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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 102 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 102 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2024-102
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- SECRETARIAT DE DIRECTION /
09-2024-09-02-00014 - DELEGATION DE SIGNATURE DU SDIF (2 pages) Page 4
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2024-09-06-00004 - AP autorisation captation images drones douanes -
septembre 2024 (2 pages) Page 6
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE L'APPUI TERRITOIRAL - CELLULE ENVIRONNEMENT
09-2024-09-11-00001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de
délai_Société Rescanieres (2 pages) Page 8
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2024-09-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Étienne-Jean DUBOIS Directeur de la citoyenneté et
de la légalité (4 pages) Page 10
09-2024-09-12-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Nicolas LAURAIN Directeur de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial (3 pages) Page 14
09-2024-09-12-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Géraldine MAURY Chef du bureau des migrations et
de l'intégration-1 (3 pages) Page 17
09-2024-09-11-00002 - Décision N° 41-2024 portant délégation de
signature à Monsieur Malek AKROUT, attaché d'administration
hospitalière, responsable des services administrations-facturation,
standard, gestion des soins sans consentement majeurs protégés (2
pages) Page 20
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES
ET RETOUR A L'EMPLOI /
09-2024-08-30-00001 - Arrêté portant agrément ESUS pour l' ADAPEI
09 (1 page) Page 22
09-2024-09-06-00005 - Récépissé de Déclaration de Services à la
Personne pour la structure NETTOY' AX (2 pages) Page 23
2 09-2024-08-26-00001 - Récépissé de Déclaration de Services à la
Personne pour la structure KRY' SERVICES (2 pages) Page 25
09-2024-08-30-00002 - Récépissé de Déclaration de Services à la
Personnes concernant la structure ECO (2 pages) Page 27
09-2024-07-25-00001 - Récépissé de Déclaration de Services à la
Personnes concernant la structure NICOLAS LE JARDINIER (2 pages) Page 29
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /
09-2024-09-09-00003 - Décision N° 42.2024, relative à la
désignation de Monsieur Chambourg, Directeur Adjoint, en qualité de
directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 16 au
20/09/2024 (2 pages) Page 31
3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège
Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de l’Ariège
Rue Pierre Mendès-France
CS 20002
09018 Foix Cédex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SDIF DE L’ARIÈGE
La responsable du SDIF de l’Ariège
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu la décision du Directeur en date du 17 décembre 2009 d’affectation de la soussignée en qualité
de responsable du SDIF de l’Ariège.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet.
a) dans la limite de 60 000 €, aux Inspectrices divisionnaires des Finances publiques désignées
ci-après :
Christine BARON-GUIBAL Allissia GALICI
b) Madame BARON-GUIBAL et Mme GALICI en leur qualité d’intérimaire du responsable bénéficient
d’une délégation égale à celle du responsable titulaire.
c) dans la limite de 10 000 €, aux Contrôleuses des Finances publiques désignées ci-après :
Sarah BRAON Laure COLLEONI Sylvie PALAU
Carine MARTINOLI Sylvie PORTET
Délégations de signature - SDIF de l’Ariège - Septembre 2024 1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2024-09-02-00014 - DELEGATION DE SIGNATURE DU SDIF 4 Article 2
La présente annule et remplace la délégation du 4 septembre 2023 et sera publiée au recueil des
actes administratifs du département de l’Ariège.
À Foix, le 2 septembre 2024,
La responsable du Service Départemental des
Impôts Fonciers de l’Ariège,
signé
Pascale COLIN
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Hors Classe
Délégations de signature - SDIF de l’Ariège - Septembre 2024
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2024-09-02-00014 - DELEGATION DE SIGNATURE DU SDIF 5 EE CABINET É DIRECTION DES SÉCURITÉS
PREFET | Bureau de la sécurité intérieure DE L'ARIEGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 12 juin 2024 du directeur régional des douanes à Toulouse, visant à obtenir l'autorisation de capter des images au moyen de 3 drones à voilure tournante, de type MAVIC 30T et MAVIC 3, équipés chacun d'une caméra, aux fins d'assurer la prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac, et de surveiller les frontières en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier ;
Considérant que le II. de l’article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure susvisé permet aux agents des douanes, dans l'exercice de leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibés et de tabac, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que le département de l'Ariège est exposé, de par sa configuration territoriale transfrontalière, à de nombreux mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et notamment de tabac en provenance de la principauté d'Andorre ;
Considérant que des opérations de surveillance des frontières et de prévention des trafics se dérouleront ponctuellement pendant une durée d’un mois sur l'axe de la RN20, la RN22 et sur le territoire des communes de l'Hospitalet-près-l'Andorre, Mérens-les-Vals, Luzenac, Unac, Perles-et- Castelet, Tignac, Vaychis, Caussou et Savignac-les-Ormeaux ;
Considérant que l'usage de drones à voilure tournante équipés de caméras est absolument nécessaire et adapté au regard de la surface à couvrir et de la topographie en milieu montagneux ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif pour parvenir aux même fins ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-09-06-00004 - AP autorisation captation images drones douanes - septembre 2024 6 Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des douanes de Toulouse sont autorisés au titre de leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de toute marchandise prohibée par le Code des douanes et de surveillance de la frontière entre la France et la principauté d’Andorre.
Article 2 :
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1” est fixé à 3 caméras, chacune installée sur un drone à voilure tournante de type MAVIC 30T ou MAVIC 3.
Article 3 :
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la RN20, la RN22 et du territoire des communes de l'Hospitalet-près-l'Andorre, Mérens-les-Vals, Luzenac, Unac, Perles-et-Castelet, Tignac, Vaychis, Caussou et Savignac-les-Ormeaux.
Article 4 :
La présente autorisation est délivrée pour une durée d’un mois à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 5 :
L'information du public ne sera pas assurée du fait de la contradiction avec les objectifs poursuivis par les opérations, en application de l'article R. 242-13 du Code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 6 :
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de chaque opération.
Article 7 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 :
La directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège et le directeur régional des douanes de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 6 SER 2024
Ck
Simon BERTOUX
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-09-06-00004 - AP autorisation captation images drones douanes - septembre 2024 7 E= PRÉFET DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de l’appui territorial
Cellule environnement
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai imparti pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société RESCANIERES, relative à l’extension de la carrière située sur le territoire des communes de Cazals-des-Baylès, Moulin-Neuf et Roumengoux
Le préfet de l’Ariège
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles R. 123-21 et R. 181-41 ;
Vu la demande d’autorisation environnementale présentée le 21 décembre 2022 et complétée le 15 novembre 2023 par la société RESCANIERES en vue d'obtenir l'autorisation d’étendre la carrière de matériaux alluvionnaires qu’elle exploite sur le territoire des communes de Cazals-des-Baylès, Moulin-Neuf et Roumengoux ;
Vu le rapport en date du 4 avril 2024 de fin de phase d’examen dans lequel l’inspection des installations classées de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d'Occitanie a considéré le dossier régulier et a sollicité l'organisation d'une enquête publique ;
Vu la décision du 11 avril 2024 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Yves JACOPS en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2024 ordonnant l’organisation d’une enquête publique pour une durée de 34 jours du 27 mai 2024 à 9h30 au 29 juin 2024 à 12h00, sur le territoire des communes de Cazals-des-Baylès, Moulin-Neuf et Roumengoux ;
Considérant le rapport et les conclusions en date du 16 juillet 2024 du commissaire-enquêteur dans lesquels ce dernier donne un avis favorable au projet ;
Considérant qu’en application de l'article R. 181-41 du code de l'environnement, le préfet doit statuer sur la demande d'autorisation environnementale dans un délai de deux mois à compter du jour de l'envoi au pétitionnaire du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, soit au plus tard le 16 septembre 2024 ;
Considérant qu’en cas d’impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet peut, en application du même article, proroger par arrêté motivé ce délai dans la limite de deux mois, ou pour une durée supérieure si le pétitionnaire donne son accord ;
Considérant qu’un délai supplémentaire est nécessaire afin de finaliser l’analyse de l’ensemble des éléments du dossier ;
Considérant dès lors qu'il convient de faire application des dispositions prévues de l'article R. 181-41 du code de l'environnement, afin de proroger le délai dans lequel doit intervenir la décision sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société RESCANIERES ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège :
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-09-11-00001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de délai_Société Rescanieres 8 A R R Ê T E
Article 1er :
Le délai dans lequel doit intervenir la décision sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société RESCANIERES en vue d'obtenir l'autorisation d’étendre la carrière alluvionnaire qu’elle exploite sur le territoire des communes de Cazals-des-Baylès, Moulin-Neuf et Roumengoux, est prorogé pour une durée de deux mois à compter du 16 septembre 2024.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le directeur départemental des territoires de l’Ariège et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à la société RESCANIERES.
Fait à Foix, le 11 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
2
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-09-11-00001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de délai_Société Rescanieres 9 E= PRÉFET DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
Courriel: pref-coordination@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Étienne-Jean DUBOIS Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Le préfet de l'Ariège
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Simon BERTOUX, préfet du département de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel n° U12451820782487 du 29 janvier 2024 portant réintégration suite à détachement de M. Étienne-Jean DUBOIS dans son corps d’origine et changement d’affectation avec changement de résidence en métropole ;
Vu la décision du 19 mars 2018 nommant M. Mohamed MEKHNACHE, adjoint à la responsable du centre d’expertise et de ressources de titres de l'Ariège, à compter du 26 mars 2018 ;
Vu la décision du 17 juillet 2018 nommant Mme Pascale RIBAT, adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation à compter du 3 septembre 2018 ;
Vu la décision du 15 septembre 2021 nommant Mme Vanessa ROUZES, chef du bureau des collectivités locales à compter du 1er septembre 2021 ;
Vu la décision du 9 novembre 2021 nommant M. Guillaume DEGEILH, chef du bureau des élections et de la réglementation à compter du 1er décembre 2021 ;
Vu la décision du 3 janvier 2022 nommant Mme Caroline PASQUIER DE FRANCLIEU, chef du bureau du contentieux administratif de l’État à compter du 3 janvier 2022 ;
Vu la décision du 12 août 2022 nommant Mme Géraldine MAURY, chef du bureau migrations et intégration à compter du 1er septembre 2022 ;
Vu la décision du 4 janvier 2023 nommant Mme Katharina ISACH, adjointe au chef du bureau du contentieux administratif de l’État à compter du 9 janvier 2023 ;
Vu la décision du 9 mars 2023 nommant Mme Gladys MARIN, adjointe au chef du bureau des collectivités locales, chef de section du contrôle de légalité à compter du 6 mars 2023 ;
Vu la décision du 30 janvier 2024 portant affectation de M. Étienne-Jean DUBOIS dans l’emploi fonctionnel de directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de l’Ariège à compter du 1er février 2024 ;
Vu la décision du 2 août 2024 nommant Mme Vanessa ROUZES, adjointe au directeur de la citoyenneté et de la légalité, chef du bureau des collectivités locales, à compter du 1er septembre 2024 ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-09-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Étienne-Jean DUBOIS Directeur de la citoyenneté et de la légalité 10 Vu le contrat d’engagement désignant Mme Anne-Laure CHIRAUX en tant qu’adjointe à la cheffe du bureau des migrations et de l’intégration à compter du 3 août 2024 ;
Vu les conventions de délégations de gestion en matière de CNI et de passeports entre les préfets de la région Occitanie en date du 31 janvier 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Étienne-Jean DUBOIS, directeur de la citoyenneté et de la légalité, pour :
• les titres délivrés aux particuliers dans le cadre des attributions de la direction,
• en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, la certification des dépenses du BOP 232 (vie politique, cultuelle et associative) correspondant à un montant unitaire maximum de 5 000€.
Article 2 :
Dans le cadre des missions relatives au bureau des migrations et de l’intégration, délégation de signature est donnée M. Étienne-Jean DUBOIS, directeur de la citoyenneté et de la légalité, pour :
• les arrêtés ou courriers portant décisions suivantes :
◦ refus de séjour,
◦ obligations de quitter le territoire français,
◦ interdiction de retour sur le territoire français,
◦ fixant le pays de renvoi,
◦ réadmission Schengen,
◦ interdiction de circulation sur le territoire français,
◦ placement en rétention administrative,
◦ assignation à résidence,
◦ réquisition des forces de sécurité intérieure,
◦ irrecevabilité d’une demande de titre de séjour,
◦ refus de délivrance d’une carte de résident.
• toutes demandes de prolongation de rétention et mémoires en défense adressés au juge des libertés et de la détention, ainsi que toutes requêtes en appel et mémoires en défense produits devant la cour d’appel en matière de rétention administrative.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Étienne-Jean DUBOIS, la délégation de signature qui lui est consentie au titre des articles 1 et 2 est exercée par Mme Vanessa ROUZES, adjointe au directeur et chef du bureau des collectivités locales.
Article 4 :
Dans le cadre des missions relatives au bureau du contentieux administratif de l’État, délégation de signature est donnée à M. Étienne-Jean DUBOIS, directeur de la citoyenneté et de la légalité, pour :
• les mémoires en défense en matière de contentieux :
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-09-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Étienne-Jean DUBOIS Directeur de la citoyenneté et de la légalité 11 ◦ des étrangers,
◦ environnemental,
◦ électoral,
◦ de la fonction publique,
◦ de l’urbanisme.
• les requêtes en appel en matière de contentieux des étrangers.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Étienne-Jean DUBOIS, la délégation de signature qui lui est consentie au titre du présent article est exercée dans l’ordre par Mme Vanessa ROUZES, adjointe au directeur, Mme Caroline PASQUIER DE FRANCLIEU, chef du bureau du contentieux administratif de l’État, Mme Katharina ISACH, adjointe au chef du bureau du contentieux administratif de l’État.
Article 5 :
Dans le cadre des missions relatives au bureau des collectivités locales, délégation de signature est donnée à M. Étienne-Jean DUBOIS, directeur de la citoyenneté et de la légalité, pour :
• les arrêtés d’attribution de fonds de compensation de la TVA,
• les notifications de dotations, prélèvements sur recettes, fonds de compensation, fonds de péréquation, aux collectivités,
• les ordres de paiement relatifs aux dotations, prélèvements sur recettes, fonds de compensation, fonds de péréquation aux collectivités,
• les courriers relatifs à l’attribution de dotations, prélèvements sur recettes, fonds de compensation ; fonds de péréquation, aux collectivités, au fonctionnement de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Étienne-Jean DUBOIS, la délégation de signature qui lui est consentie au titre du présent article est exercée dans l’ordre par Mme Vanessa ROUZES, adjointe au directeur et chef du bureau des collectivités locales, Mme Gladys MARIN, adjointe au chef du bureau des collectivités locales.
Article 6 :
Dans le cadre des missions relatives au bureau des élections et de la réglementation, délégation de signature est donnée à M. Étienne-Jean DUBOIS, pour :
• les arrêtés ou courriers portant décisions suivantes :
◦ suspensions et retraits du permis de conduire,
◦ mises en fourrière et immobilisations administratives,
◦ agrément relatif aux gardes particuliers,
◦ délivrance d'une carte de gardes particuliers,
◦ agrément dans le cadre des commissions départementales d'aménagement commercial,
◦ déclaration de situation militaire dans le cadre des accords bi-nationaux,
◦ dérogation dans le domaine funéraire,
◦ habilitation des entreprises à réaliser les analyses d'impact ou établir des certificats de conformité,
◦ manifestations sportives et aériennes,
◦ habilitation ou dérogation dans le domaine aérien,
◦ déclaration des donations et legs à une association.
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-09-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Étienne-Jean DUBOIS Directeur de la citoyenneté et de la légalité 12 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Étienne-Jean DUBOIS, la délégation de signature qui lui est consentie au titre du présent article est exercée dans l’ordre par Mme Vanessa ROUZES, adjointe au directeur, M. Guillaume DEGEILH, chef du bureau des élections et de la réglementation, Mme Pascale RIBAT, adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation.
Article 7 :
Dans le cadre des missions relatives au Centre d’Expertise et des Ressources Titres Occitanie CNI Passeports – site de Foix, délégation de signature est donnée à M. Étienne-Jean DUBOIS, directeur de la citoyenneté et de la légalité, pour :
• les courriers de refus ou de rejet de titres,
• les retraits de titres (extranéité),
• les courriers relatifs à la fraude,
• les courriers relatifs aux pertes répétées,
• les conventions passées avec les mairies.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Étienne-Jean DUBOIS, la délégation de signature qui lui est consentie au titre du présent article est exercée dans l’ordre par Mme Vanessa ROUZES, adjointe au directeur, M. Mohamed MEKHNACHE, adjoint au chef du Centre d’Expertise et des Ressources Titres Occitanie CNI Passeports – site de Foix.
Article 8 :
L’arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Étienne-Jean DUBOIS, directeur de la citoyenneté et de la légalité, est abrogé.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège et le directeur de la citoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 12 septembre 2024
Le Préfet,
Signé
Simon BERTOUX
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-09-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Étienne-Jean DUBOIS Directeur de la citoyenneté et de la légalité 13 E= PRÉFET DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
Affaire suivie par : pref-coordination@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Nicolas LAURAIN Directeur de la coordination interministérielle et de l’appui territorial
Le préfet de l'Ariège
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qualité de préfet du département de l’Ariège ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié en date 15 décembre 2016 portant réorganisation des services
de la préfecture ;
Vu la décision du 1er septembre 2022 nommant M. Thierry CANDEBAT, attaché principal
d’administration de l’État, chef du bureau de l’appui territorial au sein de la DCIAT à
compter du 1er septembre 2022 ;
Vu les arrêtés ministériels du 29 septembre 2023 portant nomination et détachement de
M. Nicolas LAURAIN, attaché principal d'administration de l’État, dans un emploi
fonctionnel de conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de
directeur de la coordination interministérielle et de l’appui territorial de la préfecture de
l’Ariège, à compter du 1er novembre 2023 ;
Vu la décision du 19 octobre 2023 nommant Mme Stéphanie SIMONET, attachée
d’administration de l’État, adjointe au directeur de la coordination interministérielle et de
l’appui territorial à compter du 1er novembre 2023 ;
Vu la décision du 1er mars 2024 nommant Mme Emmanuelle SAURAT, attachée d’administration de l’État, en tant que cheffe de la mission ruralité et services publics à compter du 1er mars 2024 ;
Vu la décision du 1er mars 2024, nommant M. Alexandre ASSIMAKOPULOS, élève-attaché de
l’IRA, adjoint au chef du bureau de l’appui territorial à compter du 1er mars 2024 ;
Vu la décision du 28 juin 2024 nommant Mme Aurélie TALIEU, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la coordination interministérielle à compter du 1er juillet 2024 ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-09-12-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Nicolas LAURAIN Directeur de la coordination interministérielle et de l'appui territorial 14 Vu la décision du 30 juillet 2024 nommant Mme Audrey VINAUGER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la coordination interministérielle à compter du 1er septembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas LAURAIN, directeur de la coordination
interministérielle et de l’appui territorial, pour toutes les affaires relevant de cette direction. Font
exception :
• les décisions et notifications de subventions aux particuliers et aux collectivités locales,
• la saisine du tribunal administratif et des juridictions d'appel,
• les courriers aux parlementaires, et toutes affaires sensibles qui seront soumises à l'appréciation
et à la signature du préfet.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas LAURAIN, directeur de la coordination
interministérielle et de l’appui territorial, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée
par Mme Stéphanie SIMONET, adjointe au directeur de la coordination interministérielle et de l’appui
territorial et, dans le cadre de leurs compétences respectives par :
1 – M. Thierry CANDEBAT, chef du bureau de l’appui territorial, en ce qui concerne les mandats de
paiement émis sur les fonds des divers ministères, toutes les pièces destinées à justifier lesdits mandats
ainsi que la correspondance simple n’emportant pas décision et tendant à la constitution et à
l’instruction des dossiers relevant de ses fonctions de chef de bureau de l’appui territorial. En cas
d'absence ou d'empêchement de M. Thierry CANDEBAT, la délégation de signature qui lui est consentie
sera exercée par M. Alexandre ASSIMAKOPULOS, adjoint au chef du bureau de l’appui territorial ;
2 – Mme Aurélie TALIEU, cheffe du bureau de la coordination interministérielle, en ce qui concerne la
correspondance simple n’emportant pas décision et tendant à la constitution et à l’instruction des
dossiers relevant de ses fonctions de chef de bureau de la coordination interministérielle. En cas
d’empêchement de Mme Aurélie TALIEU, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée
dans l’ordre par Mme Audrey VINAUGER, adjointe à la cheffe du bureau de la coordination
interministérielle.
3 – Mme Emmanuelle SAURAT, cheffe de la mission ruralités et services publics, en ce qui concerne la
correspondance simple n’emportant pas décision et tendant à la constitution et à l’instruction des
dossiers relevant de ses fonctions.
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-09-12-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Nicolas LAURAIN Directeur de la coordination interministérielle et de l'appui territorial 15 Article 3
L’arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas LAURAIN,
directeur de la coordination interministérielle et de l’appui territorial, est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou par l’application informatique
Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le directeur de la coordination interministérielle et
de l’appui territorial sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 12 septembre 2024
Le Préfet,
Signé
Simon BERTOUX
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-09-12-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Nicolas LAURAIN Directeur de la coordination interministérielle et de l'appui territorial 16 E= PRÉFET DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
Affaire suivie par
pref-coordination@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Géraldine MAURY Chef du bureau des migrations et de l’intégration
Le préfet
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Simon BERTOUX, préfet du département de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel n° U12451820782487 du 29 janvier 2024 portant réintégration suite à détachement de M. Étienne-Jean DUBOIS dans son corps d’origine et changement d’affectation avec changement de résidence en métropole ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. Étienne-Jean DUBOIS, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la décision du 12 août 2022, nommant Mme Géraldine MAURY chef du bureau des migrations et de l’intégration à compter du 1er septembre 2022 ;
Vu la décision du 30 janvier 2024 portant affectation de M. Étienne-Jean DUBOIS dans l’emploi fonctionnel de directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de l’Ariège à compter du 1er février 2024 ;
Vu le contrat d’engagement désignant Mme Anne-Laure CHIRAUX en tant qu’adjointe au chef du bureau des migrations et de l’intégration à compter du 3 août 2024 ;
Vu la décision du 2 août 2024 nommant Mme Vanessa ROUZES, adjointe au directeur de la citoyenneté et de la légalité, chef du bureau des collectivités locales, à compter du 1er septembre 2024 ;
Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture de l’Ariège ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Géraldine MAURY, chef du bureau des migrations et de l’intégration, pour :
• signer les documents suivants :
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-09-12-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Géraldine MAURY Chef du bureau des migrations et de l'intégration-1 17 ◦ titres de séjour des étrangers ainsi que les autorisations provisoires de séjour et de circulation tels que autorisations provisoires de séjour (APS), récépissés et documents de circulation pour étranger mineur (DCEM),
◦ les attestations de demandes d’asile,
◦ titres de voyage pour les réfugiés,
◦ prolongations de visa de court séjour,
◦ les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales.
• les décisions suivantes :
◦ irrecevabilité de demande de titre de séjour,
◦ refus de carte de résident,
◦ de classement sans suite d’une demande en l’absence de diligence du demandeur.
• les réquisitions des forces de sécurité intérieure aux fins :
◦ d’extraction de détenus étrangers en vue de leur identification dans les locaux de la DDPN09,
◦ d’escorte au centre de rétention administrative,
◦ d’enquête de communauté de vie.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Géraldine MAURY, délégation de signature qui lui est consentie au titre du présent article est exercée par Mme Anne-Laure CHIRAUX, adjointe au chef du bureau des migrations et de l’intégration.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle LOUBET (agent instructeur n°1), M. Marko PRAVST (agent instructeur n°2), Mme Renée REYNAUD (agent instructeur n°3) affectés au bureau des migrations et de l’intégration section séjour, pour :
• prendre la décision sur les demandes de titres de séjour dites « simples » (liste ci-dessous) lorsque les conditions de délivrance sont remplies et que le résultat du criblage (FPR, TAJ, B2) est négatif :
◦ renouvellement carte de résident,
◦ conjoint de français ne nécessitant pas une enquête de communauté de vie (cf. fiche de procédure relative à la nécessité d’une enquête),
◦ regroupement familial,
◦ renouvellement liens personnels et familiaux,
◦ salarié encore en poste,
◦ saisonnier,
◦ visiteur,
◦ réfugié & protections subsidiaires,
◦ étudiant,
◦ passeport Talent,
◦ brexit,
◦ étranger entré en France avant 13 ans,
◦ étranger malade (avis positif OFII),
◦ duplicata,
◦ changement d’adresse,
◦ document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM).
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-09-12-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Géraldine MAURY Chef du bureau des migrations et de l'intégration-1 18 • délivrer un récépissé de demande de titre de séjour aux usagers sollicitant le renouvellement de leur titre de séjour,
• renouveler tout récépissé de demande de titre de séjour à l’usager dont sa demande n’a pas fait l’objet d’une décision ou d’un classement sans suite,
• les réquisitions des forces de sécurité intérieure aux fins d’enquête de communauté de vie, • signer les courriers adressés aux maires dans le cadre de la vérification de l’intégration républicaine.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Katia DUVEY (agent instructeur n°5) affectée au bureau des migrations et de l’intégration section séjour, pour :
• délivrer un récépissé de demande de titre de séjour aux usagers sollicitant le renouvellement de leur titre de séjour,
• renouveler tout récépissé de demande de titre de séjour à l’usager dont sa demande n’a pas fait l’objet d’une décision ou d’un classement sans suite ;
• délivrer, renouveler et signer toute attestation de demande d’asile à l’usager dont la demande est recevable.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Étienne-Jean DUBOIS, directeur de la citoyenneté et de la légalité, la délégation de signature qui lui est consentie au titre de l’article 2 de son arrêté de délégation de signature susvisé sera exercée dans l’ordre par :
• Mme Vanessa ROUZES, adjointe au directeur,
• Mme Géraldine MAURY : uniquement pour toutes demandes de prolongation de rétention et mémoires en défense adressées au juge des libertés et de la détention, ainsi que toutes requêtes en appel et mémoires en défense produits devant la cour d'appel en matière de rétention administrative.
Article 5 :
L’arrêté préfectoral du 2 août 2024 portant délégation de signature à Mme Géraldine MAURY, chef du bureau des migrations et de l’intégration, est abrogé.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr .
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège et le directeur de la citoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Fait à Foix, le 12 septembre 2024
Le Préfet,
Signé
Simon BERTOUX
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-09-12-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Géraldine MAURY Chef du bureau des migrations et de l'intégration-1 19 Centre Hospitalier
Ariège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS
BP 60111 — 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N° 41-2024
Portant délégation de signature à Monsieur Malek AKROUT, Attaché d'Administration Hospitalière, responsable des services Admissions-Facturation, Standard, Gestion des Soins Sans Consentement et Majeurs Protégés
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »
Vu la loi «x Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, Lé145-16, R6143-38, R 6145- 70, et D 6143-33 à 6143-35,
Vu laloin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU l'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Añège-Couserans et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
VU le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIÈS dans ses fonctions à la même date,
Vu le contrat de travail à durée indéterminée de Monsieur Sébastien CHAMBOURG signé r le 13 novembre 2023 pour une prise de fonctions le 1er mars 2024, en qualité de Directeur des
Finances et de l'investissement,
Vu le contrat à durée déterminée du 2 septembre 2024 recrutant Monsieur Malek AKROUT en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière,
Considérant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'établissement visé à l'article 1e du décret n°2005-921 du 2 août 2005,
DECIDE
Atlicle 1
En l'absence du Directeur des Finances, délégation de signature est donnée à Monsieur Malek AKROUT,
responsable des services Admissions-Facturation, Standard, Gestion des Soins Sans Consentement et
Majeurs Protégés, pour signer tout document fié aux placements sous contrainte, tout document
permettant la saisine et requête auprès du Juge des Libertés et de la Détention, les déclarations de décès, les autorisations de transports de corps et tout autre document nécessaire à la continuité du fonctionnement des services qui lui sont rattachés.
ER
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-09-11-00002 - Décision N° 41-2024 portant délégation de signature à Monsieur Malek AKROUT, attaché d'administration hospitalière, responsable des services administrations-facturation, standard, gestion des soins sans consentement majeurs protégés 20 Aticle 2
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information du
Conseil de Surveillance et sera transmise au Comptable de l'établissement.
Aticle 3
La présente décision prendra effet à compter du 11 septembre 2024.
Vu, Malek AKROUT
Ï 2024
Olivier PONHE
Fait à Saint-Lizier, le
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-09-11-00002 - Décision N° 41-2024 portant délégation de signature à Monsieur Malek AKROUT, attaché d'administration hospitalière, responsable des services administrations-facturation, standard, gestion des soins sans consentement majeurs protégés 21 Es | | _- DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
PRÉFET | DE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Liberté Service Accès et Retour à l'Emploi
Égalité Affaire suivie par Didier BLAZY Fraternité Tél : 05 61 02 40 90
Arrêté portant agrément
d'une Entreprise Solidaire d'utilité Sociale (ESUS)
enregistré sous le n°UD09 ESUS 2024 001 N 776681140
Le Préfet de l'Ariège et par subdélégation du Directeur de la DDETSPP de l'Ariège, la cheffe du Ser-
vice Accès et Retour à l'Emploi, LE
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire,
Vu les articles L3332-17-1 et R3332-21-1 à 5 du code du travail,
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Soli-
daire d’Utilité Sociale »,
Vu la délégation de signature du Préfèt de l'Ariège à l'attention du Directeur de la DDETSPP de
l'Ariège, ainsi que la subdélégation du Directeur de la DDETSPP de l'Ariège, à l'attention de la cheffe
du Service Accès et Retour à l'Emploi de la DDETSPP de l'Ariège,
Vu la demande d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale, présentée le 16/07/2024
par l'association « ADAPEI 09 », sise à BENAGUES (09000), 5 Route de Guilhot,
Arrête :
Article 1 : L'association « ADAPEI 09 », sise à BENAGUES (09100),5 Route de Guihot, n° SIRET :
776 681 140 00039 est agréée en tant qu'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article
L.332-17-1 du code du travail.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de
notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Foix, le 30/08/2024
Pour le Préfet de l'Ariège,
et par subdélégation du Directeur de la DDEFSPP,
C n A ba L
he EIRA
9 rue du Lieutenant Paul Belpech - 09000 Foix - Tél : OS 61 02 46 40 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2024-08-30-00001 - Arrêté portant agrément ESUS pour l' ADAPEI 09 22 En DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
DELA D ÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS | Service Accès et Retour à l'Emploi ue | | Affaire suivie par Didier BLAZY ee : Tél : 05 61 02 43 90 Taternité Courriel : didier.blazy@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888119872
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NETTOY'AX, situé 2 Rue de Rajat
- 09110 Perles et Castelet
Le préfet de l'Ariège,
Constate : |
. Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP de l'Ariège le 12/08/2024 par Madame BOVYN Stéphanie en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme NETTOY'AX dont l'établissement principal est situé 2 Rue de Rajat - 09110 Perles et Castelet et enregistré sous le N°SAP SAP888119872 pour les
activités SUIvVa ntes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.24110 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans. le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232115, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des fa milles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette auto risation.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2024-09-06-00005 - Récépissé de Déclaration de Services à la Personne pour la structure NETTOY' AX 23 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux ar- ticles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gra- cieux auprès service instructeur de la DDETSPP de |’ Ariège Foix ou d'un recours hiérar- chique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068 TOULOUSE CEDEX 07. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce re- cours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tou- louse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Foix, le 05/09/2024
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Ariège,
Par suHélégation, -
La Cheffe du Service Accès et Ret ;
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2024-09-06-00005 - Récépissé de Déclaration de Services à la Personne pour la structure NETTOY' AX 24 Es: | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
es 7 ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS E | Service Accès et Retour à l'Emploi Liberté | Affaire suivie par Chloé PETER Émis » | | Tél : 05 61 02 43 93 Fraternité | Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration |
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931450084
. Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72314
et D.7233-1 à D.7233-5 ; ‘
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KRY'SERVICES, 6 DARRE NALZIEU 09250
UNAC, le 07/08/24 ; |
Le préfet de l'Ariège,
- Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ariège, le 07/08/24 par Madame CHRISTEL CABIT en qualité de dirigeante, pour l'organisme situé au 6 DARRE NALZIEU 09250 UNAC et enregistré sous le N° SAP931450084 pour les activités suivantes :
‘+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention. Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) |
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou.sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.24110 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2024-08-26-00001 - Récépissé de Déclaration de Services à la Personne pour la structure KRY' SERVICES 25 La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès ser-
vice instructeur de la DDETSPP de l'Ariège Foix ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boule-
vard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV
- BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX O7.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » ac-
cessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-
cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007
- 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Foix, le 26/08/2024
Pour le Préfet,
Par délégation,
_Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Ariège,
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2024-08-26-00001 - Récépissé de Déclaration de Services à la Personne pour la structure KRY' SERVICES 26 ES | | DIRECTION DÉPARTEMENTALE | DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
NS ER ÈGE . ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service Accès et Retour à l'Emploi
Liberté Affaire suivie par Didier BLAZY Frs ” | | Tél : 05 61 02 43 90 Courriel : didier.blazy@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration |
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP8844798564
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’ organisme E.C.O, 9 Impasse des Oiseaux -
09200 SAINT-GIRONS , le 26/08/2024,
Le préfet de l'Ariège,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de l'Ariège le 26/08/2024 par Mr Christophe OLYNYK en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme E.CO dont l'établissement principal est situé 9 Impasse des Oiseaux - 09200 SAINT-GIRONS et FERRIERE sous le N°SAP8844798564 pour les activités SUIVa ntes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent rÉCÉpISSe n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant: +
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.723215, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des fa milles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette auto- risation.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00 Site internet: mww.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2024-08-30-00002 - Récépissé de Déclaration de Services à la Personnes concernant la structure ECO 27 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux ar- ticles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles | R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé.est publié au recueil des actes sdrnitistraftfs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gra- cieux auprès service instructeur de la DDETSPP de l’ Ariège Foix ou d'un recours hiérar- chique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068 TOULOUSE CEDEX 07 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce re- cours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tou- louse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Foix, le 30/08/2024
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi,
“du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Ariège,
# #
Par subd ion,
La Cheffe du Service Accès et Ret mploi,
Anne MORANDEIRA
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél: 05 61 02 43 00 Site internet: www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2024-08-30-00002 - Récépissé de Déclaration de Services à la Personnes concernant la structure ECO 28 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
E F _ DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS |
PREFET - ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'ARIÈGE
Service Accès et Retour à l'Emploi Kiélai
Affaire suivie par Chloé PETER
Égalité | . Tél : 05 61 02 43 93
Fraternité Courriel : chloe. peter@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953488129
VW le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à 1.7233-2,R. 723216 à a R.7232-22, D, 72311
et D. 72334 à D.7233-5; :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nicolas le jrchinior. 60 Lieu dit Chunaut
09290 Lacourt, le 22/07/24 ;
Le préfet de l'Ariège,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ariège, le 22/07/24 par M. Brouhard Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme Nicolas le jardinier dont l'établissement principal est situé 0 Lieu _ Chunaut 09200 Lacourt et enregistré sous le N° SAP953488129 pour les activités suivantes:
°_ Pétits travaux de jardinage (mode d'intervention Frestatahe}
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.24110 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R7232- 20 à
R.7232-22 du code du travail.
_ Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès. ser-
_ vice instructeur de la DDETSPP de l'Ariège Foix ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boule- vard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2024-07-25-00001 - Récépissé de Déclaration de Services à la Personnes concernant la structure NICOLAS LE JARDINIER 29 Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue
Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 69 rue Raymond
IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé contre la décision initiale
‘dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Foix, le 25 juillet 2022
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Ariège, #1
| Fa subdélégation,
_. / Le Directeur Adjoint,
É
/ # /
A
fan MAISSONNIER
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2024-07-25-00001 - Récépissé de Déclaration de Services à la Personnes concernant la structure NICOLAS LE JARDINIER 30 Centre Hospitalier
Ariège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DÉCISION N°42-2024
Désignation de Monsieur Sébastien CHAMBOURG, Directeur Adjoint, en qualité de Directeur par intérim du 16 au 20.09.2024 inclus.
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »,
Vu la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, Lé145-16, R6143-38, R 6145- 70, et D 6143-33 à 6143-35,
Vu la loin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu l'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement Public
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIÈS dans ses fonctions à la même date,
Vu le contrat de travail à durée indéterminée signé le 13 novembre 2023 pour une prise de fonctions au Centre Hospitalier Ariège-Couserans de Monsieur Sébastien CHAMBOURG le 1er mars 2024,
DECIDE
Article 1
En l'absence de Monsieur Olivier PONTIÈS, Directeur, Monsieur Sébastien CHAMBOURG, Directeur Adjoint, assurera l'intérim de la direction du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 16 au 20.09.2024 inclus.
Dans le cadre de cette mission, Monsieur Sébastien CHAMBOURG a compétence pour prendre les mesures nécessitées par l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement du Centre Hospitalier Ariège-Couserans y compris si besoin, les mesures d'assignation des agents au travail, ainsi que les mesures relatives aux hospitalisations sous contraintes.
1/2
À—
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2024-09-09-00003 - Décision N° 42.2024, relative à la désignation de Monsieur Chambourg, Directeur Adjoint, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 16 au 20/09/2024 31 Article 2
Délégation de signature est donnée à cette fin à Monsieur Sébastien CHAMBOURG afin de signer tous les actes et documents relevant du champ des attributions définies à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4
La présente décision prendra effet le 16 septembre 2024.
Vu, Sébastien CHAMBOURG
Olivier PONTIÈS
Directeur
2/2
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2024-09-09-00003 - Décision N° 42.2024, relative à la désignation de Monsieur Chambourg, Directeur Adjoint, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 16 au 20/09/2024 32