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Procès Verbal - PV conseil municipal du 3 avril 2023
Compte-Rendu - 3 avril 2023
Procès Verbal - 3 13 avril
Compte-Rendu - 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Genté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
MAIRIE
DE
GENTE
5
route
de
la
Mairie
16130
GENTE
Tél
: 05.45.83.73.97/Fax
: 05.45.83.64.34
E-mail
: mairiedegente@wanadoo.fr
PROCÈS -VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2023
Affiché
conformément
à l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la Commune.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 28/03/2023
Présents
: BERNARD
Carmen,
NOËL
Christine,
FRÉDÉRIC
Romain,
JASMIN
Nathalie,
GOURRAUD-BABIN
Maryse,
COUVRY
Anthony,
FRADIN
Elisabeth,
CHABROL
Isabelle,
DA
COSTA
Paulo,
OSES
Laura,
JASMIN
Maria-Rosa,
SEGUIN
Gérard,
LALIDA
Patrick,
BARRE
Françoise.
Absents
: SEGUIN
Gaël.
Secrétaire
de
séance
: LALIDA
Patrick
La
séance
est
ouverte
à
18h30
sous
la
présidence
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la
Commune. Monsieur
LALIDA
Patrick
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Il est procédé
à l’appel
nominal
des
conseillers.
Le
quorum
est
constaté.
Madame
Le
Maire,
demande
si un
point
peut
être rajouté
à l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal,
à savoir
l'acquisition
d’un
nouvel
écran
d’ordinateur
pour
le
secrétariat.
Le
Conseil
Municipal
autorise
que
le point
soit rajouté
à l’ordre
du jour.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la délibération
concernant
l’acquisition
d’un
nouvel
écran
d’ordinateur
pour
le secrétariat. 1-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
: Commune,
bâtiment
commercial,
lotissement
la
Petite
Croix
:
Madame
Le
Maire
donne
lecture
des
différents
compte
de
gestions,
Commune,
Bâtiment
commercial,
Lotissement
de
la Petite
Croix.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
délibérations
concernant
la validation
des
comptes
de
gestion
pour
la Commune,
Bâtiment
commercial,
et le lotissement
de
la Petite
Croix. 2-
Vote
du
Compte
Administratif
:
Commune,
Bâtiment
commercial.
Lotissement
La
Petite
Croix :
Madame
Le
Maire
le
Maire
donne
lecture
des
Comptes
Administratifs
concernant
la
Commune,
les
bâtiments
commerciaux,
lotissement
La
Petite
Croix.
Comme
prévu
par
l’article
L.
2121-31
du
CGCT,
le
conseil
municipal
a élu
son
président
de
séance
à
savoir
M.
LALIDA
Patrick.
Après
le
retrait
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
les
comptes
présentés. Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
délibérations
concernant
la validation
des
comptes
administratifs
pour
la Commune,
Bâtiment
commercial,
et le lotissement
de
la Petite
Croix
3-
Affectation
du
résultat
: Commune,
Bâtiment
commercial.
Lotissement
La
Petite
Croix:
Commune
Résultats
au
L
Résultats
Résuais
Dépenses
Recettes
:
Part affecté
à
Fu
comptables
4
Lime
ul
Pinvest
en
2022
exercice
au
engagées
non
justifiées
non
Résultats
nets
01.01.2022
2022
31.12.2022
mandatées
réalisées
Investiss
-60
196,59
-195
651,61 |
-134
735,02
-164
361,71
278
550,00
-20
546,73
Fonction
164
582,85
27
339,79
191
922,64
191
922,64
TOTAL
225
49944
-168
311,82
57
187,62
-164
361,71
171
375,91
Bâtiment
Résultat
commercial
us
Part
affecté
à l’invest en | :
Résultats
exercice
|
Résultats
comptables
01.01.2022
2022
2022
au
81.12.2002
Investiss
-11
398,09
- 8915,83
-20
313,92
Fonction
16
766,47
11
398,09
16 853,89
22
222,27
TOTAL
5
368,38
11
398,09
7 938,06
1 908,35
é
L'
,
.
Résultats
Lotissement
Résultats
au
Part affecté à
Résultats
exercice
l'invest en 2022
2022
compiables au
La
Petite
01.01.2022
31.12.2022
Croix Investiss
-87
043,19
€
-18
988,64
€
-50
981,83
€
Fonction
808
714,88
€
2
944,52
€
306
659,40
€
2
?
2
TOTAL
266
671,69
€
255
677,57
€
?
-
10994,12€
?
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
délibérations
concernant
la validation
l’affectation
de
résultats
pour
le budget
communal,
Bâtiment
commercial
et lotissement
la Petite
Croix. 4-
Vote
du
budget
primitif
2023
: Commune,
Bâtiment
commercial,
Lotissement
La
Petite
Croix
:
Madame
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
budget
communal,
du
bâtiment
commercial
et du
lotissement
de
la Petite
Croix
pour
la section
de
fonctionnement
et d’investissement.
Budget
communal
Dépenses
Recettes
Section
fonctionnement
936
754,62
€
936
754,62
€
Section
investissement
695
273,29
€
693
273,29
€
Bâtiment
Dépenses
Recettes
commercial Section
29
526,15
€
29
526,15
€
Fonctionnement Section
53
980,92€
53
980,92€
investissement Lotissement
La
Dépenses
Recettes
Petite
Croix
Section
576
479,40
€
576
479,40
€
Fonctionnement Section
255
781,83
€
255
781,83
€
investissement
De
plus,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
municipal
que
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitre
opération)
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Par
souci
de transparence
et pour
rester
en
cohérence
avec
notre
nouveau
règlement
financier
spécifique
aux
subventions
versées,
les
crédits
ouverts
pour
concours
aux
associations
seront
exclus
de
ce
dispositif. Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
Particle
L2122-22
du
CGCT.
Les
délibérations
sont
approuvées
à l’unanimité
par
les
membres
de
Conseil
Municipal. 5-
Vote
des
subventions
2023
pour
les
associations :
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
et
autres
organismes
pour
l’année
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-décide
d’attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
différentes
associations
et
organismes
pour
une
somme
totale
de
5 000
€, répartie
comme
indiqué
ci-après :
Article
Nom
de
l’organisme
Montant
65748
ADAPFEI
16,00
€
65748
ADIL
16
82,00 €
65748
ADMR
Segonzac
280,00
€
65748
ASERC
50,00
€
65748
Association
des
anciens
combattants
Segonzac
20,00
€
65748
Association
des
Loisirs
Associés
300,00
€
65748
Association
des
Parents
d'Elèves
250,00
€
65748
Association
Sourire
40,00
€
65748
Club
Bouliste
Genté
100,00
€
65748
Comité
de
la Croix
Rouge
16,00
€
65748
Comité
de
la ligue
charentaise
contre
le cancer
50,00
€
65748
Comité
des
fêtes
100,00
€
65748
Commission
des
fêtes
1
600,00
€
65748
Donneurs
de
sang
de
Grande
Champagne
25,00
€
65748
Fondation
du
Patrimoine
60,00
€
65748
Société
de
Chasse
460,00
€
65748
Restaurant
du
cœur
40,00
€
65748
Epicerie
sociale
50,00
€
Sous
total
3 539,00
€
65748
Non
affecté
1 461,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
5
000.00
€
Les
subventions
ont
été
votées
à l’unanimité
sauf pour
:
Association
des
Loisirs
associées
: 2
abstentions
Club
bouliste
Genté
: 2
abstentions
Comité
des
fêtes
: 2
abstentions
Commission
des
fêtes
: 1
abstention
Société
de
chasse
: 2
abstentions
6-
Vote
des
taux
d’imposition
2023
:
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
du
25/03/2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
TFB
(taxe
foncière
sur
le bâti)
: 38,83
%
TENB
(taxe
foncière
sur
le non
bâti)
: 43,21
%
Depuis
2020,
le taux
de
TH
était figé
à sa valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être voté
et modulé
par les collectivités
locales
A en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Il est proposé,
suite
à ces
informations,
de
modifier
les taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à
2022
et de
les porter
à :
TH
(taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires)
: 7,05
%
TFB
: 40,38.
%
TFPNB
: 44,94%
La
délibération
est approuvée
à Punanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
7-
Questions
diverses :
a.
Restitution
du
local
commercial
Suite
à la
liquidation
du
local
de
la boulangerie,
la remise
des
clés
a pu
être
effectuée
et
le
bail
nous
a
été
restitué.
Nous
avons
été
contacter
par
une
entreprise
« La
cuisine
d’Ingrid
» qui
souhaite
reprendre
le commerce
afin
de :
Transférer
notre
laboratoire
de
production
sur
cette
commune,
afin
de
poursuivre
nos
activités
de
repas
en
portage
pour
le seniors
et les
entreprises.
Nous
livrons
d’ores
et déjà
des
entreprises
et individuels
dans
un
proche
périmètre.
Redynamiser
la commune
avec
un
nouveau
commerce,
pas
uniquement
une
production
:
+
Mise
en place
d’un
service
de
restauration
sur
place
le midi
: plat
du jour
et le
vendredi
une
offre
spécifique.
°
Epicerie
avec
produits
cuisinés
en
sous
vide,
bocaux
stérilisés
élaborés
sur place,
Produits
locaux.
Vente
de vin
à emporter.
°
Possibilité
de
la mise
en
place
d’un
dépôt
de
pain
ou
distributeur
à pain.
+
Possibilité
de
salon
de
thé
pour
club
de
lecture
par
exemple
une
après-midi
par
mois.
Suivant
la demande.
°
Restauration
sous
forme
de
brunch
le
1%
dimanche
du
mois.
°
À
terme
une
fois
les
marques
prises, j'envisage
de
dispenser
des
cours
de
cuisine
pour
les particuliers.
Nous
avons
également
reçu
une
candidature
pour
un
boulanger
qui
se
trouve
actuellement
sur
l’île
de
la Réunion.
Il souhaiterait
reprendre
la boulangerie
de
la commune.
Au
vu
du
contexte
actuel
l’ensemble
du
Conseil
n’est
pas
favorable
à la remise
en
place
d’un
boulanger.
La
municipalité
se prononce
en
faveur
du
premier
candidat.
Une
étude
est
en
cours
concernant
la reprise
du
matériel
de
boulangerie
par
une
société
spécialisée.
b.
Acauisition
d’une
tondeuse
mulching :
Afin
de
pallier
au
besoin
des
services
technique
il est nécessaire
d'acquérir
une
tondeuse
mulching.
Le
coût
de
cette
acquisition
est
de
6500
€ HT
soit
7800
€ TTC.
L’ensemble
du
Conseil
Municipal
se prononce
favorablement
à l’acquisition
de
ce
matériel.
SR ARA
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15.
Prochain
Conseil
Municipal
le
15
mai
2023
à
18h30
dans
la salle
du
Conseil CM
DU
03.64.2023
Le
Maire,
Carmen
BERNARD
Délibération
2023-03-01
-Approbation
du
compte
de
gestion
2022
— budget
communal
—- Approuvée
à
Punanimité Délibération
2023-03-01
bis — Approbation
du
compte
de
gestion
2022
- budget
bâtiment
commercial
—
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-03-01
ter — Approbation
du
compte
de
gestion
2022
— budget
Lotissement
La
Petite
Croix
- Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-03-02
— Approbation
du
compte
administratif 2022
— budget
communal
— Approuvée
à l’unanimité Délibération
2023-03-02
bis — Approbation
du
compte
administratif 2022
— budget
bâtiment
commercial
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-03-02
ter — Approbation
du
compte
administratif 2022
— budget
Lotissement
la Petite
Croix
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-03-03
— Affectation
du
résultat — budget
communal
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-03-03
bis
—
Affectation
du
résultat
—
budget
bâtiment
commercial
—
Approuvée
à
Punanimité Délibération
2023-03-03
ter — Affectation
du
résultat — budget
Lotissement
la Petite
Croix
— Approuvée
à l’unanimité Délibération
2023-03-04
— Vote
du
budget
primitif 2023
— budget
communal
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-03-04
bis — Vote
du
budget
primitif 2023
— budget
bâtiment
commercial
— Approuvée
à l’unanimité Délibération
2023-03-04
ter
—
Vote
du
budget
primitif
2023
—
budget
lotissement
La
Petite
Croix
—
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-03-05
—
Attribution
des
subvention
2023
pour
les
associations
—
Approuvée
à
Punanimité Délibération
2023-03-06
— Vote
du
taux
de
fiscalité
2023
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-03-07
—
Acquisition
d’un
écran
d’ordinateur
pour
le
secrétariat
—
Approuvée
à
l'unanimité