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Procès Verbal - PV 19 09 2024 A3
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Bénigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 09 2024 A3)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Saint-Bénigne
Conseil municipal 19 septembre 2024
Procès-verbal de séance
Le 19 septembre 2024 à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué le 11 septembre, s’est réuni au lieu habituel,
sous la présidence d’Emily UNIA, Maire.
Présents :
Emily UNIA - Catherine POMMET - Gilles FONTAINE - Géraldine MALTERRE - Philippe VILARD - Patrick BROCARD - Christian BROUILLARD - Chantal CHATAGNIER
- Jean-Paul DE SOUSA - Frédéric DELALANDE - Arlette DENIS - Stéphanie DEY - Amélie FEVRE - Christian PERDRIX - Christelle VAUCHER.
Nombre de conseillers :
e enexercice : 15
° présents : 15
e absents :0
e _ procurations : O
Secrétaire de séance désigné par le conseil : Catherine POMMET
Ordre du jour de la séance
Urbanisme
Bâtiments communaux
Finances
- Divers devis à étudier
Voirie
Ecole
Bibliothèque
Agents communaux
Commissions Communales
Comptes-rendus de diverses réunions
Décisions du maire
Informations diverses
Questions diverses
Approbation du Procès-Verbal du conseil du 11 juillet 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
Urbanisme :
Déclarations préalables :
-__ Route des Vernettes : Pose de panneaux photovoltaïques
- Le Grand Mollard : Pose de panneaux photovoltaïques
- Route de Montrin : Pose de panneaux photovoltaïques
- Impasse des Bonnots : Pose de panneaux photovoltaïques
- Rue Curtil Guépy : Pose de panneaux photovoltaïques
-__ Route de Chamerande : Pose de panneaux photovoltaïques
-_ Route des Stades : pose d’une clôture et portail coulissant
-__ Route de Saint Trivier : Pose d’une clôture et d’un portail coulissant
- Route de Saint Trivier : Pose d’une clôture et d’un portail
-_ Route de Montrin : Remplacement d’une véranda par une extension Permis de construire :
- Impasse du Verger : Garage
-__ Route de Léal : Aménagement de 5 logements
- Impasse des Bonnots : Garage
-_ Route de Saint Trivier : Construction d’une maison individuelle
- Rue des Pelouses : Aménagement d’une grange en habitation
-__ Route de la Mairie : Abri de jardin
Certificat d'urbanisme :
-__ Route de Léal
- Route de Cuisery
-_ Route de la volière
Bâtiments :
La convention de portage pour l’achat du restaurant « le Saint-Bénigne » a été signée avec l’EPF de l'Ain. Monsieur Bruno ROCHMAN et Madame Virginie
VALCARCEL ont repris le fond de commerce. La convention de mise à disposition avec l’EPF de l’Ain permet à la commune la mise en place du bail commercial.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer le bail commercial avec la société ANELYA qui sera dressé par Me DUREUX, notaire à
Pont-de-Vaux, au loyer de 2 500 € HT, TVA en sus, avec la première année un loyer fixé à 1 500 € HT.
Le toit du garage de la cure a été rénové par l’entreprise Monin fin août.
Au cimetière, des travaux de mise aux normes ont été réalisés au jardin du souvenir.
Finances :
Suite à la signature du bail commercial pour l'exploitation d’une activité de restauration, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide la création d’un budget annexe « commerce » à compter du 01/01/2025
- Demande l’assujettissement à la TVA sur option de ce budget à compter du 01/01/2025 Etude de devis
Le conseil municipal valide
- Un devis de 426,00 € auprès de CN Fermeture pour le remplacement de la serrure du rideau métallique du local technique.
- Un devis de 1 392 € pour l'achat d’un souffleur et d’une tronçonneuse auprès de l’entreprise VSM.
- Un devis de 2 528,40 € pour le remplacement du battant de la cloche de l'église par l’entreprise Bodet.
- Un devis de 575,24 € auprès de Cass’n’roles pour du matériel pour la cantine scolaire.
- Un devis de 94,27 € chez ADLM pour la conception d’un panneau d’information pour le cimetière indiquant « un espace sans pesticides ».
- Un devis de 120 € auprès de Thierry ANTOINAT pour l’abattage d’un arbre mort rue de Montaplan.
- Un devis de 889,27 € pour l'achat de panneaux de signalisation afin de sécuriser les deux abribus sur la RD933 auprès de Signaux Girod.
- Un devis de 1 980 € pour le remplacement du poteau incendie devant la mairie par l’entreprise SADE.
Voirie
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la convention avec le Département de l’Ain relative à la pose deux panneaux de signalisation indiquant le passage
piéton sur la RD2 au PR 50+1012 (giratoire de la zone artisanale).
L'entreprise Arcade, prestataire d'ENEDIS, doit effectuer des travaux d’élagage sur les lignes hautes et basses tensions de la commune cette fin d'année.
Des travaux de réfection de la voirie ont été réalisés par la Socafl route de Montrin et route du Pigeonnier.
La première tranche de travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement du réseau d’eau potable, route des Raviers et route de la Mairie, financée
par le syndicat Saône Veyle Reyssouze est achevée. Des travaux de cette même nature sont prévus route de Nizerel cette fin d'année.
Ecole
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la ensemble » (NEFLE), l’école a élaboré un projet pédagogique de 38 462 € qui peut bénéficier d’un
soutien financier de l'Etat.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat et la Commune de
Saint-Bénigne.
Bibliothèque
L'objectif de la bibliothèque étant de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées, il convient de faire un état des lieux des
collections afin de retirer certains documents en mauvais état ou qui ne correspondent plus à la demande (désherbage). Le conseil municipal, à l'unanimité,
autorise le déclassement de ces documents qui peuvent être vendus à des particuliers ou donnés à des institutions ou associations à vocation culturelle,
éducative, humanitaire, sociale ou de santé.
Agents communaux
Le contrat de Rémy BERINGUIER, agent communal, a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2024.
Commissions communales :
La commission voirie s’est tenue le 10 septembre.
La commission finances s’est réunie le 16 septembre.
Comptes rendus de diverses réunions :
Christian Perdrix rend compte de la réunion de réception de chantier de la première tranche de la modernisation de l'éclairage public. 74 points lumineux
ont été rénovés ainsi que les coffrets de commande sur le secteur de Chamerande, Nizerel et jusqu’au centre bourg. Le coût TTC des travaux s'élève à
93 800 €, le reste à charge de la commune étant de 43 918,45 €. La deuxième et dernière tranche de rénovation se déroulera en 2025.
Madame le Maire et Géraldine Malterre ont assisté à l'AG de Saint Béaal qui s’est déroulée le 5 septembre.
Catherine Pommet était présente à l’AG de Rantanplan le 6 septembre.
Gilles Fontaine et Christian Brouillard rendent compte de la réunion de l’EPTB Saône Doubs du 19 septembre.
Patrick Brocard a représenté la commune à l'inauguration de l’exposition sur la libération à Pont de Vaux.
informations diverses
L'église de Saint-Bénigne sera ouverte pour les journées du patrimoine les 21 et 22 septembre. Un jeu d’énigmes réalisé par Nelly CATHERIN-BASS,
Directrice du musée Chintreuil, sera mis à disposition pour découvrir l’histoire du monument.
Le 28 septembre à 20h30, à la salle multifonction, la commune accueillera le spectacle « L'effet Barnum ». Celui-ci sera proposé gratuitement à la
population.
Clôture de la séance à 21h00
Le secrétaire de séance, Catherine POMMET Le Maire, Emily UNIA
a ©