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Procès Verbal - PV CM 14 12 2023
Procès Verbal - PV 19 09 2024 A3
Procès Verbal - PV 14 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bénigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Commune
de
Saint-Bénigne
Conseil
municipal
14
novembre
2024
Procès-verbal
de
séance
Le
14
novembre
2024
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
le 8
novembre,
s’est
réuni
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
d’Emily
UNIA,
Maire.
Présents : Emily
UNIA
- Catherine
POMMET
- Gilles
FONTAINE
- Géraldine
MALTERRE
- Philippe
VILARD
- Patrick
BROCARD
- Christian
BROUILLARD
- Chantal
CHATAGNIER
- Jean-Paul
DE
SOUSA
- Frédéric
DELALANDE
- Arlette
DENIS
- Stéphanie
DEY
- Amélie
FEVRE
- Christian
PERDRIX
- Christelle
VAUCHER.
Nombre
de
conseillers
:
e
enexercice
: 15
e
présents
: 15
e
absents:0
e
procurations
: 0
Secrétaire
de
séance
désigné
par
le conseil
: Philippe
VILARD
Ordre
du
jour
de
la séance
Urbanisme Bâtiments
communaux
Finances - Divers
devis
à étudier
Tarifs
2025
Longerons
2024
Fermages
2024
Voirie Agents
communaux
Commissions
Communales
Communauté
de
communes
Bresse
et Saône
- Présentation
du
rapport
2023
de
CROCU
Décisions
du
maire
Comptes-rendus
de
diverses
réunions
Informations
diverses
Questions
diverses
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
du
17
octobre
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Urbanisme
:
Déclarations
préalables :
-__
Route
de
Nizerel
: panneaux
photovoltaïques
-__
Route
de
la mairie
: installation
d’une
cabane
à vélos
-__
Route
de
Ternant
: panneaux
photovoltaïques
Certificat
d'urbanisme
:
-_
Route
des
vignes
-_
Route
de
Chamerande Bâtiments
communaux :
Suite
à
la
commission
bâtiment
Madame
Le
Maire
a
fait
appel
à
« Cocon
Intérieur
»
afin
d'établir
un
plan
d'aménagement
concernant
la transformation
d’un
garage
en
logement
pour
la commune.
L'entreprise
CLERC
a
réalisé
l'entretien
de
la chaudière
ainsi
que
le
nettoyage
des
ventilations
double
flux
dans
les classes.
Après
le
lancement
de
consultation
des
offres
qui
se
déroulera
début
décembre,
l’analyse
de
celles-ci
est
prévue
le 23
janvier.
Finances
:
Etude
de
devis
Le
conseil
municipal
valide
-
Un
devis
de
3
050
£
auprès
de
l’entreprise
De
Lima
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
de
l’appartement
au-dessus
de
la
mairie
-
Un
devis
de
180
€
auprès
de
Cocon
intérieur
-
Un
devis
de
1 548
€
auprès
de
la
SARL
Bouvard
pour
sécuriser
l’abris
bus
de
Nizerel
par
un
chemin
piétonnier
depuis
la rue
des
génétières
-
Un
devis
de
1
763,78
€
pour
l'entretien
du
tracteur
chez
Mazurkiewicz
-
Un
devis
de
2519,38
€ pour
la
réparation
d’une
faucheuse
d’accotement
chez
MCDA
-
Un
devis
de
448,43
€
pour
l’achat
de
panneaux
de
signalisation
chez
Signaux
Girod
Une
révision
de
crédits
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
assainissement
2024
est
nécessaire
afin
de
procéder
à l’admission
en
non-valeur
de
redevances
d'assainissement.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la décision
modificative
n°
1 suivante
:
Section
fonctionnement
:
-
article
6541/65
dépenses :
+386
€
-
article
7817/78
recettes :
+386 €
Le
conseil
municipal
délibère
à
l’unanimité
pour
autoriser
l'admission
en
non-valeur
de
la
somme
de
705.23
€ qui
concerne
des
redevances
d’assainissement.
Le
conseil
municipal
délibère
à
l’unanimité
pour
proposer
le tarif
de
168
€
pour
la
location
de
la salle
multifonction
à
l’Association
Histoire
et traditions
en
Bresse
Val
de
Saône
de
Pont-de-Vaux
pour
leur
conférence
du
14
novembre
2024.
La
commune
souhaite
que
les
comptes
des
budgets
commune
et
assainissement
soient
produits
à
partir
de
l’exercice
2024
sous
le format
du
Compte
Financier
Unique.
Le
CFU
est
un
compte
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Suite
à
un
disfonctionnement
du
logiciel
de
la cantine,
la facturation
d’une
famille
est
erronée
pour
les
mois
de
septembre
et
octobre
2024.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
le
remboursement
du
trop
facturé
de
33.40
€
sur
une
facture
de
la cantine.
Tarifs
2025 :
Les
tarifs
de
location
de
la salle
multifonction
restent
inchangés
pour
les
particuliers.
Pour
répondre
à
la demande,
un
tarif est
fixé
pour
les entreprises/organismes
privés
et
publics
et
les
associations.
Le
tarif
pour
les
associations
d’intérêt
communal
est
inchangé.
Pour
le
cimetière,
le
tarif
d’une
inscription
sur
plaque
(30
ans)
dans
le jardin
du
souvenir
est
fixé
à
325€.
Les
autres
tarifs
(emplacement
cimetière
et
colombarium)
sont
inchangés.
Les
tarifs
de
l'assainissement
(participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif
(PAC),
frais
de
branchement
à l'égout
et
redevance
d’assainissement
collectif)
restent
inchangés.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
les tarifs
2025. Longerons
2024
Le
conseil
municipal,
approuve
à l'unanimité
la liste
des
ayants
droits
(93)
ainsi
que
le détail
des
parts
par
exploitant
établis
par
la
commission
syndicale
des
«
Longerons
»,
fixe
la
taxe
d’affouage
2024
à
7,67
€.
Fermages
2024
L'indice
des
fermages
pour
2024
est
fixé
à
122.55
€.
Pour
2024,
les fermages
s'élèvent
à 5 607.69
€
Le
conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité
le
prix
de
la
location
des
petites
parcelles,
ne
faisant
pas
l’objet
d’un
bail.
Le
conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité
le
prix
de
la location
du
terrain
communal
«
Creux
Gonin
».
Le
conseil
municipal,
valide
à
l'unanimité
le renouvellement
du
bail
du
GAEC
des
Orchis
pour
9 ans,
à
compter
du
1° janvier
2025.
Voirie Une
visite
de
fin de
chantier
a été
organisée
avec
la Socafl
suite
à la réfection
de
la route
du
pigeonnier
et d’une
portion
de
la
route
de
Montrin.
Des
travaux
sont
à
prévoir
route
des
Martollets
suite
à des
écoulements
importants
ayant
provoqués
une
inondation
impasse
du
Verger.
Agents
communaux
A
partir
du
1"
janvier
2025,
la commune
aura
l’obligation
de
participer
à la mise
en
place
d’une
couverture
en
matière
de
Prévoyance
complémentaire
des
agents.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
mettre
en
place
la protection
sociale
complémentaire
prévoyance
au
1 janvier
2025
avec
participation
de
l'employeur
à
hauteur
de
50
%
du
montant
de
référence
soit
17,50
€ par
mois
par
agent.
Commissions
communales :
La commission
communication
s’est
réunie
le 29
octobre
afin
de
travailler
sur
l'élaboration
du
prochain
bulletin
municipal.
La
commission
finance
s’est
réunie
le 4 novembre
pour
établir
les tarifs
2025.
Communauté
de
communes
Bresse
et Saône :
Madame
Le
Maire
et
Philippe
VILARD
rendent
compte
du
conseil
communautaire
du
12
novembre
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
2023
sur
les
prix
et
la qualité
de
la gestion
des
déchets
du
syndicat
mixte
de
CROCU.
Décision
du
maire
Madame
le
Maire
informe
le conseil
de
la décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal
:
-__
renouvellement,
pour
4
ans
à
compter
du
01/01/2025,
du
contrat
d'assurance
du
personnel
communal
géré
par
l'intermédiaire
de
CIGAC
auprès
de
Groupama
Rhône-Alpes
Auvergne
Comptes
rendus
de
diverses
réunions
:
Les
membres
de
la commission
scolaire
rendent
compte
du
conseil
d'école
qui
s’est
tenu
le 5
novembre. Madame
le
Maire
et Gilles
FONTAINE
rendent
compte
de
la réunion
du
SIVU
le 7 novembre
qui
faisait
suite
au
rapport
de
la
DDT
sur
le fonctionnement
de
la station
d'épuration
et
des
réseaux
des
4 communes
membres.
informations
diverses
Madame
le
Maire
remercie
la vingtaine
de
personnes
qui
a
participé
à
l'opération
nettoyage
de
la
commune
qui
s’est
déroulée
le 26
octobre. Les
membres
du
conseil
municipal
constatent
et déplorent
les
dépôts
sauvages
qui
se
multiplient
aux
points
d'apport
volontaires.
L'installation
de
caméra
est
à
l’étude
afin
de
pouvoir
verbaliser
plus
efficacement. Le
Moulin
de
Montrin
sollicite
l'aménagement
d’un
terrain
qu’il
loue,
voire
son
acquisition.
Une
réflexion
est
en
cours.
Le
9
novembre
le spectacle
«
Mon
père
avait
3 vaches
» proposé
en
collaboration
avec
l’association
scène
du
3 a réuni
près
de
160
personnes.
Clôture
de
la séance
à 21h50
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
VILARD
Le
Maire,
Emily
UNIA
_
<