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Procès Verbal - proces verbal cm 30092019
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 30092019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
1
PROCES-VERBAL
Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 30 septembre 2019 à 18:00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 24 septembre 2019.
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Fatou DIOP, René SABA, Mauricette BOISSEAU, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Lionel AZOUGALHI, Monique POITREAU, Léna BEAULIEU, Valéry LAURAND, Marie- Christine EWANS, Pierre GIRARD, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Patrice SOUCHAL, Alain LAMAISON, Catherine DARTEYRE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Rémi COCUELLE, Hélène DELNESTE, Christophe VASQUEZ, Catherine TARMO, Elisabeth LACROIX, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Régine MARCHAND à Marie RECALDE, David CHARBIT à Cécile SAINT- MARC, Martine BERJOT à Monique POITREAU, Bernard LE ROUX à Thierry TRIJOULET, Martine CHAPEYROU à Daniel MARGNES, Mélanie SARGEAC à Jean Marc GUILLEMBET, Stéphane GASO à Sylvie CASSOU-SCHOTTE
EXCUSE : 1
Mesdames, Messieurs : Jean Luc AUPETIT
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Marie CHAVANE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Cécile SAINT-MARC
**********
Monsieur le Maire débute la séance par une minute de silence, à la fois en hommage au Président Jacques CHIRAC, mais également au Président Philippe MADRELLE qui les a quittés en fin d’été.
Sur Jacques CHIRAC, beaucoup de choses ont été dites. Il les a rappelées sur le parvis de l’Hôtel de Ville un peu plus tôt. On peut avoir des désaccords politiques avec Jacques CHIRAC, chacun peut ne pas être en harmonie avec les autres, mais selon lui, il existe une part de respect en chacun pour Jacques CHIRAC comme, par exemple, son refus de la guerre en Irak, pour l’attitude courageuse qu’il a eue de dire que l’Etat français était responsable de la déportation des juifs pendant l’occupation, l’Etat français et les français, sa réprobation de la peine de mort, ou bien encore pour son discours de Johannesburg sur la maison qui brûle et sur le fait que l’on regarde ailleurs.
Bien sûr, chacun pourra ajouter d’autres actions dans son propre mémorial, mais tout cela mérite, selon lui, que chaque français puisse avoir un geste de respect envers l’ancien Président de la République.
Il ajoute un mot plus bref sur Philippe MADRELLE qui était un personnage considérable en Gironde. Sans doute que la Gironde ne serait pas ce qu’elle est si Philippe MADRELLE n’avait pas été Président du Conseil Départemental pendant des années. Entre Jacques CHIRAC et Philippe MADRELLE, il y a un point commun qui peut paraître étonnant, il s’agit de la proximité. Voilà deux 2
hommes qui cultivaient au plus haut point le respect de l’autre et qui cultivaient au plus haut point la proximité et l’amour de l’autre. Ce sont de belles qualités pour des gens engagés dans l’action publique.
(Minute de silence)
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2019- APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE
ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DM-2019-223
De signer avec l’association Les Établissements du Bar à Mômes, 6 rue du Pont du Rateau – 49250 Loire Authion, un contrat de cession des spectacles « Le Bar à Mômes » et « La Piscine à doudous » pour un montant de 4 743.20€ TTC. Les représentations auront lieu le 31 juillet 2019 dans le parc du Vivier. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2019-224
De signer avec Circ Panic – Jordi Panareda Pou, apt correus 32 – 08472 Campins, Barcelona, Espagne, un contrat de cession du spectacle « Mira T » pour un montant de 2 500.00€ nets. Cette représentation aura lieu 6 juillet 2019 dans le parc du Vivier lors l’inauguration de l’édition 2019 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville ainsi que la TVA à 5.5% conformément à l’article 259-1° du CGI.
DM-2019-225
De signer avec la Compagnie LES ENFANTS DU PARADIS, située au 11 rue André Dupin - 33305 Lormont cedex, une convention pour un spectacle intitulé « Grande Peur et Petites Trouilles » pour un jeune public de 6 à 10 ans. Organisée par la médiathèque la représentation aura lieu le 24 juillet 2019 à la chapelle de Beutre. Coût du spectacle : 461,70€
DM-2019-226
De signer avec la sté Bureau Alpes Contrôles domicilié les bureaux du lac 1- 4 rue théodore blanc 33049 Bordeaux cedex, un marché subséquent n°2017-17 Mer relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments, pour la construction d’un groupe scolaire à Chemin Long. Le montant du marché s’élève à 27 682.50 € HT.
DM-2019-227
De signer avec la sté Bureau Alpes Contrôles domiciliée Les bureaux du Lac 1 – 4 rue Théodore Blanc 33049 Bordeaux cedex un marché subséquent N° 2017-17 Mer prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments pour la création d’un équipement sportif en structure légère sur le domaine de Colombier. Le montant du marché s’élève à 6 187.50 € HT.
DM-2019-228
De signer avec la société Présents domiciliée 15 avenue de Chavailles 33520 Bruges, un marché subséquent n ° 2017-17mer relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments Lot 2 coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, pour la construction des équipements publics de la Glacière. Le montant du marché s’élève à 5 880,00 € ht.
DM-2019-229
De signer avec la société ECR Environnement domiciliée 3 avenue de Guitayne – ZA du Courneau 33610 Canéjan, un marché subséquent 2017-17 mer relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments. Lot 5 études géotechniques pour la création d’un équipement sportif en structure légère sur le domaine de Colombier. Le montant du marché s’élève à 1 785,00 € ht
DM-2019-230
De signer avec le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Bordeaux Mérignac Agen, le 13ème Régiment de Dragons Parachutistes, la Base Aérienne 106 une convention d’utilisation du Stade Nautique de Mérignac pour une durée de deux 3
ans. La tarification appliquée sera celle dévolue aux comités d’entreprises, soit 162,50 € pour 100 entrées pour 2019.
DM-2019-231
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SAS GM2J DEVELOPPEMENT devant le tribunal administratif de Bordeaux le 1er février 2019, enregistrée sous le n° 1900467
DM-2019-232
de signer avec la Société ABER PROPRETE, 74 avenue Jean Jaurès 33600 PESSAC, un contrat pour la réalisation de travaux de nettoyage pour le Relais des Solidarités du 1er juillet au 31 décembre 2019, pour un montant de 1131.01 € HT/mois
DM-2019-233
De signer avec la Compagnie Ke Kosa, 15 rue Georges Jacquet, 38000 Grenoble, un contrat de cession du spectacle « Danse à la carte » pour un montant de 2013.00€ TTC. Cette représentation aura lieu le 7 août 2019 dans le parc du Vivier dans la cadre des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2019-234
De signer avec la Compagnie Barolosolo, 6 rue Marcellin Horus – 11170 Villesèquelande, un contrat de cession du spectacle « Ile O » pour un montant de 4 538.00€ TTC. Les représentations auront lieu le 14 août 2019 dans le parc du Vivier dans le cadre des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2019-235
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur GM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-236
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur BB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-237
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-238
de signer avec l'Association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde (ADPAG), 12 Les Allix 33190 MONGAUZY, une convention pour une lutte optimale contre le ragondin et le rat musqué pour une durée d'un an, du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, pour un montant de 5 € TTC/nuit piège, 1000 € pour une réalisation de 200 nuits pièges maximum
DM-2019-239
De signer avec le GRETA NORD AQUITAINE, sis Lycée Alfred Kastler 14 avenue de l’Université 33400 Talence, une convention de mise à disposition d’une salle à la Maison de la Petite Enfance, pour l’exercice d’une formation des assistants maternels les 23 et 30 novembre 2019 et le 14 décembre 2019, et ce à titre gratuit.
DM-2019-240
De signer avec la Société SCHILLER France (6 rue Raoul Follereau 77600 BUSSY SAINT GEORGES, un contrat de maintenance des défibrillateurs d’une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour un montant annuel de 3000 € HT
DM-2019-241
De signer avec la société AUXILIADOM, sise 50 cours Pasteur 33000 BORDEAUX, une convention ayant pour objet le prêt d’une salle à l’école élémentaire du Burck, à deux auxiliaires de vie scolaire accompagnant un enfant porteur de handicap durant les activités périscolaires, du 8 au 26 juillet et les 28 et 29 août 2019, et ce à titre gratuit.
DM-2019-242
De signer avec la Cie Le Boulon Manquant / Cirque Hirsute, 15 rue Jean Jaurès 26150 Die, un contrat de cession du spectacle « Les Butors » pour un montant de 2 871.08€ TTC. Cette représentation aura lieu le 17 août 2019 dans le parc de Bourran lors de la clôture de l’édition 2019 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville. 4
DM-2019-243
De signer avec la Compagnie Le Chat Perplexe, 20 rue Chateaufavier BP 93 – 23200 AUBUSSON, un contrat de cession du spectacle « Le Balbizar » pour un montant de 7 700€ TTC. La représentation aura lieu le 3 août 2019 dans la cour de l’école Jules Ferry lors de l’édition 2019 des Escales d’Été. Les vacances artistiques se dérouleront du 29 juillet au 2 août dans les locaux du Conservatoire – site du Parc. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2019-244
De signer avec l’AGETA les chèques intermittents pour deux concerts du marché avec Jean Emmanuel FILET le 5 octobre 2019 et Philippe BEZKOROWAJNY le 2 novembre 2019 et un récital d’orgue et harpe avec Isabelle LAGORS et Christian OTT le 19 décembre 2019 pour un montant total de 4007,34 €
DM-2019-245
de signer avec la Cie En Voiture Monique SCOP ARL, 11 route de Besseges 30530 Chamborigaud, un contrat de cession du spectacle « En Jacquaravane » pour un montant de 4 262.50€ TTC. Cette représentation aura lieu le 17 août 2019 dans le parc de Bourran lors de la clôture de l’édition 2019 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2019-246
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Patrick GUENOLE devant le tribunal administratif de Bordeaux le 18 juin 2019, enregistrée sous le n° 1902977-2.
DM-2019-247
De signer avec Christopher Shaw, 34 rue de Lille 75007 Paris, une convention d’exposition pour l’élaboration de l’exposition intitulée « Courtes matinées » pour un montant total de 16 000 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 28 septembre au 15 décembre 2019 à la médiathèque Michel Sainte-Marie de Mérignac.
DM-2019-248
De signer avec l’Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels Libres (ABUL) dont le siège social est situé chez Aquinétic, 4 rue Eugène et Marc Dulout 33600 Pessac, une convention pour un cycle de conférences de sensibilisation aux logiciels libres, des formats ouverts, de la maîtrise des données et de l’identité numérique, intitulé « Les samedis du libre » et ainsi aider le grand public à se perfectionner à leur utilisation. Organisées par la médiathèque, les conférences auront lieu les 16/11/2019, 18/01/2020, 21/06/2020 et 16/05/2020, ainsi que pour une Install Party la journée du 21/09/2019 à la médiathèque. Coût : 1.500€
DM-2019-249
De signer avec le CEDIS, 105-107 boulevard de Chanzy 93100 MONTREUIL, une convention simplifiée dans le cadre d’une demande de formation formulée par Monsieur GASO intitulée « Université d’été 2019 – Préparer l’avenir des collectivités locales face aux défis démocratiques et climatiques » devant se dérouler du 19 au 22 août 2019 à Toulouse, pour un montant de 930 €
DM-2019-250
De signer avec la Protection Civile de Gironde (ADPC 33) sise Maison des Associations, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, une convention ayant pour but de fixer les modalités de fonctionnement pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la manifestation « Mérignac Abrac » devant se dérouler le 30 juin 2019 place Charles de Gaulle pour un montant de 469 euros
DM-2019-251
De signer avec la Société TECHNI FREINS, 158 avenue du Général Leclerc 33600 PESSAC, un avenant n° 1 au contrat d’assistance et d’abonnement hotline du système de diagnostic Axone pour les véhicules du service mécanique de la Ville, ayant pour objet la mise à jour du logiciel Axone, pour un montant annuel de 740 € HT à compter du 1er juillet 2019
DM-2019-252
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MMP à Mérignac, pour 5
l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-253
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-254
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-255
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MK à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 25 euros
DM-2019-256
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LO à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros
DM-2019-257
De signer la convention de prêt de locaux entre la ville de Mérignac et le collectif « qui est on », déterminant les engagements respectifs pour les répétions de leur spectacle « Amphibolies » prévues du 8 au 12 juillet 2019, à titre gratuit
DM-2019-258
De signer avec Benjamin Juhel, 34 rue de Lille 75007 Paris, un avenant n° 2 à la convention de projet artistique, pour un travail d’accompagnement et de restitution du projet mené en 2018 autour d’une exposition intitulée « Territoires de fiction » pour un montant supplémentaire total de 1000 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 28 septembre au 15 décembre 2019 dans l’espace public à Mérignac.
DM-2019-259
De signer avec La Maison Européenne de la Photographie, 82 rue François Miron 75004 Paris, une convention de partenariat, pour l’élaboration de l’exposition intitulée « Courtes matinées – Collection de La Maison Européenne de la Photographie » pour un montant total de 13146 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 28 septembre au 15 décembre 2019 à la Vieille Eglise de Mérignac.
DM-2019-260
De signer avec l’Institut Départemental de Développement Artistique et Culture (IDDAC) », 59 avenue d’Eysines 33110 LE BOUSCAT, une convention de prêt de matériel à titre gracieux dans le cadre des Escales d’été 2019 concernant une boucle magnétique ainsi que ses accessoires pour la période du 16 juillet au 20 août 2019.
DM-2019-261
De signer avec l’association Arts et Loisirs d’Arlac, sise Place Chapelle Ste Bernadette 33700 Mérignac, une convention ayant pour objet le prêt d’un triporteur de sa date de signature jusqu’au 3 septembre 2019 et ce à titre gratuit.
DM-2019-262
De signer et de déposer un permis de construire pour la construction de la salle de gymnastique en structure légère au complexe Daniel Colombier
DM-2019-263
De signer avec Christopher Shaw, 34 rue de Lille 75007 Paris, une convention d’exposition pour l’élaboration de l’exposition intitulée « Courtes matinées » pour un montant total de 16 000 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 28 septembre au 15 décembre 2019 à la médiathèque Michel Sainte-Marie de Mérignac.
DM-2019-264
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête qu’elle a introduite devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 15 juillet 2019, enregistrée sous le n° 1903519
DM-2019-265 De signer avec Lionel GERMAIN, domicilié au 24 allée Charles Trénet 33140 6
Villenave d’Ornon, Journaliste critique littéraire à Sud-Ouest, une convention dans le
cadre de trois rencontres autour du polar, dans le cadre du cycle « Café crime ». Organisées par la médiathèque de Mérignac, les rencontres auront lieu les 07/12/2019, 14/03/2020 et 23/05/2020 à la médiathèque. Coût : 600€
DM-2019-266
De signer avec Benjamin Juhel, 34 rue de Lille 75007 Paris, un deuxième avenant à la convention de projet artistique, pour un travail d’accompagnement et de restitution du projet 2018 autour d’une exposition intitulée « Territoires de fiction » pour un montant supplémentaire total de 1500 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 28 septembre au 15 décembre 2019 dans l’espace public à Mérignac (Annule et remplace la décision municipale n° DM-2019- 258 du 15 juillet 2019)
DM-2019-267
De signer avec l’association TRANSROCK, située au 3 avenue Victor Hugo 33700 Mérignac, une convention pour un cycle de concerts qui a pour intérêt de faire découvrir la scène locale à notre public. Organisés par la médiathèque de Mérignac les concerts auront lieu les 21/09/2019, 30/11/219, 08/02/2020 et 13/06/2020 à la médiathèque. Coût : 1.688€
DM-2019-268
De signer avec l’association TRANSROCK située au 3 avenue Victor Hugo 33700 Mérignac, une convention pour un cycle de spectacles musicaux-concerts, une sensibilisation aux musiques actuelles, découverte des diverses esthétiques musicales ; encadrés par des musiciens professionnels, les spectacles auront lieu à la médiathèque de Mérignac et aux médiathèque-antennes du Burck, Beaudésert et Beutre de septembre 2019 à juin 2020. Coût : 8.978 € soit 12 séances à 506,40€ pour les bulles musicales et 5 séances à 580,25€ pour les petits concerts familles.
DM-2019-269
De signer avec l’association Compagnie de théâtre 6 sise 11 allée de l’Aubier 33700 Mérignac, une convention ayant pour objet la mise à disposition de locaux situés à l’école maternelle Jean-Jaurès 54 avenue du Bédat, les mercredis pour la période scolaire 2019-2020, afin d’y donner des cours de théâtre et ce à titre gratuit.
DM-2019-270
De signer avec l’association CONTROL Z AQUITAINE sise 7 rue Joseph Brunet 33300 Bordeaux, une convention de prestations ayant pour objet le financement d’un voyage en Espagne pour 5 jeunes mérignacais du 31 juillet au 4 août 2019, et ce pour un montant TTC de 1500 euros.
DM-2019-271
De signer avec Société Civile de Construction Vente dénommée « SCCV ILOT 2 », 20/24 avenue de Canteranne 33600 Pessac, filiale de la société Promotion Pichet, une convention de mise à disposition à titre gratuit de clôtures de chantier pour une exposition dans le cadre du Mérignac Photo. Cette exposition de Benjamin Juhel intitulée « Territoires de fiction » sera exposée du 16 septembre au 19 décembre 2019 sur la clôture (côté rue de la Vieille Eglise) à Mérignac.
DM-2019-272
De signer avec l’entreprise SOPECAL Hygiène domiciliée route de Samadet BP 90045 40500 Saint Sever, un marché en procédure adaptée relatif à la fourniture de matériels de nettoyage mécanique pour un montant estimé à 87 772.33 € HT /An. La durée du marché est d’un an renouvelable 1 fois 1 an.
DM-2019-273
de signer avec le Syndicat d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) une convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique des bâtiments de la Ville, dispositif intitulé « ECOBAT » pour une durée d’un an, pour un montant annuel de 7 012.70€ HT
DM-2019-274
d’accepter le don de Monsieur S de C, demeurant 20240 SOLARO, deux tableaux représentant le Château du Parc ainsi que deux tableaux représentant des membres de la famille de CHAVAILLE dont la valeur n’a pas été estimée
DM-2019-275
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros 7
DM-2019-276
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur SD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-277
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SRS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-278
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur CE à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-279
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-280
De signer avec le CREPS de Bordeaux-Aquitaine, sis 653 Cours de la Libération 33405 TALENCE, une convention ayant pour objet l’utilisation de ses installations sportives pour les entraînements des équipes du MERIGNAC HANDBALL de la Ville de Mérignac suite à l’indisponibilité du gymnase Pierre de Coubertin, au tarif de 20 € TTC de l’heure du 06 septembre 2019 au 22 juin 2020.
DM-2019-281
De signer avec Marc Feustel, 21 rue de Romainville, 75019 Paris, un contrat d’intervention, pour une rencontre publique dans le cadre du Mérignac Photo 2019, pour un montant total de 800 € TTC. Cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo se déroulera le jeudi 28 novembre 2019 à la Vieille Eglise de Mérignac.
DM-2019-282
De signer avec la Base Aérienne 106, sise Avenue de l’Argonne à Mérignac (33693) un avenant ayant pour objet de reconduire pour une année, à compter du 31 juillet 2019, la convention pour la mise à disposition du gymnase de la base aérienne pour permettre aux équipes de volley-ball de s’entrainer durant la période de reconstruction du gymnase Léo Lagrange signée le 04 mars 2019.
DM-2019-283
De signer avec l’association Amicale de la Glacière sise 56 rue Armand Gayral 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition des locaux des écoles maternelle et élémentaire Anatole France, ayant pour objet l’organisation d’activités sportives durant la période scolaire 2019-2020 et ce à titre gratuit.
DM-2019-284
De signer avec la Compagnie Comme Si, située au 36 rue de Paris 91090 Lisses, un contrat de cession du spectacle intitulé « Et Pourtant... » du Duo Beloraj, pour un montant de 1 513€ nets. Cette représentation aura lieu le 20 juillet dans le quartier du Burck lors l’inauguration de l’édition 2019 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville (annule et remplace la décision municipale n° DM-2019-198)
DM-2019-285
De signer avec la Maison des Habitants (MDH) de Beaudésert, 81 avenue des Marronniers à Mérignac, une convention de partenariat pour la mise en place d’un projet culturel cirque, dans le cadre de la saison des Spectacles Itinérants 2019 pour une durée de 3 mois à titre gratuit. Le spectacle « Le Petit Cercle de Mon Imaginaire » est programmé dans la cour de la MDH du 17 au 19 octobre 2019. En amont de cette installation, la MDH, la médiathèque et l’association Le Musée Imaginé proposeront des actions de sensibilisation artistique et culturelle sur le thème du cirque et des ateliers de pratiques artistiques.
DM-2019-286
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur et Madame CATELAIN devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 25 juillet 2019, enregistrée sous le n° 1903735-2.
DM-2019-287
De signer avec la Société PARADOXALES, située au 5 allée de la Gaubertie 33170 Gradignan, une convention dans le cadre de la NUIT DES BIBLIOTHEQUES le 12 8
octobre 2019, pour une Murder party en direction d’un public à partir de 10 ans : La Murder party est un divertissement qui consiste à vivre, le temps d’une soirée et avec un maximum de réalisme, une aventure policière avec sa part d’énigme, de frisson et d’action. L’histoire, écrite à l’avance, est jouée par tous les participants qui en incarne chacun un personnage. Organisée par la médiathèque de Mérignac l’animation aura lieu le 12 octobre 2019 à la médiathèque de Mérignac. Coût : 2.700€
DM-2019-288
De signer avec la Compagnie La Marge Rousse, située au 29 rue Ausone 33000 Bordeaux, une convention pour un cycle de lectures théâtralisées pour tout public, d’octobre 2019 à mai 2020. Organisées par la médiathèque de Mérignac, les séances auront lieu à la médiathèque de Mérignac et aux antennes médiathèque de Beaudésert et Beutre. Coût : 4.400€
DM-2019-289
De signer avec l’association Le Musée Imaginé, dont le siège social est situé au 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention pour un cycle d’ateliers de sensibilisation à l’histoire de l’art et de l’art contemporain à la médiathèque de Mérignac et à la médiathèque antenne de Beaudésert en direction d’un public âgé de 6 à 14 ans. Organisés par la médiathèque, les ateliers intitulés « Les vacances de l’art » auront lieu du mois d’octobre 2019 au mois de juillet 2020. Coût : 1.250€
DM-2019-290
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame RM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-291
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-292
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame IM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-293
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur YL à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 28.90 euros
DM-2019-294
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MJ à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 17.80 euros
DM-2019-295
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-296
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CR à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 23.50 euros
DM-2019-297
De signer avec l’association PIM, sise 94 avenue de l’alouette 33600 PESSAC, une convention de mise à disposition de locaux à l’école maternelle Jean JAURES pour l’exercice de cours de yoga les lundi et mardi de l’année scolaire 2019-2020, et ce à titre gratuit.
DM-2019-298
De signer avec l’association Sport Athlétique Mérignacais une convention d’occupation des locaux de l’école maternelle Jean Macé pour la pratique d’activités sportives adultes les mercredi, jeudi et vendredi durant la période scolaire 2019-2020, et ce à titre gratuit.
DM-2019-299
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros 9
DM-2019-300
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-301
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-302
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-303
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-304
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MS à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 25.90 euros
DM-2019-305
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame DO à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 62.50 euros
DM-2019-306
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MO à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2019-307
De signer avec la Société BUREAU ALPES CONTROLES domiciliée 4 rue Théodore Blanc Les Bureaux du Lac I 33520 BRUGES, un marché subséquent 2017-17 Prestations d’études de diagnostics et de contrôles techniques lot 1 relatif au contrôle technique de divers bâtiments de la ville pour un montant de 4740 € HT
DM-2019-308
De signer avec la Société DEKRA INDUSTRIAL domiciliée 85 avenue de la Morandière 33185 LE HAILLAN, un marché subséquent 2017-17 Prestations d’études de diagnostics et de contrôles techniques lot 6 relatif aux diagnostics structurels de divers bâtiments de la ville pour un montant de 2830 € HT
DM-2019-309
De signer avec la Société BUREAU ALPES CONTROLES domiciliée 4 rue Théodore Blanc Les Bureaux du Lac I 33520 BRUGES, un marché subséquent 2017-17 Prestations d’études de diagnostics et de contrôles techniques lot 2 relatif aux missions CSPS d’un équipement sportif en structure légère sur le domaine de Colombier pour un montant de 1950 € HT
DM-2019-310
De signer avec la Société BUREAU ALPES CONTROLES domiciliée 4 rue Théodore Blanc Les Bureaux du Lac I 33520 BRUGES, un marché subséquent 2017-17 Prestations d’études de diagnostics et de contrôles techniques lot 2 relatif aux missions CSPS pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le site des ateliers municipaux pour un montant de 1205 € HT
DM-2019-311
De signer avec la Société BUREAU ALPES CONTROLES domiciliée 4 rue Théodore Blanc Les Bureaux du Lac I 33520 BRUGES, un marché subséquent 2017-17 Prestations d’études de diagnostics et de contrôles techniques lot 1 relatif au contrôle technique pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le site des Ateliers municipaux pour un montant de 1980 € HT
DM-2019-312
De signer avec la Société GEOTEC SUD OUEST domiciliée 19 rue de la Gravette 33320 EYSINES, un marché subséquent 2017-17 Prestations d’études de diagnostics et de contrôles techniques lot 6 relatif aux diagnostics structures pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le site des Ateliers municipaux pour un montant de 3645 € HT 10
DM-2019-313
De signer avec la Société GEOTEC SUD OUEST domicilié 19 rue de la Gravette 33320 EYSINES, un marché subséquent 2017-17 Prestations d’études de diagnostics et de contrôles techniques lot 6 relatif aux diagnostics structure Domaine de Caillavet pour un montant de 6520 € HT
DM-2019-314
De signer avec la Société ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST domiciliée 3 avenue de Guitayne 33610 CANEJAN, un marché subséquent 2017-17 Prestations d’études de diagnostics et de contrôles techniques lot 5 relatif aux études géotechniques pour la construction du nouveau groupe scolaire de Chemin Long pour un montant de 6725 € HT
DM-2019-315
De signer avec la Société GEOTEC SUD OUEST domiciliée 19 rue de la Gravette 33320 EYSINES, un marché subséquent 2017-17 Prestations d’études de diagnostics et de contrôles techniques lot 6 relatif aux diagnostics structures pour la restructuration et extension du Gymnase E. Herriot pour un montant de 6040 € HT
DM-2019-316
De signer avec la Société ANCO ATLANTIQUE domiciliée 61 rue Notre Dame 33000 BORDEAUX, un marché subséquent 2017-17 Prestations d’études de diagnostics et de contrôles techniques lot 2 CSPS relatif à la restructuration et l’extension du Gymnase E. Herriot pour un montant de 6340 € HT
DM-2019-317
de signer et de déposer un permis de construire pour la restructuration du Gymnase Edouard Herriot situé 24 rue d’Eysines
DM-2019-318
de signer avec la Maison Européenne de la Photographie, 82 rue François Miron 75004 PARIS, une convention de partenariat pour l’élaboration de l’exposition intitulée « Ikko Narahara : Japanesque – Collection de la Maison Européenne de la Photographie, Paris » pour un montant total de 13451,76 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 28 septembre au 15 décembre 2019 à la Vieille Eglise de Mérignac (annule et remplace la décision municipale n° DM-2019-259)
DM-2019-319
De signer avec Marie GARBARD, 30 rue Faidherbe 33800 BORDEAUX, un contrat d’intervention dans le cadre de la formation continue des enseignants du Conservatoire sur un atelier autour de la pulsation et du rythme à travers des percussions corporelles et d’exercices techniques gammes de solfège rythmiques jouées par le corps devant se dérouler le 11 septembre 2019 au Conservatoire, pour un montant de 150 € TTC
DM-2019-320
De signer avec les villes de Gradignan et Talence, une convention de partenariat favorisant les échanges culturels et les partages pédagogiques autour de la musique ancienne et baroque, à titre gratuit. Trois concerts publics auront lieu le 22 mars 2020 à l’église Sainte Bernadette (Mérignac), le 13 mai 2020 salle du Dôme (Talence) et le 7 juin 2020 à l’église Saint Pierre (Gradignan).
DM-2019-321
De signer avec l’association Patronage Laïque d’Arlac sise à l’école élémentaire Marcelin Berthelot, 115 avenue Aristide Briand à Mérignac 33700, une convention ayant pour objet la mise à disposition d’un local à l’école maternelle Peychotte, pour la pratique d’une activité sportive hors temps scolaire de septembre 2019 à juin 2020, et ce à titre gratuit.
DM-2019-322
De signer avec l’association SAM section volley ball, sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac, une convention ayant pour objet la mise à disposition d’un local à l’école maternelle Jean Macé, pour la pratique d’une activité sportive, du mois de septembre 2019 au mois de juin 2020 hors période scolaire, et ce à titre gratuit.
DM-2019-323
De conclure avec la société GNV DE BORDEAUX, située Le Copernic II, 1 rue Galilée 93160 NOISY LE GRAND, un contrat de vente multi carburants GNV pour les véhicules de la Ville pour une durée d’un an, reconductible trois fois, pour un montant maximum annuel de 5000 € HT 11
DM-2019-324
De signer avec l’Association Arts et Loisirs d’Arlac et l’Association Patronage Laïque d’Arlac une convention ayant pour objet la mise à disposition de locaux de l’association Arts et Loisirs d’Arlac, Place de la Chapelle Sainte Bernadette au profit de l’association Patronage Laïque d’Arlac pour la pratique d’activités artistiques, du 1er octobre 2019 au 26 juin 2020, et ce à titre gratuit.
DM-2019-325
De décider de la suppression de la régie d’avance pour le projet ERASMUS de l’école élementaire de Bourran à compter du 12 septembre 2019
DM-2019-326
De signer avec l’association Patronage Laïque d’Arlac, sise à 115 avenue Aristide Briand 33700 Mérignac, une convention ayant pour objet la mise à disposition d’une salle à l’école élémentaire Marcelin Berthelot pour la pratique de jeu d’échecs, hors temps scolaire du 19 septembre 2019 au 30 juin 2020, et ce à titre gratuit.
Délibérations regroupées
M. COCUELLE annonce que les délibérations 91 et 97 feront l’objet d’une abstention de la part du groupe « Ensemble, changeons Mérignac ! »
DELEGATION DE Monsieur CHARBIT
FINANCES - DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE
2019-075 ALIMENTATION D'UN FRIGO ZERO DECHET : CONVENTIONS AVEC LA MJC CL2V ET L'ATELIER REMUMENAGE - AUTORISATIONS
La MJC CL2V a mis en place un projet de frigo zéro gaspi, en partenariat avec le CREPAQ (Centre de Ressources Ecologiques et Pédagogiques de Nouvelle Aquitaine).
Ce projet a pour objectifs aujourd’hui de :
- Participer à la limitation du gaspillage alimentaire proposant de récolter et redistribuer des denrées non consommées et destinées à être jetées
- Redistribuer à l’attention d’un public varié des denrées consommables - Economiser les ressources et diminuer les déchets.
Ce frigo est installé dans l’enceinte du Centre social depuis quelques mois. Des denrées consommables y sont régulièrement déposées de façon volontaire par des usagers, particuliers et par l’école du Clos Montesquieu depuis le mois de juin 2019.
Il est donc proposé de conventionner avec la MJC CL2V de façon à alimenter le frigo avec des denrées consommables issues des offices de restauration des écoles de Bourran élémentaire et Bourran maternelle. Ces denrées récoltées à la fin du service de restauration le midi, seraient déposées dans le frigo via un intermédiaire de collecte, l’atelier remuménage.
Les denrées concernées sont essentiellement des aliments non servis aux élèves et ne pouvant pas faire l’objet d’un service ultérieur ou destinés à être jetés.
Ce projet s’inscrit dans les ambitions Zéro déchet de la Ville et a pour objectif de continuer les actions déjà engagées sur le gaspillage alimentaire dans les écoles et de participer aux initiatives des partenaires sur le territoire de la commune.
Il est donc proposé de passer une première convention avec la MJC CL2V pour fixer les modalités de cession des aliments, les conditions d’hygiène et de santé et la responsabilité des 2 parties dans le cadre de ces dons alimentaires. 12
Une convention tripartite avec l’Atelier Remuménage est également à prendre afin de fixer les modalités de la prestation de collecte de produits alimentaire à vélo.
Solution écologique, alternative et innovante en matière de logistique urbaine, cette prestation de collecte assumée financièrement par la ville a pour objet de réaliser une collecte hebdomadaire dans chacune des écoles concernées pour récupérer les denrées non consommées pouvant faire l’objet d’une mise à disposition dans le frigo.
Le montant de cette prestation est de 15€ TTC pour la collecte hebdomadaire sur les 2 écoles concernées, à raison de 36 semaines / an soit un coût global annuel estimé à 540 € TTC.
La responsabilité en cas d’intoxication alimentaire n’est engagée pour la ville que sur la partie de la chaine alimentaire qu’elle maîtrise, à savoir, le stockage, le réchauffage le respect de la DLC (Date Limite de Consommation) ou DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale), la conservation des plats témoins et les conditions d’hygiène lors du don.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes des conventions telles que proposées ci-jointes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec la MJC CENTRE VILLE et l’ATELIER REMUMENAGE ainsi que tout document relatif à ce projet de don, collecte et mise à disposition de denrées alimentaire pour le frigo zéro gaspi de la MJC CL2V ;
- d’autoriser toute autre convention de collecte et de transport dans le cadre de l’opération « Frigo zéro déchet ».
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur SABA
ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
2019-076 REFERE EXPERTISE GYMNASE DE BOURRAN : PROTOCOLE D'ACCORD AVEC L'ENTREPRISE ENELAT SUD OUEST - AUTORISATION
Il est rappelé qu’en 2007, la Commune de Mérignac a souhaité procéder à la construction d'un nouveau gymnase situé rue Léo Lagrange. La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société FABRIQUE ATELIER D'ARCHITECTURE. Cette dernière a sous-traité une partie de ses missions à la société ETBA THOMAS ainsi qu'à la société BET VIVIEN (assuré par la société AXA).
Le coût prévisionnel des travaux s'élevait à 1.802.000 € HT (soit 2.155.192 € TTC) et le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 171.190 € HT (soit 204.734,24 € TTC). Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 30 juin 2010 avec effet au 17 novembre 2009.
Quelques temps après la réception des travaux, la Commune a relevé que l'installation de production d'eau chaude sanitaire solaire ne fonctionnait pas normalement. C'est dans ces conditions que la Commune a saisi le Tribunal Administratif de Bordeaux d'une requête en référé. Madame Christine MATHIEU, désignée en tant qu'expert, a déposé son rapport le 15 mai 2017.
Au terme de celui-ci, Madame MATHIEU notamment a confirmé l'existence du désordre suivant :
- Non fonctionnement de la production d'eau chaude solaire et dysfonctionnement de l'arrivée d'eau chaude sanitaire, laquelle n'alimente pas les douches.
Pour ce désordre, c'est la responsabilité de la société ENELAT qui a été retenue, étant souligné que I'expert fait grief à la société BET VIVIEN de n'avoir pas émis de réserves. Madame MATHIEU a évalué les travaux réparatoires à la somme de 10.465,20 € TTC et a considéré que ce désordre n’était pas de nature décennale. 13
Un projet de protocole d’accord a été proposé par lequel la société ENELAT, ainsi que BET VIVIEN et leurs assureurs respectifs, s’engagent finalement à prendre en charge l’intégralité du montant retenu par l’expert judiciaire, des travaux réparatoires des désordres liés aux dysfonctionnements de la production d’eau chaude solaire, soit 8 594,20€ (déduction faite des franchises dues à leurs assureurs d’un montant respectif de 850€ et 1021€).
Ce protocole implique de la part de la Ville un renoncement à tout recours contre ces deux sociétés.
L’avocat de la Ville en préconise la signature, l’issue d’une procédure judiciaire étant très incertaine.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes du protocole transactionnel tel que présenté ci-joint,
- d’autoriser le Maire à signer ledit protocole avec l’entreprise ENELAT SUD-OUEST.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2019-077 ECHANGES DE PARCELLES AVEC BORDEAUX METROPOLE RUE JEAN GIONO - AUTORISATION
La Ville demeure propriétaire à ce jour de l'emprise foncière des parcelles BK 749 et BK 750 situées rue Jean Giono.
Compte tenu de travaux s’inscrivant dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique, Bordeaux Métropole a sollicité la Ville afin d'acquérir à titre gratuit une partie de l’emprise d'une superficie totale de 280 m² à détacher desdites parcelles communales, en vue de l’intégration dans le domaine public métropolitain.
En contrepartie, Bordeaux Métropole cède à la ville à titre gratuit une partie de l’emprise à détacher de la parcelle métropolitaine cadastrée BK 747 pour une surface de 343 m².
Compte tenu de ces éléments et de l’intérêt général de ce projet de voirie, il est proposé :
- de céder à titre gratuit à Bordeaux Métropole l'emprise foncière correspondante sur la base du document d'arpentage tel que présenté ci-joint, conformément à l'article L 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- d’acquérir à titre gratuit auprès de Bordeaux Métropole une partie de l’emprise de la parcelle cadastrée BK 747 pour une surface de 343 m² sur la base du document d’arpentage tel que présenté ci-joint ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents se rapportant à ce dossier.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET
GRANDS PROJETS URBAINS ET URBANISME OPERATIONNEL - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE
2019-078 PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) : LE RESEAU DE LA REHABILITATION DE BORDEAUX METROPOLE - PARTICIPATION DE LA VILLE - AUTORISATION
Il est rappelé que par délibération du 30 décembre 2013, la ville de Mérignac a décidé de participer au Programme d’intérêt Général PIG « Un logement pour tous dans le parc privé », d’une durée de 5 ans (2013-2018). Ce dispositif a été prolongé de 6 mois par délibération du 1er octobre 2018. 14
Bordeaux Métropole s’est engagée depuis 2015 dans le développement de dispositifs opérationnels spécifiques d’aide aux travaux destinés aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et aux propriétaires bailleurs en contrepartie d’une maitrise de leurs loyers. Son implication en matière de réhabilitation du parc privé s’est également traduite par la mise en place d’aides propres venant en complément des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), également abondées par les communes partenaires de ces dispositifs d’aide à la réhabilitation.
Le premier Programme d’intérêt Général (PIG) permettant d’aider les propriétaires à financer des travaux d’amélioration de leur logement de 2008 à 2012, avait mis l’accent sur la réhabilitation de logements permettant une maîtrise des loyers conformément aux objectifs du PLH et constituait une première action volontariste de la collectivité en faveur de l’amélioration du parc privé.
Prenant la suite de ce dispositif incitatif d’aide aux travaux de 2013 à 2019, le PIG 2 « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole » a permis de répondre aux enjeux de lutte contre l’habitat indigne, de lutte contre la précarité énergétique et d’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap de propriétaires occupants.
A Mérignac, compte tenu de la forte incitation financière apportée par la ville en complément des aides de l’Anah et de Bordeaux Métropole, de nombreux ménages propriétaires modestes ou très modestes ont pu bénéficier d’aides financières pour la réalisation de travaux d’adaptation ou d’amélioration énergétique de leur résidence principale. La délibération de 2013 lançant le dispositif misait sur un objectif de 35 dossiers en 5 ans pour une enveloppe prévisionnelle de 200 000€. Or, entre 2013 et 2019, c’est près de 90 ménages mérignacais qui ont finalement été accompagnés, avec des taux de subvention moyen de 76% du montant des travaux (entre 30% et 100%) pour une enveloppe de 270 000€, Bordeaux Métropole participant à hauteur de 150000 € en plus du financement de l’animation du projet.
Aux termes de l’évaluation, il est à regretter que le dispositif, à Mérignac comme ailleurs, n’ait que peu touché les propriétaires bailleurs. En effet, le soutien financier à la réhabilitation des propriétaires bailleurs permet la remise sur le marché de logements vacants, à des loyers sociaux, tout en intégrant le quota de logements conventionnés de la ville.
Bordeaux Métropole (BM) et les communes souhaitent poursuivre l’action engagée avec le PIG 2 sur le parc privé et lancent le Programme d’Intérêt Général « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » ou PIG 3 sur l'ensemble de l'agglomération pour la période 2019-2024.
Cet outil incitatif, mis en œuvre pour une durée de cinq ans, s’appuie sur une mobilisation du partenariat institutionnel, en particulier l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) mais également de chacune des communes de Bordeaux Métropole. En effet, la réussite de cette opération s'appuie sur leur implication technique, pour permettre d'identifier des situations de mal logement, et sur leur implication financière pour créer l'effet levier nécessaire afin d'inciter les propriétaires à réhabiliter leur logement, dans un contexte économiquement difficile.
Les orientations de ce nouveau dispositif tiennent compte des réalisations du précédent PIG, des grands enseignements tirés de l’étude du parc privé de la Métropole (avril 2019) et des ambitions des communes concertées dans le cadre de la relance du PIG :
Contribuer au repérage actif des situations nécessitant des améliorations du bâti, Lutter contre la précarité énergétique en réduisant les charges énergétiques dues aux caractéristiques du logement,
Encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien à domicile des personnes âgées et/ ou handicapées
Traiter le mal-logement subi par des occupants modestes et très modestes, que le logement soit occupé par son propriétaire ou par un locataire,
Contribuer au développement d’une offre de logements locatifs à loyers maitrisés, par le biais du conventionnement avec travaux, afin de maintenir une offre abordable à destination des ménages modestes
Mobiliser le parc vacant pour accroître l’offre en logements afin de répondre au besoin du maintien d’une offre abordable et ainsi participer à la détente des prix du marché local.
Par la présente délibération, le conseil municipal de Mérignac fixe une hypothèse de réhabilitation de 15
100 logements occupés par leur propriétaire et de 24 logements appartenant à un propriétaire bailleur sur 5 ans, sur la base d'objectifs établis conjointement par la commune et Bordeaux Métropole, en lien avec les besoins identifiés sur le territoire.
Ces objectifs sont prévisionnels et fongibles sur la période.
Afin de contribuer activement à la réussite du dispositif, la ville de Mérignac participe financièrement aux travaux de réhabilitation des logements dans le cadre du PIG selon le règlement ci-joint.
La ville mobilisera des aides durant 5 ans pour :
les propriétaires occupants modestes et très modestes de la commune, les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement en loyer très social (LCTS), social (LCS) et/ou intermédiaire (LI) de la commune.
Pour ce faire, un montant de 316 550 € pour la période 2019-2024 sera réservé au titre des subventions communales. Cette enveloppe est prévisionnelle, sous réserve des dotations budgétaires votées en Conseil Municipal. Le dispositif se lançant et se tuilant partiellement avec les derniers paiements du PIG 2, il est envisagé une enveloppe de 40 000€ au titre des propositions du budget principal 2020.
Par rapport au niveau d’aide porté par Bordeaux Métropole, la ville table sur une augmentation des dossiers en rénovation énergétique et adapte son aide financière en conséquence en étant plus incitative pour les propriétaires occupants.
Le versement de la subvention de la ville est subordonné à l'obtention des aides de l'Anah, dont le paiement déclenchera le versement des aides de l’ensemble des autres partenaires.
En cas d’abandon du projet, les sommes versées par la Ville au bénéficiaire devront être reversées à la collectivité. L'aide sera versée en une fois, après travaux, sur présentation des pièces justificatives (notification du paiement de la subvention par l'Anah).
Ainsi, dans le cadre de la politique volontariste initiée par la ville, il convient de : - valider les objectifs énoncés, à savoir la réhabilitation de 100 logements de propriétaires occupants et 24 logements de propriétaires bailleurs sur la période 2019-2024, - réserver une enveloppe communale à cet effet, fixée à 316 550 € sur la durée du dispositif, - sanctuariser cette enveloppe jusqu'à 5 années après la dernière validation de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) pour la levée des fonds, car le paiement des autorisations d'engagements communaux pourra s’effectuer jusqu'à 5 ans après la fin du programme animé, comme le prévoit la réglementation Anah.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
de valider les objectifs du Programme d’Intérêt Général pour la période 2019-2024 ;
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET
TRANSITION ECOLOGIQUE- MOBILITE ET ESPACE PUBLIC
2019-081 SERVITUDES DE PASSAGE DE CANALISATIONS PUBLIQUES D'EAU POTABLE : CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE ET SUEZ EAU FRANCE - AUTORISATION
Vu les dispositions des articles 637 et suivants du Code civil et la nécessité pour le Service de l’Eau de Bordeaux Métropole de disposer de droits réels sur les emprises foncières sur lesquelles des canalisations publiques d’eau potable sont établies afin d’en assurer l’implantation, le contrôle, l’entretien et le renouvellement, Bordeaux Métropole a saisi la ville d’une demande de servitudes de passage sur diverses parcelles lui appartenant telles que désignées ci-dessous :
- Parcelle AD 420, Rue André Dousse, servitude de 290.45 m² 16
- Parcelle AD 621, impasse de l’Envol, servitude de 266.09 m²
- Parcelle AN 134, avenue du Maréchal Lyautey, servitude de 90.47 m² - Parcelle BY 683, avenue des Eyquems, servitude de 230.47 m²
- Parcelle CN 277, place Camille Vic, servitude de 59.71 m²
- Parcelle EP 83, proche rue Marcel Issartier, servitude de 15.38 m² - Parcelle ER 164, proche rue Marcel Issartier, servitude de 18.08 m².
Ces servitudes entrent dans le cadre de l’article L 2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public.
Ces servitudes n’apportent pas de gêne particulière au fonctionnement des services de la Ville ni de Bordeaux Métropole et Suez Eau France, concessionnaire chargé du service public de l’eau potable, qui s’engagent aux frais de reconstruction, entretien ou remise en état des ouvrages désignés ci- dessus.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- De consentir à titre gratuit à Bordeaux Métropole et Suez Eau France les servitudes de passage de canalisations souterraines telles que décrites supra ;
- D’approuver les termes de la convention telle que proposée ci-jointe ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Bordeaux Métropole et Suez Eau France.
-
ADOPTE A l'UNANIMITE
2019-082 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AVENUE DU CHUT : CONVENTION AVEC ORANGE - AUTORISATION
Il est rappelé que Bordeaux Métropole va entreprendre la rénovation et l'aménagement de l’avenue du Chut.
Dans le cadre de la planification de ces travaux, il est proposé d'enfouir les réseaux aériens et notamment la ligne de télécommunication du concessionnaire Orange.
A ce titre, il est nécessaire de signer avec Orange une convention définissant les modalités techniques et financières des opérations d'amélioration et de dissimulation des réseaux, conformément à l'article L-2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La participation de la ville s'élève à 848.70 euros HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver la convention telle que présentée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Orange.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2019-083 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX CHEMIN DE MAGRET : CONVENTION AVEC ORANGE - AUTORISATION
Il est rappelé que Bordeaux Métropole va entreprendre l'aménagement du chemin de Magret, dans le cadre de la réalisation de plusieurs projets d’immobilier d’entreprise. 17
Dans le cadre de la planification de ces travaux, il est proposé d'enfouir les réseaux aériens et notamment la ligne de télécommunication du concessionnaire Orange.
A ce titre, il est nécessaire de signer avec orange une convention définissant les modalités techniques et financières des opérations d'amélioration et de dissimulation des réseaux, conformément à l'article L-2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La participation de la ville s'élève à 739,98 euros HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention telle que présentée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Orange.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2019-084 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX CHEMIN DE PAGNEAU : CONVENTION AVEC ORANGE - AUTORISATION
Il est rappelé que Bordeaux Métropole va entreprendre l'aménagement du chemin de Pagneau, dans le cadre de la résorption d’une discontinuité cyclable entre l’avenue François Mitterrand, la piste cyclable vers Pessac et l’avenue de l’Argonne. Ce projet comprend également la réalisation de stationnements publics et d’espaces verts. Les emprises nécessaires sont à gagner côté ouest et nécessitent dont l’enfouissement du réseau de télécommunication du concessionnaire Orange sur environ 300 mètres linéaires.
A ce titre, il est nécessaire de signer avec Orange une convention définissant les modalités techniques et financières des opérations d'amélioration et de dissimulation des réseaux, conformément à l'article L-2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La participation de la ville s'élève à 494,10 euros HT.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver la convention telle que présentée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Orange.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2019-086 MICROSIGNALETIQUE : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE GIRODMEDIAS - AUTORISATION
Le 30 juin 2018, le marché passé avec la société Girodmedias pour la micro signalisation est arrivé à terme après deux prolongations par avenant.
Face à une jurisprudence très fluctuante quant à la compétence des communes dans ce domaine, la Métropole et les différentes communes concernées ont attendu que le Conseil d’Etat se prononce dans deux arrêts du 30 novembre 2018 sur des contentieux relatifs au mobilier urbain. Il a considéré qu’elles étaient bien compétentes pour recruter un prestataire quand bien même l’installation sur le domaine public routier des dispositifs de mobilier urbain nécessite la délivrance d’une autorisation de la part de la Métropole, seule gestionnaire du domaine public.
Par extension, il a donc été considéré que cette jurisprudence s’appliquait à la micro-signalisation. Il revient alors à chaque commune de recruter un prestataire. 18
Le marché public n’étant plus possible juridiquement depuis la jurisprudence du Conseil d’Etat (Ville de Paris et Sté des mobiliers urbains pour la publicité et l’information, 5 février 2018 et Sté Philippe Vediaud Publicité du 25 mai 2018), la Ville a opté pour une convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public qui permet d’autoriser un opérateur économique, après mise en concurrence, à occuper le domaine public pour y exercer une activité commerciale moyennant le paiement d’une redevance.
Un Avis d’Appel Public à la Concurrence a donc été publié le 11 juin 2019 sur le site internet de la Ville et dans le journal Sud-Ouest afin de retenir un candidat qui signera avec la Ville une convention pour une durée de 3 ans. Les critères de jugement reposaient sur le prix de cession aux tiers (50 %) et sur la valeur technique (50% sur l’esthétique, la qualité la visibilité...).
Trois candidats ont présenté des offres : Girodmédias, ASC et SICOM. Après analyse des candidatures et des offres, la société Girodmédias a obtenu la meilleure note ; le deuxième étant SICOM et le troisième ASC.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention telle que présentée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la société Girodmédias.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame RECALDE
EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2019-089 MISE A DIPOSITION PAR UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT (EPLE) D'UN PERSONNEL ACCOMPAGNANT UN ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AESH - AUTORISATION
Il est rappelé que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le service public doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans distinction.
Ainsi, des personnels en charge de l’Aide à la Scolarisation d’Elève Handicapé (AESH) sont recrutés par des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) afin de leur apporter une aide soutenue et continue. Sous le contrôle des enseignants, l’accompagnant a vocation à favoriser l'autonomie de l'élève. En fonction du handicap de l’enfant, de ses possibilités et de ses compétences, il utilise des supports adaptés pour l'accès aux activités scolaires, facilite son expression en classe, l'aide à communiquer, lui rappelle les règles à observer et favorise la communication et les interactions avec son environnement.
Les accompagnants AESH sont des personnels sous contrat de droit public ou des agents engagés par contrat unique d’insertion (CUI-CAE), sous contrat de droit privé régi par le Code du travail.
Afin de garantir l’égalité d’accès aux activités périscolaires et à la restauration scolaire organisées par les communes, la Commission Départementale des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapés (CDAPH) peut décider de mettre à disposition ces personnels sur le temps périscolaire et en particulier pour accompagner le temps de repas des enfants.
Cette mise à disposition d’un AESH par un EPLE auprès de la commune fera alors l’objet d’une convention de mise à disposition d’un personnel sous contrat afin d’encadrer son activité au sein de la collectivité. 19
Dans ce cadre, la ville de Mérignac assume le règlement du repas des agents qui sont missionnés par la CDAPH pour encadrer les élèves sur le temps de pause méridienne.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la mise à disposition d’un personnel AESH accompagnant un enfant scolarisé dans une école de Mérignac.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame BERJOT
REUSSITE EDUCATIVE ET VIE PERISCOLAIRE
2019-091 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - AUTORISATION
Il est rappelé que les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ont été mis en place en septembre 2014 par la Ville de Mérignac.
L’année 2018 a marqué le renouvellement du PEDT de Mérignac. La continuité éducative et la complémentarité entre les acteurs qui concourent à l’Education sont prolongées dans d’autres domaines que les actions scolaires et périscolaires. Les contributions des partenaires associatifs et de tous les services municipaux, qui interviennent dans les champs de la cohésion sociale, du sport et de la culture, du développement durable, de l’éducation scientifique, de l’éducation à la citoyenneté, de la lutte contre les discriminations sont également mobilisées dans ce grand chantier de coéducation.
Plus localement, au sein des écoles ou à l’échelle des quartiers, la complémentarité et la cohérence dans l’action éducative sont encouragées par le développement des relations partenariales locales entre les enseignants, les animateurs, les parents d’élèves et tous les professionnels et bénévoles, qui œuvrent, chacun dans leurs missions, à l’Education des futurs citoyens.
Afin de poursuivre la mise en place des TAP, la Ville s’appuie sur les associations locales.
Ainsi, il est proposé d’octroyer des subventions aux associations suivantes, pour la période de septembre à décembre 2019, pour un montant total de 65 147 €.
Amicale Laïque la Glacière 2575 €
Arts et Loisirs Arlac 6589 €
Cap Sciences 957 €
CLAL 3140 €
Centre social de Beutre 735 €
Centre social du Burck 2205 €
Transtech 1470 €
Drop de Béton 1837 €
Effort 2 Conscience 1312 €
Capoeira Quilombo Vivo 1470 €
SAM 34300 €
Union St Bruno Echecs 1260 €
Fête le Mur 2940 €
Association Caminart 735 €
Domaine de Fantaisie 682 €
Association des Artistes Marocains 1470 €
L’art du Tâo 735 €
Mérignac Handball 735 €
Les engagements respectifs des associations et de la Ville seront précisés à travers une convention signée par les deux parties (cf. en annexe). 20
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux modalités de versements des subventions pour un montant total de 65 147 € dans le cadre des TAP aux associations ci-dessus mentionnées et pour le montant précisé pour chacune ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes à ces actions et à engager toutes les formalités nécessaires à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »
DELEGATION DE Madame GASPAR
ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER
2019-092 APPEL A PROJETS 2019-2020 "INNOVATIONS, TERRITOIRES ET COHESION" : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION - AUTORISATION
La Ville de Mérignac est engagée dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Cet engagement se traduit notamment par un soutien au tissu associatif, principal vecteur de lien social. En effet, en proximité avec les habitants, notamment ceux qui sont les plus en difficulté, l’engagement associatif joue un rôle essentiel en faveur de la cohésion sociale.
L’évolution des besoins, des attentes et des usages des habitants appelle de nouveaux modes d’actions. Les associations qui œuvrent en faveur de la cohésion sociale et qui s’inscrivent dans les valeurs de l’éducation populaire et du pouvoir d’agir doivent être en capacité de s’adapter à ces évolutions. Il est donc nécessaire de les accompagner pour innover et expérimenter.
Pour la troisième année consécutive, la Ville de Mérignac a lancé son appel à projet « Innovation, Territoires et Cohésion » afin de soutenir des projets innovants en matière de mobilisation et d’accompagnements individuels et collectifs des publics. L’objectif est de renforcer la capacité des acteurs associatifs de son territoire à adapter leurs pratiques aux évolutions des besoins.
L’innovation attendue porte sur les modalités de mobilisation, d’accompagnements individuels et collectifs des publics.
Les thématiques des projets devront porter sur :
la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité
l’intergénérationnalité
la lutte contre les discriminations
l’accès au droit
la remobilisation sociale en faveur de l’insertion professionnelle
l’écocitoyenneté et le développement durable.
Sont privilégiés les projets qui :
s’appuient sur des pratiques sportives, artistiques et culturelles, scientifiques et techniques démontrent le caractère partenarial de la démarche
s’inscrivent dans une logique de co-construction avec le public bénéficiaire proposent de l’analyse de pratique et ou de la formation collective dans le cadre de la création d’un projet.
Ainsi, pour la programmation 2019/2020 de l’appel à projet « Innovations Territoires et Cohésion », la Ville propose d’accorder et de verser des subventions pour soutenir 14 projets tels que présentés ci- joints pour un montant total de 38 600 €. Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville 2019 (chapitre 65, fonction 020, article 6574-1).
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
de verser une subvention aux associations retenues d’un montant total de 21
38 600 € conformément au tableau ci-annexé qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame BOISSEAU
SENIORS ET RELATIONS PUBLIQUES
2019-093 ASSOCIATION POUR LA MEMOIRE DES MARTYRS DE L'AERONAUTIQUE : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION - AUTORISATION
Il est rappelé que la ville de Mérignac soutient depuis plusieurs années l’Association pour la Mémoire des Martyrs de l’Aéronautique. Cette association mérignacaise contribue en effet à la diffusion de l’histoire et de la mémoire de l’activité aéronautique de notre ville, ainsi que des salariés SNACSO et AIA martyrs de la Seconde Guerre Mondiale.
La Direction de l’Action Solidaire et Sociale a travaillé cette année avec l’association dans le cadre d’une manifestation pour les seniors, consacrée à Dassault aviation.
Le 16 avril 2019, 50 personnes âgées de notre ville ont ainsi pu participer gratuitement à une visite, une conférence et un échange autour de cette thématique sur le site de la base aérienne 106. L’association a proposé au terme de la manifestation un moment de convivialité près de la stèle SOGERMA pour échanger sur la mémoire ouvrière de notre ville et des participants.
L’association a organisé et pris en charge la totalité de la manifestation (transport des personnes et logistique).
Pour équilibrer le budget de cet événement proposé gratuitement aux seniors, l’association sollicite un soutien de la Ville d’un montant de cinq cents euros.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer une subvention à l'association pour la mémoire des Martyrs de l’aéronautique, à hauteur de cinq cents euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à imputer cette somme à l’article 6574-523.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame DIOP
DIVERSITE - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET COOPERATION DECENTRALISEE
2019-095 ORGANISATION DE LA QUINZAINE DE L'EGALITE, DE LA DIVERSITE ET DE LA CITOYENNETE 2019 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS - AUTORISATION
La Ville de Mérignac travaille à renforcer le lien social et à lutter contre toute forme de discrimination sur son territoire. A ce titre et dans le cadre de son plan de lutte contre les discriminations, elle participe à la programmation de la « Quinzaine de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté 2019 ».
Ce rendez-vous citoyen ayant pour objet la promotion de l’égalité et du bien vivre ensemble connaît désormais un rayonnement intercommunal, plusieurs communes de la métropole, dont Mérignac dès 2016, s’étant associées à son organisation.
Pour l’édition 2019, qui se déroulera du 14 au 30 novembre, un appel à projet métropolitain a été lancé par Bordeaux Métropole auprès des acteurs associatifs et des communes de la métropole.
Après examen de l’ensemble des projets présentés, une enveloppe de 5 000 euros a été attribuée à la ville de Mérignac, par délibération du conseil de Bordeaux Métropole du 12 juillet 2019, sur un montant 22
total de 40 000 euros reparti entre 16 communes participantes.
Les communes participantes à la Quinzaine de l’Egalité peuvent cofinancer ces projets. Conformément aux dispositions de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, il est proposé de cofinancer la participation de plusieurs associations intervenant sur Mérignac dans le cadre de la Quinzaine de l’Egalité, pour un montant de 6 500 euros, en complément des fonds détenus auprès de Bordeaux Métropole.
Les montants alloués aux associations pour leur participation à la Quinzaine de l’Egalité en 2019 sur Mérignac figurent en annexe.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville 2019 (chapitre 65, fonction 020, article 6574-1).
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- D’attribuer des subventions aux associations participant sur Mérignac à la « Quinzaine de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté 2019 » pour un montant total de 6 500€, conformément au tableau ci-annexé qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur MARGNES
CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES
2019-096 PROGRAMME D'ACTIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES 2019-2020 : CONVENTION AVEC L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE BORDEAUX - AUTORISATION
Il est rappelé que la Ville de Mérignac développe un projet initié depuis plusieurs années autour de la photographie et affirme le choix d’un axe culturel déployé autour de cette forme artistique contemporaine, innovante et accessible à chacun.
Cette ambition est renforcée par des collaborations avec les institutions culturelles et les établissements d’enseignement supérieur de la Métropole.
La convention de partenariat a pour objectif de définir un programme d’actions artistiques et culturelles pour l’année 2019-2020 avec l’Ecole supérieure des Beaux-Arts de Bordeaux.
Réalisées à destination des élèves de l’Ecole, les actions déployées sont les suivantes :
Ateliers de travail de trois jours conduit par le photographe Benjamin Juhel, programmé lors du Mérignac Photo 2019
Restitution des ateliers de travail, présentation des productions des élèves lors d’un temps de valorisation lors du finissage du Mérignac Photo
Rencontres avec des artistes. Lesdites rencontres sont prévues dans le cadre des cours publics de l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Bordeaux.
Ainsi, le partenariat répond aux objectifs de développement des publics initié depuis plusieurs années par la Ville de Mérignac dans le cadre de la programmation de la mission arts visuels.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention telle que proposée ci-jointe ; 23
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat avec l’Ecole supérieure des Beaux-Arts de Bordeaux pour la mise en place d’actions artistiques et culturelles pour la période 2019-2020 ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame EWANS
ACHATS ET MARCHES
2019-097 CONSTRUCTION DE LA MAISON DES HABITANTS D'ARLAC - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE : AVENANT N° 1 - AUTORISATION
Il est rappelé que la commune s’est engagée dans une opération de restructuration de la maison des habitants d’Arlac située rue Sainte Bernadette à Mérignac.
Un concours pour la sélection d’un projet de maîtrise d’œuvre sur esquisse+ a été lancé le 13 septembre 2017 en application de l’article 8 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 88 et 89 du décret du 25 mars 2016
Par délibération en date du 01 octobre 2018, le taux de rémunération du maître d’œuvre a été fixé à 11% pour une estimation financière du montant des travaux de 1 956 000 € HT. Le forfait provisoire de rémunération avait donc été évalué à 215 160 € HT.
Une nouvelle estimation des travaux est intervenue en phase Avant-Projet Définitif (APD) pour un montant total de 2.300.243,27 € HT. Cette augmentation est justifiée par : des aléas techniques, des demandes supplémentaires de la maîtrise d’ouvrage et des aléas issus d’études de conception complémentaires.
Pour tenir compte de ce nouveau volume financier de travaux et respecter le budget alloué à l’opération, une négociation a été engagée avec le maître d’œuvre afin de réduire son taux de rémunération. Cette négociation a permis de porter ce taux à 10,70% sur l’ensemble de sa mission de maîtrise d’œuvre.
Ainsi, le forfait de rémunération arrêté, en phase APD, est de 253 141,89 € HT.
La Commission d’Appel d’Offres du 17 septembre 2019 a émis un avis favorable à l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 253 141,89 HT (intégrant une mission complémentaire diagnostic et un atelier de concertation supplémentaire pour 7 000 € HT).
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de l’avenant tel que proposé ci-joint ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant portant la rémunération définitive du maître d’œuvre avec le cabinet 2PMA à un montant définitif de 253 141,89 HT (avec un taux de rémunération passant de 11% à 10,70% pour la mission de base).
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »
Délibérations dégroupées
Monsieur le Maire
2019-072 BORDEAUX METROPOLE : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2018 - COMMUNICATION 24
Monsieur le Maire indique que le rapport annuel est un document très précis et très documenté. Il formule 5 observations précédées d’abord d’une précision. Ils auront l’honneur d’accueillir le Président de la Métropole, Patrick BOBET, lors du prochain Conseil Municipal du 4 novembre et ils pourront avoir avec lui un débat sur la Métropole, sur son devenir, sur la métropolisation, sur la mutualisation. Ce sera un moment important.
Première observation, il est difficile aujourd’hui de vivre sans la Métropole. En termes financier, la Métropole a une dimension qui est tout à fait considérable. En dépenses, 1,5 Mrd€. En recettes, 1,6 Mrd€. Ce sont des chiffres considérables. Aujourd’hui, pratiquement tout ce qu’une ville accomplissait, elle l’accomplit, sauf l’état civil et quelques autres sujets de ce type, avec la Métropole, en accompagnant la Métropole ou avec le soutien de la Métropole.
Deuxième observation, quel est le sujet principal aujourd’hui de Bordeaux Métropole ? Tous ceux ici qui sont membres de Bordeaux Métropole - il salue la Vice-Présidente Claude MELLIER - connaissent bien ces sujets. Ils les ont eus avec Claude MELLIER en bureau la semaine dernière, juste avant le Conseil de la Métropole. C’est un bureau qui était assez intéressant.
La principale question est la mobilité, ce qu’il a appelé vendredi pendant le Conseil « la bataille de la mobilité ». La bataille de la mobilité est essentielle. Elle est engagée. Il serait faux de dire que rien n’a été fait. Il y a eu des plans d’urgence à 210 M€, 220 M€. Ce sont des plans considérables pour arriver à désenclaver toute la zone de l’Aéroparc et de l’aéroport. Certains ne le comprennent pas, mais même lorsqu’il s’agit de la Métropole, il faut du temps. Il répète que l’action publique est toujours un temps long. Parfois, il y a des aléas comme pour le pont Simone VEIL, parfois il y a d’autres difficultés qui surgissent et qui dérangent la belle horloge qui avait été imaginée.
La mobilité est aujourd’hui un enjeu considérable. Il n’hésite pas à dire qu’ils ont du retard. La Métropole est en retard sur son dynamisme. Un chiffre tout à fait intéressant, il y a 550 000 voyageurs par jour sur la métropole, tous transports confondus. Dans seulement 10 ans, ils passeront de 550 000 à 800 000. Comment fait-on ?
Plusieurs solutions sont imaginées. De son point de vue, la bonne méthode n’était pas celle qui a semblé s’esquisser à un moment donné, qui consistait à ce que chaque jour, une solution soit ajoutée. Un jour, c’était le téléphérique, un autre jour, un pont supplémentaire, un autre jour, le métro, un autre jour, d’autres lignes de tram qu’il fallait davantage tirer, un autre jour, le train métropolitain qui est une très bonne solution - d’ailleurs, ce n’est pas un projet, mais un début de réalité aujourd’hui - et d’autres solutions encore, comme le covoiturage et l’amélioration des pistes cyclables.
Est-ce que tout cela permettra d’absorber les 300 000 voyageurs en plus d’ici 10 ans ? Voilà bien la grande inquiétude. Simplement, il ne faut pas empiler, il faut choisir. La Métropole est venue à l’heure des choix. Il existe un document barbare qui s’appelle le DOTM, le document d’orientation des transports. Il faut qu’il soit remis à jour. C’est un document majeur qui avait été construit tout à fait en début de mandat. Il faut choisir. Un métro représente 1,4 Mrd€. Des ponts, entre 300 et 500 M€. Un téléphérique est un peu moins cher, mais transporte beaucoup moins de monde.
Sans doute que la difficulté qui n’est pas mince, c’est qu’ils puissent imaginer des solutions qui ne soient pas durables. Dans 10 ou 20 ans, les comportements auront changé et donc, il faut anticiper les comportements et c’est cette équation qui est extrêmement difficile : elle consiste à trouver des solutions pour ceux qui n’en peuvent plus d’être dans des trams bondés et pour les nouveaux comportements qui commencent à apparaître et qui apparaîtront autour des transports en vélo.
C’est la grande difficulté aujourd’hui de la Métropole que de penser tout cela avec une équation financière. Certains ont des solutions, mais l’endettement est fort à la Métropole et il ne peut pas être augmenté ni aggravé. L’aggraver aurait des conséquences sur les dépenses de fonctionnement. Or, ils sont limités en matière de dépenses de fonctionnement par la loi.
Troisième observation sur la mutualisation. Comme chacun sait, M. ANZIANI s’en occupe à la Métropole. C’est un sujet qui est très délicat. La mutualisation ne donne pas encore tous ses effets, financiers en particulier. Il n’empêche qu’elle rassemble beaucoup de monde. Aujourd’hui, le cycle 5 est amorcé. 20 communes sur 28 sont montées dans le train de la mutualisation. C’est tout à fait significatif parce que cela doit faire entre 80 et 90% de toute la population.
Il y aura un nouveau cycle. Le thème du cycle 5 est un thème qui est très sensible chez les habitants, il s’agit de la démoustication. Entre l’ARS, le Département qui ne s’en occupe plus, entre la Métropole et les Villes, il a été décidé de mutualiser les actions qui concernent la démoustication, avec une participation de 10 communes, dont Mérignac, qui se sont portées volontaires pour agir dans ce sens. 25
Quatrième point toujours délicat à aborder, les bonnes solutions n’ont pas été trouvées en matière de squats, ni en matière de migrants, ni en matière de gens du voyage, ni en matière d’accueil de toute personne sans domicile fixe. Selon lui, c’est un échec de la Métropole au bout de tant d’années. Ils sont nombreux à s’en occuper - Sylvie s’y engage beaucoup, Monsieur le Maire y a pris sa part également -. Des solutions existent, mais il n’est pas normal qu’au bout de tant de temps, une solution n’ait pas été trouvée pour les aires de grand passage. Il doit y avoir une aire de grand passage sur la rive droite, une aire de grand passage à Bordeaux, une aire de grand passage sur la rive gauche. Mérignac s’est portée volontaire pour avoir une aire de grand passage située dans un lieu qui devrait convenir, mais il y a des acquisitions foncières et des décisions à prendre et là aussi, le temps est long. Le temps de la Métropole est long, mais le temps de l’action publique est toujours long.
Il considère que c’est un échec et qu’il faudra trouver des solutions. En matière de Roms, pour les citer, Mérignac a fait une proposition. Cela a été un grand combat. Il a d’ailleurs expliqué en bureau de la Métropole que c’était étrange parce qu’en général, tout le monde se bat pour ne pas avoir un emplacement temporaire d’insertion sur son territoire et lui s’est battu pour en avoir un. C’est assez paradoxal - il ne sait pas s’il doit le dire parce qu’ils pourront sans doute le répéter pendant toute la campagne électorale -, mais de son point de vue, ce n’est pas en se renvoyant les Roms de commune en commune comme une patate chaud qu’une solution sera trouvée. Mérignac a proposé un ETI impasse Darwin. Il y a eu quelques frictions avec une commune avoisinante, mais tout cela s’est réglé dans le bureau d’Alain JUPPE et en principe, ils vont pouvoir progresser.
Dernier point, la Métropole est très importante pour la Ville. Dans l’année 2018, la Métropole a pris en charge le cœur Aéroparc qui va voir le jour en face de chez Dassault. Il y a tout l’aménagement du quartier Soleil avec 80 M€, l’aménagement prioritaire de l’OIM avec 61 M€, le tram avec 88 M€. Tout cela est tout à fait considérable, mais est proportionnel à la population.
Le tram est toujours le grand bazar. On ne peut pas faire du tram sans avoir un grand bazar. C’est ainsi. Le tram qui a été au Bouscat a été un grand bazar. Le tram qui va à Eysines et à Blanquefort est un grand bazar. Mérignac va avoir à son tour un grand bazar. Il ne sait pas comment faire le tram sans poser des rails et quand on pose des rails, il y a des travaux pendant 2 ans. C’est la raison pour laquelle, également parce que ces perturbations ont des conséquences sur les lignes de transports et notamment sur la liane 1 qui ne dessert pas aujourd’hui les endroits très stratégiques et notamment les lycées qu’elle devrait desservir, il a demandé à Patrick BOBET qu’il y ait une navette dédiée sur l’ensemble de ce secteur. Le Président en a été tout à fait d’accord et il a renvoyé le dossier à l’administration pour qu’elle le mette en œuvre et ils auront une navette dédiée pour arriver à mieux desservir un certain nombre d’établissements pendant toute la période des travaux, c’est-à-dire 2 ans.
Mme MELLIER aborde le rapport qui retrace l’activité de la Métropole pour l’année 2018. C’est effectivement un exercice démocratique et de son point de vue, cela mérite de prendre un peu de temps. Une année, c’est important et pour 2018, si elle énonce tous les événements qui se sont déroulés, c’est l’extension de la ligne C et D, c’est l’inauguration de l’Aréna, c’est le plan d’urgence des mobilités, c’est l’augmentation de l’offre des parcs-relais, c’est la consultation citoyenne pour Bordeaux Métropole 2050. Elle ne va pas plus loin dans l’énoncé, mais 2018, c’est également le 50ème anniversaire de la Communauté Urbaine qui est par la suite devenue Métropole et elle trouve important de le citer.
De son côté, elle apportera des observations, des points de vue sur certains secteurs qui sont déterminants. Il a été fait état de la mobilité et elle parlera d’abord du logement, problème numéro 1 pour la population, tant sur Mérignac que sur la métropole.
Le rapport annuel met en évidence une baisse de la construction de logements sociaux entre 2017 et 2018. 2017, 3 959 logements sociaux créés, 2018, 3 225. Donc, baisse qui est en partie liée aux premiers effets de la réforme du financement du logement social. La loi Elan constitue en effet un recul inacceptable permettant de vendre 5 fois plus de logements sociaux par an en poussant les HLM au regroupement et en exonérant les villes carencées de leurs efforts.
Malgré ce constat, l’année 2018 a un bon niveau, au niveau des PLAI et des PLU. C’est à noter.
2018, c’est la création d’un organisme foncier solidaire qui permet d’encadrer le foncier et d’en avoir une meilleure maîtrise. C’est également la mise en place d’une politique de contrôle des activités Airbnb, précisément pour préserver le logement, notamment dans les centres-villes et c’est un élément qui permet de mieux maîtriser la question du logement. 26
Elle ne revient pas sur ce qu’a dit Monsieur le Maire sur les grands projets qui concernent Mérignac, mais il est à noter le secteur de l’Aéroparc, le vote d’un programme d’aménagement public du quartier Soleil à hauteur de 80 M€ et la poursuite de l’aménagement de l’OIM Bordeaux Aéroparc.
Elle en vient à la mobilité. Pour sa part, il lui semble important de souligner la création d’un syndicat mixte intermodal entre la Métropole et la Région afin de concrétiser la mise en œuvre du RER métropolitain et l’amélioration des dessertes TER. Cette avancée se heurte malheureusement à la lenteur, voire au frein imposé par la SNCF et l’Etat.
Concernant TBM, le délégant de la Métropole, le rapport souligne une hausse de la fréquentation du réseau, ce qui prouve une fois de plus que la population est prête à prendre les transports en commun. Or ceux-ci sont saturés, confrontés à une surcharge quotidienne et à des pannes fréquentes dues à un entretien minimal, ce qui pose l’exigence de renforcer les fréquences de certaines lignes, d’investir dans les nouveaux bus et d’embaucher et former des chauffeurs de bus, de tramway ainsi que des mécaniciens. Quand elle est venue tout à l’heure, il y avait encore un bus en panne. Il manque à l’heure actuelle de chauffeurs de bus et de tramway, ainsi que de mécaniciens. Elle attire l’attention de l’assemblée sur cette réalité.
La DSP doit être renouvelée dans 2 ans et il est temps, lui semble-t-il de réfléchir au type de gestion. Va-t-on garder la DSP ou va-t-on réfléchir à la mise en place d’une régie ? Les uns et les autres sont effectivement confrontés à ce débat-là, mais elle attire leur attention sur le devenir de l’organisation des transports dans les années qui viennent.
Et puis, elle trouve intéressant de souligner que 2018, c’est aussi la fermeture du pont de Pierre, après une consultation d’une année auprès des différentes associations, auprès de la population et en fin de compte, ce pont permet de valoriser les transports en commun et les déplacements doux.
Elle en vient à quelque chose qui lui tient à cœur, à savoir l’arrêt de la construction du pont Simone VEIL. Si certains entretiennent l’idée que ce serait dû à des problèmes techniques, elle estime pour sa part que le problème est ailleurs. C’est la manière dont sont lancés les appels d’offres et les marchés publics. Les majors du BTP tirent les prix vers le bas - les moins-disants - pour obtenir les marchés et par la suite, ils utilisent des prétextes techniques pour essayer de retrouver leurs financements. C’est ce qu’a fait RAZEL-BEC, une filiale de FAYAT, qui demandait 18 M€ supplémentaires et 2 ans de plus. Cette manœuvre a été rejetée par la Métropole et aujourd’hui, une médiation suit son cours, en espérant qu’elle aboutisse positivement.
Il est important de souligner que le budget 2018 a présenté une progression de 13% de dépenses d’investissement correspondant aux urgences du quotidien telles que le plan campus et la mise en œuvre de la 2 fois 3 voies de la rocade. Mais elle tient à souligner que le plan campus et la mise à 2 fois 3 voies de la rocade sont de la compétence de l’Etat. C’est donc un transfert vers la Métropole.
Enfin, les finances. La DGF a diminué encore en 2018 de 3,6 M€ sur 2017. A cela s’ajoutent les fameuses mutations institutionnelles au nom d’une gestion rigoureuse. C’est l’application de la contractualisation imposée par l’Etat imposant aux grandes collectivités de ne pas augmenter le budget de fonctionnement de plus de 1,35%. Elle rappelle que c’est une remise en cause de la libre administration des communes, alors que les besoins sont grandissants et qu’il leur faut donc répondre aux attentes de la population et notamment à Mérignac, que ce soit de la personne âgée, de la petite enfance et des centres de loisirs.
Elle a été un peu longue, mais il lui apparaît nécessaire de donner ces éléments, de prendre le temps et cela, au nom d’une démarche démocratique. De plus, la loi le permet.
Mme CASSOU-SCHOTTE va peut-être conclure les propos de Claude MELLIER puisqu’elle ne reprendra pas tout ce qui a été réalisé ou non en 2018.
2018 est une année où il y a eu une grande réflexion sur rêver, penser, agir Bordeaux Métropole 2050. Cela a occupé beaucoup de moyens, tant financiers qu’humains ; cela a été assez chronophage en temps pour voir comment engager une transition écologique ambitieuse sur la Métropole et force est de constater que dans cet exercice difficile et complexe d’aller chercher sur 2050, aujourd’hui Bordeaux Métropole a plutôt réalisé un mandat de gestion plus que de vision.
C’est un mandat de gestion, plus que de vision et de projets pour réaliser les défis d’aujourd’hui et de demain qui font malgré tout le quotidien des métropolitains, c’est-à-dire en matière de mobilité et de transports, dans le logement puisqu’il y a une baisse de production de logements sociaux, dans les infrastructures - le pont Simone Veil à l’arrêt -, en matière de politique de déchets qui n’est pas ambitieuse. Elle pourrait lister un certain nombre de choses. 27
Il existe quelques réalisations positives malgré tout, quelquefois qui ne vont pas suffisamment loin et ce qu’elle constate à la Métropole, c’est un manque de solidarité intercommunale qui est avéré. Le Maire rappelait la question de l’habitat spécifique et la « Mission squat » dans laquelle elle s’est beaucoup investie et dans laquelle elle s’investit encore beaucoup aujourd’hui.
Effectivement, c’est tout à fait révélateur d’une démission de cette Métropole qui est composée de 28 communes et de la volonté de quelques maires qui sont concernés par la question. Sur cette question- là, que ce soient les gens du voyage, là encore dans ce mandat, ils n’ont même pas réussi à être dans les clous sur le plan de la légalité et ils vont demander au Préfet de choisir puisqu’ils n’y arrivent pas eux-mêmes. Elle relève un manque de solidarité et de courage politique.
Elle termine par une chose qu’elle a beaucoup défendue sur la métropolisation, à savoir la mutualisation des services. Elle a toujours pensé que la mutualisation des services allait optimiser les services rendus, et aux Villes et aux citoyens. Là encore - elle est très impatiente certes -, ils ont subi cette transition de la mutualisation et ils en subissent encore les effets avec une absence de réactivité des services. Elle le voit dans sa délégation concernant la gestion des ressources humaines, dans les espaces verts, dans la voirie où ils se sont un peu déconnectés du quotidien et de la proximité. Elle en veut pour preuve un petit exemple qu’elle a eu à vivre dans son quartier où elle a été invitée à une réunion de concertation pour revoir la voirie d’une rue qui est proche de chez elle. Ils ont voté pour revoir le schéma et le lendemain de cette concertation, les services intervenaient. Cet exemple est l’illustration qu’il y a encore beaucoup à faire pour que cette mutualisation soit la plus efficace et la plus efficiente possible puisque c’était l’objectif recherché.
M. MILLET ne reprendra pas en détail chaque chapitre composant les 166 pages du rapport d’activité de Bordeaux Métropole en 2018. Il ne répètera pas non plus certains propos déjà tenus et sur lesquels il est d’un avis proche.
Parmi les compétences essentielles de leur établissement public, il en est deux dont l’impact sur la qualité de vie de leurs concitoyens mérignacais est ressenti au quotidien. Il s’agit des déplacements, c’est-à-dire essentiellement les transports en commun et la voirie, et de l’urbanisme. En matière de mobilité, le défi est énorme. Ce défi est d’abord financier et le récent débat autour du projet de métro à 1,4 Mrd€, et même plus de 5 Mrds€ pour le groupe communiste, le leur a récemment rappelé.
Durant ce débat, le déficit annuel du réseau de TBM a été peu évoqué alors qu’il représente pourtant 148 M€ en 2018 sur un budget global de 231 M€. Dit autrement, un voyageur paye aujourd’hui sa Tickarte 1,70 € quand le coût réel de son voyage est de 4,76 €. Dans ces conditions, on comprend que dans un prochain avenir, lorsque les nouvelles lignes de tram vont entrer en service, il y aura plus de voyageurs transportés sur le réseau et que cela va mécaniquement augmenter le déficit à raison de 3,06 € à chaque nouveau voyage. Il faut d’ores et déjà se préparer à franchir ce mur des dépenses et aussi à faire face aux futurs 300 000 voyageurs quotidiens auxquels il était fait tout à l’heure allusion.
En ce qui concerne l’urbanisme, il s’agit d’une compétence particulière puisqu’en réalité, chaque maire décide de la façon d’orienter la construction sur le territoire de sa commune. Ainsi, si les modifications de PLU ou les autorisations de permis de construire sont bien votées par le Conseil de Métropole pour les unes ou données par les services de la Métropole pour les autres, c’est bien le maire qui reste maître chez lui. Il en va ainsi à Mérignac comme dans les autres communes de l’agglomération.
En matière de déplacements et d’urbanisme sur Mérignac, quel bilan peuvent-ils tirer, non seulement de l’exercice 2018, mais de ce mandat qui s’achève ? D’après Monsieur le Maire, s’il en croit ce qui est relaté par le journal Sud-Ouest et par TV7, ce bilan n’est pas satisfaisant puisqu’il a déclaré : « C’est une évidence, nous n’avons pas suffisamment accompagné le développement quand on voit les embouteillages à Bordeaux sur la rocade. » A son propos, Monsieur le Maire aurait pu ajouter sur Mérignac, la commune de Mérignac étant elle aussi largement touchée par ces problèmes.
S’il continue à le lire, Monsieur le Maire donne l’impression de ne pas assumer sa responsabilité. D’ailleurs, le journaliste constate qu’il pointe une équation singulière des prochaines élections municipales où l’on élira des maires alors que les grandes compétences relèvent aujourd’hui de la Métropole. Lui-même déclare que « quand on veut râler, on va engueuler le maire sur le marché alors que le sujet renvoie peut-être à une compétence de la Métropole. » Et il rajoute cette phrase qu’il a, semble-t-il, maintes fois entendue : « Mais le Maire, qu’il ne dise pas qu’il n’y est pour rien. Il siège à la Métropole. » Et ses interlocuteurs ont raison de le penser puisque c’est bien ainsi que cela se passe.
Chacun sait qu’en matière d’urbanisme, le maire de chaque commune apporte ses demandes à la Métropole. Il les transmet au Vice-Président concerné. Ce Vice-Président les présente aux instances métropolitaines composées essentiellement d’autres Maires Vice-Présidents et les demandes sont 28
votées en bloc. Ainsi, chacun décide pour sa propre commune et, après tout, c’est assez normal puisque la Métropole est un EPCI, c’est-à-dire un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Pour résumer, à Mérignac, il n’y a qu’un seul responsable en matière d’urbanisme, c’est Monsieur le Maire. C’est pourquoi M. MILLET s’est adressé au maire en tant que Maire et en tant que Premier Vice-Président de Bordeaux Métropole pour répondre à plusieurs questions :
« Quelle est la réalité de la politique d’urbanisme à Mérignac ? Etes-vous dans la continuité de ce qui s’est fait à Mérignac par le passé ? Quel est le bilan de votre action durant ce mandat ».
Il a donc écrit à Monsieur le Maire le 1er juillet dernier pour lui demander des informations chiffrées officielles, c’est-à-dire celles qui figurent sur tout formulaire de permis de construire, à savoir surfaces construites, surfaces démolies, nombre de logements construits, nombre d’emplacements de stationnement aménagés. En guise de réponse, il lui a été adressé le listing des permis de construire accordés ou refusés et, en dehors des numéros de permis de construire, de leur adresse et de la mention accordé ou refusé, il n’y avait aucune autre information.
N’ayant pas eu satisfaction, M. MILLET a réécrit à Monsieur le Maire et a reçu de sa part une sorte de fin de non-recevoir le 5 août dernier où il lui expliquait tout d’abord qu’il ne voulait pas demander à l’administration un travail qu’il jugeait chronophage et qu’elle ne serait pas en capacité de produire et ensuite, qu’il ne voulait pas rompre l’égalité entre les élus du Conseil Municipal qui ont fait une demande similaire à la sienne.
Sur ces 2 points, 2 questions se posent : comment imaginer que le maire ne dispose pas déjà de ces données pour piloter la politique d’urbanisme de la Ville de Mérignac et comment imaginer un instant que lui-même en tant que maire et en tant qu’élu du Conseil Municipal conserve par devers lui des informations qui doivent être accessibles à tous les élus ? Par ailleurs, considérant la compétence du personnel en charge de l’urbanisme, il n’est pas crédible que les données annuelles consolidées demandées n’aient pas déjà été produites sous une forme ou sous une autre.
Ils seraient donc dans une situation qui, si elle perdurait, pourrait s’apparenter à une entrave à l’information des élus. Il lui a donc réécrit le 8 août dernier et face à son insistance, Monsieur le Maire lui a adressé un courrier daté du 9 septembre où il lâche quelques informations et notamment que - il le cite - « sur la période 2014-2018, la Ville a délivré des permis de construire pour 5 321 logements. » Ce chiffre l’a interpellé car l’impact sera considérable pour la commune lorsque tous ces logements auront été livrés. Sachant que Mérignac pèse environ 10% de la population de la Métropole et que les promoteurs y produisent autour de 5 000 logements neufs par an, avec une baisse rappelée par Mme MELLIER en 2017 et 2018, cela signifierait que le rythme de construction à Mérignac a été au moins 2 fois plus rapide sous son magister que la moyenne métropolitaine.
Monsieur le Maire en conviendra, le sujet est d’importance. Aussi il doit les éclairer. En effet, ils n’y comprennent plus rien. Dans la presse, Monsieur le Maire affirme sa volonté de sanctuariser les zones pavillonnaires et dans le même temps, ils constatent dans certains de ces quartiers des constructions collectives récentes.
Dans la presse toujours, il déclare vouloir une urbanisation apaisée, mais ils découvrent une augmentation inattendue du nombre d’habitants dans la ville alors que par ailleurs, les équipements publics sont quasi stables.
Enfin, il dit assumer la réorientation prise et il se justifie en disant que cela a pris du temps parce qu’il a fallu modifier le PLU et adopter une charte spécifique. Il ajoute même : « Les résultats sont là. »
Avec cette dernière assertion, qui Monsieur le Maire pense-t-il mystifier ? Ignore-t-il que si le PLU ne lui convient pas, il lui suffit de dégainer les périmètres de prises en considération et les sursis à statuer pour stopper les constructions non conformes à sa politique ? Sa municipalité a su très bien le faire quand elle a décidé de bloquer tous projets dans un dossier que M. MILLET connaiî particulièrement bien. Quant à sa charte, elle n’est pas opposable aux tiers. Donc, elle ne peut rien résoudre.
Du fait de la communication ambigüe de Monsieur le Maire, ils ne savent plus à qui ils doivent s’adresser. Au maire qui regrette de bétonner ou au Premier Vice-Président de la Métropole qui décide du bétonnage ? Finalement, il apparaît comme une sorte de Janus mérignacais, un Maire à 2 visages : celui qui fait mine de protéger la qualité de vie et celui qui a décidé de bétonner.
C’est en tous cas l’impression que donne l’article pleine page paru dans Sud-Ouest le 19 septembre dernier sous le titre : « A Mérignac, un urbanisme sélectif » Il y déclare déplorer l’impact à retardement des programmes immobiliers passés et le paysage de parkings, de grandes enseignes et d’espaces 29
minéraux, comme s’il n’était en aucun cas responsable de cet état de fait. Mieux encore, il déclare n’avoir accepté le projet de la Fab qu’à une condition : remettre de la nature en ville. En clair, oui au béton, mais pourvu qu’il soit nature.
Et pour couronner le tout, Monsieur le Maire déclare enfin : « Nous Maires, nous n’avons pas reçu mandat de nos populations pour construire plus dense, plus haut, en limitant l’usage de la voiture. » Ce qui entraine une question simple : pourquoi l’avoir fait malgré tout ?
C’est bien pour tenter d’y voir clair dans sa politique d’urbanisme que M. MILLET lui a écrit à 3 reprises, mais sans obtenir les informations demandées. L’impression d’un manque de transparence a été telle que M. MILLET a fini par lui adresser vendredi dernier une lettre ouverte, un exercice auquel il ne s’était jamais prêté depuis qu’il est élu sur ces bancs.
Il faut dire que les symptômes d’un malaise sont patents. Il y a sa communication, toute en défense, en justifications peu convaincantes et en bonnes résolutions pour l’avenir. Il y a surtout les symboles de ce qui ne tourne pas rond à Mérignac : la minéralité omniprésente et pas seulement au centre-ville, la circulation automobile congestionnée, le choix de bâtir à outrance alors que les 2 précédents problèmes ne sont pas résolus et enfin, la complainte des mérignacais qui n’en peuvent plus du bétonnage qui leur gâche la vue autant qu’il leur encombre la rue.
Monsieur le Maire les a habitués, sur les sujets qui le gênent, à nier les évidences. Il le fait de façon rituelle au sujet des impôts en répétant avec aplomb qu’ils n’ont pas augmenté à Mérignac depuis 2010 alors que l’augmentation a été, du fait de la croissance des bases que le Maire a lui-même votées en tant que parlementaire, y compris au début de ce mandat, de plus de 14%. Qu’à cela ne tienne, comme le démontre le procès-verbal du dernier Conseil Municipal, il n’hésite pas à reprendre plusieurs fois son refrain favori, il le cite : « une ville qui n’augmente pas les impôts depuis 10 ans, c’est le rêve de beaucoup. » Il s’agit plutôt d’une hallucination car la réalité, c’est + 14% de hausse de contribution sonnante et trébuchante demandée aux contribuables mérignacais depuis 2010. Peut-être croit-il qu’en répétant plusieurs fois une contrevérité, on finit par en faire une réalité.
Il constate que ce déni s’applique aussi désormais à l’urbanisme. Ainsi, Monsieur le Maire déclare s’opposer à la politique de densification de la Métropole et dans le même temps, il lui annonce au détour d’un paragraphe de son dernier courrier avoir donné l’autorisation de construire 5 321 logements entre 2014 et 2018. A raison de 1,9 habitant par logement, moyenne constatée par l’INSEE sur Mérignac, cela pourrait concerner plus de 10 000 habitants pour les 4 premières années de son mandat, soit une augmentation potentielle de plus de 14% de la population. Tout ceci sans compter les permis de construire en zones de projets accordés en 2019. Décidément, Monsieur le Maire est abonné aux 14. Qu’il s’agisse d’impôts ou de béton, il est le Monsieur 14% de Mérignac.
Il y a décidément un décalage entre ses paroles et ses actes. La politique d’urbanisme qu’ils appellent de leurs vœux doit être tournée vers la qualité de vie et avoir une vocation familiale. C’est une politique qui recherche l’amélioration du cadre de vie et donne à chacun du bonheur et de la fierté lorsque vient l’heure de rentrer chez soi. C’est une politique où la répartition des équipements entre quartiers est équitable et n’oblige pas chacun à prendre sa voiture à tout bout de champ. C’est une politique où les voitures ne trainent pas dans les rues. C’est une politique où les activités tertiaires s’installent en ville pour permettre à ceux qui le peuvent de se rendre à leur travail en utilisant les modes de déplacements doux en toute sécurité. C’est une politique qui évite l’empilement car l’empilement est néfaste. Il déshumanise et favorise la déstructuration de la société.
Ils ne sont pas opposés par principe à la densification. Après tout, il ne faut pas oublier que la densité de population d’un quartier d’échoppes est souvent plus élevée que celle de certains quartiers d’immeubles collectifs. Ils sont opposés à sa façon de densifier qui consiste à accroître la population de la commune sans anticipation en termes d’équipements, de voirie et sans prise en compte des nuisances imposées aux riverains.
Avec ses nouvelles bonne résolutions prises depuis quelque temps, Monsieur le Maire veut faire oublier les permis de construire que sa main a signés entre 2014 et 2018. En propulsant inéluctablement la population de Mérignac au-delà de 80 000 habitants, il a privilégié la quantité au détriment de la qualité de vie car les équipements qui devraient accompagner cette explosion de population ne sont pas prévus. L’analyse des comptes administratifs de ce mandat est, de ce point de vue, sans appel. Il a fait des choix dont les mérignacais auront à supporter les conséquences pendant longtemps.
Il se permet de dire à Monsieur le Maire leur désapprobation qui est d’autant plus forte qu’ils l’ont prévenu en formulant à maintes reprises des mises en garde depuis des années. Le refus de M. 30
MILLET de voter des PLU successifs et, encore récemment, avec sa collègue Christine PEYRE, leur refus de voter la modification 2017 du PLU, en attestent.
En conclusion, il se permet de lui rappeler l’engagement de la liste que Monsieur le Maire conduisait en 2014. En page 26 de son programme, il écrivait s’engager pour un urbanisme concerté et apaisé. Comme il peut être constaté au crépuscule de son mandat, ils sont bien loin du compte.
M. CHAUSSET ne répondra pas à M. MILLET. Si cela s’adresse à tout le monde, cela ne s’adresse pas directement à lui en personne, mais selon lui, il y aurait beaucoup à dire et il a sûrement passé beaucoup de temps pendant ses vacances à rédiger ce texte.
Il tient à apporter quelques précisions par rapport à Bordeaux Métropole. Ils ont besoin de Bordeaux Métropole. Certes, ce n’est pas parfait. Le fait que ce soit un EPCI et non une véritable collectivité pénalise cette Métropole.
Tout d’abord sur la mutualisation, la voirie n’a pas été mutualisée. C’est toujours la Métropole qui s’en occupe. Pendant ce mandat, ils n’ont jamais aménagé autant : plus de 2 M€ par an. Par rapport aux autres années, le taux de consommation a été très important. Beaucoup de choses ont été faites. Les espaces verts ont été mutualisés. Cela nécessite un peu de coordination parfois, mais globalement, il estime qu’ils n’ont pas perdu en efficacité. Certes, des erreurs sont commises. C’est une erreur qui a été faite avenue du Maréchal Joffre et elle va être réparée. Ce n’est pas un déni de démocratie, mais une erreur des services. Il y a des choses plus importantes sur ce type de dossiers à remarquer. Des erreurs peuvent être faites et ce n’est pas un gros problème, même si cela peut être parfois dérangeant.
Sur le TER métropolitain, il ne sait pas si l’Etat est responsable. Il ne le croit pas. Il ne faut pas mettre l’Etat à toutes les sauces. En tous cas, le TER métropolitain devrait commencer et une première diamétralisation devrait arriver fin 2020. S’ils arrivent à avoir une première diamétralisation fin 2020 sur l’axe Cestas-Libourne, ce ne sera pas mal. La SNCF travaille généralement entre n-1 et n-2. Entre les premières amorces qu’il a proposées et le travail qui a été fait par les études, ce n’est pas parfait, mais c’est déjà assez rapide.
La DSP est en 2023. Il leur reste un peu de temps. Beaucoup de critiques sont formulées sur les transports. Il rappelle qu’aucune agglomération n’a investi autant, qu’aucun réseau de transports en France ne connait autant de progression par an. Ce n’est pas parfait et il y a de la saturation. Cela étant, un réseau saturé est un réseau qui marche. Il vaut mieux se plaindre qu’il soit saturé plutôt que s’il était vide. Cela signifie que les choix ne sont pas si mauvais que cela.
Des enjeux sont devant eux. Est-ce qu’ils auront 200, 250, 300 000 voyageurs en plus ? Ils ont de la réserve sur le tramway. Le plan d’urgence a déjà amené un certain nombre de choses et d’autres encore vont être apportées. Il y a de la réserve et surtout, il ne faut pas croire que c’est forcément en créant de nouveaux tuyaux ou de nouvelles infrastructures que le problème sera réglé. La clé, ce sont les changements de comportements. C’est le point crucial. Il faut que tout le monde change de comportement. La moitié des déplacements en voiture font moins de 3 km. Or, beaucoup de choses peuvent se faire à vélo. Entre la Victoire et le campus, les étudiants peuvent aller à vélo. Il faut construire une autoroute à vélos et cela ne coûtera pas 1,4 Mrd€ comme un métro.
Concernant le coût du transport, le taux de recettes sur dépenses est de 35%. Il y a des réseaux qui sont meilleurs, notamment Lyon qui avoisine les 50%, mais le tramway a un taux de recettes sur dépenses de plus de 70%, ce qui est assez vertueux pour un moyen de transport. Il y a là un système qui est relativement efficace. Leur réseau coûte plus cher parce que les bus sont développés et constituent un service public qui n’est pas forcément rentable. C’est un équilibre, c’est un vrai service public et il n’y a aucun réseau de transports au monde qui génère du bénéfice, à part celui de Hongkong. S’ils veulent vivre à Hongkong, ce n’est pas la même densité.
Il en a terminé. Ils sont en septembre et peut-être que pour certains d’entre eux, ce sera la dernière fois qu’ils feront ce petit rapport sur Bordeaux Métropole. Pour sa part en tous cas, il aura été extrêmement heureux de siéger pensant 19 ans à la Métropole. Cela aura vraiment été un très grand honneur.
Mme MELLIER ajoute qu’elle se trouve dans le COPIL, c’est-à-dire la commission qui regroupe la SNCF, l’Etat, la Région et la Métropole sur l’amélioration des TER avec la diamétralisation. Elle aimerait que ce que vient de dire M. CHAUSSET se réalise pour 2020. Néanmoins, lors du dernier COPIL auquel elle a participé - elle parlait de frein -, ils ont peu avancé. Pour ce qui est de l’Etat, sa responsabilité est la façon dont il intervient dans la diminution des dotations de fonctionnement. Il 31
intervient dans les diminutions de fonctionnement, notamment au niveau de la Région qui, elle-même, est responsable des TER.
Donc, il convient effectivement de bien préciser les responsabilités des uns et des autres.
Monsieur le Maire formule quelques observations dans un débat étrange. Ils sont sur le rapport d’activité de la Métropole sur 2018. Il veut remercier Mme MELLIER qui a parlé du rapport d’activité, remercier Sylvie CASSOU-SCHOTTE qui a parlé du rapport d’activité, remercier Gérard CHAUSSET qui a parlé du rapport d’activité, mais il ne peut pas remercier M. MILLET qui n’en a quasiment pas parlé. C’est inquiétant. Ils ont une Métropole, il y a un rapport d’activité dont tout le monde se félicite et M. MILLET parle d’autre chose. Il pourrait, sur l’urbanisme, trouver d’autres opportunités. Là, il nie complètement la Métropole, il l’efface, il n’en parle pas, tout cela pour donner sa leçon.
Franchement, ce n’est pas à la hauteur des enjeux. La question qui leur est posée à eux est : que fait- on de la Métropole ? Il aurait bien aimé l’entendre sur cette question. Il est vrai qu’il n’est pas forcément toujours présent à la Métropole, mais tout de même, il doit avoir des échos, lire la presse et voir tous les débats importants qui s’y déroulent.
Donc, il n’a pas voulu parler de la Métropole. Pour l’avenir, c’est un aveuglement assez extraordinaire. Il a préféré faire sa petite cuisine, sa petite tambouille. Il connait sa musique, du moins il la connaissait. Il l’avait oubliée. M. MILLET revient avec tambours et trompettes. Bienvenue à M. MILLET, mais il faut qu’il actualise ses connaissances. Il revient avec tambours et trompettes - tout cela a un parfum électoral ou un son électoral qui est très fort - pour leur poser des questions. Pendant 4 ans, il n’en a posé aucune. Il lui fait grâce qu’il a du retard à rattraper.
Sur la demande d’information, pour dire la vérité, il reçoit presque une lettre par jour de M. MILLET. Ça lui fait plaisir. Il sent que ce dernier existe encore et qu’il est en pleine forme. Ça lui fait plaisir de voir qu’il est toujours vivant.
A sa demande précise concernant l’urbanisme, Monsieur le Maire lui a répondu avec beaucoup d’honnêteté. Il n’a pas les éléments qui lui sont demandés, pour plusieurs raisons. D’abord, pour une raison assez simple - mais il a sans doute laissé passer l’actualité. Il présente un magnifique tableau qu’il n’a plus qu’à remplir comme un bon élève sous les ordres de son instituteur, mais l’instituteur se trompe. L’instituteur a oublié que la SHON n’existe plus, que la SHOB n’existe plus non plus. C’est une notion dépassée qui n’existe plus dans le code de l’urbanisme. Il l’invite à reprendre ses livres et à regarder où ils en sont en matière de droit d’urbanisme et ensuite, ils pourront peut-être discuter d’une façon un peu plus précise. Ce n’est pas forcément très grave. Chacun peut faire preuve d’ignorance et il le pardonne volontiers sur ce point-là.
Ce qu’il demande, c’est que Monsieur le Maire lui affecte pour lui tout seul, car c’est un travail considérable qu’il demande, une personne du service de l’urbanisme comme si cette personne n’avait que cela à faire. Non, il ne va pas lui affecter une personne du service de l’urbanisme. Ils doivent être tous égaux en la matière et c’est pour cela qu’il lui a indiqué sans aucune ironie que les documents étaient ouverts, qu’il pouvait venir lui-même faire ses propres statistiques si celles que le Maire lui communique ne lui conviennent pas.
Ce que Monsieur le Maire lui a communiqué il l’a allègrement déformé, mais bon, cela fait partie de la bonne guerre électorale et il est déjà engagé dans le combat électoral. Il le comprend. Il lui indique avec beaucoup d’honnêteté que sur la période 2014-2018, il y a eu des permis de construire qui ont été accordés pour arriver à construire 5 321 logements (paragraphe 4 de la lettre). L’honnêteté consiste quand même, quand on cite quelque chose, à le citer en entier. Monsieur le Maire pense qu’il est honnête. Il n’y a pas de raison d’en douter. S’il est honnête, il doit dire ensuite que si la Ville a accordé des permis de construire pour 5 321 logements, elle a refusé près de 6 000 demandes et ce, soit au stade du projet du permis de construire, soit au stade de l’avant-projet.
Tout d’un coup, les chiffres basculent. Finalement dans cette Ville, on a refusé plus de demandes de permis de construire qu’on en a accordé. M. MILLET peut le reprendre et le publier sur son blog. Ce sera un bon élément pour tous ceux qui le lisent. Ici à Mérignac, on refuse plus de permis de construire que l’on en accorde depuis 2014. Il n’en est pas particulièrement fier, mais c’est une réalité. En plus, il faut noter que cela concerne 2014-2018.
Monsieur le Maire n’a pas très bien compris quand M. MILLET a indiqué qu’il n’était pas le même à la Métropole et ici. S’il y en a un à la Métropole qui dit constamment qu’il faut arrêter de densifier et d’urbaniser, c’est bien lui. Comme il le lui a également écrit, il n’a jamais eu son soutien à la Métropole, alors qu’il avait une divergence importante avec Alain JUPPE sur la question parce qu’Alain JUPPE, pour des raisons qu’il lui a expliquées, voulait densifier Bordeaux et il lui disait que ce n’était pas 32
raisonnable, et quand il a pris la parole à la Métropole à plusieurs reprises pour dire qu’il fallait arrêter de densifier, il n’a pas vu de Thierry MILLET. Peut-être qu’il n’était pas là. En tous cas, il ne l’a pas vu, ni physiquement, ni intellectuellement. C’est quand même dommage. Pourquoi M. MILLET n’est-il pas toujours le même entre ici et là-bas ?
Donc, il y a des chiffres à regarder. La première chose à regarder, c’est que le plan local d’urbanisme a été modifié. Il le sait. Il demande à M. MILLET quand il a été modifié. Il ne le sait pas...Il doit quand même le savoir. Il est Conseiller Communautaire, il est payé pour cela. Ils ont modifié le Plan d’Urbanisme 3.1 à la Métropole en février 2017. Il ne comprend pas qu’il ne soit pas au courant que le Plan Local d’Urbanisme a été modifié. Le sens de la modification du Plan Local d’Urbanisme 3.1 était justement d’éviter la densification et d’éviter la hauteur et c’est pour cette raison qu’aujourd’hui, il peut refuser encore plus de permis de construire qu’auparavant parce qu’il a les moyens juridiques de le faire.
Concernant la charte d’urbanisme dont M. MILLET a parlé avec beaucoup de légèreté, les opérateurs qu’il salue l’ont prise avec beaucoup de sérieux. Aujourd’hui, quand ils viennent à la Mairie, ils savent exactement quelle est la vision de l’urbanisme de la Mairie et ils proposent des projets qui correspondent à la charte d’urbanisme, même si elle n’est pas opposable. Donc, depuis février 2017, il en refuse beaucoup. La vision est extrêmement précise et elle est la suivante.
Dans les quartiers pavillonnaires, dans les quartiers résidentiels, la Ville ne construit plus, sauf à de très rares exceptions. Sur Capeyron, c’est zéro. Dans d’autres endroits, c’est également très peu, voire zéro. En revanche, comme le disait Alain JUPPE - dont M. MILLET est un disciple - avec beaucoup de pertinence, il y a besoin de produire du logement et dans le cadre de cette aspiration-là, la Ville continue à produire du logement - il le dit et le répète et s’en excuse -. Sur l’axe Marne-Soleil, 2 500 logements vont être construits, mais avec des conditions qui ont été posées à la Fab en particulier, sur les 10 ans qui viennent : à condition qu’il y ait 10 000 arbres plantés, à condition qu’il y ait des parcs, à condition qu’il y ait une nouvelle école et comme chacun le sait, avec Marie RECALDE, ils sont en train de travailler pour avoir une nouvelle école.
Donc, tout cela est parfaitement cohérent avec cette vision-là. Ils arrêtent de construire d’un certain côté et par contre, ils vont construire du logement adapté, aménagé, avec de la nature en ville de l’autre. Tout cela lui paraît à la fois ambitieux, soucieux des habitants et en même temps très cohérent.
M. MILLET n’a pas parlé du stationnement. Dans sa lettre, il passe une grande couche sur le stationnement. Monsieur le Maire suppose que la réponse qu’il lui a faite sur le stationnement, c’est à dire que la Ville aménage plus de stationnements que le PLU ne le prévoit, lui convient parfaitement et il le remercie de ne pas s’y être opposé.
Il lui rappelle qu’ils sont sur un rapport d’activité de la Métropole. Qu’il essaye de se rattraper un peu et de leur parler un peu de la Métropole.
M. MILLET demande à Monsieur le Maire d’essayer de quitter son ton condescendant et professoral. Il prend manifestement les gens pour des imbéciles et il va essayer de l’illustrer pour qu’ils puissent tous en avoir conscience.
M. CHAUSSET l’interrompt en s’excusant. Ils ne vont pas passer la soirée là-dessus. Il souhaite que ce débat s’arrête.
Monsieur le Maire estime qu’il est mesquin d’avoir un débat. M. MILLET est purement dans l’élection. Ils ne l’avaient pas entendu avant, l’élection arrive dans 6 mois et là, ils ont du Millet partout. Non, ce n’est pas ainsi que fonctionne la politique. Selon lui, Gérard CHAUSSET a raison. C’est un débat sur la Métropole. M. MILLET ne veut pas parler de la Métropole, c’est acté, ils terminent le débat et ils passent à autre chose.
M. CHAUSSET demande une suspension de séance.
- Suspension de séance à 19 h 01
- Reprise de la séance à 19 h 06
M. MILLET en était au ton condescendant que Monsieur le Maire avait employé à son endroit. C’est particulièrement désagréable parce qu’il insinue des choses, il sème ses petits cailloux pour essayer de faire croire à des situations qui n’existent pas.
Il cite deux exemples. Monsieur le Maire insinue que lorsque la modification du PLU a été votée en 2017, il n’était pas là. Il lui demande de vérifier. Non seulement il était là, mais il croit même se 33
souvenir qu’il était porteur d’une procuration et il n’a pas voté cette modification parce qu’elle ne lui convenait pas.
Ensuite, il demande au Maire s’il peut admettre que M. MILLET ne soit pas systématiquement son soutien dans les décisions métropolitaines. D’ailleurs, ce n’est pas systématiquement le cas. Il y a des cas où, bien évidemment, il défend Mérignac.
Cela lui a été reproché pour le stade nautique. Il en est désolé, mais il n’est pas en accord avec le Maire sur cette question et il considère qu’il aurait fallu faire autrement. Ce n’est pas contre Mérignac, c’est parce qu’il pense que Mérignac pouvait avoir un autre projet. Il faut l’accepter, c’est la démocratie. Tout le monde ne peut pas être d’accord avec le Maire. Son groupe partage certains points de vue et d’autres pas. C’est ainsi. Cela enrichit le débat.
Ensuite, Monsieur le Maire est presque vexant. C’est vrai, M. MILLET lui a envoyé un tableau où figuraient la SHOB, la SHON, etc. Ce que le Maire oublie de dire, c’est que le tableau couvre une période allant de 2010 à 2018 parce que pour avoir une perspective, on ne s’arrête pas à 2 ou 3 années. Or, en 2010-2011, la SHOB et la SHON existaient. Leur suppression date de 2012. A ce titre, il ne pouvait pas faire autrement.
Au fond, Monsieur le Maire a des petites astuces qui consistent à parler davantage de ce qu’il n’a pas fait par rapport à ce qu’il a réellement fait. Par exemple, il fait tout un plat sur les refus. Il y a des refus sur les avant-projets. Par définition, un avant-projet est un avant-projet. Il se situe avant le dépôt du permis de construire. Le Maire en refuse et en accepte. D’ailleurs, un permis de construire peut faire l’objet de plusieurs refus préalables en avant-projet et en projet pour finalement aboutir. D’autre part, il peut très bien accorder un permis de construire pour faire une extension sur une maison individuelle, mais il accordera également un permis de construire pour un immeuble qui fera plusieurs dizaines de logements. En fait, il ne peut pas comparer refus et accords parce que ce ne sont pas toujours les mêmes échelles et il se trouve qu’à Mérignac, les accords se sont portés en grande partie sur des projets d’ampleur qui impactent la construction, qui impactent la population et qui impactent également l’encombrement des rues lorsque les habitants sont là avec leurs moyens de transport individuels, bien entendu.
M. MILLET ne sera pas plus long. Il a été choqué par certains points. Par contre, il constate ce soir que le Maire n’a contesté à aucun moment les chiffres qu’il lui a donnés. D’abord, ce sont les siens, mais pour d’autres, M. MILLET est allé les rechercher. Or, il n’a rien contesté, c’est-à-dire que l’on est bien sur une augmentation de population à Mérignac qui les fera très rapidement franchir la barre des 80 000.
D’autre part, ce qu’il trouve extrêmement choquant, c’est que le Maire n’ouvre pas la porte à un peu plus d’informations ; qu’il ouvre un peu le robinet pour que les élus qu’ils sont puissent y avoir un peu plus accès. Il pourrait, par exemple, se déclarer embêté sur le plan technique sur tel sujet, mais pourrait leur donner autre chose en contrepartie. Ils l’accepteraient parce qu’ils sont là pour comprendre. S’il ne le fait pas, cela constitue forcément quelque chose qui s’interprète comme une entrave à l’information des élus. Il a eu peur ce soir, mais cela ne s’est pas produit, en tous cas pas au-delà d’un certain point, qu’il y ait un obstacle au débat.
Enfin, pour terminer, il demande à Monsieur le Maire comment ils auraient pu critiquer l’action d’urbanisme en début de mandat. Il faut faire crédit des élus nouvellement arrivés qui développent leur politique et on ne peut, par définition, l’examiner qu’en fin de mandat. Qui seraient-ils s’ils étaient sur ces bancs à critiquer depuis le début du mandat des constructions dont ils n’avaient d’ailleurs pas idée de l’ampleur et qui n’avaient pas encore été décidées. Il fallait attendre la fin du mandat. Bien sûr, Monsieur le Maire leur dit qu’ils font œuvre électorale. Il affirme qu’il n’en est pas du tout à ce stade parce qu’il n’est pas du tout parti dans cette direction-là dans l’immédiat. Par contre, il y a une chose qui est certaine : Monsieur le Maire ne doit pas l’obliger à formuler des critiques alors que l’action n’a pas eu lieu.
Monsieur le Maire formule quelques petits mots. D’abord, il est difficile de faire obstacle à l’information puisque tout le débat à l’instant est mené sur des chiffres qu’il lui a donnés. Il lui a donné un chiffre et à partir de là, M. MILLET a épilogué.
Il attire son attention sur une erreur qu’il commet en indiquant que s’il y a eu 5 321, cela fait 10 000 habitants en plus. Franchement, s’il réfléchit un peu, cela ne peut pas fonctionner. Un permis de construire, ce n’est pas forcément un nouvel habitant à chaque fois. Parfois, un permis de construire est accordé parce qu’il y a des gens qui cohabitent dans une maison ; ils sont 2 dans une maison. Il y en a un qui veut s’en aller. Il y a un permis de construire, il y a une nouvelle habitation, mais il n’y a pas 34
un habitant en plus. L’autre cas est celui d’une opération de démolition/reconstruction et elles sont importantes. Aux Ardillos, il ne faut pas dire qu’il y a x habitants en plus sans regarder les démolitions qui ont été opérées. Il faudrait, pour être rigoureux, d’abord retirer tous les logements qui ont été démolis pour cause d’insalubrité ou d’insuffisance de modernisme et à ce moment-là, on voit où l’on en est. Mais il ne faut pas dire qu’à chaque fois qu’il y a un PC ou une habitation, c’est un logement en plus. C’est un peu de rigueur ou d’honnêteté intellectuelle. Il faut s’en tenir à ces valeurs-là.
Monsieur le Maire clôt le débat. M.MILLET ne leur a toujours pas parlé de la Métropole. Il aurait bien aimé avoir sa vision de la Métropole. Il ne l’a pas eue pour l’instant, mais il a eu sa vision électorale.
Pas de vote
2019-073 SOCIETE AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC : ELECTION DU REPRESENTANT DE LA VILLE - MODIFICATION
Monsieur le Maire relate que le Conseil de Surveillance de l’aéroport est un organe important où, jusqu’à présent, Marie RECALDE siégeait. Il en profite pour remercier Marie de tout le travail qu’elle a effectué, comme elle sait le faire, avec beaucoup d’énergie et beaucoup de savoir.
Toutefois, il y a un fait nouveau. Madame la Préfète lui a indiqué qu’elle allait siéger au Conseil de Surveillance - c’est un fait important -, le Président de la Métropole également et le Maire de Bordeaux siège au Conseil de Surveillance également. Il lui a donc semblé assez naturel que le Maire de Mérignac fasse également partie de ce Conseil de Surveillance, mais il s’en veut presque à l’égard de Marie RECALDE qui fait un excellent travail.
Mme PEYRE avait une intervention, mais Monsieur le Maire a répondu à la question puisque son groupe s’interrogeait sur le motif de ce changement à 6 mois d’un renouvellement des membres du Conseil.
M. CHAUSSET n’a pas l’intention de lancer un débat sur l’aéroport. Leur position est assez différente et ils n’ont pas souvent l’occasion d’en débattre, mais il formule quelques vœux. Il souhaite que l’on arrive à tordre le bras de la Direction de l’aéroport, de son Directeur et de la gestion de ce Conseil de Surveillance notamment, majoritairement de l’Etat et de la Chambre de Commerce.
Il y a là depuis des années un aveuglement. Il existe des différences très fortes. Il prend un exemple simple : s’ils veulent faire un trottoir pour aller à Lima, l’aéroport s’y oppose. Concernant les extensions de parkings, il souhaite que l’on arrête et que l’on convertisse, par exemple, une partie des parkings en silos pour gagner un peu d’espace.
Par ailleurs, il fait une proposition d’étude : que le projet Tarmac soit mis au niveau de l’aéroport. C’est là où il doit être et non devant Lulu la prairie où il n’y aura aucun moyen de transports. Le projet Tarmac serait bien placé, cela aurait un vrai sens et en plus, il y aurait le tramway. Cela éviterait des navettes et tout un tas de problèmes à gérer.
Ils ont des postions différentes sur ce sujet, mais son souhait est vraiment que soit pris le sentiment qu’ont un certain nombre de gens et de riverains. Ils ont vu cet été toute la zone de Talence, Pessac, une partie d’Arlac, Chemin Long et ont vraiment compris de ce qu’allait être l’évolution de l’aéroport. S’ils arrivent à 10 millions de voyageurs, même si ce n’est pas proportionnel, cela génèrera forcément des mouvements en plus et des mouvements sur la piste secondaire.
Il existe un vrai problème sur son acceptation parce que ceci n’a jamais été vraiment discuté, vraiment débattu, ni vraiment proposé à la population. On peut avoir des avis, mais sur des équipements de ce type, comme sur le tramway, il y a une enquête publique. Sur n’importe quel aménagement un peu conséquent, il y a une enquête publique et un débat. L’aéroport fait ce qu’il veut, augmente de 4% par an et personne n’a son mot à dire.
Il y a vraiment un changement de politique à mettre en œuvre, ne serait-ce qu’un minimum de démocratie dans cette croissance, et à partir de ce moment-là, peut-être pourront-ils débattre de façon plus sereine. Il compte sur Monsieur le Maire pour porter ce message.
Mme CASSOU-SCHOTTE poursuit rapidement. S’ils peuvent se réjouir que le Maire monte en première ligne sur cette question et souhaite être dans cette instance, ils doivent toutefois s’interroger sur la croissance continue de l’aéroport. Ils sont dans une discordance par rapport à ce que le Maire défend. Le nombre de passagers a doublé en 10 ans et la progression continue à peu près au même rythme. Jusqu’où vont-ils aller ? Ils n’en peuvent plus de tenter de minimiser l’impact de l’avion sur le 35
climat en trouvant plus pollueur que lui. Les éventuels progrès techniques sont infiniment plus lents que cette spectaculaire progression et ne permettent pas de s’en remettre à cette éventuelle technicité qui permettrait éventuellement de pouvoir développer le trafic aérien.
Les objectifs de l’accord de Paris qui, elle l’espère, sont partagés par tous ici, sont une baisse des émissions de CO2. Localement, c’est aussi préserver la qualité de l’air, limiter les nuisances sonores, limiter l’imperméabilisation des sols - encore 900 places de plus cette année -. Il ne faut pas seulement des parkings en silo, il faut également un plan de retraitement des surfaces actuellement imperméabilisées. Réimperméabilisation des revêtements, végétalisation, diminution des surfaces au profit des silos, stopper le développement des parkings low-cost qui déplacent le problème. Se développent également des parkings privés dans les quartiers environnants.
Elle ne souhaite pas être plus longue puisque ce n’est pas l’objet du débat, mais attention à ce que la nouvelle formule d’un aéroport écoresponsable ne soit pas l’habit sans le moine. Elle reprend une phrase qui a été rappelée tout à l’heure lors de l’hommage au Président Jacques CHIRAC tout à l’heure : « La maison brûle et nous regardons ailleurs. » En tant que mérignacaise et métropolitaine, elle a envie de dire : « Ne continuons pas à regarder en l’air, mais préservons la santé et la qualité de vie des mérignacais et sauvons le climat. »
Mme RECALDE tient d’abord à remercier Monsieur le Maire de lui avoir confié la représentation de la commune au Conseil de Surveillance de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac pendant tant d’années.
Ils se sont battus - elle pense aussi à Maribel BERNARD qui siégeait pour le compte de la Métropole et à d’autres acteurs pendant tant d’années - pour arriver à tordre le bras, comme le dit Gérard, et ils n’en sont pas si loin finalement sur ces sujets-là. Au sein du Conseil de Surveillance, face à l’Etat qui a parfois des comportements qui ressemblent plus à un actionnaire privé au regard de ses dividendes qu’à un actionnaire public qui veut réinvestir, chaque fois qu’ils ont dû prendre des décisions, l’ensemble des collectivités locales attachées à la présence des collectivités locales dans cet aéroport ont fait le choix de réinvestir les dividendes qui leur revenaient dans le développement de l’aéroport et des services aux passagers et dans la recherche.
Elle considère que c’est une très bonne chose que Monsieur le Maire siège désormais. Madame la Préfète a souhaité siéger, le Maire de Bordeaux, le Président de la Métropole, et que Monsieur le Maire, le premier magistrat de la Ville de Mérignac, siège désormais au Conseil de Surveillance de l’aéroport est la marque de la volonté des collectivités locales. La Région siège également ainsi que le Département. C’est la volonté des collectivités locales de faire, au-delà de Mérignac et de l’agglomération, de cet équipement régional et national, un équipement fort. Elle rappelle que l’aéroport de Bordeaux-Mérignac est à la fois un aéroport civil et militaire, ce qui a toute son importance.
Ils se sont battus à chaque fois sur les places de stationnement, les parkings silos, la végétalisation, la vocation commerciale ou pas de l’aéroport, les sanitaires, la qualité de l’accueil. C’est une entrée de région, une entrée d’agglomération et selon elle, il faut poursuivre cela et les Maires et Présidents des collectivités locales sauront le faire.
Quant à la croissance continue de l’aéroport, elle s’en réjouit personnellement. Elle croit aussi au progrès technique qui évolue. Il faut être vigilant et ils l’ont été. Ils savent ce qu’ils doivent à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, à l’aviation, à l’aéronautique à Mérignac, mais ils savent également être fermes vis-à-vis de ceux-là. Ils auraient pu rester au train à vapeur. Ils auraient pu rester sur d’autres connaissances et découvertes anciennes. Ils avancent, ils travaillent aujourd’hui sur des avions hybrides, ce qui peut paraître complètement ubuesque, mais s’ils ne croient pas au progrès technique, alors ils n’avanceront jamais Bien sûr, elle est la première à croire à la défense de l’environnement. C’est même sa formation initiale. Mais elle croit aussi au progrès technique et au progrès social.
Ils vont travailler ensemble et les Maires, le Maire de Mérignac au premier rang, seront présents pour faire en sorte que cet équilibre soit trouvé. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Elle entend ce qui est dit. Il faut continuer à travailler là-dessus. Elle met au défi ici une personne de lui dire qu’elle n’a jamais pris un avion pour partir passer un week-end quelque part, que ce soit sur le low-cost ou ailleurs. Il faut travailler. Là aussi, cela a fait des progrès.
Monsieur le Maire ajoute un petit mot. Le 17 septembre dernier, une réunion très importante s’est tenue dans les locaux de l’aéroport avec un objet précis qui s’appelle le schéma de composition générale. C’est la vision stratégique de l’aéroport à plusieurs années. Tous les responsables concernés par l’aéroport et l’aéronautique étaient autour de la table. Monsieur le Maire a précisé la position qui était celle de la Ville de Mérignac. Il a indiqué que c’en était fini des parkings à l’horizontale. Il l’avait écrit dès le mois de janvier dans une lettre cosignée avec Alain JUPPE à ce 36
sujet. Il précise que dans le schéma de composition générale, 3 000 places sont prévues. Dès le mois de janvier, elles ont été refusées et il a rappelé que les parkings silos qui existent à Toulouse ou ailleurs peuvent très bien exister sur Bordeaux. Le petit hic, c’est que c’est la Préfète qui délivre les permis de construire sur l’aéroport et non le Maire. C’est une particularité. Madame la Préfète avec qui il a discuté est d’accord également pour refuser désormais tout permis de construire pour une extension à l’horizontale des parkings. Donc, un sacré pas a été fait.
Par rapport à ce que disait Marie, la végétalisation est une obligation. Il reconnait volontiers que dans les différentes prescriptions qui ont été adoptées, des arbres devaient être plantés et qu’ils ne le sont toujours pas. C’est un sujet de litige entre le Directeur de l’aéroport et la Ville.
Troisième point, il a constaté lui-même les nuisances sonores. Il se promène suffisamment sur Mérignac et il a constaté que tout cela est devenu insupportable. Lors de cette réunion sur le schéma de composition générale, il a indiqué que l’aéroport devait regarder, non pas uniquement en l’air, mais également au sol. Et il a compris pourquoi il y avait des nuisances sonores aussi importantes que le week-end ou la nuit - il se l’est fait expliquer. C’est l’ouverture des lignes. Si certaines lignes low-cost sont ouvertes pour certaines destinations, il y a obligation de rapatrier l’avion dans la journée. Or, pour 36 raisons, l’avion n’est rapatrié qu’en pleine nuit parce que cela les arrange. Monsieur le Maire l’a signifié très clairement, il faut que l’aéroport regarde, étudie l’ouverture des lignes en considérant les retours et en considérant toutes les nuisances pour les habitants.
En conséquence il est tout à fait d’accord pour un aéroport écoresponsable et l’expression vient de lui puisque c’est lui qui a utilisé cette expression.
Le Conseil est d’accord pour procéder à un vote à main levée.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2019-074 SINISTRE DU COSEC LEO LAGRANGE : PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SMACL - AUTORISATION
Il est rappelé que dans la nuit du 30 au 31 décembre 2018, le COSEC Léo Lagrange a entièrement été détruit par un incendie criminel.
Ce gymnase datait de 1973 avec une extension réalisée en 1999. Il était maintenu dans un très bon état grâce à des travaux d’entretien réguliers. Il était composé de 2 grandes salles multisports attenantes (surface de 1850 m²) et d’une salle spécialisée de 800 m² équipée de matériel de gymnastique spécifique (agrès, praticables). Sa superficie totale était de 3 300 m².
Ce bâtiment était assuré par la SMACL au titre du contrat « dommages aux biens ». Très vite après l’incendie, un expert a été nommé par l’assurance et la ville a souhaité par ailleurs se faire accompagner par un expert d’assuré.
Le 23 mai dernier, ces deux experts ont présenté et remis le chiffrage des indemnisations sur lequel ils ont pu travailler. Ce travail s’est appuyé sur les nombreux documents fournis par les services de la Ville (plans, factures, ...). Ce chiffrage inclut la reconstruction du bâtiment, les frais de maîtrise d’œuvre et de bureaux d’études, du mobilier et matériel, ainsi que l’indemnisation d’un certain nombre de frais et pertes telle que prévue par le contrat.
En appliquant strictement le cadre contractuel, le montant du chiffrage de l’indemnité immédiate s’élève à 5 110 474.93 € versée dès accord des parties sur le montant des estimations.
Une indemnité différée de 2 963 924.36€ pourrait être versée sur présentation de factures au-delà du montant de l’indemnité immédiate dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date du sinistre (soit le 31 décembre 2021).
Le contrat qui lie la Ville à la SMACL prévoit que cette indemnisation peut être utilisée pour construire à n’importe quel endroit de la Ville un équipement sportif. Mais au vu des délais de reconstruction d’un tel équipement (définition du programme, désignation d’un maître d’œuvre, obtention d’un permis de construire et lancement des marchés de travaux), il est apparu impossible de bénéficier de l’indemnité différée dans le délai des 3 ans. 37
Dans ce contexte et grâce aux discussions intervenues entre experts et la Ville, notamment sur la problématique liée aux délais, l’assurance propose la signature d’un protocole transactionnel qui consiste au versement immédiat de 7 M€ d’indemnisation (dont 100 000€ pour notre expert). Cette proposition permet à la Ville de récupérer une enveloppe conséquente sans produire aucune justification et de se libérer du délai des 3 ans.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes du protocole transactionnel tel que présenté ci-joint ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole avec la SMACL ainsi que tout autre document lié à ce dossier.
Monsieur le Maire espère que tout sera prêt dans un délai de 3 ans. En la matière, on ne peut pas en être sûr. Il lui paraît beaucoup plus prudent d’accepter 7 M€ tout de suite.
M. BRIANT rappelle que voilà déjà 9 mois que le COSEC Léo Lagrange est parti en fumée sous les yeux attristés des mérignacais. Les sections sportives l’utilisent et les scolaires en subissent aujourd’hui les conséquences et pour encore une longue période. Les solutions provisoires telles que la salle de gymnastique en structure légère sur le complexe Colombier ne combleront pas ce manque, mettant encore plus en tension les autres structures déjà bien saturées.
Le travail des experts est fait et leur résultat est présenté au Conseil. Il est évident que compte tenu des délais tels qu’affichés pour construire une salle de sport, ajoutés au peu de maîtrise des chantiers, il est préférable d’encaisser immédiatement 7 M€ d’indemnisation et de faire le deuil de 1,7 M€.
Le travail des experts est terminé, mais est-ce que le travail des architectes est engagé ? 9 mois déjà, le temps passe vite et le besoin des sportifs et des scolaires est toujours aussi fort. Il rappelle que les surfaces de pratiques sportives à Mérignac sont de 5,1 m² par licencié, alors que le ratio moyen des communes de taille équivalente est de 12,8 m² par licencié. Pour monter à 8 m² par licencié, objectif en-dessous de la moyenne, mais objectif du schéma directeur des équipements sportifs, il faut au moins 3 900 m² de salle de type C. La salle Léo Lagrange disparue, c’est 3 300 m² de moins.
9 mois perdus ou 9 mois mis à profit pour établir et proposer une nouvelle salle omnisports Léo Lagrange. Qu’en est-il ?
Le schéma directeur des équipements sportifs doit être revu en conséquence et avec 7 M€, le financement est là. Il y a urgence.
Le groupe « Ensemble, changeons Mérignac ! » s’abstiendra par manque d’informations.
Monsieur le Maire souligne que l’information a beaucoup été diffusée auprès du SAM. Même si le SAM n’est pas le Conseil Municipal, ils ont beaucoup communiqué sur le sujet.
Mme SAINT-MARC ne revient pas sur le travail qui a été fait dès le 2 janvier, tous les mercredis avec le SAM, l’Omnisports représentant les 3 sections impactées, grâce à la solidarité des autres villes, des associations, dont une qui a laissé sa place à Caillavet pour y loger le volley.
Elle évoque l’après. Ils ont beaucoup travaillé avec le SAM dans une construction intelligente. Le COSEC représente environ 4 000 m² en centre-ville à proximité des 2 lycées. Très vite, la mairie a voulu envoyer un signal de réactivité et de dynamisme en attendant la reconstruction de l’équipement. Pour répondre également aux besoins des lycées et des primaires et éviter que ce site soit occupé irrégulièrement, un plateau sportif va être créé, à usage des lycées en journée et en accès libre les soirs, les week-ends et les vacances sur une surface de pratique de 40 sur 20 et cet espace sera complété par un espace de fitness avec des agrès extérieurs ainsi que des surfaces de jeux de plein air, avec des tables de tennis de table pour compéter cette offre à destination des habitants, des riverains. Tous ces équipements seront en accès libre en dehors des heures scolaires et repositionnés ensuite dans les parcs, une fois la reconstruction du COSEC effectuée.
Ce sera proposé au BP 2020 pour une livraison à la fin du premier trimestre 2020.
En attendant, il est prévu un nouveau gymnase dans le quartier de Chemin Long sur l’espace de la future école Arnaud Lafon, notamment pour les pratiquants du SAM Volley qui sont actuellement à Caillavet où tout a été refait : l’éclairage, le sol, etc. Il y aura une restructuration du COSEC au profit de la gymnastique artistique, notamment pour la compétition et ils profiteront de ce qui est fait actuellement à Colombier sur une structure plus légère, mais cela permettra de récupérer des m² pour 38
les sportifs. De ce fait, il y aura davantage de possibilités, de propositions de créneaux et de m² pour les sportifs.
Bien évidemment le COSEC sera reconstruit avec la Région puisque la Ville travaille avec le Conseil Régional sur ce projet-là, avec un projet à 3-4 ans - le temps est long - pour le COSEC et le gymnase à Chemin Long.
M. BRIANT note qu’ils auraient pu avoir ces éléments avant, mais il la remercie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »
DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET
GRANDS PROJETS URBAINS ET URBANISME OPERATIONNEL - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE
2019-079 CONVENTION TERRITORIALE MERIGNACAISE DU CONTRAT DE VILLE DE BORDEAUX METROPOLE : AVENANT DE PROLONGATION - AUTORISATION
Il est rappelé que, par délibération n° 2015-201 du 14 décembre 2015, la Ville de Mérignac a approuvé la convention territoriale mérignacaise du contrat de ville de Bordeaux Métropole conclue pour une durée de 6 ans (2015-2020.
En effet, la Ville de Mérignac est fortement investie dans le champ de la politique de la ville au travers de la convention territoriale mérignacaise, cadre de référence stratégique, signée avec l’Etat et Bordeaux Métropole en décembre 2015
L’objectif n’est pas d’élaborer un nouveau « contrat de ville », mais de poursuivre jusqu’en 2022 les orientations définies dans le contrat actuel, de réaffirmer les priorités de chacun des signataires, de prendre en compte les nouvelles orientations de l’État et des autres partenaires pour les décliner en engagements concrets et en pistes à travailler collectivement.
1- Une mise à jour du « contrat de ville »
Au plan national, l’État a souhaité lancer une nouvelle impulsion à la « Politique de la Ville ». Pour cela, il propose la mise en œuvre du « pacte de Dijon », feuille de route de 5 programmes et 40 mesures, qui doivent se décliner dans la prolongation des contrats de ville.
Une évaluation à mi-parcours du contrat de ville métropolitain a permis de réinterroger le diagnostic initial qui présidait à sa rédaction en 2015.
Un avenant au contrat de ville a donc été rédigé et intègre ainsi les conclusions de cette évaluation.
Cet avenant proroge également la durée des conventions territoriales (définissant les orientations à l’échelle communale) et des conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 2 ans et reporte ainsi l’échéance des contrats de ville à 2022.
2. Des priorités largement partagées
La rédaction de cet avenant est l’émanation d’un travail de concertation avec les 14 communes concernées et les partenaires de la « Politique de la Ville » : les services déconcentrés de l’État, Pôle Emploi, la Caisse d’allocations familiales (C.A.F), la Banque des Territoires, l’Association régionale des organismes sociaux pour l’habitat en Aquitaine (AROSHA), le Conseil Départemental et le Conseil Régional.
Sa préparation a donné lieu à deux comités techniques (mars et mai 2019) qui ont permis de définir la méthode de travail collaborative et les attendus de cette démarche. Un comité de pilotage (18 juin 2019) a enfin validé le projet d’avenant. 39
Si les 21 orientations des 4 piliers du contrat de ville métropolitain restent d’actualité, l’exercice permet de réaffirmer et d’ajuster les priorités des signataires. L’évaluation à mi-parcours avait pointé des orientations non couvertes, comme la question du vieillissement dans les quartiers ou celle de la santé mentale qui montaient en puissance. Le défi de la mobilisation des publics reste également d’actualité et nécessite que l’ensemble des partenaires s’engage.
Le rôle central des communes est réaffirmé, sur tous les axes du contrat de ville : l’ingénierie, la proximité, la mise en œuvre des actions dans les quartiers sont au cœur de la politique de la ville et prennent forme dans les conventions territoriales.
5 axes prioritaires et partagés ont ainsi été définis :
1/ l’emploi ;
2/ la mixité sociale et la rénovation urbaine ;
3/ l’éducation et la jeunesse ;
4/ l’inclusion numérique ;
5/ la lutte contre la pauvreté.
Sur l’ensemble de ces axes, la Ville de Mérignac s’engage à :
- Poursuivre l’ensemble des actions et politiques publiques qui favorisent le vivre ensemble et l’amélioration des conditions de vie des habitants ;
- Poursuivre la réflexion pour décliner sur les quartiers les nouvelles orientations de la politique de la ville, aux côtés des partenaires du contrat de ville.
La révision des contrats de Ville est une mise en œuvre nationale qui s’inscrit localement à l’échelle intercommunale entre Bordeaux Métropole, l’Etat et la Ville de Mérignac pour réduire les inégalités sociales et territoriales.
La Ville de Mérignac souhaite poursuivre ses engagements de la Convention Territoriale Mérignacaise qui propose une stratégie globale et territorialisée pour chaque quartier prioritaire et quartier de veille active de son territoire.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- D’approuver les termes de l’avenant tel que proposé ci-joint ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant au Contrat de Ville Métropolitain.
M. VALADE énonce que l’actualisation des contrats de ville s’inscrit dans une commande du Premier Ministre dans le cadre, il cite « de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers », mobilisation décrétée par le Président de la République à Tourcoing en novembre 2017.
Cette mobilisation nationale prend sa source dans l’appel de Grigny lancé à l’automne 2017 par une centaine de Maires de villes confrontées à de graves difficultés économiques, sociales, sécuritaires dans certains quartiers prioritaires Politique de la Ville. Cette mobilisation s’est traduite dans la loi de finances 2018 par la baisse du budget de la Politique de la Ville, la réduction drastique du nombre d’emplois aidés puis, au printemps 2018, par l’enterrement du rapport Borloo « Vivre ensemble, vivre en grand pour une réconciliation nationale. »
La commune de Mérignac et certaines de ces associations ont été les victimes de ces choix d’austérité budgétaire. Comme trop souvent, l’Etat décide et se défausse sur les collectivités locales, les acteurs associatifs et ici les bailleurs sociaux pour mettre en œuvre localement ses décisions sans moyens humains et financiers supplémentaires.
Le projet d’avenant du contrat de ville métropolitain fait état à mi-parcours de la tension sur le marché de l’immobilier qui surenchérit le coût du logement, d’une situation économique très contrastée où la richesse peut côtoyer la misère, d’une dématérialisation des services publics qui crée de l’exclusion pour certains, des difficultés du secteur associatif et des problèmes de sécurité.
L’Etat, Bordeaux Métropole, les Communes, la Région, le Département et les bailleurs sociaux ont signé en 2015 un contrat de ville ambitieux pour l’agglomération. Les constats posés à mi-parcours du 40
contrat les appellent à la plus grande vigilance et à la poursuite de leurs efforts à destination des quartiers prioritaires Politique de la Ville. Les engagements de l’Etat ne sont pas à la hauteur des enjeux. Cependant, le Groupe Communiste approuve la signature de cet avenant qui précise, notamment, les engagements des signataires dans le domaine de l’emploi, de la rénovation urbaine, de la lutte contre la pauvreté, de l’éducation et de la santé, avenant qui repousse par ailleurs à 2022 le terme du contrat.
Mme CASSOU-SCHOTTE complète ces propos pour regretter à son tour qu’il s’agisse toujours d’une politique de réparation avec trop peu d’ambition par rapport à tous les enjeux et à tous les obstacles qu’ils n’arrivent pas à surmonter. On a parlé du plan Marchal, du plan Borloo qui s’est éteint avant même de voir le jour.
Des 5 axes qui ont été retenus qui sont l’emploi, la mixité sociale et la rénovation urbaine, l’éducation et jeunesse, l’inclusion numérique, la lutte contre la pauvreté, elle regrette que la santé ne soit plus un axe prioritaire. Pour avoir œuvré dans ce champ-là dans sa délégation précédente et avoir constaté la nécessité de l’accès aux soins, l’accès au droit à la santé, au-delà même de Mérignac, avec sa collègue Joëlle LEAO, elles ont beaucoup œuvré, dans le cadre du plan santé sur Beaudésert notamment, pour mettre en place des ateliers santé et ville qui ont démontré tout l’intérêt de travailler dans le champ de la prévention et elle se réjouit aujourd’hui qu’ils aient enfin un centre de santé médical à Beaudésert. C’est suite à tout ce travail très long, grâce au soutien de tous les services parce qu’il a fallu du soutien et de l’argumentation auprès de l’association « La vie à domicile » qui va donc s’installer là-bas.
C’est une bonne nouvelle parce que, enfin, il va y avoir une offre de soins sur ce quartier. Elle s’en réjouit et regrette que ces 2 quartiers Politique de la Ville, c’est-à-dire 2 sur la ville de Mérignac (Pont de Madame, Yser et Beaudésert), soient toujours au nombre de 2 parce que ce sont toujours 2 quartiers qui cumulent un certain nombre de stigmates et notamment, un taux de pauvreté qui est important et des difficultés d’insertion de ces populations. La Ville s’emploie à essayer de réparer des erreurs qui ont été faites bien avant eux.
M. TRIJOULET apporte quelques précisions. Il partage les inquiétudes de M. VALADE, mais la Ville garde ses ambitions au niveau de ce contrat de ville. Il était à une réunion avec Monsieur le Maire il y a peu, avec les acteurs sociaux et les acteurs de l’emploi du territoire pour continuer ce travail d’insertion qui est important dans le cadre de ces publics concernés sur ces secteurs-là. La Ville est toujours ambitieuse. Des actions de santé et de bienveillance sont menées pour ces publics. Sur 2019, la Ville a augmenté les moyens financiers en direction des partenaires de 18%. Là-dessus, même si le gouvernement a dit que sa politique générale allait suffire pour ces quartiers, il ne partage pas cet avis, mais la Ville se place dans la préoccupation et la mobilisation nationale pour les quartiers qui sont concernés.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2019-080 MAISON DES PROJETS MARNE/SOLEIL ET DES MOBILITES : CONVENTION AVEC LA FABRIQUE METROPOLITAINE - AUTORISATION
Il est rappelé l’intérêt de la réalisation d’une maison des projets urbains Marne / Soleil qui accueillera également la Maison des Mobilités Alternatives dite « Maison du vélo ».
1. Rappel du projet
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une stratégie de médiation, d’animation et de communication sur les projets d’aménagement Marne et Soleil, La Fab, en tant qu’aménageur des opérations Marne et Soleil, a vocation à réaliser et gérer une maison des projets.
Par délibération n° 2018-094 du 29 juin 2018, la ville de Mérignac a validé sa participation financière à la réalisation de la Maison du vélo en partenariat avec l’aménageur La Fab et l’association Léon à vélo. La Ville et ses partenaires ont donc validé le principe d’un bâtiment mixte accueillant à la fois la maison du projet des opérations d’aménagement Marne et Soleil et la maison du vélo, dans un même espace. 41
Dans ce cadre, la ville de Mérignac a acté le principe d’un financement de la partie « maison du vélo et des mobilités », par le versement d’un montant de 100 000 € inscrit au budget principal d’investissement 2019, chapitre 204.
Par la suite, les études de conception de l’ouvrage, et en particulier les résultats des études de sols, ont révélé, en phase PRO, une incompatibilité entre les travaux à réaliser et l’enveloppe financière prévisionnelle fixée par la Ville et La Fab.
Bordeaux Métropole et la ville de Mérignac ont alors validé, lors du comité de pilotage du 05 février 2019, le scénario d’une installation provisoire de la maison du projet et la maison du vélo au sein de l’ancienne concession PSA Citroën, située avenue de la Marne et propriété de FAYAT Immobilier. Ce scénario a été proposé dans le cadre de réflexions engagées par La Fab auprès de l’opérateur, sur la thématique de l’occupation temporaire de bâtiments inoccupés et voués à être démolis en amont d’un projet immobilier, et ce afin de limiter la présence de friches urbaines ou de bâtiments désaffectés pouvant nuire à l’image du projet d’aménagement.
Aussi, il proposé de substituer à la convention votée le 29 juin 2018 engageant la ville sur un montant d’investissement de 100 000 € HT, la nouvelle convention objet de la présente délibération.
2. Evolution de la participation financière de la ville de Mérignac
Le coût estimatif des travaux d’aménagements et de mise aux normes de la maison du projet et du vélo (ancienne concession Citroën) est estimé à environ 41 226 € HT. Il est proposé que la Ville prenne en charge 50 % du coût des travaux (25 995 € HT) et les dépenses du mobilier nécessaires à la partie de la maison du vélo (17 036 € HT) soit un engagement total de 43 031 € HT.
Pour rappel, l’engagement financier de la ville dans la convention initiale de 2019 se montait à 100 000€ HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- D’annuler et remplacer la convention n° 2018-094 en date du 29 juin 2019 ;
- d’approuver les termes de la nouvelle convention de participation financière entre la Ville et la Fab relative à la construction de la maison des projets Marne/Soleil, du vélo et des mobilités alternatives de Mérignac, pour un engagement municipal de 43 031 € HT (dépense inscrite au budget principal 2019, chapitre 204) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 42
Mme TARMO indique qu’ils ont eu les éléments en réunion préparatoire. Elle regrette que, encore une fois, la délibération leur soit présentée après l’inauguration de la Maison du Vélo, mais l’explication leur a été fournie.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET
TRANSITION ECOLOGIQUE- MOBILITE ET ESPACE PUBLIC
2019-085 ENQUETE PUBLIQUE POUR UNE LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) BORDEAUX-SAINT AUBIN DE MEDOC - AVIS
Le Conseil de Bordeaux Métropole a lancé en 2015 une concertation pour une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Bordeaux-Saint-Aubin de Médoc. L’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) délivré par le Préfet le 02 août 2017 a été annulé par le tribunal administratif le 19 juillet 2018 suite à un référé suspensif demandé par le collectif de riverains bordelais Bordeaux à cœur. Le 29 août 2019, la Cour Administrative d’appel a confirmé l’annulation de la DUP de ce fait Bordeaux Métropole doit relancer une enquête publique.
Cette future ligne de transports en commun, dont la mise en service est prévue à l’horizon mi-2023, doit permettre de desservir Bordeaux, Eysines, Le Haillan, Mérignac, Saint-Médard en Jalles, Saint- Aubin de Médoc et Le Taillan Médoc pour un coût prévisionnel d’investissement d’environ 155 M€. A ce jour, la liane 3+ est l’une des plus longues et des plus chargées du réseau et pâtit d’une vitesse commerciale faible qui ne favorise pas le report modal pour les usagers situés au-delà de la rocade, pour lesquels la voiture particulière reste plus compétitive. Ce transport doit également offrir sur la partie bordelaise du trajet un transport cadencé fiable et capacitaire entre l’opération Euratlantique, la ceinture des cours et le quartier de Caudéran mal desservi à ce jour.
Le BHNS se distingue du bus classique par ses infrastructures (plateformes de circulation réservées, priorité aux feux...) permettant un gain de temps d’environ 30% sur le parcours par son matériel (grande capacité de transport, meilleur confort...), sa fréquence de circulation élevée et son coût (4 fois moins cher que le tramway).
Il se distingue aussi par son fort taux de disponibilité par rapport au tramway : il peut prendre des déviations en cas d’incident ou travaux ; un véhicule en panne ne bloque pas le réseau.
Sur ce parcours, entre les bassins d’habitants, d’emplois et scolaires directement desservis (- de 500m) et le report modal envisagé (environ 18.000 déplacements soit 9000 déplacements aller-retour soit environ 6900 voitures), la fréquentation attendue est d’environ 50.000 voyageurs par jour.
Les stations sont toutes accessibles aux PMR et calquées sur les stations tramway : accès surbaissé, distributeur de titres sur les quais, bancs et abris à chaque station.
La métropole envisage l’exploitation de cette ligne par des véhicules électriques ou à hydrogène dont les choix ne sont pas arrêtés à ce jour.
Sur la commune de Mérignac :
Le BHNS dessert la limite nord de la commune par l’avenue de Saint-Médard entre la rue d’Eysines à proximité du franchissement de la rocade à l’ouest et la rue Louis Coullet à proximité du carrefour du Grand Louis.
Le BHNS sur cette section rectiligne bénéficie d’un couloir de bus en site propre aménagé en partie centrale et emprunté alternativement direction Bordeaux ou direction Saint-Aubin de Médoc sur des secteurs de congestion actuels afin de conserver une vitesse commerciale élevée pour les bus.
Deux stations desserviront la commune de Mérignac : 43
- La Station « le Grand Louis » à proximité immédiate du carrefour éponyme, où un parc de stationnement de proximité (qui n’est pas un parc relais et est accessible à tous les usagers), est créé sur l’emprise de la station de lavage auto actuelle, ce parc accueille une station Vcub, des stationnements vélos et des places pour les véhicules légers avec emplacements pour les personnes à mobilité réduite.
- La station « La Forêt » face à la rue Paul Dukas à Eysines.
Aux stations les autres véhicules stationneront derrière les bus arrêtés et ne pourront les dépasser afin de garantir la sécurité des usagers montant et descendant des bus et traversant les voies au niveau des passage piétons.
Des itinéraires cyclables, sous forme de bandes, sont réaménagés des deux côtés de l’avenue afin de garantir une continuité cyclable entre Bordeaux et Saint-Aubin de Médoc.
De manière générale, le BHNS constitue un transport structurant qui viendra compléter efficacement le réseau de tramway de la Métropole. Les prévisions de fréquentation élevées et le bon bilan socio- économique qui en découle soulignent toute la pertinence du projet.
Aussi en préalable à la nouvelle enquête publique, le conseil municipal de la commune de Mérignac émet un avis favorable au projet.
M. J. GIRARD précise que donner un avis favorable pour le Groupe Communiste est une évidence car le problème des mobilités, que ce soit dans la Métropole ou sur le département, doit être une des priorités pour favoriser les modes de transports en site propre et ne peut être que bénéfique pour le développement durable.
Il regrette que ce projet mette autant de temps à voir la fin. Même s’il y a des recours déposés par des citoyens, il s’interroge concernant la concertation, de savoir s’ils sont bien à l’écoute de la population, si le tracé est opportun, si le BHNS doit être conçu pour aller le plus vite possible d’un point à un autre. Il est dommageable qu’un tel projet ne soit pas plus étudié professionnellement pour éviter toute procédure qui nuit au bon fonctionnement pour les déplacements dans la métropole. 8 ans pour une ligne de BHNS, il considère que c’est long. Comparé aux 30 ans pour réactiver la ligne de ceinture, cela paraît court. Pour rouvrir la Médoquine, il faut presque 10 ans alors qu’elle existe et que toutes les installations existent. Certes, il faut les moderniser, mais quand même. Voilà tout le retard qui est pris.
Les déplacements vont être saturés à court terme. Ils sont en plein débat sur le métro qui est pour lui une nécessité, même si cela a un coût pour plusieurs décennies. Le Groupe Communiste a fait des propositions qu’il ne reprend pas ici. Le problème des transports est une réalité désastreuse pour tout le monde. Il est urgent de prendre des décisions radicales qui seront utiles aux générations futures et il ne faut pas opposer les modes de transports avec leur interconnexion, que ce soit le vélo, le rail, les bus, etc. La saturation des transports dans l’agglomération et l’urgence climatique obligent à prendre des décisions rapides en matière de mobilités et à avoir de grandes ambitions pour marquer un recul de la voiture dans les déplacements. On peut être communiste et écolo.
M. CHAUSSET répond à M. GIRARD. C’est trop long, mais c’est le prix de la démocratie. Elle a un coût, elle a un prix. Parfois, c’est peut-être M. GIRARD qui déposera un recours et il sera content que cela prenne du temps. C’est la réalité.
Il ne sait pas quand on est écologiste, si on est communiste, mais en tous cas, on est démocrate.
Mme CASSOU-SCHOTTE rappelle que le BHNS a beaucoup d’intérêt parce qu’il n’a rien à envier au tram, dans sa vitesse notamment, dès lors qu’il est aussi en site propre. Elle a examiné le tracé et a constaté que c’était beaucoup en discontinu sur l’avenue St Médard. Ce n’est pas toujours facile, mais il n’en demeure pas moins qu’il faut vraiment souhaiter que les transports en commun soient la priorité, comme les vélos, et qu’il y ait des tracés en site propre pour ces modes de transports.
M. CHAUSSET confirme que le BHNS qui est proposé n’est pas en site propre intégralement. Il est en site propre surtout là où c’est compliqué, là où c’est difficile à faire et là où ce sera efficace. Sur la partie extra-rocade, il n’a pas été jugé utile par les services de le mettre en site propre parce qu’il n’y avait pas forcément de gain. Les temps de parcours qui sont là sont relativement attractifs. L’étude qui a été faite en ce sens est relativement crédible. En tous cas, il sera toujours possible d’y ajouter, de-ci, de-là, un couloir latéral ou central s’il y a un problème, mais dans le cas d’espèce, c’est surtout sur les parties difficiles où il y aura le site propre. 44
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DELEGATION DE Madame GIRARD
HABITAT PARTICIPATIF ET ECO-CONSTRUCTION
2019-087 PROJET D'HABITAT PARTICIPATIF SUR BEUTRE : CESSION DE LA PARCELLE DY 66 A LA COOPERATIVE D'HABITAT AXANIS - AUTORISATION
Mme GIRARD est heureuse de leur donner des nouvelles du « Nid » puisque c’est ainsi que les habitants de Beutre ont nommé leur futur habitat. Il est question d’une cession de parcelle de 1 694 m² appartenant à la Ville de Mérignac, à Axanis qui est le maître d’ouvrage délégué de cette opération d’habitat participatif, pour un prix de 142 540 €.
Concernant l’actualité du projet, le permis de construire a été obtenu en juillet pour 15 logements, comme prévu initialement : 5 T2, 6 T3, 2 T4, 2 T5, avec des superficies qui ont été travaillées ménage par ménage en fonction des capacités financières des uns et des autres et des besoins. Ce sont 15 logements en accession sociale, en PSLA, et actuellement, 9 ménages dont les dossiers financiers étudiés par Axanis ont été validés. D’autres ménages continuent de grossir le groupe et étudient la possibilité d’intégrer le groupe et de déposer une demande financière.
La composition de ces ménages est extrêmement hétérogène. Elle rappelle que ce sont des personnes qui ne se connaissaient pas avant d’entrer sur le projet, qui sont d’âges différents, certains en activité, d’autres pas, des familles, des personnes seules, avec ou sans enfant. Elle rappelle également que le prix de sortie proposé par Axanis dès le début du projet est de 2 800 €/m² TTC, TVA à 5,5 incluse, ce qui est en-dessous du plafond PSLA. Elle ajoute que dans cette démarche d’habitat participatif, des espaces mutualisés sont prévus à la demande des ménages : une salle polyvalente, une buanderie, un local de stockage bois et un très grand potager puisqu’ils ont souhaité que les espaces verts soient au maximum exploités pour faire grandir un potager. En auto-construction, il devrait y avoir un atelier de bricolage.
La fin de la consultation des entreprises avait lieu le 30 septembre. Le début des travaux est espéré à la fin de l’année et il faut compter environ 16 mois de chantier. Bien évidemment, ils seront invités à venir visiter ce chantier parce que c’est un système constructif qui n’est pas nouveau, mais que l’on redécouvre, en ossature bois et en isolation paille.
Pour l’équilibre économique du projet, le prix du foncier pour la part Ville a été estimé à 142 540 €, tout simplement parce que la charge foncière a été évaluée à 200 €/m² de la surface de plancher. Or, il y a 1 087 m² de surface de plancher. Il y a eu un avis des Domaines et la Ville se positionne 35% en- dessous de l’avis des Domaines, tandis que Bordeaux Métropole qui détient 25% de l’unité foncière totale se positionne 15% en-dessous de l’avis des Domaines. Le tout permet de rentrer dans un prix acceptable pour respecter l’équilibre économique du projet.
Voilà en ce qui concerne l’incarnation du projet et l’actualité du projet.
Elle souhaite terminer cette présentation sur une interrogation et sur le futur en ce qui concerne les projets d’habitat participatif. La décote moindre de la Métropole l’embête un peu parce qu’il y a quand même une question de cohérence entre la stratégie de la Métropole et celle de la Ville de Mérignac et Monsieur le Maire l’a répété tout à l’heure, la Métropole est en soutien, accompagne les Villes. Première interrogation. Deuxième interrogation, si 75% du foncier avait appartenu à Bordeaux Métropole, le projet ne se faisait pas. Pourtant, le Conseil Métropolitain a bien adopté un règlement en faveur de l’habitat participatif.
Elle s’interroge donc sur leur capacité à multiplier les projets de ce type dès lors qu’ils ne maîtrisent pas le foncier alors qu’elle sait pertinemment que le nombre de ménages intéressés par cette démarche est grandissant. Pour sa part, elle ne conçoit pas l’habitat participatif, en accession sociale particulièrement, ni comme une anecdote, ni comme une fantaisie dans la production de logements. Il répond à de vraies attentes, à de vrais besoins sociaux, économiques, environnementaux des citoyens, parce qu’il leur permet d’être au cœur des processus qui fabriquent la ville - ils y ont consacré énormément d’heures -. 45
Un exemple, la salle mutualisée qu’ils ont souhaitée, ils la financent, mais ils l’ouvriront à l’échelle de la rue et de leur quartier pour toute personne qui souhaiterait animer un atelier, quel que soit cet atelier, et qui chercherait un local pour le faire. Ils sont en plein dans l’innovation sociale. L’habitat participatif en accession sociale répond à l’ambition de la Métropole d’offrir des logements abordables et de qualité.
Elle conclut par cette question qu’elle pose à tous : quelle politique foncière souhaitent-ils, avec quels moyens, afin d’accompagner le développement de ces projets ?
M. CHAUSSET se félicite de ce projet parce que c’est un projet qui vient de loin. Il rappelle qu’il avait visité à Strasbourg en 2009 les premiers chantiers d’habitat participatif et il avait été très intéressé. Il voulait féliciter sa collègue d’avoir mené à bien ce projet qui est en cours. Ils ne sont partis de rien. C’est un projet exemplaire. Il n’était pas évident de le faire à Beutre parce que ce n’est pas forcément le quartier auquel on pense au départ puisqu’il n’y a pas un transport collectif très fort à Beutre. C’était plutôt un handicap, mais cette affaire est plutôt bien menée.
Maintenant, tout l’enjeu est de savoir comment faire. Il serait intéressant d’avoir un vrai appel à projets, de sélectionner un certain nombre de terrains, de se rendre propriétaire d’un certain nombre de terrains ou de garder un certain nombre d’espaces dans des opérations à venir. Sur l’opération Marne, la Ville peut réserver des lots, des espaces pour faire de l’habitat participatif ou coopératif.
C’est un enjeu des prochaines années. Ils ont déjà des retours d’expérience et ce savoir-faire doit être maintenant démultiplié. Il faut aller dans la massification. Ce n’est pas une quinzaine de logements, mais 200, 300 logements d’habitat participatif qu’il faudrait sur la ville ; cela apporterait vraiment du dynamisme et le lien social dont il y a besoin.
M. TRIJOULET félicite à son tour sa collègue Gwenaëlle GIRARD qui s’est beaucoup investie sur ce dossier et se félicite également de la démarche de la Ville à travers l’effort consenti pour offrir cette possibilité d’habitat qui se veut par essence solidaire et qui permet d’offrir une autre façon d’habiter même si ce n’est pas une demande majoritaire de la population, mais une ville comme Mérignac se doit d’offrir cette possibilité et il souhaitait saluer la démarche volontariste de la Ville dans ce domaine.
Mme CASSOU-SCHOTTE remercie Gwenaëlle GIRARD de cette présentation qui démontre que l’habitat participatif répond à des aspirations de tous, quelles que soient leurs capacités économiques. Ce n’est pas un projet de bobo. Trop souvent, l’habitat participatif a été ciblé sur cette population-là. Il n’y a peut-être pas énormément de besoins identifiés aujourd’hui, mais ça le sera inévitablement demain, quelles que soient les catégories d’âges, dès lors que cela sera rendu possible.
La question du foncier est bien posée puisque cela suppose une politique foncière qui soit capable de pouvoir accompagner ce type de projets. Donc, la question est posée à la Métropole comme à la Ville. Dans le cadre de l’Etablissement Public Foncier, ce type de projets doit être développé dans le foncier solidaire.
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DELEGATION DE Madame RECALDE
EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2019-088 ENCADREMENT DES ENFANTS EN SITUATION DE PRE-SCOLARISATION : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES STRUCTURES D'ACCUEIL MUNICIPALES ET ASSOCIATIVES DE LA PETITE ENFANCE ET LES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE - AUTORISATION
Mme RECALDE précise qu’il s’agit d’une délibération qui vise à préparer leurs chères petites têtes blondes et les autres à la première scolarisation. Il s’agit donc d’une passerelle entre la crèche et les autres structures d’accueil de la petite enfance vers les écoles maternelles. Il s’agit de permettre, en lien avec l’Education Nationale, un partenariat entre les structures de petite enfance et les structures éducatives, première année d’école maternelle.
L’objectif de ce travail est de permettre aux enfants de se familiariser avec le nouvel environnement scolaire, pour certains de leur permettre, quelques jours par semaine, ce qui est déjà le cas sur le site du Burck, de finir l’année scolaire et de voir ce que c’est qu’une journée d’école. Ils ne restent pas toute la journée, mais la matinée 2 jours par semaine. C’est encadré avec leur éducatrice ou 46
éducateur de jeunes enfants, l’institutrice ou l’instituteur qui les accueille, tout cela en partenariat avec l’Education Nationale et l’objectif de cette délibération est de signer la convention annuelle pour encadrer la mise en œuvre de cette préscolarisation des enfants. Cela concerne les enfants de 3 ans, pas les tout petits pour des raisons que chacun peut imaginer parce qu’il y a quand même un certain nombre de règles liées à la propreté de l’enfant, mais l’objectif est effectivement de les accompagner dans ce passage de la période de la toute petite enfance à la première scolarisation.
M. LAMAISON souligne que ce premier contact avec le milieu scolaire avant la rentrée scolaire leur paraît être une mesure s’inscrivant dans l’intérêt de l’enfant. A ce titre, le Groupe Communiste soutient cette mesure et l’encourage.
Toutefois, dans le cadre de la délibération qui leur est proposée, ils auraient souhaité qu’une annexe précise le périmètre que recouvrent « les différentes structures d’accueil associatives et municipales » et que soit précisé le nombre d’heures ou de jours d’accueil dans les établissements scolaires, les moyens de déplacements qui sont mis en œuvre, mais également savoir si l’invitation est faite ou non aux parents de s’associer à cette initiative de découverte du nouvel établissement scolaire de leur enfant.
Mme RECALDE confirme que rien ne se fait sans l’accompagnement et l’accord des parents. Cela demande d’ailleurs un certain accompagnement des parents avec les enseignants. Pour ce qui est des moyens de déplacements, les enfants se rendent avec leur éducateur ou éducatrice de jeunes enfants à l’école. Si ce n’est pas loin, cela se fait à pied avec un éducateur de la crèche ou bien avec un véhicule de service de la Mairie qui est prévu à cet effet. L’accompagnement est assuré de ce point de vue-là.
Quant aux structures, il s’agit des structures municipales et associatives, mais en tous cas de la petite enfance. Régine MARCHAND n’est pas là aujourd’hui, mais pourrait en parler, cela existe déjà au Burck avec un échange entre l’école maternelle du Burck et la crèche « Les couleurs de mon enfance ». Cela existe également sur le quartier de Capeyron avec 2 modalités un peu différentes. Pour certains, c’est 2 jours de scolarisation sur la fin de l’année, pour les autres, c’est une découverte sur la matinée. Il ne s’agit pas d’un temps d’école, mais d’une découverte et ils restent jusqu’à l’heure de la cantine. C’est quelque chose qui marche très bien et qui est de nature à permettre aux enfants d’avoir une continuité dans leur apprentissage éducatif et une continuité dans leur quartier.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2019-090 MISE EN PLACE D'UN INCUBATEUR D'INNOVATION SOCIALE - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION
Mme RECALDE rappelle qu’il s’agit d’un engagement ancien et continu de la Ville en matière de l’innovation et de l’entreprenariat et en matière de l’innovation sociale. L’objectif de cette délibération est de demander au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire de solliciter des financements pour développer un lieu dédié à l’innovation sociale à Mérignac pour favoriser l’émergence de projets économiques, via des startups, via des petites entreprises qui pourront offrir des nouveaux services urbains au territoire.
Cela peut porter sur des questions de mobilité, sur des enjeux de santé, sur la silver-économie - un projet de ce style-là existe déjà dans la ville de Mérignac -, le changement climatique et tout un tas de sujets. C’est un projet fort qui vise à renforcer l’offre d’accompagnement en matière d’innovation sociale et permettre l’émergence de réponses innovantes, pertinentes sur des sujets qui sont leur quotidien, mais avec des réponses qu’ils n’imaginent peut-être pas eux-mêmes aujourd’hui. L’idée est d’avoir un living lab, c’est-à-dire de permettre à ce que la ville soit le territoire d’émergence de ces innovations et de permettre aux entreprises et aux startups qui se développement, dans lieu identifié mis à leur disposition, de pouvoir avoir sur place cette matière première qui leur permettra de développer leur créativité et l’innovation.
Pour ce faire, une consultation est lancée pour la réalisation par un prestataire d’une étude d’opportunité et de préfiguration de ce futur incubateur. La Ville a des intuitions dans ce domaine, mais veut avoir des confirmations ou des infirmations et c’est la raison pour laquelle elle lance cette étude qui démarrera dans les prochaines semaines avec des résultats connus avant l’été 2020. La mission qui sera confiée au prestataire permettra de confirmer l’opportunité de ce projet, de préciser le cadre juridique et technique et enfin, de définir les modèles les plus pertinents pour y arriver. Un lieu a été identifié comme pouvant être lieu de cet incubateur. Ce pourrait être le marché de l’Avenir. Pour ce 47
faire, Bordeaux Métropole est sollicité à hauteur de 50% du budget prévu, soit 10 000 € dans le cadre du contrat de co-développement.
M. PRADELS intervient en tant que délégué à l’ESS et ajoute aux propos de Mme RECALDE, qu’il partage largement, quelques éléments de considération sur l’innovation sociale qu’ils veulent promouvoir en installant cet incubateur.
Il part de la définition de l’innovation sociale qui est dans la loi sur l’ESS. Est considéré comme relevant de l’innovation sociale le projet d’une ou de plusieurs entreprises consistant à répondre à des besoins sociaux, soit non ou mal satisfaits, ou par une forme innovante d’entreprise : production de biens ou de services, ou mode innovant d’organisation du travail. C’est le cadre de l’innovation sociale.
Il peut citer comme innovation sociale dans la commune les AMAP, Emmaüs, les Restos du Cœur, les banques alimentaires, l’Agreement Pack qui a été créé par Mohamed YUNUS (le micro-crédit), les monnaies complémentaires. L’habitat participatif peut être considéré également comme de l’innovation sociale.
L’accompagnement de ces structures est crucial. Afin d’accompagner les porteurs de projets socialement innovants, différentes structures peuvent être distinguées. Il y a d’abord les dispositifs d’accompagnement à l’innovation, d’une manière générale, comme les agences régionales d’innovation, les incubateurs, les pôles de compétitivité. Il y a également les dispositifs d’accompagnement à la création d’entreprise qui s’ouvrent à l’accompagnement de projets innovants socialement. Il y a les Lab et les incubateurs d’innovation sociale comme Entropia, la Ruche et différentes structures.
En développant cet incubateur, la Ville s’inscrira dans l’innovation sociale et économique comme acteur majeur du territoire et il estime pour sa part que vis-à-vis de tous les incubateurs qui peuvent exister sur la métropole, il est important que Mérignac ait cet incubateur sur son territoire.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame LEAO
SANTE ET HANDICAP
2019-094 PROGRAMME OPERATIONNEL DE PREVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIETES (POPAC) DU BURCK 2019-2021 - AUTORISATION
Mme LEAO vient une nouvelle fois leur parler du Burck, ce qui lui fait bien plaisir, parce que certains dossiers demandent tellement d’énergie que l’on a plaisir à les présenter.
Tout le monde connait le Burck, mais tout le monde n’en connait pas l’esprit. Ce petit quartier qui est partagé avec Pessac vit comme un bourg de ville avec tous les équipements et services municipaux nécessaires, avec des ancrages associatifs et sociaux très forts et par-dessus tout, des espaces verts, des espaces de jeux, des espaces de sport - bientôt un terrain de rugby en plus - de grande qualité.
Depuis de longues années, la Ville s’est engagée sur ce territoire fragile socialement et économiquement pour y amener une qualité de service et de vie et c’est bien pour cela que les habitants y sont très attachés. Cependant, la résidence du Burck connait une dégradation de son bâti. Plusieurs raisons à cela : le vieillissement, mais aussi les difficultés sociales et financières de ses propriétaires qui n’ont pas permis de faire des travaux d’entretien en temps et en heure voulus.
Après les conventions d’OPAH qui ont été signées pour les Eglantines, les Dahlias, les Fougères et dont chacun pourra constater les premiers effets visibles sur les Eglantines, elle vient aujourd’hui encore leur demander d’approuver une délibération qui devrait entrainer pour cette résidence et tout son quartier une requalification de son bâti.
Il s’agit aujourd’hui d’approuver la signature d’un POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés) pour les copropriétés verticales restantes, c’est-à-dire les Iris, Héliotropes et Géraniums. Mais dans un souci de cohérence, grâce à la dynamique qui s’est engagée sur ce quartier, il est important d’y intégrer également le centre commercial qui comprend une dizaine de logements et l’Association Syndicale Libre du Burck.
Le POPAC a pour objectif principal de créer les conditions pour amener les propriétaires à voter un scénario de travaux, c’est à dire de s’engager dans une phase opérationnelle. Il sera dans la mission 48
de l’opérateur qui sera retenu de mener toutes les actions nécessaires de sensibilisation, d’expertise et de coordination transversale à l’échelle du quartier pour accompagner ces copropriétés à un programme de travaux.
La particularité et tout l’intérêt de ce programme est de s’adapter à la situation de chaque copropriété et de leur proposer un plan d’action différencié. En effet, certaines copropriétés, malgré leur refus en AG de 2014 d’entrer dans une OPAH, ont avancé dans leur réflexion et notamment énergétique. Si une copropriété, parce qu’elle est suffisamment prête, parce qu’elle remplit positivement les critères des différents diagnostics, souhaite sortir avant les 2 ou 3 ans que dure le POPAC, elle pourra le faire.
Cette opération fera l’objet d’une signature de convention par chacune des copropriétés avec Bordeaux Métropole qui est maître d’ouvrage, avec la Ville de Pessac qui est concernée pour 110 logements, ainsi que la Ville de Mérignac pour 416 logements et les partenaires, dont un principal qui est l’Anah.
Bordeaux Métropole assurera le financement du suivi animation du POPAC et sollicitera les aides de l’Anah pour 50% et les Villes pour 20%, au prorata du nombre de logements situés sur leur commune. L’engagement prévisionnel de la Ville de Mérignac est donc de 27 680 € pour 3 ans. Les missions prévues en 2019 seront inscrites au budget 2020.
Pour poursuivre l’effort déjà entamé par Bordeaux Métropole et la Ville dans la requalification de cette résidence, il semble important d’approuver ce projet de convention partenarial qui leur est présenté, d’approuver le lancement du POPAC sur les 3 année et d’imputer les dépenses correspondantes au budget principal des exercices concernés.
Monsieur le Maire remercie Joëlle LEAO du travail qu’elle a accompli au Burck, en particulier sur ce dossier.
Mme CASSOU-SCHOTTE ajoute un mot. L’opération du Burck est une opération exemplaire. La Ville de Mérignac a été la première sur la métropole à s’engager dans un chantier aussi important, qui les a même effrayés. Ils se demandaient combien de temps cela allait durer et s’ils allaient avoir les reins assez solides pour faire face à ce défi.
Elle parlait tout à l’heure de courage politique, de politique volontariste. Avec ce projet, ils sont au rendez-vous. Un malaise, un mal-être existait dans cette cité. Ils sont non seulement dans un défi de rénovation énergétique qui est un enjeu pour le climat, mais également un enjeu majeur pour lutter contre la précarité énergétique, pour lutter contre le mal-être dans son habitat. Ils savent les raisons pour lesquelles les propriétaires ne vont pas vers la rénovation énergétique. Le coût paraît trop élevé et l’est souvent. Les démarches administratives sont trop complexes et il y a l’angoisse de la durée des travaux. Pour autant, il est démontré dans cette opération que lorsqu’il y a une politique publique ambitieuse et volontariste qui cherche à faciliter, à accompagner, à informer, il est possible d’y arriver. Un élément essentiel : il s’agit d’un accompagnement par des personnes qui ont vraiment fait ce travail de professionnels et elle souhaite rendre hommage à Joëlle LEAO parce qu’il faut de la pugnacité et elle la félicite parce que cela fait des années et des années qu’elle est sur ce dossier. Les différents dispositifs ont évolué. Aujourd’hui, c’est le POPAC.
Sur la Métropole, un observatoire a été créé pour recenser, identifier toutes les copropriétés dans le parc privé social, mais pas uniquement, et pour pouvoir s’engager dans cette opération. Ils ne pourront pas s’y engager à la hauteur de ce qui a été fait sur le Burck, hélas, mais en tous cas, il faut souhaiter une politique beaucoup plus ambitieuse en matière de rénovation énergétique. C’est une certitude.
Mme LEAO confirme que c’est de longue haleine et qu’il a fallu toute l’énergie et toute la volonté que Monsieur le Maire a eues à un moment donné pour tenir bon quand les OPAH ont été refusées.
ADOPTE A l'UNANIMITE
QUESTIONS ORALES
Monsieur VASQUEZ souhaite évoquer deux sujets à intégrer à l’ordre du jour :
- Point de situation sur le Parc du Renard
- Point sur la tranquillité publique dans les quartiers du Burck et de Pont de Madame 49
M. VASQUEZ formule sa première question au sujet du 9ème parc et des terrains limitrophes.
Peu avant l’été, Monsieur le Maire annonçait l’arrivée du 9ème parc, aussi appelé « parc de proximité » ou Parc du Renard à Pichey.
La parcelle concernée portant le n° AR 499 avait au préalable fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal du 19 décembre 2018 pour une acquisition au tarif de 1 143 100 €, soit 70 €/m². Son groupe lui avait à l’époque fait observer que les parcelles concernées ne correspondaient qu’à environ 20% de la surface du « poumon vert » de Pichey, constitué, pour être plus précis, de la parcelle précitée ainsi que des 9 autres parcelles, 37, 38, 96, 435, 437, 517, 526, 545 et 485.
L’ensemble du secteur ayant été rétrogradé lors d’une dernière révision du PLU en 2015, il y a 4 ans, de zone 2AUM3 « secteur multifonctionnel à urbaniser à long terme » en zone NU « Naturelle de loisirs », ce qui avait, de fait, bloqué toute éventualité d’urbanisation sur la zone, mais également fortement dégradé la valeur des terrains pour leurs propriétaires.
Son groupe avait également objecté en décembre dernier, et chacun aura pu s’en rendre compte depuis avril dernier, que la parcelle acquise par la Ville ne présentait pas forcément les qualités écologiques les plus vantées lors de la genèse du projet (confère l’étude de l’association Jardins et Ecotourisme) : elle est quasiment non boisée et n’est pas à proprement parler la zone la plus humide de l’ensemble de la parcelle. Celle-ci se trouve plus au nord.
D’après les informations en leur possession, fournies par des résidents mérignacais, l’acquisition effective par la Ville, matérialisée par acte notarié de la parcelle AR 499 n’a eu lieu que quelques jours avant une réunion de présentation tenue sur place. D’après les informations qu’ils tiennent de plusieurs propriétaires de parcelles du « poumon vert » non encore acquises, aucune démarche n’a été engagée pour concrétiser l’achat des autres parcelles.
Au vu de ces éléments, ils attendent plusieurs éclaircissements de la part du Maire.
1°) Sont-ce bien les services de la Ville ou de la Métropole qui ont procédé aux menus aménagements, notamment la tonte des chemins de déambulation sur la parcelle 499, quelques jours avant la réunion de présentation, ces travaux ayant été constatés le 22 avril 2019 ?
2°) Qui était à l’époque de ces aménagements, propriétaire de la parcelle ?
3°) Sous quelles conditions, notamment d’accès à la parcelle privée, l’étude de l’association Jardins et Ecotourisme avait-elle eu lieu en 2014 ?
4°) Prévoyez-vous d’acquérir d’autres parcelles de la zone « Naturelle de loisirs » que vous avez décrétée en 2015 ?
5°) Si oui, à quel tarif ?
6°) Si oui, où en sont les démarches avec les différents propriétaires et pour quelle date prévisionnelle prévoyez-vous l’acquisition éventuelle définitive des parcelles concernées ?
Il le remercie d’avance Monsieur le Maire pour ses éclaircissements.
M. CHAUSSET apporte les précisions suivantes :
Le Conseil Municipal a bien acté l’acquisition de cette fameuse parcelle AR 499 appartenant à l’indivision PELAS lors de la séance du 18 décembre 2018. Pour mener à bien cette acquisition, de nombreux échanges sont intervenus entre le notaire, le vendeur, le notaire de la Ville et les services de la Ville. Des discussions sont notamment intervenues pour la prise en charge des opérations de bornage et des études de sols qui ont conduit les vendeurs à autoriser la Ville à mener ces travaux préalables à la signature de l’acte notarié, comme cela est de coutume.
La réunion publique de présentation du projet ainsi que la balade urbaine ont eu lieu le 29 avril au soir de l’acte notarié qui était intervenu le matin même. Quelques opérations de propreté ont bien été réalisées sur la parcelle quelques jours en amont par Bordeaux Métropole à la demande de la Ville et avec l’accord du propriétaire pour permettre la déambulation du public dans des conditions satisfaisantes avec l’assentiment des vendeurs.
Il n’y avait pas d’obstacle à la vente et il y avait l’accord du propriétaire. Il connait bien le sujet. C’est lui qui avait souhaité, dans le cadre de la campagne, que ce parc soit préservé de toute urbanisation. Il rappelle qu’il y a quelques années, lorsqu’il a, par la délégation qui lui était donnée, autorisé à boucher les trous et améliorer la rue Charles Despiau dont la Ville n’est pas propriétaire, personne n’est venu se plaindre. Donc, un petit peu de mémoire. 50
A la troisième question, il précise qu’il n’y a pas eu d’étude de Jardins et Ecotourisme. Dans la délibération de décembre 2018, il est fait référence à une étude environnementale menée par le cabinet Atelier d’écologie urbaine en 2013 sous pilotage de la Fab au moment de la révision du PLU. La Ville n’a pas commandé d’étude à l’association Jardins et Ecotourisme. Peut-être que Jardins et Ecotourisme a fait une étude, mais elle n’a pas été commandée par la Ville.
Sous quelles conditions a été faite cette étude ? L’étude de la Fab a été faite par observation, par une large biographie et bibliographie. L’étude pourra lui être communiquée s’il le souhaite.
Qu’est-il prévu pour les acquisitions à venir ? Comme il avait été clairement exposé en décembre 2018, l’acquisition de la parcelle AR 499 d’une surface de 16 295 m² est un premier acte dans la volonté de la Ville d’offrir un 9ème parc. Ils ont commencé par le plus facile. C’est une façon de marquer clairement la volonté de la Ville. Le 9ème parc dans son intégralité se composera de 5 unités foncières : celles désormais propriété de la Ville pour 1,6 ha, les parcelles dites RANCHERE, du nom du propriétaire pour le moment, d’une superficie de 4 180 m², avec lequel la Ville a engagé des négociations, montant proposé 250 000 €, soit 60 €/m², avec une marge de + ou - 15%, les parcelles dites SIPOLI d’environ 4,2 ha pour lesquelles les discussions sont également en cours, l’unité foncière PINEAU d’une surface de 5 200 m² pour laquelle aucun contact n’a encore été établi pour le moment et l’indivision BAQUET pour 9 500 m² pour laquelle aucun contact récent n’a été établi.
La liste des contacts que la Ville a eus pourra leur être communiquée. Pour se prémunir d’un échec dans les négociations amiables, la Ville envisage de lancer une procédure de DUP sur l’intégralité de ces unités foncières pour constituer le dossier et piloter la procédure. La Ville a mandaté par une MAPA, début septembre, un cabinet dénommé SYSTRA pour l’assister dans cette démarche. La première réunion de lancement de cette mission est programmée dans les prochains jours.
Dès que les travaux ou les négociations avanceront, les décisions à prendre seront présentées en Conseil Municipal et en commission en amont car pour au moins 2 des 4 unités, ils ont toujours espoir d’aboutir à des cessions amiables qui restent la voie privilégiée.
La Ville a vraiment la volonté et ira jusqu’au bout pour préserver ces 8 hectares de l’urbanisation. Ils s’en donnent les moyens parce qu’ils ont déjà fait une acquisition. Ils continuent les négociations avec les propriétaires. C’est très difficile avec une des familles. C’est normal, chacun défend ses droits. Pour rappel en urbanisme, il n’y a jamais de droit acquis. Et donc, la puissance publique, la collectivité a décidé, dans le cadre du droit qui lui est inféré, de se rendre propriétaire et de faire en sorte de préserver. Elle agit dans ce sens. Cela aura un coût, mais elle l’assume.
M. VASQUEZ le remercie pour ces précisions. Il ne leur aura pas échappé que le travail d’un Conseiller Municipal ne se borne pas aux simples questions politiciennes.
M. CHAUSSET suppose que M. VASQUEZ voulait leur faire dire qu’ils étaient allés sur le terrain alors qu’ils n’étaient pas propriétaires. Il pouvait très bien demander ces informations en commission. Elles lui auraient été fournies.
M. VASQUEZ aborde la seconde question au sujet de la protection des mérignacaises et des mérignacais contre les conséquences des trafics de drogue.
Ils ont récemment été alertés par des habitants de plusieurs quartiers de Mérignac, dont celui de Pont de Madame et celui du Burck quant au renforcement des activités manifestement liées au trafic de drogue. Ce problème, s’il n’est pas nouveau sur la commune, semble s’être récemment intensifié et inquiète les habitants des quartiers touchés où vivent notamment des familles et des personnes âgées.
Ils n’ignorent pas que l’enracinement des trafics de drogue soit un problème d’ampleur nationale en France qui relève en premier lieu de l’action du pouvoir judiciaire et de celui des forces de police. Toutefois, il souhaiterait savoir :
1°) si le Maire a été informé de l’existence, ou de la présomption d’existence, de ces trafics sur les deux quartiers concernés ?
2°) s’il a été informé de problèmes similaires en d’autres endroits de la commune et si oui, lesquels précisément ?
3°) Si, face à cette situation, la municipalité a entrepris des actions à destination ou en soutien des autorités compétentes. Si oui, lesquelles ? 51
4°) Si la municipalité a entrepris des actions d’aide ou de soutien aux habitants dont la sécurité et la qualité de vie se trouve mises à mal par ces situations et si oui, lesquelles ?
5°) Si la municipalité a entrepris ou a soutenu des actions éducatives ou de sensibilisation ayant visé la lutte contre la consommation et les trafics de drogue et si oui, lesquelles ?
Son groupe le remercie d’avance pour ces éclaircissements.
Monsieur le Maire formule une réponse et y associe René SABA qu’il remercie de toute l’activité qui est la sienne au cours de toute l’année. Il remercie également tous les services et notamment, la police municipale qui a fort à faire parce que les questions qui viennent d’être posées sont de vraies questions.
D’abord, et il remercie M. VASQUEZ de le rappeler, il est indiqué que les trafics sont un problème d’ampleur nationale, ce qu’il confirme, et que cela relève du pouvoir judiciaire et des forces de police. C’est d’autant plus vrai ici que le commissariat de Mérignac n’est pas un commissariat autonome, mais qu’il est lui-même rattaché à un ensemble plus grand et que cette délinquance est très compliquée parce que, lorsqu’il se passe quelque sur la rive droite, il peut y avoir des conséquences sur la rive gauche et inversement. S’il y a un assèchement de la marchandise sur la rive droite, il peut y avoir davantage de trafics dans un autre endroit de la métropole.
Concernant l’information du Maire sur l’existence des trafics de stupéfiants, bien sûr, il est informé d’une façon très précise et c’est un souci permanent. Il salue tout le travail du Commandant VIARD. Ils ont de la chance d’avoir un Commandant de police très précis qui, en plus, habite Mérignac. Elle est très présente. Elle va physiquement sur les lieux, ils ont de très bonnes relations et beaucoup d’informations qui leur remontent. Il y a une réunion mensuelle avec le Commandant VIARD, mais ces derniers temps, il y a eu, en plus, des réunions ponctuelles avec Madame le Commandant VIARD. Il n’a pas le droit de le dire, mais il le dit quand même, récemment ont été saisis 20 kg de cannabis sur Mérignac avec, à côté des 20 kg, 250 000 € en espèces. Cela montre toute l’ampleur de ce type de trafic.
Ils ont également des échanges avec le délégué à la cohésion police population qui dépend de la mission nationale. Ils ont des réunions organisées dans le cadre du CLSPD trois ou quatre fois par an en présence de l’ensemble des acteurs. Donc oui, ils sont informés et ils ont une très bonne relation avec les différentes forces de police.
Deuxième question, le Maire est-il informé de problèmes similaires dans d’autres endroits de la commune et lesquels ? Malheureusement, sur l’ensemble de l’agglomération, il y a, lui semble-t-il, une recrudescence des trafics de stupéfiants sur l’ensemble de l’agglomération qui touchent également Mérignac sur Pont de Madame et sur le Burck, mais également Yser et récemment sur le Clos Montesquieu, avec des choses inadmissibles sur lesquelles il faut secouer le cocotier, ce qui a été fait. Beaudésert peut être également concerné ou bien Beutre autour du City Stade et même Capeyron autour du Puzzle. C’est un effort de tous les instants qui demande beaucoup d’énergie. Il pousse beaucoup, peut-être un peu trop parfois, les services pour qu’ils soient très actifs, ce qui lui permet de les remercier.
La municipalité a-t-elle entrepris des actions à destination ou en soutien des autorités compétentes ? Oui bien sûr, avec l’appui d’un chien antidrogue et son conducteur de la police nationale et avec ce tandem, il a recensé dans les 6 derniers mois 9 actions majeures : le 8 avril dernier aux Eyquems avec 13 fonctionnaires. Le 6 mai à Pont de Madame avec 20 fonctionnaires. Le 28 mai à Bourranville avec 21 fonctionnaires. Le 24 juin à Pont de Madame avec 5 fonctionnaires avec interpellation (outrage avec rébellion), le 25 juin à Beaudésert avec 16 fonctionnaires mobilisés. Le 4 septembre aux Pins avec 13 fonctionnaires. Le 18 septembre au Burck avec 14 fonctionnaires. Là, ils ont découvert un certain nombre de matériels. Le 25 septembre à Pont de Madame avec 16 fonctionnaires. Là aussi, du cannabis a été découvert sous des tas de feuilles.
Effectivement, la police municipale accompagne la police nationale dans toutes ses opérations, sur réquisition du Procureur de la République. Cela ne peut pas être fait spontanément.
Il existe une politique de prévention avec les médiateurs qu’il salue. Il n’est pas simple d’être médiateur à Mérignac. Ils passent plusieurs fois en soirée dans l’ensemble de ces quartiers, avec le Prado également qui intervient.
Quatrième point, est posée la question des actions d’aide ou de soutien aux habitants. Bien sûr. Il ne veut pas laisser les habitants face à la délinquance. Après, c’est très compliqué à organiser, mais en tous cas, c’est la volonté de la Ville et Monsieur le Maire va personnellement sur place quand il y a des 52
problèmes. Il est allé sur place au Clos Montesquieu rencontrer des commerçants. Parfois, il se fait un peu tirer les oreilles, mais il est généralement bien accueilli et il explique ce qui se passe, pourquoi cela ne se passe pas aussi vite qu’on le souhaiterait et ce qui va se passer. Il existe plusieurs réunions, plusieurs possibilités.
Il ajoute qu’a été mise en place la participation citoyenne la semaine dernière qui est, selon lui, un bon outil. Le groupe de l’opposition était représenté dans la réunion qui a été mise en place par le Commandant VIARD. C’est un moyen parmi d’autres pour lutter contre cela.
Il faut que soient augmentés les effectifs de la police municipale. Il ne triche pas là-dessus. Cela fait très longtemps qu’il demande son accroissement. Aujourd’hui, la Ville a 18 policiers municipaux, ce qui est insuffisant pour la ville. Après, c’est un peu la galère parce qu’il est très difficile de recruter des policiers municipaux, pour une raison simple, c’est que comme toutes les communes sont dans la même situation, toutes les communes embauchent. La Ville a revu son régime indemnitaire pour qu’il soit plus attractif. Ils vont commencer à embaucher, mais il souhaite que l’effectif dépasse la trentaine de policiers municipaux.
Il y a également le commissariat qui est un outil. Il rappelle que si la Ville n’avait pas fait le montage en achetant d’abord à la Métropole une parcelle et en donnant cette parcelle ensuite au Ministère de l’Intérieur, jamais cela ne se serait fait. Il veut bien entendre tout un tas de choses, mais c’est parce que la Ville a apporté la parcelle. Il suffit de le demander à Madame la Préfète de Police qui leur confirmera l’exactitude des faits. Il la salue également ; il a beaucoup d’admiration pour elle. La Ville est actuellement en train de choisir le groupement qui va s’occuper de ce commissariat.
Il termine par un point. Personne ne va le croire, mais c’est ainsi et ce n’est pas le Maire qui le dit, mais le Commandant VIARD qui l’a répété publiquement récemment lors de la réunion des référents pour la participation citoyenne, Mérignac est une des villes les moins impactées par la délinquance. Cela va au-delà du trafic de stupéfiants. Il y a un fait de délinquance par jour, ce qui est vraiment considéré par tous les spécialistes comme très peu dans une ville de 70 000 habitants.
Cela ne lui paraît pas beaucoup, mais cela a été dit et redit et Madame VIARD a précisé que depuis le 1er janvier, les faits de délinquances étaient en diminution sur Mérignac. S’il dit cela à la population, il se fait lapider. Il le comprend parce que le sentiment d’insécurité est très fort et que lorsqu’on a été victime d’un cambriolage ou d’un fait de délinquance, les statistiques importent peu. Il n’empêche que c’est la réalité.
M. VASQUEZ n’a pas d’autre point et le remercie pour ces éclaircissements qui sont complets et qui correspondent aux questions qui étaient posées. Il se félicite, comme lui, du travail et de l’avancée du commissariat du centre-ville. Il est heureux que la Ville et la Métropole aient amené les parcelles et il est heureux que d’autres aient trouvé les fonds.
M. PRADELS aimerait simplement faire remarquer une chose suite à l’interrogation de M. VASQUEZ, que la France est le pays qui, au niveau de l’Europe, possède la juridiction la plus répressive en matière de stupéfiants et qu’elle est le pays qui a la consommation la plus importante en termes de stupéfiants. Selon lui, l’Etat laisse les communes devant ces situations sans leur donner les moyens et il serait bien de réfléchir un peu à ce problème de stupéfiants. Cela fait longtemps que les écologistes demandent leur dépénalisation, voire leur légalisation, de telle manière à éviter tous ces problèmes de délinquance.
La séance est levée à 20 h 50