Arrêté - ARR 088

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Arrêté - ARR 088 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Montfermeil. Lien du pdf (Arrêté - ARR 088)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ST2024-ARR.088

Montfermeil

ARRÊTÉ DE TRAVAUX

PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 40 CHEMIN DU CLOS ROGER

BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE AÉROSOUTERRAIN

DST-CD/MB/SF

n° ST2024-ARR.088

Ville de Montfermeil

LE MAIRE DE MONTFERMEIL

Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R.417.10 du Code de la route,

Vu l'autorisation de la commune de Montfermeil, en date du 15 février 2024, dans le cadre de

l'instruction de la déclaration préalable n° DP 93047 24 C0016,

Vu la demande formulée par l’entreprise MARRON TP, en date du 05 avril 2024,

Vu l'avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,

Considérant que la ville de Montfermeil autorise les travaux, demandés par l’entreprise susnommée, dans le cadre d’un branchement électrique aérosouterrain, au droit du n° 40, Chemin du Clos Roger, Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, au droit du n° 40, Chemin du Clos Roger, pour lesdits travaux effectués par l’entreprise :

MARRON TP - 14, rue de la Croix Vitard — 02400 BRASLES

Tél : 03.23.83.53.90 - Courriel : contact.aisnesud@marrontp.fr

Pour le compte de :

ENEDIS -— Bâtiment VENDOME 1 - 12, rue du Centre —- 93160 NOISY-LE-GRAND Tél : 01.41.67.91.24

Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1

À partir du lundi 06 mai 2024 jusqu’au vendredi 24 mai 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l’entreprise et aux véhicules de secours, au droit du n° 40, Chemin du Clos Roger, des deux côtés de la voie.

ARTICLE 2

À partir du lundi 06 mai 2024 jusqu’au vendredi 24 mai 2024 inclus, la circulation sera restreinte et protégée par une signalisation réglementaire, au droit du n° 40, Chemin du Clos Roger. La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil

01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr 1/2ST2024-ARR.088

ARTICLE 3

À partir du lundi 06 mai 2024 jusqu’au vendredi 24 mai 2024 inclus, au droit du n° 40, Chemin du Clos Roger, le cheminement piéton sera dévié côté opposé aux travaux, protégé par une signalisation réglementaire provisoire.

ARTICLE 4

La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés.

ARTICLE 5

Tout véhicule considéré comme gênant pourra être immobilisé, mis en fourrière, retiré de la circulation et, le cas échéant, aliéné ou livré à la destruction conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.

ARTICLE 7

Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, aux entreprises, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Montfermeil, le 10 avril 2024.

POUR AMPLIATION

Pour le Maire,

ar délégation,

CERTIFIE EXECUTOIRE

Publié - Notifié le 0 2 MAI 2024

ontfermeil, le 0 2 MAI 2074

le Maire, par délégation,

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil

01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr

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