Compte-Rendu - compte rendu epure du 17.07.2020 3

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Compte-Rendu - compte rendu epure du 17.07.2020 3 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu epure du 17.07.2020 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Ruralité, Séance du 17 juillet 2020

Convocation du 10 juillet 2020

Absents excusés : Valérie, LIZAMBART, Nelly LOIZEAU, Clément SAMSON, Dany SICARD Secrétaire de séance : Sergine BRETEAUDEAU

Madame Valérie LIZAMBART donne pouvoir à Madame Marie-Pierre BOURGET Madame Nelly LOIZEAU donne pouvoir à Madame Josette GUITTON

Monsieur Clément SAMSON donne pouvoir à Monsieur Franck CHARRIER Madame Dany SICARD donne pouvoir à Madame Nathalie ALLONCIUS

Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.

Conditions exceptionnelles de déroulement de la séance : Dans le cadre de l’épidémie du Covid 19, la réunion s’est tenue à huis clos à l’Espace Galerne (rue des Sports)

1 – Commissions et délégations à l’Agglomération du Choletais

Afin de représenter la Commune de La Romagne au sein de l’Agglomération du Choletais, le conseil municipal désigne à l’unanimité les membres suivants pour siéger aux différentes commissions intercommunales : I – Administration générale – Finances – Ressources Humaines : Laurent GAUDRY II – Développement économique – Agriculture : Clément SAMSON

III – Solidarité et Proximité : Marie-Pierre BOURGET

IV – Culture : Josette GUITTON

V – Aménagement de l’espace : Freddy BROCHARD

VI – Environnement : Cyrille FONTENEAU-ROGER

VII – Bâtiments – Voiries – Grands Projets – Mobilité : Franck CHARRIER

Le conseil municipal désigne également à l’unanimité Cyrille FONTENEAU-ROGER pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte ouvert EPTB Sèvre Nantaise.

2 – Installation classée GAEC de la Rouillère

Madame le Maire rappelle que le GAEC de la Rouillère a déposé une demande auprès de la Préfecture afin d’être autorisé à exploiter un élevage de 40.000 volailles de chair sur le lieu-dit « La Rouillère » à Roussay, commune déléguée de Sèvremoine.

Une consultation du public est lancée du mercredi 1er juillet 2020 à 8 h 30 au jeudi 30 juillet. Le dossier est consultable sur le site internet de la préfecture de Maine-et-Loire, www.maine-et- loire.gouv.fr. Le public peut prendre également connaissance du dossier à la mairie de SEVREMOINE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h. Le dossier d’installation classée déposée par le GAEC de la Rouillère a deux objectifs : - la construction d’un bâtiment pouvant accueillir 40.000 poulets de chair par lot. Le bâtiment aurait une superficie de 1.800 m² sur le lieu-dit « La Rouillère » à Roussay

- la régularisation du précédent dossier d’installation classée afin de porter le nombre de vaches allaitantes à 160 au lieu des 130 précédemment autorisées.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable.

C O M P T E - R E N D U

D U

C O N SE ILM U N IC IP A L3 – Indemnité de gardiennage de l’église

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 23 juin dernier, a décidé de verser une indemnité de gardiennage de l’église à Mr Jean-Pierre RETAILLEAU.

Or, celui-ci, n’est qu’un intermédiaire, le montant de l’indemnité ne lui est pas destiné. Il reverse intégralement le montant de l’indemnité à la paroisse. Il demande donc, afin d’éviter toute ambiguïté, à ce que l’indemnité soit versée directement à la Paroisse.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser l’indemnité de gardiennage de l’église à la Paroisse Saint Romain.

4 – Questions et Informations diverses

a/ Désignation d’un élu référent sécurité routière

Le Préfet de Maine-et-Loire demande au conseil municipal de désigner un référent sécurité routière. Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Josette GUITTON comme référent sécurité routière.

b/ DIA 59 rue Nationale

Il s’agit de la vente d’une maison, située 59 rue Nationale, cadastrée AA 363, d’une superficie totale de 236 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption.

c/ DIA 31 rue Nationale

Il s’agit de la vente d’une maison, située 31 rue Nationale, cadastrée AA 344, d’une superficie totale de 321 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption.

d/ Information DETR

Dans le cadre des travaux de déconstruction de l’ex-usine Cléon, un dossier de demande de subvention avait été déposé auprès des services préfectoraux. Le Préfet de Maine-et-Loire vient de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 64.848 euros au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Le montant total de l’acquisition du bâtiment et des travaux (déconstruction et réalisation d’un parking) s’élève à 185.280 euros.

e/ Dégradations dans le parc de la mairie

Le CSI a installé le lundi 13 juillet des jeux éphémères fabriqués par des bénévoles. Dès le lundi après-midi, un jeune (qui a été identifié) a détruit volontairement certains jeux. Le jeune, un des parents et les animateurs du CSI se sont rencontrés en présence de Madame le Maire. Le jeune s’est vu contraindre de remettre en état ce qu’il avait cassé.

Apparemment d’autres dégradations ont été causées également le mardi.