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Acte Administratif - ARR 2023 127
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 127)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE mn
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE N° 127 / 2023
DE
CADENET ARRÉTÉ Gode Postal 84160 Gadant PORTANT AUTORISATION DE
Téléphone 04 90 68 13 28 STATIONNEMENT TEMPORAIRE E4 : i@mairie 4 5 ; mé
DE ere En raison d’un déménagement RUE VICTOR HUGO
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 :
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT, la demande d'autorisation formulée par Madame WRIGHT Marie- Claudette, pour son déménagement au 24 Rue Victor Hugo, le samedi 08 avril 2023, de 8h00 à 19h00 ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont
habituellement réservées au stationnement :
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1: Le samedi 08 avril 2023, de 8h00 à 19h00 ;
- Madame WRIGHT Marie-Claudette est autorisée à stationner le
véhicule nécessaire au déménagement, sur deux places de
stationnement au plus proche du numéro 24 de la Rue Victor Hugo.
Article 2 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des
bénéficiaires.
Article 4: Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et
suivants du Code de la Route. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 5 avril 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT