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Acte Administratif - ARR 2024 127
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 127)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MORIE N° 127 / 2024 Misenlignele | 3 MARS 202
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 . ARRETÉ E-mail : accueil@mairiecadenet.fr REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT Internet : www.mairie-cadenet.fr
ET LA CIRCULATION LES 23 ET 24 MARS 2024
POUR LE CARNAVAL
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le Code de la voirie routière ;
VU, le Livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, l'organisation du défilé du carnaval par l'association « Couture et Moi », le samedi 23 mars 2024 et le dimanche 24 mars 2024, dans les rues de Cadenet ; CONSIDERANT que le Maire de Cadenet autorise cette manifestation ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir la manifestation sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules :
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Le stationnement est interdit le samedi 23 mars 2024 et le dimanche 24 mars 2024 de 10 h 00 à 18 h 00 heures sur les emplacements goudronnés du parking du Foyer Rural.
Le stationnement est interdit le samedi 23 mars 2024 et le dimanche 24 mars 2024 de 14 h 00 à 18 h 00 heures sur la Place du Tambour d'Arcole.
La circulation sera interdite sur les voies empruntées par le défilé au fur et à mesure de l'avancement de ce dernier. Le cortège sera encadré par deux véhicules de la Police Municipale et des bénévoles.
Le défilé débutera le samedi 23 mars 2023 et le dimanche 24 mars 2024 à 14 heures 30 suivant l'itinéraire ci-après :
Départ : Parking du collège « Le Luberon », Bd de La Liberté, Route de Pertuis, Place Mirabeau, Avenue Gambetta, Place du Tambour d'Arcole, Cours Voltaire, Rue du Barry, Cours Voltaire, Boulevard de la Liberté, Rue du 18 juin 1940 et arrivée au Foyer Rural. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La mise en place des barrières et de la signalisation est à la charge des services techniques et de la police municipale.
Le jet de pétards et de mousse à raser sont interdits.
Les interdictions de stationner et de circuler ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'incendie, gendarmerie, d'urgence EDF GDF et médecins de garde.
Tout véhicule en infraction à l’article 1 et 2 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
La présente décision peut faire l’objet à compter de sa publication.
- Soit d’un recours gracieux
-_ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
-_ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 13 mars 203
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT