Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20240426

Documents similaires

Procès Verbal - MIZOEN PVCM 2024705

Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20220928

Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20201209

Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20210611

Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20180914

Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20210326

Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20190416

Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20250612

Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20191206

Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20240920

Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20240426 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Mizoën. Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20240426)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Humanitaire, République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

MIZOËN PVCM 20240426 P a g e 1 / 5

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00 et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour

Délibération n° Objet

2024-29 Compte-rendu des délégations consenties au maire

2024-30 Ressources humaines – création d’un poste permanent d’agent technique polyvalent

2024-31 Maintien ou non des fonctions d’adjoint d’un élu après retrait de l’ensemble de ses délégations

2024-32 Maintien ou non du nombre d’adjoints au Maire

2024-33 Modification du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau

2024-34 Restructuration des aires de jeux pour enfants au village

2024-35 Refuge des Clots : réparation de l’adduction d’eau potable

2024-36 Choix des délégataires pour le gardiennage des deux refuges communaux

Questions diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2024

Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 :

• Nombre de votants : 11

• Nombre de voix pour : 11

Délibération n°2024/29 compte-rendu des délégations consenties au Maire

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Engagement du personnel temporaire (accroissement saisonnier d’activité) : - VENERA Philippe : du 2 avril au 30 septembre 2024 à temps complet,

Renouvellement des adhésions pour 2024 :

- Association des Maire Ruraux de l’Isère : 106,00 €

Décision du 21 mars 2024 : acceptation du devis de l’entreprise FIRMONT ARNAUD pour l’abattage d’arbres route du Ferrand à la sortie Nord du village. Montant du devis : 2 450,00 €.

COMMUNE DE MIZOËN

Procès-verbal du conseil municipal du 26 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. MICHEL Bernard, Maire.

Date de la convocation : 19 avril 2024

Etaient présents : MICHEL Bernard, GONON Florence, VENERA Christophe (sauf délibérations 2024/31 et 2024/32), PINATEL François, PHILIPPE Francine, VINCENT Denise, BERARD Guy

Étaient excusés : JOUANNEAU Fanny (pouvoir à VINCENT Denise), GIRAUD Roger (pouvoir à MICHEL Bernard), JOUANNY Michèle (pouvoir à PHILIPPE Francine), SAUNIER Jean-Marc (pouvoir à GONON Florence)

Secrétaire de séance : GONON Florence

NOMBRE DE CONSEILLERS

ELUS : 11

EN FONCTION : 11

PRESENTS : 6 ou 7

VOTANTS : 10 ou 11République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

MIZOËN PVCM 20240426 P a g e 2 / 5

Décision du 5 avril 2024 : acceptation du devis de l’entreprise CDACHR pour la fourniture de mobilier extérieur et d’une vitrine réfrigérée pour le local des Ors. Montant du devis : 9 338,16 € TTC.

Décision du 9 avril 2024 : acceptation du devis de l’entreprise HORTICULTURE CHOUVET pour le fleurissement communal 2024. Montant du devis : 3 390,64 € TTC.

Décision du 15 avril 2024 : acceptation du devis de l’entreprise SOCOTEC pour le contrôle périodique réglementaire 2024-2027 des bâtiments et équipements. Montant du devis : 2 880,00 € TTC.

Décision du 15 avril 2024 : acceptation du devis de l’entreprise SASIC pour le contrôle de la défense contre l’incendie 2024-2027 (extincteurs et poteaux incendie). Montant du devis : 1 194,00 € TTC.

Monsieur le Maire précise que la prestation de contrôle périodique réglementaire attribuée à SOCOTEC concerne l’ensemble des bâtiments communaux ainsi que les équipements sportifs. Madame PHILIPPE demande ce qu’il en est des aires de jeux pour enfants : un agent va être formé pour en assurer le contrôle réglementaire en interne.

Monsieur VENERA demande pourquoi l’abattage des arbres route du Ferrand n’a pas été réalisé par les agents techniques. Monsieur le Maire répond que ceux-ci ont été occupés pendant une semaine à livrer le fumier et qu’ils ne sont pas formés à l’utilisation de la tronçonneuse en sécurité, formation qui sera suivie par deux agents volontaires cette année.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation des délégations lui étant consenties :

• Nombre de votants : 11

• Nombre de voix pour : 11

Délibération n°2024/30 ressources humaines : création d’un poste permanent d’agent technique polyvalent

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de renforcer l’équipe du service technique avec le recrutement d’un agent technique polyvalent à l’année. Le recrutement est prévu pour le 1er octobre, le permis poids lourd est exigé.

Il précise que pour 2024, en plus de Philippe VENERA, un autre saisonnier va être embauché de juin à septembre.

Monsieur BERARD Guy demande confirmation qu’en l’absence de candidat intéressant titulaire du permis poids lourd, il n’y aura pas de recrutement, Monsieur le Maire le confirme.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la création d’un poste permanent à temps complet d’agent technique polyvalent relevant de la catégorie C de la filière technique : • Nombre de votants : 11

• Nombre de voix pour : 11

Délibération n°2024/31 maintien ou non des fonctions d’adjoint d’un élu après retrait de l’ensemble de ses délégations

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a procédé au retrait des délégations de fonction de Monsieur VENERA Christophe. Cette décision nécessite d’être actée par le conseil municipal qui est appelé à se prononcer sur le maintien ou non des fonctions d’adjoint de l’élu concerné après le retrait de ses délégations. En outre, il précise que le retrait des délégations de fonction entraine la fin du versement des indemnités d’élu.

L’assemblée prend acte de cette décision et décide de délibérer par le biais du scrutin secret.

Monsieur le maire soumet au vote de l’assemblée le maintien ou non des fonctions d’adjoint de Monsieur VENERA Christophe après retrait de l’ensemble de ses délégations : • Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour le maintien : 1

• Nombre de voix contre le maintien : 7

• Nombre d’abstention : 2République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

MIZOËN PVCM 20240426 P a g e 3 / 5

Délibération n°2024/32 maintien ou non du nombre d’adjoints au Maire

Monsieur le Maire explique que suite à la délibération actant le retrait de la fonction d’adjoint de Monsieur VENERA Christophe, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non du nombre d’adjoint à trois.

L’assemblée décide de délibérer par le biais du scrutin secret.

Monsieur le maire soumet au vote de l’assemblée le maintien du nombre d’adjoint à trois : • Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 0

• Nombre de voix contre : 9

• Nombre d’abstention : 1

Délibération n°2024/33 modification du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau

En conséquence des décisions précédentes, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réduire le nombre d’adjoints à deux et de modifier l’ordre du tableau comme suit :

Maire MICHEL Bernard

1er adjoint GONON Florence

2ème adjoint PINATEL François

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée cette proposition : • Nombre de votants : 11

• Nombre de voix pour : 9

• Nombre d’abstention : 2 (VENERA Christophe et JOUANNEAU Fanny)

Délibération n°2024/34 restructuration des aires de jeux pour enfants au village

Monsieur le Maire rappelle que la balancelle de l’aire de jeux du village a été démontée suite à un petit accident. Les enfants réclament son remplacement et demandent l’installation d’un agréé (6-12 ans) sur le parking de l’église. La reprise du sol souple dans certains zones de l’aire de jeux du village est nécessaire, un paillage sera mis en place pour l’agréé au cimetière.

Le montant de cette opération s’élève à 20 682,75 € HT, dont près de 5000 € juste pour la reprise du sol souple. Des demandes de subventions vont être déposées auprès de la communauté de communes de l’Oisans (25%) et du Département (50%).

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’autorisation d’engager les travaux de restructuration des aires de jeux au village :

• Nombre de votants : 11

• Nombre de voix pour : 11

Délibération n°2024/35 refuge des Clots : réparation de l’adduction d’eau potable

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le captage des Clots a été fortement endommagé par la chute de pierres. Des travaux de réparation et de protection doivent être engagés rapidement afin d’assurer la distribution de l’eau potable au refuge cet été.

Le montant des travaux s’élève à 11 388,70 € HT et seront réalisés par l’entreprise PACCARD avec l’aide des employés techniques. L’entreprise BARTHELEMY a quant à elle fourni les grilles qui seront installées par PACCARD. Une demande de subvention sera déposée auprès du Département (20%).République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

MIZOËN PVCM 20240426 P a g e 4 / 5

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’autorisation d’engager les travaux de réparation de l’adduction d’eau potable du refuge des Clots :

• Nombre de votants : 11

• Nombre de voix pour : 11

Délibération n°2024/36 choix des délégataires pour le gardiennage des deux refuges communaux

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la proposition des délégataires retenus pour le gardiennage des deux refuges suite au travail d’analyse des candidatures réalisé en commission :

- Refuge des Mouterres : Mme THOMASSON Stéphanie et M. ULIANA Raphaël - Refuge des Clots : M. GRILLET Didier

Les contrats d’affermage ont été repris et trois annexes ont été jointes aux contrats : - La liste de la répartition des responsabilités : chaque intervention est répertoriée et leur réalisation répartie entre la commune et le gardien,

- L’inventaire matériel : un inventaire de sortie sera réalisé à la fermeture des refuges à l’automne,

- Le compte de résultat : un modèle de tableur pour la comptabilité est fourni par la commune pour que le bilan annuel financier présente la même structure chaque année (statistique pour le contrat suivant).

Sur la base des chiffres repris dans les bilans financiers fournis par les délégataires et sur des projections, Monsieur le Maire a réalisé un calcul pour déterminer la redevance due par chaque délégataire (fixe et variable). Il propose une participation de la commune liée aux charges spéciales (héliportage, surveillance des installations photovoltaïque et hydroélectrique) et une participation de la commune liée à la délégation de service public. Ce calcul est présenté aux élus et s’avère proche des propositions faites par les candidats.

Monsieur BERARD Guy estime que la participation pour le service public devrait être de la même valeur pour les deux refuges car la mission est la même quel que soit le nombre de couchage. Monsieur le Maire répond que la zone de surveillance est plus grande sur le plateau qu’aux Clots.

Monsieur le Maire a rencontré chacun des délégataires pour leur présenter le contrat et ses annexes et négocier la redevance (fixe et variable). Ces derniers n’ayant pas émis de remarques, les contrats seront signés prochainement.

Monsieur BERARD Guy demande qu’une clause soit rajoutée dans le contrat pour le refuge des Clots : il permet le maintien de l’aire terrassée sur sa propriété sans son autorisation à la seule condition que celle-ci soit exclusivement réservée à la pose et dépose des charges de l’héliportage. Tout autre usage entrainera la fin de cette autorisation et la remise en état immédiate du terrain. Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a pas été informée de ces travaux demandés par le gardien du refuge directement à l’entreprise PACCARD.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le recours à la gestion déléguée des refuges communaux via un contrat d’affermage, l’approbation des contrats tels que présentés et le choix des gardiens des refuges comme proposé ci-dessus :

• Nombre de votants : 11

• Nombre de voix pour : 10

• Nombre de voix contre : 1 (VENERA Christophe)

Questions diverses

Réparation du sentier des Clots

La remise en état du sentier des Clots sera effective mi-juin au plus tard dans le cadre du PDIPR (non mentionné pendant la réunion, mais rajouté ici pour l’information de tous).

Job d’été

Comme chaque été, des jobs d’été sont proposés aux jeunes de la commune. Les candidats peuvent postuler dès à présent.République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

MIZOËN PVCM 20240426 P a g e 5 / 5

Fermeture de la RD1091 en mai

Le transport scolaire du collège les mercredi 15 et 22 mai sont impactés par la fermeture de la route. Les élèves des Deux Alpes, de la Vallée du Ferrand et d’Auris emprunteront un bus spécial vers Venosc puis la télécabine vers les Deux Alpes et un bus les ramènera au Chambon (relais avec le SIEPAF pour la vallée du Ferrand) puis jusqu’à Auris.

Restriction de circulation sur la piste d’Emparis cet été

Les élus sont favorables à la reconduction de la fermeture estivale de la piste d’Emparis pour limiter l’impact de l’activité humaine sur cet espace naturel sensible. En plus du portique qui va être installé pour limiter la hauteur à 1,90 mètre (comme à Besse), Monsieur le Maire propose d’interdire la circulation des véhicules sur l’ensemble des vacances scolaires d’été, soit du 6 juillet au 1er septembre. Les dérogations à cette interdiction ont été négociées avec la CC Oisans pour autoriser les habitants de l’Oisans à y circuler.

Le conseil municipal étant d’accord avec ces propositions, l’arrêté correspondant sera publié dans les meilleurs délais pour en assurer la communication le plus en amont possible des vacances.

Déchets

Monsieur PINATEL François constate de nombreux déchets à Saint-François liés à la présence ponctuelle de van ou camping-car. Un écrito humoristique va être installé à côté de la poubelle déjà en place pour inciter les campeurs à ramasser tous leurs déchets.

Elections européennes

Le scrutin se tiendra le dimanche 9 juin au bureau de vote installé en mairie ouvert de 8h à 18h. Si vous êtes absent ce jour-là, pensez d’ores et déjà à établir votre procuration en remplissant le formulaire cerfa 14952 à présenter en gendarmerie avec une pièce d’identité. Vous aurez besoin de votre numéro d’électeur que vous trouverez sur votre carte électorale ou sur www.service-public.fr.

Levée de séance à 21h00

* ~ * ~ * ~ *

Le Maire Le secrétaire de séance,

Bernard MICHEL GONON Florence

« Procès-verbal diffusé avant approbation, susceptible d’être modifié »