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Compte-Rendu - compte rendu epure du 25.09.2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu epure du 25.09.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Séance du 25 Septembre 2020
Convocation du 18 septembre 2020
Absent excusé : Boris DRAPEAU, Julien GIRARD, Clément SAMSON, Myriam TEMPLERAUD Secrétaire de séance : Dany SICARD
Monsieur Julien GIRARD donne pouvoir à Monsieur Guillaume BRIN
Monsieur Clément SAMSON donne pouvoir à Monsieur Franck CHARRIER Madame Myriam TEMPLERAUD donne pouvoir à Madame Josette GUITTON Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.
Conditions exceptionnelles de déroulement de la séance : Dans le cadre de l’épidémie du Covid 19, la réunion s’est tenue à l’Espace Galerne (rue des Sports)
1– Réunions de conseil
Lieu de réunion
Dans le cadre de l’épidémie, des dispositifs transitoires portant sur la réunion des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements ont pris fin le 30 août 2020. C’est ainsi le cas des règles de calcul du quorum car auparavant chaque élu pouvait disposer de deux pouvoirs. Désormais, chaque élu ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
De la même manière, dorénavant les séances seront publiques.
En ce qui concerne le lieu des réunions, jusqu’alors les réunions pouvaient être tenues en « tout lieu », ce n’est plus le cas. Le conseil municipal devrait donc se réunir et délibérer au sein de la salle du conseil. Considérant l’épidémie, l’obligation du maintien de la règle de distanciation et l’exiguïté de la salle, Madame le Maire propose que, durant toute la crise sanitaire, les réunions puissent continuer à se dérouler à l’Espace Galerne.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
2 – AdC – Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges - Représentant Suite à l’installation du Conseil de Communauté, l’Agglomération du Choletais demande à chaque commune de désigner un représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT). Cette instance est chargée d’évaluer le coût des transferts d’équipements ou de compétences des communes vers l’Agglomération du Choletais.
Madame le Maire propose que Laurent GAUDRY soit désigné comme représentant. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
L’Agglomération demande également le nom d’un représentant pour siéger au sein du groupe de travail agricole. Madame le Maire propose de nommer Boris Drapeau. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
3- Lotissement « Le Domaine de la Croix des Rouleaux 3 »
a/ Etudes de sol
Le conducteur de travaux du cabinet RIGAUDEAU avait informé la commune que, depuis le 6 août dernier, la loi contraignait chaque vendeur à réaliser une étude de sol sur chacune des parcelles vendues. Or, le notaire vient de confirmer que seules les communes concernées par le retrait des terres argileuses et par les mouvements de terrains étaient tenues de procéder à ces études de sol. La commune de La Romagne n’est pas concernée par ses aléas, les études de sol ne sont donc pas obligatoires.
C O M P T E - R E N D U
D U
C O N SE ILM U N IC IP A L b/ Fixation du prix de vente
Suite à la commission Finances du 14 septembre dernier, le prix de vente proposé est de 79 € TTC/m². Laurent Gaudry précise, que la commission, a étoffé sa décision, grâce notamment aux prix pratiqués dans les communes environnantes. Les prix pratiqués sur la commune depuis plusieurs années sont inférieurs à ceux des autres communes.
Madame le Maire rappelle que sur les précédents lotissements, les prix pratiqués ont été de 69 € pour la 1ère tranche et ensuite 73 € pour la seconde tranche.
Le conseil municipal décide par 16 voix pour 79 € TTC et 2 abstentions, de fixer à 79 € TTC/m² le prix de vente des terrains du lotissement « Le Domaine de la Croix des Rouleaux 3 ».
c/ Dénomination des voies
Suite à la commission Voirie-Lotissement, il est proposé de conserver le nom des voies existantes dans leur prolongement et de nommer l’impasse « Impasse de la Gironde ». Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition.
4 – SIEML - Dépannages
Des dépannages du réseau d’éclairage public demandés par la commune ont eu lieu sur la commune entre le 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Le coût cumulé de ces dépannages s’élève à 3.325,89 € TTC.
Compte-tenu de la participation du SIEML (25 %), le coût à supporter par la commune s’élève à 2.494,42 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
5 - Questions et Informations diverses
a/ DIA 4 rue de la Vienne
Il s’agit de la vente d’une maison située 4 rue de la Vienne, cadastrée AI 310 d’une superficie de 1.000 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption.
b/DIA chemin du Bordage de la Fontaine
Il s’agit de la vente d’un terrain situé chemin du Bordage de la Fontaine, cadastré AC 117 d’une superficie de 560 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption.