Compte-Rendu - 3 avril 2023

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Compte-Rendu - 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Monplaisant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le lundi 3 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard LALUE.

I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVIER 2023.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 février 2023 est approuvé en l’état à l’unanimité des membres présents.

II – DELIBERATION 2023/08 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte administratif dressé par le maire.

Considérant que tous les comptes ont été vérifiés et étant conformes au compte de gestion dressé par le receveur, le maire s’étant retiré au moment du vote, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le compte administratif de la commune de l’exercice 2022 du maire et le compte de gestion du receveur s’élevant à :

Résultat de l’exercice :

Section de fonctionnement : Dépenses : 115 552,45 €

Recettes : 154 179,60 €

Solde 2022 : + 38 627,15 €

Section d’investissement : Dépenses : 43 225,73 €

Recettes : 304 552,58 €

Solde 2022 : + 261 326,85 €

DECIDE d’affecter au budget général 2023, les résultats de l’exercice 2022 de la manière suivante : - En Investissement Recette, au compte 001, l’excédent antérieur reporté qui s’élève à 223 791,30 € - En Investissement Recette, au compte 1068, affectation du résultat de 1 930,70 € - En Fonctionnement Recette, au compte 002, l’excédent antérieur reporté qui s’élève à 112 484,65 €

III – DELIBERATION 2023/09 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR L’ANNEE 2023.

Monsieur le maire donne lecture du budget primitif 2023 et de l’imprimé 1259 MI des impôts. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : VOTE les 4 taux de l’imprimé 1259 MI à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 31,95 %

Taxe foncière (non bâti) : 27,31 %

Taxe d’habitation : 7,00 %

Cotisation foncière des entreprises : 11,88 %

IV – DELIBERATION 2023/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023. Monsieur le maire présente le Budget Primitif 2023 de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : VOTE et APPROUVE le budget primitif 2023 de la commune :

Section de fonctionnement en recettes et dépenses : 273 454,65 €

Section d’investissement en recettes et dépenses : 366 061,84 €

V – DELIBERATION 2023/11 : APPROBATION DES STATUTS DANS LE CADRE DE VOTRE ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE (ATD 24). Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »Vu les statuts modifiés de l’ATD 24,

Le maire rappelle que l’adhésion à l’ATD 24 permet à la collectivité de :  Avoir accès, sans frais supplémentaires, aux services suivants : - Conseils, études d’opportunité et études de faisabilité de la direction Aménagement Territorial,

- Assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires  Souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD 24.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE les statuts de l’Agence,

DESIGNE monsieur le maire pour représenter la collectivité au sein des organes délibérants à l’Agence.

VI – DELIBERATION 2023/12 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE. Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède.

VII – DELIBERATION 2023/13 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONPLAISANT ET CASSIOPEA SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA TELEASSISTANCE. Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu de Cassiopea. Il expose un projet de convention de partenariat sur la prise en charge du service téléassistance de Cassiopea. Cette convention permet d’une part, la prise en charge par Cassiopea du mois en cours d’installation et de la première mensualité et d’autre part, une prise en charge par la commune des deux mensualités suivantes ainsi le bénéficiaire profitera d’une prise en charge de 4 mois dont le mois en cours d’installation. Pour 2023, la cotisation mensuelle est de 28,50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: ACCEPTE le partenariat entre la commune de Monplaisant et Cassiopea sur la prise en charge de la téléassistance,

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de partenariat sur la prise en charge du service de téléassistance.

VIII – QUESTIONS DIVERSES :

A / Audit sur les finances communales.

Suite au Conseil Communautaire, une démarche d’accompagnement, par le Cabinet Stratégies locales, a été proposée concernant l’analyse et la projection des investissements pour l’avenir. Le conseil municipal émet un avis défavorable concernant cet audit.

B / PAV semi-enterrés.

Monsieur le Maire a appelé les responsables de l’antenne de Belvès. A ce jour, aucune réponse du SMD3.

C / Chemin des oiseaux.

Monsieur le Maire est en charge par la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède de faire faire des devis par des entreprises de maçonnerie. Vu le montant du 1er devis le projet semble s’orienter vers une demande au budget participatif du Conseil Départemental.