Compte-Rendu - compte rendu epure du 05.06.2020 3

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Compte-Rendu - compte rendu epure du 05.06.2020 3 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu epure du 05.06.2020 3)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Institutions publiques, Séance du 5 juin 2020

Convocation du 29 mai 2020

Absent excusé : Néant

Secrétaire de séance : Clément SAMSON

Conditions exceptionnelles de déroulement de la séance : Dans le cadre de l’épidémie du Covid 19, la réunion s’est tenue à huis clos à l’Espace Galerne (rue des Sports)

1 – Délégations du Maire

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a donné les délégations suivantes :

a/ aux adjoints :

- Marie-Pierre Bourget : Adjointe aux Affaires sociales

- Freddy Brochard : Adjoint à l’Urbanisme

- Sergine Breteaudeau : Adjointe aux Associations culturelles et au Conseil Municipal des Enfants - Laurent Gaudry : Adjoint aux Finances

- Franck Charrier : Adjoint à la Cantine – la Voirie – et aux Sentiers Pédestres

b/ à certains conseillers municipaux :

Des délégations supplémentaires ont été données à certains conseillers municipaux : - Guillaume Brin : Conseiller municipal délégué aux associations sportives et au sport en général - Clément Samson : Conseiller municipal délégué à la gestion du personnel technique municipal et à l’activité économique

- Dany Sicard : Conseiller municipal déléguée à la communication et à l’activité commerciale et économique

2 – Indemnités de fonctions

Monsieur Laurent Gaudry, en charge des Finances, présente le dossier. Il rappelle que le montant maximal des indemnités qui peut être versé aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués en application de l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est fixé par référence à un pourcentage du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ainsi qu’à une strate démographique.

Pour La Romagne, le Maire peut prétendre à une indemnité de fonction maximale de 2.006,93 € brute. Pour les adjoints, ils peuvent prétendre à une indemnité de fonction maximale de 770,10 € brute. Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les indemnités de fonctions de manière maximale pour le Maire et pour les adjoints.

3 – Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le Maire peut par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de certaines fonctions.

Lors du précédent mandat, des délégations avaient été données au maire. Il est proposé au conseil municipal de renouveler les mêmes délégations, à savoir : . de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 7.000 euros HT

. de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, tout ceci dans la limite de 1.000.000 d’euros.

C O M P T E - R E N D U

D U

C O N SE ILM U N IC IP A L. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes . de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière . d’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges . d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code. Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner à Madame le Maire l’ensemble des délégations citées ci- dessus.

4 – Commissions Municipales

Après avoir présenté les différentes commissions possibles (objectifs, nombre de réunions par an, …) les membres du conseil municipal ont fait connaître leurs choix en vue de la composition de celles-ci. Madame le Maire précise que le Maire et les Adjoints sont toujours invités à assister aux réunions des différentes associations

a/ Commission Sociale présidée par Marie-Pierre BOURGET

- Marie-Céline Clarck

- Nelly Loizeau

- Myriam Templeraud

b/ Commission Cantine présidée par Franck CHARRIER

- Guillaume Brin

- Marie-Céline Clarck

- Boris Drapeau

c/ Commission Finances présidée par Laurent GAUDRY

- Nathalie Alloncius

- Boris Drapeau

- Cyrille Fonteneau-Roger

- Julien Girard

- Dany Sicard

d/ Commission Sports présidée par Guillaume BRIN

- Nathalie Alloncius

- Julie Brillouet

- Valérie Lizambart

e/ Commission Communication présidée par Dany SICARD

- Nathalie Alloncius

- Julie Brillouet

- Frédéric Grolleau

- Myriam Templeraud

f/ Commission Personnel présidée par Josette GUITTON

- Julien G irard

- Nelly Loizeau

- Clément Samson

g/ Commission Culturelle présidée par Sergine BRETEAUDEAU

- Guillaume Brin

- Marie-Céline Clarck

- Valérie Lizambart

h/ Commission Urbanisme présidée par Freddy BROCHARD

l’ensemble du conseil municipali/ Commission Activités Economiques et Commerciales présidée par Dany SICARD et Clément SAMSON - Boris Drapeau

- Julien Girard

- Frédéric Grolleau

- Nelly Loizeau

j/ Commission Conseil Municipal des Enfants présidée par Sergine BRETEAUDEAU - Guillaume Brin

- Frédéric Grolleau

- Valérie Lizambart

k/ Commission d’Appel d’Offres présidée par Josette GUITTON

- Josette Guitton : présidente

Titulaires

- Freddy Brochard

- Franck Charrier

- Cyrille Fonteneau-Roger

Suppléants

- Guillaume Brin

- Frédéric Grolleau

- Clément Samson

l/ Commission Municipale des Impôts présidée par Josette GUITTON

Présidente : Josette Guitton

Titulaires

- Freddy Brochard

- Franck Charrier

- Guillaume Brin

- Cyrille Fonteneau-Roger

- Julien Girard

- Frédéric Grolleau

Suppléants

- Marie-Pierre Bourget

- Laurent Gaudry

- Nathalie Alloncius

- Boris Drapeau

- Nelly Loizeau

- Myriam Templeraud

5 – Composition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Présidé par le Maire, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est composé de 4 à 8 membres élus par le conseil municipal en son sein et de 4 à 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes (non membres du conseil municipal) participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 5 le nombre de membres élus et de 5 membres non élus. Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 5 le nombre de conseillers pour siéger au C.C.A.S. Sont désignés pour composer le C.C.A.S. :

- Marie-Pierre Bourget

- Sergine Breteaudeau

- Marie-Céline Clarck

- Nelly Loizeau

- Myriam Templeraud

6 – Délégations extérieures

Certains organismes auxquels la commune est rattachée demandent la désignation de conseillers.

Sont nommés :

a/SIEML (Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine- et-Loire) :

Freddy Brochard, titulaire, et Laurent Gaudry, suppléant.

b/ Ecole Arc-en-Ciel :

Sergine Breteaudeau, titulaire, et Myriam Templeraud, suppléante

c/ Multi Act’Enfance :

Marie-Pierre Bourget et Julie Brillouet, titulaires.

d/ Centre socio-culturel OCSIGENE :

. Conseil d’administration : Marie-Céline Clarck, titulaire, Sergine Breteaudeau, suppléante

. Commission enfance : Valérie Lizambart, titulaire

. Commission jeunesse : Sergine Breteaudeau, titulaire

. Commission RAM (Relais Assistants Maternels) : Marie-Céline Clarck, titulaire7 – Lotissement « Le Domaine de la Croix des Rouleaux 3 » - Mission SPS Monsieur Cyrille Fonteneau-Roger quitte la salle.

Lors de la réunion de coordination et de planification des travaux du lotissement « Le Domaine de la Croix

des Rouleaux 3 », certaines entreprises ont demandé à la commune qu’une mission SPS (Coordination de la

Sécurité et de Protection de la Santé) soit ajoutée au marché. Une consultation auprès de 5 bureaux d’étude

a donc été lancée. Leur proposition était attendue pour le mercredi 3 juin à 12 heures.

Entreprise Montant HT

BLITZ GO 1.444,00

Anjou Maine Coordination 1.960,00

Qualiconsult 1.995,00

Bureau Véritas 2.072,00

C-ZAR 1.390,00

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité des présents de confier la mission au bureau d’études C-ZAR pour

un montant de 1.390 euros HT.

Monsieur Cyrille Fonteneau-Roger reprend sa place.

8 – Vente de terrain aux Ateliers Dixneuf

Monsieur Guillaume Brin décide de quitter la salle.

Madame le Maire rappelle que lors de la réunion du 23 mai dernier, le conseil municipal a décidé de

désaffecter et de déclasser une partie du chemin du Moulin.

En-effet, cette partie de chemin n’a plus d’utilité par le public suite à la création d’une voie de circulation

passant au nord de la zone de la Peltière.

La société des Ateliers Dixneuf se porte acquéreur de ladite parcelle, cadastrée AE 00 d’une superficie de

545 m².

Elle propose d’acheter cette parcelle au prix de 15,33 € du m².

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité des présents de vendre ladite parcelle aux Ateliers Dixneuf au prix

de 15,33 € du m².

Monsieur Guillaume Brin reprend sa place.

9 – Vente de terrains à M. François Manceau

Lors de la réunion du 23 mai dernier, le conseil municipal a décidé de désaffecter et de déclasser une partie

du chemin « de la Noue à la Renussière ».

En-effet, cette partie de chemin n’a plus d’utilité par le public car il ne débouche nulle part.

M. François Manceau, exploitant agricole, se porte acquéreur de ladite parcelle ainsi que de certains terrains

appartenant à la commune au prix de 2.500 €/ha. Ces terrains ne sont plus d’aucune utilité pour la commune.

Le conseil municipal avait déjà abordé cette question lors de sa séance du 22 février 2019 en promettant

qu’une suite favorable serait donnée à cette question.

Parcelle A 2361 de 8.163 m² soit 8.163 x 2.500 €/ha = 2.040,75

Parcelle A 1171 de 11.530 m² soit 11.530 x 2.500 €/ha = 2.882,50

Chemin de la Noue à la Renussière de 1.130 m² soit 1.130 x 2.500 €/ha = 282,50 €

Soit un total de 5.205,75 €

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de vendre lesdites parcelles à M. François Manceau pour un prix

global de 5.205,75 €.

10 – Vente de terrain à l’EARL Brillouet

L’EARL Brillouet se porte acquéreur d’une parcelle agricole, appartenant à la commune, pour un prix de

2.500 €/ha.

Ce terrain cadastré A 2345 d’une superficie de 5.959 m² n’a aucune utilité pour la commune.

Le conseil municipal avait déjà abordé cette question lors de sa séance du 22 février 2019 en promettant

qu’une suite favorable serait donnée à cette question.Parcelle A 2345 de 5.959 m² soit 5.959 x 2.500 €/ha = 1.489,75 euros.

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de vendre ladite parcelle à l’EARL Brillouet pour un prix de

1.489,75 €.

11 – Avenant à la convention pour l’entretien et la réparation des prises incendie communales

Il s’agit d’un avenant de prolongation à la convention pour l’entretien et la réparation des prises incendie

communales qui devait se terminer au 31 décembre 2019.

La convention a été signée entre la commune et la SAUR le 1er janvier 2013.

En parallèle, le contrat d’affermage eau potable liant la SAUR et le SIAEP (Syndicat Intercommunal

d’Adduction d’Eau Potable) de la Région Ouest de Cholet dont dépend la commune de La Romagne est

prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

La SAUR demande donc à la commune d’harmoniser la convention avec le contrat d’affermage (délégation

d’exploitation), en apportant un avenant à la convention pour la prolonger jusqu’au 31 décembre 2020.

Le coût annuel est de 1.070,03 euros TTC.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

12 – Indemnités de gardiennage de l’église

La commune est propriétaire de l’église mais une mission de gardiennage est donnée à une personne

nommée.

Cette mission consiste dans la surveillance de l’église du point de vue de sa conservation.

La fonction de gardien de l’église communale n’entraîne pas pour son titulaire une responsabilité particulière.

Le gardien n’est pas soumis aux obligations et responsabilités incombant à celui qui a la garde de sa chose ou

de la chose d’autrui au sens du Code Civil.

Cette mission est rémunérée par le biais d’une indemnité annuelle.

Auparavant, l’abbé Louis Fouchard était chargé du gardiennage de l’église. Depuis son départ en retraite, la

paroisse a proposé de nommer M. Jean-Pierre Retailleau comme nouveau gardien de l’église.

Le montant maximal de l’indemnité s’élève à 479,86 euros nets.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser le montant maximal de l’indemnité au nouveau gardien.