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Procès Verbal - PV 11 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bénigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 04 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune
de
Saint-Bénigne
Conseil
municipal
11
avril
2024
Procès-verbal
de
séance
Le
11
avril
2024
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué
le
S
avril,
s’est
réuni
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
d’Emily
UNIA,
Maire.
Présents : Emily
UNIA
- Gilles
FONTAINE
- Géraldine
MALTERRE
- Philippe
VILARD
- Patrick
BROCARD
- Christian
BROUILLARD
-
Chantal
CHATAGNIER
- Jean-Paul
DE
SOUSA
-
Frédéric
DELALANDE
-
Arlette
DENIS
-
Amélie
FEVRE
- Christian
PERDRIX
- Christelle
VAUCHER.
Absents : Catherine
POMMET
- Stéphanie
DEY
-_
dont
pouvoir
donné
par
Catherine
POMMET
à Gilles
FONTAINE
-
dont
pouvoir
donné
par
Stéphanie
DEY
à Amélie
FEVRE
Nombre
de
conseillers
:
e
enexercice
: 15
e
présents
: 13
°
absents
:2
e
procurations
: 2
Secrétaire
de
séance
désigné
par
le conseil
: Chantal
CHATAGNIER
Ordre
du
jour
de
la séance
Urbanisme Bâtiments
communaux
Finances - Divers
devis
à étudier
Comptes
Administratifs
2023
et comptes
de
gestion
2023
-Approbation
des
comptes
(commune
et
assainissement)
Fiscalité -Taux
2024
Budgets
2024
- Vote
des
budgets
(commune
et
assainissement)
Eclairage
public
-Fonds
de
concours
Commissions
Communales
Communauté
de
communes
Bresse
et Saône
Comptes-rendus
de
diverses
réunions
Décisions
du
maire
Informations
diverses
Questions
diverses
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
du
21
mars
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mars
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Urbanisme Déclarations
préalables :
-_
Route
de
Chamerande
: Piscine
-
Route
des
Mollets
: Panneaux
photovoltaïques Permis
de
construire :
-_
Route
de
la volière
: Avancée
de
toit
-_
Route
de
la mairie
: Mairie
-__
Route
de
Ternant
: modification
du
hangar
-__
Route
des
Vernettes
: Véranda
+ piscine
Certificat
d'urbanisme :
-
En
Charly
- _
Teppes
Guépy
Finances Etude
de
devis
Le
conseil
municipal
valide
-
Un
devis
de
548
€ HT
pour
l’achat
d’une
perceuse
visseuse
et d’une
meuleuse
angulaire
auprès
de
BIGMAT
-
Un
devis
de
186,72
€
pour
un
panneau
de
signalisation
pour
le city
stade
auprès
de
ADLM
-
Un
devis
de
1 100
€ auprès
de
la compagnie
pièces
et
main
d'œuvre
pour
un
spectacle
L'effet
Barnum
qui
aura
lieu
le 28
septembre
2024
-
Un
devis
de
1 149,04
€ pour
la
réalisation
de
plans
d’évacuations
et
un
devis
de
243,53
€
pour
des
extincteurs
auprès
de
Desautel
Comptes
Administratifs
2023
et comptes
de
gestion
2023
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
les
comptes
2023
(Commune
et
assainissement),
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la séance
pour
le vote
du
compte
administratif.
Budget
communal
: Compte
administratif
2023
Section
fonctionnement
Recettes
: 802
399,98
€
Dépenses
: 644
631,36
€
Bénéfice
2023
: 157
768,62
€
Excédent
antérieur
: 780
079,09
€
Excédent
cumulé
2023
: 937
847,71
€
Section
investissement
Recettes
: 217
899,86
€
Dépenses
: 787
123,07
€
Déficit
2023
: 569
223,21
€
Excédent
antérieur
: 411
578,99
€
Déficit
cumulé
2023
: 157
644,22
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023 :
Résultat
à affecter
: 937
847.71
€
- section
investissement
(besoin
de
financement
compte
tenu
des
restes
à
réaliser)
: 183
988.22
€
- report
en
section
fonctionnement
: 753
859.49
€
Budget
Assainissement
: Compte
administratif
2023
Section
fonctionnement
Recettes
: 172
535,70
€
Dépenses
: 148
072,76
€
Bénéfice
2023
: 24
462,94
€
Excédent
antérieur
: 83
741,02
€
Excédent
cumulé
2023
: 108
203,96
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023 :
Résultat
à
affecter
: 108
203.96
€
- report
en
section
fonctionnement
: 108
203.96
€
Section
investissement
Recettes
: 82
114,54
€
Dépenses
: 58
260,95
€
Bénéfice
2023
: 23
853,59
€
Excédent
antérieur
: 24
849,66
€
Excédent
cumulé
2023
: 48
703,25
€ Fiscalité Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité, a
fait
le choix
d'augmenter
les
impôts
locaux
de
5.11
%.
Cette
évolution
est
motivée
par
le taux
de
l'inflation,
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
et
les
projets
structurants
portés
par
la commune.
Taux
2024 : -
Taxe
foncière
(bâti)
: 24,69
%
(2023
: 23,49
%)
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 35,43
%
(2023
: 33,71%)
-__
THRS
(Taxe
Habitation
des
Résidences
Secondaire
et
autre
locaux
non
affectés
à
l'habitation
principale)
: 9,45
%
(2023
: 8,99%)
Budgets
2024
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
les
budgets
2024
(Commune
et Assainissement)
Budget
communal
: Budget
primitif
2024
Section
fonctionnement
Section
investissement
Recettes
:
1477
926,49
€
Recettes
:
1212
231,22 €
Dépenses
: 1 477
926,49
€
Dépenses
: 1
212
231,22
€
Programme
2024
: Aménagement
d’un
city
stade,
construction
d’une
nouvelle
mairie,
aménagement
du
cimetière
(carré
militaire et
jardin
du
souvenir),
création
d’un
appartement,
acquisition
de
matériel
et
de
mobilier
(technique,
école,
salle
multifonction...),
extension
du
réseau
électrique,
rénovation
du
parc
d'éclairage
public,
travaux
de
voirie
et
achèvement
de
la numérotation
des
voies
communales. Le
conseil
accepte,
à
l’unanimité,
le versement
d’une
participation
financière
de
0.30
€
par
habitant
au
fonds
de
solidarité
pour
le
logement,
géré
par
le comité
départemental
d’aide
au
logement
de
l'Ain. Subventions
aux
associations
Amicale
de
chasse
de
Saint-Bénigne
150
€ |
Comité
Croix
rouge
unité locale Val de Saône |
120€
Amicale
des
donneurs
de
sang
120
€ |
Coopérative
scolaire
St-Bénigne
150
€
Amicale
Sapeurs-pompiers
St-Bénigne
|
150
€ |
Familles
rurales
1.2.3
Soleil
(accueil
650
€
périscolaire)
Association
maison
d’Izieu
120
€ |
Lire
ici et
là
150
€
Association
Proximi'caa
150
€ |
Ran
Tan
Plan
150
€
Association
Proximicaa
(anniversaire
20 |
150
€ |
Rugby
Club
Haute
Bresse
150
€
ans) Bresse
foot
01
150
€ |
Restos
du
cœur
Ain
120
€
Bresse
impro
150
€ |
SLC
Pont
de
Vaux
120
€
Cantine
scolaire
de
Saint-Bénigne
650
€ |
Sou
des
écoles
de
Saint-Bénigne
650
€
Centre
Léon
Bérard
120
€ |
Val
Heureux
150
€
Total
: 4
320,00
€
Budget
Assainissement
: Budget
primitif
2024
Section
fonctionnement
Section
investissement
Recettes
:
267
031,96
€
Recettes
:
130
696,25
€
Dépenses
: 267
031,96
€
Dépenses
: 130
696,25
€ Eclairage
public
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le recours
au
mécanisme
du
fonds
de
concours
dans
le
cadre
de
la compétence
« éclairage
public
».
Il permet
l'inscription
des
dépenses
d'opérations
destinées
à maitriser
la consommation
d'énergie,
en
section
d'investissement
(subventions
d'équipements
aux
organismes
publics).
Les
dépenses
relatives
aux
autres
types
d'opérations
resteront
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement.
Commissions
communales
La
commission
finance
s’est
réunie
le 25
mars
pour
travailler
sur
le budget.
La
commission
voirie
s’est
réunie
le
10
avril
afin
d'étudier
des
demandes
de
busages,
de
poses
de
clôtures
et d'aménagement
de
voirie.
Communauté
de
communes
Bresse
et Saône
Madame
le
Maire
rend
compte
du
conseil
communautaire
du
8
avril
avec
notamment
le
vote
du
budget. Philippe
Vilard
a
participé
à l'AG
du
SIEA
le 23
mars.
Madame
le
Maire
et
Gilles
Fontaine
ont
assisté
à
l'AG
et
aux
10
ans
de
l’ADIA
le 27
mars.
L'AG
de
l'association
1.2.3
Soleil
s’est
tenu
le 28
mars.
La
commune
a
accueilli
l'AG
de
l'office
du
tourisme
le
28
mars,
l’occasion
de
faire
le
point
sur
les
nombreuses
actions
et
activités
proposées
sur
l’ensemble
du
territoire.
Madame
le Maire
rend
compte
de
la réunion
qui
s’est
tenue
le 9 avril
entre
les élus
de
la communauté
de
commune
et
Madame
la
Préfète
et
ses
services.
Madame
le Maire
a
participé
à la
réunion
du
SCOt
le 10
avril
pour
le vote
du
budget.
Informations
diverses
Les
peupliers
ont
été
coupés
à l’entrée
de
l'impasse
du
Verger.
Toutes
les classes
ont
été
formées
à
l’utilisation
du
city
stade
par
un
intervenant
d’'AGORESPACE.
La
commune
a
reçu
une
demande
d'aménagement
d’accotement
le long
de
la
RD2,
celle-ci
a été
transmise
au
département
pour
avis.
Madame
le Maire
donne
lecture
du
courrier
d’un
exploitant
agricole
qui
sollicite
le remboursement
des
frais
engagés
dans
le cadre
de
son
changement
d'adresse.
La
collectivité
ne
peut
prendre
en
charge
ces
frais
de
mise
aux
normes
liés
à
l’application
du
décret
du
14
aout
2023.
A
la
demande
de
l'infirmière
ASALEE,
la commune
autorise
l’utilisation
de
la salle
multifonction
pour
12
séances
d'activité
physique
adaptée
dans
le cadre
de
la prévention
des
chutes.
Clôture
de
la
séance
à
21h40
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
CHATAGNIER
Le
Maire,
Emily
UNIA