Compte-Rendu - 9 CR 22 12 17

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Compte-Rendu - 9 CR 22 12 17 Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 CR 22 12 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque, 1

Compte rendu de la séance du vendredi 22 décembre 2017

Sont présents : M.GAVALDA Didier, M. GRAN Alain , M. ESCANDE David, M. AZAIS Alain, Mme OULES Elisabeth, Mme SEGUI Hélène, M. MAURY Maurice, M. MAFFRE Philippe, M. ROUQUETTE Christian, Mme CARRAUSSE Martine, M. OULES Thierry, Mme ARMENGAUD Marie-Christine, M. MAFFRE Dominique, M. BARDOU Jean-Louis, M. BERTHOUMIEUX Michel et M. ESCANDE André.

Absents excusés ayant donné procuration : M. LOUP Jean-Paul procuration à M. GRAN Alain, M. GARRIDO Léopold procuration à M. AZAIS Alain, Mme BASCOUL Maryse procuration à M. ESCANDE David.

Absents excusés : M. ALIES Cédric, M. ESCANDE Thierry, M. FERRE Enrico, M. MAFFRE Jérôme, M.CASBAS Joseph.

Absents : Mme KRZESINSKI Estelle.

Est désigné secrétaire de séance : M BARDOU Jean-Louis

CREATION REGIE RECETTE PHOTOCOPIES

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire d'instituer une régie de recettes pour l'encaissement des produits de photocopies,

Monsieur le maire propose que le recouvrement des produits se fasse à l'aide d'un quittancier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- DÉCIDE d'accepter la création de la régie de recettes et son fonctionnement tel que décrit dans l'exposé.

Vote POUR: 21 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

TARIFS PHOTOCOPIES

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une régie de recettes a été créée afin de pouvoir satisfaire le public qui a besoin de photocopies et qui ne dispose pas de matériel pour faire des copies.

Il propose à l'assemblée de fixer les tarifs pour cette régie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de faire appliquer les tarifs suivants : - Feuille A4 recto noir et blanc : 0,10 €

- Feuille A4 recto couleur: 0,20 €

- Feuille A3 recto noir et blanc: 0,20 €

- Feuille A3 recto couleur: 0,40 €

- Pour le recto/verso la somme est multiplié par 22

TRANFERT ACTIF PASSIF BUDGET RESEAU INTERNET

Monsieur le maire expose que dans la délibération du 20 novembre 2017, le conseil municipal s'est prononcé pour dissoudre le budget "réseau internet"et clôturer la régie de recettes. Une régie concernant ces recettes va s'ouvrir à la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux en janvier 2018 ainsi qu'un nouveau Budget "réseau internet".

Il convient maintenant de transférer à la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux l'actif ainsi que le passif ayant trait à ce budget:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide:

* Que l'actif et le passif du Budget "réseau internet" de la commune de Fontrieu soient transférés au Budget "réseau internet" de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux au 1er janvier 2018.

* De donner tout pouvoir à Monsieur le maire en vu de signer tout acte, prendre toute décision visant la reprise de l'actif et du passif.

TARIFS SERVICES FUNERAIRES

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il est utile de revoir les tarifs des services funéraires.

Il est bon de fixer ceux-ci avec un prix s'appliquant à l'ensemble des secteurs de Castelnau de Brassac, Ferrières et Le Margnès.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer à compter du 1er janvier 2018 les tarifs suivants :

- Concession cimetière : 50 € le m2

- Concession columbarium: 350 € 1 place

- Forfait inhumation complète: 250 €

- mise à disposition d'agent facturé au prestataire

CONVENTION SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL HAUT LANGUEDOC TEPCV

Grâce à la reconnaissance du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc en tant que Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), un dispositif spécial de financement de travaux d’investissement, appelé « Certificats d’Economie d’Energie » (CEE), est entré en vigueur depuis le 27 février 2017.

Suite à une consultation lancée par le PNRHL, un partenariat a été retenu avec EDF afin de financer des travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine des collectivités territoriales.

Le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc dispose ainsi d’un volume maximal de 1 300 000 € de CEE qui pourront être attribués aux collectivités qui réaliseront des travaux avant le 31 décembre 2018 (travaux facturés et payés).

Une prime sera versée aux maîtres d'ouvrage une fois les travaux éligibles réglés ( matériel et pose comprise).3

La commune envisage une mise aux normes de l'éclairage public un dossier a été envoyé en ce sens au Parc Naturel Régional du Haut Languedoc pour instruction le 11 décembre 2017. Le projet global se monte à 80 000 euros HT,

Les travaux éligibles, après instruction technique par les partenaires, sont évalués à 80 000 € HT.

Selon le dispositif, il pourrait être ainsi être reversé à la commune, via le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc une somme de 40 000 euros, sous réserve du strict respect des modalités de la procédure et de la réalisation effective du montant de travaux prévus.

Dans l’immédiat, afin de pouvoir solliciter ce financement, une convention de regroupement, jointe en annexe, doit être signée entre le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc et la commune de Fontrieu.

Il est proposé :

 de valider le projet de convention de regroupement avec le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc

 d’autoriser le Maire à signer cette convention et à réaliser tous actes afférents.

PARTS SOCIALES DU QUIO

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une réunion avec le Groupement forestier du QUIO s'est tenue à la mairie de Castelnau de Brassac, le 13 décembre 2017. Au cours de cette assemblée générale, certains actionnaires ont souhaité vendre leus parts sociales.

Deux actionnaires sont intéressés par le rachat de quelques parts sociales. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir le reste des parts au tarif de 100 € l'unité.

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité cette proposition.

REGULARISATION VENTE TERRAIN A LA CUMA

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la CUMA "MARNHESOLLE" du Margnès souhaite acquérir une partie de la parcelle du terrain sur lequel se situe le bâtiment utilisé pour le stockage de son matériel.

Ce terrain cadastré section F, numéro 54 d'une superficie totale de 1 ha 87 a appartient actuellement à la commune de FONTRIEU.

Monsieur le Maire propose que cette vente partielle se fasse au tarif en vigueur fixé par la SAFER soit environ de 900 à 1000 € l'hectare.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le principe de cette vente au bénéfice de la CUMA et selon le tarif préconisé par la SAFER.

Il est précisé qu'un géomètre sera contacté pour un relevé topographique et un document d'arpentage.

Tous les frais afférents à cette vente seront à la charge de la CUMA du Margnès. Monsieur David ESCANDE adhérant à la CUMA, n'a pas pris part au débat et au vote.

le résultat du vote pour : 19 contre: 1 absent: 1

INFORMATIONS DIVERSES4

 A partir de 2018, Mme Pascale SIRINE, trésorière de Roquecourbe demande que les titres de recettes (factures transmises aux particuliers) soient envoyées sous forme dématérialisée ASAP (avis de sommes à payer). L'impression, la mise sous pli et l'envoi est désormais assuré par la Direction des Impôts (DGFIP). Grâce au service TIPI (titres payables par Internet), le paiement de ces titres peut être fait en utilisant le site sécurisé de la DGFIP (www.tipi.budget.gouv.fr). Tous les élus sont favorables pour la mise en place de ce paiement.

 Concernant le service de l'Eau et de l'Assasinissement, elle souhaite qu'on adresse bien avant la fin de l'année les factures afin que les recettes rentrent dans la même année.

 Le conseil municipal accepte le paiement de la cotisation à la FNCoFor (Fédération Nationale des Communes Forestières )

 Un plan de financement concernant le projet de la nouvelle école sera présenté lors du prochain conseil municipal (mi-janvier 2018).

 EAU : Alain GRAN confirme que les têtes de lecture achetées sont compatibles avec les compteurs en place. Il faut budgeter l'achat d'un appareil pour relever les compteurs d'eau électroniquement. Pour l'eau du Margnès, une réunion aura lieu en janvier pour lancer les appels d'offre. Des travaux sur le reseau d'eau doivent se faire au hameau de Combeginestouze.

 ASSAINISSEMENT: un dysfonctionnement est apparu dans le reseau d'assainissement de la vallée du Terrail.

 Des travaux d'assainissement sont prévus sur le hameau de Sablayrolles pour 2019.

 Les employés municipaux ont ajouté une couche de filtration à la station d'épuration de Ferrières.

 Un repas va être organisé le samedi 6 janvier 2018 au Foyer Rural de Ferrières. Celui-ci est ouvert à tous les habitants de Fontrieu.

 Les voeux du maire auront lieu le dimanche 7 janvier 2018 à Sablayrolles.

 Le journal municipal va être distribué en janvier 2018.

 Pour cette fin d'année, les élus se rendront chez les personnes de plus de 85 ans pour leur remettre un présent.

 Pour la sécurité, Dominique MAFFRE demande que les angles du muret au-dessus de la mairie soient arrondis.

 Michel BERTHOUMIEUX souhaite que parmi les animations proposées par le Parc, il en soit choisi une ayant pour thème les plantes.

La séance est levée à 22h30.