Procès Verbal - 5. Proces verbal conseil municipal du 7 fevrier 2024 20240515102517

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Procès Verbal - 5. Proces verbal conseil municipal du 7 fevrier 2024 20240515102517 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Plomeur. Lien du pdf (Procès Verbal - 5. Proces verbal conseil municipal du 7 fevrier 2024 20240515102517)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Consommateurs, Mairie de Plomeur - Ti-Kêr Ploveur 1, place de la Mairie — 1, plasenn an Ti-Kêr 29120 Plomeur — Ploveur (FINISTERE) & :02 98 820465 “à : mairie@plomeur.bzh -— Site Internet : www.plomeur.com PROCES-VERBAL Date et heure de la séance : Conseil Municipal du mercredi 7 février 2024 à 19h30 Président de séance : Ronan CRÉDOU Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Fabienne COSQUER (procuration à Nelly STÉPHAN), Linda LAPPART (procuration à Gaëlle BERROU), Mélina KERNINON (procuration à Valérie LE BELLEC). Martine RENIER est présente jusqu’au point 3.4.2 et donne procuration à Jean Yves LE FLOC'H pour les points suivants. Absents : Alain TOULEMONT, Guillaume LE ROUX. Le quorum est atteint. Le conseil municipal a élu Patrice HELIAS comme secrétaire de séance, Et nomme Colette LAUTRÉDOU, comme secrétaire de séance auxiliaire, Ordre du jour de la séance : Installation du conseil municipal des enfants. Procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2023. 1. Finances : Débat d'Orientation Budgétaire 2. Intercommunalité : 2.1 CCPBS — Modifications des statuts 2.2 Convention SIADS 2.3 SIMIF- Dissolution 3. Affaires foncières : 3.1 Projets d'alignements- Rues Sant Trevel & Ar Groez Verr 3.2 Rectifications cadastrales sur la Voie Communale 2 3.3 Conventions SDEF 3.4 Vente et acquisitions de terrains Affaires économiques Personnel communal Vie associative - Passage de La Redadeg 2024 Attribution d’un nom à la salle multifonctions CO MORE Motion contre la fermeture de classe(s) à l'école publique Louis Courot l'a été proposé aux conseillers municipaux de rajouter un point à l’ordre du jour : 9 — Proposition de motion contre la fermeture de classes au Lycée Laennec de Pont-L’Abbé Installation du Conseil municipal des Enfants En préambule au conseil municipal des adultes, Le Maire, Ronan CRÉDOU, accueille les enfants qui viennent d'être élus par leur pairs et leur souhaitent la bienvenue. |E=Point 0 — Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2023 Monsieur Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à formuler leurs remarques éventuelles sur ce procès-verbal avant adoption définitive. Le Conseil Municipal, à l'unanimité (25 voix pour), approuve le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023. Question n°1 — Débat d'Orientation Budgétaire Nelly STÉPHAN, adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée que la commission de finances s’est tenue le 1° février 2024 puis donne lecture du rapport préparatoire au débat d'orientation budgétaire pour l’année 2024. Cf. annexe. Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire2024. Question n°2.1.1 — CCPBS - Modification des statuts - Prestations et mise à disposition de personnel pour des tiers Le Maire, Ronan CRÉDOU, explique qu’afin de répondre aux projets de la CCPBS (Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud) et aux prestations qu’elle effectue, il apparait nécessaire de procéder à une modification des statuts de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Dans le domaine de la mutualisation et de la coopération, la CCPBS assure des prestations de services au profit de syndicats dont elle est membre (OUESCO, SIOCA). Ces prestations concernent différents services ressources comme les finances ou les ressources humaines. Cette modification a été validée par délibération communautaire le 7 décembre dernier et il convient aux communes de l’approuver, dans un délai de 3 mois en application de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. l'est donc proposé d'ajouter dans la section « autres compétences » l’item suivant : Dans le cadre de la mutualisation et coopération : e Assurer des prestations et/ou mettre à disposition du personnel de la CCPBS au profit de partenaires publics ou privés. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour), valide la modification des statuts de la CCPBS telle que présentée. Question n°2.1.2 — CCPBS -— Modification des statuts - Projet de construction d'un nouvel abattoir publie multi- espèces au Faou Ronan CRÉDOU, le Maire, informe l'assemblée que l’abattoir du Faou existe depuis 1962. Il est géré par une entreprise privée, par délégation de service public. La remise aux normes nécessite des investissements qui dépassent les capacités financières et techniques du seul syndicat. Dans ce contexte, afin de ne pas retarder la construction et de maintenir les subventions obtenues, le projet technique doit se poursuivre en parallèle de la constitution du futur syndicat mixte. C'est pourquoi la CCPCAM {Communauté de Communes Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime) a proposé d’impliquer les Communautés de Communes du Finistère, ce qui nécessite la prise de compétence « Abattoir », avant de pouvoir procéder au transfert vers le syndicat mixte lors de son adhésion. La prise de compétence sera libellée comme ci-après : « Construction et gestion d’abattoirs (y compris l'exploitation du service public associé) ». Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour), approuve le transfert de la compétence « Construction et gestion d’abaftoirs à la CCPBS (y compris l’exploitation du service public associé) » et la modification des statuts de la CCPBS en application des dispositions de l'article L. 5211 — 17 du CGCT pour y inscrire la compétence facultative « Construction et gestion d’abattoirs (y compris l’exploitation du service public associé) ». INQuestion n°2.2 — Nouvelle convention entre la CCPBS et la commune de Plomeur - Service d'instruction des Autorisations du Droit des Sols du Pays bigouden (SIADS) et avenant à la convention 2021-2023 Le Maire, Ronan CRÉDOU, soumet à l'assemblée le projet de la nouvelle convention SIADS 2024 — 2026 et l'avenant n°1 à la convention 2021 - 2023. 1. Nouvelle convention SIADS 2024- 2026 : Le Maire, Ronan CRÉDOU explique que le conseil municipal, par délibération du 25 février 2021, a validé la convention de partenariat avec le SIADS (Service d'instruction des Autorisations du Droit des Sols). Elle est arrivée à terme au 31 décembre 2023. Aujourd’hui, la Communauté des Communes propose une nouvelle convention qui a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition du SIADS du Pays Bigouden porté juridiquement par la CCPBS, dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol délivrés au nom de la Commune. La majeure partie des dispositions des conventions existantes ont été reprises et, le cas échéant leurs avenants. Cette nouvelle convention se substituera à partir du 1° janvier 2024 à la précédente convention signée en 2021 2. Avenant à la convention SIADS 2021 — 2023 : Le conseil communautaire de la CCPBS du 7 décembre 2023 a validé le projet d’avenant aux conventions de mise à disposition du service instructeur des autorisations d'urbanisme entre la CCPBS et les communes de la CCPBS. Ce projet est issu des travaux qui se sont tenus en conseil communautaire dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, en commission finances, ou encore lors des réunions liées au pacte fiscal. Ces travaux ont mis en avant la nécessité de revoir les conditions de participation de la CCPBS au financement du Service d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols du Pays bigouden, en ce qui concerne les communes du Pays bigouden sud, afin que la communauté de communes se recentre sur les dépenses relevant de sa compétence. (La communauté de communes du haut Pays bigouden participant en totalité au financement du service SIADS.) l'est proposé au conseil municipal de modifier par avenant les articles 14 et 15 de la convention initiale (2021-2023) pour tenir compte de cette évolution en ce qui concerne la facturation des actes instruits en 2023 ainsi qu’il suit : Article 1- Insertion d’un article 15 Bis : modification des dispositions financières liées à la facturation des actes instruits en 2023 Article 15 Bis : Les articles 14 et 15 de la convention initiale susvisée, en date du 23 mars 2022 sont modifiés comme suit pour la facturation des actes instruits en 2023. En ce sens, en ce qui concerne la facturation des actes instruits en 2023, il sera tenu compte de la suppression de la participation de la CCPBS qui était fixée par la convention initiale à 30%. Par ailleurs, pour cette même facturation des actes instruits en 2023, le paiement cessera d’être imputé sur l'attribution de compensation tel que prévu par l'article L 5211-4-2 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales (comme pour la prochaine convention 2024-2026) Article 2 — Paiement des actes instruits en 2023 Les actes déposés en mairie du 1° janvier au 31 décembre 2023 calculés sur la base des conditions définies à l’article 1 du présent avenant à la convention, donneront lieu à l'émission d’un titre au 1% trimestre 2024. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour), valide la nouvelle convention à intervenir entre la CCPBS et la commune relative au SIADS et l’avenant à la convention 2021-2023. Question n°2.3 — SIMIF ((Syndicat Intercommunal Mixte d'Informatique du Finistère) - Dissolution Suite à la délibération prise par le conseil municipal le 26 septembre 2023, la préfecture demande à tous les adhérents du SIMIF de bien vouloir délibérer à nouveau pour clore les comptes du syndicat et en autoriser la dissolution. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour), approuve la dissolution du SIMIF. esQuestion n°3. 1.1 — Alignements - Rue Sant Trevel Le Maire, Ronan CRÉDOU, explique qu'afin de régulariser des désordres cadastraux, les riverains de la rue Sant Trevel ont proposé à la commune la rétrocession gratuite de la parcelle ZS 677, dont la commune est également propriétaire en indivision. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour), valide la proposition de rétrocession gratuite de la parcelle ZS 677 à la commune et autorise le Maire à signer les actes notariés s’y rapportant. Question n°3.1.2 — Alignements - Rue Ar Groez Verr Le Maire, Ronan CRÉDOU, propose au conseil municipal de procéder à des rectifications cadastrales pour obtenir un plan d'alignement et une concordance entre le cadastre et la réalité de terrain dans la rue Ar Groez Verr. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à des rétrocessions gratuites à la commune de plusieurs parcelles. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour), autorise Le Maire à procéder aux rectifications cadastrales et à signer les actes notariés s’y rapportant. Question n°3.2 — Rectifications cadastrales sur la Voie Communale n°2 : Bourg -— La Torche Le Maire, Ronan CRÉDOU, explique à l'assemblée que la commune étudie la réalisation d'aménagements cyclables route de La Torche. Dans ce cadre, elle a missionné le cabinet de géomètre Goésat de Quimper pour effectuer des relevés topographiques et des limites de propriétés. Il résulte de l'enquête, que le plan d’alignement est à reprendre et à ce titre, il convient d'effectuer des transferts de propriétés pour régulariser les désordres cadastraux. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour), autorise Le Maire à procéder aux rectifications cadastrales et à signer les actes notariés s’y rapportant. Question n°3.3.1 — SDEF - Convention de passage pour le réseau de distribution d'électricité au lieu-dit Kervatehano, parcelle ZT 0221 Jean Yves LE FLOCH, adjoint au Maire, explique que dans le cadre de réalisation de travaux d'enfouissement au lieu- dit Kervatehano, parcelle communale ZT 0221, le SDEF {Syndicat Départemental d'Électricité du Finistère) sollicite la commune pour autoriser le passage des réseaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour), — Accepte le passage des réseaux du SDEF sur la parcelle communale ZT 0221 ; — Autorise le Maire à signer la convention. Question n°3.3.2 —- SDEF - Convention pour la réalisation de travaux de branchement et pose de fourreaux au bourg, parcelle AA 0137 Jean Yves LE FLOCH, adjoint au Maire, explique que le SDEF a programmé des travaux de branchement qui nécessitent une autorisation communale, notamment pour la pose de fourreaux sur la parcelle AA 0137 située dans le bourg. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour), accepte la pose de fourreaux du SDEF sur la parcelle communale AA 0137 et autorise le Maire à signer la convention. Question n°3.4.1 — Projet de vente d'un terrain Le Maire Ronan CRÉDOU, explique le dispositif unique en France d’un porteur de projet qui propose une 3è"° voie entre l'EHPAD et le domicile individuel : des colocations pour 8 personnes âgées en perte d'autonomie (GIR 2 à 6) avec des services qui s'adaptent aux besoins de ceux qui y habitent. Les résidents bénéficient d’un domicile partagé et d'un accompagnement personnalisé avec la présence d’auxiliaires de vie 7J/7. Pour ce faire, la structure en question est intéressée par l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 200 située à Penfont Vras qui est incluse dans le domaine privé de la Commune. IRLe projet est actuellement en phase d'étude de faisabilité et, si cette étape est franchie, il est proposé au conseil municipal d'en autoriser la vente pour un montant de 25 € le m2 HT. Marie-Thérèse GOUZIEN, conseillère municipale, pose la question sur le niveau des GIR, Martine RENIER, adjointe au Maire, explique qu’en effet, comme dans beaucoup de structures, la dépendance est en générale plus faible à l’arrivée. Les conseillers demandent s'il est prévu de l'aménagement pour accéder aux établissements pour sécuriser les cheminements. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour), autorise le maire à signer toute démarche se rapportant à ce projet et autorise à signer les conventions. Question n°3.4.2 — Projet d'acquisition d’un terrain - Route de Pont-l’Abbé Le Maire, Ronan CRÉDOU, explique que la commune souhaite réaliser des réserves foncières pour ensuite procéder aux aménagements et permettre aux jeunes ménages de s'installer. Des pourparlers sont en cours pour une acquisition partielle de 3 000 m? d’une parcelle sise route de Pont-l’Abbé. Il est proposé à l'assemblée délibérante d'en autoriser l’achat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour) valide le projet et autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires. Question n°3.4.3 — Projet d'acquisition d’un terrain - Route de Guilvinec Le Maire, Ronan CRÉDOU, explique que la commune a été informée de la vente du terrain cadastré AC 128 situé en toute proximité de la lagune. D'une superficie de 10 211m?, ce terrain n’est pas constructible mais pourrait à l’occasion faire l’objet d’un projet d'aménagement. || est proposé aux conseillers municipaux d'en faire l’acquisition pour un montant de 30 centimes le m2. Un projet d'aménagement y serait envisagé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour) valide le projet et le tarif proposé. Question n°4 — Acquisition d'une licence Nelly Stéphan, adjointe au maire, rappelle que le Relais Bigouden a été placé en liquidation judiciaire le 6 janvier 2023. Elle précise qu'il reste à son actif, deux licences IV. La Commune souhaite en faire l'acquisition d’une d’entre elles pour notamment la conserver sur le bourg de Plomeur, de façon à garder son attractivité. La licence pourra être exploitée en direct si nécessaire et en se conformant aux règles en vigueur ou la louer pour une durée déterminée. Quel que soit le mode de gestion du débit de boisson, l'exploitant (qui ne peut ni être le maire, ni un conseiller municipal) devra satisfaire à l'obligation de formation légale. Le montant de la transaction est fixé à 10 000 € net vendeur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour) valide le projet et le tarif proposé. Question n°5 — Personnel communal — Création de la fonction d'assistant de prévention Le Maire, Ronan CRÉDOU, explique que dans le cadre de la mise en œuvre d’une démarche structurée de prévention des risques professionnels, il est proposé à l’assemblée délibérante de créer la fonction d'assistant de prévention au sein de la collectivité. Ilexplique que l'assistant de prévention est chargé d'assister et de conseiller l'autorité territoriale dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail. Ilexplique qu'un agent s'est proposé pour réaliser la mission. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (24voix pour, une abstention - Gilles GUEURET) approuve la création de la fonction d’assistant de prévention. [UTQuestion n°6 — Vie associative — Passage de La Redadeg Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire, présente à l'assemblée la Redadeg qui est une course de relais solidaire, festive et populaire, sans compétition et ouverte à tous : les familles, jeunes et moins jeunes, enfants, parents et grands-parents courent ensemble. L'enjeu est de transporter un message en breton à travers la Bretagne, pour valoriser l’usage de la langue bretonne. La prochaine édition de la Redadeg se déroulera du 17 au 25 mai 2024 et passera à Plomeur le samedi 18 mai 2024, entre 7h52 et 8h57. Natacha GUÉNOLÉ, conseillère municipale, informe qu'elle a également acheté un km. Il est proposé que la commune contribue à l'évènement et apporte son soutien par l’achat de kilomètre dont le coût unitaire est fixé à 350 € pour les collectivités de plus de 3000 habitants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (25 voix pour), approuve l’achat d’un kilomètre en soutien à la Redadeg et des valeurs qu’elle transporte. Question n°7 — Attribution d'un nom à la salle multifonctions Ronan CRÉDOU, le Maire, rappelle que Léa LAURENT, Maire honoraire, est décédée en 2023. Afin de lui rendre hommage, il est proposé au conseil municipal d'attribuer à la salle multifonctions sise Rue du Prad Don, le nom de : « Salle Léa LAURENT ». La famille de Léa LAURENT a été consultée et est favorable à l'initiative. Les conseillers font de multiples propositions de dispositions du nom sur le bâtiment et le Maire propose de faire appel à un professionnel pour obtenir plusieurs maquettes de façon à ce que les élus puissent choisir : « Sal Léa Laurent — Salle Multifonction » Marcel GARREC, adjoint au Maire, précise que les filles de Léa LAURENT souhaitent que les travaux soient réalisés pour fin avril 2024. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour), valide le choix du nom pour la salle multifonctions et demande à être associé au choix de la maquette. Question n°8 — Motion contre la fermeture de classe(s} à l'école publique Louis Courot Gaëlle BERROU, première adjointe, expose que l’inspectrice de l'éducation nationale a sollicité un entretien le 22 janvier 2024 avec la Commune. A cette occasion, elle a annoncé la volonté de fermeture de classe(s) à l’école publique Louis Courot, dans l’une ou l’autre des deux filières. Les associations de parents d'élèves, l’APE et Div Yezh, se sont mobilisées avec les parents et auprès des élus et les DDEN, ont fait savoir leur mécontentement le mardi 30 janvier devant l’école publique. Pour affirmer le souhait de conserver le même nombre de classes, un courrier a été adressé à la directrice d'académie et à l’inspectrice de l'Éducation nationale. Gaëlle BERRROU fait lecture de la proposition de motion : « Dans le contexte général de diminution des moyens pour l'éducation se caractérisant par la suppression de postes à la rentrée 2024, la commune de Plomeur se trouve menacée d’une fermeture de classes à l’école primaire publique Louis Courot dans la filière bilingue français breton. Comment l'Éducation Nationale prend-elle en compte la place des langues régionales dans le système éducatif ? Le breton fait partie de notre patrimoine et il est important de pouvoir le transmettre aux nouvelles générations grâce à notre école communale. Face à cette perspective, le conseil municipal de Plomeur, soutenu par les DDEN, s'oppose fermement à cette décision et s'associe au mouvement des parents d'élèves de la commune, APE et Div Yezh. Le conseil municipal considère que l'inspection applique aveuglément une logique comptable et déconnectée des territoires et porte directement atteinte aux conditions d'études de nos enfants, à leur réussite, aux conditions de travail et à l'implication même des enseignant. L'école est cette institution républicaine où les plus fragiles sont accompagnés et écoutés. 1Fermer une classe est la démonstration d’un désengagement fort de l'État auprès des familles plomeuroises et de leurs enfants et contraint les enfants à apprendre dans des conditions dégradées. Plomeur est une commune dynamique, attrayante et a une réelle volonté de développer un programme de l'habitat et d'accueil de l'enfant dès le plus jeune âge avec notamment l'ouverture prochaine d’un ALSH (Accueil Loisirs Sans Hébergement). Ce sont quelques 60 nouveaux logements en capacité d‘accueillir des familles qui vont être bâtis sur la commune, au centre bourg et en 2024, nous avons connaissance pour le printemps du dépôt de plusieurs permis d'aménager dont certaines acquisitions seront réservées aux jeunes couples avec enfants Fort de ces éléments, nous demandons donc à la directrice académique de l'éducation nationale de prendre en considération notre demande et de maintenir les neuf classes actuelles afin de garantir et défendre la réussite de tous les enfants plomeurois dans un cadre pédagogique serein et épanouissant. » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour) valide la motion contre la fermeture de classe(s) à l’école publique Louis Courot. Question n°9 — Motion contre la fermeture de classes au Lycée Professionnel Laennec à Pont-L'Abbé Gaëlle BERROU, première adjointe, informe l'assemblée que l’inspection d'académie projette de fermer plusieurs classes d'enseignement professionnel au lycée public de Pont-L'Abbé, mettant en difficulté certaines filières, dont celle d'aide à la personne. Il est proposé à l'assemblée d'adopter une motion pour conserver les filières qui permettent de nourrir le tissu économique local et soutenir la qualité de formation au lycée professionnel Laënnec à Pont-L’Abbé. Gaëlle BERROU en fait la lecture : « NON aux suppressions de classes au lycée professionnel Laënnec de Pont-l’Abbé Le rectorat vient de demander à la direction du lycée professionnel (LP) de Pont-L'Abbé d'organiser la rentrée 2024 en supprimant trois classes {une 2%, une 1%° et une terminale) de bac professionnel sur neuf. Ils veulent supprimer la deuxième classe de BCP ASSP (Accompagnement, soins et services à la personne) sur tout le cursus en regroupant l’ensemble des élèves ASSP sur une seule classe (soit de 32 à peut-être 40 élèves sur cette classe) ou intégrer les « élèves en trop » avec une autre filière du LP (les BCP MELEC Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés). C'est 33 % des classes de bacs professionnels qui disparaitraient au LP Laënnec ! Ces deux propositions sont inacceptables pour les élèves, les familles et les enseignants / personnels de l'établissement. Le bien-être et le bien-apprendre de nos élèves présents et futurs ne sont pas négociables. L'offre de formation et la qualité de formation (liée aux effectifs par classe pour partie) en pays bigouden ne peut et ne doit pas subir une telle saignée ! Les besoins dans les métiers du soin à la personne sont réels. Une récente réforme des retraites, basée sur l'argument du nombre croissant de « retraités » et potentiellement de personnes âgées en France ne peut aller de pair avec la casse organisée de la filière du soin à la personne ! Des familles s'installent ici pour gagner en confort de vie pour leurs enfants et là aussi, qui seront les professionnels de demain s'ils ne sont pas formés ? Relayons la pétition afin d'éviter une situation intolérable pour nos jeunes et nos secteurs économiques. » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour) valide la motion contre la fermeture de classe(s) au lycée professionnel Laënnec de Pont-L’Abbé. Levée de la séance à 21h06. Signature du Maire, Signature du secrétaire de séance, Ronan CRÉDOU Patrice HELI IN