricoles
en
pneus
usagés.
Ces
derniers
vont
ainsi
être
amenés
à
devoir
se
tourner
vers
des
techniques
alternatives
et
à
se
débarrasser
progressivement
de
leurs
stocks.
16 C'est
dans
ce
contexte
que
la
Fédération
Départementale
des
Syndicats
d'Exploitants
Agricoles
de
la
Somme
(FDSEA80)
a
collecté
3
100
T
de
pneumatiques
répartis
sur
470
exploitations
du
département
de
la Somme,
lors
de
sa
1°
campagne
de
récupération
en
2021.
Chaque
département
étant
plafonné
à
une
collecte
de
5
000
T
de
pneumatiques
(toutes
collectes
cumulées),
la
FDSEA80
vise
pour
sa
prochaine
campagne,
la
récupération
de
1
900
T
de
pneumatiques
sur
l'ensemble
du
département.
Ces
pneumatiques
seront
broyés
pour
être
valorisés
comme
combustible
alternatif
en
cimenterie.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés»,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
soutenu,
en
2021,
cette
initiative
en
conventionnant
avec
la
FDSEA80
pour
la
collecte
des
pneus
d’ensilage
composés
pour
les
2/3
de
pneus
tourisme.
Elle
souhaite
soutenir
de
nouveau
cette
opération
et conventionner
avec
la FDSEA80
pour
la collecte
des
pneus
d’ensilage.
La
convention
régit
les
relations
techniques
et
financières
entre
la
FDSEA80
et
la
Communauté
de
communes.
Le
montant
de
la
participation
forfaitaire
proposé
est
de
2
000€.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement
et
travaux
»
réunie
le
14
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
la
convention
avec
la
FDSEA80
pour
la
collecte
des
pneus
usagés
d’ensilage,
telle
qu’annexée,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
Roger
ROUSSEL
:
Il faudrait
aussi
collecter
les
pneus
récupérés
par
les
communes.
Michel
WATELAIN
:
Il
faut
expliquer
que
c'est
réservé
aux
agriculteurs,
ce
n'est
pas
gratuit
pour
eux,
ils
participent
beaucoup,
75
euros
la
tonne
hors
taxe.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
PAR
70
VOIX
POUR,
4
ABSTENTIONS
: CHRISTOPHE
BUISSET
(AVELUY),
RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT),
ROMAIN
MAREEN,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
Q.
n°
10
- REDEVANCE
SPÉCIALE
D’ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
DES
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2024
Par
délibération
du
29
mars
2004,
le Conseil
communautaire
a décidé
d'instaurer
une
redevance
spéciale
pour
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
établissements
publics
exonérés
de
la
TEOM
(lycées,
collèges,
maisons
de
retraite,
….).
Afin
de
conventionner
en
2024
avec
les
établissements
publics
concernés,
il convient
d'établir
le tarif
de
cette
redevance
à compter
du
1° janvier
2024.
Rappel
tarifs
2023 :
e
Redevance
:
-
0,059
€
TTC
du
litre,
e
Mise
à
disposition
de
bacs
:
-
10€
TTC
pour
un
bac
de
140
litres
;
-
20€
TTC
pour
un
bac
de
240
litres
-
30€
TTC
pour
un
bac
de
360
litres
-
55€
TTC
pour
un
bac
de
660
litres.
Proposition
à
compter
du
1°
janvier
2024 :
17 En
raison
de
l'augmentation
croissante
de
la taxe
générale
sur
les
activités
polluantes,
des
coûts
liés
aux
énergies
(gasoil,
électricité)
et
des
coûts
liés
à
la
main
d'œuvre,
il est
proposé
d'augmenter
le tarif
de
la
redevance
à
compter
du
1° janvier
2024,
comme
suit
:
-
0,060
€
TTC
du
litre ;
Les
tarifs
annuels
de
mise
à
disposition
de
bacs
restent
inchangés
:
-
10€
TTC
pour
un
bac
de
140
litres ;
-
20€
TTC
pour
un
bac
de
240
litres
-
30€
TTC
pour
un
bac
de
360
litres
-
55€
TTC
pour
un
bac
de
660
litres.
Dans
l'objectif
de
valoriser
le
tri
des
déchets
(emballages
recyclables
et
biodéchets),
des
bacs
de
tri
sélectif
et de
biodéchets
sont
mis
à disposition
gratuitement.
Les
frais
liés
à
la collecte
et
aux
traitements
de
ceux-ci
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
le
calcul
de
la
redevance
spéciale.
C'est
pourquoi,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
14
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
fixer
le tarif de
la redevance
spéciale
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
établissements
publics
à
0,060
€
TTC
par
litre
à
compter
du
1°’ janvier
2024,
-
_defixerles
tarifs
annuels
de
mise
à
disposition
des
bacs,
soit
10
€
TTC
(140
litres),
soit
20
€
TTC
(240
litres),
soit
30
€
TTC
(360
litres)
et
55
€
TTC
(660
litres),
à
compter
du
1° janvier
2024,
-__
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
à intervenir
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNA
UTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
: ROMAIN
MAREEN,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
CHRISTIAN
BERNARD
(OVILLERS-LA-BOISSELLE).
Q.
n°
11
-
REDEVANCE
SPÉCIALE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
DES
CAMPINGS
ET
DES
HABITATS
LÉGERS
DE
LOISIRS
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2024
Par
délibération
du
21
décembre
2002,
le
Conseil
communautaire
a
instauré
une
redevance
spéciale
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
campings
et
des
habitats
légers
de
loisirs.
Rappel
tarifs
2023 :
campings
43,50
€
TTC
par
emplacement
habitats
légers
de
loisirs
104
€ TTC
Proposition
à
compter
du
1°
janvier
2024 :
En
raison
de
l'augmentation
croissante
de
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes,
des
coûts
liés
aux
énergies
(gasoil,
électricité)
et
des
coûts
liés
à
la
main
d'œuvre,
il
est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
à
compter
du
1°’ janvier
2024,
comme
suit :
Les
campings 44,50
€
TTC
par
emplacement.
Le
nombre
d'emplacement
sera
défini
au
regard
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
mentionnant
la
capacité
d'accueil.
Une
déduction
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pourra
être
faite
sur
présentation
de
l'avis
d'imposition
du
foncier
bâti,
le
cas
échéant.
Les
habitats
légers
de
loisirs
106
€
TTC
par
emplacement.
Sur
présentation
du
paiement
d’une
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
dans
le
cadre
d'une
taxe
foncière,
un
habitat
léger
de
loisir
ne
sera
pas
assujetti
à
la
redevance
spéciale.
Dans
l'objectif
de
renforcer
le
tri
des
déchets,
les
frais
liés
à
la
collecte
et
aux
traitements
des
déchets
valorisables
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
le
calcul
de
la
redevance
spéciale
tant
pour
les
campings
que
pour
les
habitats
légers
de
loisirs.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
14
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
18 -
de
fixer
les
tarifs
à
44,50
€
TTC
par
emplacement
pour
les
campings
et
à
106
€
TTC
pour
les
habitats
légers
de
loisirs
à
compter
du
1°' janvier
2024,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
72
Vox
POUR,
2
ABSTENTIONS: ROMAIN
MAREEN
(ALBERT),
FABRICE
COLSON
(AUTHUILLE).
Q.
n°
12
—-
NOUVELLE
CONVENTION
POUR
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
D’ELEMENTS
D'AMEUBLEMENT Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés»,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
délibéré
le
12
octobre
2020
en
faveur
de
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
collecte
séparée
des
déchets
d'équipements
d'ameublement
(DEA)
dans
ses
3
déchèteries
selon
le
contrat
territorial
pour
la
période
de
2019
à
2023. Le
nouveau
cahier
des
charges
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
d'éléments
d'ameublement
adopté
par
l'arrêté
interministériel
du
12/10/2023,
publié
le
18/10/2023
fixe
de
nouveaux
objectifs
de
taux
de
collecte
séparée
de
45%
en
2024
à
51%
en
2028
(en
proportion
des
quantités
mises
sur
le
marché),
de
taux
de
valorisation
des
DEA
collectés
séparément
de
90%
en
2024
à
94%
en
2028
et
de
taux
de
recyclage
de
51%
en
2024
à
55%
en
2028
pour
la
nouvelle
période
2024
à
2029.
II fixe
également
les
barèmes
de
soutiens
pour
la
collecte
séparée
et
non
séparée.
Le
contrat
territorial
actuel
arrivant
à
son
terme,
il
est
donc
proposé,
afin
d'éviter
une
rupture
de
la
continuité
de
service
au
1°
janvier
2024,
de
conclure
un
nouveau
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
d'éléments
d'ameublement
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
pour
la
période
2024-2029
avec
les
éco-organismes
qui
seront
agréés
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Ce
Contrat
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
opérationnelles
et financières
de
la
prise
en
charge
par
les
éco-organismes
qui
seront
agréés,
de
la
gestion
des
DEA
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
(SPGD),
ainsi
que
des
soutiens
relatifs
aux
actions
en
faveur
du
réemploi
des
éléments
d'ameublement
et
de
la
communication.
Afin
de
poursuivre
son
objectif
stratégique
n°4
«
se
mobiliser
pour
réduire
le
volume
des
déchets
»
de
l'axe
3
du
projet
communautaire
2020-2026,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
avec
les
éco-
organismes
qui
seront
agréés
pour :
-
la collecte
et
le recyclage
des
DEA
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
via
son
réseau
de
déchèteries,
-
le
versement
de
soutiens
financiers
pour
la
collecte
et
le
recyclage
des
DEA
en
fonction
du
nombre
de
tonnes
collectées,
-
le
versement
de
soutiens
financiers
pour
le
réemploi,
la
réutilisation
et
la
réparation
des
DEA,
-
le
versement
de
soutiens
financiers
pour
la
communication.
C'est
pourquoi
;
Vu
l’article
541-10-6
du
code
de
l’environnement,
Vu
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
18
août
2015,
Vu
l'arrêté
ministériel
12/10/2023
fixant
les
nouveaux
objectifs,
Vu
l'objectif
stratégique
n°4
— Axe
3
du
projet
communautaire
2020-2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
environnement
et
travaux
»
réunie
le
14
novembre
2023,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
19 -
d'autoriser
le
Président
à
réaliser
toutes
démarches
et
à
finaliser
le
projet
de
convention
avec
les
éco-organismes
qui
seront
agréés
pour
la
collecte
et
le
recyclage
des
DEA
pour
la
période
2024-2029
-
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ses
éventuels
avenants
et
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Christophe
DELORAINE
Q.
n°
13
— TARIFICATION
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2024
L'étude
diagnostique
du
système
d'assainissement
de
l’agglomération
d'Albert
présentée
lors
de
la
conférence
des
Maires
le
19
octobre
dernier
a
conclu
à
l'élaboration
d'un
programme
de
travaux
hiérarchisé
de
7,4
millions
d'euros
sur
20
ans
dont
2,5
millions
de
travaux
urgents
pour
la
réduction
des
eaux
claires
parasites
permanentes
(ECPP)
localisées
rue
de
la
Prairie,
rue
Verdun
et
rue
Molière
à
Albert
visant
la mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
conformément à
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2015.
Compte
tenu
de
l'urgence
à
mener
cette
opération
et
face
à
une
situation
financière
non
pérenne
du
budget
annexe
assainissement,
il est
proposé
de
fixer
la
redevance
assainissement
(part
collectivité)
à
2.20
€
HT
à
compter
du
1€f
janvier
2024
pour
les
communes
d'Albert,
Bray-sur-Somme,
Dernancourt,
Hérissart
et
Méaulte
afin
de
financer
les
nouveaux
investissements.
Concernant
la
commune
d'Aveluy,
le
service
public
de
l'assainissement
collectif
étant
géré
en
régie
avec
prestations
de
service
depuis
le
1€T juillet
2023,
le
tarif
assainissement
serait
composé :
-
D'une
part
fixe
collectivité
calculée
pour
couvrir
tout
ou
partie
des
charges
fixes
du
service
de
l'assainissement.
Le
montant
de
la
part
fixe
perçue
par
la
Communauté
de
communes
serait
de
18.65
€
HT
par
semestre.
-
D'une
part
variable
collectivité
déterminée
en
fonction
du
volume
d'eau
prélevé
par
l'usager
sur
le
réseau
public
de
distribution
dont
l'usage
génère
le rejet
d'une
eau
usée.
Le
montant
de
la
part
variable
perçue
par
la
Communauté
de
communes
serait
de
2,20
€
HT+
0.8891
€
HT
soit
3.0891
€
HT
/ m3.
C'est
pourquoi,
Vu
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
relative
à
la
tarification
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune
d’Aveluy,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
et
Travaux
»
réunie
le
14
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
fixer
les
tarifs
de
l’assainissement
collectif
applicables
par
commune
à compter
du
1€f
janvier
2024
tels
que
détaillés
en
annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
2
VOIX
CONTRE
: ROMAIN
MAREEN,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
3
ABSTENTIONS
:
CHRISTIAN
BERNARD
(OVILLERS-LA-BOISSELLE),
ERIC
COULON
(ALBERT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE).
Q.
n°
14
- TARIFICATION
EAU
POTABLE
2024
Le
principe
de
convergence
du
tarif
de
l’eau
vers
un
prix
unique
en
2029
pour
l'ensemble
des
usagers
relevant
du
service
d'eau
de
la
Communauté
de
Communes
a
été
approuvé
lors
du
conseil
communautaire
du
16
décembre
2019.
Il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
pour
l'exercice
2024.
Les
tarifs
en
eau
applicables
par
commune
à
compter
du
1er
janvier
2024
sont
détaillés
en
annexe
20 jointe
à
la
présente
délibération.
C’est
pourquoi,
Vu
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2019
relative
à
la
tarification
de
l’eau
potable, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
et
Travaux
»
réunie
le
14
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
de
fixer
les
tarifs
de
l’eau
applicables
par
commune
à
compter
du
1er
janvier
2024
tels
que
détaillés
en
annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
67 VOIX
POUR,
3
VOIX
CONTRE
: ROMAIN
MAREEN,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
4
ABSTENTIONS
: CHRISTIAN
BERNARD
(OVILLERS-LA-BOISSELLE),
ERIC
COULON
(ALBERT),
PAULETTE
DEBRAY
(DERNANCOURT),
CHRISTOPHE
LEMAITRE
(HARPONVILLE). Q._
n°
_ 15
—
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
DES
SERVICES
PUBLICS
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
A
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2025
Depuis
le
1er
janvier
2018,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
exerce :
o
la
compétence
«
eau
»
sur
les
65
communes
de
son
territoire
o
la
compétence
«
assainissement
»
sur
6
communes
de
son
territoire
Les
services
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
sont
gérés
actuellement
en
concession
de
service
public
par
l'intermédiaire
de
8
contrats
(6
concessions
en
eau
potable
et
2
concessions
en
assainissement
collectif)
ainsi
que
par
l'intermédiaire
d'un
marché
de
prestation
de
services
pour
la
gestion
de
l'assainissement
collectif
pour
la
commune
d’Aveluy.
Un
rapport
présentant
les
différents
modes
de
gestion
envisageables
pour
les
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
de
la
communauté
de
communes
a
été
élaboré
par
le
cabinet
conseil
COGITE
et
a
conclu
à
l'opportunité
de
reconduire
le
mode
de
gestion
déléguée.
En
effet,
considérant
que
des
investissements
importants
devront
être
portés
par
la
Communauté
de
communes
sur
les
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
collectif,
il
apparaît
particulièrement
opportun
d'optimiser
les
coûts
d'exploitation
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
par
l'intermédiaire
d'une
concession
multiservice
afin
de
minimiser
le
prix
final
à
l'usager.
Le
choix
du
recours
à
un
opérateur
spécialisé
privé
par
le
biais
d’un
contrat
de
concession
de
service
public
de
type
affermage
pour
la
gestion
multiservice
des
services
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
sur
le
périmètre
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
s'avère
ainsi
comme
le
plus
pertinent
car
il permettra :
-
de
bénéficier
d'une
mise
en
concurrence
accrue
afin
d'optimiser
les
coûts
d'exploitation
du
service
tout
en
améliorant
la
visibilité
auprès
des
usagers,
-
de
transférer
à
l'opérateur
économique
la
responsabilité
liée
à
l'exploitation
des
installations
des
services,
-
de
transférer
à
l'opérateur
économique
le
risque
financier
lié
aux
assiettes
de
facturation
et
à
la
fluctuation
des
coûts
d'exploitation
dans
un
contexte
économique
incertain
(achats
et
prestations
de
services)
et
de
limiter
le
risque
pour
la
Communauté
de
communes,
-
de
profiter
de
l'expertise
d’un
opérateur
économique
qui
sera
en
mesure
de
mettre
à
disposition
des
moyens
humains
qualifiés
et
optimisés
et
d'éviter
à
la
Communauté
de
communes
de
recruter
du
personnel
pour
exploiter
le
service,
-
de
garantir
au
mieux
la
continuité
du
service
en
faisant
profiter
le
service
de
sa
structure
globale
et
d'éviter
à
la
Communauté
de
communes
de
constituer
une
astreinte
avec
un
nombre
d'équivalent
temps
plein
restreint.
En
prenant
en
considération
les
amortissements
liés
aux
investissements
à
la
charge
du
concessionnaire
et
pour
tenir
compte
de
la
nécessité
de
remettre
régulièrement
en
concurrence
les
31 contrats
publics,
la
durée
du
contrat
sera
fixée
à
10
ans
à
compter
du
1°" janvier
2025
avec
une
date
d'échéance
au
31
décembre
2034.
La
durée
proposée
permettra
d’englober
progressivement
dans
le
périmètre
de
la
concession
les
différents
contrats
en
cours
de
la
Communauté
de
communes :
Au
démarrage
du
contrat
(1er
janvier
2025):
Eau
Potable
: Albert,
Curlu,
Eclusier-Vaux,
Montauban-de-Picardie,
Maricourt,
Acheux-en-Amiénois,
Arquèves,
Auchonvillers,
Authie,
Authuille,
Aveluy,
Bayencourt,
Bazentin,
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Beaumont-Hamel,
Bécordel-Bécourt,
Bertrancourt,
Bouzincourt,
Buire-sur-Ancre,
Bus-les-Artois,
Carnoy-Mametz,
Chuignolles,
Coigneux,
Colincamps,
Contalmaison,
Courcelette,
Courcelles-au-Bois,
Dernancourt,
Englebelmer,
Etinehem-Méricourt
pour
la
partie
Etinehem,
Forceville,
Fricourt,
Grandcourt,
Harponville,
Hédauville,
Hérissart,
Irles,
Laviéville,
Léalvillers,
Louvencourt,
Mailly-Maillet,
Marieux,
Mesnil-Martinsart,
Méaulte,
Millencourt,
Miraumont,
Morlancourt,
Ovillers-la-Boisselle,
Pozières,
Puchevillers,
Pys,
Raincheval,
Senlis-le-Sec,
St-
Léger-les-Authie,
Suzanne,
Thiepval,
Thièvres,
Toutencourt,
Varennes,
Vauchelles-les-Authie,
Ville-sur-Ancre
Assainissement
collectif
: Albert
—
Aveluy
—
Bray
sur
Somme
—
Dernancourt
—
Hérissart
—
Méaulte
A
compter
du
1er
janvier
2028
:
Eau
potable
: Bray
sur
Somme
A
compter
du 1er
juillet
2028 :
Eau
potable
: La
Neuville
lès
Bray
A
compter
du
1er janvier
2030 :
Eau
potable
: Cappy
Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
que
soit
créée
une
société
(structure
juridique
indépendante)
qui
serait
dédiée
exclusivement
à
la
gestion
du
contrat
multiservice.
Cette
société
aurait
ses
propres
moyens
humains
et
matériels
mis
à
disposition
par
le
concessionnaire.
La
comptabilité
serait
uniquement
celle
de
la
concession
ce
qui
permettrait
une
plus
grande
transparence.
La
présence
d’un
censeur,
élu
issu
de
la
Communauté
de
communes,
aux
conseils
d'administration
de
cette
société
serait
demandée
afin
d'améliorer
la
transparence
dans
la
gestion
des
services.
Le
rapport
relatif
au
mode
de
gestion
présente
également
les
prestations
qu'il
est
envisagé
de
confier
au
délégataire.
C'est
pourquoi,
Vu
les
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L1121-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
à
compter
du
1°’ janvier
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
14
novembre
2023,
Considérant
la
réunion
de
la
conférence
des
Maires
qui
s'est
tenue
le
19
octobre
2023
sur
le
sujet,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le choix
du
mode
de
gestion
par
délégation
multiservice
des
services
publics
d'eau
potable
et d'assainissement
collectif
à compter
du
1°" janvier
2025
avec
création
d’une
société
dédiée,
-_
d'approuver
les
caractéristiques
des
prestations
qui
seront
confiées
au
délégataire
telles
que
définies
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
annexé
à
la
présente
délibération,
-
d'approuver
la
durée
du
contrat
de
10
ans
à
compter
du
1°
janvier
2025
avec
une
date
d'échéance
au
31
décembre
2034,
-
de
lancer
la
consultation
auprès
des
sociétés
spécialisées
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique
et
aux
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
procédure.
Y
a-t-il
des
questions
?
Romain
MAREEN
:
Il est
écrit
dans
cette
délibération
que
la présence
d'un
censeur
élu
de
la
Communauté
de
communes
au
conseil
d'administration
de
cette
société
serait
demandée
afin
d'améliorer
la
transparence
dans
les
gestions
et
services.
Si je
trouve
cette
phrase
très
bien,
le
«
serait
demandée
»
me
gêne
un
peu
parce
que
ce
n'est
pas
obligatoire,
est-ce
qu'on
ne
devrait
pas
en
faire
une
condition
sine
qua
non
dudit
contrat
?
22 Christophe
DELORAINE
:
C'est
vrai
que
l'objectif
est
d'avoir
quelqu'un
qui
a
un
œil
dans
cette
société-là.
Ce
sera
une
clause.
Est-ce
que
ça
répond
à ta
question
?
Romain
MAREEN
:
Cela
répond
à
ma
question.
Merci
bien.
Christophe
DELORAINE
:
Merci
Romain.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
70
VoIx
POUR,
4
ABSTENTIONS
: ERIC
COULON
(ALBERT),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
ROMAIN
MAREEN,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
16
—-
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
D'HANNESCAMPS
ET
ADHESION
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
DES
VALLEES
DU
GY
ET
DE
LA
SCARPE
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
PRODUCTION
ET
DE
DISTRIBUTION
DU
BOIS
SAINT
PIERRE
Par
délibération
du
14
avril
2023,
la
commune
d'Hannescamps,
membre
du
Syndicat
Mixte
du
Bois
Saint
Pierre,
a
sollicité
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
des
Eaux
des
Vallées
du
Gy
et
de
la
Scarpe
qui
l'a
acceptée.
Pour
ce
faire,
la
commune
d'Hannescamps
a
dû
demander
son
retrait
du
Syndicat
Mixte
de
Production
et
de
Distribution
du
Bois
Saint
Pierre
conformément
à
l’article
L5211-19
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Inversement,
le
Syndicat
des
Eaux
des
Vallées
du
Gy
et
de
la
Scarpe
a
demandé
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
de
Production
et
de
Distribution
du
Bois
Saint
Pierre
pour
continuer
à
acheter
de
l'eau
en
gros
pour
l'alimentation
des
abonnés
de
la
commune
d'Hannescamps.
Le
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
production
d'Eau
Potable
du
Bois
Saint-Pierre
réuni
en
date
du
27
septembre
2023
a
donné
un
avis
favorable
à
l'adhésion
du
Syndicat
des
eaux
des
Vallées
du
Gy
et
de
la
Scarpe
au
Syndicat
Mixte
de
production
d'Eau
Potable
du
Bois
Saint-Pierre
pour
la
seule
commune
d'Hannescamps
au
1er
janvier
2024.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
étant
membre
du
Syndicat
Mixte
de
Production
et
de
Distribution
du
Bois
Saint
Pierre
doit
se
prononcer
sur
ce
retrait
et
cette
adhésion
qui
est
sans
incidence
pour
le
Syndicat
Mixte
de
Production
et
de
Distribution
du
Bois
Saint
Pierre.
C'est
pourquoi,
Vu
l'article
L5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
commune
d'Hannescamps
du
14
avril
2023,
Vu
la
délibération
du
Syndicat
des
Eaux
des
Vallées
du
Gy
et
de
la
Scarpe
du
26
juin
2023,
Vu
l'avis
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
production
d'Eau
Potable
du
Bois
Saint-Pierre
réuni
en
date
du
27
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
et
Travaux
»
réunie
le
14
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
_
D'approuver
le
retrait
de
la
commune
d'Hannescamps
du
Syndicat
Mixte
de
Production
et
de
Distribution
du
Bois
Saint
Pierre
au
31
décembre
2023,
- __
D'approuver
l'adhésion
du
Syndicat
des
eaux
des
Vallées
du
Gy
et
de
la
Scarpe
au
Syndicat
Mixte
de
Production
et
de
Distribution
du
Bois
Saint
Pierre
pour
la
seule
commune
d'Hannescamps
à
compter
du
1er
janvier
2024,
Ÿ a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
73
VOIx
POUR,
1
ABSTENTION
: CHRISTOPHE
LEMAITRE
(HARPONVILLE). Anna-Maria
LEMAIRE
Q.
n°
17
— TARIFS
ATELIERS
JEUNESSE
ET
MEDIATHEQUE
23 Dans
le
cadre
de
sa
politique
culture-jeunesse,
la
Communauté
de
communes
propose
des
ateliers
menés
par
le
service
jeunesse
et
par
le
service
lecture
publique,
dont
la
particularité
est
de
nécessiter
l'utilisation
de
ressources
/ou
l’utilisation
de
machines
spécifiques.
La
tarification
des
ateliers
jeunesse
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
04
avril
2022.
Afin
d'assurer
une
équité
et
une
cohérence
dans
les
conditions
d'accès
à
l'ensemble
des
actions
du
pôle
culture-jeunesse
répondant
aux
critères
mentionnés,
il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
suivants
pour
l'ensemble
des
ateliers
jeunesse
et
médiathèque :
Enfant
: 2€
Adultes
: 5 €
Familles
: 8 €
(1
à
2
adultes
+
1
à
3
enfants
dans
la
limite
de
4
personnes.
Au-delà,
le
tarif
individuel
en
vigueur
s'applique).
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»
réunie
le
13
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
la
tarification
des
ateliers
jeunesse
et
médiathèque
aux
montants
proposés
ci-
dessus,
-__d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
72
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT).
Q.
n°
18
—- ECOLES
AU
CINEMA
— APPEL
A
PROJETS
COMMUNAUTAIRE
Dans
la
cadre
de
sa
compétence
culture,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
pour
mission
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
développement
de
la
culture
cinématographique.
Ainsi,
un
appel
à
projets
a été
lancé
auprès
des
écoles
du
territoire
communautaire
afin
de
les
aider
à se
déplacer
jusqu'au
cinéma
selon
les
modalités
définies
dans
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2023.
Les
projets
suivants
ont
été
déposés
et
sont
éligibles
:
Ecole
classe
film
Dernancourt
2 classes
Arriety
et
le
petit
monde
des
chapardeurs
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
13
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-_
de
décider,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
communautaire
«
écoles
au
cinéma
»,
de
financer
le
transport
pour
le
projet
présenté
ci-dessus,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
73
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE). Q.
n°
19
—- TARIFS
SERVICE
DE
PHOTOCOPIES
DANS
LES
ZEBRES
24 Le
réseau
des
Zèbres
propose
un
service
de
photocopies
aux
usagers.
Ces
derniers
peuvent
ainsi
réaliser
des
copies
noir
et
blanc
de
leurs
documents,
ou
sortir
des
impressions
à
partir
d'une
clé
USB.
Il est
proposé
de
fixer
le tarif
à
30
centimes
la
copie.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»
réunie
le
13
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
la
tarification
des
photocopies
dans
les
Zèbres
telle
que
proposée
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
PAR
73
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE)). Q.
n°
20
— ACTIONS
ET
TARIFS
JEUNESSE
2024
Dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse,
la
Communauté
de
Communes
mènera
en
2024
les
actions
suivantes
:
- Organisation
des
ALSH
lors
des
vacances
d'hiver,
de
printemps,
d'été
et
d'automne
- Organisation
d'un
CAJ
lors
des
vacances
de
printemps
«
fabrik
à
vak
»
et
d'été
- Organisation
d'ateliers
thématiques
à
destination
des
jeunes
lors
des
vacances
d'automne
et
d'hiver
- Organisation
d’un
stage
BAFA
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
et
de
faire
face
à
la
hausse
des
coûts,
il est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
des
accueils
collectifs
de
mineurs
de
4
%
pour
l’année
2024
comme
suit :
-
pour
les
A.L.S.H.
Tranches
de
quotient
familial
|0-400
401-900
901-1000
1001-1300
|1301
et
+
Priéde-JBumée ERTEnl
4,90€
5.1 €
570€
|7€
8.2€
-
pour
le
C.A.J.
Tranches
de
quotient
familial
|0-400
401-900
901-1000
1001-1300
|1301
et +
Prix
de
journée
adolescent
7€
7.2€
71.15€
9€
10.4€
Les
prix
de
journée
ALSH
et
CAJ
sont
doublés
pour
les
extérieurs
au
Pays
du
Coquelicot.
-
autres
tarifs
Tarifs
2024
Tarifs
extérieurs
2024
Repas
A.L.S.H.
et
C.A.J.
(par
repas)
(13.8 €
7.60
€
Garderie
(par
heure)
2.25€
4.50
€
Stage
B.A.F.A.
100,00
€
non
concernés
Pour
les
ALSH
comme
pour
le
CAJ
lors
des
campings
et
séjours,
un
forfait
journalier
repas
de
5€
(pouvant
inclure
le
petit
déjeuner
et/ou
le
déjeuner
et/ou
le
diner)
s'ajoute
automatiquement
au
prix
de
journée. C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»
réunie
le
13
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
les
tarifs
jeunesse
pour
l'année
2024,
tels
que
proposés
ci-dessus,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
25 DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ PAR 71
VOIX POUR,
2 VOIX CONTRE:
ROMAIN
MAREEN,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
1 ABSTENTION:
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE).
Franck
BEAUVARLET
Q.
n°
21
- CRÉATION
DE
LA
RÉGIE
"OFFICE
DE
TOURISME
DU
PAYS
DU
COQUELICOT"
SOUS
FORME
DE
SERVICE
PUBLIC
ADMINISTRATIF
L'Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
est
géré
depuis
2021
par
une
association
loi
1901,
liée
par
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
la
Communauté
de
communes
qui
lui
a
confié
ses
missions
de
«
promotion
et
d'animation
du
tourisme
».
Au
regard
de
l’article
L134-1
du
Code
du
Tourisme,
la compétence
touristique
est
exercée
de
plein
droit
par
la
Communauté
de
communes
et
inscrite
dans
ses
statuts
à
l’article
5.1.
La
stratégie
touristique
s'établit
dans
une
dynamique
de
développement
économique,
soutien
à
l'emploi
et
à
l'attractivité.
L'Office
de
tourisme
anime
cette
stratégie
touristique.
Début
2023,
la Communauté
de
communes
s’est
interrogée
sur
les
modalités
de
gestion
de
son
office
de
tourisme
et
ses
actions,
au
regard
d’une
difficulté
d'harmonisation
de
l'offre
touristique
sur
son
territoire. Une
mission
d'audit
conseil
a
donc
été
confiée
au
cabinet
ESPELIA.
Il
apparait
que
l'Office
de
tourisme
a
réussi,
depuis
la
crise
sanitaire,
à
développer
son
activité
et
augmenter
son
chiffre
d'affaires.
Toutefois,
sa
santé
financière
reste
dépendante
de
la
subvention
de
la
Communauté
de
communes.
Le
périmètre
de
missions
confié
à
l'Office
de
tourisme
est
très
large
au
regard
d'une
équipe
très
opérationnelle
mais
manquant
de
structuration
et
d'accompagnement.
Plusieurs
modes
de
gestion
ont
donc
été
étudiés
afin
de
faire
évoluer
le
portage
et
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence.
Au
regard
des
différents
éléments
d'analyse
mais
également
d'exemples
tirés
d’autres
acteurs
publics,
la
Communauté
de
communes
s'oriente
vers
la
reprise
en
régie
intégrale
de
l’activité
actuellement
exercée
par
l'association
de
l'Office
de
tourisme,
et
souhaite
ainsi
créer
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
dans
le
cadre
d’un
service
public
administratif,
au
1er
janvier
2024.
Cette
régie
sera
administrée,
sous
l'autorité
du
Conseil
communautaire,
par
un
conseil
d'exploitation
composé
d'élus
et
de
membres
socio-professionnels
qu'il
s’agit
de
désigner,
et
par
un
directeur
nommé
par
le
Conseil
communautaire
sur
proposition
du
Président
de
la
Communauté
de
communes.
Le
personnel
de
l'association
sera
intégré
dans
les
effectifs
de
la
Communauté
de
communes.
En
effet,
la
collectivité
a
l'obligation
de
proposer
aux
salariés
la
reprise
de
leur
contrat
sous
la forme
d'un
contrat
de
droit
public,
en
respectant
les
clauses
substantielles
du
contrat
dont
les
salariés
sont
titulaires,
en
particulier
celles
qui
concernent
la
rémunération.
Ceci
vaut
également
pour
le
contrat
d'apprentissage
existant.
Une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
l'office
du
tourisme,
situés
9
rue
Gambetta
à Albert,
sera
signée
avec
la
commune
d'Albert.
Un
budget
annexe
«
Promotion
touristique
»,
doit
être
institué.
Il est
proposé
de
caractériser
ce
budget
comme
suit
:
e
Nomenclature
M57
+
_Assujettissement
partiel
à
la
TVA
e
Vote
par
chapitre
e
Autonomie
financière
Afin
d'assurer
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
budget
dans
les
meilleures
conditions
pour
une
approbation
par
le
Conseil
communautaire
lors
de
la
réunion
du
19/02/2024,
il est
proposé
de
confier
la gestion
comptable
de
la compétence
à
l'association
jusqu'au
29
février
2024.
Cette
dernière
assurera
les
charges
courantes
(hors
charges
de
personnel)
jusqu'à
cette
date
et
procèdera
au
transfert
des
différents
contrats
à
compter
du
1°
mars
2024.
Un
procès-verbal
sera
rédigé
pour
le
transfert
des
stocks
de
marchandises,
l'actif
de
l'association
ainsi
que
la trésorerie
à
la
date
du
29
février
2024.
Une
dotation
définitive
de
la
régie
sera,
le
cas
échéant,
définie
début
mars
lors
de
la
clôture
de
l'association.
26 Le
projet
de
statuts
joint
à
la
présente
note
définit
l'étendue
des
compétences
de
cette
régie
et
ses
règles
générales
de
fonctionnement.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
(2°),
Vu
le
Code
du
Tourisme,
et
notamment
ses
articles
L133-2
et
L133-3,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
culture
— jeunesse
— tourisme
» réunie
le
13
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
» réunie
le
16
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
décider
de
la
création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
sous
forme
de
Service
Public
Administratif,
pour
la
gestion
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Coquelicot,
à
compter
du
1°
janvier
2024 ;
-
d'approuver
les
statuts
de
ladite
régie,
tels
qu’annexés
;
-__
d'approuver
la
composition
du
Conseil
d'exploitation
d'installation
suivante
:
o
Membres
élus
:
"
Michèle
ARCHELIN
Franck
BEAUVARLET
Christian
BERNARD
Dominique
BIERWALD
Laurence
CATHERINE
Patrick
CAUCHEFER
Véronique
COZETTE
Gérard
LEGRAND
Anna-Maria
LEMAIRE
Cathy
RIBEIRO-DHÉRET
Roger
ROUSSEL
"
Peggy
WARGNIER
o
Membres
socio-professionnels :
"
Lucie
BALIN
Pierre
BEN
David
BLONDIN
Jean-Pierre
CARDON
Thierry
GOURLIN
Marie-Josée
JACQUEMONT
Xavier
JÉSU
Catherine
PAYEN
Didier
PETIT
Alexandre
ZMIJEWSKI
-
de
préciser
qu'il
sera
proposé,
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi,
aux
salariés
de
l’actuel
Office
de
tourisme
associatif
affecté
à
l'exploitation
du
service
public
de
la
promotion
du
tourisme,
d'être
repris
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
compter
du
1° janvier
2024,
-
d'autoriser
le
Président
à
nommer
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Directrice
de
la
régie
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot,
-
d'approuver
la
création
d’un
budget
annexe
M57
intitulé
«
Promotion
touristique
»
à
compter
du
1®" janvier
2024,
-
de
confier
la
gestion
comptable
de
la
compétence
tourisme
à
l'association
jusqu'au
29
février
2024
hors
charges
de
personnel,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
et
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Romain
MAREEN
:
Une
première
question
concernant
les
statuts
de
la
régie
de
l'Office
du
tourisme,
vous
me
dites
si je
fais
une
erreur
c’est
possible,
dans
la
composition
du
conseil
d'exploitation
il
est
marqué
qu'il
y
a
9
membres
socio-professionnels
issus
de
la
société
civile
et
vous
nous
proposez
dix
noms.
27 Franck
BEAUVARLET
:
C'est
une
erreur
et
depuis
le
temps
que
l’on
vous
a
envoyé
les
délibérations
on
a
eu
des
demandes
pour
y adhérer,
c'est
pour
ça
que
j'ai rajouté
et nommé
les
noms
que
je
viens
de
citer.
Romain
MAREEN
:
Donc
on
passe
à
dix.
Vous
avez
répondu
à
ma
prochaine
question
que
j'allais
poser,
ce
sont
des
personnes
qui
ont
candidaté
pour
en
faire
partie.
Franck
BEAUVARLET:
Oui
et
qui
étaient
déjà
des
personnes
qui
en
faisaient
partie
d'ailleurs.
Personne
n'a
été
exclu,
on
a
demandé
que
des
volontaires
et
ce
sont
bien
les
élus
qui
vont
décider
et
le
travail
sera
fait
avec
les
socio-professionnels
et les
élus.
Romain
MAREEN:
Je
vous
remercie
d’avoir répondu
à
ma
question
et je
vous
félicite
pour
ce
passage
en
régie,
parce
que
vous
Savez,
Nous
avons
déjà
eu
pas
mal
de
discussions
là-dessus,
que
nous
sommes
pour
les
régies
et
nous
vous
encourageons
à
continuer
dans
ce
sens
même
pour
les
autres
compétences
de
la
Communauté
de
communes.
Franck
BEAUVARLET
:
Je
vous
remercie
pour
vos
encouragements
en
espérant
que
cela
va
nous
porter
chance.
Sylvie
SCHEVTCHOUK:
Je
voudrais
savoir
si
ça
va
changer
quelque
chose
dans
les
fonctions
des
salariées
de
l'Office
du
tourisme
parce
qu'elles
faisaient
par
exemple
beaucoup
d'animations
dans
la
ville.
Est-ce
qu'elles
vont
toujours
pouvoir
continuer
?
Franck
BEAUVARLET:
On
va
continuer
à
travailler,
pas
spécialement
avec
la
ville
d'Albert
mais
avec
toutes
les
villes
qui
forment
les
65
communes
du
Pays
du
coquelicot.
Il va
y avoir
une
stratégie
touristique
qui
va
être
mise
en
place,
on
va
forcément
être
toujours
les
acteurs
du
tourisme
dans
les
fêtes
qui
se
dérouleront
dans
nos
communes
qui
constituent
la
Communauté
de
communes.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
72
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
: ERIC
COULON
(ALBERT),
ROGER
ROUSSEL
(MESNIL-MARTINSART).
Jean-Luc
FOURDINIER
Q.
n°
22
- ACQUISITION
DE
TERRAIN
POUR
LE
ZEBRE
ET
LA
STRUCTURE
FRANCE
SERVICES
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
engagée
dans
un
ambitieux
projet
de
développement
culturel
de
son
territoire,
comprenant
la
construction
d'une
nouvelle
médiathèque
à
Acheux-en-Amiénois.
Cet
équipement
intègre
par
ailleurs
une
structure
France
Services
et
des
locaux
municipaux. Une
discussion
est
en
cours
avec
le
conseil
municipal
d'Acheux-en-Amiénois
pour
acquérir
à
l'euro
symbolique
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
E570
pour
une
superficie
de
1463m°2.
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
d'Acheux-en-Amiénois
en
date
du
30
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
16
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-_
d'approuver
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
E570
pour
une
superficie
de
1463m*°,
-__
de
prendre
en
charge
les
frais
afférents
à
l'acquisition,
-__
de
confier
cette
affaire
à
l'étude
notariale
de
Me
Eléonore
JOURDREN,
28 -
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
d'acquisition
et
tout
document
aux
effets
ci-dessus.
Y a-t-il des
questions?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
73
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION:
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT). Q._n°
_23
-
SCHEMA
DE
PROMOTION
DES
ACHATS
PUBLICS
SOCIALEMENT
ET
ECOLOGIQUEMENT
RESPONSABLES
(SPASER)
Le
SPASER
«
Schéma
de
Promotion
des
Achats
Publics
Socialement
et
Ecologiquement
Responsables
»
est
un
outil
de
performance
et
de
mesure
de
l'achat
public
durable.
Il
a
pour
objet
de
dresser
un
état
des
lieux
de
la
commande
publique
et
de
donner
de
grandes
orientations
et
une
stratégie
d'achat
avec
des
objectifs
de
performances
économiques,
sociales
et
environnementales. Le
SPASER
est
obligatoire
pour
les
acheteurs
soumis
à
la
commande
publique
lorsque
le
montant
total
annuel
des
achats
est
supérieur
à
50
millions
d'euros
HT.
Les
acheteurs
soumis
à
l'obligation
de
SPASER
doivent
publier
le
document
sur
leur
site
internet.
Les
autres
acheteurs,
non
soumis
à
cette
obligation,
peuvent
utiliser
cet
outil
pour
se
fixer
des
objectifs
et
promouvoir
leurs
actions
en
matière
d'achat
durable.
C'est
le
cas
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Les
démarches
réalisées
pour
le
programme
TENTE
(Territoire
Engagé
Transition
Ecologique)
ont
été
l'occasion
de
dresser
un
bilan
des
pratiques
et de
la
politique
d'achat
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
au
regard
des
enjeux
sociaux
et
environnementaux.
Ce
bilan
réalisé
a
été
l'occasion
de
mettre
en
valeur
les
actions
existantes
et
de
réaffirmer
la
volonté
d’une
conception
responsable
de
l'achat
public.
Le
SPASER
est
élaboré
autour
de
3
axes :
-
AXE
1
: ENVIRONNEMENTAL
-
AXE
2
: SOCIAL
-
AXE
3
: ECONOMIE
RESPONSABLE.
Ces
3
axes
se
déclinent
en
4
fiches
actions:
“"
Fiche
1:
Insérer
des
prescriptions
et
des
critères
environnementaux
dans
les
marchés
publics
(AXE
1
: ENVIRONNEMENTAL)
“
Fiche
2:
Faire
appel
à
des
marchés
de
réemploi
(AXE
1
: ENVIRONNEMENTAL)
“"
Fiche
3:
Orienter
et/ou
réserver
une
part
des
marchés
publics
au
secteur
du
handicap
et/ou
de
l'insertion
(AXE
2
: SOCIAL)
"
Fiche
4:
Accompagnement
des
TPE/PME
à
l'accès
et
dans
l'exécution
des
marchés
publics
(AXE
3
: ECONOMIE
RESPONSABLE)
Les
fiches
proposent
des
actions
accessibles
et
réalisables
pour
la
fin
du
mandat.
Au-delà
de
ces
actions
et
de
l'acte
d'achat,
le
SPASER
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
vise
à
systématiser
la réflexion
sur
le juste
besoin
et
les
alternatives
à
l'achat
dans
un
objectif
de
sobriété.
Un
bilan
pourra
être
réalisé
en
2026,
en
fin
de
mandat,
au
regard
des
indicateurs
qualitatifs
et
quantitatifs
fixés.
Ce
bilan
permettra
de
juger
de
l'opportunité
de
renouveler
le
SPASER
avec
un
nouveau
plan
d'actions
plus
ou
moins
ambitieux.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
16
novembre
2023,
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
le
Schéma
de
Promotion
des
Achats
Publics
Socialement
et
Ecologiquement
Responsables
(SPASER)
joint
en
annexe.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L ‘UNANIMITÉ.
29 Q.
n°
24
- GUIDE
D'ACHAT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
guide
d'achat
a
pour
objet
de
préciser
les
règles
internes
applicables
aux
marchés
publics
passés
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP).
Il définit
notamment
l'organisation
des
procédures
adaptées
mises
en
œuvre
lorsque
la
valeur
estimée
du
besoin
est
inférieure
aux
seuils
de
procédures
formalisées
ou
en
raison
de
leur
objet
(articles
R.2123-1
à 2123-3
du
CCP).
Il présente
les
procédures
formalisées
définies
dans
le
CCP,
et détermine
les
schémas
de
l’organisation
interne
de
ces
procédures.
Ce
guide
d'achat
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
utilisé
en
interne
depuis
le
1er
janvier
2018.
Il est
proposé
de
l’adopter
par
délibération
pour
lui
donner
une
valeur
juridique.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
16
novembre
2023,
l'est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
le
guide
d'achat
joint
en
annexe
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L ‘UNANIMITÉ.
Q.
n°
25
- PROTOCOLE
DE
COLLABORATION
AVEC
LE
PARQUET
D'AMIENS
ET
L’AMF80
Au
titre
de
la
volonté
du
Gouvernement
de
mettre
en
œuvre
une
politique
pénale
de
fermeté
en
répression
des
actes
commis
à
l'encontre
des
élus,
le ministre
de
la
Justice
a
mis
en
place
en
décembre
2021
un
groupe
de
travail
visant
à
renforcer
les
relations
entre
les
maires
et
les
procureurs
de
la
République. Ce
groupe
de
travail
lui
a
remis
le
8
mars
2022
un
rapport
contenant
30
propositions.
En
mai
2022,
un
premier
protocole
a
été
initié
entre
le
procureur
de
la
République
d'Amiens
et
les
maires
de
la
Somme.
L'objectif
du
Gouvernement
est
de
passer
à
la
version
2
de
ce
document
qui
a
pour
objectif
d'élargir
ces
relations,
de
les
approfondir
et
de
les
densifier.
Par
des
raisons
d'efficacité
compte
tenu
du
nombre
important
de
communes
dans
la
Somme,
les
nouvelles
conventions
seront
signées
par
le
procureur
de
la
République
avec
d’une
part,
les
présidents
des
intercommunalités
qui
le
souhaiteront
et
d'autre
part
l'AMF80.
Quatre
thèmes
sont
déclinés
dans
ce
protocole :
-
La
collaboration
entre
les
élus
et
les
magistrats
du
parquet :
o
Une
boîte
mails
dédiée
est
mise
en
place
à
disposition
des
élus
pour
signaler
toutes
difficultés
rencontrées.
o
Chaque
président
d’intercommunalité
pourra
désigner
un
autre
élu
comme
référent
du
protocole.
o
Une
réunion
d’information
sera
mise
en
place
une
fois
le
protocole
signé,
puis
une
fois
par
an
pour
faire
le
point
sur
les
dispositions
prévues.
o
Des
sessions
de
formation
collective
sur
différents
thèmes
relatifs
au
fonctionnement
de
la justice
seront
mises
en
place.
o
Un
magistrat
du
parquet
participera
aux
réunions
des
CLSPD/CISPD
le
cas
échéant.
o
Un
comité
de
pilotage
sera
mise
en
place
dans
chaque
intercommunalité
signataire.
II
comprendra
le
magistrat
référent
du
territoire,
la
chargée
de
mission
du
parquet,
5
maires
choisis
par
le
président
de
l’intercommunalité
et
un
personnel
administratif
de
l’intercommunalité.
-
L'information
des
élus:
Selon
4
axes : o
Les
événements
exceptionnels
liés
à
l’action
publique
sur
le
territoire
o
Les
principales
affaires
judiciaires
(via
notamment
la
lettre
dématérialisée
«
La
dépêche
du
parquet
d'Amiens
»)
o
Les
résultats
obtenus
par
la juridiction
et
les
actions
menées
en
matière
d'action
publique
(via
«
La
lettre
du
parquet
d'Amiens
»
et
le
rapport
annuel
d'activité)
30 o
Les
priorités
de
politique
pénale
locale
déterminées
chaque
année
-
Le
traitement
des
plaintes
des
élus
:
Toute
plainte
liée
notamment
à
une
agression
physique,
à
un
outrage,
des
menaces
ou
dégradations
commis
au
préjudice
d’un
élu,
déposée
conformément
au
code
de
procédure
pénale,
devra
faire
l'objet
d’une
information
parallèle
par
l’élu
sur
la
boîte
mails
dédiée
des
élus
au
parquet
d'Amiens.
Pour
les
autres
plaintes
et
les
procédures
dressées
par
les
polices
municipales,
une
copie
transmise
via
cette
boîte
permettra
un
meilleur
suivi
de
leur
traitement.
-
Les
projets
communs
liés
à
la
prévention
de
la
délinquance,
la
lutte
contre
la
récidive
ou
à
l'information
des
justiciables
C'est
pourquoi,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
16
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
protocole,
joint
en
annexe,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
-
de
désigner
Anna-Maria
LEMAIRE
référente
du
protocole,
-
de
désigner
les
représentants
suivants :
=
Anna-Maria
LEMAIRE
-— Maire
d'ACHEUX-EN-AMIENOIS
“
Christelle
LEFEVRE
-— Maire
de
MAILLY-MAILLET
"
Maxime
LAJEUNESSE
-
Maire
d'ALBERT
"
Franck
BEAUVARLET
-— Maire
d'ETINEHEM-MERICOURT
"
Jean-Michel
FOURNIER
-
Maire
de
MEAULTE
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
3 ABSTENTIONS
HERVE
BAYARD
(MARIEUX),
RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT),
ROMAIN
MAREEN
(ALBERT).
Q.
n°
26
- REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
Depuis
la
loi
«
3Ds
»
du
21
février
2022,
chaque
élu
local
a
la
possibilité
de
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
prévue
par
l'article
L
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
prévoit
que
la
fonction
de
référent
déontologue
peut
être
exercée
par :
e
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts
e
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et
son
fonctionnement
L'Association
des
Maires
de
France
80
propose
à
titre
indicatif
le
nom
de
deux
personnes
qui
ont
accepté
d'assumer
ce
rôle
pour
les
collectivités
de
la Somme
intéressées.
C'est
pourquoi,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la,
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
désigner
Pascal
POUILLOT
référent
déontologue
des
élus,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
modifier
le
guide
de
déontologie
en
ce
sens
et
de
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
31 Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
72
VOIX
POUR,
2
VOIX
CONTRE:
EMILIE
BEGYN
PAR
PROCURATION
À
EMILIE
BRUGE
(COURCELLES-AU-BOIS),
EMILIE
BRUGE
(ENGLEBELMER)
Q.
n°
27
—- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Dans
le
cadre
du
transfert
du
personnel
de
l'Office
de
tourisme
dans
les
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
lié
à
la
reprise
en
régie
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
»,
la collectivité
a
l'obligation
de
proposer
aux
salariés
la
reprise
de
leur
contrat
sous
la forme
d'un
contrat
de
droit
public,
en
respectant
les
clauses
substantielles
du
contrat
dont
les
salariés
sont
titulaires,
en
particulier
celles
qui
concernent
la
rémunération.
Ceci
vaut
également
pour
le
contrat
d'apprentissage
existant.
Ainsi,
il est
proposé
de
créer
au
tableau
des
effectifs,
quatre
postes
de
la
filière
administrative
répartis
de
la façon
suivante,
à
compter
du
1° janvier
2024 :
>
Un
poste
de
catégorie
À
à
temps
complet,
aux
grades
d’attaché
ou
d'attaché
principal
afin
d'assurer
la
direction
de
l'office
du
tourisme
en
charge
du
développement
de
la
stratégie
;
>
Un
poste
de
catégorie
À
à temps
complet,
au
grade
d’attaché
affecté
sur
des
missions
d'adjoint
de
direction,
notamment
chargé
de
l'animation
touristique
(en
Contrat
à
Durée
Indéterminée)
;
>
Un
poste
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe,
à
temps
non
complet,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
23
heures,
chargé
de
l'accueil
et de
l'animation
des
réseaux
des
partenaires
(en
Contrat
à
Durée
Indéterminée)
;
>
Un
poste
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoint
administratif,
à
temps
complet,
chargé
de
l'accueil,
de
l'information
des
visiteurs
et
de
la
participation
aux
animations
(en
Contrat
à
Durée
Déterminée
jusqu’au
31
octobre
2024) ;
Enfin,
une
personne
en
contrat
d'apprentissage
depuis
le
4
septembre
2023
serait
également
transférée
au
sein
des
effectifs
jusqu’au
30
juin
2025,
afin
de
l'accompagner
dans
l'obtention
d’un
BTS
Tourisme. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
313-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
R.
2221-11,
Vu
le
Code
du
travail,
et
notamment
l’article
L.
1224-3,
Vu
la délibération
n°
21
du
4 décembre
2023
portant
création
de
la régie
«
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances
—
administration
générale
-
commande
publique
»
réunie
le
16
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
21
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
o
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
ci-dessus ;
o
d'approuver
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants
;
o
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
72
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS:
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
MICHEL
LETESSE
(BOUZINCOURT).
Q.
n°
28
—
RECOURS
A
UN
CONTRAT
PEC
POUR
LES
DECHETERIES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
32 Afin
de
renforcer
les
effectifs
des
déchèteries
du
Pays
du
Coquelicot
et
de
soutenir
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi,
il est
proposé
de
renouveler
le
recours
au
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
à
compter
du
1°'
janvier
2024
pour
une
durée
de
12
mois.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
La
personne
retenue
serait
recrutée
en
contrat
de
travail
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
La
rémunération
devra
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Ce
contrat
permet
également
de
bénéficier
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
aidés
dans
la
limite
de
la
valeur
du
SMIC.
Le
taux
de
prise
en
charge
de
l'Etat
varie
en
fonction
du
profil
de
la
personne
recrutée :
-
35%
du
SMIC
horaire
brut,
pour
une
durée
maximale
de
prise
en
charge
de
26
heures
pour
les
personnes
sans
emploi
avec
des
difficultés
particulières
ou
personnes
sans
emploi
de
plus
de
12
mois,
résidant
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR) ;
-
40%
du
SMIC
horaire
brut,
pour
une
durée
hebdomadaire
maximale
de
prise
en
charge
de
26
heures
pour
les
personnes
sans
emploi
résidant
en
Quartier
Prioritaire
de
la Ville
ou
personnes
sans
emploi
de
plus
de
24
mois
;
-
45%
du
SMIC
horaire
brut,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
prise
en
charge
de
26
heures
pour
les
personnes
sans
emploi
en
situation
de
handicap
ou
les
seniors
de
plus
de
50
ans.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
du
travail,
et
notamment
les
articles
L.
5134-20
à
L.
5134-34,
Vu
la
Circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d'inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
—
administration
générale
—-
commande
publique
»
réunie
le
16
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
21
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
o
d'approuver
le
recours
au
contrat
PEC
pour
les
déchèteries
du
Pays
du
Coquelicot
tel
que
présenté
ci-dessus ;
o
d'approuver
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants
;
o
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
72
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
: ROMAIN
MAREEN,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
29
-
RENOUVELLEMENT
DU
PLAN
D'ACTION
PLURIANNUEL
EN
FAVEUR
DE
L’EGALITE
PROFESSIONNELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
POUR
LA
PERIODE
2024
- 2026
Conformément
aux
articles
L.
132-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il y
a
lieu
de
renouveler
le
plan
d'action
pluriannuel
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
approuvé
par
le
conseil
communautaire
le
27
septembre
2021.
Ce
plan
d'action
repose
sur
quatre
axes
rappelés
ci-dessous
:
1.
Prévenir,
évaluer
et
le
cas
échéant,
traiter
les
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
2.
Garantir
l'égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
cadres
d'emplois
et
aux
grades
de
la
fonction
publique
territoriale ;
3.
Favoriser
l'articulation
entre
vie
professionnelle
et
vie
personnelle
et familiale
;
33 4.
Prévenir
et
traiter
les
discriminations,
les
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
et
sexuel
ainsi
que
les
agissements
sexistes.
Le
renouvellement
de
ce
plan
s'appuie
sur
un
état
des
lieux
de
l'existant,
réalisé
sur
la base
de
données
issues
de
l’état
de
la
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
du
rapport
social
unique
et
du
tableau
des
effectifs
rémunérés
au
30
septembre
2023.
Cet
état
des
lieux
est
présenté
en
annexe
ainsi
que
le
plan
d'action
poursuivi
de
2024
à
2026,
selon
les
quatre
axes
prédéfinis.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
132-1
à
L.
132-4,
Vu
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
80
à
86,
Vu
le
décret
n°
2020-528
du
4
mai
2020
relatif
aux
modalités
d'élaboration
et
de
mise
en
œuvre
des
plans
d'action
relatifs
à
l'égalité
professionnelle
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
» réunie
le
16
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
21
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
prendre
acte
du
renouvellement
du
plan
d'action
pluriannuel
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
la
période
2024
- 2026
tel
que
joint
en
annexe.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Michel
WATELAIN
:
Merci
Jean-Luc.
Pour
clore
la
partie
administration
générale
et
avant
de
passer
à
la
partie
finances,
information
sur l'état
récapitulatif annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
sur la période
2022/2023.
Je
vais
demander
aux
services
d'afficher
le
tableau.
Q.
n°
30
—-
FONDS
DE
CONCOURS
- MISE
EN
PLACE
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
a
mis
en
place
un
fonds
de
soutien
local
à
hauteur
de
680
000
€
par
an
sur
3
ans
afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire. Depuis
2020,
ce
dispositif
a
permis
d'attribuer
1,3
millions
d'euros
d'aides
aux
projets
des
communes
du
territoire
pour
69
dossiers.
Suite
à
l'annulation
de
la
délibération
fondatrice
de
ce
mécanisme,
l'autorisation
de
programme
correspondante
est
elle-même
annulée.
l'est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
mettre
en
place
une
nouvelle
autorisation
de
programme
afin
d'attribuer
et
verser
les
demandes
de
fonds
de
concours
sur
le fondement
des
articles
L1111-10
et
L5214-16V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1111-10
et
L5214-16V,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
16
novembre
2023,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
d'approuver
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
le fonds
de
concours,
comme
suit :
34 ;
Montant
prévisionnel
CP
ouverts
au
titre
de
l'exercice
chapitre
de
l'AP
2023
2024
1 160
000,00
€
1 000
000,00
€
160
000,00
€
Subventions
204
d'équipements
1 160
000,00
€
1 000
000,00
€
160
000,00
€
versés
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
Vox
POUR,
1
VOIX
CONTRE:
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
2
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-
SUR-ANCRE). Q.
n°
31
-
FONDS
DE
CONCOURS
-
PAIEMENT
DES
DOSSIERS
EN
COURS
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
pour
les
années
allant
de
2020
à
2026
adopté
le
27
septembre
2021,
la
Communauté
de
communes
a
mis
en
place
un
règlement
relatif
à
la
possibilité
de
verser
des
fonds
de
concours
à
ses
communes
membres
en
application
de
l’article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
La
Communauté
de
commune
a
choisi
de
qualifier
cet
outil
juridique
par
les
termes
de
fonds
de
soutien
local
et
soumet
le
versement
de
cette
aide
à
certaines
conditions
d'éligibilité
prévues
à
son
article
1°’
(délibération
n°24
du
28
juin
2021) :
«
Les
communes
devront
en
effet
être
à jour
des
flux
financiers
suivants
:
-__
Transfert
des
résultats
d'eau
et
d'assainissement
suite
à
la
prise
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
au
01/01/2018
pour
assurer
l'exploitation
de
ces
services
publics,
-__
Reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
sur
le
périmètre
des
zones
d'activités
économiques
communautaires,
-__
Reversement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
acquittées
par
les
entreprises
implantées
sur
les
zones
d'activités
économiques
communautaires,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
avril
2021,
Avance
faite
sur le
fonds
de
concours
éolien
arrêtée
au
31
décembre
2020
(le
montant
de
cette
avance
sera
le
cas
échéant
déduit
du
fonds
de
concours
sollicité).
»
La
Communauté
de
communes
a
établi
une
enveloppe
de
680
000
€
par
an
pour
3
ans
à
verser
à
ses
communes
membres
au
titre
des
fonds
de
concours.
Depuis
2020,
ce
dispositif
a
permis
d'attribuer
1,3
millions
d'euros
d'aides
aux
communes
du
territoire
et
de
réaliser
69
projets.
A
la
suite
à
l'annulation
de
la
délibération
portant
adoption
du
règlement
du
versement
du
fonds
de
soutien
local,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
le versement
des
fonds
de
concours
réalisés,
ou
en
cours,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5214-16V
du
CGCT.
Les
demandes
de
paiement
à
venir
des
dossiers
précédemment
présentés
au
Conseil
communautaire
et
recensés
dans
la
liste
annexée
à
la
présente
délibération
pourront
ainsi
être
honorées
et
permettre
la
réalisation
des
projets
communaux
sur
le
territoire.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L.5214-16
V.,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
16
novembre
2023,
Vu
la
liste
recensant
les
dossiers
de
demandes
d'attribution
du
versement
du
fonds
de
concours
en
attente
de
paiement
annexés
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
par
délibération
n°24
du
28
juin
2021,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
un
règlement
concernant
le
versement
de
fonds
de
concours
intitulé
« fonds
de
soutien
local
aux
communes
»
pour
les
années
2021-2022-2023.
Considérant
que
ce
fonds
de
concours
s'inscrit
dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
voté
le
27
septembre
2021,
Considérant
que,
depuis
l’année
2020,
le
fonds
de
concours
a
permis
d'attribuer
1,3
millions
d'euros
d'aides
pour
la
réalisation
de
69
projets
communaux
;
35 Considérant
que
la
délibération
n°24
du
28
juin
2021,
ensemble
le
règlement
concernant
le fonds
de
concours
qu'elle
approuve,
ont
été
annulés
par
le
jugement
n°2102861
du
Tribunal
administratif
d'Amiens
le
4
octobre
2023.
Considérant
que
l'annulation
de
la
délibération
n°24
du
28
juin
2021
n'empêche
pas
le
versement
des
montants
du
fonds
de
concours
déjà
versés
et
à
venir
en
application
de
l’article
L.5214-16
V
du
CGCT.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- d'approuver
le
versement
des
fonds
de
concours
réalisés,
ou
en
cours
tel
qu’annexés
à
la
présente
délibération ; -
d'approuver
les
demandes
de
paiement
à
venir
des
dossiers
déjà
présentés
au
Conseil
communautaire
et
listés
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
- d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
fonds
de
concours
2021-2022-2023.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
Emilie
BRUGE :
Est-ce
qu'il y
aura
une
enveloppe
pour
les
trois
prochaines
années
?
Michel
WATELAIN
:
On
est
en
tout
début
de
réflexion
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2024.
Le
service
finances
nous
a
fait
une
prospective
à
plusieurs
années,
et je
pense
que
je
proposerai
la
prudence
et
que
je
ne
m'engagerai
pas
sur
un
triennal
mais
année
par
année
en
fonction
de
nos
finances.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
1
VOIX
CONTRE:
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
2
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-
SUR-ANCRE). Q.
n°
32A
—
FONDS
DE
CONCOURS
- AUTHUILLE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L5214-16V,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Ces
fonds
de
concours
peuvent
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
d’Authuille
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
l'aménagement
de
la
traversée
du
village
(route
D151)
et
l'installation
de
vidéoprotection.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
90
710,00
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
d’Authuille
(42
078,00
€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
48
632,00
€.
Il est
proposé
d'accorder
à
la
commune
d'Authuille
un
fonds
de
concours
de
13
734,00
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer les modalités
d'exécution
(projet
de
convention
joint
en
annexe).
Ce
fonds
de
concours
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
d’Authuille
en
date
du
20
septembre
2023,
Vu
le
projet
de
délibération
du
Conseil
communautaire
du
4
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
le fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
novembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
36 -
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
13
734
€
à
la
commune
d’Authuille
pour
l'aménagement
de
la
traversée
du
village
(route
D151)
et
l'installation
de
vidéoprotection,
|
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d’Authuille,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
René
DELATTRE :
Ce
n'est
pas
tout
à
fait
une
question,
c'est
plutôt
une
information
parce
que
le
fonds
de
soutien
local
représente
un
acte
de
solidarité.
Madame
solidarité
a
bien
fait
de
s'adresser
auxdites
communes
qui
veulent
bénéficier
de
cette
aide
surtout
en
ces
temps
de
vaches
maigres
quant
à
l'octroi
des
subventions
d'Etat.
La
vraie
solidarité
peut
être
partagée,
ce
n'est
hélas
pas
le
cas
dans
notre
Communauté
de
communes.
Votre
solidarité
est
tronquée,
votre
solidarité
est
viciée
car
elle
est
à
géométrie
variable.
La
commune
de
Miraumont
a
déposé
deux
demandes
de
fonds
de
soutien
local,
elle
n’a
reçu
aucune
réponse,
ce
qui
correspond
à
un
refus
tacite.
Le
Conseil
municipal
a
donc
décidé
de
déposer
deux
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
estimant
que
notre
collectivité
était
lésée.
Ces
recours
ont
été
présentés
à
l'audience
du
Tribunal
Administratif
début
novembre
2023.
Les
conclusions
du
rapport
public
vont
dans
le
même
sens
que
celles
qui
ont
conduit
au
jugement
du
Tribunal
Administratif
du
4
octobre
2023.
II n'y
a
pas
de
réelle
solidarité
si
elle
ne
s'appuie
pas
sur
la
légalité.
La
sagesse
voudrait
que
chacun
d’entre
nous
accepte
l'équilibre
entre
la légalité
et la solidarité.
Pour
le
moment
nous
n'en
prenons
pas
le
chemin.
Merci
de
m'avoir
écouté
sans
m'interrompre.
Michel
WATELAIN
:
C'est juste
que
l'on
ne
doit
pas
avoir
la
même
perception,
Monsieur
le
Maire
de
Miraumont
et
moi,
de
la
solidarité
mais
je
pense
que
je
ne
suis
pas
le
seul
à partager
cette
vision
des
choses.
Concernant
le
recours,
nous
avons
fait
appel.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
71
Voix
POUR,
1
VOIX
CONTRE:
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
2
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-
SUR-ANCRE). Q.
n°
32B
—-
FONDS
DE
CONCOURS
—
BECORDEL-BECOURT
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L5214-16V,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Ces
fonds
de
concours
peuvent
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
Bécordel-Bécourt
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
concernant
la
remise
en
état
des
corniches
et
de
la
partie
haute
du
clocher
de
l'Eglise.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
20
121,00
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
de
Bécordel-Bécourt
(8
048,00
€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
12
073,00
€.
Il est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Bécordel-
Bécourt
un
fonds
de
concours
de
6
036,00
€.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution
(projet
de
convention
joint
en
annexe).
Ce
fonds
de
concours
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
37 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Bécordel-Bécourt
en
date
du
27
septembre
2023,
Vu
le projet
de
délibération
du
Conseil
communautaire
du
4 décembre
2023
relative
à la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
le fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
novembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
6
036
€
à
la
commune
de
Bécordel-Bécourt
pour
la
remise
en
état
des
corniches
et
de
la
partie
haute
du
clocher
de
l'Eglise,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Bécordel-Bécourt,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
1
VOIX
CONTRE:
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
2
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-
SUR-ANCRE). Q.
n°
32C
—
FONDS
DE
CONCOURS
— CAPPY
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L5214-16V,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Ces
fonds
de
concours
peuvent
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
Cappy
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
l’acquisition
du
dernier
restaurant
du
village.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
119
500,00
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la commune
s'élève
à
119
500,00
€.
Il est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Cappy
un
fonds
de
concours
de
29
430,00
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution
(projet
de
convention
joint
en
annexe).
Ce
fonds
de
concours
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Cappy
en
date
du
6
septembre
2023,
Vu
le
projet
de
délibération
du
Conseil
communautaire
du
4
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
le fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
novembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
29
430
€
à
la
commune
de
Cappy
pour
l'acquisition
du
dernier
restaurant
du
village,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Cappy,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
38 DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
Voix
POUR,
1
VOIX
CONTRE:
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
2
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-
SUR-ANCRE). Q.
n°
32D
—
FONDS
DE
CONCOURS
- ENGLEBELMER
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L5214-16V,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Ces
fonds
de
concours
peuvent
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
d’Englebelmer
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
pour
la
pose
de
bordures
en
accotement
de
voirie.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
1
020,00
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
1
020,00
€.
Il est
proposé
d'accorder
à
la
commune
d'Englebelmer
un
fonds
de
concours
de
510,00
£
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution
(projet
de
convention
joint
en
annexe).
Ce
fonds
de
concours
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
d'Englebelmer
en
date
du
29
septembre
2023,
Vu
le
projet
de
délibération
du
Conseil
communautaire
du
4
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
le fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
novembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
510
€
à
la
commune
d'Englebelmer
pour
la
pose
de
bordures
en
accotement
de
voirie,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d’'Englebelmer,
tel
qu'annexé,
-__d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
69
Vorx
POUR,
1
VOIX
CONTRE:
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
4
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-
SUR-ANCRE),
EMILIE
BEGYN
PAR
PROCURATION
A
EMILIE
BRUGE
(COURCELLES-AU-BOIS),
EMILIE
BRUGE
(ENGLEBELMER). Q.
n°
32E
—-
FONDS
DE
CONCOURS
- FRICOURT
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L5214-16V,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Ces
fonds
de
concours
peuvent
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement.
39 Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
Fricourt
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
l'assainissement
de
l'école,
du
logement
communal
et
de
la
mairie,
l'isolation
et
la
mise
en
peinture
de
l’école
et
la
reprise
du
réseau
électrique
de
l'école.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
67
630,00
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la commune
de
Fricourt
(9
090
€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
58
540,00
€.
Il
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Fricourt
un
fonds
de
concours
de
28
362,00
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution
(projet
de
convention
joint
en
annexe).
Ce
fonds
de
concours
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Fricourt
en
date
du
22
septembre
2023,
Vu
le
projet
de
délibération
du
Conseil
communautaire
du
4
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
le fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
novembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
28
362
€
à
la
commune
de
Fricourt
pour
l’assainissement
de
l’école,
du
logement
communal
et
de
la
mairie,
l'isolation
et
la
mise
en
peinture
de
l'école
et
la
reprise
du
réseau
électrique
de
l’école,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Fricourt,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
70
Vorx
POUR,
1
VOIX
CONTRE:
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
3
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-
SUR-ANCRE),
MYRIAM
DEMAILLY
(FRICOURT).
Q.
n°
32F
—
FONDS
DE
CONCOURS
- GRANDCOURT
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L5214-16V,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Ces
fonds
de
concours
peuvent
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
Grandcourt
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
la
mise
en
conformité
de
la
défense
incendie,
la
fourniture
et
la
pose
de
mobilier
urbain,
la
fourniture
et
la
pose
de
signalisation
routière
et
l'entretien
d'un
pont
communal.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
9
423,12
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
9
423,12
€.
Il est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Grandcourt
un
fonds
de
concours
de
3
737,00
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution
(projet
de
convention
joint
en
annexe).
40 Ce
fonds
de
concours
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Grandcourt
en
date
du
29
septembre
2023,
Vu
le
projet
de
délibération
du
Conseil
communautaire
du
4
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
le fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
novembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
3
737
€
à
la
commune
de
Grandcourt
pour
la mise
en
conformité
de
la défense
incendie,
la fourniture
et la pose
de
mobilier
urbain,
la
fourniture
et
la
pose
de
signalisation
routière
et
l'entretien
d’un
pont
communal,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Grandcourt,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
1
VOIX
CONTRE:
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
2
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-
SUR-ANCRE). Q.
n°
32G
—-
FONDS
DE
CONCOURS
-
IRLES
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L5214-16V,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Ces
fonds
de
concours
peuvent
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a été
sollicitée
par
la
commune
d'Irles
pour
le versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
les
travaux
de
sécurité
routière
et
la
réfection
de
la
toiture
de
la
chapelle. Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
48
202,92
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
d'Irles
(11
410,00
€),
le
reste
à
charge
pour
la commune
s'élève
à
33
807,00
€.
Il est
proposé
d'accorder
à
la commune
d’Irles
un
fonds
de
concours
de
10
551,00
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer les modalités
d'exécution
(projet
de
convention
joint
en
annexe).
Ce
fonds
de
concours
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
d’irles
en
date
du
28
septembre
2023,
Vu
le
projet
de
délibération
du
Conseil
communautaire
du
4
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
le fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
novembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
41 -
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
10
551
€
à
la
commune
d'irles
pour
les
travaux
de
sécurité
routière
et
la
réfection
de
la
toiture
de
la
chapelle,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d'irles,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOrx
POUR,
1
VOIX
CONTRE:
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
2
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-
SUR-ANCRE). Q.
n°
32H
—
FONDS
DE
CONCOURS
-
LA
NEUVILLE-LES-BRAY
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L5214-16V,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Ces
fonds
de
concours
peuvent
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
La
Neuville-lès-Bray
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
la
mise
en
place
de
feux
de
récompense,
du
stationnement
alterné
et
de
projecteurs
bleus
pour
passages
piétons,
la
mise
en
valeur
de
l'église
et
le
rajout
de
quatre
lanternes.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
56
827,00
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
de
La
Neuville-lès-Bray
(10
495,60
€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
46
331,40
€.
Il est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
La
Neuville-lès-Bray
un
fonds
de
concours
19
650,00
£
pour
la réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution
(projet
de
convention
joint
en
annexe).
Ce
fonds
de
concours
s’inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27
septembre
2021: Axe
4
-
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
-
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
La
Neuville-lès-Bray
en
date
du
25
septembre
2023,
Vu
le
projet
de
délibération
du
Conseil
communautaire
du
4
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
le
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
novembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
19
650
€
à
la
commune
de
La
Neuville-lès-Bray
pour
la
mise
en
place
de
feux
de
récompense,
du
stationnement
alterné
et
de
projecteurs
bleus
pour
passages
piétons,
la
mise
en
valeur
de
l’église
et
le
rajout
de
quatre
lanternes,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
La
Neuville-lès-Bray,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
42 DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VoIx
POUR,
1
VOIX
CONTRE:
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
2
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-
SUR-ANCRE). Q.
n°
321
-
FONDS
DE
CONCOURS
- LOUVENCOURT
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L5214-16V,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Ces
fonds
de
concours
peuvent
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
Louvencourt
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
l'aménagement
de
trottoirs
et
la
sécurisation
des
riverains,
l'aménagement
de
l'aire
de
repos
et
l'achat
d’une
table
de
pique-nique.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à 23
990,24
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la commune
de
Louvencourt
(5
286
€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
18
704.24
€.
Il est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Louvencourt
un
fonds
de
concours
de
9
352,12
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution
(projet
de
convention
joint
en
annexe).
Ce
fonds
de
concours
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Louvencourt
en
date
du
29
septembre
2023,
Vu
le
projet
de
délibération
du
Conseil
communautaire
du
4
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
le fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
novembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
9
352
€
à
la
commune
de
Louvencourt
pour
l'aménagement
de
trottoirs
et
la
sécurisation
des
riverains,
l'aménagement
de
l'aire
de
repos
et
l'achat
d'une
table
de
pique-nique,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Louvencourt,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
70
VOIX
POUR,
1
VOIX
CONTRE
: RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
3
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
MICHELE
ARCHELIN
(LOUVENCOURT).
Q.
n°
32J
-
FONDS
DE
CONCOURS
- OVILLERS-LA-BOISSELLE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L5214-16V,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Ces
fonds
de
concours
peuvent
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
d'Ovillers-la-Boisselle
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
RD
929
avec
maîtrise
d'œuvre.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à 24
752,00
€
HT.
43 Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
d'Ovillers-la-Boisselle
(9
340,00
€),
le reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
15
412,00
€.
Il est
proposé
d'accorder
à
la
commune
d'Ovillers-
la-Boisselle
un
fonds
de
concours
de
7
706,00
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution
(projet
de
convention
joint
en
annexe).
Ce
fonds
de
concours
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3 —
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
d'Ovillers-la-Boisselle
en
date
du
14
septembre
2023,
Vu
le
projet
de
délibération
du
Conseil
communautaire
du
4
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
le
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
novembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'approuver
le versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
7 706
€ à la commune
d'Ovillers-
la-Boisselle
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
RD
929
avec
maîtrise
d'œuvre,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d’Ovillers-la-Boisselle,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
70
Vorx
POUR,
1
VOIX
CONTRE:
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
3
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-
SUR-ANCRE),
CHRISTIAN
BERNARD
(OVILLERS-LA-BOISSELLE).
Q.
n°
33
-
EXÉCUTION
DES
BUDGETS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
AVANT
LEUR
VOTE
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
lorsqu'une
collectivité
n'a
pas
adopté
son
budget
avant
le
1°’ janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
l'année
précédente.
L'exécutif
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
L'exécutif
de
la
collectivité
peut
également,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
L'autorisation
donnée
par
l'organe
délibérant
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Pour
permettre
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
de
fonctionner
jusqu'à
l'adoption
de
ses
budgets
prévue
en
avril
2024,
il est
nécessaire
que
le Conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
reprises
44 dans
le
tableau
ci-annexé
qui
reprend
par
budget
les
crédits
d'investissement
alloués
ainsi
que
les
crédits
à
ouvrir
sur
2024
jusqu'au
vote
du
budget
primitif.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1612-1
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
16
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
les
modalités
d'exécution
des
budgets
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
avant
leur
vote,
telles
que
définies
dans
le
tableau
ci-annexé,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
ROMAIN
MAREEN,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
34
-
BUDGET
PRINCIPAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°3
sur
le
budget
principal,
telle
que
présentée
ci-après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2023
en
fonctionnement
et
investissement. Section
de
fonctionnement
Motif
Dépenses
Imp.
Motif
Recettes
Imp.
Ajustement
de
crédits
- Intérêts
des
emprunts
(régularisation
4e
Trimestre
2022)
Provisions
20
000,00|6817-042
10
500,00|
66111
Virement
à
la
section
d'investissement
-30
500,00
023
0,00
0,00
Section
d'investissement
Motif
Dépenses
Imp.
Motif
Recettes
Imp.
Ajustement
de
crédits
- Capital
des
emprunts
(régularisation
4e
Trimestre
2022)
Annulation
AP
FSL
2021-2023 |
-1
315
000,00|
2041412
Création
AP
FDC|
1
000
000,00!
2041412
15000,00!|
76417
Achat
d'équipement
- Zèbre
Albert
1200,00|
2788
Réserve
268
300,00|
2313
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-30
500,00|
021
-30
500,00
-30
500,00
C'est
pourquoi,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3 avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
» réunie
le
16
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'adopter
la
décision
modificative
n°
3
sur
le
budget
principal.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
ROMAIN
MAREEN,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
35
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
CONCESSION
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°2
sur
le
budget
assainissement
concession,
telle
que
présentée
ci-après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2023
en
fonctionnement
et
investissement.
45 Section
de
fonctionnement Section
de
fonctionnement
Dépenses
|/mp.
Motif
Recettes
Imp.
Provisions
|
1
000,0016817-042
Subventions
exceptionnelles
de
fonctionnement
-1
000,0016742
0,00
0,00
C'est
pourquoi,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3 avril
2023
approuvant
le
budget
primitif 2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
16
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'adopter
la décision
modificative
n°
2
sur
le budget
annexe
assainissement
concession.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
ROMAIN
MAREEN,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
36—
BUDGET
ANNEXE
EAU
CONCESSION
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
eau
concession,
telle
que
présentée
ci-après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2023
en
fonctionnement
et
investissement.
Section
de
fonctionnement
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Imp.
Motif
Recettes
Imp.
Ajustements
de
crédits
pour
Provisions
“13
000001072621
-1
000,00[071-6238
Provisions
14
000,00|6817
- 042
Dotations
auxamortissements
34
503,00|6811
- 042
Virement
à
la
section
d'inwstissement
-34
503,001023 0,00
0,00
Section
d'investissement
Motif
Dépenses
Imp.
Motif
Recettes
Imp.
42,00]28051 -1,00|28131 -1,00128735
31
261,00|28138
-160
003,00|28151
-9
238,00|28153
22
678,00|28156
12
174,00128172
43
669,00128773
14
375,00128175
82
362,00|28178
-9,00128182
-2
806,00|28188
Austements
de
crédits
(Amortissements)
Opérations
patrimoniales
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-34
503,00/021
0,00
0,00
C’est
pourquoi,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3 avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
16
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'adopter
la
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
annexe
eau
concession.
Ÿ a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
46 DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
ROMAIN
MAREEN,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
37
-
BUDGET
ANNEXE
PARCS
D’ACTIVITE
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°_2
OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°2
sur
le
budget
annexe
parcs
d'activité
telle
que
présentée
ci-après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2023
en
fonctionnement
et
investissement.
Section
de
fonctionnement
Motif
Dépenses
Imp.
Motif
Recettes
Imp.
45
492,00
-5
443,00 -900,00
23
412,00
194
127,00
011-605 011-608 011-6045 67-673 65
- 65888
256
688,00
74-747888
Section
d'investissement
256
688,00
256
688,00
€
Motif
Dépenses
Imp.
Motif
Recettes
Imp.
Travaux
en
cours
(stocks)
-654
120,50
654
120,90 -0,40
3351-040 3355-
040
1068
0,00
0,00
€
C'est
pourquoi,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
16
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'adopter
la décision
modificative
n°
2 sur
le budget
annexe
parcs
d'activité.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
ROMAIN
MAREEN,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
38
—
FIXATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DÉFINITIVE
2023
Conformément
au
paragraphe
V
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Communauté
de
communes
verse
ou
reçoit
une
attribution
de
compensation
de
ses
communes
membres. La
fixation
du
montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation
2023
intègre
les
coûts
supplémentaires
intervenus
au
titre
du
service
commun
«
secrétariat
de
mairie
»
en
2023,
conformément
à
la délibération
du
16
décembre
2019
relative
à
la
création
de
ce
service
commun.
C'est
pourquoi,
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
du
16
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
fixer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
2023
selon
le
tableau
suivant :
47 Attribution
de
compensation
Coût
Attribution
de
compensation
définitive
prévisionnelle
2023
supplementaire
du
2023
versée
aux
versée
par
les
Service
commun
versée
aux
versée
par
les
communes
compte |
communes
compte
° SACRÉ
Side
communes
compte | communes
compte
739211
73211
male”
en 2023
739211
73211
ACHEUX
EN
AMIENOIS
4 344,44
€
|-
5 315,87
€
971,43
€
-
€
ALBERT
1572
074,94
€
-
€
1572
074,94
€
-
€
ARQUEVES
-
€
2 713,91
€
-
€
2 713,91
€
AUCHONVILLERS
-
€
4 322,53
€
-
€
4 322,53
€
AUTHIE
-
€
3 746,00
€
-
€
3 746,00
€
AUTHUILLE
-
€
4973,41
€
-
€
4973,41
€
AVELUY
-
€
1313,04€
|-
386,62
€
-
€
926,42
€
BAYENCOURT
-
€
1738,19€
-
€
1738,19€
BAZENTIN
-
€
9 302,41
€
248,01
€
-
€
9 550,42
€
BEAUCOURT
SUR
L'ANCRE
20 876,38
€
-
€
20
876,38
€
-
€
BEAUMONT
HAMEL
2 286,51€
-
€
301,41
€
1 985,10 €
-
€
BECORDEL
BECOURT
-
€
6 895,01
€
-
€
6 895,01
€
BERTRANCOURT
-
€
15 923,65
€
838,78
€
-
€
16 762,43
€
BOUZINCOURT
100
991,40
€
-
€
100
991,40
€
-
€
BRAY
SUR
SOMME
56 025,33
€
-
€
56 025,33
€
-
€
BUIRE
SUR
ANCRE
-
€
6 643,03
€
-
€
6 643,03
€
BUS
LES
ARTOIS
3 982,89
€
-
€
3 982,89
€
-
€
CAPPY
-
€
3 765,01
€
|-
370,30
€
-
€
3 394,71
€
CARNOY-MAMETZ
1 943,28
€
-
€
1 943,28
€
-
€
CHUIGNOLLES
-
€
2 098,32
€
-
€
2 098,32
€
COIGNEUX
-
€
1821,56€
-
€
1821,56€
COLINCAMPS
-
€
3 420,23
€
-
€
3 420,23
€
CONTALMAISON
-
€
16 449,71
€
463,95
€
-
€
16 913,66
€
COURCELETTE
-
€
11 616,46
€
311,44
€
-
€
11 927,90
€
48 Attribution
de
compensation
Coût
Attribution
de
compensation
définitive
prévisionnelle
2023
supplementaire
du
2023
versée
aux
versée
par les
FeMIcecnnun
versée
aux
versée
par les
“Secrétariat
de
communes
compte | communes
compte
Ra
communes
compte | communes
compte
739211
73211
maine”
en2083
739211
73211
COURCELLES
AU
BOIS
-
€
2 037,35
€
-
€
2037,35
€
CURLU
23
097,71€
-
€
23
097,71€
-
€
DERNANCOURT
-
€
25
794,96
€
1 061,07
€
-
€
26
856,03
€
ECLUSIER
VAUX
-
€
18
592,98
€
237,93
€
-
€
18
830,91
€
ENGLEBELMER
-
€
7 553,31
€
-
€
7553,31€
ETINEHEM
-MERICOURT
-
€
53
688,64
€
1 193,53
€
-
€
54
882,17
€
FORCEVILLE
EN
AMIENOIS
68,88
€
-
€
68,88
€
-
€
FRICOURT
-
€
30
927,39
€
640,02
€
-
€
31567,41€
FRISE
11
364,03
€
|-
6 554,95
€
4 809,08
€
GRANDCOURT
-
€
6332,34€
-
€
6332,34€
HARPONVILLE
-
€
3 433,39
€
-
€
3433,39€
HEDAUVILLE
211,80
€
-
€
211,80 €
-
€
HERISSART
10
934,04
€
-
€
10
934,04
€
-
€
IRLES
-
€
3 849,01
€
-
€
3 849,01
€
LA
NEUVILLE
LES
BRAY
2 617,69
€
-
€
2 617,69
€
-
€
LAVIEVILLE
-
€
8 700,35
€
|-
1 240,32
€
-
€
7 460,03
€
LEALVILLERS
16,29
€
-
€
16,29
€
-
€
LOUVENCOURT
8 747,12
€
-
€
8 747,12
€
-
€
MAILLY
MAILLET
5
655,37
€
-
€
5 655,37
€
-
€
MARICOURT
7 606,87
€
-
€
7 606,87
€
-
€
MARIEUX
-
€
5
202,69
€
111,22
€
-
€
5
313,91
€
MEAULTE
110
734,38
€
-
€
110
734,38
€
-
€
MESNIL
MARTINSART
-
€
6 692,46
€
-
€
6
692,46
€
MILLENCOURT
-
€
2 892,82
€
-
€
2 892,82
€
MIRAUMONT
14
904,70
€
-
€
14
904,70
€
-
€
MONTAUBAN
DE
PICARDIE
5 887,90
€
-
€
5 887,90
€
-
€
MORLANCOURT
-
€
19
058,84
€
848,73
€
-
€
19
907,57
€
OVILLERS
LA
BOISSELLE
-
€
4 903,27
€
-
€
4 903,27
€
POZIERES
-
€
17
063,91
€
535,26
€
-
€
17
599,17
€
PUCHEVILLERS
1 047,56
€
-
€
1047,56
€
-
€
PYS
-
€
3 925,88
€
-
€
3 925,88
€
RAINCHEVAL
-
€
6 774,49
€
-
€
6774,49€
SAINT
LEGER
LES
AUTHIE
-
€
3 555,65
€
-
€
3 555,65
€
SENLIS
LE
SEC
2 335,64
€
-
€
2335,64€
-
€
SUZANNE
20
113,02
€
-
€
20
113,02
€
-
€
THIEPVAL
-
€
10
805,77
€
447,14
€
-
€
11
252,91
€
THIEVRES
2 425,01
€
-
€
2 425,01
€
-
€
TOUTENCOURT
-
€
9 722,61
€
-
€
9 722,61
€
VARENNES
31
008,01
€
-
€
31
008,01
€
-
€
VAUCHELLES
LES
AUTHIE
-
€
2 239,96
€
-
€
2 239,96
€
VILLE
SUR
ANCRE
-
€
1 526,68
€
-
€
1 526,68
€
TOTAL
2 005
592,72 €
367
725,69
€
|-
6 629,57
€
2 006
262,74
€
361
766,14
€
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
PAR
70
VoIx
POUR,
4
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
ROMAIN
MAREEN,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
CHRISTIAN
BERNARD
(OVILLERS-LA-
BOISSELLE).
49 Q.
n°
39
—
FIXATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
PRÉVISIONNELLE
2024
Conformément
au
paragraphe
V
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la Communauté
de
communes
verse
ou
reçoit
une
attribution
de
compensation
de
ses
communes
membres.
Dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation,
le
Conseil
communautaire
doit
notifier
aux
communes
avant
le
15
février
de
chaque
année
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle.
L'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2024
intègre
les
coûts
supplémentaires
estimés
au
titre
du
service
commun
«
secrétariat
de
mairie
»
en
2024,
conformément
à
la
délibération
du
16
décembre
2019
relative
à
la
création
de
ce
service
commun.
C'est
pourquoi,
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
du
16
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
fixer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2024
selon
le tableau
suivant :
Attribution
de
compensation
définitive |
Coût
prévisionnel
Attribution
de
compensation
2023
supplementaire
du
prévisionnelle
2024
versée
aux
versée
par
les
SErMICE
Commun
versée
aux
versée
par
les
communes
compte | communes
compte
“Secrétariat
de
communes
compte | communes
compte
739211
73211
Mars"
on 20
739211
73211
ACHEUX
EN
AMIENOIS
971,43
€
-
€
1227,54€
256,11
€
ALBERT
1572
074,94
€
-
€
1572
074,94
€
-
€
ARQUEVES
-
€
2713,91€
-
€
2713,91€
AUCHONVILLERS
-
€
4322,53
€
-
€
4322,53€
AUTHIE
-
€
3 746,00 €
-
€
3 746,00 €
AUTHUILLE
-
€
4973,41€
-
€
4973,41€
AVELUY
-
€
926,42
€
737,81
€
-
€
1 664,23
€
BAYENCOURT
-
€
1738,19
€
-
€
1738,19
€
BAZENTIN
-
€
9 550,42
€
191,25
€
-
€
9 741,67
€
BEAUCOURT
SUR
L'ANCRE
20 876,38 €
-
€
20 876,38 €
-
€
BEAUMONT
HAMEL
1 985,10
€
:
€
351,87 €
1633,23
€
-
€
BECORDEL
BECOURT
-
€
6 895,01
€
-
€
6 895,01 €
BERTRANCOURT
-
€
16
762,43
€
253,42
€
-
€
17
015,85
€
BOUZINCOURT
100 991,40 €
-
€
100 991,40 €
-
€
BRAY
SUR
SOMME
56 025,33
€
-
€
56 025,33
€
-
€
BUIRE
SUR
ANCRE
-
€
6 643,03
€
-
€
6 643,03
€
BUS
LES ARTOIS
3 982,89 €
-
€
3 982,89
€
-
€
CAPPY
-
€
3394,71€
914,55
€
-
€
4 309,26
€
CARNOY-MAMETZ
1943,28€
-
€
1943,28 €
-
€
CHUIGNOLLES
-
€
2 098,32
€
-
€
2 098,32
€
COIGNEUX
-
€
1 821,56
€
-
€
1821,56
€
COLINCAMPS
-
€
3 420,23 €
-
€
3 420,23
€
CONTALMAISON
-
€
16 913,66 €
423,52€
-
€
17 337,18 €
COURCELETTE
-
€
11
927,90
€
237,24
€
-
€
12
165,14
€
50 Attribution
de
compensation
définitive
2023
versée
aux
communes
compte
versée
par
les
communes
compte
Coût
prévisionnel
supplementaire
du
service
commun
"Secrétariat
de
mairie"
en
2024
Attribution
de
compensation
prévisionnelle
2024
versée
aux
communes
compte
versée
par
les
communes
compte
739211
73211
739211
73211
COURCELLES
AU
BOIS
-_€
2037,35
€
-
_€
2 037,35
€
CURLU
23
097,71€
-_€
23
097,71€
-
€
DERNANCOURT
-
€
26
856,03
€
607,30
€
-_
€
27
463,33
€
ECLUSIER
VAUX
-
€
18
830,91
€
422,33
€
- _
€
19
253,24 €
ENGLEBELMER
-
€
7 553,31 €
-_€
7 553,31
€
ETINEHEM
-MERICOURT
-_€
54
882,17
€
1
161,94
€
- .…
€
56
044,11
€
FORCEVILLE
EN
AMIENOIS
68,88
€
-_€
68,88
€
-_€
FRICOURT
-
€
31567,41
€
875,88
€
-_€
32
443,29
€
FRISE
4 809,08
€
545,83
€
5 354,91
€
GRANDCOURT
-
€
6 332,34
€
-_€
6332,34€
HARPONVILLE
-_€
3433,39€
1
€
3433,39€
HEDAUVILLE
211,80
€
-_€
211,80
€
-_€
HERISSART
10
934,04
€
-__€
10
934,04
€
-_€
IRLES
-_€
3 849,01
€
-_
€
3
849,01
€
LA
NEUVILLE
LES
BRAY
2
617,69
€
-
_€
2 617,69
€
-__€
LAVIEVILLE
-
€
7 460,03
€
133,26
€
-.
€
7 593,29
€
LEALVILLERS
16,29
€
-
_€
16,29
€
-
€
LOUVENCOURT
8 747,12 €
-
€
8 747,12
€
-_€
MAILLY
MAILLET
5
655,37
€
-_€
5 655,37
€
-
€
MARICOURT
7 606,87
€
-
€
7 606,87
€
-
€
MARIEUX
-
€
5313,91€
63,90
€
-_€
5
377,81
€
MEAULTE
110
734,38
€
-
€
110
734,38
€
-__€
MESNIL
MARTINSART
-
€
6692,46€
-_€
6 692,46
€
MILLENCOURT
-
€
2 892,82 €
-__€
2 892,82€
MIRAUMONT
14
904,70
€
-
€
14
904,70
€
-
€
MONTAUBAN
DE
PICARDIE
5 887,90
€
-__€
5 887,90
€
-
€
MORLANCOURT
-
_€
19
907,57
€
539,45
€
-
_€
20
447,02
€
OVILLERS
LA
BOISSELLE
-_€
4 903,27
€
-_€
4 903,27
€
POZIERES
-_
€
17
599,17
€
444,96
€
-_€
18
044,13
€
PUCHEVILLERS
1 047,56
€
-_€
1 047,56
€
-
€
PYS
-
€
3 925,88
€
-_€
3 925,88
€
RAINCHEVAL
-
€
6 774,49
€
-_€
6 774,49
€
SAINT
LEGER
LES
AUTHIE
-_
€
3 555,65
€
-_€
3
555,65
€
SENLIS
LE
SEC
2
335,64
€
-
_€
2335,64€
-_€
SUZANNE
20
113,02
€
-
€
20
113,02
€
-
€
THIEPVAL
-_
€
11
252,91
€
255,47
€
-_€
11
508,38
€
THIEVRES
2 425,01€
-
€
2 425,01
€
-
€
TOUTENCOURT
-
€
9722,61€
-
_€
9 722,61
€
VARENNES
31
008,01
€
-
€
31
008,01
€
-
€
VAUCHELLES
LES
AUTHIE
-
€
2239,96€
-_
€
2 239,96
€
VILLE
SUR
ANCRE
-_
€
1 526,68
€
-
€
1 526,68
€
TOTAL
2 006
262,74
€
361
766,14
€
9387,52€
2 004
939,44
€
369
830,36
€
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ PAR 70
VoIx POUR,
4 ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
ROMAIN
MAREEN,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
CHRISTIAN
BERNARD
(OVILLERS-LA-
BOISSELLE). Q.
n°
40
- CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
PARCS
D’ACTIVITE
51 En
2009,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
créait
un
budget
annexe
Parcs
d'Activité
destiné
à
suivre,
de
façon
isolée,
les
opérations
financières
et
comptables
liées
à
l'aménagement
des
zones
d'activité
économique.
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
un
budget
annexe
par
zone
d'activité,
la
collectivité
a
donc
créé,
lors
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2023,
quatre
nouveaux
budgets
annexes
à
savoir
:
-
Un
budget
annexe
« Aéropôle
de
Picardie
»
-
Un
budget
annexe
«
Parc
d'activité
Henry
Potez
»
-
Un
budget
annexe
«
Parc
d'activité
de
Bray-sur-Somme
»
-
Un
budget
annexe
«
Parc
d'activité
de
l'Avenir
»
Sachant
que
les
dépenses
d'aménagement
relatives
au
parc
d'activité
Liné
sont
terminées,
les
dépenses
d'entretien
seront
intégrées
au
budget
principal
de
la
collectivité
dès
l'exercice
2024.
À
ce
titre,
il convient
de
procéder
à
la
clôture
du
budget
annexe
Parcs
d'activité.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
du
16
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
de
procéder
à
la
clôture
du
budget
annexe
Parcs
d'Activité
au
31
décembre
2023,
-
de
constater
que
les
résultats
reportés
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Parcs
d'activité
seront
intégrés
au
budget
principal
après
le
vote
du
compte
administratif
2023,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
73
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE). Q.
n° 41
- ÉQUIPEMENT
CULTURE
ET
JEUNESSE
A
ACHEUX-EN-AMIÉNOIS
MODIFICATION
DE
L’'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Lors
du
Conseil
communautaire
du
11
juin
2020,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
une
autorisation
de
programme
pour
suivre
l'opération
«
équipement
culture et
jeunesse
à Acheux-en-Amiénois
».
Cette
autorisation
de
programme
a
été
modifiée
lors
des
séances
du
Conseil
communautaire
du
12
avril
2021,
du
4
avril
2022
et
du
3
avril
2023
pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
programme
de
l'opération
et
des
modifications
de
calendrier
du
projet.
L'autorisation
de
programme
se
trouvait
alors
déclinée
comme
suit
:
Montant
CP
ouverts
au
titre
de
l'exercice
Chapit
svisionnel
2PTe
PreuISIONTE
2020
2021
2022
2023
2024
de
l'AP
2 511 000,00 €
0,00€|
41231,35 €| 128 232,25 €| 2280 768,00€|
60 768,40€
20
Immobillisations|
case
oo
|25788,00€ |
1682920€|
90383,00€ |
826845€
incorporelles
Immobilisati
21
mmobiisations |
ee Oop 00€
308 000,00 € | 50 000,00€
corporelles
Immobilisati
23
mme
core
2 002 731,35 €
15 443,35
€ | 111 403,05 €| 1 873 385,00 €|
2 499,95€
Il convient
aujourd’hui
de
modifier
à
nouveau
cette
autorisation
de
programme,
pour
tenir
compte
des
révisions
de
prix
appliquées
aux
montants
de
travaux
initiaux
et
des
aléas
relatifs
à
l'opération
(+
173
847,60
€),
comme
suit :
52 Montant
CP
ouverts
au
titre
de
l'exercice
Chapitre
prévisionnel
de
l'AP
2020
2021
2022
2023
2024
2 684
847,60
€|
0,00€ |
41231,35
€ |
128
232,25
€
|2 135
384,00
€|
380
000,00
€
Immobilisations
20
.
67
617,20
€
0,00€
|
25
788,00
€ |
16
829,20€ |
25
000,00
€
0,00
€
incorporelles Immobilisations
21
286
000,00
€ |
0,00€
0,00
€
0,00
€
237
000,00
€ |
49
000,00
€
corporelles
23
|
Immobilisations
en
cours |
2331
230,40€|
0,00€
15
443,35
€ |
111
403,05
€
|1 873
384,00
€|
331
000,00
€
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2016
approuvant
la
mise
en
place
des
autorisations
de
programme
et
le
règlement
d'application
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
juin
2020
créant
l'autorisation
de
programme
«
Équipement
culture
et jeunesse
à Acheux-en-Amiénois
» ;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
avril
2021,
du
04
avril
2022
et du
03
avril
2023,
modifiant
l'autorisation
de
programme
«
Équipement
culture
et
jeunesse
à
Acheux-en-
Amiénois
»
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
novembre
2023 ; Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
et
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement,
pour
ladite
opération
comme
suit :
Montant
CP
ouverts
au
titre
de
l'exercice
Chapitre
prévisionnel
de
l'AP
2020
2021
2022
2023
2024
2 684
847,60€|
0,00€ |
41231,35
€ |
128
232,25
€
|2 135
384,00
€|
380
000,00
€
Immobilisations
20
67
617,20
€
0,00
€
25
788,00
€ |
16
829,20
€ |
25
000,00
€
0,00
€
incorporelles Immobilisations
21
286
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
237
000,00
€ |
49
000,00
€
corporelles
23
|
Immobilisations
en
cours |
2331
230,40
€|
0,00€
15
443,35
€ |
111
403,05
€
|1 873
384,00
€|
331
000,00
€
-
de
préciser
que
les
dépenses
seront
équilibrées
avec
les
recettes
prévisionnelles
suivantes :
o
FCTVA
: 439
000
€
o
Subventions
et
Fonds
de
concours
prévisionnels
: 1
786
402
€
o
Autofinancement
: 459
445,60
€
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT).
Q.
n°
42
-
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
AÉRONAUTIQUE
HISTOIRE
DE
MÉAULTE
L'Association
Aéronautique
Histoire
de
Méaulte,
créée
en
1988,
s’est
donnée
pour
mission
de
faire
connaître,
de
préserver
et
de
valoriser
le
patrimoine
culturel,
social
et technologique
de
l'établissement
aéronautique
de
Méaulte.
Grâce
à
l'énergie
collective
de
ses
bénévoles,
elle
porte
la
mémoire
et
l'histoire
de
l'usine
aéronautique
de
Méaulte.
Elle
entretient
une
grande
quantité
de
documents
et objets
historiques,
édite
des
ouvrages
sur
l'histoire
aéronautique
locale
et
porte
des
expositions
sur
cette
thématique.
33 Dans
le
cadre
des
100
ans
de
l'ouverture
de
l'usine
Potez
et,
dans
le
même
temps,
des
100
ans
de
l'industrie
aéronautique
au
Pays
du
Coquelicot,
un
comité
de
pilotage
réunit
plusieurs
acteurs
de
la vie
aéronautique,
économique
et
touristique
locale
pour
coordonner
et
proposer
des
animations
tout
au
long
de
l’année
2024.
Ce
comité
rassemble
de
nombreux
partenaires
dont
l'Association
Aéronautique
Histoire
de
Méaulte.
Son
expertise
et
son
accompagnement
sont
essentiels
dans
la
construction
du
programme
qui
sera
proposé
en
2024.
Dans
le cadre
de
cet
événement,
l'association
souhaite
organiser
une
exposition
sur
l'usine
de
Méaulte
et
Henry
Potez
au
Zèbre
d'Albert
et
l'étendre
jusque
dans
les
rues
et
les
commerces
de
la
ville
d'Albert.
L'association
envisage
également
d'effectuer
des
interventions
dans
les
écoles
pour
sensibiliser
les
élèves
à
l’histoire
de
l'aéronautique
ou
encore
d'éditer
plusieurs
nouveaux
ouvrages
sur
cette
même
thématique. La
Communauté
de
communes
souhaite
apporter
son
soutien
technique
et
financier
à
l'association
pour
qu'elle
porte,
avec
l'ensemble
des
acteurs
impliqués
dans
le
centenaire
de
l’usine
et
grâce
à
ses
événements,
la
renommée
touristico-aéronautique
du
Pays
du
Coquelicot.
La
Communauté
de
communes
apportera
une
aide
financière
exceptionnelle
de
2000
€.
L'ensemble
des
moyens
de
communication
disponibles
de
la
Communauté
de
communes
seront
mobilisés
pour
annoncer
l'événement
(site
internet,
magazine
communautaire,
diffusion
aux
communes
et
secrétaires
de
mairies).
Et
les
locaux
et
moyens
techniques
du
Zèbre
d'Albert
seront
partiellement
mis
à
sa
disposition
pour
l'accueil
d'une
exposition.
Une
convention
de
partenariat
sera
mise
en
place
avec
l'association.
C'est
pourquoi,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2023,
Vu
le
courrier
de
sollicitation
de
l'association
en
date
du
28
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
— Administration
générale
»
réunie
le
16
novembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
globale
d'un
montant
maximum
de
2000€
pour
l'Association
Aéronautique
Histoire
de
Méaulte,
dans
le
cadre
des
100
ans
de
l'usine
aéronautique
de
Méaulte,
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat,
tel
qu'annexé,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
73
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
: FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE). Q.
n°
43
—-
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
ÉPOPÉE
DE
L'INDUSTRIE
ET
DE
L'AÉRONAUTIQUE L'Association
Épopée
de
l'Industrie
et
de
l’Aéronautique
dispose
d'une
collection
privée
unique,
réunie
par
Marc
Bétrancourt,
sur
2
hectares
situés
rue
de
l'Industrie
à
Albert.
En
son
sein,
c’est
l'histoire
industrielle
du
Pays
du
Coquelicot
qui
se
raconte
dont
une
partie
de
l'épopée
aéronautique
de
notre
territoire. En
2024,
l'association
souhaite
être
l’un
des
acteurs
des
célébrations
du
centenaire
de
l'ouverture
de
l'usine
Potez
et,
dans
le
même
temps,
des
100
ans
de
l’industrie
aéronautique
au
Pays
du
Coquelicot.
Pour
pouvoir
ouvrir
le
site
au
public
et
lui
donner
une
dimension
de
musée,
l'association
doit
réaliser
des
travaux
de
mise
aux
normes
et
d'amélioration
du
circuit
de
visite.
Ils
sont
essentiels
pour
que
l'association
puisse
rendre
publique
sa
collection
unique
d'avions
et
d'objets
de
l'industrie
locale.
54 La
visite
préalable
de
la
commission
de
sécurité
a
permis
de
lister
l’ensemble
des
points
à
améliorer
avant
l'ouverture
des
lieux.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
45
000
€
TTC.
Le
Département
de
la
Somme,
la
Région
et
la
Communauté
de
communes
ont
été
sollicités
pour
accompagner
ce
projet.
Le
Département
a
déjà
fait
entendre
qu'il
soutiendrait
l'initiative.
La
Communauté
de
communes
envisage,
elle
aussi,
d'accompagner
cette
initiative
et
d’en
faire
un
nouvel
atout
pour
le
territoire.
L'ouverture
du
musée,
prévue
en
avril
2024,
pourrait
également
constituer
l’un
des
temps
forts
du
centenaire
de
l’Aéronautique.
La
Communauté
de
communes
propose
d'apporter
un
soutien
financier
exceptionnel
à
l'association
à
hauteur
de
30%
du
coût
total
du
projet
et
de
mettre
à
sa
disposition
ses
moyens
de
communication
pour
l'ouverture
du
site
(site
internet,
magazine
communautaire,
diffusion
aux
communes
et
secrétaires
de
mairies).
Une
convention
de
partenariat
sera
mise
en
place
avec
l’association.
C’est
pourquoi,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2023,
Vu
le
courrier
de
l'association
en
date
du
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
- Administration
générale
»
réunie
le
16
novembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
équivalente
à
30%
du
coût
total
du
projet,
dans
la
limite
de
13
500
€,
à
l'Association
Épopée
de
l'Industrie
et
de
l'Aéronautique,
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat,
tel
qu’annexé,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
Romain
MAREEN
:
Comme
c'est
un
montant
prévisionnel,
si
cela
venait
à
être
plus
haut
ou
en
dessous
mais
ça
m'étonnerait,
donc
plus
haut,
on
aiderait
tout
de
même
à
30%
?
Michel
WATELAIN
:
Non,
c'est
plafonné
à
30%
de
45
000
euros,
et
c'est
quand
même
une
approche
assez juste.
Romain
MAREEN
:
Merci
beaucoup.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Avant
de
clore
ce
Conseil
et de
prendre
part
au
cocktail
dinatoire
que
l'on
se
fait un
plaisir de
vous
offrir,
y a-t-il des
questions
d'ordre
général
? S'il n'y en
a pas,
je
vous
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin d'année.
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20H20
Le
Président,
La
Secrétaire
de
séance,
#
!
,
mé
WATELAIN
55