Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu epure du 23.05.2020 2
Compte-Rendu - compte rendu epure du 31.01.2020 2 a67d3624
Compte-Rendu - compte rendu epure du 29.10.2020
Compte-Rendu - compte rendu epure du 28.08.2020
Compte-Rendu - compte rendu epure du 25.09.2020
Compte-Rendu - compte rendu epure du 17.07.2020 3
Compte-Rendu - compte rendu epure du 05.06.2020 3
Compte-Rendu - compte rendu epure du 06.03.2020 3
Procès Verbal - pv conseil 17.12.2021 epure 2
Procès Verbal - pv conseil 06.10.2023 epure 2
Compte-Rendu - compte rendu epure du 26.06.2020 2
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu epure du 26.06.2020 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Séance du 26 juin 2020
Convocation du 19 juin 2020
Absente excusée : Nelly LOIZEAU
Secrétaire de séance : Marie-Pierre BOURGET
Madame Nelly LOIZEAU donne pouvoir à Madame Josette GUITTON
Conditions exceptionnelles de déroulement de la séance : Dans le cadre de l’épidémie du Covid 19, la réunion s’est tenue à huis clos à l’Espace Galerne (rue des Sports)
1 – Tarif de location
Suite à la réunion des commissions Finances – Sports – Culturelle, du lundi 22 juin, Monsieur Laurent Gaudry présente les tarifs de location des différentes salles communales ainsi que du matériel, pour 2021 et 2022, proposés au conseil municipal pour que celui-ci puisse les valider.
2021 2022
Cimetière
Concession terrains
- 30 ans / m² 83 € 84 € - 50 ans / m² 119 € 121 € Concession cases de columbarium
- 30 ans 938 € 952 € Concession cavurnes
- 30 ans 930 € 944 € Caveaux 963 € 977 € Divagation de chiens
Forfait de prise en charge 26 € 26 € Participation journalière 16 € 16 € Droits de place
Droits de place annuels 64 € 65 € Vente au déballage 20 € 20 € Matériel
- Vaisselle / couvert 1,14 € 1,16 € - Verre 0,23 € 0,23 € - 1 ou 2 assiettes 0,44 € 0,45 € - Couteau, fourchette, cuillère à café, l'unité 0,12 € 0,12 € - Tasse 0,23 € 0,23 € - Autre vaisselle (saladier, plateau, pichet, etc…) 0,54 € 0,55 € - Couvert pour plat (cuillère à soupe, fourchette), l'unité 0,12 € 0,12 € - Tables, tréteaux et bancs / unité gratuit Gratuit - Tables polypro / unité 3 € 3 € - Tables polypro / caution par table 51 € 52 € - Chaises / unité à partir de 11 chaises
Gratuit jusqu'à 10 chaises 0,41 € 0,42 €
C O M P T E - R E N D U
D U
C O N SE ILM U N IC IP A L Vaisselle / morceau manquant :
- Couteau, fourchette, cuillère à café, cuillère à soupe, l'unité 1,09 € 1,11 € - Verre 1,09 € 1,11 € - Assiette 3,26 € 3,31 € - Tasse 2,14 € 2,17 € - Plat inox 6,42 € 6,52 € - Saladier ou corbeille 5,37 € 5,45 € - Plateau ou pichet inox 1 l 10,72 € 10,88 € Cette liste n'est pas exhaustive. Pour tout matériel non listé, le prix appliqué sera celui de la facture de remplacement
Salles p/Vin d'honneur Commune
- Salle Bel-Air entière 226 € 229 € - 1/3 salle municipale 144 € 146 € - Salle municipale entière 227 € 230 € - Salle des sports 252 € 256 € - Square de la Mairie 139 € 141 € Salles p/Vin d'honneur Hors Commune
- Salle Bel-Air entière 452 € 459 € - 1/3 salle municipale 292 € 296 € - Salle municipale entière 454 € 461 € - Salle des sports 500 € 508 € - Square de la Mairie 281 € 285 € Pour les vins d’honneur, lorsque l’Espace Galerne est loué pour la journée, le prix de location d’une salle ou du parc pour un vin d’honneur est diminué de moitié
Salles p/associations romagnonnes
- Cuisine Salle Bel-Air 42 € 43 € - Salle Bel-Air entière 105 € 107 € - 1/3 salle municipale 49 € 50 € - Salle municipale entière 105 € 107 € Salles p/locations privées Commune
- 1/3 Salle municipale 64 € 65 € - Salle municipale entière 132 € 134 € - Salle Bel-Air entière 132 € 134 € - Cuisine Salle Bel-Air 57 € 58 € - Salle pour réunion de famille après sépulture gratuit gratuit Salles p/locations privées Hors Commune
- 1/3 Salle municipale 131 € 133 € - Salle municipale entière 301 € 306 € - Salle Bel-Air entière 299 € 303 € - Salle Bel-Air + cuisine 397 € 403 € Pour toute location de salle de 2 jours consécutifs (hormis Espace Galerne), le prix de location du 2ème jour est diminué de moitié
Véhicule frigo
Personnes privées romagnonnes :
Forfait par jour pour 25 kms maximum 63 € 64 € Par kilomètre au-delà de 25 kms parcourus 0,62 € 0,63 € Associations romagnonnes :
Forfait par jour pour 25 kms maximum gratuit Gratuit Par kilomètre au-delà de 25 kms parcourus 0,62 € 0,63 € Tarifs divers
Forfait associations 440 € en 2021 450 € en 2022
Intervention du personnel technique / heure : 42 € en 2021 et 43 € en 2022
Caution des salles
Salle Municipale 660 € en 2021 et 670 € en 2022
Salle Bel-Air 660 € en 2021 et 670 € en 2022 2 – Tarif de location Espace Galerne
Sur proposition des commissions « Finances », « Sport » et « Associations Culturelles », le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les tarifs applicables pour l’Espace Galerne au 1er janvier 2022 comme suit :
Toutes les
salles Bar + salle Bar + cuisine Bar
Périodes 80% 70% 60%
1 journée week-end ou jour férié été 1 310 € 1 048 € 917 € 786 €
1 journée week-end hiver ou jour
férié hiver ou en semaine été (- 10%) 1 179 € 943 € 825 € 707 €
1 journée en semaine Hiver (- 20 %) 1 048 € 838 € 734 € 629 €
Location 2 jours été 1 620 € 1 296 € 1 134 € 972 € Location 2 jours hiver (-10%) 1 458 € 1 166 € 1 021 € 875 €
Une réduction de 30% sera accordée aux Associations Romagnonnes :
Toutes les
salles Bar + salle Bar + cuisine Bar
Périodes 80% 70% 60%
1 journée week-end ou jour férié été 917 € 734 € 642 € 550 €
1 journée week-end hiver ou jour
férié hiver ou en semaine été (- 10%) 825 € 660 € 578 € 495 € 1 journée en semaine Hiver (- 20 %) 734 € 587 € 514 € 440 € Location 2 jours été 1 134 € 907 € 794 € 680 € Location 2 jours hiver 1 021 € 817 € 715 € 613 €
Une réduction de 20 % sera accordée aux Romagnons (particuliers, entreprises) : Toutes les
salles Bar + salle Bar + cuisine Bar
Périodes 80% 70% 60%
1 journée week-end ou jour férié été 1 048 € 838 € 734 € 629 €
1 journée week-end hiver ou jour
férié hiver ou en semaine été (- 10%) 943 € 754 € 660 € 566 € 1 journée en semaine Hiver (- 20 %) 838 € 670 € 587 € 503 € Location 2 jours été 1 296 € 1 037 € 907 € 778 € Location 2 jours hiver 1 166 € 933 € 816 € 700 €
St Sylvestre
Particuliers et entreprises
Commune et Hors Commune 1 720 €
Associations romagnonnes (- 15 %) 1 462 €
Caution : 1.000,00 euros
Tarif Eté : du 15/04 au 15/10
Tarif Hiver : du 16/10 au 14/04
3 – Décision modificative
La crise du COVID 19 a contraint quelques personnes à annuler leur réservation de salle. S’agissant de cas de force majeure, il convient de leur rembourser les sommes versées, or, les crédits prévus au budget sont insuffisants et doivent être augmentés. De plus, les annulations ou reports de locations constituant un manque à gagner pour l’année 2020, il convient également de diminuer les crédits prévus pour les encaissements.
D’autre part, les bases d’imposition prévisionnelles 2020 étaient inconnues au moment du vote des taux d’imposition. Depuis, l’État nous a communiqué les informations, nous pouvons donc ajuster les crédits de recettes correspondant. En conséquence, Monsieur Laurent GAUDRY, adjoint aux finances, propose de modifier le budget comme suit :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Cpte 6718 – Autres charges
exceptionnelles sur
opérations de gestion
+ 9 000,00 € Cpte 73111 – Taxes foncières et
d’habitation
+ 20 087,00
€
Cpte 74834 – Etat –
Compensation au titre des
exonérations des taxes
foncières
+ 579,00 €
Cpte 74835 – Etat –
Compensation au titre des
exonérations de taxe
d’habitation
+ 699,00 €
Cpte 752 – Revenus des
immeubles
- 12 365,00 €
TOTAL 9 000,00 € TOTAL 9 000,00 € Le conseil municipal accepte à l’unanimité la décision modificative comme énoncée ci-dessus.
4 – Admissions en non-valeur
La Direction générale des Finances Publiques de Cholet informe la commune que plusieurs recettes n’ont pu être encaissées.
L'admission en non- valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables. Le montant total de ces admissions en non-valeur s’élève à 126,62 €. Il s’agit : - D’un dépôt sauvage de déchets facturé en 2018 pour un montant de 125 euros - D’une erreur de paiement pour la cantine en 2018 (manque 0,62 euro par rapport au montant facturé) - D’une erreur de paiement pour la cantine en 2019 (manque 1 euro par rapport au montant facturé) Concernant le premier montant, des relances ont été réalisées par la trésorerie mais sont restées sans effet. Au sujet des deux dernières sommes, le montant étant peu conséquent, il n’y a pas eu de relance. Le conseil municipal doit donc accepter l’admission en non-valeur ou décider de lancer des poursuites judiciaires pour recouvrer les sommes.
Le conseil municipal décide par 16 « Pour » et 3 abstentions d’accepter l’admission en non-valeur des sommes précitées.
5 – Cantine – Fixation des tarifs
La commission Cantine s’est réunie le jeudi 25 juin afin de prévoir les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2021/2022.
Monsieur Franck Charrier présente au conseil les tarifs suivants :
- 3,75 € le repas facturé aux familles pour l’année 2020/2021
- 2,50 € le forfait par enfant et par mois
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces tarifs.
6 – Demande de subvention MAM « Jardin des Sens »
Les représentantes de la MAM (Maison d’Assistants Maternels) « Jardin des Sens » ont rencontré la
municipalité afin de leur présenter l’avancement de leur dossier d’installation.
Elles doivent ouvrir leur structure au 8 rue des Frênes, d’ici la fin de l’année.
Elles sollicitent du conseil municipal l’attribution d’une subvention liée à leur ouverture, notamment les frais
de matériaux et travaux.
Le conseil municipal, en date du 14 novembre 2019, avait décidé de ne pas subventionner la MAM « Jardin
des Sens » car il estimait qu’il s’agissait d’un projet privé.
Le conseil municipal, considérant qu’il s’agit là d’un projet privé, décide à l’unanimité de ne pas attribuer de
subvention à la MAM « Jardin des Sens ». 7 - Questions et Informations diverses
a/ DIA 1 impasse Schubert
Il s’agit de la vente d’une maison située 1 impasse Schubert, cadastrée AD 199 d’une superficie totale de 925 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption.
b/ Composition des commissions Bâtiments Communaux et Voirie-Lotissement Afin de scinder la commission urbanisme, il est décidé de créer deux commissions supplémentaires - Commission « Bâtiments Communaux » présidée par Freddy Brochard . Myriam Templeraud
. Nelly Loizeau
. Nathalie Alloncius
. Julien Girard
. Dany Sicard
- Commission « Voirie-Lotissement » présidée par Franck Charrier
. Valérie Lizambart
. Marie-Céline Clarck
. Cyrille Fonteneau-Roger
. Frédéric Grolleau
. Julie Brillouet
. Guillaume Brin
. Boris Drapeau
c/ installation classée du GAEC de la Rouillère en vue d’exploiter un élevage de 40.000 volailles de chair à Roussay
Le GAEC de la Rouillère a déposé une demande auprès de la Préfecture afin d’être autorisé à exploiter un élevage de 40.000 volailles de chair sur le lieu-dit « La Rouillère » à Roussay, commune déléguée de Sèvremoine.
Une consultation du public est lancée du mercredi 1er juillet 2020 à 8 h 30, au jeudi 30 juillet. La demande est consultable sur le site internet de la préfecture de Maine-et-Loire, www.maine-et- loire.gouv.fr rubrique Publications – consultation du public – installations classées pour la protection de l’environnement.
Le public peut également prendre connaissance du dossier à la mairie de SEVREMOINE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h.
Le conseil municipal de La Romagne est consulté sur le projet et devra donc rendre ses observations au maximum dans les 15 jours qui suivront la clôture de la consultation.
Compte-tenu des congés d’été, le conseil municipal débattra de ce dossier lors de la réunion de conseil du 17 juillet.
d/ Info démolition ex-bâtiment Cléon
Les travaux de désamiantage de l’ancien bâtiment Cléon commencent le 6 juillet et les travaux de démolition et d’empierrement débuteront vers le 15 août.