Compte-Rendu - compte rendu epure du 23.05.2020 2

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Compte-Rendu - compte rendu epure du 23.05.2020 2 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu epure du 23.05.2020 2)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Séance du 23 Mai 2020

Convocation du 18 mai 2020

Absente excusée : Nathalie ALLONCIUS, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Sergine BRETEAUDEAU

Madame Nathalie ALLONCIUS donne pouvoir à Madame Dany SICARD

Conditions exceptionnelles de déroulement de la séance : Dans le cadre de l’épidémie du Covid 19, la réunion s’est tenue à huis clos à l’Espace Galerne (rue des Sports)

1 – Election du Maire

Monsieur Alain BRETEAUDEAU, maire sortant, ouvre la séance.

Après avoir rappelé le résultat de l’élection municipale du 15 mars 2020, il déclare les nouveaux conseillers municipaux installés dans leurs fonctions.

Il demande ensuite au plus âgé des membres de prendre la présidence.

Ainsi, Madame Josette GUITTON prend la présidence de l’assemblée.

Après avoir procédé à l’appel nominal de tous les membres du conseil, il est procédé à l’élection du maire. Deux assesseurs sont nommés : Laurent GAUDRY et Clément SAMSON.

Après dépouillement du vote qui s’est déroulé à bulletin secret, Madame Josette GUITTON est élue par 18 voix et 1 « blanc ».

Après avoir été proclamée élue, Madame Josette GUITTON, maire de La Romagne, a donné lecture de la charte de l’élu local.

2 – Détermination du nombre d’adjoints

Madame le Maire a demandé au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints. Après avoir rappelé qu’auparavant 5 adjoints avaient été nommés et que ce nombre correspondait au nombre maximal d’adjoints que la commune pouvait avoir, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de fixer à 5 le nombre d’adjoints.

3 – Election des adjoints

Une liste de cinq adjoints a été proposée par Madame Marie-Pierre BOURGET. Cette liste est composée comme suit :

. Madame Marie-Pierre BOURGET

. Monsieur Freddy BROCHARD

. Madame Sergine BRETEAUDEAU

. Monsieur Laurent GAUDRY

. Monsieur Franck CHARRIER

Après dépouillement du vote qui s’est déroulé à bulletin secret, la liste d’adjoints présentée par Madame Marie-Pierre BOURGET est élue à l’unanimité.

Après avoir été proclamés élus, les adjoints ont été installés dans leurs fonctions.

4 – Désaffectation et déclassement de chemins

a/ Chemin situé dans la ZAC de la Peltière

Monsieur Guillaume BRIN décide de quitter l’assemblée et de ne pas participer au débat ni à la prise de décision relative à ce dossier.

Le chemin desservant le « Moulin de la Croix Peltière » traverse la ZAC de la Peltière. Il est propriété communale.

C O M P T E - R E N D U

D U

C O N SE ILM U N IC IP A LL’Agglomération du Choletais, qui a compétence en matière économique, a accepté que les Ateliers Dixneuf, désirant s’agrandir, puissent acquérir une nouvelle parcelle de la ZAC. Une nouvelle voie de desserte a été créée au nord de la zone d’activité pour desservir « le Coudray » et « le Moulin ». Afin de ne pas multiplier le nombre de voies et la complexité des dessertes, une partie du chemin desservant le lieu-dit du « Moulin de la Croix Peltière » n’a plus d’utilité publique. Les habitants du Moulin utilisent la nouvelle voie d’accès située à la périphérie de la zone.

Avant de procéder à la vente du chemin aux Ateliers Dixneuf, il est nécessaire de désaffecter le chemin. Considérant qu’il n’a plus d’utilité publique, il est demandé au conseil municipal de déclarer la désaffectation dudit chemin.

De plus, le chemin est actuellement situé dans le domaine public de la commune, il faut donc, afin de le vendre, le déclasser pour le passer dans le domaine privé de la commune.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, soit 18 voix pour, de désaffecter et de déclasser ledit chemin.

b/ Chemin « de la Noue à la Renussière »

La commune de La Romagne est propriétaire d’un chemin dit « de la Noue à la Renussière » situé entre la route départementale (CD 753) et l’ancienne route départementale desservant le Bignon. Ce chemin n’aboutit pas et n’est donc plus emprunté par les piétons depuis de nombreuses années. Il est actuellement dans le domaine public de la commune mais cela n’a plus lieu d’être. L’exploitant agricole bordant ce chemin est de plus intéressé pour l’acquérir. Afin de pouvoir le vendre, le conseil municipal doit donc décider de le désaffecter et de le déclasser afin de le passer du domaine public au domaine privé de la commune.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, de désaffecter et de déclasser ledit chemin.

5 – Questions et Informations diverses

a/ DIA 37 rue du Commerce

Il s’agit de la vente d’une maison située 37 rue du Commerce cadastrée AD 138 et AD 94 d’une superficie totale de 149 m². Le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption.