Procès Verbal - proces verbal cm 05102020

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Procès Verbal - proces verbal cm 05102020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 05102020)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,

PROCES VERBAL

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 05 octobre 2020 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 29 septembre 2020.

PRESENTS : 48

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean- Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Bruno SORIN (jusqu’à la délibération 2020-132), Maria GARIBAL

EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION : 1

Madame, Monsieur : Joël MAUVIGNEY à Mauricette BOISSEAU

ABSENT :

Madame, Monsieur : Bruno SORIN (à compter de la délibération 2020-133)

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur David CHARBIT

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUILLET 2020 – APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2020-226

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CL demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-227

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MCM, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-228

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame BK, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-229

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame IF, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-230

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur HG, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 30 euros

DM-2020-231

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JD, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-232

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur OP, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-233

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SM, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-234

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AM, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-235

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CD, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-236

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur DB, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-237

De signer avec l’AGETA les chèques intermittents pour deux concerts du marché avec Sébastien ROUE le samedi 3 octobre et Florence ROUSSEAU le samedi 7 novembre, pour un montant total de 1104.86 €

DM-2020-238

De conclure avec l’Association MJC CHEMIN LONG ANIMATIONS LOISIRS (CLAL), sise 130-132 avenue de la Somme à Mérignac, une convention de mise à disposition temporaire d’une partie des locaux de l’Ecole Arnaud Lafon dans le cadre de son activité d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à compter du 6 juillet jusqu’au 29 août 2020, à titre gratuit

DM-2020-239

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête en référé introduite par Monsieur Thibault PALLEGOIX devant le tribunal administratif de Bordeaux le 29 juin 2020, enregistrée sous le n° 2002608

DM-2020-240

De signer un contrat de cession du spectacle intitulé « Même pas peur » avec l’association Agence de Géographie Affective, 2 rue du Maréchal Juin 33200 Bordeaux, pour un montant de 3000€ nets. Cette représentation aura lieu le samedi 22 août dans le parc de Tenet lors de l’édition 2020 des Escales d’Été

DM-2020-241

De signer un contrat de cession du spectacle intitulé « Décalage Immédiat » avec la Compagnie Bougrelas, 71 rue Saint Genès 33000 Bordeaux, pour un montant de 3 494€ TTC. Ce dispositif de livraisons à domicile des spectacles aura lieu le samedi 1er août lors de l’édition 2020 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-242

de signer avec l'Association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde (ADPAG), 12 Les Allix 33190 MONGAUZY, une convention pour une lutte optimale contre le ragondin et le rat musqué pour une durée d'un an, du 1er juillet 2020 au 30

juin 2021, pour un montant de 5 € TTC/nuit piège, 1000 € pour une réalisation de 200 nuits pièges maximum

DM-2020-243

De modifier la régie de recettes Accueil Jeunes rattachée au Service Enfance Jeunesse du Pôle Ages de la Vie de la Ville de Mérignac

DM-2020-244

De signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la restructuration de la crèche TOM POUCE, sis 28 avenue du Truc à Mérignac, parcelle cadastrée BH107, à savoir le permis de construire pour les travaux de rénovation et d’extension relatives à cette opération

DM-2020-245

De signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’installation de constructions modulaires pour le relogement de l’Amicale Laïque de la Glacière sur l’aire de stationnement face à l’entrée des locaux de l’Amicale laïque, notamment le permis de construire.

DM-2020-246

De modifier la régie de recettes Secteur Sportif du service des sports de la Ville de Mérignac

DM-2020-247

De conclure avec l’Association Arts et Loisirs d’Arlac, sise avenue de la Chapelle Ste Bernadette à Mérignac, une convention de mise à disposition des locaux de l’Ecole maternelle Marcelin Berthelot dans le cadre de ses activités sportives durant l’année scolaire 2020-2021, à titre gratuit

DM-2020-248

De signer un contrat de cession du spectacle « Aïe, Aïe, Aïe » avec la compagnie Betty Blues, 71 cours Edouard Vaillan 33300 Bordeaux, pour un montant de 1 625.50€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 1er août à Capeyron – Le Puzzle lors de l’édition 2020 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-249

De signer un contrat de cession du spectacle « Block Party »de The Ambrassadors, avec l’association Bajo el Mar, 32 bis route de Tarbes 31170 Tournefeuille, pour un montant de 1 841.60€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 1er août au Puzzle de Capeyron lors de l’édition 2020 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-250

De signer un contrat de cession du spectacle « Courrier des Escales » avec la Compagnie Jeanne Simone, 8 rue de la porte de Cailhau 33000 Bordeaux, pour un montant de 4 000€ nets. Ce dispositif de livraisons à domicile de spectacles aura lieu le samedi 8 août lors de l’édition 2020 des Escales d’Été

DM-2020-251

De signer un contrat de cession du spectacle « Les facteurs d’amour » avec l’Agence de Géographie Affective, 2 rue du maréchal Juin 33200 Bordeaux, pour un montant de 4 000€ TTC. Ce dispositif de livraisons à domicile de spectacles aura lieu le samedi 29 août lors de l’édition 2020 des Escales d’Été

DM-2020-252

De renouveler l’adhésion à Images en bibliothèques

DM-2020-253

De signer avec Lionel Bayol-Thémines, 2 avenue Gugnon, Atelier 26, 94130 Nogent sur Marne, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 1055 € TTC. Cette exposition qui s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 sur la façade de la Médiathèque Michel Sainte-Marie de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-254

De signer une convention de prêt de matériel avec l’IDDAC 59 avenue d’Eysines 33110 Le Bouscat pour le prêt gracieux de matériel technique (gradateur et pied treuil) pour un spectacle qui se déroulera le samedi 15 août dans le cadre des Escales d’été

DM-2020-255

De signer avec Monsieur Michel Le Belhomme, 5 rue des Euches, 33520 La Chapelle des Fougeretz, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 1 500 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du

Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 dans le parc du Vivier à Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-256

De signer avec Madame Léa Habourdin, 96 rue des Mariniers, 94240 Malakoff, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 700 € TTC. Cette exposition qui s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Médiathèque Michel Sainte-Marie de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-257

De signer avec Monsieur Thierry Fournier, 13 rue Balzac, 93300 Aubervilliers, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 700 € TTC. Cette exposition qui s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Église de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-258

De signer avec Madame Sandrine Elberg, 249 quai de Stalingrad, 92130 Issy les Moulineaux, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 700 € TTC. Cette exposition qui s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Église de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-259

De signer avec Mohau Modisakeng, 42 6th Avenue, Melville, Johannesburg 2092, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 700 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Église de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-260

De signer avec Jennifer Niederhauser Schulp, Avenue du Temple 1, 1012 Lausanne, Suisse, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 700 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Église de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-261

De conclure avec l’Association Amicale La Glacière, sise 56 rue Armand Gayral à Mérignac, une convention de mise à disposition des locaux des écoles maternelle et élémentaire Anatole France, dans le cadre de ses activités sportives durant l’année scolaire 2020-2021, et ce à titre gratuit

DM-2020-262

De signer une convention de partenariat avec l’association La Sauce Théâtre, MJC Centre-Ville avenue Rolland Dorgelès à Mérignac, pour le spectacle intitulé « Perceptions » présenté dans le cadre des Escales d’été 2020, le samedi 8 août 2020. Les frais de repas et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville

DM-2020-263

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AF, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-264

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AB, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-265

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CC, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un lombricomposteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-266

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JG, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un lombricomposteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-267

de confier au cabinet LIGHT Consultants la mission d’assister la Ville pour le recrutement d’un DGA Âges de la Vie F/H, pour un montant de 10 000€ HT, soit 12 000€ TTC. Les modalités d’organisation de cette mission sont définies dans la lettre de commande jointe en annexe

DM-2020-268

De signer une convention avec le Centre de gestion de la Gironde pour la gestion du contrat conclu avec CNP Assurances pour la couverture des risques incapacités de travail du personnel de la Ville et du CCAS.

DM-2020-269

De signer un contrat de cession du spectacle « Décalage Immédiat » avec l’association Adieu Parnurge, 1 rue Giner de los Rios 33_00 Bordeaux, pour un montant de 3 562.74€ TTC. Ce dispositif de livraisons à domicile des spectacles aura lieu le samedi 15 août lors de l’édition 2020 des Escales d’Été. Les repas pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-270

De signer un contrat de cession du spectacle « Création In Situ – courrier Mérignacais » avec la Compagnie Parti collectif, 19 rue des Douves 33800 Bordeaux, pour un montant de 4 000€ TTC. Ce dispositif de livraisons à domicile de messages et spectacles aura lieu le samedi 22 août lors de l’édition 2020 des Escales d’Été

DM-2020-271

De signer un contrat de cession du spectacle « Balade Circassienne » avec la Smart Cie, 71 rue de St Genès, 33000 Bordeaux, pour un montant de 6 327.50€ nets. La Compagnie animera également du 10 au 14 août les vacances artistiques pour un montant de 2 364.20€ nets. Les représentations auront lieu le samedi 15 août dans le parc du Vivier lors de l’édition 2020 des Escales d’Été. Une restitution des vacances artistiques aura lieu le même jour. Les frais de repas et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-272

De signer le contrat de William Théviot avec le GUSO, 92891 Nanterre, pour les récitals de piano pour un montant de 816.43€ TTC - salaire nets pour l’artiste 425€. Ce spectacle aura lieu le samedi 8 août lors de l’édition 2020 des Escales d’Été dans le parc de Bourran

DM-2020-273

De signer un contrat d’indemnisation du spectacle « T60 » de la Cie des Musiques Télescopiques avec l’association Atelier d’Initiatives Artistiques Artisanales, 68 chemin des résineux 40120 Roquefort, pour un montant de 1 000€ TTC. La représentation devait avoir lieu le samedi 1er août dans le parc du Vivier lors de l’édition 2020 des Escales d’Été. Représentation annulée pour cause de COVID-19.

DM-2020-274

De signer un contrat de cession du spectacle intitulé « Cache-cache » et du « concert de Toto et les sauvages » avec l’association Adieu Panurge, 1 rue Giner de los Rios 33800 Bordeaux, pour un montant de 5 729.92€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 29 août au Château du Burck lors de l’édition 2020 des Escales d’Été

DM-2020-275

De signer avec le Centre départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF) 21 avenue de l’Hippodrome 33320 Eysines, une convention pour une mise à disposition à titre gracieux de l’espace public numérique pour des ateliers multimédias dans les locaux de la médiathèque Michel Sainte-Marie de septembre 2020 à juin 2021.

DM-2020-276

De signer avec l’association GESTES & EXPRESSION – Place de la République 33160 Saint-Médard-en-Jalles, une convention pour 3 ateliers de dessins BD manga pur apprendre à réaliser des planches de bandes dessinées, des personnages... Organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie les ateliers auront lieu les 21 octobre 2020 au Burck, les 22 octobre et 21 novembre 2020 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 315€

DM-2020-277

De signer avec la Compagnie du Si – 6 rue du Sablonat 33800 Bordeaux, une convention pour une visite décalée de l’exposition intitulée « Auguste Derrière, l’improbable exposition » présentée à la médiathèque Michel Sainte-Marie du 12 septembre au 28 novembre 2020, suivie d’une conférence intitulée « Auguste Derrière... mais qui êtes-vous ? ». Organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie, la manifestation aura lieu les 12 septembre et 28 novembre 2020. Coût : 1.500 €

DM-2020-278

De signer avec la Compagnie La Marge Rousse située 62 rue Borie 33300 Bordeaux, une convention pour 3 séances de lectures théâtralisées d’une durée d’une heure, organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie. Les lectures auront lieu à la

médiathèque Michel Sainte-Marie, Beutre et Beaudésert les 06 octobre, 07 novembre, 16 décembre /2020. Coût : 1.200€

DM-2020-279

De signer avec Lionel GERMAIN journaliste critique littéraire à Sud-Ouest - 24 allée Charles Trénet à Villenave d’Ornon, une convention pour deux rencontres autour du polar dans le cadre du cycle « Café crime ». Organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie, les rencontres auront lieu les 24 octobre et 21 novembre 2020. Coût : 400€

DM-2020-280

de signer avec la Compagnie BURLOCO THEATRE – 55 avenue du Mal. de Lattre de Tassigny à Mérignac, un contrat de cession de droit d’exploitation de spectacle pour une indemnisation d’un montant de 830€ suite à l’annulation le 10 avril 2020 du spectacle « Le papillon et la lumière » de Patrick Chamoiseau afin de soutenir ce secteur professionnel particulièrement fragilisé par le contexte de la crise sanitaire née de l’épidémie Covid-19

DM-2020-281

De signer avec Bernard ROUSSEL co-responsable des Jardins partagés d’Arlac une convention pour une conférence atelier jardin intitulée « La protection biologique intégrée ». Bernard ROUSSEL présentera un diaporama sur les insectes auxiliaires et ravageurs du jardin ainsi que des spécimens. Organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie la conférence aura lieu le 31 octobre 2020. Coût : 200€

DM-2020-282

De signer avec l’association LE MUSEE IMAGINE, située au 55 avenue du Mal. De Lattre de Tassigny à Mérignac, une convention pour 3 d’ateliers de sensibilisation à l’histoire de l’art et de l’art contemporain dans le cadre du cycle « Les vacances de l’art ». Organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie et médiathèque de Beaudésert les ateliers auront lieu les 21 et 28 octobre et 27 novembre 2020. Coût : 300€

DM-2020-283

De signer un contrat de cession de droit d’exploitation de spectacle avec l’association LES SINGULIERS, située au 15 rue de la fraternité à Belfort, pour un spectacle intitulé « La sagesse de Kofi » un florilège de contes du village et de la forêt. Pourquoi y a-t-il des hommes noirs et des hommes blancs ? une histoire qui explique la belle naissance des couleurs. Organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie dans le cadre de « LA NUIT DES BILIOTHEQUES », le spectacle aura lieu le 20 octobre 2020 à l’auditorium. Coût : 600€

DM-2020-284

De signer avec la Maison POAPLUME située au 16 rue Pomme d’Or à Bordeaux, une convention pour la mise à disposition de l’exposition « Auguste derrière l’improbable exposition », conçue par trois bordelais de l’agence PoaPlume. Auguste Derrière né en 1892 à Bordeaux concepteur de réclames il révolutionne l’art naissant de la publicité par son approche peu commune du slogan. Organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie, l’exposition sera présentée du 12 septembre au 28 novembre 2020 à la salle d’exposition. Coût 3.600€

DM-2020-285

De signer avec l’association TRANSROCK, située au 3 avenue Victor Hugo à Mérignac, une convention pour un cycle de spectacles musicaux-concerts sous forme de petits concerts adaptés pour les tout-petits (bulles musicales) et de petits concerts famille (ouvert à tous). Organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie les spectacles auront lieu d’octobre à décembre 2020 à la médiathèque du centre-ville et médiathèques de Beutre, Beaudésert et Burck. Coût : 3 840,20€

DM-2020-286

De signer avec l’association TRANSROCK située au 3 avenue Victor Hugo à Mérignac, une convention pour deux « Scènes K », cycle de concerts organisés en partenariat avec le Krakatoa et qui a pour intérêt de faire découvrir la scène locale à notre public. Organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie, les concerts auront lieu à l’espace jeunesse les 19 septembre 2020 (Vincent Bricks) et le 31 octobre 2020 (Ita et Mika). Coût : 844€

DM-2020-287

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MR, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-288

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JMN, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-289

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur SR, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 25 euros

DM-2020-290

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame VB, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 37.50 euros

DM-2020-291

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AF, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 94.50 euros

DM-2020-292

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AF, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 94.50 euros

DM-2020-293

De signer avec l’INSPE, sis 35 place Pey Berland, 33000 Bordeaux, un contrat d’autorisation d’occupation de locaux pour un montant de 321.60€ TTC. La ville de Mérignac occupera le gymnase du parc de Bourran, le samedi 8 août lors de l’édition 2020 des Escales d’Été, pour faire office de loge pour les artistes.

DM-2020-294

De signer avec l’association Production Bis, 1 rue Emile Fontaine 91160 Saulx-les- Chartreux, un contrat de cession du spectacle intitulé « Je me suis réfugiée là, là, là... » de Margo Chou pour un montant de 2 712.80€ nets. Les représentations auront lieu le 25 septembre dans le parc du Vivier à 19h30 et le 26 septembre à 11h00 lors l’inauguration de l’édition 2020 des Spectacles Itinérants. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2020-295

De signer avec le CREPS de Bordeaux-Aquitaine, sis 653 Cours de la Libération 33405 TALENCE, une convention ayant pour objet l’utilisation de ses installations sportives pour les entraînements des équipes du MERIGNAC HANDBALL de la Ville de Mérignac suite à l’indisponibilité du gymnase Pierre de Coubertin, au tarif de 20 € T.T.C. de l’heure du 10 septembre 2020 au 28 mai 2021

DM-2020-296

De signer avec l’association CRIM, Maison des associations 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, un contrat de partenariat pour la réalisation d’un projet culturel dédié à la petite enfance pour un montant de 1 900.00€ nets. La résidence de création aura lieu du lundi 14 au vendredi 18 septembre à la maison de la Petite Enfance. Les ateliers auprès des professionnels de la petite enfance et de l’enfance auront lieu le lundi 5 octobre au centre de loisirs du Burck et le vendredi 9 octobre à la Maison de la Petite Enfance Simone Veil. Les frais de repas sur la période de résidence seront pris en charge par la Ville

DM-2020-297

De signer avec l’association Slowfest – studio Carat – bâtiment 16 – allée des Terres Neuves 33130 Bègles, un avenant au contrat de cession en date du 12 juin 2020, pour le report de la prestation Slowfest Biclou Sound System au samedi 3 octobre 2020. Ce report est proposé dans le cadre de la semaine de l’espace en partenariat avec Côté Sciences et propose 2 déambulations (quartier centre-ville et quartier de Beaudésert) et 1 concert dans la cour de l’école Ferdinand Buisson à Beaudésert. La prestation initiale était prévue lors de la Fête de la Musique le 21 juin et a dû être annulée pour cause de COVID-19. Les conditions d’accueil et financières restent inchangées

DM-2020-298

De signer avec l’association PIM, sise 93 avenue de l’Alouette 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition des locaux de l’école maternelle Jean-Jaurès, ayant pour objet la pratique de cours de yoga les lundis de 18h30 à 22 h durant l’année scolaire 2020-2021, et ce à titre gratuit

DM-2020-299

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame NK, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 24 euros

DM-2020-300

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PF, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-301

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CD, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-302

De signer avec la Société LOCA MS, CONSTRUCTIONS MODULAIRES sise ZI du Phare, 27 Avenue de la Grange Noire 33700 MERIGNAC, un contrat de location pour un module de 18m² installé au stade municipal du Jard jusqu’au 31 décembre 2020, pour un montant annuel de 1 432.80 € H.T. soit un loyer mensuel de 119.40 € H.T. auquel il conviendra d’ajouter la somme de 90 € H.T. dès le rechargement et retour du module

DM-2020-303

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SA, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-304

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ND, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-305

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur DD, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-306

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MD, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-307

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CF, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-308

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ML, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-309

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame IA, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-310

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur OD, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-311

de signer avec le Syndicat d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) une convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique des bâtiments de la Ville, dispositif intitulé « ECOBAT » pour une durée d’un an, pour un montant annuel de 7 010.50€ HT

DM-2020-312

De conclure avec le Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elu-e-s (CIDEFE) 6 avenue du professeur André Lemierre à Paris 20ème, une convention relative à la formation des élu-e-s de la Ville pour l’année 2020, pour un montant de 712 € par élu-e concerné-e

DM-2020-313

De signer un contrat de cession du spectacle « Tambouille# » avec l’IDDAC 59 avenue d’Eysines au Bouscat et l’association CRIM domiciliée à la Maison des Association de

Mérignac, pour un montant de 2 167.60€ nets. Les 9 représentations auront lieu les mercredi 14, vendredi 16 et samedi 17 octobre à la salle de Capeyron et à la Maison de la Petite Enfance Simone Veil dans le cadre de l’édition 2020 des Spectacles Itinérants. Les frais de repas et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-314

De signer avec l’association JARDIN ET ECOTOURISME située au 9 allée des Camélias à Mérignac (33700) une convention pour un atelier de fabrication d’un herbier ayant pour but d’apprendre à reconnaître les « feuilles des arbres des Parcs de Mérignac » dans le cadre du cycle les « rendez-vous des jardiniers ». Organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie, l’animation aura lieu le 26 septembre 2020 à la médiathèque. Coût : 100€

DM-2020-315

De signer avec l’association Sinapolis France, 5 rue du Saule, 68100 Mulhouse, un contrat d’intervention de Jérémie Descamps lors d’une table ronde dans le cadre de l’exposition The Way of Living de Sabine Delcour, pour un montant total de 800 € TTC. Cette intervention aura lieu le jeudi 19 novembre 2020 à la Vieille Eglise de Mérignac

DM-2020-316

De signer avec Sandrine Elberg, 249 quai de Stalingrad, 92130 Issy les Moulineaux, un avenant à la convention initiale d’exposition, pour l’utilisation d’un de ses visuels, destiné à la création d’une affiche promotionnelle de l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 250 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Église de Mérignac

DM-2020-317

De signer avec l’association LES CARACTERES située au 61 avenue Augustin Dumont à Malakoff (92240) une convention pour un spectacle théâtral, musical et dansé intitulé « Au temps des lettres persanes » organisé par la médiathèque de Mérignac dans le cadre de la NUIT DES BIBLIOTHEQUES 2020. Le spectacle aura lieu le 10 octobre 2020 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 2 000€

DM-2020-318

De signer avec l’association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels Libres (ABUL) 4, rue Eugène et Marc Dulout à Pessac (33600) une convention dans le cadre du cycle « Les samedis du libre » pour deux interventions sous forme de conférences débats de sensibilisation aux logiciels libres, des formats ouverts, de la maîtrise des données et de l’identité numérique ; Organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie, les conférences auront lieu les 19 septembre et 21 novembre 2020. Coût : 600€

DM-2020-319

De signer avec Sayaka HODOSHIMA – 18, rue Bréau à Bordeaux (33200) une convention pour 4 ateliers d’origami d’octobre à novembre 2020 à la médiathèque Michel Sainte-Marie, à la médiathèque de Beutre, Beaudésert et Burck. Coût : 760€

DM-2020-320

De signer avec l’association KOLINGO – 21 rue des Augustins à Bordeaux (33000) une convention dans le cadre de la « NUIT DES BIBBLIOTHEQUES 2020 » pour un concert racontant des histoires populaires d’Amérique Latine au son d’une voix féminine, d’une guitare et d’un set de percussions le tout agrémenté d’une contrebasse de chœurs masculins et d’instruments à vent. Organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie, le concert aura lieu le 10 octobre 2020. Coût : 1.260€

DM-2020-321

De signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’extension et l’aménagement intérieur du Gymnase Jean Macé situé 2 rue Georges Courteline

DM-2020-322

De signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réhabilitation thermique des façades du Gymnase Daniel Colombier situé 12 allée des Acacias

DM-2020-323

De supprimer la Régie « Affaires Culturelles » à compter du 1er novembre 2020

M. LE MAIRE indique que la séance est assurée par une retransmission sur un Facebook live qu’ils pourront consulter à nouveau ensuite sur le Facebook de la mairie.

Avant d’attaquer l’ordre du jour, il apporte quelques indications sur la situation du COVID dans la ville de Mérignac, à la fois sur la situation sanitaire et sur les conséquences économiques du COVID qui se font sentir ici comme dans toute la France.

Concernant la situation sanitaire, elle n’est pas meilleure ou pire à Mérignac qu’ailleurs. Elle est meilleure en ce moment en Gironde et dans la métropole que dans d’autres métropoles. Ici, les mesures de Mme la Préfète qui ont été décriées il y a une dizaine de jours se sont révélées des mesures dont les résultats montrent qu’il y a une corrélation entre celles-ci et le ralentissement de l’épidémie. Les mesures étaient prises pour 15 jours. Les 15 jours vont se terminer jeudi prochain. Il ne connaît pas les décisions de la Préfète, mais il présume pour sa part qu’elle va renouveler l’arrêté préfectoral qui avait pris un certain nombre de mesures dont celles qui faisaient le plus débat étant celles qui concernaient la fermeture des restaurants et des bars après 22 h, mais c’est anecdotique par rapport à ce qui s’est passé à Marseille, et puis la fermeture d’un certain nombre d’équipements sportifs et notamment de tous les équipements couverts et de toutes les salles publiques, notamment les salles municipales qui ne peuvent plus recevoir des associations, ce qui empêche la tenue des conseils d’administration, des assemblées générales, etc.

Tout cela suscite une grande contrariété pour le monde associatif, mais il soutient personnellement les mesures de la Préfète, même si elles ont des effets pervers, mais il faut entre deux maux choisir, et le mal principal est celui de la vie et de la mort. Par rapport à ce mal, il considère qu’ils doivent accepter quelques restrictions à leurs habitudes.

La ville elle-même a été frappée. Les services municipaux ont été frappés, d’une part dans les écoles avec 4 classes qui ont été fermées pendant 7 jours : une à Jean Macé, une à Jean-Jaurès, 2 à Bourran, la crèche « 1, 2, 3 copains » a été fermée pendant une semaine aux deux-tiers. Ils ont eu la semaine dernière l’annonce de 6 cas déclarés ici-même dans ce bâtiment au 2ème étage, au service Education et à la régie, qui est fermé au public et aux agents. La situation a été examinée avec le médecin du travail et avec l’ARS et leurs conseils, consistant à fermer le deuxième étage et à fermer le self, ont été suivis puisqu’il y avait une suspicion d’une origine de l’épidémie à partir du self. A partir de demain, des tests de dépistage PCR seront effectués par souci de prévention auprès de tous les agents à la Maison des Associations par un laboratoire de Mérignac.

Les agents qui ne peuvent pas venir ici, qui ne peuvent pas rentrer dans leur bureau sont placés en télétravail. Le télétravail va beaucoup se développer, ici comme ailleurs, et c’est sans doute, pour plusieurs raisons, une excellente chose.

Sur le plan économique, quelques conséquences lourdes qui affectent le commerce, avec des risques de fermeture de commerces. L’autre grand secteur est le secteur des grands groupes qui tournent autour de l’aéronautique et de l’électronique.

Si Dassault s’en sort plutôt bien pour l’instant parce qu’il a réinternalisé des fonctions qui étaient autrefois déléguées à des sous-traitants, Thales a été frappé dans toute la France. Des emplois seront supprimés et quelques-uns seront supprimés ici sur Mérignac.

Si les grands groupes ont été pour l’instant moins impactés que ceux qui se trouvent du côté de Toulouse puisque sur Toulouse, c’est essentiellement l’aéronautique civile qui est directement touchée par la baisse de la demande et par l’offre, ici ce sont les sous-traitants qui souffrent. Un certain nombre de sous-traitants sont en difficultés.

A cela, trois réponses. La première est une réponse de la Région qui, ce matin, a dû adopter un plan de soutien aux filières qui concernera les entreprises de Mérignac dans le cadre des compétences de la Région. Il rappelle que c’est la Région qui a la compétence en matière d’aide aux entreprises. Bordeaux Métropole, qui n’a pas la compétence, va demander la délégation à la Région pour s’occuper d’un certain nombre de TPE et en particulier du commerce. Il va sans doute être proposé au prochain Conseil, comme il l’a annoncé il y a 10 jours, un système sur-mesure. Pour ce qui est de l’idée de créer un grand fonds de 15 M€, en réalité, il est consommé à moitié et cela ne correspond pas aux besoins. Quand il s’agit de remplir tout un tas de papiers pour avoir 1000 € à la fin, beaucoup d’entreprises ne le feront pas pour 1000 €. Cela ne répond pas à leurs besoins et donc, il faut un autre système.

Le système qu’il va proposer sera un système sur-mesure étudié avec la Chambre de Commerce et d’Industrie. Les entreprises seront diagnostiquées et en fonction de la situation de l’entreprise, celle-ci pourra obtenir une subvention, un prêt ou une aide plus logistique et plus technologique qui lui permettra d’adapter son entreprise, son système de production à de nouvelles normes. Il a été frappé de voir qu’à Bordeaux, si un tiers des commerces sont menacés de fermeture, 38% ne disposent pas d’un site internet permettant de faire des achats. Il y a là un retard et cette crise doit leur permettre de surmonter également ce retard.

Chacun se soucie de tout cela dans le cadre de ses compétences. Il rappelle que la Ville ne peut pas faire d’aides directes aux entreprises. C’est interdit par la loi. C’est réservé à la Région.

La Ville a ses propres équipements qui souffrent, surtout les équipements culturels. Les clubs sportifs relèvent d’autres dispositions. Le Pin Galant - et il remercie Vanessa de suivre avec beaucoup d’attention tous les équipements culturels - a fermé avant l’été. Avec Vanessa FERGEAU-RENAUX et Daniel MARGNES, ils souhaitent qu’il rouvre le plus tôt possible. Ce sera fait en janvier et le Pin Galant est en train d’étudier la possibilité de faire entre janvier et juin une quarantaine de spectacles.

Le Krakatoa se porte finalement mieux pour des raisons plus précises qu’il ne va pas développer ici. Il a fermé en mars, mais à partir de janvier, il annonce 5 concerts avec des places assises et peut-être un ciné concert qui est à l’étude en ce moment même.

Le cinéma a rouvert en septembre, mais dans des conditions qui sont très dommageables pour lui. Il faisait 172 000 entrées et il n’a connu en septembre que 50 000 entrées. C’est plus de trois fois moins que d’habitude. Les recettes ont fondu. La Ville aide le cinéma puisque ce dernier lui doit un loyer. Le cinéma a été exonéré du loyer. Il va proposer de faire une journée gratuite ou un week-end - c’est à travailler avec le gérant du cinéma - pour dire aux gens de venir au cinéma, de venir dans cette salle noire. Certes, ils vont devoir mettre le masque, mais qu’ils viennent car ce sera un excellent moment pour eux. Il faut stimuler tout cela et la gratuité est toujours un instrument de stimulation.

Les associations ont beaucoup été aidées, avec Anne-Eugénie, avec Cécile et avec d’autres. Ils avaient mis en place avant les vacances un fonds de soutien de 300 000 € qui va être consommé. Deux vagues de distributions ont été effectuées. La deuxième vague montre que les 300 000 vont être dépassés ; elle se situe à hauteur de 320 000 environ. L’enveloppe qui avait été décidée avant les vacances va être augmentée à 400 000 € pour que le milieu associatif parvienne à traverser cette crise.

C’est un moment difficile, mais qui doit également leur permettre de s’adapter pour arriver à être meilleurs après la crise qu’au début, mais encore faut-il survivre. Si on arrive à survivre, on devient plus fort.

DELIBERATIONS REGROUPEES

Monsieur le Maire

2020-105 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE - RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2020-048 SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE

Il est rappelé que par délibération n° 2020-048 en date du 10 juillet 2020, la Ville a désigné Monsieur Thierry TRIJOULET en tant que représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale (SPL) « La Fabrique Métropolitaine ».

Il s’avère cependant que la dénomination statutaire de la SPL a été modifiée et s’appelle désormais « SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole ».

Considérant que l’erreur sur la dénomination sociale est une erreur matérielle, il est proposé de corriger la délibération relative à la désignation au sein de cet organisme.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- D’adopter la modification de la délibération du 10 juillet 2020 en remplaçant la désignation de la SPL par la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

2020-106 AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE (A'URBA) - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE

L’A’Urba est une association loi 1901 déclarée en 1969 qui relève d’un statut privé dont les membres sont des entités publiques ayant des compétences ou des implications en matière d’aménagement.

La ville de Mérignac est membre adhérent du 1er collège de l’Agence d’Urbanisme Bordeaux Aquitaine (A’Urba). Ce collège regroupe 27 communes de la métropole, 6 communes hors métropole, 4 EPCI et 3 syndicats mixtes.

L’A’Urba fonctionne avec une Assemblée Générale, un Conseil d’Administration et un Bureau. Ce sont ces instances qui votent le programme général d’activités et contrôlent les résultats.

Conformément aux statuts de cette association, la Ville est représentée au sein de l’Assemblée Générale par un représentant de la Ville.

L’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’ « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret si aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément ce mode de scrutin.

Par ailleurs, si une seule candidature ou liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire. »

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il est dès lors proposé de procéder à l'élection du représentant de la Ville au sein de cet organisme.

Est proposée la candidature de Monsieur Thierry TRIJOULET en tant que représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de l’A’Urba.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

2020-107 COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DE BORDEAUX METROPOLE - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE

Le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit la création entre l’EPCI et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées.

Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI.

Le mécanisme des attributions de compensation (AC) a été créé par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (anciennement taxe professionnelle unique) et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres. Ce mécanisme est prévu aux IV et au V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI).

Il revient à l’organe délibérant de l’EPCI de prendre la délibération portant création de cette commission lors de la première année d’application du régime de la fiscalité professionnelle unique.

C’est la raison pour laquelle une Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) a été créée par délibération n° 2008/0205 du 25 avril 2008 au sein de Bordeaux Métropole dont notre commune est membre. La dernière CLETC a été mise en place le 4 juillet 2014, après renouvellement des conseils municipaux des communes membres et du conseil métropolitain, afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d’un représentant par commune et de 16 membres du groupe de travail métropolitain qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.

La CLECT est créée sans limitation de durée et est amenée à évoluer en cas de modification du périmètre de l’EPCI. Elle a vocation à se réunir lors de chaque nouveau transfert de charges entre les communes et l’EPCI.

Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux, désignés par leur conseil municipal. L’article L.2121-33 du CGCT prévoit en effet que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas

et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’ « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Par ailleurs, si une seule candidature ou liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire. »

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient donc de procéder à la désignation du représentant de la Ville au sein de cet organisme.

Est proposée la candidature de Monsieur David CHARBIT en tant que représentant de la Ville au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Bordeaux Métropole.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

2020-108 COMMISSION D'INDEMNISATION A L'AMIABLE (CIA) DE BORDEAUX METROPOLE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - AUTORISATION

Il est rappelé que par délibérations du 20 décembre 2013 et du 14 février 2014, Bordeaux Métropole a créé une Commission d'Indemnisation à l'Amiable (CIA) du préjudice commercial pouvant résulter des travaux du tramway, de voirie et d’assainissement d’une durée de plus de 4 mois en maîtrise ou co- maîtrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole.

Cette commission a pour objet d'instruire les demandes d'indemnisation des professionnels riverains des travaux évoqués ci-dessus et d'en estimer le montant.

Cette commission est présidée par un magistrat de l’ordre administratif et composée de 10 autres membres dont un représentant de chacune des communes concernées.

La Ville y est représentée par un membre titulaire et un membre suppléant qui seront appelés à siéger uniquement lorsqu’un commerce de Mérignac formulera une demande d’indemnisation.

L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose « qu’il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Par ailleurs, si une seule candidature ou liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire. »

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient donc de procéder à l'élection des représentants de la Ville au sein de cet organisme.

Sont proposées les candidatures de M. Joël MAUVIGNEY en tant que titulaire et de M. Gérard CHAUSSET en tant que suppléant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

2020-109 CONSEILS D'ADMINISTRATION DES LYCEES ET COLLEGES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

En vertu de l'article R 421-14 du Code de l'Education relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, la Ville est représentée par un élu au sein des Conseils d'Administration des collèges et lycées de son territoire.

L’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose « qu’il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Par ailleurs, si une seule candidature ou liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire. »

Il est dès lors proposé de procéder à l’élection des représentants de la ville au sein de chaque collèges et lycées. Sont proposées les candidatures suivantes :

Lycée Fernand Daguin Jean-Charles ASTIER

Lycée Professionnel Marcel Dassault Jean-Charles ASTIER

Collège de Capeyron Bastien RIVIERES

Collège des Eyquems Aude BLET-CHARAUDEAU

Collège Jules Ferry Véronique KUHN

Collège de Bourran Ghislaine BOUVIER

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

2020-110 CONSEILS D'ECOLES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

Il est rappelé qu'en application de l'article D 411-1 du Code de l'Education, le conseil d'école est composé notamment de deux élus, le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal.

A l'occasion du renouvellement du Conseil Municipal, il est proposé de désigner les représentants au sein de chaque conseil d'école, des établissements de Mérignac.

L’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose « qu’il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Par ailleurs, si une seule candidature ou liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire. »

Il est dès lors proposé de procéder à l’élection des représentants de la ville au sein de chaque conseil d’école. Sont proposées les candidatures suivantes :

ECOLES REPRESENTANTS DE LA VILLE

ZONE NORD :

E. Herriot élémentaire et maternelle Eric SARRAUTE

J. Jaurès maternelle et élémentaire 1 et 2 Marie-Eve MICHELET

Les Bosquets élémentaire et maternelle Joël GIRARD

A. Cabiran maternelle Marie-Ange CHAUSSOY

ZONE OUEST :

O. Auriac élémentaire et maternelle Samira EL KHADIR

F. Buisson primaire Kubilay ERTEKIN

A. Lafon primaire Léna BEAULIEU

Fontaine des Eyquems maternelle Marie-Christine EWANS

ZONE CENTRE :

J. Macé élémentaire et maternelle Mauricette BOISSEAU

Le Parc élémentaire et maternelle Alain CHARRIER

J. Ferry élémentaire Emilie MARCHES

Pont de Madame maternelle Emilie MARCHES

Bourran élémentaire et maternelle Jean-Michel CHERONNET

Clos Montesquieu Jean-Michel CHERONNET

ZONE SUD :

A.France élémentaire et maternelle Pierre SAUVEY

Peychotte maternelle Claude MELLIER

Burck élémentaire et maternelle Michelle PAGES

M. Berthelot élémentaire et maternelle Jean-Louis COURONNEAU

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

2020-111 SYNDICAT MIXTE "POLE TOURISTIQUE DU BOURGAILH" - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

Il est rappelé que la Ville de Mérignac est membre du Syndicat Mixte "Pôle Touristique du Bourgailh", créé par arrêté préfectoral en date du 8 mars 2006 et dont l'objet était l'étude, la réalisation et la gestion, par le biais d'une délégation de service public, d'un parc animalier et végétal (projet SAVE) sur le territoire des communes de Pessac et Mérignac.

Bien que le projet SAVE ait été abandonné en 2014, il s’avère que le Syndicat Mixte continue d’exister tant que la procédure de dissolution n’a pas été prononcée par arrêté de la Préfecture.

Pour rappel, la dissolution d’un syndicat mixte est prononcée de plein droit par arrêté du Préfet dans lequel il constate la fin de la durée de vie du syndicat, la fin de l’objet pour lequel il avait été institué ou le transfert de l’intégralité des compétences exercées par le syndicat à un EPCI ou un autre syndicat.

Quelle que soit la procédure de dissolution mise en oeuvre, elle nécessite l’obtention d’un accord entre les élus membres du syndicat sur :

1. la détermination précise des conditions de liquidation du syndicat ; 2. le vote du compte administratif de clôture par le comité syndical concerné au plus tard le 30 juin de l’exercice suivant la dissolution.

La dissolution des syndicats mixtes entraîne la conclusion d’une convention de liquidation donnant lieu à répartition des résultats comptables, des restes à réaliser, de l’actif et du passif (immobilisations, biens, subventions d’équipement, trésorerie, etc), de la dette et du personnel. En effet, mise à part la règle de retour des biens mis à disposition et des dettes afférentes aux membres, la loi ne fixe aucune règle de répartition de l’actif et du passif propres au syndicat.

Conformément aux statuts du Syndicat, la Ville y est représentée par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants issus du Conseil Municipal. Dès lors, compte tenu du renouvellement du conseil, la ville doit les désigner afin de finaliser la procédure de dissolution lors d’une prochaine assemblée générale du syndicat.

L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose « qu’il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Par ailleurs, si une seule candidature ou liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire. »

Il convient donc de procéder à l’élection des représentants de la ville au sein de cet organisme.

Sont proposées la candidature de Mme Michelle PAGES, M. Gérard SERVIES, Mme Samira EL KHADIR en tant que titulaires et Mme Marie-Christine EWANS, Mme Vanessa FERGEAU-RENAUX, Mme Mauricette BOISSEAU en tant que suppléantes.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

2020-112 SOCIETE AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE - MODIFICATION

Il est rappelé que par délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal avait désigné Monsieur le Maire en tant que représentant de la Ville auprès de la Société Aéroport Bordeaux-Mérignac.

Monsieur Anziani, en tant que président de Bordeaux Métropole, est appelé à siéger au sein de la société aéroportuaire. C’est pourquoi il est nécessaire d’y désigner un nouveau représentant.

Selon les dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Par ailleurs, si une seule candidature ou liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’annuler et de remplacer la délibération n° 2020-030 du 10 juillet 2020 ;

- de désigner Madame Marie RECALDE en tant que censeur au sein de la Société Aéroport Bordeaux Mérignac.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE

2020-113 SEM MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT : MODIFICATION DES STATUTS - APPROBATION

Il est rappelé que la Ville détient 76 % du capital de la S.E.M.L. "MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT", Société d’Economie Mixte Locale ayant pour objet l’exploitation par voie de concession, affermage, gérance ou sous toute autre forme d’équipements d’animation, de loisirs et sportifs.

La Ville y est représentée par 1 membre à l'assemblée générale et 8 administrateurs (Art. 13 des statuts) élus par le Conseil Municipal en son sein.

L’entrée en vigueur de la loi « PACTE » n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, et de la loi « SOIHILI » n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés rendent aujourd’hui nécessaire la modification/clarification des statuts de cette société.

En application du droit commun des sociétés, cette modification statutaire ne peut intervenir sans une délibération préalable de l’organe délibérant de l’actionnaire majoritaire qu’est la Ville.

Ainsi, afin de respecter la législation commerciale actuelle, il est proposé de modifier les articles 6, 7, 8, 9, 11, 13, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26 et 29 de ces statuts. Sont concernées principalement les règles en matière de modification du capital social ainsi qu’en matière de libération, de transmission et de cession des actions. Le fonctionnement du Conseil d’administration est lui aussi modifié afin d’intégrer d’une part la possibilité de recourir à des moyens de télécommunication et d’autre part d’assouplir des règles en matière de désignation du Président. Le régime des conventions réglementées, de la désignation du/des commissaires aux comptes ainsi que des règles de convocation de l’assemblée générale ordinaire est lui aussi modifié afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- D’adopter la modification des statuts de la SEM Mérignac Gestion Equipement ;

- D’autoriser le représentant de la Ville à l’Assemblée Générale, Monsieur Alain CHARRIER, à voter cette modification statutaire.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2020-114 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - PART EXCEPTIONNELLE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2020 - AUTORISATION

La loi de finances 2016 a mis en place un fonds permettant de soutenir l’investissement public local. La commune a bénéficié de ce fonds de soutien depuis 2016 et s’est notamment vu notifié, au titre de 2020, une subvention d’un montant de 735 000 € pour la construction de la maison des habitants et d’une crèche à la Glacière.

Avec l’épidémie du COVID-19 la France fait face à la plus grave crise sanitaire depuis 1 siècle, crise conduisant à une récession marquée de l’économie nationale. Aussi l’Etat dote la DSIL d’un milliard d’euros supplémentaire afin de participer et d’accompagner l’effort de relance engagé par les communes. Ce milliard d’euros vient en complément des 2 milliards de soutien aux investissements locaux ouvert en loi de finance initiale pour 2020.

Les opérations financées par la DSIL doivent relever d’une des trois thématiques suivantes :

- La transition écologique : bâtiments, lutte contre l’artificialisation des sols, solutions nouvelles de transports...

- La résilience sanitaire : opérations en matière de santé publique, maisons de santé, travaux sur les réseaux d’assainissement,

- Préservation du patrimoine public historique et culturel : notamment pour favoriser l’attractivité et le développement des territoires ruraux.

Il est proposé de présenter le projet du futur groupe scolaire de Chemin Long.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Dépenses prévisionnelles HT Recettes prévisionnelles

Etudes – maitrise d’œuvre –

imprévus - actualisation

1 000 000 €

Autofinancement et

emprunt

8 434 800 €

Structure fondations gros œuvre

charpente bois

2 640 000 €

Dotation de soutien à

l’investissement local

(10 %)

937 200 €

Clos-couvert étanchéité façade

bardage menuiseries

extérieures

1 887 000 €

Equipements intérieurs cloisons

faux plafond menuiserie

intérieure sols serrurerie

peinture

1 134 000 €

Equipements techniques

électricité plomberie

désenfumage élévateurs

1 581 000 €

Extérieurs terrassement VRD

espaces vers mobilier extérieur

920 000 €

Equipements de cuisine 210 000 €

TOTAL HT 9 372 000 € 9 372 000 €

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- de solliciter pour la réalisation de l’opérations décrite ci-dessus l’octroi de la dotation de soutien à l’investissement local ;

- de demander un taux de financement de 10%. A défaut, le taux d’autofinancement en fonds propre sera augmenté à titre de compensation ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur SERVIES

RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE

2020-115 PROCEDURE DE TELETRANSMISSION MULTICANAL DES ACTES D'URBANISME : AVENANT N° 3 A LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE - AUTORISATION

Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 qui a rendu obligatoire l’envoi dématérialisé des actes soumis au contrôle de légalité pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, la Ville de Mérignac a, par délibération n° 2020-026 en date du 8 juin 2020, approuvé le principe de la dématérialisation de la transmission en préfecture des actes des marchés publics et des autorisations du droit des sols soumis au contrôle de légalité.

Cependant, au regard des difficultés techniques rencontrées par les collectivités concernées notamment en matière d’autorisations du droit des sols, les services de l’Etat ont autorisé à titre dérogatoire et provisoire la mise en place de l’utilisation du mode multicanal, à savoir en télétransmettant une partie de l’acte et en adressant aux services de préfecture, pour ce même acte, le reste des documents en deux exemplaires par courrier.

Cette procédure nécessite la signature d’un nouvel avenant à la convention initiale avec la Préfecture qui décrit la procédure provisoire mise en place.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- D’approuver les termes de l’avenant tel que présenté ci-joint ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 3 à la convention avec la Préfecture portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes en matière d’autorisation du droit des sols.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-116 FINANCEMENT D'ACTIONS MENEES PAR LA VILLE ET SON CCAS EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES : CONVENTION AVEC LE FONDS D'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) - AUTORISATION

Il est rappelé que la ville de Mérignac mène depuis plusieurs années une politique volontariste concernant la place des personnes handicapées dans la ville.

Il précise que cette politique a été affirmée dés 2002 dans le cadre de l’Agenda 21, traduite en 2007 par la Charte Ville-Handicap et renforcée en 2008 par la signature d’une première convention avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique visant l’emploi des personnes handicapées.

Il explique que de nombreuses actions ont été menées afin de recruter des travailleurs handicapés, d’améliorer les procédures de reclassement et l’aménagement des postes des personnes ayant des restrictions d’aptitude notamment physiques.

Le taux d’emploi des travailleurs handicapés est ainsi passé de 4,74% au début de la convention à 6,88% en 2012. Le taux d’emploi réglementaire des 6% a été atteint pour la première fois en 2011 par la Ville et le CCAS réunis. En 2019 le taux pour la Ville a atteint 6,14 % et 7,25 % pour le CCAS.

Les objectifs de ce nouveau projet de convention sont de maintenir un taux d’emploi au-delà des 6%, d’atteindre si possible en fonction des renouvèlements des effectifs le seuil des 7 %, de sensibiliser durablement les équipes et encadrants sur handicap et d’optimiser l’accueil et l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap.

Cette convention s’accompagne, au profit de la ville et du CCAS, d’un financement par le FIPHFP sur 3 ans d’un montant total de 260 080 €. Ce financement est destiné à participer principalement aux études et aménagements de poste, à l’information, la formation et la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés et la sensibilisation des agents en relation avec les travailleurs handicapés.

Cette convention référencée n°C-1329 entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019 et son terme est fixé au 5 mai 2022.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’approuver les termes de la convention telle que présentée ci-jointe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat financier avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-117 RISQUE SANTE : CONVENTION DE PARTICIPATION ET CHOIX DU CONTRAT - AUTORISATION

La Ville a souhaité de nouveau faire bénéficier les agents de la ville et du CCAS de la complémentaire santé en reconduisant la procédure destinée à conclure une convention de participation avec un opérateur après mise en concurrence.

Le 13 février 2020, une réunion de travail avec les délégués du personnel a ainsi été organisée pour faire le bilan du contrat de mutuelle santé dont le terme est prévu au 31 décembre 2020 et discuter des modalités de reconduction de la convention de participation puis du contenu du cahier des charges. En suivant, le travail mené par la direction des ressources humaines et un assistant à maîtrise d’ouvrage (le cabinet Audit Assurances) a permis de valider un cahier des charges sur les garanties et conditions contractuelles souhaitées ainsi que la pondération des différents critères de choix.

C’est dans ce cadre, qu’un groupement de commande pour le renouvellement du marché de mutuelle santé a été constitué pour la conclusion d’une nouvelle convention de participation pour le risque santé validé par délibération du conseil municipal en date du 10 février 2020 et du conseil d’administration du CCAS en date du 19 décembre 2019.

Le cahier des charges a prévu 3 niveaux de garanties :

✓ Le niveau 1 est un niveau de garantie de base. Il s’adresse à des personnes souhaitant une garantie santé de bon niveau, supérieur aux contrats de base proposés dans le cadre de la labellisation.

✓ Le niveau 2 correspond plutôt à des personnes souhaitant une bonne couverture santé limitant le reste à charge,

✓ Le niveau 3 vise des personnes souhaitant une prise en charge très complète.

Les tarifs étaient fonction de l’âge de l’adhérent (tranches d’âge) mais les candidats pouvaient également proposer une tarification sans tranche d’âge.

Sur les 7 sociétés qui ont formulé des offres, 7 offres ont été jugées recevables et analysées sur la base des critères suivants :

1. Valeur technique - Note sur 10 pondérée à 40%.

2. Valeur financière constituée - Note sur 10, pondérée à 35%.

3. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents - Note sur 10, pondérée à 5% 4. La maitrise financière du dispositif - Note sur 10 pondérée à 5%

5. La qualité de la gestion administrative et de la communication - Note sur 10, pondérée à 10% 6. Libération de la dette de l’assureur et de la Collectivité - Note sur 10, pondérée à 3%. 7. Le délai de remise des contrats définitifs - Note sur 10, pondérée à 2%.

Après une première analyse et comme prévu au cahier des charges, les 4 meilleures sociétés ont été auditionnées.

Dans le respect de l’article 18 du décret du 8 novembre 2011, et après avoir recueilli l’avis du comité technique paritaire prévu le 18 septembre 2020 et après approbation des membres de la commission d’appel d’offres du 22 septembre 2020, il est proposé de retenir la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) avec 3 niveaux de garantie et une tarification par tranche d’âge.

La convention de participation prendra effet au 1er janvier 2021, pour une durée de 6 ans soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Pour information, la prise en charge de l’employeur d’une partie du montant des cotisations versées par les agents s’effectue sous la forme d’une participation financière selon les modalités ci-dessous :

- 30 € mensuels pour les agents de catégorie C

- 20 € mensuels pour les agents de catégorie B

- 15 € mensuels pour les agents de catégorie A

Les retraités bénéficient de la même cotisation que les plus de 60 ans sans bénéficier de la participation de l’employeur, conformément aux obligations légales.

Il n’y a pas non plus de surcoût par enfant au-delà du deuxième.

En outre, les taux de cotisation (en % PMSS) sont garantis jusqu’au 31 décembre 2023 et hors augmentation réglementaire, les tarifs de prestations sont maintenus sur 3 ans.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'approuver le choix du contrat proposé par la MNT dont les caractéristiques sont exposées ci- dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation afférente et tout acte en découlant,

- d'inscrire au budget les crédits nécessaires.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-118 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION

Il est rappelé que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.

Ces changements nécessitent des modifications du tableau des postes comme suit.

Direction Générale des Services

Direction Projet Transition Ecologique

- Suite à la décision de création d’une direction de projet transition écologique rattachée à la Direction Générale des Services, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Création de

poste à temps

complet ouvert

aux

contractuels

Situation nouvelle :

Directeur/Directrice de

projet Transition

Ecologique

Administrative

Technique

Attaché

Ingénieur

A 1

Suite à la création du poste de Directeur/Directrice de projet Transition Ecologique, les conditions d’emploi doivent être définies.

Rattaché à la Direction Générale des Services, ce poste a pour missions principales : * La définition des orientations stratégiques, des objectifs et programmes d’actions de la collectivité dans le domaine de la transition écologique

* La participation à la définition et à la formalisation de l’organisation, des principes et méthodes d’actions de la direction de la transition écologique

* La représentation de la commune auprès des partenaires et acteurs du territoire en développant notamment des logiques de coopération

La personne devra maîtriser le cadre réglementaire des politiques environnementales et principes de démocratie locale. Elle devra disposer de réelles compétences en matière de développement territorial, développement durable, ingénierie, transition écologique et énergétique, et notamment maîtriser toutes les phases réglementaires, techniques, financières du montage de projets complexes. L’agent devra afficher de fortes capacités à impulser et accompagner le changement.

Cet emploi de catégorie A des cadres d’emplois des attachés ou ingénieurs territoriaux, filière administrative ou technique, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 – 3 alinéa 2°. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des attachés ou ingénieurs territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- De modifier le tableau des postes tel que présenté ci-dessus ;

- D’approuver la création des conditions d’emploi des postes de Directeur/Directrice de projet transition écologique.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-119 MODIFICATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DU POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION AMENAGEMENT- GRANDS PROJETS URBAINS ET HABITAT - AUTORISATION

Le poste de Chargé(e) de mission aménagement-grands projets urbains et habitat inscrit au tableau des effectifs doit être modifié afin d’être pourvu par un agent en contrat.

Il est rappelé que ce poste, rattaché au Cabinet du Maire, Direction du Développement, a pour missions principales :

La définition et mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement urbain et de politique de l’habitat

Le pilotage et la contractualisation des projets dans le respect des exigences de la Ville en matière d’architecture, de paysage ou de programmation

Le pilotage d’un urbanisme négocié avec les opérateurs immobiliers Le pilotage de certains grands projets sous maîtrise d’ouvrage Ville.

La personne devra disposer de compétences en matière d’urbanisme et d’architecture, d’une connaissance du marché immobilier et des différents champs et acteurs de l’aménagement opérationnel, et notamment maîtriser toutes les phases réglementaires, techniques, financières du montage de projets complexes. L’agent devra justifier d’une maîtrise des techniques de communication écrites et orales.

Cet emploi de catégorie A du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, filière technique, peut, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2°. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’approuver la modification des conditions d’emploi du poste de Chargé(e) de mission aménagement-grands projets urbains et habitat.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-120 PASSATION D'ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE AVEC BORDEAUX METROPOLE : DESIGNATION D'UN ADJOINT SIGNATAIRE REPRESENTANT LA COLLECTIVITE - AUTORISATION

Les collectivités territoriales peuvent recourir à l’établissement d’actes en la forme administrative pour la vente, l’acquisition ou l’échange d’immeubles.

En effet, aux termes de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les maires sont habilités à recevoir et à authentifier les actes administratifs : « Les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.

Lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l’établissement public partie à l’acte est représentée, lors de la signature de l’acte, par un adjoint ou un vice-président dans l’ordre de leur nomination. »

Ainsi, l’exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du maire, qui ne peut être délégué.

Afin d’assurer l’indépendance et la neutralité de l’autorité recevant l’acte et considérant l’intérêt pour la commune de régulariser certaines transactions immobilières sous la forme administrative plus particulièrement avec Bordeaux Métropole, le Conseil Municipal est appelé à désigner un adjoint qui représente la collectivité partie à l’acte (vendeur ou acquéreur) et signe en son nom.

Les actes susceptibles d’être concernés par leur authentification en la forme administrative sont ceux qui sont soumis à l’obligation de publicité foncière (ventes, acquisitions d’immeubles, servitudes...).

Cette procédure sera utilisée au cas par cas selon les caractéristiques des acquisitions ou cessions foncières à réaliser.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- De désigner M. Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, comme représentant de la collectivité et de l’autoriser à signer au nom de la commune les actes authentiques en la forme administrative avec Bordeaux Métropole.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame KUHN

EDUCATION

2020-122 CLASSE ULIS AU SEIN DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE (IEM) D'EYSINES ET L'EDUCATION NATIONALE - AUTORISATION

Il est rappelé que les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) sont des unités de scolarisation collective pour les enfants porteurs de handicap ou présentant des troubles du développement cognitif ou psychique.

Elles permettent la scolarisation d’enfants pour lesquels l’accueil individuel dans une classe ordinaire en continu n’est pas possible et participent ainsi à leur inclusion scolaire et sociale.

La commune de Mérignac compte plusieurs ULIS sur son territoire réparties dans les écoles élémentaires de Bourran, du Burck, de Jean-Jaurès 1, de Jean-Macé et d’Anatole-France.

Les services de l’Education nationale (Inspection Académique de Bordeaux-Mérignac et Inspection Académique pour l’école inclusive) ont souhaité renforcer les effectifs de l’ULIS d’Anatole France afin d’y accueillir davantage d’élèves handicapés moteurs suivis par l’Institut d’Education Motrice (IEM) d’Eysines.

L’objectif pour la rentrée 2020 est ainsi d‘accueillir au maximum une dizaine d’élèves. Il est rappelé que les ULIS ne relèvent pas de la carte scolaire de la commune : les élèves accueillis le sont au regard de leurs besoins éducatifs et sanitaires, non de leur lieu de résidence.

La convention proposée ci-jointe est cosignée par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN), l’APJH, association gestionnaire de l’IEM d’Eysines, et la Ville de Mérignac.

Elle détaille les conditions dans lesquelles cet accueil sera organisé dans les locaux scolaires mis à disposition gracieusement par la commune de Mérignac (salle du RASED).

Elle prévoit également la possibilité de dispenser aux agents municipaux des temps d’information et de formation, afin de garantir la bonne prise en charge des enfants sur l’ensemble des temps scolaires et périscolaires.

Enfin, elle prévoit que la Ville de Mérignac soit associée aux réunions de concertation entre la circonscription de Bordeaux-Mérignac et la direction de l’IEM d’Eysines pour assurer la complémentarité de l’accompagnement des élèves de l’ULIS.

Ce projet s’inscrit pleinement dans la démarche inclusive portée par la Ville de Mérignac.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’approuver la convention telle que proposée ci-jointe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’APJH, association

gestionnaire de l’IEM d’Eysines et la Direction des Services Départementaux de l’Education

Nationale.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORT

2020-123 ORGANISATION DE CHAMPIONNATS REGIONAUX DE TIR A L'ARC : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE TIR A L'ARC, LE SPORT ATHLETIQUE MERIGNACAIS ET LA SECTION TIR A L'ARC DU SPORT ATHLETIQUE MERIGNACAIS - AUTORISATION

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Mérignac souhaite promouvoir et développer les activités physiques et permettre l’organisation de manifestations sportives régionales et nationales.

Le Comité Régional Nouvelle Aquitaine de Tir à l’Arc, en charge de l’organisation des championnats régionaux de tir à l’arc, souhaite permettre le bon déroulement de ses championnats dans des sites adaptés à cette pratique.

Le Sport Athlétique Mérignacais (SAM) par l’intermédiaire de sa section Tir à l’arc, dans une démarche de valorisation de sa pratique et de développement de son sport souhaite pouvoir organiser, en extérieur et à Mérignac, des championnats d’envergure régionale.

La section Tir à l’Arc du SAM souhaite se porter candidate pour accueillir l’organisation des championnats régionaux suivants :

➢ 2021 : Championnat Régional TAE Jeunes + Finale DRJ

➢ 2022 : Championnat Régional TAE + Finale DRE

➢ 2023 : Championnat Régional TAE Jeunes + Finale DRJ

➢ 2024 : Championnat Régional TAE + Finale DRE

Pour ce faire et pour que la section se voie attribuer ces organisations par le Comité Régional Nouvelle Aquitaine de Tir à l’Arc, le site d’accueil doit répondre au cahier des charges spécifique se trouvant en annexe.

Aussi et pour permettre à la section Tir à l’Arc du SAM d’organiser ces championnats régionaux, la Ville de Mérignac souhaite la soutenir et s’engage à mettre à disposition deux terrains de grands jeux au sein du stade municipal Joseph Antoine Cruchon (terrain d’honneur et terrain annexe) et le club house durant 3 jours.

La Ville procèdera également à l’acquisition du matériel sportif nécessaire à l’organisation de ces championnats, tels que des cibles, des chevalets et des scoreurs, matériel qui sera stocké au stade Colombier, dans un container mis en place par la Ville.

La Ville apportera également son aide, notamment par la réalisation des tracés réglementaires prévus au cahier des charges et assumera la pleine charge des fluides utilisés à l’occasion de ces compétitions.

Afin de définir les conditions de ce partenariat entre la Ville de Mérignac, le Comité Régional de Tir à l’Arc, le Sport Athlétique Mérignacais et sa section Tir à l’Arc, il est convenu d’établir une convention telle que jointe.

Au vu de ces éléments, il est proposé :

- D’approuver la convention telle que proposée ci-jointe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention quadripartite, ci-annexée, ayant pour objet de définir les conditions de ce partenariat, dans le cadre de l’attribution des championnats régionaux extérieurs de Tir à l’Arc pour les saisons 2021 à 2024 ;

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-124 PARTICIPATION D'INTERVENANTS PROFESSIONNELS DANS L'AIDE A L'ENSEIGNEMENT, PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE : CONVENTION AVEC L'ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINTE-MARIE - AUTORISATION

L'éducation physique et sportive (EPS) perfectionne les conduites motrices, améliore la sécurité et l'efficacité des actions ainsi que l‘aisance du comportement. Elle favorise le développement corporel, psychologique et social. L'élève qui connaît mieux ses limites améliore ses performances et parvient davantage à se situer par rapport aux autres. Le goût durable de la pratique sportive concourt à l'équilibre et à la santé, affermit le sens de l'effort, habitue à évoluer dans un environnement collectif, C'est pourquoi l'éducation physique et sportive est une éducation à la responsabilité et à l‘engagement. C'est une éducation globale visant le respect de l‘autre, l‘entraide, la solidarité et l'autonomie, fondements de la citoyenneté.

En date du 21 novembre 2018 la ville de Mérignac a signé une convention avec l’Education Nationale permettant de préciser les conditions de partenariat entre la collectivité territoriale et l’école pour la mise en œuvre de l’éducation physique et sportive, par la participation d’éducateurs sportifs dans le cadre de l’aide à l’enseignement pour les écoles du 1er degré.

Cette convention définit :

- Les modalités d’interventions des personnels municipaux.

- Les lieux et le matériel mis à disposition des écoles élémentaires de la commune.

Dans ce cadre, la Ville de Mérignac a souhaité établir une convention avec l’école primaire privée SAINTE-MARIE, fixant le cadre de fonctionnement, le rôle des intervenants, éducateurs sportifs et directeur. Ainsi, la programmation et les plannings d’activités sont proposés par la direction des sports en concertation avec les enseignants de l’école Sainte Marie en respectant les programmes et les familles d’activités de l’Education Nationale. Cette organisation est validée par le directeur. Le matériel utilisé est celui de l’établissement toutefois lors d’activités spécifiques, du matériel de la Ville pourra être prêté durant un cycle. L’enseignant de l’école sainte Marie reste le responsable pédagogique de la séance tandis que l’éducateur sportif apporte une valeur ajoutée technique et des apports spécifiques indispensables à la bonne pratique des activités.

Cette convention précise également le nombre de transports dont pourra bénéficier l’école privée SAINTE-MARIE afin de bénéficier de séances spécifiques telles que la natation, l’escrime, la lutte...

C’est ainsi que l’école primaire privée SAINTE-MARIE bénéficiera de l’intervention d’un éducateur sportif à raison de 16 heures hebdomadaires durant 32 semaines. Cette convention précise également le nombre de transport pouvant être organisé par la Ville pour cet établissement afin de leur permettre de pratiquer des activités physiques et sportives durant l’année scolaire 2020-2021.

La Ville s’engage à assurer, au maximum 208 transports sur les 32 semaines scolaires pour les classes bénéficiant de l’intervention de l’éducateur sportif lors des séances d’éducation physique et sportive au sein des équipements sportifs municipaux et au stade nautique. Le coût total de cette prestation s’élève à la somme de 28 464,80 € HT soit 31 311,28 € TTC (136.85 € HT par navette).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville (Chapitre 011, article 6247).

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- D’approuver la convention telle que proposée ci-jointe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention pour la participation d’intervenants professionnels dans l’aide à l’enseignement, pendant le temps scolaire avec l’école primaire privée SAINTE-MARIE

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Antoine JACINTO

FDAEC

2020-125 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION

Le Conseil Départemental de la Gironde a décidé de reconduire pour l’année 2020 l’enveloppe attribué dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).

Ce fonds crée en 1978 représente la plus significative des aides directes du Département aux communes. Ainsi, en 2020, le département a décidé, lors du vote de son budget primitif, de maintenir son soutien à l’ensemble des communes de la Gironde au titre du FDAEC.

Après intégration d’un certain nombre de critères (population, superficie et potentiel fiscal 4 taxes) le montant calculé pour la Ville de Mérignac (canton II) a été fixé à 55 217 €.

Ce fonds finance des travaux ou équipements qui n’ont pas fait l’objet d’autre financement par le Département et qui respectent au moins 3 des critères de développement durable définis dans l’Agenda 21 du département (délibération 2005-152 du 16 décembre 2005). L’aide ne peut excéder 80 % du montant HT du projet financé.

Par délibération du 16 juillet ce fonds avait été fléché sur le financement de la rénovation- végétalisation du parking du stade Cruchon. Toutefois, pour des contraintes liées au PLU, cette opération ne peut se réaliser. Aussi il est nécessaire de proposer une nouvelle opération.

Il est proposé d’affecter cette participation au projet suivant :

FDAEC - CANTON 2

NATURE DE L’OPERATION MONTANT ESTIME HT

Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire

Marcelin Berthelot – Phase 2

2 000 000 €

MONTANT TOTAL HT 2 000 000 €

FINANCEMENT

NATURE DU FINANCEMENT MONTANT HT

FDAEC 55 217 €

EMPRUNT 744 783 €

AUTOFINANCEMENT 1 200 000 €

MONTANT TOTAL HT 2 000 000 €

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame BOSSET-AUDOIT

PETITE ENFANCE

2020-127 PRESTATION SERVICE UNIQUE (PSU) STRUCTURES PETITE ENFANCE : CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - AUTORISATION

Il est rappelé qu’en date du 17 décembre 2004, le Conseil Municipal a adopté à compter du 1er janvier 2005 la mise en œuvre de la Prestation de Service Unique (PSU) pour le financement de ses structures petite enfance conformément aux obligations fixées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. La prestation de service unique est une aide au fonctionnement versée directement par la CAF aux gestionnaires d’établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE). A Mérignac, cette prestation concerne les sept structures municipales.

Cette prestation de service contribue à :

• Contribuer à la mixité des publics accueillis ;

• Permettre l'accessibilité à tous en répondant au plus près aux besoins des familles ; • Encourager la pratique du multi-accueil afin de répondre aux différents besoins des familles et optimiser les taux d'occupation des EAJE

• Faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d'urgence ; • Simplifier les modes de financement attribués aux EAJE.

En contrepartie de ce financement, la Caf demande de calculer les participations familiales selon un barème national proportionné aux ressources et au nombre d'enfants à charge des familles.

A titre indicatif, en 2019, ce sont ainsi, sur 275 places agréées, 349 465 heures d’accueil qui ont été effectuées. Au 31 décembre 2019, on dénombrait 489 enfants qui bénéficiaient d’un accueil dans l’une de ces structures.

La PSU a donné lieu à un financement en 2019 de 1 377 080 € sur un budget total rapporté aux structures d’accueil de 5 155 634 € (27%). Le reste à charge de la ville est ensuite financé dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF à hauteur de 513 895 € en 2019 (renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2019).

Les modalités de mise en œuvre de cette prestation et les obligations réciproques font l’objet de conventions entre la CAF et la ville.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions pour l’ensemble des structures municipales.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame EL KHADIR

VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

2020-128 PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE (PSO) STRUCTURES PERISCOLAIRES : CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - AUTORISATION

Il est rappelé que dans le cadre de leur politique d’action sociale en direction du temps libre des enfants et des adolescents, les caisses d’Allocations familiales (CAF) contribuent au développement et au fonctionnement des accueils de loisirs. La CAF verse ainsi une aide au fonctionnement pour l’accueil des enfants âgés de 3 à 11 ans : la prestation de service ordinaire (PSO). A Mérignac, cette prestation concerne les activités péri et extra-scolaires déclarées auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), c’est-à-dire sur les périodes scolaires pour les accueils du matin et du soir, la pause méridienne, les mercredis après-midi et les TAP et sur les périodes de vacances pour les ALSH.

Cette prestation répond à deux objectifs majeurs :

• faciliter la conciliation de la vie professionnelle, de la vie familiale et de la vie sociale des parents ;

• favoriser l’épanouissement des enfants, des adolescents et leur intégration à la société.

La prestation de service se traduit par une prise en charge par la CAF à raison de 30% du prix de revient de service, dans la limite d’un prix plafond dont le montant est fixé chaque année par la CNAF.

La PSO a donné lieu à un financement en 2019 de 1 253 649 € sur un budget total rapporté aux structures d’accueil de 7 869 359 € (16%). Le reste à charge de la ville est ensuite financé dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) à hauteur de 245 194 € en 2019 (renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2019).

A titre indicatif, en 2019, ce sont, 2 302 852 heures d’accueil d’un enfant qui ont été effectuées.

Les modalités de mise en œuvre de cette prestation et les obligations réciproques font l’objet de conventions d'objectifs et de financement entre la CAF et la ville, une pour les activités péri-scolaires et une pour les activités extra-scolaires.

Il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-129 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES-AUTORISATION

Il est rappelé que les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ont été mis en place en septembre 2014 par la Ville de Mérignac.

L’année 2018 a marqué le renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) de Mérignac. La continuité éducative et la complémentarité entre les acteurs qui concourent à l’Education sont prolongées dans d’autres domaines que les actions scolaires et périscolaires. Les contributions des partenaires associatifs et de tous les services municipaux, qui interviennent dans les champs de la cohésion sociale, du sport et de la culture, du développement durable, de l’éducation scientifique, de l’éducation à la citoyenneté, de la lutte contre les discriminations sont également mobilisées dans ce grand chantier de coéducation.

Plus localement, au sein des écoles ou à l’échelle des quartiers, la complémentarité et la cohérence dans l’action éducative sont encouragées par le développement des relations partenariales locales entre les enseignants, les animateurs, les parents d’élèves et tous les professionnels et bénévoles, qui œuvrent, chacun dans leurs missions, à l’éducation des futurs citoyens.

Afin de poursuivre la mise en place des TAP, la Ville s’appuie sur les associations locales.

Ainsi, il est proposé d’octroyer des subventions aux associations suivantes, pour la période de septembre à décembre 2020, pour un montant total de 59 044 €.

Amicale Laïque la Glacière 2418 €

L’art du Tâo 1365 €

Arts et Loisirs Arlac 6589 €

Association des Artistes Marocains 1365 €

Association Caminart 1358 €

Association Pas Sage 1365 €

Cap Sciences 957 €

Capoeira Quilombo Vivo 1365 €

Centre social du Burck 1365 €

CLAL 3045€

Drop de Béton 1733 €

Domaine de Fantaisie 683 €

Fête le Mur 1365 €

Mérignac Handball 683 €

Recyclerie Sportive 368 €

SAM 31850 €

Union St Bruno Echecs 1170 €

Les engagements respectifs des associations et de la Ville seront précisés à travers une convention signée par les deux parties (cf. en annexe).

Il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux modalités de versement des subventions pour un montant total de 59 044 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes à ces actions et à engager toutes les formalités nécessaires à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

DELEGATION DE Madame PAGES

SUIVI OPAH

2020-131 OPAH DU BURCK : AVENANT N° 3 AVEC LA COPROPRIETE LES DAHLIAS - AUTORISATION

Il est rappelé que le quartier du Burck, à cheval sur les villes de Mérignac et de Pessac, représente une superficie de trente-huit hectares. Il forme un ensemble d’habitat dense de 1 203 logements. Il est composé d’ensembles immobiliers appelé le Domaine du Burck, composé de 10 copropriétés privées, dont la copropriété Les Dahlias.

Construite entre 1964 et 1969, composée de 160 logements, la copropriété Les Dahlias connaît une dégradation de l’état général de ses 4 bâtiments. Après la réalisation, de plusieurs études, comme pour les 5 autres copropriétés verticales du Domaine du Burck, le projet a émergé pour la copropriété Les Dahlias qui a voté l’adhésion à une démarche Opération Programmée de l’Habitat (OPAH) lors de leur assemblée générale du 30 juin 2015.

Face à cette volonté, par délibération en date du 14 décembre 2015, la Ville de Mérignac a approuvé le lancement d'une OPAH pour une durée maximale de 5 ans sur la copropriété Les Dahlias selon les modalités fixées dans la convention de financement, signée le 8 mars 2016, dont l’avenant fait l’objet de la présente délibération.

Le bureau d’études Soliha Gironde a été missionné en 2016 par Bordeaux Métropole pour assurer le suivi-animation de l'OPAH et un maître d’œuvre a été désigné par la copropriété, pour définir un programme de travaux éligibles à une OPAH, en tenant compte des caractéristiques propres à la copropriété.

I - Avancées du projet

La convention d’OPAH a pour objectif de définir l’ensemble des modalités nécessaires à la mise en œuvre de l’OPAH copropriété Les Dahlias répondant spécifiquement aux caractéristiques de la copropriété, en deux phases :

- phase 1 : la définition et l’estimation d’un programme de travaux décliné en deux scénariis, adaptés aux besoins des copropriétaires, aux caractéristiques du bâti et à la capacité financière des copropriétaires à les financer, moyennant la recherche de subventions publiques et / ou de prêts spécifiques,

- phase 2 : la réalisation du programme de travaux sur parties communes et privatives d’intérêt collectif, voté en assemblée générale.

La phase 1 s’est achevée le 4 juillet 2018. Elle a permis de préparer et définir le futur programme de travaux, grâce à :

- un audit énergétique réalisé par le cabinet Trans énergie,

- un diagnostic technique réalisé par SOLIHA Gironde dans le cadre d'une étude pré- opérationnelle à l’OPAH copropriété Les Dahlias,

- un diagnostic d’occupation,

- des études APS (Avant-projet Sommaire) APD (Avant-projet Définitif), ACT (Assistance pour la Passation des Contrats de Travaux) et PRO (Projet) réalisés par le groupement TAG Architectes (ex- CAMIADE-LAFOURCADE).

Ces différentes études et diagnostics ont permis de :

- définir un scénario de travaux avec options, présenté en assemblée générale du 07 février 2018,

- affiner grâce aux études APD le scénario et les options retenus lors de cette assemblée, en vue de lancer les appels d'offres de travaux,

- présenter en assemblée générale du 04 juillet 2018 le coût global du programme de travaux, - calibrer les financements des partenaires.

La phase 2 est en cours. Le chantier a démarré en décembre 2019 pour une durée prévisionnelle de 18 mois.

Dans le cadre de cette phase il est nécessaire de réaliser des avenants pour préciser et affiner les engagements de chacun dans la mise en œuvre du programme de travaux.

Par délibération du 5 novembre 2018, l’avenant n°1 prévu dans la convention, a permis notamment de préciser le coût définitif global du programme de travaux retenu, les engagements des financeurs en fonction du coût réel des travaux et de spécifier les engagements complémentaires de Bordeaux Métropole et de la Ville de Mérignac concernant les aides individuelles accordées aux copropriétaires occupants éligibles.

L’avenant n°2 en date du 13 décembre 2019 concerne les modalités de versement des acomptes de Bordeaux Métropole.

II – Rappel des engagements financiers de la Ville de Mérignac dans le cadre de l’OPAH Les Dahlias

Dans la convention de financement signé le 8 mars 2016 et dans le cadre de l’avenant n°1 approuvé par délibération du 05 novembre 2018, il est prévu à la charge de la Ville de Mérignac (en euros TTC) :

- Suivi, animation et préparation de l’OPAH (Phase 1) : 12 907 €

- Mise à jour des données de l’OPAH (Phase 1) : 5 541€

- Suivi et animation de l’OPAH (Phase 2) : 43 950 €

- Prise en charge des travaux (Phase 2) : 150 000 €

- Une aide exceptionnelle pour les copropriétaires occupants les plus modestes, concernant 19 ménages, pour un total de 15 500 €.

Soit un montant total de 227 898 €.

III – Objet du présent avenant n°3 de la convention OPAH Les Dahlias

Le présent avenant a pour objet de :

- rappeler les engagements des partenaires financeurs principaux : Anah, Etat, Bordeaux Métropole et Ville de Mérignac,

- indiquer les engagements complémentaires des autres partenaires : PROCIVIS Nouvelle Aquitaine, Caisses de retraites, FAP etc,

- afficher les modalités de préfinancement de PROCIVIS Nouvelle Aquitaine. Procivis versera l’avance d’une partie des fonds directement aux copropriétés, et recevra directement les participations financières des collectivités.

IV - Diminuer l’effort de pré financement pour les copropriétaires

Les subventions et aides publiques affectées au programme de travaux s'échelonneront sur les 3 à 4 années de l'OPAH.

Pour réduire d’une part, le montant à emprunter par la copropriété, d’autre part diminuer les taux d'intérêts qui seront à la charge des copropriétaires, une convention spécifique, entre Procivis Nouvelle Aquitaine, la Ville de Mérignac, Bordeaux Métropole, l’Anah et la copropriété Les Dahlias représentée par le Président du Conseil Syndical, précise les modalités de ce pré financement.

En effet, Procivis regroupe les SACICAP (coopératives d’intérêt collectif), branche du logement social historiquement structuré pour le logement en accession des plus démunis.

Outre des missions classiques (promotion, lotissement), Procivis a une convention avec l’Etat pour des services immobiliers, et notamment des avances aux copropriétés pour financer les travaux et limiter leur frais (notamment les frais financiers), en plus d’une activité de crédit à taux 0%.

Le présent avenant annexé permettra à Procivis de faire l’avance à la copropriété et de recevoir ensuite les aides des financeurs en remboursement, dont la ville.

De plus, les subventions et aides publiques affectées au programme de travaux s'échelonneront sur les 3 à 4 années de l'OPAH.

Aussi, la Ville de Mérignac comme Bordeaux Métropole prévoit un échelonnement favorable de ces versements qui se décomposent comme suit pour la Ville :

- sur l’enveloppe de l’aide collective au syndicat des copropriétaires de 150 000 € o une avance de 50% versée à la copropriété soit 75 000 €,

o un solde de 50% restant versé à Procivis, soit 75 000 €.

- sur l’enveloppe de l’aide complémentaire exceptionnelle aux copropriétaires occupants de 15 500€, verse :

o 100 % en une fois au syndicat de copropriété au moment du paiement de la première partie de l’aide collective aux travaux.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- D’approuver l’avenant tel que proposé ci-joint :

- D’autoriser Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, représentant la commune, à signer ledit avenant à la convention de financement de l’OPAH de la copropriété Les Dahlias ;

- D’inscrire les dépenses correspondantes inscrites au budget principal des exercices concernés.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-132 OPAH DU BURCK : AVENANT N° 2 AVEC LA COPROPRIETE LES FOUGERES - AUTORISATION

Il est rappelé que le quartier du Burck, à cheval sur les villes de Mérignac et de Pessac, représente une superficie de trente-huit hectares. Il forme un ensemble d’habitat dense de 1 203 logements. Il est composé d’ensembles immobiliers appelé le Domaine du Burck, composé de 10 copropriétés privées, dont la copropriété Les Fougères.

Construite entre 1964 et 1969, composée de 120 logements, la copropriété Les Fougères connaît une dégradation de l’état général de ses 3 bâtiments. Après la réalisation, comme pour les 5 autres copropriétés verticales du Domaine du Burck, de plusieurs études, le projet a émergé pour la copropriété Les Fougères qui a voté l’adhésion à une démarche Opération Programmée de l’Habitat (OPAH) lors de leur assemblée générale du 24 juin 2015.

Face à cette volonté, par délibération en date du 3 octobre 2016, la Ville de Mérignac a approuvé le lancement d'une OPAH pour une durée maximale de 5 ans sur la copropriété Les Fougères selon les modalités fixées dans la convention de financement, signée le 15 décembre 2016, dont l’avenant fait l’objet de la présente délibération.

Le bureau d’études Soliha Gironde a été missionné en 2016 par Bordeaux Métropole pour assurer le suivi-animation de l'OPAH et un maître d’œuvre a été désigné par la copropriété, pour définir un programme de travaux éligibles à une OPAH, en tenant compte des caractéristiques propres à la copropriété.

I - Avancées du projet

La convention d’OPAH a pour objectif de définir l’ensemble des modalités nécessaires à la mise en œuvre de l’OPAH copropriété Les Fougères répondant spécifiquement aux caractéristiques de la copropriété, en deux phases :

- phase 1 : la définition et l’estimation d’un programme de travaux décliné en deux scénariis, adaptés aux besoins des copropriétaires, aux caractéristiques du bâti et à la capacité financière des copropriétaires à les financer, moyennant la recherche de subventions publiques et / ou de prêts spécifiques,

- phase 2 : la réalisation du programme de travaux sur parties communes et privatives d’intérêt collectif, voté en assemblée générale.

La phase 1 s’est achevée le 24 juin 2019. Elle a permis de préparer et définir le futur programme de travaux, grâce à :

- un audit énergétique réalisé par le cabinet ...,

- un diagnostic technique réalisé par Soliha Gironde dans le cadre d'une étude pré-opérationnelle à l'OPAH copropriété Les Fougères,

- un diagnostic d’occupation,

- des études APS (Avant-projet Sommaire) APD (Avant-projet Définitif), ACT (Assistance pour la Passation des Contrats de Travaux) et PRO (Projet) réalisés par le groupement TAG Architectes (ex- CAMIADE-LAFOURCADE).

Ces différentes études et diagnostics ont permis de :

- définir un scénario de travaux avec options, présentés en assemblée générale du 24 juin 2019, - affiner grâce aux études APD le scénario et les options retenus lors de cette assemblée, en vue de lancer les appels d'offres de travaux,

- présenter en assemblée générale du 24 juin 2019 le coût global du programme de travaux. - calibrer les financements des partenaires.

La phase 2 est en cours. Le chantier a démarré en juin 2020 pour une durée prévisionnelle de 16 mois. Dans le cadre de cette phase il est nécessaire de réaliser des avenants pour préciser et affiner les engagements de chacun dans la mise en œuvre du programme de travaux.

L’avenant n°1 signé le 13 décembre 2019 par Bordeaux Métropole et le syndic de copropriétaires est venu précisé, comme prévu dans le cadre de la convention OPAH Les Fougères, le montant définitif du programme des travaux suite au vote du 24 juin 2019 en AG de l’ensemble des devis permettant la mise en œuvre du programme global.

Le montant total des travaux votés (avec les menuiseries), y compris les honoraires est de 3 762 695,42€HT soit 4 073 132€TTC.

L’engagement de la Ville concernant les travaux ne change pas dans les avenants, car il s’agit d’un forfait plafonné sur le montant des travaux (5% HT).

II – Rappel des engagements financiers de la Ville de Mérignac dans le cadre de l’OPAH Les Fougères

Dans la convention de financement signé le 15 décembre 2016, il est prévu à la charge de la Ville de Mérignac (en euros TTC) :

- Suivi, animation et préparation de l’OPAH (Phase 1) : 13 736 €

- Mise à jour des données de l’OPAH (Phase 1) : 5 810€

- Suivi et animation de l’OPAH (Phase 2) : 42 032€

- Prise en charges des travaux (Phase 2) : 112 500 €

Au global, la convention initiale engageait la Ville de Mérignac sur un montant total de 174 078 € TTC.

L’enquête sociale menée par l’opérateur Soliha a permis d’identifier précisément les ménages éligibles aux aides individuelles de la Ville de Mérignac et de Bordeaux Métropole telles qu’indiquées dans la convention initiale.

La Ville de Mérignac s'engage à financer 12 000 € au titre d'une aide exceptionnelle individuelle à destination de 18 copropriétaires occupants Anah modestes et très modestes réparties comme suit : - Prime de 500 € pour les propriétaires modestes correspondant à 12 copropriétaires occupants, soit une enveloppe globale de 6 000 €,

- Prime de 1 000 € pour les propriétaires très modestes correspondant à 6 copropriétaires occupants, soit une enveloppe globale de 6 000 €.

Ainsi, la Ville de Mérignac s’engage sur un montant actualisé total de l’ordre de 186 078 € TTC.

III – Objet du présent avenant n°2 de la convention OPAH Les Fougères

Le présent avenant a pour objet de :

- préciser les engagements des partenaires financeurs principaux : Anah, Etat, Bordeaux Métropole et Ville de Mérignac,

- spécifier les engagements complémentaires de Bordeaux Métropole, de la Ville de Mérignac concernant les aides individuelles au bénéficie des copropriétaires occupants, - indiquer les engagements complémentaires des autres partenaires : PROCIVIS Nouvelle Aquitaine, Caisses de retraites, FAP etc,

- afficher les modalités de préfinancement de PROCIVIS Nouvelle Aquitaine. Procivis versera l’avance d’une partie des fonds directement aux copropriétés, et recevra directement les participations financières des collectivités.

IV - Diminuer l’effort de pré financement pour les copropriétaires

Pour réduire d’une part, le montant à emprunter par la copropriété, d’autre part diminuer les taux d'intérêts qui seront à la charge des copropriétaires, une convention spécifique, entre Procivis Nouvelle Aquitaine, la Ville de Mérignac, Bordeaux Métropole, l’Anah et la copropriété Les Fougères représentée par le Président du Conseil Syndical, précise les modalités de ce pré financement.

En effet, Procivis regroupe les SACICAP (coopératives d’intérêt collectif), branche du logement social historiquement structuré pour le logement en accession des plus démunis.

Outre des missions classiques (promotion, lotissement), Procivis a une convention avec l’Etat pour des services immobiliers, et notamment des avances aux copropriétés pour financer les travaux et limiter leur frais (notamment les frais financiers), en plus d’une activité de crédit à taux 0%.

Le présent avenant annexé permettra à Procivis de faire l’avance à la copropriété et de recevoir ensuite les aides des financeurs en remboursement, dont la ville.

De plus, les subventions et aides publiques affectées au programme de travaux s'échelonneront sur les 3 à 4 années de l'OPAH.

Aussi, la Ville de Mérignac comme Bordeaux Métropole prévoit un échelonnement favorable de ses versements qui se décomposent comme suite pour la Ville :

- sur l’enveloppe de l’aide collective au syndicat des copropriétaires de 112 500 € o une avance de 50% versée à la copropriété soit 56 250 €,

o un solde de 50% restant versé à Procivis, soit 56 250 €.

- sur l’enveloppe de l’aide complémentaire exceptionnelle aux copropriétaires occupants de 12 000€, verse :

o 100 % en une fois au syndicat de copropriété au moment du paiement de la première partie de l’aide collective aux travaux.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- D’approuver l’avenant tel que proposé ci-joint ;

- d’autoriser Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, représentant la commune, à signer ledit avenant n°2 à la convention de financement de l’OPAH de la copropriété Les Fougères et les documents nécessaires à la mise en œuvre du préfinancement ;

- d’inscrire les dépenses correspondantes au budget principal des exercices concernés.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame EWANS

MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE

2020-134 CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ARNAUD LAFON : AVENANT N° 2 AU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE - AUTORISATION

En application de l'article de l'article 8 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 88 et 89 du décret du 25 mars 2016, un concours de maîtrise d’œuvre a été lancé le 3 décembre 2018 ayant pour objet la construction d’un groupe scolaire.

Le concours de maîtrise d’œuvre sur avant-projet sommaire a pour objet le projet de construction d’un groupe scolaire dans le quartier de Chemin Long, constitué d’une école maternelle d’une capacité de 7 classes, d’une école élémentaire d’une capacité de 12 classes, de locaux de restauration scolaire et d’accueil périscolaire. Le jury de désignation du lauréat du concours s'est réuni le 24 mai 2019 et a désigné le cabinet W-ARCHITECTURES comme lauréat du concours. Le procès-verbal du concours précise que les réserves suivantes ont été émises :

- Travailler les façades de manière à rendre l’aspect plus chaleureux - Le déficit de surface de la cour élémentaire peut-il être compensée ? - L’aménagement piéton pour les accès publics depuis l’avenue des fauvettes - Les fonctionnalités du bâtiment : locaux périscolaire élémentaire à déplacer en RDC, le volume du hall d’entrée et escalier à isoler des circulations ainsi que l’éclairement naturel du R+1.

La négociation a été conduite avec le maître d'œuvre lauréat du concours le 12 juin 2019, ce qui a permis de lever les réserves et d’apporter des précisions.

Le forfait de rémunération du maître d’œuvre pour la mission de base s'élève à 11,15 % pour une estimation financière du montant des travaux de 7 800 000 € HT. Les missions complémentaires suivantes en option sont retenues :

- Mission complémentaire suivi GPA : au taux de 0.25% pour un montant forfaitaire provisoire de 19 500.00 € H.T.

- Mission complémentaire SSI : au taux de 0.15% pour un montant forfaitaire provisoire de 11 700.00€ H.T.

- Mission complémentaire mode de gestion BIM phases études : au taux de 1.15% pour un montant forfaitaire provisoire de 89 700.00 € H.T.

- Mission complémentaire mode de gestion BIM en phase chantier : au taux de 1.20% pour un montant forfaitaire provisoire de 93 600.00 € H.T.

Une mission complémentaire « Loi sur l’Eau » est identifiée en tranche optionnelle (cf. article 77 du décret du 25 mars 2016) au taux de 0.10% pour un montant de 7800.00 € H.T.

L’exécution de cette tranche optionnelle est subordonnée à la décision de la maîtrise d’ouvrage de l’affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché.

Le total des missions complémentaires est fixé à un taux de 2.85% (incluant la tranche optionnelle à 0.10%) du montant prévisionnel des travaux.

Le montant total du taux de rémunération du maître d’œuvre s’élève à 14% sur un montant prévisionnel de travaux de 7 800 000.00 € H.T.

Conformément à l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « Loi Elan », la commission d’appel d’offres (CAO) n’attribue que les marchés publics dont l’estimation est égale ou supérieure aux seuils européens passés selon une procédure formalisée (articles L2124-2 à L2124-4 du Code de la Commande publique : appels d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif).

Le marché de maîtrise d’œuvre est régi par les dispositions réglementaires relatives aux marchés négociés sans publicité, ni mise en concurrence.

Aussi, la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 14 juin 2019 a donné un avis consultatif en vue de l’attribution par le prochain Conseil Municipal du 24 juin 2019, du contrat de maîtrise d'œuvre au cabinet W-ARCHITECTURES pour un montant forfaitaire provisoire de rémunération de 1 092 000.00 € HT pour l’ensemble des missions. Le montant définitif de rémunération du maître d’œuvre sera fixé au moment de l’avant-projet définitif par avenant.

Par la présente, il s’agit de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre, au stade de l’avant-projet définitif (APD).

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 22 Septembre 2020, s’est une nouvelle fois réunie afin de donner son avis consultatif sur le projet d’avenant n°2 APD.

Conformément aux dispositions de l’article 2 de l’acte d’engagement et de l’article 4 du CCAP, le forfait définitif de rémunération du Maître d’œuvre est formalisé comme suit :

Forfait provisoire Forfait définitif

Taux t Part de l’enveloppe

financière affectée aux

travaux :

C0 = 7 800 000 € HT

valeur avril 2019

Coût prévisionnel des

travaux à l’issue de la

phase APD :

C = 8 408 000 € HT

valeur avril 2019

Forfait de rémunération hors missions

complémentaires

11,15% 869 700 € HT 937 492 € HT

Forfait de rémunération missions

complémentaires détaillé comme suit :

Suivi GPA

SSI

BIM Phase études

BIM Phase chantier

Loi sur l'eau (tranche optionnelle)

2,85 %

0,25%

0,15%

1,15%

1,20%

0,10%

222 300 € HT

19 500,00 €

11 700,00 €

89 700,00 €

93 600,00 €

7 800,00 €

239 628 € HT

21 020,00 €

12 612,00 €

96 692,00 €

100 896,00 €

8 408,00 €

Total 14 % 1 092 000 € HT 1 177 120 € HT

Soit une augmentation de 7.8 %. L’augmentation de l’enveloppe financière affectée aux travaux et donc du forfait de rémunération, entre la phase APS concours et la phase APD, est justifiable. Elle est imputable à une modification du programme à la suite de demandes complémentaires de la maîtrise d’ouvrage ainsi qu’à des aléas techniques.

Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet W-Architectures n° 2018-MER112 relatif à la fixation de la rémunération définitive du maître d’œuvre,

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELIBERATIONS DEGROUPEES

Monsieur le Maire

2020-104 BORDEAUX METROPOLE : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2019 - COMMUNICATION

M. le Maire rappelle qu’il s’agit du rapport annuel que la loi rend obligatoire, ce qui est une bonne chose, et à ce titre, il doit rendre compte au conseil municipal des activités de Bordeaux Métropole.

L’année 2019 est une année particulière parce que c’est la dernière année du mandat des élus métropolitains, qui a été également marquée par un événement qui est important qui est le départ d’Alain JUPPE et son remplacement par Patrick BOBET. Il rend hommage, à la fois à l’un et à l’autre qui, à son avis, ont beaucoup œuvré, même s’ils ne sont pas forcément en accord sur tout.

L’année 2019 s’est caractérisée par la poursuite d’un dynamisme économique qui est très fort, qui a créé 7 500 emplois. La métropole reste une métropole très dynamique, très attractive. Cette vertu engendre quelques nuisances qu’ils connaissent bien.

Ils ont essayé de développer la coopération territoriale avec d’autres territoires. Elle va se poursuivre. Il souhaite simplement recentrer la coopération sur les territoires girondins. Il veut bien que l’on coopère avec Angoulême, avec Limoges ou avec Marmande, mais il considère qu’il faut resserrer la coopération avec l’ensemble des territoires de la Gironde qui sont très demandeurs d’un travail en commun avec la Métropole.

Un des sujets dominants qui sera travaillé est celui de la mobilité. Il ne croit pas que les problèmes de mobilité puissent se résoudre intra-métropole uniquement par des solutions intra-métropolitaines. Parmi tous les outils dont ils disposent, ils doivent avoir cet outil de coopération territoriale avec les autres territoires. Si les gens de Libourne, de Langon, du Bassin ont la possibilité de prendre le train plutôt que de prendre leur voiture, il est évident que ce sera gagnant/gagnant. Il croit beaucoup à cette possibilité et dès décembre prochain, ils vont mettre en circulation des TER entre Libourne, Bordeaux et Arcachon à titre expérimental, mais ensuite, le nombre et la cadence de ces TER seront augmentés.

Le tram a été prolongé et relie maintenant la gare St Jean à Eysines. Un bus à haut niveau de service a été mis en place entre le Haillan et Pessac-Bersol, ce qui est quelque chose de tout à fait intéressant. Il sera demain vraiment en voie propre et ce sera une possibilité de se déplacer de façon beaucoup plus rapide. Une flotte de bus électriques a été mise en test, la prochaine étape étant de mettre en place des bus à hydrogène. C’est un peu plus compliqué, mais cette possibilité existe et c’est certainement un objectif qu’ils se sont fixés. 1000 Vécub électriques ont été mis en place et de nouveaux parcs-relais, un à Villenave et un au Haillan. Un car express a été mis en place entre Créon et Bordeaux qui a obtenu beaucoup de succès. C’est là où il peut constater que la coopération territoriale est intéressante. Si ce bus express est mis en place entre les deux destinations, les gens ne prennent pas leur voiture mais montent dans ce car express. Ils ont été surpris par le succès de ce car express. Un autre car express est à l’étude entre Bordeaux et St André de Cubzac.

L’année 2019 s’est également caractérisée par des aspects d’aménagements urbains avec l’adoption de la 9ème modification du PLU, avec un souci de préservation du patrimoine architectural et des espaces naturels. C’est quelque chose qu’il veut amplifier. Il veut notamment modifier profondément le PLU. Pour ce faire, il faudra une révision et pour faire une révision, il faut 6 ou 7 ans. Il sera procédé autrement, par des modifications, par des petits sauts, mais chaque saut devra être énergique pour arriver à avoir le paysage urbain souhaité et non celui qui plait beaucoup plus aux promoteurs qu’aux habitants. En même temps, ils ont besoin de logements et ils ne peuvent pas oublier ce besoin de logements qui s’exprime sur l’ensemble des 28 communes.

La qualité de vie a été une priorité - ils l’appelleraient aujourd’hui transition écologique -, avec une action très forte sur un territoire zéro déchet, zéro gaspillage, avec un contrat local de santé et avec 21 nouveaux jardins collectifs et un soutien à l’agriculture de proximité.

Concernant la ville, il y a eu quelques grands projets en 2019, notamment l’ouverture de la nouvelle voie Marie Curie qui permet de desservir l’OIM Bordeaux Aéroparc. Cela a mis du temps parce qu’il y a eu beaucoup de retard de travaux et également pour d’autres causes, mais cela permet aujourd’hui de desservir Thales, Dassault et la zone d’activités de Vert Castel. Il y a eu le démarrage des travaux d’extension de la ligne A vers l’aéroport. Le COVID est passé par là et les a ralentis. Il a souhaité très vite que les travaux soient repris, avant même d’être Président. Il avait émis ce souhait au printemps. Les travaux ont repris, avec cette idée que la commande publique sera un des leviers pour soutenir l’activité économique et pour soutenir l’emploi.

Voilà pour les grandes trajectoires. Ce rapport a un petit goût de dépassement. Ils sont aujourd’hui dans un autre type de gouvernance à la Métropole qui a suscité beaucoup de commentaires, avec des actions très fortes. Il le répète, la mobilité est une priorité. Il considère qu’ils ont eu un échec collectif en matière de mobilité. Quand on met environ 500 M€ par an sur la mobilité et que l’on reste toujours la troisième agglomération la plus embouteillée, que les gens râlent de toute part quand ils prennent un bus ou un tram, force est de constater que cela n’a pas été un succès.

Il assume tout à fait d’avoir dit que c’était un échec collectif. Il a contribué à cet échec comme d’autres. Il ne s’agit pas ici de dénoncer quelqu’un, mais de constater qu’ils n’ont pas vu que la métropole se développait beaucoup plus rapidement qu’ils le pensaient et qu’ils ont pris un retard considérable, à la fois sur les pistes cyclables, à la fois sur la mise à 2x3 voies de la rocade, à la fois sur des innovations comme une meilleure utilisation du fleuve et sur beaucoup d’autres sujets.

Il va falloir rattraper ce retard, tout cela avec un budget qui est le premier budget de la Métropole, à savoir 500 M€. S’ils veulent faire du RER métropolitain pour relier les différents endroits, notamment les aménagements au sud de Bordeaux, c’est plus de 900 M€ aujourd’hui, c’est-à-dire à terme plus d’un milliard. Comment sont-ils financés ? Avec la Région, avec l’Etat - il peut l’espérer - et avec la Ville qui aura une part entre un tiers et la moitié. Tout cela représente beaucoup d’argent. Ils ne vont pas augmenter les impôts de la Métropole et il faut qu’ils financent autre chose que de la mobilité puisqu’ils ont tout un volet transition écologique, un volet rénovation de l’habitat et des volets de toutes natures à la Métropole dont ils ne peuvent pas diminuer les dépenses pour ces différentes actions. C’est un peu la quadrature du cercle, mais il faudra en sortir et c’est une belle ambition.

Il souhaite saluer également Claude MELLIER, vice-Présidente. Ils ont la chance d’avoir à Mérignac Claude MELLIER Vice-Présidente, Sylvie CASSOU-SCHOTTE Vice-présidente et le Président, plus quelques présidences de commissions avec Gérard CHAUSSET et Marie RECALDE. Il demande à chacun de dépasser les points de vue purement communaux et d’avoir une vraie vision métropolitaine, ce qui n’est pas simple, mais ils doivent être maintenant dans la peau d’élus métropolitains. Ils l’ont toujours été, bien sûr.

Mme MELLIER considère que ce rapport annuel est une très bonne chose. Cela permet de prendre le temps sur l’ensemble des choix qui ont été faits pendant une année sur la Métropole.

L’activité de la Métropole pour l’année écoulée, qui est particulière, reste marquée par les contraintes budgétaires importantes, même si la Métropole s’en sort mieux que d’autres collectivités du fait de la concentration des richesses.

Les différentes réformes gouvernementales, que ce soit la suppression de la taxe professionnelle ou les baisses drastiques de la DGF grèvent lourdement les capacités financières de la Métropole. D’autre part, la mise en place de la contractualisation, comme sur la commune, freine fortement leur capacité à répondre aux besoins de la population. Cette situation n’est pas due, comme elle a pu l’entendre, au fait qu’il n’y aurait plus d’argent dans la société. Cela relève plutôt de choix politiques qui pèsent lourdement sur le budget de l’Etat : suppression de l’impôt sur la fortune, de la flat tax, baisse de l’impôt sur les sociétés. Ces choix nationaux ont des conséquences directes sur la gestion de la collectivité, la Métropole, diminuant sa capacité d’investissement. A noter le fléchissement du programme d’équipements de 5,03%.

L’année 2019 aura été celle de la fin d’un mandat. Si elle regarde vers l’avenir et le mandat qui s’ouvre à eux, elle sait que Monsieur le Maire - et Monsieur le Président - a la volonté de remettre les politiques à plat. Elle partage cette volonté d’orienter les politiques pour mieux prendre en compte les enjeux sociaux et écologiques.

Elle se permet d’insister sur deux points de manière brève, qui sont les points que Monsieur le Maire a soulevés : elle veut citer le logement. Elle sait que des maires ont levé le pouce pour dire : « On arrête de construire des logements sociaux. » Elle comprend cette attitude face au développement effréné de programmes mais à son sens, ce n’est pas la question. Ils doivent continuer à faire du logement, mais le faire mieux, dans un urbanisme renouvelé qui donne une plus grande place aux logements sociaux de qualité. A ce titre, en 2017, ils avaient construit 3 959 logements sociaux. En 2019, ils tombent à 2 429. Il y a là un ralentissement. C’est complètement en rupture avec les besoins qui s‘affirment de plus en plus. Donc, il faut faire des efforts du côté des logements sociaux.

Parlant d’efforts, elle veut souligner ce qui s’est passé ce week-end avec le squat de la rue Lajaunie. Il existe sur la métropole une Mission Squat et avec l’évacuation du squat Lajaunie, ils ont malheureusement peu utilisé les éléments qui avaient été élaborés, travaillés par la Mission Squat et il faut reconnaître que la mairie de Bordeaux a vraiment pris des dispositions pour installer du mieux qu’il a pu les 300 personnes qui ont été évacuées, dans une période bien particulière puisque c’était en

période de vigilance orange, dans une situation de tempête. L’évacuation de ce squat doit les interpeller collectivement par rapport à l’évolution de l’attitude de la Préfète.

Sur la question des transports, son groupe reste convaincu qu’un travail de remise à plat devra se faire pour mieux cerner les priorités et cibler les besoins. Néanmoins, des investissements importants s’imposent pour répondre aux besoins de déplacements face à la congestion routière. C’est ce qu’ils ont entamé avec le RER métropolitain que la récente actualité a mis en perspective avec la venue du Directeur de la SNCF dans la métropole qui a permis de mettre l’accent sur l’importance du développement de ce RER métropolitain.

Elle s’en félicite à titre personnel au nom de sa sensibilité politique qui, depuis 40 ans, milite pour l’utilisation de la ligne de ceinture SNCF et aujourd’hui, la ligne de ceinture sert de point d’appui pour développer le RER qui va ouvrir des perspectives à l’ensemble des girondins avec, notamment, la diamétralisation.

Bien entendu, cela demandera des investissements lourds, des moyens financiers lourds et cela ne peut pas être seulement les collectivités telles que la Métropole et la Région qui doivent financer la régénération de certaines lignes dans le département. Evidemment, il leur faudra toujours, sur la question des transports, faire plus et mieux avec le plan vélo, avec le BHNS, le téléphérique - c’est aussi une piste - et le besoin de réfléchir sérieusement à un métro sur l’agglomération. Certes, le métro n’est pas pour demain, ni pour dans 5 ans, mais pour dans 15 ans. Cela veut dire qu’il faut dès aujourd’hui avoir une réflexion pouvant les amener à des études. Elle tenait à apporter cette précision.

Pour conclure, ces orientations vont demander d’engager un véritable bras de fer avec l’Etat et le gouvernement afin d’avoir les finances sur le long terme pour répondre aux besoins de la population.

M. CHAUSSET se félicite, bien sûr, de ce rapport et indique combien il est satisfait de siéger à nouveau à la Métropole pour poursuivre, en apportant sa pierre à l’édifice, ce travail qui est fait depuis des années dans un certain nombre de domaines.

Il reprendra un certain nombre de propos qui ont déjà été cités. Cependant, il souhaite apporter un angle différent sur le sujet de la mobilité. Monsieur le Maire a parlé d’échec. Il n’est pas tout à fait d’accord avec ce terme, au sens du système de transport. En revanche, en termes de situation globale qui n’est pas satisfaisante, s’il peut être considéré qu’il y a une situation d’échec qui n’est pas liée forcément à l’échec des transports, mais à l’échec d’une prise en compte globale d’un certain nombre de phénomènes, il sera plus en phase avec Monsieur le Maire.

Il faut bien voir quelle est la cause de tout cela. Quand le tramway a été arrêté en 58, cela remonte loin, et que la ville et l’agglomération ont été livrées à la voiture, entre cette période-là et la période où le tramway a été inauguré en 2003, rien n’a été fait dans les transports, c’est-à-dire que pendant 40 ans, rien n’a été fait. En 2008, il n’y avait que 16 km de couloirs de bus, pas forcément là où ils étaient efficaces, mais là où ils avaient pu être réalisés.

En même temps, le phénomène qui s’est accentué est celui de la dévitalisation des centres-villes puisque Bordeaux est passé en 1968 de 275 000 habitants à, 20 ans plus tard, à peine 205 000 habitants. En 20 ans, 70 000 habitants du centre-ville de Bordeaux sont allés habiter un peu partout, à Mérignac, à Gradignan, à Créon, à Castelnau et ailleurs. Le canton de Créon fait 45 000 habitants alors que Créon est une toute petite ville. Il y a eu un phénomène d’étalement urbain et des habitudes ont été prises avec l’évolution de la société. Ce qui fait que quand on a sa crèche là, son entreprise là et les commerces ailleurs, on ne peut pas le faire avec le tramway ou en bus et on le fait en voiture. Plus le balancier va loin dans un sens, plus il prend du temps d’essayer de le corriger et d’aller dans l’autre sens. C’est un peu la situation d’aujourd’hui.

Le tramway, certes, a apporté un progrès. Le trafic automobile a diminué dans le centre de Bordeaux grâce à un certain nombre de mesures, mais cela n’a pas été efficace sur l’ensemble de l’agglomération puisque les emplois sont ici, notamment sur la façade ouest où il existe un phénomène d’engorgement. Toulouse qui a un autre système, qui a un métro, est la ville la plus embouteillée de France aux heures de pointe.

Il souligne que c’est un phénomène qui n’est pas typiquement bordelais. Ils doivent résoudre ce phénomène d’étalement urbain, particulièrement dans les grandes agglomérations de l’ouest, qui est assez fort. La rocade pourrait être une solution, mais ils doivent en trouver d’autres afin d’éviter que les gens qui viennent du Médoc ou d’ailleurs utilisent leur voiture, ou trouvent un système efficace pour entrer dans la métropole.

Il est fait état du RER métropolitain. M. CHAUSSET l’évoque depuis un certain nombre d’années. Un certain nombre de manifestations ont eu lieu sur le sujet et il a essayé de travailler sur ce sujet de façon précise.

Si 900 M€ doivent être injectés - le métro a 100 M€/kilomètre en plus -, à l’horizon 2030-2035, il ignore s’ils l’auront. C’est une vraie difficulté. En même temps, il estime qu’il faut travailler avec la SNCF sur ce sujet, mais il n’est pas certain que ce qui est proposé, à savoir d’investir 900 M€ pour un nombre de voyageurs qui sera modeste, soit vraiment la bonne solution dans un premier temps. Ce qu’il préconise, c’est de travailler sur les infrastructures pour améliorer la situation, à condition d’avoir un vrai engagement de la SNCF de faire un cadencement à 15 mn, mais en attendant, il faut améliorer l’existant. Cela peut et doit être fait.

Une première salve va arriver bientôt avec 7 allers-retours Libourne-Arcachon. Il rappelle qu’au départ, il était indiqué que ce n’était pas possible. Maintenant, ça l’est.

La Métropole doit travailler avec la SNCF et avoir également sa propre expertise pour que la SNCF puisse diamétraliser et améliorer l’existant. C’est possible et il n’est pas nécessaire d’avoir 900 M€ immédiatement pour faire du 30 minutes. Certes, pas partout et pas en permanence, mais une amélioration doit être possible. Sinon, ce projet ne marchera pas parce qu’il faut avoir un minimum de fréquence et d’attractivité pour le mettre en route.

Concernant la politique des déchets, il a évoqué le sujet en commission et ils doivent là aussi être capables de faire une petite révolution. Sur ce dossier-là, ils sont englués dans leurs déchets, ils n’ont pas de politique de prévention - il s’adresse là au Président - et s’ils veulent arriver à mettre en place une politique de réduction des déchets, aller vers le zéro déchet, vers tous ces termes qu’ils aiment bien, cela doit passer par une politique de prévention et d’animation sur les déchets par la Métropole. C’est à la Métropole de faire ce travail et non aux associations. C’est à l’institution de piloter cela et d’y mettre les moyens. Sinon, ils ne seront pas dans les clous de la réduction des déchets dans le cadre de la loi où les déchets doivent fortement diminuer.

Mme CASSOU-SCHOTTE énonce que pour les écologistes, c’est toujours avec curiosité et détermination qu’ils se plongent dans les actions de leur Métropole en faveur des enjeux climatiques, économiques et sociaux via ce rapport d’activité qui leur est présenté chaque année et qui s’avère être celui d’une fin de mandature.

Elle ne va pas prendre trop de temps pour le commenter dans la mesure où, comme s’y engage dans l’édito du document le nouveau Président, le Maire de Mérignac, - elle le cite - « nous aurons à cœur d’impulser un nouvel élan, en particulier en matière de développement économique et de transition écologique, d’emploi et de solidarité, de mobilité et de services à la population, de proximité et de coopération territoriale. » Ce sont ses mots et c’est une note d’espoir pour la nouvelle mandature qui tourne le dos à une cogestion pour s’engager à mettre en actes un projet métropolitain façonné par une majorité soucieuse de répondre aux urgences climatiques et sociales.

Pour autant, sur ce rapport d’activité 2019, même si quelques actions intéressantes ont été mises en œuvre, ils ne peuvent pas se cacher la réalité. Quelle est-elle ?

Les émissions de gaz à effet de serre n’ont cessé d’augmenter (4% entre 2007 et 2016). La consommation énergétique du territoire a augmenté de 5,2% entre 2010 et 2018). Concernant les déchets, cela vient d’être dit, les déchets devaient être diminués de 10% entre 2010 et 2020 et ils n’ont diminué que de 2,95%.

Sur le volet économique, à aucun moment la dépendance de leurs filières stratégiques à la commande publique n’a été prise en compte, pas plus que la pertinence d’un développement économique équilibré du territoire, ou l’intérêt de placer l’intérêt économique sur le chemin d’une transition écologique. Ils sont restés dans le registre de la concurrence des territoires, des filières d’excellence, du rayonnement magnétique.

En matière de mobilité, ils ne peuvent pas dire qu’une politique volontariste ait été mise en œuvre pour permettre aux habitants de se déplacer autrement qu’en voiture. Le territoire a reculé dans le classement des villes cyclables avec la note D, moyennement favorable.

Il a été fait état du train, du car, du bus express. Il y a eu cette action intéressante de Créon qui doit les inspirer et qu’il faut poursuivre.

Concernant le logement social, elle ajoute qu’ils sont également en deçà des besoins en matière de PLAI puisque presque 80% de la population de la métropole peut en bénéficier. C’est dire s’il convient de se concentrer également sur les logements très sociaux.

Une Mission Squat a effectivement été créée - ils peuvent être fiers de l’avoir fait - pour créer des espaces temporaires d’insertion dont ils ne voient pas le jour. Pas un seul n’a été créé encore à ce jour. Cette Mission Squat n’a pas pu empêcher les agissements de la Préfète ce week-end à Bordeaux alors qu’ils avaient signé une convention avec l’Etat pour éviter ce qui s’est passé, où ils s’étaient engagés à procéder à des évaluations sociales avant toute évacuation.

Enfin, en matière de précarité énergétique, elle observe que le système actuel est largement insatisfaisant et inefficace avec seulement 500 logements rénovés alors que des milliers en ont besoin.

En bref, ce sont beaucoup de rendez-vous loupés. Une première Métropole à énergie positive leur avait été annoncée. Ils s’étaient fixés comme devoir de baisser leurs émissions de gaz à effet de serre et celles-ci ont augmenté.

Tous ces constats démontrent un échec, tant vis-à-vis du climat que vis à vis des habitants métropolitains. Il y a donc assurément du travail pour cette nouvelle mandature. Ils vont s’y efforcer parce que cette transition est possible. Adapter leurs comportements n’est pas une chimère ni une punition. Par exemple, concernant les déchets, les ménages qui ont participé au défi des familles à énergie positive ou zéro déchet en sont la preuve. Les chiffres sont probants. En moyenne il a été constaté 12% d’économies d’énergie, 10% d’économies d’eau, 19% de réduction des déchets. C’est donc possible. Concrètement, ce sont des économies pour les ménages, mais également pour la collectivité. Cela peut être démultiplié dans tous les domaines de compétences de la Métropole.

Elle est convaincue que la transition écologique doit être cardinale et selon elle, ils sont encore prisonniers d’une vision où les enjeux écologiques restent quand même trop souvent secondaires. C’est donc à eux d’orienter leurs politiques en faveur de l’objectif de transition. Donc, il ne faut pas avoir peur de repousser des limites, de fixer des objectifs qui peuvent sembler inatteignables au départ, mais qui le sont à l’arrivée, de mettre en place des conditions de réussite.

C’est leur défi dans cette nouvelle mandature. Pour sa part, elle en est convaincue, ils y parviendront s’ils restent cohérents dans leurs choix et sils prennent soin d’associer les populations, les citoyens de leurs communes à comprendre et à relever ces défis.

Pour elle, le grand défi est également que cette Métropole, qui est une collectivité territoriale qui possède un grand nombre de compétences pour gérer la vie quotidienne dans tous les domaines de préoccupations, puisse être clairement identifiée par les électeurs. Elle parle effectivement d’électeurs parce que les écologistes souhaitent qu’il puisse y avoir un jour la possibilité d’élire la moitié de ces conseillers métropolitains dans l’instance métropolitaine au suffrage universel direct.

M. MILLET exprime que les réalisations de la Métropole ayant été en partie rappelées précédemment, il ne voit nulle nécessité de faire des redites, il ne fera que rebondir sur certains éléments qui ont été exposés.

Concernant la taxe professionnelle mentionnée par sa collègue MELLIER, il rappelle qu’elle n’a pas été supprimée, mais remplacée. Les ressources sont là et dûment prélevées sur les entreprises. Il sait qu’elle aime bien que les entreprises soient prélevées. Il la rassure, c’est fait avec beaucoup de scrupules.

Elle a évoqué les finances publiques futures. Il craint que la situation actuelle ne leur permette pas à l’avenir d’espérer des finances en expansion, mais plutôt le contraire. Ce n’est pas une note d’optimisme et il s’en excuse.

Il a écouté Gérard CHAUSSET, comme d’habitude avec beaucoup d’attention. Dire que rien n’a été fait pendant 40 ans est un petit peu rapide. Il sait que cela fait partie de la communication politique. En revanche, il existe une cause importante à la difficulté dans les mobilités, c’est que quand la population explose, cela fait beaucoup plus de monde et beaucoup plus de voitures. C’est ce qu’ils sont notamment amenés à gérer aujourd’hui.

Enfin, s’adressant à Monsieur le Maire, il s’associe au salut qu’il a adressé à Alain JUPPE et à Patrick BOBET pour leur action. L’échec des mobilités a été évoqué. Il se permet d’indiquer que le Maire et son équipe y ont largement contribué, avec une urbanisation que l’opposition considère aujourd’hui comme excessive. Il y a beaucoup plus de personnes à transporter, et ces personnes, quand elles ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail ou à leurs occupations en transports en commun, utilisent leur voiture. Ces voitures sont dans la rue à circuler. Si elles ne circulent pas, il faut les garer et c’est aussi ce qui contribue à l’échec, relatif quand même, des mobilités parce que beaucoup a été fait. Il ne faut pas tout jeter. C’est une action en commun qui a été, de son point de vue, à l’époque où elle a été décidée, correctement décidée. Il ne faut surtout pas voir la situation d’il y a quelques années en arrière avec les lunettes de 2020. Les choses ont changé et de nouveaux problèmes sont apparus.

2019 a été incontestablement la dernière année avant un tournant sociétal pour le moins inattendu et ce changement qui s’opère actuellement a été causé par un virus, lequel a chamboulé les activités humaines au niveau planétaire. Les conséquences sont multiples. A ce jour, ils ne connaissent pas l’ampleur de l’impact sur le plan économique, notamment au niveau local, que va avoir le virus. Il suffit d’observer les premiers effets sur des secteurs comme l’industrie aéronautique, les transports aériens, le tourisme, l’enseignement et bien d’autres, pour comprendre que nous ne sommes pour l’instant qu’au milieu du gué et encore.

Par ailleurs, il y a une impatience que Mme CASSOU-SCHOTTE a relevée, une impatience environnementale, en particulier au niveau des jeunes générations, qui est renforcée et qui est née notamment des observations que chacun a pu faire sur l’environnement pendant la période de confinement. D’autre part, de nouveaux usages sont apparus tels que le télétravail qui impacte fortement, non seulement la société toute entière, mais qui a également des conséquences au niveau local. Il arrête ici l’énumération de ce qui change.

Au moment où les défis auxquels nous sommes tous confrontés nécessiteraient une union sacrée, y compris pour traiter les problèmes de mobilité, la cohésion plurielle - certains disent disparate - qui est née des dernières élections et que Monsieur le Maire préside à la Métropole, a choisi de rompre avec le mode de gouvernance qui prévalait en accaparant tous les leviers du pouvoir métropolitain. Des artifices tels que la Conférence des Maires seront, à son avis, insuffisants pour donner le change aux observateurs avertis qui connaissent de longue date les faux-semblants dont on peut user pour donner l’illusion d’une direction collégiale.

Son groupe souhaite ici réaffirmer que la Métropole est composée de communes. Ce n’est pas une collectivité territoriale, mais un établissement public de coopération intercommunale. Il rappelle que la commune est un échelon essentiel, reconnu et apprécié par les citoyens parce qu’il est proche d’eux. Il lui paraît important dans ces conditions que chaque commune soit considérée et traitée sans que la couleur politique de son maire n’entre en ligne de compte.

Le fait majoritaire ne leur semble pas être la meilleure façon de diriger cette institution, particulièrement dans cette période difficile. C’est pourtant l’orientation qui a été prise. L’avenir leur dira s’il s’agissait d’un bon choix.

M. CHAUSSET répond à M. MILLET que la Conférence des Maires est prévue dans la loi. Il y a donc la possibilité de faire une distinction entre le bureau exécutif et la Conférence des Maires. Sinon, à quoi sert-il de faire une Conférence des Maires si elle se confond avec le bureau de l’exécutif. Si elle le prévoit, elle sous-entend également qu’il puisse y avoir une gouvernance qui soit différente de celle de l’ensemble des maires.

M. le Maire ajoute un petit commentaire. Quand tout bouge, il est difficile que rien ne bouge. Ils ont bien vu aux dernières élections municipales que tout avait bougé d’une façon inattendue. Un très beau reportage passe sur France 3 sur l’événement bordelais qui va certainement leur confirmer la stupeur qui s’est abattue sur Bordeaux et sur la majorité bordelaise au soir du 2ème tour de l’élection municipale.

C’est un événement historique considérable. Ne doivent-ils pas en tenir compte ? Doivent-ils considérer que c’est une anecdote, un épiphénomène ? Il a peut-être tort de le dire, mais il aurait pu être Président dans tous les cas puisque Patrick BOBET lui a tout de suite proposé d’être Président le soir même de l’élection. Il aurait très bien pu gouverner la Métropole avec une majorité de droite. C’est acquis et tout le monde le sait. Or, il ne l’a pas souhaité. Il a préféré faire le choix d’une alliance avec Europe Ecologie les Verts et avec d’autres parce qu’il lui semblait que c’était le moment historique.

Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils ne vont pas respecter les communes. Il passe son temps à dire à la Métropole, et il le démontrera, qu’il y existe des identités communales et qu’ils ne vont pas punir une commune parce qu’elle est de droite ou de gauche. Ce n’est pas parce qu’une commune n’a pas voté « dans le bon sens » que ses crédits vont être réduits ou que l’on ne va pas s’en occuper. Il peut leur assurer qu’il entretient de très bonnes relations avec beaucoup de maires qui ne sont pas dans la majorité actuelle, qui viennent le voir et avec qui il discute de façon tout à fait courtoise.

Il relève une petite erreur de sémantique dans ce qui a été dit. Il ne souhaite pas donner l’illusion d’une direction collégiale. Il n’y a pas de direction collégiale à la Métropole. Il existe aujourd’hui une majorité à la Métropole et une minorité, il pourrait presque dire une majorité et une opposition - le terme est déjà trop fort -, mais en tous cas, il y a une majorité avec un programme et avec des orientations précises. Il le répète, ces orientations ne signifient pas qu’ils excluent. La Conférence des Maires n’est pas un bidule, mais une obligation légale. Il la met en place et tous les sujets qui concerneront les communes seront examinés au sein de la Conférence des Maires.

Pas de vote

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE

2020-121 CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMMISSARIAT : ECHANGES FONCIERS ENTRE LA VILLE ET L'ETAT - AUTORISATIONS

Il est rappelé que par délibération du 29 juin 2018, le conseil municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commande avec le Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur du Sud Ouest (SGAMI) pour la construction d’un commissariat dans le centre-ville de Mérignac.

Ce projet abritera un commissariat divisionnaire, la Direction Zonale au Recrutement et à la Formation de la Police Nationale (DZRFPN), un accueil, des bureaux ainsi qu’un centre de supervision urbaine pour les besoins de la police municipale. Il sera situé sur la place Charles de Gaulle en lieu et place de l’actuel commissariat qui restera en fonction tout le temps des travaux.

Le groupement a lancé une procédure de dialogue compétitif pour désigner le lauréat du marché de conception réalisation. Le SGAMI était le coordonnateur de la procédure et la ville, représentée par Monsieur le Maire, a participé aux CAO et aux jurys.

La procédure a été lancée en mai 2019. A l’issue de la phase candidature, 4 groupements ont été auditionnés.

Le jury final qui s’est réuni le 12 février 2020 a proposé de retenir l’offre du groupement composé de : - Demathieu Bard construction (mandataire du groupement)

- Lacrouts-Massicault (architecte)

- Demathieu Bard immobilier (promotion immobilière)

- groupe CETAB (bureau d’études techniques)

- SARL idB Acoustique (bureau d’études acoustiques).

Le Maire de Mérignac et le Préfet délégué de la zone de défense et de sécurité du sud-ouest ont conjointement signé une décision d’attribution du marché à ce groupement en date du 24 avril 2020. S’en est suivie une période de mise au point du marché qui devrait aboutir à la notification officielle du marché lors du prochain conseil municipal du 5 novembre 2020.

En amont, pour permettre la réalisation future de l’opération, l’Etat et la Ville doivent procéder à des échanges fonciers.

La ville s’est portée acquéreur des parcelles BD 300 et 302 (582 m2), sises 15 et 16 place Charles de Gaulle, auprès de Bordeaux Métropole pour participer à la bonne réalisation de ce projet. L’Etat est propriétaire de la parcelle BD 297 de 1794 m2.

Pour mener à bien le projet, un échange foncier doit préalablement intervenir entre la ville et l’Etat : - la ville cède à l’Etat l’intégralité des parcelles BD 300 et 302 d’une superficie de 582 m² ; - l’Etat cède à la Ville l’emprise nord de l’actuelle parcelle BD297 d’une emprise de 1038m² (cf. plan de division joint), l’emprise sud étant conservée par l’Etat pour permettre la construction du commissariat (756 m²).

Les parcelles Ville et Etat ont fait l’objet d’estimations domaniales à hauteur de 310 000€. L’échange de parcelles ne donne lieu à aucune soulte entre les parties sur la base d’une estimation des Domaines en date du 10 septembre 2020.

Suite à cet échange foncier, l’Etat disposera d’une parcelle de 1338 m2 (assiette du projet du commissariat). La Ville disposera quant à elle d’une parcelle de 1038 m2.

Par ailleurs, la ville devenant propriétaire de la future parcelle BD303 sur laquelle l’actuel commissariat continuera de fonctionner tant que le nouveau ne sera pas entré en service, une convention d’occupation temporaire (cf. pièce jointe) doit intervenir pour prévoir les conditions de cette occupation transitoire. L’occupation est consentie à titre gratuit, l’Etat restant redevable de toutes les charges locatives.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- D’approuver l’échange foncier entre la Ville et l’Etat, c’est-à-dire céder les parcelles BD 300 et 302 et d’acquérir la parcelle BD 303, cet échange foncier ne donnant lieu à aucune soulte ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés relatifs à cet échange foncier ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire des locaux de l’actuel commissariat.

M. MILLET indique que c’est un projet attendu qui semble avancer. Les locaux de l’actuel commissariat de Mérignac ne sont pas à la hauteur de la population qui a considérablement grandi.

Il souhaite profiter de ce rapport de présentation pour savoir ce qu’il en est des promesses déjà anciennes que Monsieur le Maire avait formulées en matière d’effectifs et de moyens de la police municipale. Où en sont-ils actuellement et quel est le planning de recrutements ?

M. le Maire considère qu’il faut d’abord se réjouir parce que ce commissariat n’était pas gagné d’avance. Il existe une concurrence entre les communes pour le commissariat et c’est un commissariat intercommunal. Il y avait d’autres communes qui avaient autant de légitimité que Mérignac à demander l’implantation d’un commissariat sur leur territoire, mais ils ont eu depuis le début l’ingéniosité de proposer un montage qui convenait à l’Etat. L’Etat avait un budget limité et ils ont expliqué à l’Etat, à M. CAZENEUVE d’abord et à G. COLLOMB qui lui a succédé, qu’ils pouvaient proposer le montage juridique et financier suivant : la commune rachetait deux parcelles à la Métropole et les deux parcelles étaient données comme dot en cas de mariage avec l’Etat sur le commissariat. C’est ce qui l’a emporté puisque l’Etat ne pouvait pas aller au-delà de la somme déjà significative qu’il va investir.

Par ailleurs, il y aura un double codicille : d’abord, un centre de formation à l’étage, ce qui est très significatif. Cela signifie plus de monde en centre-ville et donc, plus de monde dans les commerces du centre-ville et un moyen de renforcer le commerce en centre-ville. En outre, ils auront leur propre local de la police municipale. Ils gardent le commissariat là où il se trouve, mais il y aura une sorte d’annexe dans les locaux du commissariat national qui favorisera le travail en commun entre les deux polices.

La Ville fait tout pour développer sa puissance de police. Un plan de recrutements a été lancé. Il est très compliqué à mener à bien parce que toutes les villes de France ont la même ambition. Partant de très bas, il avait été annoncé 33 policiers municipaux et ils en sont aujourd’hui à 24. Les recrutements sont effectués dans toute la France, c’est-à-dire que pour recruter un policier municipal à Mérignac aujourd’hui, il faut aller voir à Nantes, à Lyon et dans toute la France pour en trouver. Les autres communes font de même. A ce titre, il y a une sorte de surenchère, ce qui est assez compliqué en matière de régime indemnitaire puisque les intéressés ont le choix et choisissent ce qui leur convient le mieux.

La Ville augmente les effectifs de la police municipale et veut leur donner les moyens, sous toute leur forme, pour qu’ils soient les plus efficaces possibles puisque la police nationale ne connaitra pas d’augmentation de ses effectifs. Il y a presque un choix philosophique à faire qui consiste à dire : c’est de la compétence de l’Etat, la Ville n’y va pas, ou bien elle assure la sécurité des habitants et elle recrute, même si ce n’est pas exactement de la compétence d’une commune. D’autres communes ont fait le choix inverse.

M. MILLET le remercie pour ses précisions, mais il ne répond que de manière partielle à son interrogation. 24 personnes sont enregistrées parmi les collaborateurs de la police municipale. Cela veut dire que c’est un rythme de recrutements qui est extrêmement lent. Cela vient d’être expliqué, mais cela ne donne pas de perspectives. A quel moment vont-ils voir du bleu dans les rues ? Avoir une présence, c’est ce qu’attendent les mérignacais et au rythme où la croissance des effectifs est constatée, ce n’est pas demain l’avant-veille que leurs concitoyens vont pouvoir être un peu plus relax sur ces questions de sécurité.

M. le Maire réitère ses propos. Tous les jours, ils lancent des appels, des procédures pour recruter, mais c’est extrêmement difficile et c’est la même difficulté à Pessac ou à Talence parce que la ressource est rare. Si bien qu’une des techniques est d’essayer de décrocher des agents de la police nationale ou des gendarmes et de leur demander de venir dans la police municipale. Sinon, ils n’y arrivent pas.

M. BRASSEUR confirme qu’il existe une concurrence qui est très rude en ce qui concerne le recrutement des policiers municipaux. Ils recrutent en effet sur l’ensemble du territoire, soit parmi des policiers municipaux déjà en poste par ailleurs, soit parmi d’anciens gendarmes, d’anciens militaires, etc. C’est un travail très long parce qu’ils doivent répondre à certaines procédures internes incontournables. Ils passent par un projet de service qui est en cours d’élaboration à l’heure actuelle,

avec un organigramme, avec des locaux, avec des moyens matériels, avec de l’armement. Tout cela fait partie du projet de service qui doit être présenté au comité technique avant de pouvoir officiellement lancer le recrutement.

Le recrutement va être lancé fin novembre quand il sera passé au comité technique et estime raisonnablement que les recrutements seront finalisés pour mettre en place une police de nuit aux alentours de fin mars.

Toutefois, ils n’ont pas attendu ce recrutement pour mettre du bleu dans les rues. Le bleu dans les rues fonctionne aujourd’hui et est très actif. Il suffit de regarder les rapports journaliers qui sont fournis pour constater que l’activité est intense au niveau de la police municipale.

Il reçoit personnellement un ou deux mérignacais par semaine pour leur expliquer la politique de la Ville et il lui assure que celle-ci est très bien perçue de la part des mérignacais quand on prend le temps de l’expliquer.

Mme MELLIER ajoute que la question se pose dans toutes les communes de France. Cela l’interpelle et cela devrait les interpeller collectivement. Au niveau national, l’Etat ne prend plus ses responsabilités. Ce désengagement de l’Etat est une question qui devrait les faire réfléchir. Quand ils paient leurs impôts au niveau national, c’est pour payer en partie la police nationale et les impôts locaux, pour payer les policiers municipaux. Elle fait remarquer que ce sont toujours les mêmes qui payent.

La grande question qui est posée est de savoir comment ils assurent la sécurité et la tranquillité des citoyens, en sachant bien que la police municipale et la police nationale ne sont pas perméables, mais complémentaires. De son point de vue, les communes essaient de faire des efforts pour répondre à ce souci de tranquillité publique, mais il serait bien que l’Etat assume ses responsabilités au niveau de la sécurité.

En revanche, ce qui est en train de se mettre en place et qui est une bonne chose, c’est qu’une police du quotidien est en train de se mettre en place qui a au moins le mérite de poser la question du lien avec la population. Avec le recrutement tel qu’il est engagé, cela va conforter ce lien entre tranquillité, police et population. Toutefois, il faut reconnaître que l’essentiel est de donner la priorité à la prévention, à la dissuasion, plutôt qu’à la répression.

M. MILLET fait observer que les questions de police nationale sont intéressantes, mais que ce n’était pas l’objet du débat. Il la remercie pour cet exposé très intéressant. Il réitère ses propos : s’ils attendent des moyens supplémentaires en provenance de l’Etat pour le futur, ils vont être déçus. Sa question était la suivante : il y a eu des promesses, comment ces promesses sont-elles remplies ? Il note un peu de flou dans les réponses, mais il met cela sur le compte de la difficulté du recrutement. Il n’y a pas de grief. C’est un point d’étape, mais ils seront vigilants là-dessus parce que cela fait partie des préoccupations de tous les mérignacais, y compris d’eux-mêmes dans cette enceinte. A ce titre, ils sont particulièrement attentifs à l’évolution de ce dossier.

M. le Maire confirme que la sécurité est une préoccupation et une priorité de la majorité municipale.

M. BRASSEUR précise à l’intention de M. MILLET que dans les engagements de campagne du groupe majoritaire, figuraient 8 priorités et que l’ensemble de ces 8 priorités sont actuellement mises en œuvre. Tout n’a pas abouti, mais concernant les caméras de vidéoprotection, c’est en cours. Cette semaine, des réunions ont lieu entre la société qui va faire des propositions pour implanter ces caméras et les bailleurs sociaux, les collèges, les lycées, la police nationale, la police municipale. Ce sont des réunions qui sont en cours jeudi et vendredi de cette semaine.

Des caméras mobiles vont être implantées à Capeyron dans le courant du mois d’octobre, ainsi que sur différents quartiers de la ville en attendant que ce plan global de vidéoprotection soit mis en place et ces caméras mobiles pourront servir ensuite à une répartition sur des points sensibles qui seront signalés ponctuellement.

Un travail est fait sur les référents citoyens. La révision du système informatique est terminée, ce qui leur permet de communiquer avec les référents citoyens.

Il tient à rassurer M. MILLET. L’ensemble des engagements qui ont été pris devant les mérignacais sont en cours de réalisation.

M. MILLET faisait référence aux promesses antérieures.

M. le Maire fait observer que la question ne va pas être réglée ce soir. 45

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur BELPERRON

ALIMENTATION DURABLE ET AGRICULTURE URBAINE

2020-126 PROJET « ASSIETTE CITOYENNE : MANGER MIEUX POUR GASPILLER MOINS » : CONVENTION AVEC LE SIVU BORDEAUX MERIGNAC - AUTORISATION

La Ville de Mérignac a mis en œuvre depuis septembre 2018, un projet de réduction du gaspillage alimentaire « l’Assiette Citoyenne » sur l’école élémentaire du Parc.

Les premiers résultats obtenus ont permis de :

- Sensibiliser 250 enfants sur cette école ;

- D’accompagner les agents de restauration et l’équipe d’animation - De réduire le gaspillage alimentaire de 24% entre Janvier et Juin 2019 - De réduire le gaspillage du pain de 36%

- De collecter et valoriser 2.6T de biodéchets

- De distribuer 780kg de compost et d’éviter l’émission de 1053kg de CO2 (soit l’équivalent de 6000 km avec un véhicule diesel).

Fort du succès de cette opération, la ville déploie ce dispositif sur 4 nouveaux offices de restauration Bourran élémentaire, Arnaud Lafon, Marcelin Berthelot et Jean Jaurès. Ce projet est réalisé en collaboration avec le SIVU Bordeaux Mérignac.

Parallèlement, en 2018, la Ville de Mérignac, la ville de Bordeaux et le SIVU ont répondu conjointement à un appel à projet national relatif à la déclinaison régionale du Programme National pour l’Alimentation avec comme porteur de projet principal le SIVU Bordeaux Mérignac.

Ce projet a été retenu et se voit bénéficier d’un financement commun de 20 000 € TTC par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Ce financement sera attribué au SIVU selon des modalités fixées dans la convention 2019-PRALIM-NA-07.

Ce financement a pour objet de participer aux dépenses de formation et de sensibilisation des personnels des deux villes engagées dans les démarches d’éducation au goût et de lutte contre le gaspillage, notamment au travers du projet « Assiette Citoyenne : manger mieux pour gaspiller moins ».

Les actions de ce dispositif ont pour objectif aujourd’hui de favoriser :

- L’éducation à l’alimentation des enfants à l’éveil et au goût. Ce thème sera décliné au travers d’une sensibilisation et d’une formation des personnels d’animation et de restauration, et également de la mise en œuvre d’ateliers à l’attention des enfants pour leur permettre de devenir acteurs de leurs repas et de leur santé ;

- L’amélioration du temps de repas et le développement de lieux de restauration permettant un apprentissage convivial et propice à de multiples découvertes ;

- La sensibilisation au gaspillage alimentaire avec le développement d’outils de communication, une campagne de pesée des déchets avec une revue de grammages, un tri sélectif et une valorisation des bio-déchets... ;

- Le rapprochement du producteur (SIVU) et du consommateur final (enfants et adultes) : de la cuisine centrale à l’assiette avec notamment le développement de formations techniques adaptés aux nouveaux comportements alimentaires (végétarisme...) et l’élaboration de nouvelles recettes.

Ce projet s’inscrit dans les ambitions Zéro déchets de la Ville et a pour objectif de continuer les actions déjà engagées sur le gaspillage alimentaire dans les écoles et de participer aux initiatives des partenaires sur le territoire de la commune.

Le tableau ci-dessous fait état du financement prévisionnel de ce projet : 46

Financement Montant en TTC

DRAAF Nouvelle-Aquitaine 20 000 €

Auto-financement 5 000 €

L’aide financière accordée par la DRAAF au SIVU sera en partie redistribuée à la Ville de Mérignac pour participer au projet « Assiette citoyenne : manger mieux pour gaspiller moins ». Il est donc proposé de passer une convention pour en fixer les modalités.

Cette redistribution se fera sur la base de 15000 € TTC pour les 2 Villes, soit 7500 € TTC pour la ville de Mérignac.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- D’approuver les termes de la convention telle que proposée ci-jointe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SIVU BORDEAUX MERIGNAC ainsi que tout document relatif à ce projet « d’Assiette Citoyenne : manger mieux pour gaspiller moins ».

M. GIRARD indique que si ce projet paraît une bonne chose, il s’alarme toutefois sur les chiffres cités dans le rapport qui l’interpellent. Il s’interroge sur ce gaspillage et ce que cela représente sur les 23 000 repas servis par le SIVU.

Il souhaite qu’un débat ait lieu sur ce mode de fonctionnement du SIVU. Peuvent-ils continuer sur ce mode de fonctionnement ? N’est-ce pas une structure trop lourde ? S’il prend l’exemple de Nantes, il existe une cuisine centrale qui ne sert que 16 000 repas. Même si des choses ont été faites et que le SIVU est doté de professionnels, de cuisiniers, de diététiciens, etc., le repas des enfants est pour beaucoup le seul repas équilibré de la journée et il ne faudrait pas que les rations soient réduites seulement pour réduire le gaspillage. Peut-être que de nouveaux comportements alimentaires se font jour. Il faut, selon lui, se rapprocher du personnel encadrant pour faire remonter ces problématiques car lorsque c’est bon dans les assiettes, elles doivent revenir vides. Sur la qualité nutritionnelle, ils ont des retours négatifs de la part de certaines personnes âgées, et la désaffection du personnel municipal du self, où il n’y a pratiquement plus personne, les interroge.

Il souhaite que les produits de saison, les circuits courts et la nourriture bio soient mis en avant pour la réalisation des repas. Il faut vraiment avoir un débat avec d’autres collectivités et également peut-être avec celle de Bordeaux pour trouver des solutions pérennes, adaptées à la situation actuelle. L’éducation des enfants à l’éveil du goût doit les sensibiliser.

Mme RECALDE rend hommage, avec cette délibération, à Monique POITREAU qui était sous la mandature précédente conseillère municipale déléguée sur ces questions-là et qui s’est beaucoup investie.

Elle se réjouit aujourd’hui de voir cette délibération et de voir les progrès parcourus. C’est un travail de longue haleine, et Joël GIRARD le sait, qui a été entrepris depuis de nombreuses années maintenant et déjà sous la mandature précédente, pour réduire le gaspillage. C’est un travail qui a été expérimenté dans plusieurs écoles dont la vocation est, si cela réussit, et il semblerait qu’ils soient sur cette voie-là, de s’étendre à l’ensemble des écoles. Il y a longtemps que dans le cadre de l’agenda 21, ils travaillent à la lutte contre le gaspillage, à commencer par l’éducation auprès des jeunes enfants qui sont assez réceptifs. J. GIRARD qui siège aux conseils d’écoles est lui-même venu voir sur les tables de tri comment on évite de jeter trop de pain et de son point de vue, il faut poursuivre ce travail. C’est une préoccupation de longue date. Par contre, les rations n’ont jamais été réduites pour réduire le gaspillage.

Le travail sur le goût se poursuit également. Il y a sans doute encore beaucoup à faire et elle ne veut pas rentrer dans le débat sur le SIVU, ce n’est pas le lieu ici, mais pour que les assiettes reviennent vides, ce n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Il existe des habitudes alimentaires et beaucoup de choses sur lesquelles il faut travailler ; sur l’éveil du goût également. Il y a une semaine du goût à laquelle la Ville participe tous les ans, mais c’est tout au long de l’année et elle se félicite que ce travail soit poursuivi sur la lutte contre le gaspillage. Les petits mérignacais y sont particulièrement sensibles et elle espère bien qu’ils vont éduquer leurs parents. 47

Mme DELUC leu fait part, en tant qu’utilisatrice du SIVU puisqu’elle mange SIVU tous les jours dans son école, que c’est assez paradoxal parce que ce qu’ils mangent est très correct, mais il y a beaucoup d’efforts à faire sur l’éducation des enfants et de leurs parents. En effet, beaucoup ne mangent pas de légumes chez eux et quand des brocolis ou des haricots verts leur sont servis, ils ne les mangent pas et donc, ils partent dans les déchets.

Au niveau des rations, il est évident que les rations ne vont pas être réduites, comme vient de le dire Mme RECALDE, mais elle est tout à fait d’accord sur le fait qu’il y a du gaspillage. C’est un gros problème d’éducation principalement et de goût. Les encadrants font goûter les enfants et, dans son école à Bordeaux, ils les obligent à manger de tout, c’est-à-dire au moins une bouchée, car pour certains, cela relève de la bouchée parce qu’ils n’en mangent jamais.

Mme MELLIER trouve intéressant qu’une délibération porte sur cette question. En effet, les uns et les autres sont quand même interpellés. Elle vit dans une cité où il y a des enfants et les parents viennent la voir. Ils ne sont pas toujours contents de ce qu’ils mangent. Il y a un mécontentement qui s’exprime qu’il faut entendre. Il faut certainement tout entendre. C’est pour cela qu’il est intéressant d’avoir cette délibération. Même si ce n’est pas le lieu, il est bien, à un moment donné, qu’ils puissent échanger sur cette question parce qu’il y a là, à son avis, à réfléchir sur ce qui amène à tant de gaspillage.

Elle partage l’idée qu’il faut aller vers une éducation au goût et tout ce qui a été dit, mais il faut peut-être qu’ils s’interrogent sur le système tel qu’il est engagé aujourd’hui. Est-ce qu’ils doivent aller plus loin ? 23 000 repas/jour, c’est énorme. Est-ce qu’ils doivent aller au-delà ? C’est un débat qu’ils devraient avoir ici.

En revanche, en lien avec cette délibération, elle a fait un petit tour de France. Il en ressort que dans beaucoup de villes comme Nantes, Rennes, des commissions sont mises en place où se retrouvent les parents d’élèves, les enfants, les élus, les enseignants. Ils se réunissent 4 ou 5 fois dans l’année. C’est un élément auquel ils pourraient réfléchir pour le mettre en place sur le SIVU qui les concerne.

Selon elle, ils doivent avoir, les uns et les autres, un véritable débat sur l’évolution du SIVU Mérignac- Bordeaux.

M. le Maire signale qu’un comité d’usagers fonctionne au SIVU.

Mme BOUVIER les remercie pour leurs interventions et note que le SIVU est toujours un sujet de débat. Elle indique qu’ils sont 4 élus de Mérignac au conseil syndical du SIVU et qu’ils ont bien conscience de toutes ces problématiques-là. Aujourd’hui, ils sont sur un projet un peu connexe. Bien entendu, dès que l’on parle du SIVU et de gaspillage, on parle du goût et du fait que ce n’est pas bon et c’est normal. Comme le disait Marie RECALDE, c’est beaucoup plus complexe que cela car beaucoup de paramètres rentrent en jeu et elle souligne que sans avoir rien changé sur le fonctionnement du SIVU, le programme expérimenté sur une école a porté ses fruits.

Elle estime qu’il serait bien maintenant de ne plus expérimenter, mais d’accélérer puisque cela fonctionne. Ils peuvent le constater sur l’école du Parc. Cela a été un peu retardé avec le COVID, mais cela va être étendu à d’autres écoles et elle aimerait bien que ce soit étendu maintenant à toutes les écoles de Mérignac. Elle est consciente que cela va demander beaucoup de moyens, de temps des personnels et d’énergie, mais il y a urgence. Ils savent faire et les services et toutes ces personnes qui se sont mobilisés sur ce projet montrent que c’est efficace. Il existe des actions simples comme le gaspillage du pain. Elle constate que si on ne fait pas attention et si on n’y est pas sensibilisé, on prend trop de pain, alors que, parfois, on n’en aura pas mangé. Or, COVID oblige, tout ce qui a été pris et posé sur un plateau ne pourra pas être récupéré.

Le compost, c’est bien. Il faut vérifier qu’il y ait derrière les structures pour le récupérer. Elle a vu dans d’autres villes des tables de tri installées dans des immenses lycées et qui étaient rebasculées sur l’incinérateur parce qu’il n’y avait pas de structures acceptant de venir récupérer le compost et les déchets. Elle alerte sur ces problématiques-là.

Concernant les écoles qui vont être impliquées en 2021, il lui semble qu’il serait vraiment intéressant d’impliquer les écoles qui relèvent de la politique de la ville. Cela ferait travailler le goût, la diversité des aliments, les légumes et autres. Effectivement, lorsque c’est nouveau, il est compliqué pour certains enfants de goûter.

Mme CASSOU-SCHOTTE complète les interventions pour leur rappeler qu’il existe d’autres bénéficiaires que les enfants. Il y a des adultes qui sont notamment les personnes âgées qui ont le port de repas à domicile et les foyers-restaurants qu’ils ont de plus en plus de mal à combler. Une des raisons est de pouvoir satisfaire ce goût et il y a là probablement à interroger la jauge dont Claude 48

MELLIER parlait sur la pertinence du SIVU, arrivé à un nombre de repas qui est de 23 000, voire peut- être plus demain.

Ils peuvent en effet s’interroger et elle souhaiterait qu’un audit soit réalisé. Y a-t-il une autre façon d’évoluer ? Elle ne récuse pas la question de l’éducation au goût que soulignaient Mme DELUC et Mme BOUVIER. C’est en effet une vraie problématique, mais il n’y a pas que cela. Elle va parfois manger au foyer-restaurant et ici. Les personnels ne vont pas tous y manger parce qu’ils n’en sont pas forcément satisfaits. C’est une liaison froide et les personnes âgées ont beaucoup de viandes en sauce. C’est bien le mode de cuisson qui l’explique.

De son point de vue, il faut prendre le sujet dans toute sa complexité et s’interroger sur l’avenir du SIVU, notamment pour ces bénéficiaires adultes qui n’ont pas beaucoup de plaisirs dans leur vie et pour qui le repas est un moment essentiel. Des efforts restent à faire.

M. BELPERRON précise que pour les écoles, l’idée est de mettre les tables de tri dans toutes les écoles en 2021.

Concernant le SIVU, une réunion a eu lieu la semaine passée entre les conseillers du SIVU et le Monsieur le Maire. La feuille de route est bien établie : l’idée est de faire un audit extérieur financé par les 2 Villes pour un diagnostic complet sur le process produit/transformation/service, éventuellement la comparaison avec d’autres cuisines centrales, enquête de satisfaction par un sondage externe. Un sondage avait été demandé au SIVU, mais qui n’a pas abouti parce que c’est le SIVU qui en était le responsable. Il faut qu’une enquête soit faite par sondage externe. Cela permettra également de faire une procédure d’évaluation pérenne par questionnaires communs ou enquête directe par sondage sur les écoles.

De son point de vue, il faut aller plus loin que c’est bon ou ce n’est pas bon. Il a mangé deux fois au SIVU et il n’a pas trouvé que c’était mauvais. Il doit poursuivre dans les écoles et c’est prévu avec M. SALIN. Ensuite, tous les indicateurs doivent être mis en place. Une expérimentation a été réalisée sur l’école qui a montré que les déchets pouvaient être notablement diminués.

L’idée est de faire un point zéro et un bilan chaque année de tout ce qui est déchets, plastiques, bio, local, équilibre végétarien, protéines animales bilan carbone. Cela permettra d’avancer et de répondre aux questions qui se posent à l’ensemble des personnes ici et des gens qui utilisent la restauration collective.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur MARGNES

MAISON DE LA NATURE

2020-130 RESEAU CANOPE : ACQUISITION DES PARCELLES BC 438 ET 439 SISES 4 RUE JEAN VEYRI - AUTORISATION

La Ville de Mérignac est engagée dans un Agenda 21 depuis 2003 et s’attache à renforcer la place de la nature en ville depuis de nombreuses années (zéro phyto, inventaires faune/flore, nouveau Parc du Renard,...).

La Ville souhaite aller plus loin en disposant d’un lieu vitrine sur les questions d’écologie urbaine ou de transition écologique, ouvert au grand public.

L’association Réseau Canopé a récemment fait connaître son souhait de mettre en vente son bien immobilier situé 4, rue Jean-Veyri. La Ville a refusé que cette parcelle soit cédée à la promotion immobilière. Elle propose d’y implanter la future Maison de la Nature, face à l’école du Parc et au conservatoire de musique.

Ce projet prendra place dans un bâtiment d’environ 2 200 m². Le site est idéalement configuré puisqu’il est entouré d’un terrain de 8000 m² très arboré et doté d’une mare, dont la faune et la flore sont régulièrement observées par les écoliers. À l’arrière s’étirent les huit hectares de bois du parc du Château.

La future Maison de la Nature aura vocation à devenir à la fois : 49

- un centre de sensibilisation et d’initiation à l’environnement (accueil de publics scolaires, expositions hors et dans les murs, ateliers d’initiation à la permaculture, conférences-débats, etc.)

- un lieu ressource pour les acteurs locaux de la transition écologique (accueil d’associations et de starts up, promotion des mobilités douces avec la maison du vélo, accueil de permanences info énergie...).

A la demande de l’Éducation nationale, les équipes du réseau Canopé continueront d’occuper les lieux jusqu’à la fin du mois d’août 2021. Cette occupation sera consentie à titre gratuit étant donné l’offre de services proposée aux enseignants. L’association Réseau Canopé poursuivra la prise en charge des fluides et des frais d’entretien jusqu’à la fin de l’occupation.

Dès à présent et au cours des prochains mois, la Ville s’attachera à préciser le contenu du projet, sa gouvernance, sa scénographie et le programme des travaux.

Le prix unitaire ayant été évalué à 1 320 €/m² au 2 décembre 2019 par la Direction de l’Immobilier de l’Etat, un prix de cession a été négocié à 2.400.000 €.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- D’approuver l’acquisition auprès du Réseau Canopé des parcelles BC 438 et 439 m² sises 4 rue Jean Veyri à Mérignac d’une surface totale de 8 431 m² pour un montant de 2.400.000 € qui appartiendront au domaine public de la Ville ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités et à signer tous les actes concernant ce dossier, notamment la convention d’occupation temporaire par le Réseau Canopé jusqu’à fin août 2021.

M. CHAUSSET indique qu’il est très favorable à ce projet dont la ville a besoin. Il existe déjà un certain nombre d’outils qui sont souvent concentrés sur Bordeaux. Sur Mérignac, il y a quelques associations qui sont assez actives, un patrimoine végétal qui est important, intéressant. Mérignac est une ville qui est un peu particulière puisqu’un français sur 1000 est mérignacais ; elle a un côté laboratoire. Beaucoup de choses se côtoient à Mérignac. En matière de transition écologique et de nature, ils ont là tout à voir et tout à faire. Ils ont ce patrimoine arboré, cette rocade, l’aéroport et tout un tas de choses qui se cumulent et qui font que c’est un véritable enjeu pour eux et que cela peut être intéressant.

A ce titre, ils ont besoin d’un outil pédagogique, qui doit pouvoir s’ouvrir à d’autres habitants, qui ne soit pas uniquement tourné vers les enfants. Il considère qu’il faut arrêter avec cette pédagogique de l’environnement exclusivement en direction des enfants. Il est bien de le faire, mais aujourd’hui, ceux qui consomment, ceux qui ont souvent les comportements les moins vertueux et ceux qui ont le pouvoir d’achat ne sont pas les enfants, mais les adultes et les personnes d’un certain âge et il est important que cet outil ne soit pas orienté uniquement vers les enfants, mais orienté vers l’ensemble des citoyens et qu’il puisse s’adapter au niveau de sa pédagogie, au niveau de ce qu’il va montrer, au niveau de ce qu’il va enseigner, conseiller, qu’il puisse s’adapter aux différentes populations et aux différentes capacités des gens à intégrer un certain nombre de choses dans la transition écologique.

La transition écologique s’adresse souvent à un certain public qui a la capacité de comprendre et de se mettre en jeu lui-même, mais l’écologie concerne tout le monde et elle doit s’adresser à tout type de population, à tous types de salariés, à tous types de gens et d’habitats. C’est le véritable enjeu de cet outil. Il doit avoir cette particularité et il doit également embrasser le monde entrepreneurial. Il doit pouvoir accueillir des initiatives citoyennes, d’entreprises ou associatives pour leur permettre d’éclore et de prendre leur chemin ailleurs.

Il ne va pas être décidé aujourd’hui de tout le contenu. Il est bien d’avoir le flacon. A eux de travailler sur l’ivresse et de faire en sorte qu’ils aient un outil original qui ressemble à ce qu’est Mérignac : une ville qui a beaucoup d’atouts et de particularités et qu’il puisse s’adresser à toutes et à tous. C’est le véritable enjeu de cet outil. Il ne s’agit pas de refaire la Maison de la nature, la Maison Eco-citoyenne ou Darwin, mais de faire un outil qui corresponde à la ville et aux besoins du secteur de l’ouest girondin.

M. RIVIERES trouve que l’acquisition et du bâtiment qui s’y trouve est une très belle opportunité pour créer, nous l’espérons, un espace d’information, de formation, un espace ludique et enrichissant qui 50

permettra d’offrir au plus grand nombre de personnes possibles ainsi qu’aux entreprises les clés pour comprendre les interdépendances entre l’humain, notre environnement et les autres espèces.

Nous pourrons imaginer différentes facettes lors de la construction de ce projet, il pourrait être à la fois :

- Un espace ressource afin que des solutions pratiques soient présentées vis-à-vis des opportunités offertes par la transition (comment rénover son habitat ?) - Etre un lieu de rencontre avec les associations qui oeuvrent pour la préservation de l’environnement et pour la promotion de modes de vies qui soient réellement durables - Nous pourrions imaginer un espace qui soit un incubateur d’innovations dans le domaine de la transition écologique et de l’ESS

- Ce bâtiment pourra aussi être l’opportunité de mettre en œuvre les solutions techniques les plus pragmatiques et efficaces en termes d’économies d’énergie, d’eau et qui génèrent le moins de déchets possibles

- Enfin les ateliers et activités gagneront à être pensées pour en faire un lieu vivant et convivial où l’on tisse du lien social. Le cheminement pour accéder à la Maison de nature depuis le centre ville et depuis le tram pourra être pensé pour faire partie de l’expérience et drainer le maximum de monde.

La Maison de la nature et tous les outils qu’elle abritera pourraient avantageusement permettre à chacune et chacun de prendre la mesure des changements qui s’opèrent déjà, parfois silencieusement, certainement trop silencieusement au regard des conséquences auxquelles nous allons faire face dans les décennies à venir.

La Maison de la nature pourraient ainsi aider localement à préparer notre territoire de manière adéquate et donner les clés pour contributer à minimiser l’ampleur du dérèglement climatique, à stopper la perte d’espaces naturels et de biodiversité ainsi qu’à promouvoir la régénération des sols indispensable à notre résilience alimentaire.

Il nous paraît absolument nécessaire de faire du bâtiment un lieu exemplaire en termes d’efficacité énergétique puisqu’il a été construit à une époque où l’on connaissait peu et nous préoccupions donc beaucoup moins des conséquences des émissions de gaz à effet de serre.

Le projet de Maison de la nature est à construire et c’est avec un grand enthousiasme que notre groupe se propose d’y participer activement aux côtés de M. MARGNES.

Nous votons pour cette délibération.

M. MILLET demande à Monsieur le Maire ce qu’il ne ferait pas pour faire plus écolo que les écolos eux- mêmes. Un comble, alors que l’on ne peut pas se prétendre écolo quand on bétonne Mérignac comme il le fait. Il s’agit ici de réaliser une vitrine - ce sont les mots qui ont été employés, une vitrine de ce que l’on ne protège pas assez à Mérignac.

En fait, c’est clairement un outil de communication, mais certainement pas une politique environnementale qui est proposée. Au travers de ce projet, le maire veut incarner ce qu’il n’est pas. Ce n’est pas une première car la Ville a déjà eu un outil de promotion de quelque chose qu’elle ne faisait pas à Mérignac. Il fait allusion à la Maison du Vélo. Il existe une Maison du Vélo, mais par ailleurs, sur la politique de déplacements et de voies cyclables, même si le maire affiche partout 125 km de voies cyclables dans Mérignac, la réalité, c’est qu’à Mérignac, M. MILLET l’a souvent dit ici, la politique du vélo, c’est plus souvent un coup de peinture sur la chaussée qu’autre chose.

Avec cette délibération, ils sont en train de faire à nouveau une vitrine. Le pompon du pompon, c’est d’entendre dire qu’il s’agit d’un flacon et que l’on verra bien ce que l’on mettra dedans. Il y en a tout de même pour 2 400 000 € d’acquisition, sans compter les aménagements qu’il faudra faire, ce qui montera à un certain niveau d’investissement, et ils sont en train d’oublier que pour éduquer à l’environnement, pour faire passer de idées qui sont indispensables, il existe quand même des endroits qui s’y prêtent, en tous cas pour les mérignacais les plus jeunes, qui sont les écoles, les collèges, les lycées et également Internet.

Alors qu’ils sont en train d’aborder une des crises les plus sévères dont ils ne savent même pas sur quoi elle va déboucher, ils engagent un projet qui est d’une nature pure et simple de communication. Il y a lieu de s’interroger.

Les élus de son groupe ne voteront pas cette délibération. 3 d’entre eux s’abstiendront et 3 d’entre eux voteront contre. 51

M. le Maire rétorque que l’important est que M. MILLET soit convaincu de ce qu’il dit. Il fait observer toutefois qu’il y avait 4 promoteurs qui voulaient acheter le terrain et que si la Ville ne l’avait pas acheté, il y aurait 4 promoteurs parmi les plus importants qui auraient aujourd’hui construit en plein centre de Mérignac et dans un lieu qui méritait plus d’attention.

M. MARGNES est un peu consterné par les propos de M. MILLET. C’est un peu dommage. Ce projet, par définition, ne peut être que consensuel et il note déjà qu’il y a une large adhésion de la plupart de ses collègues, que ce soient les collègues qui se sont exprimés, mais d’autres collègues qu’il rencontre. Il s’est en effet engagé à rencontrer tous les élus du conseil pour essayer d’avoir vraiment l’assurance qu’il y a un vrai partage d’ambition dans ce projet. Ce n’est pas le ramener à des propos d’estrade électorale qui sont aujourd’hui dépassés, selon lui.

Ils sont en début de mandat et il s’agit d’être très positif et de traduire cet engagement pour lequel la municipalité a été élue, c’est à dire participer aujourd’hui de façon offensive à la transition écologique à laquelle ils sont obligatoirement confrontés. Ce n’est pas un enjeu mérignacais, mais il s’agit à Mérignac de faire cette appropriation des bons gestes en ayant vraiment un outil central et là, c’était une opportunité formidable sur le plan foncier.

Bien sûr, cela se passe aussi dans les écoles. C’est une évidence, comme partout où il y a une Maison de la nature. La Ville travaillera également avec les entreprises, comme partout où cela se passe, de façon contemporaine. La Ville travaillera avec l’université, comme c’est tout à fait nécessaire, avec les associations, avec tout le tissu local, pour que ce soit, au-delà de la vitrine, un lieu ressource où l’on pourra apprendre les gestes éco-citoyens par rapport à cet enjeu majeur qui transcende tous les clivages politiques. Si ce n’est pas cela être un homme politique aujourd’hui, il estime que c’est vraiment inquiétant.

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTIONS : Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE CONTRE : Thierry MILLET, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC

DELEGATION DE Monsieur SARRAUTE

TRANSITION ENERGETIQUE

2020-133 DISPOSITIF METROPOLITAIN DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE : CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

Il est rappelé que la Ville de Mérignac est engagée à travers son Agenda 21 dans la transition énergétique.

Parmi les actions prioritaires inscrites dans le troisième plan d’actions Agenda 21 figure la lutte contre la précarité énergétique afin d’accompagner les habitants les plus vulnérables.

La Ville de Mérignac a décidé de compléter ses interventions sur la rénovation de l’habitat (Programme d’Intérêt Général (PIG) métropolitain « Un logement pour tous au sein du parc privé », et Opérations Programmées pour l’Amélioration de l’habitat (OPAH) sur les copropriétés du Burck) sur des dispositifs permettant d’agir sur l’amélioration du confort des habitants en situation de précarité énergétique.

Pour cela, la Ville de Mérignac s’est inscrite dans le dispositif métropolitain de lutte contre la précarité énergétique « Mon Energie Bordeaux Métropole » opérationnellement depuis 2018 (délibérations des 13 novembre 2017, 8 avril 2019, 18 décembre 2019, 10 février 2020). Ce dispositif constitue la brique précarité énergétique de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique «Ma Renov Bordeaux Métropole».

Ce dispositif approuvé en Conseil métropolitain le 29 septembre 2017 pour 3 ans, permet : - aux habitants des communes de bénéficier d’un premier diagnostic de leur situation par téléphone (bâti non isolé, système de chauffage déficient, impayés de factures énergétiques, etc.) puis d’obtenir des conseils personnalisés ; 52

- aux communes de bénéficier de co-financements pour mener des actions spécifiques sur le sujet. L’action mérignacaise décrite ci-dessous se situe dans la continuité des actions menées depuis 2018.

Sur le dispositif 2020-2021, la Ville et la Métropole ont convenu d’être accompagnées par un prestataire pour :

a. Mobiliser à trois reprises la maison éco-mobile du CREAQ (Centre Régional d’Eco- énergétique d’AQuitaine) sur des évènements de quartier ou en pied d’immeuble. Ces interventions, complémentaires à la prospection des maisons de quartier, pourront, le cas échéant, cibler prioritairement les grandes copropriétés de la Ville ou des résidences sociales afin d’amorcer un accompagnement futur des propriétaires et locataires.

b. Réaliser 50 accompagnements individualisés à domicile : les Mérignacais et différents donneurs d’alerte (CCAS, MDSI, maisons de quartier, etc...) peuvent solliciter le dispositif pour un accompagnement à domicile de personnes en situation de précarité énergétique. Ces « visites » durent environ 1h30 sur place et engagent le ménage sur un accompagnement d’un an. Un chargé de visite du dispositif « Mon énergie Bordeaux Métropole » réalise alors un premier travail avec les occupants sur les factures, les consommations, les habitudes de vie, les équipements domestiques... ainsi qu’une évaluation technique du logement. Suite à cela, un rapport détaillé est rédigé et envoyé aux bénéficiaires (ainsi qu’aux travailleurs sociaux). Lorsqu’il s’agit d’un locataire un courrier est également adressé au propriétaire du logement pour l’informer des désordres éventuellement constatés et des préconisations pour y remédier. Les bénéficiaires sont invités à recontacter le dispositif pour le suivi de leur situation durant toute l’année suivant le diagnostic à domicile. Un kit économie d’eau et d’énergie adapté aux besoins du ménage est remis à chaque participant. Il est composé d’outils simples permettant une action immédiate : ampoule LED, multiprise, thermomètre, mousseurs...

Le fonds d’aide adossé à ces accompagnements afin d’améliorer le confort immédiat des ménages est toujours mobilisable. Pour rappel, quatre aides sont susceptibles d’être déclenchées (délibération du 10 février 2020).

La durée de la mission est fixée à un an, à compter de la date indiquée dans le bon de commande notifié par Bordeaux Métropole à l’opérateur.

La convention d'application du dispositif métropolitain de lutte contre la précarité énergétique sur la Ville de Mérignac jointe à la délibération détaille l’ensemble du dispositif. Elle est conclue jusqu’à la fin du dispositif métropolitain en juin 2021.

A l’issue de l’étude, l’opérateur livrera un bilan des cinquante accompagnements à domicile et aura mobilisé à trois reprises la maison éco-mobile sur des temps forts de proximité en accord avec les maisons de quartier, les copropriétés et les bailleurs sociaux.

Suite à un appel d’offres, Bordeaux Métropole a désigné le groupement Soliha-Creaq-MPS Formation comme opérateur de suivi-animation du dispositif de lutte contre la précarité énergétique, en charge des missions du socle commun et des prestations à la carte des communes.

La ville de Mérignac et Bordeaux Métropole conviennent de cofinancer les actions décrites ci-dessus pour un montant de 23 750 euros TTC. La Ville aura à sa charge 19 000 euros (80%) et la Métropole 4 750 euros (20%).

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'approuver le projet de convention tel que proposé ci-joint ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention partenariale avec Bordeaux Métropoles et à mettre en œuvre les actions décrites.

M. COURONNEAU exprime que la précarité énergétique concerne aujourd’hui près de 12% des ménages, soit 3,4 millions de foyers. Ce chiffre ne cesse d’augmenter, malheureusement. 53

Lors de l’enquête annuelle de l’observatoire de la précarité énergétique, 15% des français ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement au cours du dernier hiver. Cette croissance de la précarité énergétique s’explique par une mutation du coût de l’énergie liée à sa raréfaction, par l’existence d’un parc immobilier énergivore pour partie et par une situation économique qui touche les plus démunis.

Ils se trouvent bien ici à la croisée du social et de l’écologique. Le dispositif, objet de cette délibération, va leur permettre d’aller vers les plus fragiles, les informer, les accompagner pour améliorer leur situation. Mais il ne concerne dans la délibération initiale que 50 foyers, même s’il a noté qu’ils pourraient passer dans un avenir proche à 80 foyers, alors que les passoires thermiques représentent en Gironde 6% des logements, soit à l’échelon communal entre 1000 et 1500 logements.

Même en intégrant les opérations de réhabilitation des copropriétés du Burck engagées par la Ville et la Métropole, la réponse n’est pas à la hauteur du défi qui leur est donné. Malheureusement, les passoires thermiques ne représentent qu’une partie des besoins de rénovation thermique.

La stratégie nationale de bas-carbone adoptée par la France et qui vise à la neutralité carbone en 2050 a fixé un objectif de 500 000 rénovations thermiques haute performance par an. Là aussi, ramené à l’échelle de la commune de Mérignac, cela représente 500 bâtiments à rénover par an.

Ils constatent que là aussi, le défi est immense et c’est pourquoi le groupe écologiste votera cette délibération, mais appelle à une prise en compte de l’urgence de cette situation par la Métropole et par la commune.

M. le Maire confirme que c’est effectivement leur priorité. La rénovation énergétique a été affichée, aussi bien ici qu’à la Métropole, mais comme cela a été indiqué, les choses sont parfois plus compliquées à mettre en œuvre qu’à annoncer.

M. SARRAUTE précise que ces 80 logements seront probablement pris en charge pour l’année 2021. Statistiquement, les espaces info-énergie rencontraient 120 à 130 personnes par an et autant de rendez-vous téléphoniques, ce qui fait qu’ils arrivent à un peu moins de 1% de l’ensemble des logements de Mérignac sur l’année 2019. Avec le CREAQ, ils ont réfléchi à la manière d’optimiser ceci et ils ont évoqué la possibilité d’accompagner le futur réseau de chaleur d’opérations de rénovations énergétiques et pour 2021, la municipalité devrait se lancer dans le futur décret tertiaire qu’il va falloir remplir sur la future plateforme afin de diminuer la consommation et de faire en sorte de rentrer dans les clous.

M. CHARBIT indique pour compléter, puisqu’il a eu la chance dans le précédent mandat de lancer ce dossier, que la précarité énergétique n’est pas marquée sur le front des gens et c’était toute la difficulté. C’était une opération d’expérimentation pour détecter et être très efficient pour trouver les publics concernés.

Il souligne que cela a été un réel succès puisque la complexité était d’arriver à détecter ces profils et surtout, avec un relais sur le terrain, avec les travailleurs sociaux et pour éviter que ce soit un coup d’épée dans l’eau, de ne pas simplement délivrer de l’argent pour changer un four, pour changer un réfrigérateur, améliorer le confort tant au niveau déperdition de chaleur que de qualité de l’air ambiant, mais d’avoir surtout un suivi. Au-delà de la détection des foyers concernés et de la phase d’audit qui dure un peu plus d’1 h 30, il y a ensuite un suivi pour savoir si les choses sont faites et surtout, pour arriver à actionner tous les leviers de défiscalisation qui ne sont pas toujours les mêmes quand on est locataire ou propriétaire.

C’est une grande complexité puisque les mesures ne sont pas les mêmes suivant la situation des gens puisqu’il y a des familles monoparentales, il y a des couples, il y a des locataires qui sont dans un parc privé, il y a des locataires qui sont dans un parc relevant de bailleurs sociaux et il y a également des propriétaires. Toute l’importance de ce dispositif tient surtout dans son suivi.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

MOTION

2020-135 MOTION DEMANDANT UN MORATOIRE SUR LE DEPLOIEMENT DE LA 5G ET LA REALISATION D'UNE ETUDE D'IMPACT

M. CHARBIT ajoute qu’une motion est proposée pour finir sur une étude d’impact préalable au déploiement de la 5G à haute fréquence et le lancement d’un grand débat citoyen. 54

M. SARRAUTE donne lecture de la motion que chacun a en sa possession.

Le conseil municipal de Mérignac souhaite interpeller le président de la République et le Premier Ministre au sujet du déploiement de la technologie 5G en France dont les enchères pour l’attribution des fréquences ont été lancées le 29 septembre 2020.

L’impact environnemental induit par les usages numériques ne cesse d'augmenter. La technologie 5G est conçue pour permettre des débits dix fois supérieurs à la 4G sur les smartphones, avec un déploiement en France qui aboutira à un ‘effet rebond’ par la hausse de la consommation de données et d'usage des télécommunications, synonyme à terme d'une très forte consommation d'énergie par la sollicitation des antennes et des serveurs.

Alors qu’un très faible nombre de téléphones mobiles en circulation et en vente sont compatibles avec la 5G, le déploiement de la 5G risque d’accélérer l'exploitation de ressources naturelles non renouvelables. Cette technologie renforcera les phénomènes de pollution dus à l'extraction des métaux rares et génèrera des quantités de déchets pas ou peu recyclables.

Par ailleurs, les émissions d'ondes de la 5G s'additionnent à celles des technologies antérieures, 4G, 3G et 2G, ce qui pourrait aboutir à une hausse du niveau d'exposition de la population aux ondes avec potentiellement un effet cocktail, phénomène encore mal connu dont les conséquences sur notre santé n’ont pas encore été mesurées. Il est également urgent de s’interroger sur les impacts sociaux de l’hyperconnexion.

Considérant la nécessité de lutter contre la fracture numérique alors que le déploiement de la technologie 4G et de la fibre est encore loin d’être effectif sur l’ensemble du territoire national (de nombreuses zones blanches encore existantes).

Considérant que le Gouvernement souhaite lancer le démarrage de la 5G sans attendre les conclusions du rapport de l’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail prévues d’être rendues au printemps prochain.

Considérant qu’aucune étude d’impact globale prenant en compte les dimensions climatiques, environnementales, sanitaires et technologiques, n’ait été publiée jusqu’ici.

Considérant l’absence de débat public ou de concertation avec les habitants.

Considérant que le moratoire sur la 5G est l'une des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que le président de la République s'est engagé à étudier.

Le Conseil municipal de Mérignac, réunit en séance plénière, le 05 octobre 2020 :

- Souhaite que le Gouvernement commande la réalisation d’une étude globale et indépendante sur les impacts climatiques, environnementaux, sanitaires, technologiques et financiers de la 5G.

- Demande qu’un débat public sur la 5G soit organisé au niveau local et national.

- Demande que les villes concernées soient consultées avant la mise en œuvre effective de la 5G à haute fréquence sur leur territoire.

Mme CASSOU-SCHOTTE fait observer qu’une motion similaire ayant été votée en Conseil de Métropole, il lui paraissait intéressant de la soumettre dans ce Conseil Municipal de Mérignac. Cela permet d’interroger les usages et les choix qui sont faits à l’échelle nationale et surtout, de pouvoir créer des débats de confrontation sur Mérignac avec plusieurs points de vue, afin de comprendre ce qui se passe, de comprendre l’évolution de ces technologies et leur impact environnemental et sur leurs comportements.

M. MILLET formule quelques mots pour indiquer que c’est un sujet sur lequel ils sont nombreux à s’interroger concernant le véritable impact de la 5G. Personnellement, il n’a pas de certitudes. Il ne sait pas si quelqu’un en a ici. Sur le principe de ce qui est demandé, c’est-à-dire une étude approfondie, un débat et une consultation, son groupe votera cette motion. 55

Mme MELLIER ajoute que c’est une technologie beaucoup plus élaborée qui peut avoir des apports positifs. Il s’agit notamment de savoir quels sont ces apports positifs. Il convient, comme cela a été dit, de développer le débat. Sur le secteur de la santé, cela pourrait être très positif, mais faut-il encore en débattre pour l’apprécier.

Il existe également cette réalité de la crainte vis-à-vis de la santé, des craintes sanitaires. Cela mérite d’être approfondi. Elle constate toutefois un manque réel de concertation et de débats.

Pour toutes ces raisons, elle se retrouve tout à fait dans la motion qui leur est présentée.

M. CHARBIT note qu’il y a consensus sur le fait qu’un débat soit nécessaire. La seule chose qu’il regrette, c’est qu’il n’y ait pas le mot innovation car il y a quand même tout un écosystème d’emplois derrière liés au numérique, mais qui ne doit pas faire l’impasse sur ce qui pourrait être nocif. Tout cela est à considérer. Ils ne peuvent pas être les seuls au monde à ne pas l’adopter, ils ne peuvent pas s’exclure, mais il faut savoir comment et pourquoi. Il rappelle qu’il y a systématiquement eu le débat depuis le GPRS jusqu’à la 3G, la 4G. Il existe un ministère de tutelle et un secteur qui étudie et qui tend à regarder les effets nocifs des antennes. Il faut leur faire confiance. C’est un peu comme aujourd’hui le conseil scientifique qui surveille le COVID. A un moment donné, il faut faire confiance aux professionnels, mais il note qu’il y a consensus sur le sujet. La technologie n’a pas tous les droits, mais elle est quand même centrale dans la société et dans la transition digitale de la société. Beaucoup d’emplois y sont liés et de nouveaux usages.

M. RIVIERES ajoute qu’ils sont convaincus que le numérique est nécessaire pour la transition, mais ils sont complètement en dehors de la trajectoire. Alors qu’ils devraient année après année observer une réduction de 5% des émissions de gaz à effet de serre, ils sont là davantage dans une croissance des émissions. Ils ont besoin du numérique, mais la question est de savoir pour quoi faire puisqu’ils basculent parfois dans une société où les choses sont faites parce qu’elles peuvent être faites et non pas par besoin. Concrètement, ils ont certainement besoin de la 5G pour certaines innovations, mais la développer comme cela en prend la voie pour faire tout, partout et comme on le souhaite, ils sont complètement en dehors des clous si la question climatique est une question sérieuse.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

Question orale du Groupe « Ensemble pour une ville durable » portant sur les arbres de la place Charles de Gaulle.

M. MILLET rappelle que 8 arbres ont été plantés avant le premier tour des élections municipales sur la place Charles de Gaulle. 6 d’entre eux sont morts. Monsieur le Maire a récemment annoncé leur remplacement.

Son groupe souhaite connaître le montant total des travaux et aménagements qui ont été engagés pour cette végétalisation. Peut-il leur indiquer si la totalité des coûts liés au remplacement des arbres morts sera prise en charge par le fournisseur de ces végétaux ? Si ce n’est pas le cas, ils souhaitent connaître le montant restant à la charge, de la Ville d’une part, et de la Métropole d’autre part.

M. CHAUSSET apporte des éléments de réponse. Tout d’abord, le réaménagement de la place Charles de Gaulle a été engagé fin 2019 - début 2020 et les arbres ont été plantés à cette occasion. Ils ont nécessité le creusement de fausses, le découpage de pavés, l’installation des grilles pour un montant de 109 482 €. Ces travaux sont durables, que les sujets plantés survivent ou non. Les plantations elles- mêmes ont été faites dans le cadre d’une prestation globale avec la société BOTANICA : apport de terre végétale, fourniture de 8 sujets micocouliers et plantations en elles-mêmes. Cette prestation représente 21 622 €.

Il va sans dire que des études ont été réalisées avant. Un certain nombre d’experts indiquaient que ce n’était pas possible. Des études ont eu lieu et il s’est avéré qu’il était possible de planter des arbres. Le même débat existe sur Pey-Berland. Ces places répondent à une mode. Il y a eu cette mode de la minéralisation et un certain nombre d’architectes et de projets se sont engouffrés dans ce sujet. Cela ne correspond pas tout à fait à ce que souhaitent les gens et aux besoins d’aujourd’hui.

Une expertise a été réalisée et 6 arbres sur les 8 n’ont pas survécu. Les autres arbres de la place plantés en pleine terre près du monument aux morts côté parking se portent bien. Dès lors, il a fallu 56

comprendre. Pour ce faire, la Ville a commandé auprès de Bordeaux Métropole une expertise réalisée par l’entreprise ARCAJET pour connaître les causes de ce dépérissement.

Cette expertise a été réalisée cet été et Bordeaux Métropole leur en a communiqué les points saillants.

Tout d’abord, le sol est correct, mais avec une très lente capacité d’absorption. Au moment de la plantation, ils ont connu un épisode de très fortes précipitations proches des pluies centennales qui a causé un apport d’eau trop important. C’est cet apport qui apparaît être la cause du dépérissement des 6 sujets. Par ailleurs, les sujets de grande taille sont plus sensibles aux aléas que les plus jeunes. Le rapport ne met donc pas en évidence la responsabilité du fournisseur des arbres.

Les mesures qui sont à mettre en œuvre. Le rapport préconise de maintenir les 2 sujets vivants et de remplacer les 6 autres. Les fausses seront creusées plus profondément. Des aco drains sont à installer pour récupérer l’eau et l’envoyer dans le réseau d’assainissement pluvial. Il est également recommandé de créer une petite bordure de 2 cm compatible avec les normes d’accessibilité pour éviter le surplus d’eau de ruissellement. Ces mesures sont prises en compte par les services de Bordeaux Métropole qui va réaliser les interventions nécessaires. Les travaux sont attendus pour cet automne avec des plantations cet automne. Les 6 nouveaux arbres seront 3 Sophora du Japon et 3 Morus Alba.

Il ne dispose pas à ce stade du chiffrage des travaux qui seront pris en charge par Bordeaux Métropole dans le cadre de la correction du projet initial. Il peut supposer que le coût des arbres sera à peu près équivalent au coût initial, soit 20 000 € environ. Il n’y aura pas à assumer ce coût supplémentaire. Les informations sur les coûts réels définitifs assumés par Bordeaux Métropole seront transmises ultérieurement quand ils les auront.

Une information complémentaire, à toutes fins utiles, concernant les palmiers devant le cinéma dont il a été validé la plantation de Dracaena Cordyline en 3 mètres. Les palmiers, comme beaucoup dans la région, sont victimes de la maladie. Ils vont être remplacés par l’entreprise IDVERDE.

M. MILLET le remercie pour ces informations. Il pose une question complémentaire : les études préalables étaient-elles comptées dans les 109 482 € ?

M. CHAUSSET indique qu’une partie des études était contenue dans ce chiffre. Il se rappelle avoir échangé très en amont avec les services de la Métropole, avec Elisabeth FOURNIER sur la faisabilité ou pas. Les avis étaient un peu partagés parce que la difficulté était que les racines ne viennent pas interférer avec les réseaux. L’excès de précipitations a noyé ces arbres et ils ont dépéri assez rapidement.

Les préconisations qui sont faites sont de creuser un peu plus et de prendre les dispositions nécessaires. Cela aurait peut-être dû être fait au départ, mais en tous cas, c’est Bordeaux Métropole qui prend en charge cette remise en état et l’accueil des 6 nouveaux arbres.

M. le Maire précise que c’est un projet qui date de 2014. Il a voulu végétaliser la ville et notamment la place Charles de Gaulle. C’est pour cela qu’ils avaient mis des bacs. A ce moment-là, li lui avait été expliqué que ce n’était pas possible à cause des réseaux et à ce moment-là, les arbres ont été mis dans des bacs alors qu’ils auraient pu être plantés en pleine terre. Il y a eu ensuite tous les travaux du centre- ville qui ne constituaient une bonne séquence pour planter des arbres. Cette plantation d’arbres aurait dû avoir lieu bien avant 2019, mais a été repoussée jusqu’au dernier moment.

Il regrette que cela n’ait pas été fait beaucoup plus tôt. Il y a eu une difficulté technique liée à l’hydraulique, sans doute parce que l’étude hydraulique n’a pas été suffisamment fine et précise et c’est forcément à ceux qui n’ont pas fait l’étude, c’est-à-dire à la Métropole de prendre en charge le coût des dommages qu’elle a pu causer malgré elle.

M. MILLET a bien noté que c’est la Métropole qui le prend en charge, mais comme ils sont tous métropolitains, c’est quand même eux qui, collectivement et individuellement, participent. C’est de l’argent public et ils doivent voir un rapport entre leurs impôts et cela.

Que la plantation soit tombée au mois de février 2020, c’est ainsi. Les élections étaient un mois après, mais peu importe. Ce n’est pas le sujet. Le sujet est de comprendre combien cela coûte réellement. Devant un dossier tel que celui-là, M. MILLET a bien noté qu’il était nécessaire de réaliser un creusement, un drainage, une bordure de ruissellement et le remplacement des arbres, mais cela résulte d’un travail qui n’a pas été fait correctement avant, sur lequel il y a peut-être une responsabilité à appeler. Il n’en sait rien.

En fait, le sujet est de savoir combien cela a coûté au global, étude comprise. Il n’a pas eu de réponse sur sa deuxième interpellation. Il conçoit que les chiffres ne soient pas là tout de suite, mais ils tiennent 57

absolument, encore plus fortement maintenant, parce qu’ils savent la période qui s’annonce, à savoir combien coûtent les choses. Il peut ensuite être considéré que c’est cher, pas cher, c’est une question d’appréciation, mais avoir un coût précis.

En ce qui le concerne, il ne sait pas qui a réalisé les études préalables, mais tout de même, au vu des commentaires faits par Gérard CHAUSSET lorsqu’il a lu le compte-rendu de l’expertise, le travail préalable a été fait de manière un peu légère.

La question n’est pas close. Il demande à Monsieur le Maire d’avoir le détail avec 2 colonnes peut-être, Ville et Métropole, mais d’avoir le détail des coûts et l’origine de l’étude jusqu’au dernier remplacement, dans un souci de connaissance du dossier.

Le coût de la végétalisation, même si le maire a été au départ partiellement bien ou mal conseillé, puisqu’il a été incité à acheter des bacs, etc., n’a pas été non plus une opération gratuite et les choses s’ajoutent. Ils trouveront bien une utilisation aux arbres en bacs, il en est certain, néanmoins, il faut savoir combien tout ceci représente d’argent public.

M. le Maire est tout à fait d’accord avec lui, mais à ce jour, ils n’ont pas la totalité des coûts. Quand ils les auront, ils les publieront, en même temps qu’ils auront les arbres plantés. Dès 2014, c’était une forte demande de l’opposition que de végétaliser la place Charles de Gaulle. La mairie est allée dans ce sens et naturellement, ce n’est pas gratuit, mais de son point de vue, cela méritait d’être financé car ils auront une place qui conviendra davantage aux habitants.

M. CHAUSSET n’avance pas pour l’instant que le travail a été mal fait. Dans toutes les opérations, il y a parfois de l’inconnu et des aléas qui font que ce qui était jugé possible ne se réalise pas. Ce n’est pas non plus l’affaire du siècle.

M. LE MAIRE les remercie et leur souhaite une bonne soirée.

Séance levée à 20h30