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Procès Verbal - proces verbal cm 09102017
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 09102017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL
Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 09 octobre 2017 à 18:30, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 3 octobre 2017.
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND, David CHARBIT, Fatou DIOP, René SABA, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Bernard LE ROUX, Monique POITREAU, Léna BEAULIEU, Marie-Christine EWANS, Pierre GIRARD (jusqu’à la délibération 2017- 124), Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Alain LAMAISON, Catherine DARTEYRE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Christophe VASQUEZ, Catherine TARMO, Elisabeth LACROIX-RAUX, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT, Marie CHAVANE, Jean Luc AUPETIT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU à Cécile SAINT-MARC, Valéry LAURAND à Thierry TRIJOULET, Martine CHAPEYROU à Marie RECALDE, Mélanie SARGEAC à René SABA, Pierre GIRARD à Jean-Marc GUILLEMBET (à compter de la délibération 2017-125), Stéphane GASO à Jean Claude PRADELS, Rémi COCUELLE à Thierry MILLET
ABSENTE : 1
Madame : Anne COUPLAN
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joël GIRARD
**********
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2017 – APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE
ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DM-2017-114
de signer avec la Ville de Bordeaux une convention de prêt de documents appartenant aux archives communales de Mérignac dans le cadre de l'exposition intitulée "1917. Voilà les Américains" devant se dérouler au Centre national Jean Moulin à Bordeaux du 12 juillet 2017 au 8 janvier 2018, à titre gratuit
DM-2017-115
de signer avec la Mémoire de Bordeaux-Contrôle sis 1 avenue de Beaudésert 33692 MERIGNAC CEDEX un avenant n°1 à la convention en date du 14 novembre 2016 relative à l'exposition consacrée à l'histoire du centre hospitalier de l'Armée Américaine de Beaudésert de 1917 à 1919 afin d'intégrer le surcoût lié à une deuxième maquette sollicitée par la Ville, pour un montant de 500 €
DM-2017-116
de signer avec la Société Equipement Frigorifique Routier THERMO KING AQUITAINE, sise ZAC 13, route Mestre Marty 47310 ESTILLAC, un contrat de maintenance des sept équipements frigorifiques routiers utilisés par le service des Ateliers municipaux pour une durée d'un an renouvelable deux fois, pour un montant total annuel de 4872 € HT
DM-2017-117 de signer avec l’INSUP, domicilié 37 rue Labottière 33000 Bordeaux, un marché en procédure
adaptée relatif à la formation permettant de favoriser l’insertion des publics fragiles, en difficultés ou en recherche d’emploi par les technologies de l’information et de la communication. Le montant du marché s’élève après négociation à 42 400 € TTC annuel pour un durée allant jusqu’au 31 décembre 2017, il pourra faire l’objet de 3 reconductions expresses d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2020
DM-2017-118
de signer avec la Société TURPLAC, domiciliée à Pescay 82600 MAS GRENIER, un marché en procédure adapté, relatif au décapage du terrain d’honneur du Stade Antoine Cruchon à Mérignac. Le montant du marché s’élève à 24 305.52 € TTC.
DM-2017-119
de signer avec la Société AQUITEN, domiciliée 55 rue Camille Pelletan 33150 CENON un marché passé en procédure adaptée relatif à la maitrise d’œuvre pour la réfection des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS). Le montant du marché est estimé à 20 250 € HT soit un taux de rémunération de 9%. La durée prévisionnelle du marché est estimée à 9 mois, études et travaux.
DM-2017-120
de signer avec l’Eurl VTI domiciliée ZA le bois roux 79300 SAINT AUBIN DU PLAIN un marché en procédure adaptée relatif aux travaux de réfection du plancher de scène et des coulisses de la salle de spectacle du Pin Galant. Le montant du marché s’élève à 58 338.50 € HT pour une durée démarrage de la période de préparation juin 2017, l’exécution des prestations aura lieu du 4 juillet au 21 juillet 2017.
DM-2017-121
de signer avec la société ART DAN domiciliée Le Prouzeau 44474 CARQUEFOU, un marché en procédure adaptée relatif à la réfection du parquet sportif et marquage au sol du gymnase Coubertin. Le montant du marché s’élève à 23 378 € HT. L’exécution des prestations aura lieu du 20 juin au 20 juillet 2017, et sera précédée d’une période de préparation de 30 jours.
DM-2017-122
de signer avec la Société ACCEO, domiciliée 1 avenue Neil Armstrong bât A 33700 MERIGNAC, un marché relatif à la maitrise d’œuvre pour travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux. Le montant du marché s’élève à 175 524.98 € HT pour la mission de base et de 17 010.26 € HT pour la mission complémentaire OPC, pour les délais d’exécution. Les travaux devront commencer dès septembre 2017 et finir en fin d’année 2018.
DM-2017-123
de signer avec Joan Català un contrat de cession du spectacle intitulé « Pelat », pour un montant de 1 899 € TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 8 juillet dans le parc du Vivier lors de l’inauguration de la 6ème édition des Escales d’Eté. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en compte par la Ville.
DM-2017-124
de signer avec l’association YMA un contrat de cession du spectacle intitulé « Next couple », pour un montant de 1 200€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 19 août dans le parc de Bourran lors de la clôture de la 6 ème édition des Escales d’Eté. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en compte par la Ville.
DM-2017-125
de signer avec l’association Collectif Sauf le dimanche un contrat de cession du spectacle « Troc ! », pour un montant de 1 600€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 19 août dans le parc de Bourran lors de la clôture de la 6 ème édition des Escales d’Eté. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en compte par la Ville.
DM-2017-126
de signer avec le MégaSuperThéâtre un contrat de cession du spectacle intitulé « Funambule » de Pierre Déaux, pour un montant de 1 537 € TTC, qui aura lieu le mercredi 2 août, dans le parc du Vivier lors de la 6 ème édition des Escales d’Eté. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en compte par la Ville.
DM-2017-127
de signer avec la SARL CTC une convention de prestation pour la projection des films « Les noces funèbres » et « Beetlejuice », pour un montant de 1 793€ TTC. Ces projections auront lieu le vendredi 18 août dans le parc de Bourran lors de la 6 ème édition des Escales d’Eté. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en compte par la Ville.
DM-2017-128
de signer avec l’AGETA les chèques intermittents, pour un montant total de 1 001.54€ TTC pour les concerts du marché qui seront donnés par Stéphane Trébuchet le samedi 7 octobre et Jean-Baptiste Monnot le samedi 4 novembre 2017. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en compte par la Ville.
DM-2017-129
de signer avec l’AGETA les chèques intermittents pour les récitals d’orgue donnés par Pascal Marsault le jeudi 19 octobre et Jean-Baptiste Dupont le jeudi 14 décembre 2017, pour un montant de 5 381.58 € TTC. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en compte par la Ville.
DM-2017-130
de signer avec le club de voile "Le Cercle de voile de Cazaux-Lac" situé à la Teste de Buch, une convention pour la mise en place d'activités sportives, durant la période des vacances scolaires, pour un groupe de 2 enfants, par demi-journée, les mercredis 12 et 19 juillet 2017 et le mercredi 30 août 2017, soit 6 séances, pour un montant de 1875 euros TTC
DM-2017-131
de signer avec la société Verdi Conseil Midi Atlantique, domiciliée 24-26 rue Sainte Monique 33000 BORDEAUX, un avenant n°2 au contrat N° 2015-6008 portant sur la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au renouvellement du marché d’exploitation des installations thermiques, hydrauliques, électriques et de traitement des eaux du stade nautique. Cet avenant a pour objet de prolonger la durée du contrat à compter du 1 er septembre 2017 pour une durée de 3 mois soit jusqu’au 30 novembre 2017. Le prix trimestriel est fixé à la somme de 2 200.00 € HT.
DM-2017-132
de signer avec l’association Art Bulle pour la Compagnie Aquacoustique un contrat de cession du spectacle intitulé « Concert’eau en do nageur », devant se dérouler le samedi 22 juillet au stade nautique Jean Badet lors de la 6 ème édition des Escales d’Eté pour un montant de 1 8000 € TCC. Pour l’occasion l’accès à la piscine sera gratuit à partir de 14h afin de permettre aux mérignacais de participer aux ateliers d’aqua-musique et au spectacle proposés. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en compte par la Ville.
DM-2017-133
de signer avec l’association CRIM (Centre de Rencontres et d’Interventions Musicales) un contrat de cession du spectacle intitulé « Som Som», devant se dérouler le mercredi 16 août 2017 dans le parc du Vivier lors de la 6 ème édition des Escales d’Eté pour un montant de 1 699.40 € TTC. Cinq heures d’ateliers en centre de loisirs sont également compris dans la prestation. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en compte par la Ville.
DM-2017-134
de signer avec l’association Les Allumantes, pour la Compagnie FredandCo, un contrat de cession du spectacle intitulé « Le chant des coquelicots» devant se dérouler le samedi 19 août dans le parc de Bourran pour la clôture de la 6 ème édition des Escales d’Eté, pour un montant de 4 579.30 € TTC. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en compte par la Ville.
DM-2017-135
de signer avec l’Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC) une convention ayant pour objet le prêt d’une boucle magnétique pour la période du 11 juillet au 21 août 2017 afin de permettre aux personnes malentendantes de profiter des divers spectacles proposés dans le cadre des Escales d’été, et ce à titre gratuit
DM-2017-136
de signer avec Célestin T un contrat de cession du spectacle intitulé « Poetic Lux», devant avoir lieu le samedi 29 juillet dans le parc du Vivier lors de la 6 ème édition des Escales d’Eté, pour un montant de 3 000 € TTC. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en compte par la Ville.
DM-2017-137
de signer avec l’association LE DESSOUS DE BALANCOIRES un contrat de projet artistique relatif à la production d’une œuvre audiovisuelle participative dans le cadre du Mérignac Photographic Festival 2017, pour un montant total de 4030,00 € TTC. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-138 De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Hervé BONNARDOT devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 7 juillet 2017, enregistrée sous le n° 1702770-2.
DM-2017-139
de signer avec Sabine Delcour dans le cadre du Mérignac Photographic Festival 2017 un contrat d’intervention relatif à un workshop qui aura lieu du 6 au 8 octobre 2017 pour un montant total de 1400,00 € TTC. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-140
de signer avec le bureau d'étude SOLIHA GIRONDE une convention d'occupation temporaire d'un local situé au Centre Commercial du Burck 13 avenue du Maréchal Juin 33700 MERIGNAC, dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Burck pour une durée d'un an renouvelable chaque année dans la limite de cinq ans, à titre gratuit
DM-2017-141
de signer avec l'Association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde (ADPAG), une convention pour une lutte optimale contre le ragondin et le rat musqué du 1 er juillet 2017 au 30 juin 2018, pour un montant de 250 €
DM-2017-142
de signer avec l'Association MERIGNAC VELO CLUB, 4 avenue du Château d'Eau à Mérignac, une convention de mise à disposition provisoire d'un bungalow pour les besoins de
son activité sis Stade du Jard à compter du 1 er septembre et ce pour durée de six mois, à titre gratuit
DM-2017-143
de conclure avec PARCUB, régie communautaire d’exploitation de parcs de stationnement, dont le siège social est situé 9 terrasse Front du Médoc, une convention de partenariat pour mener une campagne de promotion pour contribuer à une évolution favorable de la fréquentation horaire du parking souterrain du centre-ville. Cette campagne de promotion sera lancée d’ici la fin de l’année 2017 pour une période de 6 mois.
DM-2017-144
De signer la convention de mise à disposition de salles avec Musicopen Pianoopen Association, pour la 13è académie musicale internationale Musicopen de Mérignac 2017. Sont concernées les salles de la Glacière, de Capeyron – place Jean Jaurès, le conservatoire – place Jean Jaurès et le conservatoire – site du Parc rue Jean Very. Cette mise à disposition se fait à titre gracieux pour la période du 22 au 27 août 2017 pour l’ensemble des salles.
DM-2017-145
De signer la convention d’exposition avec l’artiste Andra Santolaya de Suner pour l’exposition « Waniku », pour un montant de 1 500€ TTC. Cette exposition aura lieu du 5 octobre au 17 décembre 2017 à la Vieille Eglise Saint Vincent dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement, de transport et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-146
De signer le contrat d’intervention avec Arrêt sur l’image Galerie pour les lectures de portfolios des 6 et 7 octobre 2017, pour un montant de 300€ TTC. Ces interventions animées par Nathalie Lamire Fabre, auront lieu à la Médiathèque, dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement, et les éventuels droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-147
De signer le contrat d’intervention avec Sébastien Sindeu pour des workshops, pour un montant de 1 400€ TTC. Ces interventions auront lieu du 6 au 8 octobre 2017 à la Maison des associations dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville
DM-2017-148
De signer la convention de partenariat avec La Mécanique Générale pour le projet « Voyage Immobile », pour un montant de 4 000€ TTC. Ce projet sera présenté le 7 octobre 2017 dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement, de transport et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville
DM-2017-149
de signer avec l’Association Adieu Panurge un contrat de cession du spectacle « Cache- cache » qui aura lieu le mercredi 9 août dans le parc du Vivier lors de la 6 ème édition des Escales d’Eté, pour un montant de 2 140 € TTC. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville
DM-2017-150
De signer avec la MJC Centre de loisirs des 2 villes, une convention ayant pour objet l’organisation d’un séjour en Espagne du 24 au 28 juillet 2017 pour 15 jeunes issus de différents quartiers de Mérignac. Le coût du projet s’élève à 5480 € dont 2000 € restent à la charge de la Ville de Mérignac, le reste de la somme étant composé de la participation de la MJC CL2V, de celle des participants et de la CAF de la Gironde.
DM-2017-151
De signer avec l’association Centre d’animation Joli Bois, une convention de partenariat ayant pour objet d’assurer le transport de ses adhérents de leur domicile jusqu’au centre d’animation situé, 14 impasse Alfred de Vigny à Mérignac, du 1 er septembre 2017 au 31 août 2018, et ce à titre gratuit.
DM-2017-152
De signer la convention d’exposition avec l’artiste Mark Neville pour l’exposition « Port Glasgow », pour un montant de 1 500€ TTC. Cette exposition aura lieu du 8 octobre au 17 décembre 2017 - Grande Maison #3 - dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement, de transport et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-153
De signer la convention d’exposition avec l’artiste Jake Verzosa pour l’exposition « Les dernières femmes tatouées du Kalinga », pour un montant de 1 500€ TTC. Cette exposition aura lieu du 8 octobre au 17 décembre 2017 à la Vieille Eglise Saint Vincent dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement, de transport et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-154
De signer la convention d’exposition avec l’artiste Eric Pickersgill pour l’exposition « No Show », pour un montant de 1 500€ TTC. Cette exposition aura lieu du 8 octobre au 17 décembre 2017 à la médiathèque dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement, de transport et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-155
De signer la convention d’exposition avec l’artiste Qian Haifeng pour l’exposition « The green train », pour un montant de 1 500€ TTC. Cette exposition aura lieu du 8 octobre au 17 décembre 2017 dans l’espace public - dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement, de transport et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-156
De signer la convention de prêt d’œuvres avec Monsieur Peter Bherman de Sinéty pour l’exposition de Madeleine de Sinéty, « Poilley, un village de Bretagne », pour un montant de 1000€ TTC. Cette exposition aura lieu du 5 octobre au 17 décembre 2017 - espace public, dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement, de transport et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-157
De signer la convention d’exposition avec l’association Wunderstudio pour l’exposition « Vérité, la fille du temps », pour un montant de 4 400€ TTC. Cette exposition aura lieu du 5 octobre au 17 décembre 2017 à la salle des fêtes d’Arlac (Krakatoa) dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement, de transport et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-158
De signer la convention d’exposition avec l’artiste Anna Malagrida pour l’exposition « Cristal House », pour un montant de 1 500€ TTC. Cette exposition aura lieu du 5 octobre au 17 décembre 2017 à la Vieille Eglise Saint Vincent dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement, de transport et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-159
de signer une convention d’exposition avec l’artiste Anna Malagrida pour la reproduction des œuvres de l’exposition « Cristal House », pour un montant de 5 666.14€ TTC. Cette exposition aura lieu du 5 octobre au 17 décembre 2017 à la Vieille Eglise Saint Vincent dans le cadre du Mérignac Photographic Festival
DM-2017-160
de signer avec l’entreprise de spectacle AD LIB CREATIONS domiciliée 15 rue Amand Dumeau 33210 LANGON un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle vivant réalisé par le funambule Denis Josselin, ainsi qu’une séquence pyrotechnique et une déambulation de feu, dans le cadre des fêtes de Noël 2017, le samedi 16 décembre 2017, pour un montant de 11 249,70 € TTC .
DM-2017-161
de signer avec l’entreprise de spectacle AD LIB CREATIONS domiciliée 15 rue Amand Dumeau 33210 LANGON un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de création et réalisation d’une œuvre numérique sous forme de vidéo mapping projeté sur la façade de l’église de Mérignac dans le cadre des fêtes de Noël 2017, du samedi 16 décembre au dimanche 24 décembre 2017, soit 9 soirées, pour un montant de 24 500,30 € TTC
DM-2017-162
de signer une convention d’exposition avec l’artiste Isabel Munoz, pour l’exposition intitulée « Album de famille », pour un montant de 4 220€ TTC. Cette exposition aura lieu du 5 octobre au 17 décembre 2017 à la Vieille Eglise Saint Vincent dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement, de transport et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-163
de signer une convention de prêt d’oeuvres avec la Galerie Esther Woerdehoff pour l’exposition intitulée « Hells Angels » du photographe Karlheinz Weinberger, pour un montant de 500€ TTC. Cette exposition aura lieu du 5 octobre au 17 décembre 2017 dans le parc de l’hôtel de ville, dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement, de transport et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-164
de signer un contrat d’intervention avec l’Association pour l’Instant, pour un montant de 300€ TTC. Ces lectures de portfolio auront lieu les 7 et 8 octobre 2017 à la Médiathèque de Mérignac, dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement, de transport et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville
DM-2017-165
de signer un contrat d’intervention avec Brigitte Patient pour l’animation d’une table ronde Sodavi, pour un montant de 1 000€ TTC. Cette table ronde aura lieu du 5 octobre 2017 à la Maison des associations dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement, de transport et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville
DM-2017-166
de signer un contrat d’intervention avec André Frère, pour un montant de 1 000€ TTC. Ces lectures de portfolio et workshop aura lieu du 6 au 8 octobre 2017 à la Médiathèque de Mérignac et à la maison des associations, dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement, de transport et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville
DM-2017-167
de signer un contrat d’intervention avec Be Contents Fisheyes Magazine pour un montant de 300€ TTC. Ces lectures de portfolio auront lieu les 6 et 7 octobre 2017 à la Médiathèque de Mérignac, dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement, de transport et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville
DM-2017-168
de signer avec Léa Habourdin un contrat d’intervention pour un workshop dans le cadre du Mérignac Photographic Festival, pour un montant de 700 € TTC. Ces interventions auront lieu du 6 au 8 octobre 2017 à la Maison des associations. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville
DM-2017-169
de signer avec la société PARKEON, domiciliée 100 avenue de Suffren 75015 PARIS, un marché passé en procédure adaptée relatif à la fourniture, Pose, Mise en service d’horodateurs et matériels associés avec gestion centralisée externalisée. Le montant du marché est de 95 731 € HT (Soit 91 870 € HT pour la fourniture et 3 861 € HT pour la maintenance) pour une durée de 3 ans et 7 mois
DM-2017-170
de signer avec Luc Torrès un contrat d’intervention pour une aide à la programmation de la soirée Cinéma documentaire dans le cadre du Mérignac Photographic Festival qui aura lieu le vendredi 6 octobre 2017, pour un montant de 500 € TTC. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-171
de signer une convention d’exposition avec l’artiste Meyer pour l’exposition « Nuit debout » pour un montant de 2 000 € TTC. Cette exposition aura lieu du 5 octobre au 17 décembre 2017 en espace public dans le Parc de l’Hôtel de Ville, dans le cadre du Mérignac Photographic Festival. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-172
De signer avec la société ALCYON sise 1bis, rue Jean Sabourain à Saint Louis de Montferrand (33440) un contrat de location d’une benne de 18m³ pour la collecte gratuite des pneumatiques usagés, pour une durée d’un an à compter de la mise en place du dispositif, trois fois renouvelable tacitement pour un montant annuel de 660 € HT
DM-2017-173
de signer avec Philippe Guionie un contrat d’intervention pour une lecture de portfolios dans le cadre du Mérignac Photographic Festival, pour un montant total de 300 € TTC. Cette intervention aura lieu le vendredi 8 octobre 2017 à la Médiathèque de Mérignac. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-174
de signer avec Noël Barbe, un contrat d’intervention pour des interventions lors de rencontres et la soirée cinéma-débat dans le cadre du Mérignac Photographic Festival, pour un montant total de 300 € TTC. Ces interventions auront lieu le vendredi 6 octobre 2017 à la Médiathèque de Mérignac. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-175
de signer avec la Caisse d’Allocations de la Gironde, une convention dont l’objet est le prêt de « Kits Infos à Tout Prix » dans le cadre d’une rencontre interprofessionnelle des acteurs de la Parentalité le 20 octobre 2017, et ce à titre gratuit
DM-2017-176
de signer avec le Réseau CANOPE, sis 6 rue Sainte Catherine 86034 POITIERS une convention de mise à disposition de ses locaux situés 4 rue Jean Veyri à Mérignac, pour la journée de rencontre interprofessionnelle des acteurs de la Parentalité, le 20 octobre 2017, et ce à titre gratuit
DM-2017-177
de signer avec Jean-Christophe Gaudry un contrat pour des interventions lors de rencontres et la soirée cinéma-débat dans le cadre du Mérignac Photographic Festival, pour un montant total de 300 € TTC. Ces interventions auront lieu le vendredi 6 octobre à la Médiathèque et au Mérignac Ciné. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-178
de signer avec l'Association SURFACES, sise 4 rue de la Balance 31000 TOULOUSE, un contrat d’intervention pour une lecture de portfolios dans le cadre du Mérignac Photographic Festival, pour un montant total de 300 € TTC. Cette intervention aura lieu le vendredi 8 octobre 2017 à la Médiathèque de Mérignac. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville (annule et remplace la décision municipale 2017- 173)
DM-2017-179
de signer avec la société CASSAGNE, domiciliée 16 chemin du Port-neuf 33360 Camblanes et Meynac un avenant n° 1 en plus -value au MAPA N° 2016-015 Lot 1 Réhabilitation et Extension de l'école maternelle André Cabiran concernant le raccordement d’une DEP, pour un montant de 4 500.00 € HT
DM-2017-180
de signer avec la société EIPF, domiciliée 83 rue Lagrange 33 000 Bordeaux, un avenant n° 1 en plus-value au MAPA N° 2016-015 Lot 8 Rehabilitation et Extension de l'école maternelle André Cabiran concernant la peinture tuyauterie et radiateurs sales 1.2.3.4 et hall d’accueil pour un montant de 1700.00 € HT + la peinture sur enduits extérieurs pour un montant de 962.50 € HT. Le montant du présent avenant en plus-value est de 2 662.50 € HT
DM-2017-181
de signer avec la société GENSON, domiciliée 9 allée Félix Nadar 33700 MERIGNAC, un avenant n° 2 en plus-value au MAPA N° 2016-015 Lot 9 - Réhabilitation et extension de l'école Maternelle André Cabiran concernant les volets roulants, câblage, boîte dérivation, accessoires, fourniture et pose inter VR, Incidence TGCT, fourniture et pose automate gestion 5VR, programmation automate, fourniture et pose icta 20 pour un montant de 5 886.00 € HT
DM-2017-182
de signer avec la société ATRAM, domiciliée 450 rue laitières 33140 Cadaujac, un avenant n° 1 en plus-value au MAPA N° 2016-015 lot 10 Réhabilitation et extension de l'école maternelle André Cabiran concernant la fournitures de 8 poussoirs presto P1000, la fourniture d’un poussoir presto urinoir, la fourniture de 2 mécanismes wc, main d’œuvre et remplacement des pièces, nettoyage du réseau EF / EC, pour un montant de 635.00 € HT
DM-2017-183
de signer avec la société RICHARD, domiciliée ZI Avenue Descartes BP 18 33370 Artigues près Bordeaux, un avenant n° 1 en plus-value au MAPA N° 2016-015 Réhabilitation et extension de l'école maternelle André Cabiran Lot 5 concernant les compléments étagères placards dortoirs + l’élargissement des bandes support patères pour un montant de 3 145.00 € HT + le complément de trappes de visite pour un montant de 678.60 € HT et moins-value concernant la modification du meuble classe 5 pour un montant de 198.70 € HT, la suppression de 69 patères pour un montant de 2 946.30 € HT. Le montant du présent avenant n° 1 en plus-value est de 678.60 € HT
DM-2017-184
de signer avec la société RICHARD, domiciliée zi avenue Descartes BP 18 33370 Artigues près Bordeaux, un avenant n° 1 au MAPA n° 2016-015 -Réhabilitation et extension de l'école maternelle André Cabiran concernant la fourniture et la pose de stores extérieurs électriques filaires pour un montant de 1 292.00 € HT + la fourniture et la pose de volets roulants électriques filaires avec coffre linteaux, coulisses, lame finale et tablier RAL 7039S pour un montant de 650.00 € HT et rajout de MOCO pour un montant de 240.00 € HT + la mise en place d’un cylindre européen sur organigramme sur porte DPV01 sur extension pour un montant de 222.00 € HT. Le montant du présent avenant en plus-value est de 2 404.00 € HT
DM-2017-185
de signer avec la société SOPREMA, domiciliée 7 rue Perrin CAS 70088 – 33 327 EYSINES Cedex, un avenant n° 1 en plus-value au MAPA 2016-015 Lot 3 Réhabilitation et extension de l'école maternelle André Cabiran concernant le raccordement d’une DEP, d’un montant de 1 726.06 € HT, et d’une moins-value concernant la suppression de 5 remplacements de dômes vitrés pour un montant de - 2 565.65 € HT. Le montant du présent avenant n°1 en plus et moins-value est de – 839.59 € HT
DM-2017-186
de signer avec la Sasu ID VERDE, un marché passé en procédure adaptée, relatif à des travaux pour l’installation de portails et clôtures sur la ville. Le montant du marché est de 263 039.54 € HT annuel, pour une durée pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2020.
DM-2017-187
de signer avec l’association Les Arts au mur Artothèque, une convention de partenariat pour la mise en œuvre de l’exposition « il faut craindre la femme et le tonnerre » dans le cadre du Mérignac Photographic Festival, pour un montant total de 2000 € TTC. Cette exposition aura lieu du 7 septembre au 8 octobre 2017 dans les locaux de l’association Les Arts au mur Artothèque de Pessac. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-188
de signer avec l’association Acrocs Production un contrat de cession du spectacle « UY UY UY ! » du groupe Opsa Dehëli, pour un montant de 2 600€ TTC. Ce spectacle est programmé dans le cadre de la soirée festive du Mérignac Photographic Festival le samedi 7 octobre 2017. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-189
De signer avec la société SPIE CITY NETWORKS, domiciliée 23 route de la Jaugueyre 33650 MARTILLAC , marché en procédure adapté relatif aux travaux d’éclairage public de la voie nouvelle Marcel Dassault Phase 2, pour un montant de 159 557,00 € HT
DM-2017-190
de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Jean- Charles CHATAIGNER devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 2 août 2017, enregistrée sous le n° 1703335-2
DM-2017-191 de signer avec l’association TRANSROCK située 3 avenue Victor Hugo à Mérignac, une
convention pour l'organisation de deux concerts, le 16 septembre 2017 avec le groupe Chien Noir (pop/Bordeaux) et le 09 décembre 2017 avec le groupe J-Silk (soul/ Bordeaux) organisés par la Médiathèque de Mérignac, dans le cadre des « scènes K », pour un montant total de 800 €
DM-2017-192
de signer avec Sayaka HODOSHIMA, architecte d’intérieur et créatrice japonaise – 18 rue Bréau 33200 Bordeaux, une convention pour l'organisation d'ateliers origamis sur la thématique d’halloween et noël, organisés par la Médiathèque de Mérignac les 24 et 31 octobre, 29 novembre et 13 décembre 2017. Coût : 700€
DM-2017-193
de signer avec l’association Place au jeu - Maison des Associations, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac une convention pour des animations de jeux de société, organisées par la Médiathèque de Mérignac le 10 novembre 2017 à 18h30 à l’antenne médiathèque de Beaudésert. Coût de la prestation : 117.50 €
DM-2017-194
de signer avec la Compagnie La Marge Rousse située 62 rue Borie 33300 Bordeaux, une convention pour 3 séances de lectures théâtralisées d’une durée d’une heure, organisées par la Médiathèque de Mérignac les 17 novembre à l’antenne médiathèque de Beaudésert, le 8 décembre à l’antenne médiathèque de Beutre et le15 décembre 2017 à l’antenne médiathèque du Burck. Coût : 960€ soit 320€ la séance
DM-2017-195
de signer avec la conteuse Marie-Caroline COUTIN, 5 route de Pied Sec 33390 Cartelègue une convention pour des séances de contes et veillées organisées par la Médiathèque de Mérignac, les 15 novembre à l’antenne médiathèque du Burck, 24 novembre à l’antenne médiathèque de Beutre, 1 er décembre à l’antenne médiathèque du Burck, 20 décembre à l’antenne médiathèque de Beutre. Coût : 1.000€ soit 250€ la séance
DM-2017-196
de signer avec l’association TRANSROCK, 3 avenue Victor Hugo 33700 Mérignac, une convention pour des lectures sauvages avec le groupe Thomas Skrobeck (déambulation musicale à travers les rayons de la médiathèque, ponctuée de haltes afin de proposer des lectures), organisées par la Médiathèque de Mérignac le 10 octobre 2017 à l’occasion des 10 ans de la médiathèque. Coût : 800€
DM-2017-197
de signer avec l’association Place au jeu - Maison des Associations, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention pour une animation de jeux de société surdimensionnés, organisée par la Médiathèque de Mérignac le 14 octobre 2017 à l’occasion des 10 ans de la médiathèque. Coût : 180€
DM-2017-198
de signer avec l’association Efforts 2 conscience, 3 rue Jacques Cartier 33700 Mérignac, une convention pour assurer l’animation et la technique audiovisuelle d’une scène ouverte proposée par la Médiathèque de Mérignac le 14 octobre 2017 à l’occasion des 10 ans de la médiathèque ; Coût : 550€
DM-2017-199
de signer avec la Compagnie La Marge Rousse située 62 rue Borie 33300 Bordeaux, une convention pour animer un jeu d’acteur lors d’un escape game créé par les bibliothécaires, organisé par la Médiathèque de Mérignac le 14 octobre 2017 à l’occasion des 10 ans de la médiathèque. Coût : 300€
DM-2017-207
de signer avec l’association Amicale Laïque de la Glacière une convention ayant pour objet l’accompagnement physique des enfants de l’accueil périscolaire situé à l’école Anatole France sur le lieu des activités sportives organisées par l’association, 56 rue Armand Gayral à Mérignac, chaque mercredi de septembre 2017 à juin 2018, et ce à titre gratuit
DM-2017-200
de signer avec la société DIRIK’S Construction, domiciliée 18 rue Jean Jaurès 33110 Lormont, un avenant en plus-value au MAPA N° 2016-015 lot 2 gros œuvre - Réhabilitation et extension de l'école maternelle André Cabiran concernant le piquetage, les enduits et sous enduits, ainsi que l’installation et la dépose d’échafaudage pour un montant de 3 844.80 € HT
DM-2017-201
de signer avec l’Atelier GIET Architectures, domicilié 13 rue Joseph Pujol 33100 Bordeaux, un avenant n°1 au MAPA n°2016-007 – Construction de la Maison de la Petite Enfance, ayant objet de formaliser le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre et le seuil de tolérance n°1 dans le cadre de sa mission de base. Le cout d’objectif des travaux à l’issue de l’APD soit la somme de 1 850 000.00 € HT fixe le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre à 166 500.00 € HT, Le taux de rémunération de la mission complémentaire OPC est de 1.2%, le montant de la mission s’élève à 18 500.00 € HT
DM-2017-202
de signer avec la société DILMEX, domiciliée 10 rue Ferdinand de Lesseps 33700 Mérignac, un marché en procédure adaptée relatif à l’isolation du centre Technique Municipal – désamiantage. Le montant du marché s’élève à 50 900.00 € HT
DM-2017-203
de signer avec la Sarl AXE METAL domiciliée 5 place Bourbon 33270 FLOIRAC un marché en procédure adaptée relatif à l’isolation du Centre Technique Municipal Lot 2 Bardage Couverture. Le montant du marché s’élève à 135 643.40 € HT
DM-2017-204
de signer avec la société SOMAFI BORDEAUX, domiciliée 6 avenue Maurice Levy 33700 Mérignac, un marché en procédure adaptée relatif à l’isolation du Centre Technique Municipal Lot 3 Pose de portes. Le montant du marché s’élève à 49 629.28 € HT
DM-2017-205
de signer avec la Sarl PPG, domiciliée 5 rue Montsouris 33530 Bassens, un marché en procédure adaptée relatif à l’isolation du Centre Technique Municipal Lot 4 Menuiseries Extérieures. Le montant du marché s’élève à 38 051.54 € HT
DM-2017-206
de signer avec la société CCS, domiciliée 18 allées des Bécasses 33125 Louchats, un marché en procédure adaptée relatif à l’isolation du Centre Technique Municipal Lot 5 Climatisation traitement d’air. Le montant du marché s’élève à 25 483.00 € HT
DM-2017-207
de signer avec l’association Amicale Laïque de la Glacière une convention ayant pour objet l’accompagnement physique des enfants de l’accueil périscolaire situé à l’école Anatole France sur le lieu des activités sportives organisées par l’association, 56 rue Armand Gayral à Mérignac, chaque mercredi de septembre 2017 à juin 2018, et ce à titre gratuit
DM-2017-208
de signer avec l’association CONTROL Z Aquitaine domiciliée 7 rue Joseph Brunet 33300 Bordeaux, une convention ayant pour objet l’organisation de l’accueil de jeunes européens sur Mérignac, du 24 octobre au 1 er novembre 2017, pour un montant de 2000 €
DM-2017-209
de signer avec l’association Otoktones un contrat d’intervention d’aide à la programmation de la soirée Cinéma documentaire dans le cadre du Mérignac Photographic Festival, pour un montant total de 500 € TTC. Cette intervention aura lieu le 6 octobre au Mérignac Ciné. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-210
de signer avec le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) une convention d'adhésion au dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique des bâtiments de la commune, dispositif intitulé "ECOBAT" pour une durée d'un an, pour un montant annuel de 6936,60 € HT
DM-2017-211
de signer avec Paul Muse un contrat d’intervention pour une mission de traducteur-interprète dans le carde du Mérignac Photographic Festival, pour un montant total de 300 € TTC. Cette intervention aura lieu du 5 au 8 octobre 2017 à Mérignac. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-212
de signer avec Paul Gouëzigoux pour le collectif Cyclop., une convention d’exposition dans le cadre du Mérignac Photographic Festival, pour un montant total de 2 000 € TTC. Cette exposition intitulée « Là où le regard porte » sera exposée du 18 octobre au 30 novembre 2017 sur les grilles du Jardin public à Bordeaux. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-213
de signer avec la Société Civile de Construction Vente (SCCV ILOT 2) filiale du la société Promotion Pichet, une convention de mise à disposition de clôture de chantier pour une exposition dans le cadre du Mérignac Photographic Festival, à titre gratuit. Cette exposition de Qian Haifeng intitulée « The green train » sera exposée du 28 septembre au 23 décembre 2017 sur la clôture (côté rue de la Vieille Église) à Mérignac
DM-2017-214
de signer avec l’association Zebra3, une convention de projet artistique dans le cadre du Mérignac Photographic Festival, pour un montant total de 5 000 € TTC. Ce projet intitulé le « Collectionneur » se déroulera sur 3 semaines durant lesquelles les intervenants de l’association Zebra3 interviendront auprès des lycéens des lycées Daguin et Dassault. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.
DM-2017-215
de signer avec l’association Lagon Noir un contrat de cession de Blackbird Hill pour un concert du samedi 7 octobre 2017 dans le parc du Vivier de l'hôtel de ville dans le cadre du Mérignac Photographic Festival, pour un montant de 600 € TTC. Les frais de repas, d »hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville
DM-2017-216
de signer avec Monsieur Thomas JEAN, agissant en qualité de gérant de la Sarl La Table du Pin Galant, sise 34 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac, un avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine privé communal ayant pour effet de prolonger la convention initiale jusqu'au 24 août 2024
Délibérations regroupées
(La délibération 2017-118 est retirée de l’ordre du jour)
Font l’objet d’un regroupement les délibérations suivantes : 2017-116, 119, 120, 121, 122, 123, 127, 129, 131, 133, 134, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148.
M. VASQUEZ apporte une première précision. Son groupe avait initialement demandé le dégroupage de la 2017-124. Après étude, il s’avère que ce sur quoi il envisageait d’intervenir n’est pas fondé. Si les autres groupes ne s’y opposent pas, il propose de la regrouper.
Par ailleurs, son groupe choisira de s’abstenir sur les délibérations 2017-137, 138 et 139.
Monsieur le Maire
2017-116 CHANGEMENT DE RECEVEUR : ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONSEIL - APPROBATION
Monsieur le Maire rappelle que, suite à la fermeture de la Trésorerie de Mérignac, la ville a changé de Receveur depuis le 1 er janvier 2017.
En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté ministériel du 16 Décembre 1983 stipule, que outre les prestations à caractère obligatoire qui résultent de leur fonction, les comptables exerçant les fonctions de receveur municipal sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, celles-ci ayant un caractère facultatif.
Ces prestations donnent lieu au versement par la collectivité d’une indemnité de conseil.
L’indemnité est calculée en fonction d’un tarif plafonné fixé à l’article 4 dudit arrêté, appliqué à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement hors opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années du budget principal de la Commune et des budgets annexes.
L’indemnité peut être modulée par application d’un taux, en fonction des prestations demandées au comptable.
Celle-ci est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal mais peut être supprimée ou modifiée pendant cette période, par délibération spéciale dûment motivée.
En cas de changement de comptable au cours du mandat, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération (article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1983).
Il est proposé d’allouer à Monsieur Philippe LE BRUMANT, Comptable du Trésor, suite à sa prise de fonction, une indemnité de conseil fixée par l’article 4 de l’arrêté du 16 Décembre 1983 et ce au taux de 100%.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET
TRANSITION ENERGETIQUE - MOBILITE ET ESPACE PUBLIC
2017-119 CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VOIE NOUVELLE MARCEL DASSAULT PHASE 2 - AUTORISATION
Le projet d'aménagement de la voie nouvelle Marcel Dassault, phase 2, mené par les services de Bordeaux Métropole, comprend la création d'une voie nouvelle sur une longueur de 1100 mètres environ, entre le nouveau giratoire de l'avenue du Phare et le carrefour de l'avenue Marcel Dassault dans son tracé actuel et la rue Maurice Lévy.
Le projet est constitué de deux fois deux voies de circulation, deux de ces voies (une par sens) étant dévolues aux transports publics et au covoiturage, de deux voies vertes (piétons et cyclistes) au nord et au sud et d'un système d’assainissement pluvial constitué de noues paysagères, et d'espaces verts plantés d'arbres d'alignement.
Il comprend également la création d'un réseau d'éclairage public économe en énergie, l'extension par les concessionnaires des réseaux d'eaux usées, de transport d’électricité, de fibre optique, d’adduction d'eau potable et de transport de gaz de ville, ainsi que la plantation d'arbres et de massifs herbacés.
Trois carrefours giratoires permettent des liaisons avec le réseau de voirie, le premier existant, en échange avec l'avenue du Phare, le second desservant l'opération économique Vert Castel 2, le troisième sur l'actuelle avenue Marcel Dassault à l'intersection du chemin de Vert Castel et de la rue Maurice Lévy.
Bien que des éléments constitutifs de l'éclairage public soient considérés comme des accessoires du domaine public routier, le législateur a exclu du champ de la compétence "voirie" transférée aux Métropoles ces équipements, lesquels demeurent donc de compétence municipale.
Dans ce contexte, la Ville de Mérignac a souhaité déléguer la maîtrise d'ouvrage et confier la réalisation du génie civil et des infrastructures d’éclairage public de cette voirie à Bordeaux Métropole; En effet s'agissant d'une voie nouvelle, l'entreprise de voirie en charge des terrassements procédera à ces travaux pour le compte de la commune dans un souci d’efficacité économique et technique. Les travaux de superstructure (pose des candélabres et des lanternes) resteront à la charge de la commune.
La commune versera une subvention à Bordeaux Métropole pour l'avance des coûts de génie civil et d'infrastructures et percevra un fond de concours de Bordeaux Métropole pour 50 % des travaux de superstructure.
Les principes d’éclairage public retenus, sont :
- Mise en place de 20 candélabres de 8 mètres avec double crosse équipés de lanternes LED - Mise en place de 10 candélabres de 9 mètres avec simple crosse équipés de lanternes LED - Mise en place de 36 équivalents candélabres de 4,50 mètres équipés de LED (bornes basses éclairant les voies vertes).
L’estimation prévisionnelle de ce projet d’éclairage public est de 244.868,40 € TTC génie civil, infrastructures et superstructures compris.
Comme indiqué dans la convention (cf. ci-annexée), Bordeaux Métropole fera l'avance du coût des travaux d'infrastructures pour un montant de 44.500 € HT soit 53.400 € TTC. Le montant à la charge de la commune pourra varier du fait du coût réel des travaux.
Compte tenu du fond de concours estimée à 52.899,36 € TTC (50%) pour les travaux de superstructures, le montant définitif pourra varier en fonction du coût réel des interventions réalisées et sera versé à l’achèvement des travaux en fonction du DGD.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- d'approuver les termes de la convention ci-jointe, définissant les modalités financières et techniques de la réalisation des travaux d’éclairage public ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Bordeaux Métropole ainsi que tous actes et documents se rapportant à ce dossier ;
- d'imputer les crédits correspondants au budget principal 2018 (chapitre 23, fonction 814, article 2315) ainsi que les recettes.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-120 CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC URGENTS - AUTORISATION
Il est rappelé que bien que des éléments constitutifs de l'éclairage public soient considérés comme des accessoires du domaine public routier, le législateur a exclu du champ de la compétence "voirie" transférée aux Métropoles ces équipements, lesquels demeurent donc de compétence municipale.
Dans ce contexte, la Ville de Mérignac a souhaité déléguer la maîtrise d'ouvrage et confier la réalisation de travaux d'éclairage public à Bordeaux Métropole, dans un délai restreint du fait de la vétusté de certains équipements et de l'urgente nécessité des travaux et/ou de la saturation du marché public communal.
Compte tenu des échéances à respecter et/ou de la coordination à prévoir avec des travaux de Bordeaux Métropole le coût de ces travaux sera financé par Bordeaux métropole qui utilisera ses propres marchés publics. La commune de Mérignac sera redevable de la totalité des coûts engagés par Bordeaux Métropole déduction faite des fonds de concours applicables en fonction des voies mise en chantier.
Les projets concernés sont :
• Modernisation des candélabres, avenue de la Marne au droit du PAE La Glacière (entre la Place Mondésir, comprise et la rue du Béarn) pour un coût prévisionnel de 230.000 euros TTC. Au titre de l'opération PAE, le projet est éligible à la participation par fonds de concours de Bordeaux Métropole à hauteur de 28.325,35 euros HT
• Modernisation de 40 candélabres présentant un danger sur le quartier de Bourranville (corrosion à la base des mâts) pour un coût prévisionnel de 105.000 euros TTC • Modernisation des candélabres du parc de Bourran (corrosion à la base des mâts) pour un coût prévisionnel de 13.000 euros TTC.
• Modernisation des candélabres de l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (entre l'arrêt de tramway Pin Galant et l'avenue des Frères Robinson) devenus obsolètes et énergivores, pour un coût prévisionnel de 138.000 euros TTC
• Création urgente d'un point lumineux dans l'enceinte du groupe scolaire Jean Jaurès (sécurité des déplacements) pour un coût prévisionnel de 7.200 euros TTC
• Remplacement des horloges astronomiques, en vue de procéder à l’extinction partielle de l'éclairage public à partir du 15 septembre 2017 pour un coût prévisionnel de 25.000 euros TTC • Mise en conformité du réseau d'éclairage public suite aux travaux d'ENEDIS sur diverses rues visant à supprimer les fils nus et à les remplacer par des fils torsadés (toute collision avec ces types de matériels rend le réseau inopérant et nécessite une intervention de maintenance) pour un coût prévisionnel de 20.000 euros TTC.
Compte tenu du fond de concours estimée à 28.325,35 euros HT (50%) pour les travaux de l'avenue de la Marne, le montant définitif pourra varier en fonction du coût réel de l'ensemble des interventions réalisées et sera versé à l’achèvement des travaux, en fonction du DGD.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d'approuver les termes de la convention ci-jointe, définissant les modalités financières et techniques de la réalisation des travaux d’éclairage public ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Bordeaux Métropole ainsi que tous actes et documents se rapportant à ce dossier.
- d'imputer les crédits correspondants au budget principal 2018 (chap. 23, fonction 814, article 2315), ainsi que les recettes.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-121 CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR TRAVAUX SUR LE RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION DE LA RUE ALFRED DE MUSSET PHASE 2 - AUTORISATION
Il est rappelé que le projet d'aménagement de la rue Alfred de Musset est désormais terminé.
Bordeaux Métropole a souhaité déléguer la maîtrise d'ouvrage et confier la réalisation du génie civil de ces travaux de réseau électrique à la commune de Mérignac; En effet la commune réalisant sur son marché de travaux l'enfouissement et la modernisation du réseau d'éclairage public, une mutualisation de certains coûts et interventions techniques à permis des économies d'échelle sur les montants de travaux. Pour ce faire, il est nécessaire d'établir une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune et Bordeaux Métropole.
La commune percevra un fond de concours de Bordeaux Métropole de 100 % des sommes dont elle à fait l'avance pour les travaux de réseau électrique.
Le montant définitif pourra varier en fonction du coût réel des interventions réalisées et sera versé à l’achèvement des travaux en fonction du DGD.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d'approuver les termes de la convention ci-jointe, définissant les modalités financières et techniques de la réalisation de réseau électrique ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Bordeaux Métropole ainsi que tous actes et documents se rapportant à ce dossier
ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-122 ACQUISITION PAR LA VILLE D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC SISE AVENUE DES EYQUEMS APPARTENANT A BORDEAUX METROPOLE – AUTORISATION
Bordeaux Métropole a proposé à la Ville de Mérignac la cession à titre gratuit d'une emprise du domaine public situé avenue des Eyquems.
Cette emprise d'une superficie de 172 m², sise au droit de la parcelle CP 516, supporte deux tourelles et un muret correspondant à l'entrée du bâtiment classé "La Maison Carrée d'Arlac", propriété de la Ville.
Cette acquisition permet ainsi à la ville de régulariser l'emprise foncière où se situera le futur Conservatoire Municipal de Mérignac.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- d'approuver l'acquisition à titre gratuit auprès de Bordeaux Métropole de l'emprise foncière correspondante sur la base du document d'arpentage tel que présenté ci-joint, conformément à l'article L 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur CHARBIT
DEVELOPPEMENT DURABLE - DEMOCRATIE LOCALE ET VILLE NUMERIQUE
2017-123 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC BORDEAUX METROPOLE ET LA SOCIETE PSI INFORMATIQUE - AUTORISATION
La Commune de MERIGNAC et la société PSI INFORMATIQUE ont conclu, le 13 juin 2013, un marché public à bons de commande, en vue de l’acquisition de 59 solutions interactives composées de vidéo-projecteurs numériques interactifs (ci-après « VPI ») destinés à être installés dans plusieurs classes élémentaires des écoles de la Commune.
L’exécution du marché s’est déroulée entre 2013 et 2014, en plusieurs phases, au fur et à mesure de l’émission des bons de commande et du déploiement du matériel dans les écoles concernées.
La première phase a donné lieu à la réception définitive des 20 VPI qui ont été installés au cours de cette phase.
En revanche, les phases suivantes n’ont donné lieu à aucune réception définitive, de sorte que le montant des prestations commandées par la Commune n’a pas été intégralement réglé.
La Commune considère, en effet, que certaines des fonctionnalités des VPI installés ne fonctionnent pas de façon pleinement satisfaisante avec le logiciel pédagogique « Activinspire » qui est utilisé dans les écoles concernées (qualité d’écriture, décrochage, perte d’interactivité en cas de forte luminosité).
La société PSI INFORMATIQUE conteste pour sa part, la réalité des dysfonctionnements constatés par la Commune.
Cette divergence de points de vue sur l’existence de ces dysfonctionnements, a conduit la Commune et la société PSI INFORMATIQUE à engager des pourparlers qui ont duré plusieurs mois mais qui n’ont pas permis de rapprocher les parties.
Afin de sortir d’une situation qui paraissait bloquée, la Commune de MERIGNAC a saisi le juge des référés du Tribunal Administratif de BORDEAUX d’une demande d’expertise judiciaire.
Entre-temps, la Commune de MERIGNAC a, par une délibération du 27 mars 2015, décidé de mettre en commun, avec BORDEAUX METROPOLE, le service « numérique et systèmes d’information », en application de l’article L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, de sorte que les marchés de la Commune de MERIGNAC portant sur des prestations informatiques sont désormais gérés techniquement et financièrement par BORDEAUX METROPOLE.
C’est à ce titre que BORDEAUX METROPOLE intervient en qualité de partie dans le présent protocole.
Au cours des opérations d’expertise, les difficultés rencontrées pour démontrer les dysfonctionnements ont invité les parties à se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable au litige. C’est dans ce cadre, et sous le contrôle de l’Expert, que les parties sont convenues de mettre un terme amiable au litige qui les oppose, par la voie d’un accord transactionnel.
Le projet de protocole d’accord transactionnel prévoit que la Commune de MERIGNAC versera à la société PSI INFORMATIQUE, pour solde de tout compte du marché qu’elle a conclu avec ladite société, le 13 juin 2013, la somme de 64.875,87 € TTC.
BORDEAUX METROPOLE versera par ailleurs à la société PSI INFORMATIQUE la somme de 24.900 € HT, soit 29.880 € TTC, en contrepartie de la livraison, de l’installation et de la mise en service de 39 nouveaux VPI, en lieu et place des 39 VPI qui ont été installés en exécution du marché susvisé et qui n’ont pas fait l’objet d’une réception définitive, soit un coût unitaire de 766,15 € TTC (remise de 38% sur le prix initial).
En contrepartie, la société PSI INFORMATIQUE livrera, installera et mettra en service les 39 nouveaux VPI pour un prix fortement remisé et répondant à des caractéristiques précisées dans le projet de protocole.
La réalisation de l’ensemble de ces prestations devra être effectuée dans un délai maximum de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du présent protocole d’accord.
En signant ce protocole, les parties renoncent expressément et irrévocablement les unes envers les autres, de façon définitive, à exercer tout recours et action, de quelque nature qu’il soit, qui serait en rapport, directement ou indirectement, avec le marché susvisé.
Le montant des frais et honoraires qui seront taxés par l’expert, dans le cadre de l’expertise diligentée par la Commune de MERIGNAC, seront pris en charge par la Commune.
Chacune des parties conserve à sa charge les frais et honoraires qu’elles ont pu exposer à l’occasion de l’établissement de la présente transaction, comme dans le cadre de la procédure d’expertise, auxquels les faits repris dans l’exposé préalable ont donné lieu.
Dans ce contexte, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel ci-joint entre la Ville de MERIGNAC, BORDEAUX METROPOLE et la société PSI INFORMATIQUE.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame RECALDE
EDUCATION ET INNOVATION
2017-127 ECOLE ELEMENTAIRE DE BOURRAN : PROJET ERASMUS + ET DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION
La Commune de MERIGNAC et la société PSI INFORMATIQUE ont conclu, le 13 juin 2013, un marché public à bons de commande, en vue de l’acquisition de 59 solutions interactives composées de vidéo-projecteurs numériques interactifs (ci-après « VPI ») destinés à être installés dans plusieurs classes élémentaires des écoles de la Commune.
L’exécution du marché s’est déroulée entre 2013 et 2014, en plusieurs phases, au fur et à mesure de l’émission des bons de commande et du déploiement du matériel dans les écoles concernées.
La première phase a donné lieu à la réception définitive des 20 VPI qui ont été installés au cours de cette phase.
En revanche, les phases suivantes n’ont donné lieu à aucune réception définitive, de sorte que le montant des prestations commandées par la Commune n’a pas été intégralement réglé.
La Commune considère, en effet, que certaines des fonctionnalités des VPI installés ne fonctionnent pas de façon pleinement satisfaisante avec le logiciel pédagogique « Activinspire » qui est utilisé dans les écoles concernées (qualité d’écriture, décrochage, perte d’interactivité en cas de forte luminosité).
La société PSI INFORMATIQUE conteste pour sa part, la réalité des dysfonctionnements constatés par la Commune.
Cette divergence de points de vue sur l’existence de ces dysfonctionnements, a conduit la Commune et la société PSI INFORMATIQUE à engager des pourparlers qui ont duré plusieurs mois mais qui n’ont pas permis de rapprocher les parties.
Afin de sortir d’une situation qui paraissait bloquée, la Commune de MERIGNAC a saisi le juge des référés du Tribunal Administratif de BORDEAUX d’une demande d’expertise judiciaire.
Entre-temps, la Commune de MERIGNAC a, par une délibération du 27 mars 2015, décidé de mettre en commun, avec BORDEAUX METROPOLE, le service « numérique et systèmes d’information », en application de l’article L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, de sorte que les marchés de la Commune de MERIGNAC portant sur des prestations informatiques sont désormais gérés techniquement et financièrement par BORDEAUX METROPOLE.
C’est à ce titre que BORDEAUX METROPOLE intervient en qualité de partie dans le présent protocole.
Au cours des opérations d’expertise, les difficultés rencontrées pour démontrer les dysfonctionnements ont invité les parties à se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable au litige. C’est dans ce cadre, et sous le contrôle de l’Expert, que les parties sont convenues de mettre un terme amiable au litige qui les oppose, par la voie d’un accord transactionnel.
Le projet de protocole d’accord transactionnel prévoit que la Commune de MERIGNAC versera à la société PSI INFORMATIQUE, pour solde de tout compte du marché qu’elle a conclu avec ladite société, le 13 juin 2013, la somme de 64.875,87 € TTC.
BORDEAUX METROPOLE versera par ailleurs à la société PSI INFORMATIQUE la somme de 24.900 € HT, soit 29.880 € TTC, en contrepartie de la livraison, de l’installation et de la mise en service
de 39 nouveaux VPI, en lieu et place des 39 VPI qui ont été installés en exécution du marché susvisé et qui n’ont pas fait l’objet d’une réception définitive, soit un coût unitaire de 766,15 € TTC (remise de 38% sur le prix initial).
En contrepartie, la société PSI INFORMATIQUE livrera, installera et mettra en service les 39 nouveaux VPI pour un prix fortement remisé et répondant à des caractéristiques précisées dans le projet de protocole.
La réalisation de l’ensemble de ces prestations devra être effectuée dans un délai maximum de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du présent protocole d’accord.
En signant ce protocole, les parties renoncent expressément et irrévocablement les unes envers les autres, de façon définitive, à exercer tout recours et action, de quelque nature qu’il soit, qui serait en rapport, directement ou indirectement, avec le marché susvisé.
Le montant des frais et honoraires qui seront taxés par l’expert, dans le cadre de l’expertise diligentée par la Commune de MERIGNAC, seront pris en charge par la Commune.
Chacune des parties conserve à sa charge les frais et honoraires qu’elles ont pu exposer à l’occasion de l’établissement de la présente transaction, comme dans le cadre de la procédure d’expertise, auxquels les faits repris dans l’exposé préalable ont donné lieu.
Dans ce contexte, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel ci-joint entre la Ville de MERIGNAC, BORDEAUX METROPOLE et la société PSI INFORMATIQUE.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame MARCHAND
PETITE ENFANCE
2017-129 CONVENTION D'AIDE FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT "FONDS PUBLICS ET TERRITOIRE" AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE POUR L'ANNEE 2017 - AUTORISATION
La crèche "les Couleurs de mon Enfance" conduit, depuis son déménagement en août 2010 du quartier d’Arlac à celui du Burck, un projet spécifique en lien avec la dynamique du quartier du Burck intégrant une logique d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle.
Ce projet soutenu dès cette date par la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde dans le cadre du dispositif alors expérimental Dynamique Espoir Banlieue sur la période 2010-2013 répondait aux objectifs suivants :
o Apporter une réponse adaptée aux populations à bas revenus et en démarche d’insertion au travers de places de découvertes et en en facilitant l’accès aux habitants du quartier. Il s’agissait de permettre un accès simplifié et sur quelques heures à la crèche. Ces heures régulières chaque semaine pouvaient s’étendre après évaluation avec la famille. Elles répondaient à un besoin de socialisation et de préparation à l’école pour les plus grands.
o Favoriser l’insertion professionnelle des femmes en démarche d’insertion professionnelle en leur réservant deux places, en lien avec les partenaires de l'insertion. Ces places offraient une solution de garde sur une période de trois à six mois reconductibles après évaluation de la situation.
o Faciliter l’intégration des enfants en développant l’accès à la culture avec l’antenne de la Médiathèque situé sur le même lieu.
o Favoriser les passerelles avec l’école du quartier au travers de six places réservées à l’accueil des enfants débutant en maternelle et réintégrant en fin de matinée, la crèche pour la deuxième partie de la journée.
Depuis, et dans le cadre de la Convention d’Objectif et de Gestion conclue le 19 juillet 2013 entre la CNAF et l’Etat pour la période 2013-2017, il a été décidé de prolonger ce dispositif en l’intégrant dans l’appel à projet « Publics et territoires », qui tend à « adapter l'offre d'accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques, à des problématiques liées à l'employabilité ou à des situations de fragilité ».
Le coût du projet proposé par la ville est estimé à 116 000€ par an compte tenu des frais spécifiques liés à la mise en place d’un tel dispositif en termes de charges de personnel (un équivalent temps plein d’éducatrice de jeunes enfants et un mi-temps d’auxiliaire) et peut être subventionné par la CAF à hauteur de 27 000 €.
Année 2017
BUDGET GLOBAL
CRECHE
BUDGET SPECIFIQUE
Projet
Achat fourniture, matériel pédagogique 36 000 5 000
Services extérieur 11 500 2 000
Charges de personnel 601 000 109 000
Total 648 500 116 000
Recettes CAF (tarif horaire) 193 000 27 600
Recettes Famille 72 500 10 400
Contrat Enfance Jeunesse CAF 49 200 3 000
Ville de Mérignac 283 800 48 000
Subvention CAF 50 000 27 000
Total 648 500 116 000
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d’aide financière avec la CAF de la Gironde
pour l’année 2017 .
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur CHARRIER
INSERTION
2017-131 COLLECTE SELECTIVE DE TEXTILES USAGERS PAR APPORT VOLONTAIRE : CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE ET L'ASSOCIATION AMOS - AUTORISATION
L'association AMOS (Association Mobilisatrice Oecunémique et Sociale) est une structure d'insertion par l'activité économique soutenue par la Ville de Mérignac.
Cette association, créée en 1994, est une entreprise d'insertion mérignacaise ayant pour objet la lutte contre l'exclusion par la création d'emplois durables pour des personnes en grande difficulté au moyen de la collecte, du tri et de la revalorisation des vêtements, chaussures, linge de maison et accessoires auprès des particuliers.
Elle a, dans le cadre de son action, installé sur le territoire mérignacais des containeurs spécifiques de collecte de vêtements.
Les vêtements collectés sont triés et, selon leur état, affecté à la vente dans les boutiques de l'association ou recyclés.
Les containeurs étant installés sur le domaine public communautaire, la signature d'une convention tripartite entre Bordeaux Métropole, la Ville et l'Association est nécessaire.
Cela concerne 10 containeurs situés :
- 4 et 89 avenue Bon Air
- 24 avenue du Président René Coty
- Angle rue Pierre de Coubertin et avenue de Saint-Médard
- Face au 85 avenue des Eyquems
- 28 rue d'Eysines
- impasse Demeulin
- 5 rue jan Masaryck
- Face au 111 rue du Pradas
- 19 rue Vieille Eglise.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- d'approuver les termes de la convention telle que présentée ci-jointe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Bordeaux Métropole et l'Association AMOS.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame DIOP
DIVERSITE - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET COOPERATION DECENTRALISEE
2017-133 ORGANISATION DE LA QUINZAINE DE L'EGALITE, DE LA DIVERSITE ET DE LA CITOYENNETE 2017 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION
La Ville de Mérignac travaille à renforcer le lien social et à lutter contre toute forme de discrimination sur son territoire. A ce titre et dans le cadre de son plan de lutte contre les discriminations, elle participe à la programmation de la « Quinzaine de l’Egalité de la Diversité et de la Citoyenneté 2017 ».
Cet événement sportif, culturel, et citoyen a pour objet la promotion de l’égalité et le bien vivre ensemble. Initié par la ville de Bordeaux en 2014, ce rendez-vous a connu un rayonnement intercommunal en 2016, plusieurs communes s’étant associées à son organisation.
Pour l’édition 2017, qui se déroulera du 9 au 25 novembre, la métropole a été autorisée par délibération du conseil de Bordeaux Métropole du 7 juillet 2017 à coordonner un appel à projet en attribuant une enveloppe de 30 000 euros aux associations partenaires pour l'ensemble des villes concernées. Celui-ci peut être relayé éventuellement par les communes souhaitant y participer.
Conformément aux dispositions de l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget, il est proposé de cofinancer la participation de plusieurs associations intervenant sur Mérignac dans le cadre de la quinzaine de l’égalité selon les montants alloués en annexe.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- d'attribuer une subvention exceptionnelle aux associations participant à la « Quinzaine de l’Egalité de la Diversité et de la Citoyenneté 2017 », conformément au tableau ci-annexé, qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ;
- d'imputer les crédits correspondants au budget principal de la Ville 2017 (chapitre 65, fonction 020, article 65 741).
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur MARGNES
CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES
2017-134 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON EUROPEENNE DE LA PHOTOGRAPHIE 2018-2020 - AUTORISATION
Il est rappelé que la Ville de Mérignac développe un projet initié depuis plusieurs années autour de la photographie et affirme aujourd’hui le choix d’un axe culturel déployé autour de cette forme artistique contemporaine, innovante et accessible à tous.
Cette ambition est renforcée par des collaborations avec des partenaires institutionnels de renoms. Une première convention cadre pour les années 2014, 2015 et 2016 a été signée entre la ville de Mérignac et la Maison Européenne de la Photographie de Paris. Cette collaboration a eu pour traduction l’organisation d’une exposition annuelle en simultanée à Paris et Mérignac autour d’une thématique ou d’un artiste commun. Pour mémoire lors du précédent partenariat, de grandes expositions comme « Helmut Newton », « Sebastiao Salgado » ou « Amérique : Mythes et légendes » ont pu être proposées à Mérignac.
Les expositions organisées dans le cadre de cette coopération rencontrent un succès croissant auprès des mérignacais mais également du public métropolitain. Cette démarche s’inscrit dans le projet municipal de soutien à la création photographique (expositions, conférences, acquisition d’œuvres, résidence d’artiste, université populaire de la photographie, ateliers en direction de différents publics...). Ces initiatives permettent de gagner et de fidéliser des publics nouveaux à l’échelle de la Métropole et de la Région en complémentarité avec le partenariat mené avec la Maison Européenne de la Photographie de Paris.
Il est proposé que la Ville de Mérignac signe une nouvelle convention cadre de partenariat pour les années 2018, 2019 et 2020 avec la Maison Européenne de la photographie. Garantissant annuellement une exposition partagée, cela permettra à la Ville de Mérignac de poursuivre le travail de découverte du patrimoine photographique à travers la valorisation des collections de la Maison Européenne de la Photographie de Paris.
Cette collaboration confirme les objectifs suivants :
• Valoriser la création photographique
• Profiter de l’expertise et de l’accompagnement de cette structure muséale • Bénéficier du rayonnement de la Maison Européenne de la Photographie • Développer des actions de médiations culturelles autour de contenus artistiques de grandes qualités
• Favoriser la découverte de différentes techniques photographiques.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- d'approuver les termes de la convention telle que présentée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre de partenariat avec la Maison Européenne de la Photographie pour les années 2018, 2019 et 2020 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier sur la durée du partenariat.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-136 CREATION D'UNE MALETTE PEDAGOGIQUE "IMAGE ET PHOTOGRAPHIE" : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CANOPE 33 ET CAP SCIENCES (2017-2020) - AUTORISATION
Il est rappelé que la Ville de Mérignac développe un projet initié depuis plusieurs années autour de la photographie et affirme aujourd’hui le choix d’un axe culturel déployé autour de cette forme artistique contemporaine, innovante et accessible à tous.
Cette ambition est renforcée par la création d'outils de médiation en direction de tous les publics, précisément par la conception d'une mallette pédagogique "image et photographie", conçue en partenariat avec CANOPÉ 33 et Cap Sciences.
Une convention cadre entre les différents partenaires pour la période 2017-2020 a pour objectif de concevoir la mallette « image et photographie » et de mettre en place les actions de médiation inhérentes à l'utilisation de ladite mallette.
Réalisée à destination du plus large public (scolaires, centres de loisirs, centres sociaux, séniors, structures médico-sociales, ...), la mallette pédagogique "image et photographie" a pour objectifs de: • Favoriser une éducation à l'image enrichie par les compétences respectives de chacun des partenaires.
• Accompagner une première rencontre culturelle et scientifique autour de l'image • Initier et pratiquer différentes techniques photographiques
Elle est composée :
- de documents ressources-pédagogiques
- d'outils de pratiques photographiques
- d'outils de médiation autour de la sensibilisation à l'image
- d'une bibliographie et vidéothèque.
La mallette rayonnera sur le territoire local par les expositions de la Vieille Eglise Saint-Vincent et par l’action de Côté Science Air & Espace (Beaudésert). En outre, la mallette profitera d'un rayonnement régional par l’intermédiaire de Canopé 33, en lien avec l'Education Nationale.
Ainsi, la mallette agira pour une accessibilité permanente de tous les publics dans un objectif d'éducation à l'image et renforcera les liens entre les acteurs locaux.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat telle que présentée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Mérignac, Cap Sciences et Canopé 33 pour la création d’une mallette pédagogique « image et photographie » pour la période 2017/2020 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention sur la durée du partenariat.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame EWANS
ACHATS ET MARCHES
2017-137 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-079- AVENANT N° 4 LOT 1 VRD CONCLU AVEC LA SOCIETE COLAS - AUTORISATION
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société COLAS un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire et la rénovation de la maison carrée suite l’appel d’offre n° 2014-079 Lot 1 VRD.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire :
Montant initial du marché : 706 117.80 € HT
Montant de l’avenant n°4 : 11 500.00 € HT
Montant total du marché : 717 617.80 € HT
Le montant total de l’avenant n°4 en plus value s’élève à la somme de 11 500,00 € HT soit une augmentation de 1.63 % du montant du marché initial.
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant du marché en plus et moins-value à la demande de la DRAC :
- 27 éléments parallélépipédiques pour un montant de – 39 825.00 € HT - Aléas de chantier reprise d’étude BA + 1 507.10 € HT
- Modifications programme PMR + 1 080.00 € HT
- Plus-value pour modification escalier + 3 800.00 € HT
- Rampes D’accès + 9 217.90 € HT
- 12 dalles + 32 820.00 € HT
- Muret + 2 900.00 € HT
Plus-Value + 51 325.00 € HT
Moins-value - 39 825.00 € HT
Soit une plus-value de + 11 500.00 € HT
Pour rappel, l’avenant 1 avait pour objet une correction d’index sans comporter d’incidence financière, les avenants 2 et 3 portaient sur une prolongation de délais sans comporter d’incidence financière
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 26 septembre 2017 a émis un avis favorable pour prendre en compte le montant en plus value pour le lot 1 VRD
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 avec l’entreprise COLAS lot 1 VRD et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »
2017-138 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 4 LOT 7 PLATRERIE- CLOISONS CONCLU AVEC LA SOCIETE MAINVIELLE - AUTORISATION
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société MAINVIELLE un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire et la rénovation de la maison carrée suite l’appel d’offre n° 2014-041 Lot 7 plâtrerie-cloisons.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire :
Montant initial du marché : 443 607.58 € HT
Montant de l’avenant n°4 : 62 368.84 € HT
Montant total du marché : 505 976.42 € HT
Le montant total de l’avenant n° 4 en plus value s’élève à la somme de 62 368.84 € HT soit une augmentation de 14.06 % du montant du marché initial.
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant du marché en plus-value et moins-value suite à la prise en compte de travaux modificatifs :
Moins value - 166 417.09 € HT
Plus value + 228 785.93 € HT
Soit une plus value de + 62 368.84 € HT
Pour rappel, l’avenant 1 avait pour objet une correction d’index sans incidence financière, les avenants 2 et 3 portaient sur une prolongation de délais de chantier, sans incidence financière.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 26 septembre 2017 a émis un avis favorable pour prendre en compte le montant en plus value pour le lot 7 plâtrerie.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 avec l’entreprise Mainvielle Lot 7 plâtrerie- cloisons et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »
2017-139 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 5 LOT 17 ELECTRICITE CONCLU AVEC LA SOCIETE INEO AQUITAINE - AUTORISATION
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société INEO AQUITAINE un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire et la rénovation de la maison carrée suite l’appel d’offre n° 2014-041 Lot 17 Electricité.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire :
Montant initial du marché : 145 401.21 € HT
Montant de l’avenant n° 5 : 233.70 € HT
Montant total du marché : 156 653.81 € HT
Le montant total de l’avenant n° 5 en plus value s’élève à la somme de 233.70 € HT soit une augmentation de 7.74 % du montant du marché initial.
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant du marché en plus-value et moins-value suite à la prise en compte de travaux modificatifs :
- modification de l’éclairage, contrôle d’accès - 7 630.72 € HT
- visiophonie, reprise des études et modifications incorporations + 7 864.42 € HT Soit une plus-value de + 233.70 € HT
Pour rappel, l’avenant 1 avait pour objet la correction d’index sans incidence financière. Les avenants 2 et 4 avaient pour objet la prolongation de délais sans incidence financière. L’avenant 3 avait pour objet une plus value pour modification liés aux aléas de chantier d’un montant de 11 018.90 € HT.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 26 septembre 2017 a émis un avis favorable pour prendre en compte le montant en plus value pour le lot 17 Electricité
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 avec la Société INEO Aquitaine lot 17 Electricité.et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »
2017-140 FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-035 - AVENANT N° 1 LOT 1 CONCLU AVEC LA LIBRAIRIE MOLLAT POUR L'ACQUISITION DE FONDS DE LITTERATURE GENERALE ADULTES - AUTORISATION
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la Librairie MOLLAT un marché pour fourniture de documents imprimés, documents sonores et audiovisuels et de services associés pour la médiathèque l’appel d’offre n° 2013-035 Lot 1 acquisition de fonds littérature général adultes.
Le marché est un marché à bon de commande avec mini et maxi
Montant initial minimum du marché : 14 500.00 €
Montant initial maximum du marché : 58 000.00 €
Le présent avenant a pour objet la prolongation du marché pour la durée du lancement de la consultation soit jusqu’au 31 mars 2018.
Le montant maxi pour la durée de prolongation du marché sera de 7 000,00 € HT.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 26 septembre 2017 a émis un avis favorable pour prendre en compte la durée de prolongation du marché, ainsi que le montant maximum attribué à ce dernier.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la Librairie Mollat lot 1 acquisition de fonds de littérature générale adultes et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-141 FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-035 - AVENANT N° 1 LOT 2 CONCLU AVEC LA LIBRAIRIE MOLLAT POUR L'ACQUISITION DE FONDS DOCUMENTAIRES ADULTES - AUTORISATION
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la Librairie MOLLAT un marché pour fourniture de documents imprimés, documents sonores et audiovisuels et de services associés pour la médiathèque l’appel d’offre n° 2013-035 Lot 2 acquisition de fonds de documentaires adultes.
Le marché est un marché à bon de commande avec mini et maxi.
Montant initial minimum du marché : 15 200.00 €
Montant initial maximum du marché : 60 800.00 €
Le présent avenant a pour objet la prolongation du marché pour la durée du lancement de la consultation soit jusqu’au 31 mars 2018.
Le montant maxi pour la durée de prolongation du marché sera de 6 000,00 € HT.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 26 septembre 2017 a émis un avis favorable pour prendre en compte la durée de prolongation du marché, ainsi que le montant maximum attribué à ce dernier.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la Librairie Mollat lot 2 acquisition de fonds de documentaires adultes et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-142 FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-035 - AVENANT N° 1 LOT 3 CONCLU AVEC LA LIBRAIRIE KRAZY KAT POUR L'ACQUISITION DE FONDS DE BANDES DESSINEES ADULTES ET JEUNESSE - AUTORISATION
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la Librairie KRAZY KAT un marché pour fourniture de documents imprimés, documents sonores et audiovisuels et de services associés pour la médiathèque l’appel d’offre n° 2013-035 Lot 3 acquisition de fonds de bandes dessinées adultes et jeunesse.
Le marché est un marché à bon de commande avec mini et maxi.
Montant initial minimum du marché : 7 250.00 €
Montant initial maximum du marché : 29 000.00 €
Le présent avenant a pour objet la prolongation du marché pour la durée du lancement de la consultation soit jusqu’au 31 mars 2018.
Le montant maxi pour la durée de prolongation du marché sera de 3 500,00 € HT.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 26 septembre 2017 a émis un avis favorable pour prendre en compte la durée de prolongation du marché, ainsi que le montant maximum attribué à ce dernier
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la Librairie KRAZY KAT lot 3 acquisition de fonds de bandes dessinées adultes et jeunesse et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-143 FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-035 - AVENANT N° 1 LOT 4 CONCLU AVEC LA LIBRAIRIE COMPTINES POUR L'ACQUISITION DE FONDS DE LITTERATURE GENERALE JEUNESSE - AUTORISATION
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la Librairie COMPTINES un marché pour fourniture de documents imprimés, documents sonores et audiovisuels et de services associés pour la médiathèque l’appel d’offre n° 2013-035 Lot 4 acquisition de fonds littérature général jeunesse.
Le marché est un marché à bon de commande avec mini et maxi.
Montant initial minimum du marché : 11 950.00 €
Montant initial maximum du marché : 47800.00 €
Le présent avenant a pour objet la prolongation du marché pour la durée du lancement de la consultation soit jusqu’au 31 mars 2018.
Le montant maxi pour la durée de prolongation du marché sera de 5 500,00 € HT.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 26 septembre 2017 a émis un avis favorable pour prendre en compte la durée de prolongation du marché, ainsi que le montant maximum attribué à ce dernier.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la Librairie Comptines lot 4 acquisition de fonds de littérature générale jeunesse et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-144 FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-035 - AVENANT N° 1 LOT 5 CONCLU AVEC LA LIBRAIRIE MOLLAT POUR L'ACQUISITION DE FONDS DOCUMENTAIRES JEUNESSE - AUTORISATION
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la Librairie MOLLAT un marché pour fourniture de documents imprimés, documents sonores et audiovisuels et de services associés pour la médiathèque l’appel d’offre n° 2013-035 Lot 5 acquisition de fonds de documentaires jeunesse.
Le marché est un marché à bon de commande avec mini et maxi.
Montant initial minimum du marché : 3 100.00 €
Montant initial maximum du marché : 12 400.00 €
Le présent avenant a pour objet la prolongation du marché pour la durée du lancement de la consultation soit jusqu’au 31 mars 2018.
Le montant maxi pour la durée de prolongation du marché sera de 1500,00 € HT.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 26 septembre 2017 a émis un avis favorable pour prendre en compte la durée de prolongation du marché, ainsi que le montant maximum attribué à ce dernier.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la Librairie Mollat lot 5 acquisition de fonds de documentaires jeunesse et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-145 FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-035 - AVENANT N° 1 LOT 6 CONCLU AVEC BOOK IN DIFFUSION POUR L'ACQUISITION DE FONDS DE LIVRES EN GROS CARACTERES - AUTORISATION
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la Librairie BOOK IN DIFFUSION un marché pour fourniture de documents imprimés, documents sonores et audiovisuels et de services associés pour la médiathèque l’appel d’offre n° 2013-035 Lot 6 acquisition de fonds de livres en gros caractères.
Le marché est un marché à bon de commande avec mini et maxi.
Montant initial minimum du marché : 2 350.00 €
Montant initial maximum du marché : 9 400.00 €
Le présent avenant a pour objet la prolongation du marché pour la durée du lancement de la consultation soit jusqu’au 31 mars 2018.
Le montant maxi pour la durée de prolongation du marché sera de 1 200,00 € HT.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 26 septembre 2017 a émis un avis favorable pour prendre en compte la durée de prolongation du marché, ainsi que le montant maximum attribué à ce dernier.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la Librairie BOOK IN DIFFUSION lot 6 acquisition de fonds de livres en gros caractères et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-146 FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-009 - AVENANT N° 1 LOT 8 CONCLU AVEC RDM VIDEO POUR L'ACQUISITION DE FONDS DE CD MUSIQUE – AUTORISATION
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société RDM VIDEO un marché pour fourniture de documents imprimés, documents sonores et audiovisuels et de services associés pour la médiathèque l’appel d’offre n° 2014-009 Lot 8 acquisition de fonds de CD de musique.
Le marché est un marché à bon de commande avec mini et maxi.
Montant initial minimum du marché : 5 850.00 €
Montant initial maximum du marché : 23 400.00 €
Le présent avenant a pour objet la prolongation du marché pour la durée du lancement de la consultation soit jusqu’au 31 mars 2018.
Le montant maxi pour la durée de prolongation du marché sera de 2 000,00 € HT.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 26 septembre 2017 a émis un avis favorable pour prendre en compte la durée de prolongation du marché, ainsi que le montant maximum attribué à ce dernier.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la société RDM VIDEO lot 8 acquisition de fonds de CD de musique et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-147 FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-009 - AVENANT N° 1 LOT 9 CONCLU AVEC RDM VIDEO POUR L'ACQUISITION DE FONDS DVD ADULTES ET JEUNESSE - AUTORISATION
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société RDM VIEDO un marché pour fourniture de documents imprimés, documents sonores et audiovisuels et de services associés pour la médiathèque l’appel d’offre n° 2014-009 Lot 9 acquisition de fonds de DVD Adultes et Jeunesse.
Le marché est un marché à bon de commande avec mini et maxi.
Montant initial minimum du marché : 21 750.00 €
Montant initial maximum du marché : 87 000.00 €
Le présent avenant a pour objet la prolongation du marché pour la durée du lancement de la consultation soit jusqu’au 31 mars 2018.
Le montant maxi pour la durée de prolongation du marché sera de 9 000,00 € HT.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 26 septembre 2017 a émis un avis favorable pour prendre en compte la durée de prolongation du marché, ainsi que le montant maximum attribué à ce dernier.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la société RDM VIDEO lot 9 acquisition de fonds de DVD Adultes et Jeunesse et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-148 FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-009 - AVENANT N° 1 LOT 11 CONCLU AVEC RDM VIDEO POUR L'ACQUISITION DE FONDS DE CD JEUNESSE ET TEXTES LUS - AUTORISATION
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société RDM VIDEO un marché pour fourniture de documents imprimés, documents sonores et audiovisuels et de services associés pour la médiathèque l’appel d’offre n° 2014-009 Lot 11 acquisition de fonds de CD Jeunesse et textes lus.
Le marché est un marché à bon de commande avec mini et maxi.
Montant initial minimum du marché : 7 100.00 €
Montant initial maximum du marché : 28 400.00 €
Le présent avenant a pour objet la prolongation du marché pour la durée du lancement de la consultation soit jusqu’au 31 mars 2018.
Le montant maxi pour la durée de prolongation du marché sera de 1 200,00 € HT.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 26 septembre 2017 a émis un avis favorable pour prendre en compte la durée de prolongation du marché, ainsi que le montant maximum attribué à ce dernier.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la société RDM VIDEO lot 11 acquisition de fonds de CD Jeunesse et textes lus et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
Délibération dégroupées
Monsieur le Maire
2017-114 BORDEAUX METROPOLE : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2016 - COMMUNICATION
Conformément aux dispositions de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le
30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, pour communication aux Conseillers Municipaux.
Désormais pôle urbain majeur, attractif et dynamique, Bordeaux Métropole se hisse au rang des grands centres européens : dynamisme économique et touristique, déploiement d'infrastructures d'envergure, maintien d'une haute qualité de vie.
Poursuivant sa métamorphose, Bordeaux Métropole a continué en 2016 de conduire avec les communes les orientations essentielles de ses compétences élargies.
Elle a encouragé le développement économique dynamique et équilibré, prometteur d'emplois sur son territoire. Elle a précisé dans son nouveau PLU 3.1, les priorités de son développement urbain et durable, tourné vers un modèle de proximité équitable, viable et vivable.
Elle a perpétué une politique de déplacements, pensée comme un pan essentiel de l'évolution du territoire métropolitain et des questions de santé publique. Elle a fait de l'environnement une préoccupation centrale sur le triple plan de la qualité de la vie des habitants, de la protection des risques et de l'impact écologique à diminuer.
Toutes ces avancées ont été accomplies sur fond de finances bien maîtrisées entre bons résultats financiers et augmentations limitées sur le plan de la fiscalité.
Bordeaux Métropole a poursuivi son programme d’équipements pour un montant de 353 313 368 € autour des grandes priorités telles que la dynamique foncière par secteur d'activité, du locatif social, du développement économique, des déplacements, de l'optimisation de la collecte et traitement des déchets, de la qualité et de l'accès pour tous à l'eau potable.
Le rapport annuel présente de manière thématique les réalisations communautaires de l'année écoulée.
L'année 2016 a été marquée par de grands projets tels que la Cité du Vin, Opération Euratlantique, travaux d'extension de la Gare... Bordeaux Métropole a notamment lancé les études nécessaires à la réalisation de l'Opération d'Intérêt Métropolitain (OIM) Bordeaux Aéroparc, a accompagné l'ouverture du nouveau campus tertiaire et industriel AirInnov de Thalès et l'implantation d'un nouveau centre de maintenance Dassault Aviation.
En matière d'économie, la stratégie métropolitaine d'aménagement économique s'est consolidée à travers plusieurs actions tendant à encourager et accompagner l'implantation des entreprises sur le territoire métropolitain, à soutenir les filières stratégiques (aéronautique, spatial défense, santé, ...), orienter l'emploi notamment en matière d'économie sociale et solidaire, apporter son soutien au développement d'activités artisanales par la signature d'une convention avec la Chambre des métiers et d'artisanat permettant différentes actions comme la labellisation du développement durable sur Mérignac.
Sur le volet habitat et urbanisme, repenser le territoire par la nature et le paysage, renforcer le lien urbanisme-mobilité, construire une ville de proximité, numérique, mais aussi équitable, viable et vivable ont été posés comme les grands principes directeurs du développement urbain. La Métropole a ainsi signé en 2016 la charte sur la mise en œuvre du programme 50 000 logements, lancé 3 OPAH copropriété pour rénover près de 400 logements sur le site du Burck
Egalement joint au rapport, le compte administratif 2016 s'élève à 1,313 milliards d'euros en dépenses et à 1,403 milliards d'euros en recettes.
Les dépenses d'investissement ont représenté 487.69 millions d’euros dont 148 millions d'euros pour le domaine de la "Mobilité, transports et déplacements" ; 121 millions d'euros pour le domaine de la "Valorisation du Territoire" , 83 millions d'euros pour le domaine "Haute qualité de vie", 21 millions d'euros pour le domaine "Pilotage, numérique et performance de la collectivité".
Il est proposé :
- de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2016, ainsi que du compte administratif 2016 de Bordeaux Métropole.
Monsieur le Maire sera bref car chacun a lu avec beaucoup d’attention ce rapport d’activité 2016.
Pour donner quelques éléments, la vie de la Métropole en 2016, comme sans doute en 2015 et certainement en 2017, a été marquée par la métropolisation et la mutualisation puisqu’aujourd’hui, il y a beaucoup plus de communes qui ont accepté la mutualisation que de communes qui l’ont refusée. Plus d’une quinzaine aujourd’hui participent au mouvement de mutualisation. Cela signifie un certain succès, même s’il reste encore beaucoup de progrès à effectuer.
Tout d’abord, il convient d’avoir toujours le souci du personnel, à la fois du personnel de la Métropole, mais également du personnel des communes qui a toujours besoin d’être accompagné, rassuré, à qui il faut bien expliquer les choses telles qu’elles se passent et qu’il faut écouter.
Ensuite, il reste des points qui font l’objet de débats récurrents, notamment la question de la propreté. Beaucoup d’habitants disent que c’est moins propre aujourd’hui qu’hier. C’est quelque chose que chacun entend. Le paradoxe - mais la vie est faite de paradoxes -, c’est que Bordeaux Métropole vient de faire un sondage et qu’au terme de ce sondage, c’est globalement moins bien en allant vers le centre de Bordeaux et mieux en allant vers l’extérieur de la Métropole. En tous cas, pratiquement 80% des personnes se considèrent comme satisfaites par la propreté dans la ville. Cela étant dit, avec le Président de la Métropole, ils sont également conscients qu’il faut encore faire des efforts sur la propreté.
Sur les projets, cette année 2016 a été marquée par une évolution de la mobilité, avec notamment le prolongement du tramway et de la ligne qui va aller jusqu’à Villenave d’Ornon.
Sur le logement, le projet « 50 000 logements » se poursuit à des rythmes différents selon les communes.
En matière d’économie, comment ne pas saluer Bordeaux Aéroparc et l’OIM qui a été mise en place avec succès, puisqu’il est prévu 10 000 emplois d’ici 2030 sur le territoire de l’OIM. En 2016-2017, le territoire a connu une certaine attractivité. A noter l’installation de Thalès cette année et les annonces faites par Dassault Aviation également. Donc, un territoire extrêmement dynamique.
Tout cela est fait avec une gestion qui ne mérite que des qualificatifs positifs puisque le budget de la collectivité est aujourd’hui de 1,4 Mrd en recettes. C’est un très gros budget avec un très faible taux d’endettement et avec une fiscalité qui reste maîtrisée au niveau de Bordeaux Métropole.
C’est, de son point de vue, une bonne gestion, à tel point que Bordeaux Métropole jouit d’une situation beaucoup plus confortable qu’un certain nombre de communes qui font partie de Bordeaux Métropole, ce qui ouvre aujourd’hui une réflexion sur ce que doit faire Bordeaux Métropole dans les années qui viennent, par exemple en matière d’écoles ou bien sur d’autres questions.
Voilà donc le bilan positif de Bordeaux Métropole. Dans les prochains mois, d’autres questions importantes vont se poser. Il a fallu assumer le transfert d’un certain nombre de compétences du Département vers la Métropole, de la Région vers la Métropole et d’autres questions devraient se poser dans les prochains mois, entre le Président de la Métropole et le Président du Conseil Départemental notamment.
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Mme BEAULIEU souligne, comme vient de l’énoncer Monsieur le Maire, qu’il existe aujourd’hui un certain contraste entre la bonne santé financière affichée par la Métropole et la situation dans laquelle se trouvent bon nombre de communes. Le désendettement auquel la Métropole peut se prêter diffère en effet de l’incapacité de l’échelon communal à assurer de simples missions du quotidien.
Ils ont, de ce point de vue, observé avec satisfaction la réaction de certains Maires, comme celui de Villenave d’Ornon ou de Parempuyre, qui ont interpellé dès la rentrée sur les menaces que font peser sur les communes la poursuite des politiques d’austérité.
Qui peut croire en effet que les communes puissent assurer plus de compétences pour une population croissante et un territoire dont la fréquentation touristique augmente chaque année avec le même nombre de fonctionnaires ? C’est tout simplement impossible, à moins de rogner sur la qualité de certaines missions, ce que nombre de communes s’apprêtent à faire concernant, notamment, la gestion des rythmes scolaires, sujet définitivement abandonné par l’Etat et donc, livré à des arbitrages budgétaires dans les communes.
La Métropole n’est pas épargnée puisque le taux de réalisation de ses dépenses d’équipement s’est dégradé à 59%, dont seulement 31% de réalisé sur la ligne déplacements, 49% sur les logements et 40% sur le Contrat de Ville. L’incapacité à faire est également une réalité pour la Métropole.
Par ailleurs, hormis la taxe de séjour dopée par l’Euro 2016, la fiscalité perçue par Bordeaux Métropole connait une dynamique très faible. La disparition de la Taxe d’Habitation réduirait encore la capacité de la collectivité à répondre aux besoins des populations en termes de logement, de transport, de propreté, etc. C’est une orientation que le Groupe Communiste refuse.
Autre option, celle avancée concernant la propreté et la collecte des déchets en cette rentrée par Alain JUPPE, la privatisation. Cette option est extrêmement dangereuse pour les services publics et pour le service rendu aux citoyens. Aujourd’hui, c’est l’hyper-centre de Bordeaux qui est livré au marché. Demain, ce sera à chacun de déterminer le niveau de service auquel il aura droit. Comme pour les rythmes scolaires, c’est la fin de l’égalité des droits sur le territoire.
Les besoins sociaux exigent au contraire une intervention plus forte de la Métropole et des communes pour un développement des transports sur tout le territoire, pour un effort significatif en matière de logements à prix abordables et pour le développement de services publics de proximité de qualité.
Ceci est particulièrement vrai dans le domaine des transports où les investissements ne suffisent pas encore à répondre aux besoins croissants de l’agglomération. Après les initiatives volontaristes pour sortir la voiture du centre-ville - fermeture du pont de Pierre notamment -, il faut des actes tout aussi forts et concrets pour sortir les camions de la rocade et développer un maillage ferroviaire vraiment performant. Le Groupe Communiste à la Métropole continue d’agir pour la revitalisation de la ligne de ceinture ferroviaire et notamment avec la réouverture de la gare de la Médoquine et pour le développement du fret fluvial et ferroviaire tout autour de l’agglomération.
Ces axes font partie des réponses urgentes à offrir aux populations qui ressentent la pression démographique d’autant plus difficilement que les services publics reculent. Oui, ils doivent construire des logements pour répondre aux besoins des familles qui sont aujourd’hui exclues de la Métropole faute de moyens. Mais ils doivent le faire en développant le bien-vivre. Voilà pourquoi il faut une autre politique fiscale qui aille chercher l’argent là où il est pour développer les services publics de proximité. Ceci est la voix que portent les élus communistes à la Métropole.
M. CHAUSSET s’adresse à sa collègue et indique qu’à titre personnel, il ne prendrait pas pour exemple le Maire de Villenave d’Ornon, en général. Il est assez opposé à ses positions et à sa façon de faire. Il ferme la parenthèse.
Bordeaux Métropole est à Mérignac ce que l’Europe est à la France. Ils peuvent critiquer beaucoup, mais ils ne peuvent rien faire sans. La question qu’il pose est la suivante : est-ce que Bordeaux Métropole empêche la Ville de Mérignac de réaliser ses projets ? Non. Dans le projet municipal, Bordeaux Métropole est plutôt un soutien et va les aider à réaliser un certain nombre de grands projets utiles pour les citoyens et pour réaliser la ville qu’ils essaient de mettre en place. C’est, de son point de vue, un premier point qu’il faut avoir en ligne de mire. Oui, la mutualisation est difficile à mettre en œuvre, il y a des problèmes de personnel, mais comme partout et comme cela a toujours existé.
Certes, il n’est pas toujours en accord avec ce qui se fait à la Métropole sur un certain nombre de sujets ; il souhaiterait qu’elle soit ordonnée différemment, mais globalement, il suffit d’aller voir ailleurs, d’aller se balader dans d’autres villes, dans d’autres Métropoles, pour voir la qualité de l’aménagement public, la qualité des transports. Un certain nombre de choses ont été faites qui prouvent que la mutualisation globale, le fait d’avoir un ensemble cohérent entre une Métropole et l’ensemble des Villes, est quelque chose de très bénéfique pour l’ensemble des citoyens. Le rayonnement de Bordeaux aujourd’hui ne serait pas ce qu’il est sans cet ensemble métropolitain. Chacun se nourrit de l’autre.
Pour conclure, le tramway a aboli les petites frontières qu’il y avait entre les communes. Aujourd’hui, on est Mérignacais, mais, quelque part, on est tous Bordelais. De son point de vue, c’est le grand bénéfice des politiques qui ont été menées ces dernières années, même si quelques bémols peuvent être émis.
Il espère que cela va continuer, en tous cas sur Mérignac, avec le prolongement du tramway, avec l’amélioration des transports, même s’il y a des difficultés dans beaucoup de domaines. Il est très difficile aujourd’hui de se loger. Il tire la sonnette d’alarme. Dans sa vie personnelle, il voit des gens qui ont des difficultés à se loger, notamment à cause d’Airbnb. Il y a là un vrai sujet. De plus en plus d’appartements sont loués de cette façon et sont soustraits à la location. Il y a là un vrai problème qui impacte l’ensemble de la Métropole et l’ensemble des citoyens. Il ignore comment ils vont le résoudre, mais il faut au moins le nommer. Selon lui, ce phénomène impacte également les Mérignacais. Il touche tout le monde et il faut s’en préoccuper.
Monsieur le Maire signale que ce rapport ne fait pas l’objet d’un vote.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
2017-115 SOLIDARITE ANTILLES : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA FONDATION DE FRANCE - AUTORISATION
Le 6 septembre, l'ouragan Irma a frappé les Antilles. Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy ont été particulièrement touchées. Bien qu'épargnées depuis par l'ouragan José, les populations font malgré tout face à une détresse sans précédent. Au-delà de l'urgence immédiate, les besoins de reconstruction sont à envisager rapidement pour redonner de bonnes conditions de vie aux populations sinistrées.
La Fondation de France a lancé un appel à la solidarité auquel la Ville de Mérignac souhaite répondre.
La Fondation de France assurera aussi longtemps qu'il le faudra le suivi de la gestion financière et de la réalisation des projets financés. Au terme de cette opération, une restitution publique sera faite des sommes dépensées.
Il est proposé :
- de verser la somme de 5000 € à la Fondation de France pour l'opération "Solidarité Antilles" ;
- d'autorisation Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au titre de ce dossier ;
- d'imputer cette dépense au budget principal de la ville 2017 (chapitre 67, fonction 048, article 6748).
Monsieur le Maire rappelle que l’ouragan Irma a causé des dégâts considérables dans les Antilles. Un vaste mouvement de solidarité a eu lieu à travers tout le pays. La Métropole a décidé d’attribuer une subvention de 50 000 € et il propose d’attribuer une subvention plus modeste, mais à l’échelle de la commune, à savoir 5 000 € à la Fondation de France parce que c’est la procédure qui a été choisie nationalement pour recueillir les dons.
Mme MELLIER intervient sur le fait qu’il y a un mois, l’ouragan Irma détruisait à 95% l’île. Maintenant, 50 à 60% de la population est au chômage, dans une situation très difficile. 10 écoles sur 21 viennent à peine de rouvrir. Les habitants sont vraiment dans une situation très difficile ; les services publics n’existent pratiquement plus.
Or, après un mois, la médiatisation est moindre et de ce fait, les dons sont moindres. Elle attire l’attention sur cet aspect et souligne que la commune de Mérignac qui aide - c’est une bonne chose - aurait peut-être pu avoir la main un peu plus lourde.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur GUILLEMBET
FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
2017-117 DEVELOPPEMENT DE L'HISTOIRE ECONOMIQUE LOCALE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME D'AQUITAINE - AUTORISATION
La ville de Mérignac développe depuis plusieurs années une politique de développement économique très active.
Parmi les instruments de cette action, la ville a notamment mis en place, il y a huit ans, un observatoire économique capable de produire chaque année un annuaire des entreprises de la ville, des études sur le développement de Mérignac ou de répondre aux demandes des élus.
De la même manière, la ville communique régulièrement sur son développement par voie de presse, par le biais d’une lettre d’information économique hebdomadaire ou à travers les réseaux sociaux. Cette communication s’appuie sur une connaissance précise du territoire.
La ville, dans ce cadre, s’est rapprochée de la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, qui encourage notamment de son côté la recherche en histoire économique locale.
Afin d’orienter les meilleurs étudiants de master de l’Université de Bordeaux-Montaigne vers des travaux de recherche portant sur Mérignac, la ville souhaite conclure une convention de partenariat, qui comprendra notamment une incitation financière de 2.000 euros par étudiant, dans la limite de trois études par an
Les sujets d’études seront choisis en commun entre la ville et la Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d'approuver les termes de la convention telle que présentée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention pour le développement de l’histoire économique locale avec la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine ;
- d'autoriser le versement à la Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine d'une contribution d'aide à la recherche en fonction des sujets retenus et des frais de gestion.
- d'imputer cette dépense au budget principal de la Ville 2018 (chapitre 11, fonction 901, article 6178).
M. GUILLEMBET énonce que le développement fulgurant de la ville au cours des dernières décennies est une réalité incontestable aujourd’hui. Par ailleurs, l’ADN de la ville est bien marqué économiquement, avec une primauté et une inscription importante dans sa dimension sur l’emploi de la population. Il y a là une culture économique, à travers des outils qui ont été développés dans la Ville qui sont importants, que ce soit l’observatoire de l’économie, la newsletter hebdomadaire sur l’économie. Il y a une culture de l’économie et l’évolution du contexte actuel, l’évolution du contexte financier, l’évolution des modalités de travail et d’emploi en cours les amènent à se dire qu’il faut peut- être faire une pause et regarder ce qui s’est passé jusqu’à présent.
D’où l’idée de travailler sur l’histoire économique de la ville de Mérignac. Dans le même temps, la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, qui est une unité qui dépend de l’université de Bordeaux, souhaitait faire travailler ses étudiants sur des sujets identiques à ceux qu’il vient d’évoquer. Ils ont donc décidé de passer un partenariat actif avec la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine sur des travaux liés à l’histoire économique de la ville et dans la recherche des modalités de développement des outils qui ont été développés. Même si aujourd’hui la situation n’est pas identique, il est intéressant de regarder comment le développement de la ville sur le plan économique s’est effectué.
Compte tenu de ces éléments, la Ville souhaite passer une convention permettant à des étudiants en Master de travailler sur le sujet qu’il vient d’évoquer. Ils auront à leur disposition une masse d’archives qu’il va falloir travailler et feront un rapport à la Ville dans les délais qui ont été prévus. Ce qui est surtout important, c’est que c’est une action très bien cadrée, dans la mesure où elle est confiée à quelqu’un qui connaît parfaitement l’affaire à l’université de Bordeaux. Le professeur d’histoire économique à l’université est le patron du Master de l’histoire de l’innovation à l’université de Bordeaux. La Ville garde la maîtrise totale du projet et les étudiants - c’est en cela que cela lui semble intéressant -, de leur côté, auront à travailler sur des sujets particulièrement passionnants.
De son point de vue, il est aujourd’hui nécessaire d’aider les étudiants en alternance ou en développement de leur Master et la Ville de Mérignac tenait vraiment à participer à cette inclusion du monde de l’éducation.
M. VASQUEZ expose que ce qui a attiré leur attention sur cette délibération, ce n’est pas tant le thème, à savoir, l’histoire du développement économique de leur village devenu ville au cours d’un siècle. Ce qui a retenu leur attention, ce sont les modalités selon lesquelles jusqu’à 3 étudiants pourraient bénéficier chacun de 2 000 € par an pour la réalisation de leur mémoire de recherche et des travaux de recherche afférents dont la Ville tirerait ensuite parti.
Ils ont surtout été étonnés de ce qui leur a semblé être une contradiction puisqu’il est annoncé dans le rapport de présentation : « Afin d’orienter les meilleurs étudiants de Master de l’université de Bordeaux vers les travaux de recherche portant sur Mérignac, la Ville souhaite conclure une convention de partenariat qui comprendra, notamment, une incitation financière de 2 000 € par étudiant. »
Par ailleurs, la convention ne semble prévoir aucun moyen pour la Ville d’organiser une sélection des étudiants recrutés. Il ne semble être prévu aucune forme d’appel à participation, ce qui, en élargissant la base de sélection, permettrait effectivement de faire bénéficier de ce dispositif aux plus méritants et de faire bénéficier à Mérignac de leurs qualités.
Au lieu de cela, la base de recrutement se trouve restreinte de la manière la plus explicite possible puisque la convention porte les termes suivants : « Les étudiants de Master M1, Histoire des monde moderne et contemporain, sous la Direction du Professeur Christophe BOULEAU » - Le nom du professeur est même cité au cas où l’on risquerait de se tromper.
Ils ne souhaitent pas s’associer à cette décision et s’abstiendront donc, mais sauront gré à Monsieur le Maire de leur communiquer, à l’issue des travaux de recherche visés, le contenu de ces travaux et le détail nominatif des étudiants qui auront bénéficié du dispositif.
M. GUILLEMBET est très surpris par cette question, notamment dans la partie sélection. Dans les Master, il n’existe pas de sélection. Ce sont les étudiants qui choisissent leur thème avec le professeur qui les accompagne. Il n’y a pas une sélection qui peut être faite par la Ville. C’est un domaine réservé à l’université, ce qui lui semble tout à fait évident.
Aujourd’hui, leur chercher des poux dans la tête pour la sélection lui semble vraiment mal-à-propos, d’autant plus que par rapport à cela, la Ville donne la chance à des étudiants d’examiner des sujets particulièrement intéressants et qui vont leur servir dans leurs études. Il est persuadé qu’un certain nombre d’étudiants choisiront ce sujet et il lui semble évident que le professeur les encadre. Un Master ne se fait jamais sans encadrement par le professeur. Il y a des points réguliers où le professeur regarde s’il n’y a pas eu des digressions, si l’étudiant ne s’est pas trompé. Par ailleurs, la Ville examine en permanence, par un comité de pilotage, l’évolution et l’avancée des dossiers.
M. GUILLEMBET ne voit aucun problème sur le sujet de la sélection, dans la mesure où ce sont des procédures universitaires qui s’appliquent, et ce depuis longtemps.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »
DELEGATION DE Monsieur CHARBIT
DEVELOPPEMENT DURABLE - DEMOCRATIE LOCALE ET VILLE NUMERIQUE
2017-124 ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE CADASTREE DZ 3 SISE COURTILLAS APPARTENANT A LA SAFER - AUTORISATION
Les dispositions de la convention entre la Région Aquitaine et la Safer Aquitaine Atlantique, favorisent l’installation de jeunes agriculteurs hors cadre familial.
Suite à une opportunité très rare de vente de terrains agricoles périurbains sur la commune de Mérignac, la SAFER, en partenariat avec la Région, a décidé de constituer une réserve foncière d’environ 27 hectares.
Soucieuse d’apporter sa contribution à la problématique du défaut d’autosuffisance alimentaire de la métropole bordelaise, la Ville de Mérignac a souhaité accueillir sur ces terrains une activité de production agricole alimentaire respectueuse de l’environnement (HVE, Agriculture raisonnée, AB,...) avec un système de commercialisation en circuit court.
Suite à la publication d’un appel à manifestation d’intérêt, puis d’un appel à candidature, les parcelles ont toutes trouvées acquéreur.
Pour la Ville de Mérignac, il s’agit de la parcelle DZ 3 d’une superficie de 7990 m² (cf. plan ci-joint) et classée en espace boisé à conserver (EBC) sur le Plan Local d’Urbanisme. Cette parcelle permet à la Ville de préserver un espace forestier tampon entre de futures activités agricoles et les habitations existantes tout en conservant un intérêt paysager pour les usagers de la piste cyclable et en respectant un corridor écologique.
Cette cession est proposée pour la somme de 6 621,90 euros.
Il est proposé :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle DZ 3 auprès de la SAFER pour la somme de 6 621,90 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette acquisition.
M. CHARBIT rappelle que les dispositions de la convention entre la Région Aquitaine et la SAFER Aquitaine Atlantique favorisent l’installation de jeunes agricultures hors cadre familial.
Suite à une opportunité très rare de vente de terrains agricoles périurbains et en entrée de ville sur la commune de Mérignac, la SAFER, en partenariat avec la Région, a décidé de constituer une réserve foncière d’environ 27 hectares. Il était prévu 17 au départ, mais suite à un engagement fort - et il remercie Monsieur le Maire de cet engagement parce que c’était très important, dans le cadre de l’Agenda 21 et de l’autosuffisance alimentaire qui reste un problème à l’échelle de la Métropole -, Monsieur le Maire, ainsi que le Préfet ont œuvré pour entrer en discussion avec le premier lauréat de ce terrain qui était un centre équestre qui correspond à tous les critères juridiques d’attribution. Il préfère le rappeler en préambule puisqu’il est considéré également comme un jeune agriculteur. Ce projet est monté de 17 à 27 hectares, afin de favoriser l’autosuffisance alimentaire de la Métropole.
Suite à une publication d’un appel à manifestation d’intérêt, puis un appel à candidature, les parcelles des jeunes agriculteurs ont toutes trouvé acquéreur, avec une Commission d’Attribution qui est gérée par la SAFER.
Pour la Ville de Mérignac quant à cette délibération, il s’agit d’acquérir une parcelle de terrain qui fait un petit peu moins de 8 000 m² et qui va servir de zone tampon entre des habitations et les futures zones des jeunes agriculteurs pour un prix qui est un peu inférieur à 1 €/m².
M. VASQUEZ déclare, comme indiqué en début de Conseil, que son groupe avait envisagé d’intervenir sur cette délibération puisqu’il avait quelques doutes et du travail de recherche à faire. Le travail de
recherche n’a pas abouti à des éléments qui méritent une quelconque intervention. Le groupe « Ensemble, changeons Mérignac ! » vote pour la délibération.
Mme GIRARD souhaite s’exprimer parce que c’est une belle opportunité pour parler d’un beau projet.
L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui a été lancé en avril dernier par la SAFER et ses partenaires est, pour son groupe, à la fois l’exemple positif d’un projet de territoire travaillé en partenariat avec les acteurs du territoire et concrètement, elle pense particulièrement à la rédaction de l’AMI dans un mode de co-construction, Bordeaux Métropole, Ville Mérignac, Chambre d’Agriculture, SAFER, et cela a permis à ces partenaires de mieux se connaître.
Cependant, pour son groupe, ce même projet met aussi en évidence les limites d’un mode de gouvernance en cohérence avec les choix portés par Bordeaux Métropole et la Ville de Mérignac en matière de politique agricole alimentaire. Elle pointe là le processus de décision qui lui paraît indiscutablement perfectible.
En préambule, elle rappelle que le développement d’une politique agricole périurbaine durable répond à un véritable enjeu écologique d’un point de vue alimentaire. Les productions issues du maraîchage ou de l’élevage peuvent être distribuées dans des circuits courts et au bénéfice des habitants du territoire métropolitain. Du point de vue de l’étalement urbain, cette politique constitue aussi un moyen de préserver des terres à vocation agricole.
Donc, au regard de la rareté du foncier agricole disponible sur l’agglomération, l’AMI lancé par la SAFER Aquitaine Atlantique, propriétaire de ces 27 hectares à Beutre, constitue donc une réelle opportunité pour développer cette politique.
Elle ne revient pas sur le fait que l’AMI a été le fruit d’une démarche partenariale qui est, selon elle, un vrai succès et une vraie avancée. L’AMI proposait 7 lots de taille variable de 1,3 à 9 hectares, dans l’objectif d’installer prioritairement de nouveaux exploitants agricoles, hors cadre familial, et une agriculture de production locale et alimentaire respectueuse de l’environnement.
Concernant la gouvernance et le processus décisionnel, les candidatures ont été examinées par la Commission Technique de la SAFER en juillet dernier. Bordeaux Métropole et la Ville de Mérignac n’étant pas membres, ni de la Commission Technique, qui étudie les candidatures, ni du Conseil d’Administration, ces deux collectivités n’ont pas participé aux délibérations pour l’attribution des lots. Elles ont été cependant consultées lors d’une réunion, dans les jours précédant la Commission Technique.
La profession agricole, quant à elle, était représentée, selon ses informations, uniquement par des producteurs de maïs, profession trop éloignée, aux yeux de son groupe, des réalités et des enjeux alimentaires périurbains. La Commission a attribué 4 lots à 4 candidats proposant des activités de type maraîchage bio, permaculture, aquaponie, petit élevage et 2 lots pour un total de 13 hectares à un éleveur de 24 000 poules pondeuses bio.
Ce choix les interpelle à plusieurs titres. Tout d’abord, il conduit à écarter un porteur de projet connu de la Métropole, maraîcher expérimenté, anciennement installé à Bruges, aujourd’hui en recherche de terres. Son projet leur paraissait en cohérence avec les autres projets et permettait d’apporter aux autres porteurs de projet un savoir-faire intéressant dans l’équilibre global du site. De plus, le lot en question recouvre une partie des terres estimées les plus favorables à la culture maraîchère. Ce type de projet et la taille du projet poules pondeuses, en revanche, leur apparaît moins en cohérence avec les autres projets.
Ils sont également surpris d’apprendre que ces 2 lots auraient été attribués à un candidat ayant des liens familiaux étroits avec l’un des membres de la Commission Technique, issu d’une famille déjà détentrice d’un patrimoine foncier agricole fort important sur la Métropole.
Ils souhaitent donc faire part à Monsieur le Maire de leurs interrogations afin, tout simplement, de les partager avec la SAFER et Bordeaux Métropole. Ils estiment qu’il serait peut-être pertinent que Bordeaux Métropole ou/et la Ville de Mérignac puissent être membres du Conseil d’Administration de la SAFER comme le sont le Conseil Départemental et le Conseil Régional et de prendre part ainsi au processus de décision.
Ils estiment également que la neutralité des membres doit être garantie, que toutes les formes de l’agriculture puissent être représentées au sein des Commissions et enfin, que le processus de décision puisse être bien le résultat d’une concertation de tous les acteurs, en cohérence avec la politique agricole périurbaine de la Métropole.
M. CHAUSSET n’avait pas prévu d’intervenir sur ce sujet, mais souhaite répondre à sa collègue sur ce sujet.
Tout d’abord, comme cela a été dit, il convient de se féliciter de ce dossier, de son issue, mais il ne faut pas se tromper de cible. Or, il a l’impression que sa collègue se trompe de cible dans son intervention. La Ville de Mérignac et Bordeaux Métropole, en droit, n’ont rien à voir. S’ils sont là, c’est parce que la Ville a œuvré pour cela et l’a voulu, mais en droit, la SAFER peut très bien se passer juridiquement de la Ville et de Bordeaux Métropole.
Ils se situent au début d’un processus avec une histoire très lourde. La cible n’est pas le processus, mais la SAFER. Pourquoi y a-t-il un centre équestre ? C’est ce type de question qu’il faut se poser à l’origine. La Ville, et notamment le Maire avec d’autres, ont œuvré pour se battre contre ce dossier. Chacun connait la puissance de la SAFER, son implantation. De plus, elle avait le droit pour elle. En fait, ils ont buté contre un mur.
A un moment donné, il faut avancer. Au bout du compte, le projet de poules pondeuses est un bon projet. Chacun a le droit d’intervenir et d’avoir des arguments, mais selon lui, ils sont allés au bout de ce qu’il était possible de faire sur ce sujet. C’est un début. Il se félicite qu’ils aient réussi à faire bouger les choses. Ils ont fait gagner 10 hectares, ce qui n’est pas rien.
Concernant le lien familial, il est au 5 ème degré. Il doute que quiconque connaisse ses cousins du 5 ème degré.
Pour M. CHAUSSET, s’il y avait une cible, ce ne serait pas l’appel à manifestation d’intérêt, mais peut- être de revoir le fonctionnement de cet établissement public. Il suffit d’aller sur Google pour voir le rapport de la Cour des Comptes et ce qui est dit.
Dans les conditions actuelles, ce qui a été fait est un tour de force et il estime que c’est plutôt une bonne chose.
M. TRIJOULET apporte quelques précisions. Pour avoir été concerné par ce projet, étant donné qu’un des porteurs de projet était soumis à permis de construire, cela n’a pas été simple.
Il souhaite saluer l’action qui a été menée à travers Monsieur le Maire puisqu’ils sont remontés jusqu’au Ministre de l’Agriculture et du Préfet. Un centre équestre aurait pu leur être imposé sur la totalité du foncier et grâce à l’action qui a été menée par le Maire en première ligne, ils ont fait bouger les choses pour avoir le projet qui était souhaité dans le cadre de cette action d’agriculture de proximité. Il convient donc aujourd’hui de s’en féliciter.
Mme CASSOU-SCHOTTE se déclare surprise par les propos qui ont été tenus par son collègue Gérard CHAUSSET, qu’il défende ce projet. Il n’en fait pas moins qu’eux-mêmes sont ravis que ce projet se mette en place sur Mérignac.
En revanche, elle ne pense pas qu’ils se trompent de cible. Pour avoir bien écouté Mme GIRARD, ils font bien la part des choses entre le pouvoir de la Ville et de la Métropole et le rôle de la SAFER et de la Chambre d’Agriculture. Ce qui leur importe beaucoup aujourd’hui, c’est d’interroger les modalités de traitement des dossiers par la SAFER et par la Chambre d’Agriculture. Lorsqu’ils demandent s’il est possible de pouvoir intégrer le Conseil d’Administration de la SAFER, c’est parce qu’ils considèrent qu’il y a un problème lorsque l’on se satisfait d’avoir comme seul représentant des agriculteurs des maïsiculteurs pour étudier les dossiers. Il y aura d’autres problèmes puisqu’ils sont sur le deuxième projet actuellement à la Métropole où ils peuvent d’ores et déjà identifier quelques choix qui peuvent les surprendre et les inquiéter pour l’avenir.
Le projet des poules pondeuses peut être un bon projet. En revanche, rien ne leur garantit que ce sont des bio. Lorsqu’elle va chercher les conditions d’exploitation, c’est très flou. Ce peut être des poules en étage et être du bio.
Ils sont des citoyens avertis, des élus et selon elle, ils jouent leur rôle dans cette instance pour interroger le Maire et lui demander, comme il l’a fait, comme il a pu se battre pour garder l’origine du projet, d’interroger également la SAFER sur ses choix.
Monsieur le Maire souligne qu’il se met rarement en colère, mais que c’est un dossier qui a provoqué beaucoup d’animosité de sa part, beaucoup d’agressivité et qu’il a secoué les uns et les autres, à commencer par la SAFER, mais pas seulement.
Il ne pouvait pas accepter que la SAFER, dans son premier mouvement, réquisitionne la totalité de cet espace pour un centre équestre. Il n’a rien contre les centres équestres, mais il y en a beaucoup sur l’agglomération alors que cette dernière est en déficit d’autosuffisance alimentaire.
Il est apparu comme une évidence qu’il fallait gagner en autosuffisance alimentaire et qu’il puisse y avoir du maraîchage ou de l’élevage, bio ou proche du bio sur cette opportunité foncière rare dans la Métropole.
Ce fut un combat très difficile, comme vient de le rappeler M. TRIJOULET. Il a dû saisir le Ministre de l’Agriculture de l’époque qui était Stéphane LE FOLL et il remercie une nouvelle fois le Préfet de les avoir tous convoqués dans les locaux de la préfecture (la SAFER, le centre équestre, la Ville) pour rebattre les cartes. Cela n’a pas été facile, il a fallu renverser la table. Si la Ville s’était laissée faire, elle était écrasée, tout simplement parce que dans les statuts, la Région est membre de la SAFER, le Département aussi, mais les communes ne le sont pas et la procédure est que la SAFER fait ce qu’elle entend faire dans son coin et donc, elle avait mené très loin le dossier puisqu’elle avait lancé une procédure d’appel d’offres et que, in fine, un par un, comme dans les Horaces et les Curiace, chacun s’était arrêté et il n’en restait plus qu’un qui était le centre équestre.
Tout cela n’était pas convenable et n’était pas appréciable. Il l’a dit, droit dans les yeux, aux gens de la SAFER et donc, ils ont pu arriver à rebattre les cartes. Juridiquement, il n’était pas en bonne position puisque l’affaire était dans le sac. Il a fallu avoir d’autres arguments que des arguments juridiques.
En fin de compte, ce sont 27 hectares qui vont être affectés, soit à du maraîchage, soit à de l’élevage. Il n’y a pas que des poules pondeuses. Il y a également pour plus de la moitié de l’élevage. Il y a eu 21 candidats. 5 ont été retenus et sur les 5, il y en a un qui fait des poules pondeuses et les autres qui font du maraîchage, plus une parcelle - l’objet de la délibération - que la Ville va acquérir qui est une parcelle tampon.
Pourquoi un maraîcher bien connu de l’agglomération n’a-t-il pas été retenu ? - Il remercie Mme GIRARD de l’avoir dit aussi nettement - Ce n’est pas parce qu’il y a eu des combines. C’est parce que ce maraîcher s’est porté acquéreur d’une partie seulement de la parcelle et cela obligeait la Ville à racheter encore plus, ce qui n’est pas sa vocation. Comme il ne voulait pas acheter l’ensemble, son tour est passé et d’autres solutions ont été trouvées.
De son point de vue, il convient d’abord de se féliciter de cette volonté politique. S’il y a un dossier qui montre que la volonté politique peut aboutir à un résultat, c’est celui-là. Ensuite, que la SAFER perfectionne son fonctionnement, ils sont un certain nombre à le penser et, selon lui, cette expérience- là au sein de la SAFER qui a fait un peu de bruit va les inciter à avoir une vision peut-être plus large de l’agriculture de proximité et de la notion de jeune agriculteur.
Aujourd’hui, ils aboutissent à un équilibre avec, d’un côté, un centre équestre dont le permis de construire a été accordé hier, et ils sont dans de bonnes relations avec les uns et les autres, mais il a fallu se fâcher.
M. CHARBIT ajoute qu’il y a eu un appel à manifestation d’intérêt, ce qui est une première et ce qui veut bien dire que dans le mode d’attribution, cela ne s’est pas passé tout à fait comme d’habitude. Il est mis en doute, à demi-mots, que les poules soient définitivement bio. La même question est-elle posée pour les autres ? Et puis, dans la crise des œufs qui existe aujourd’hui, les œufs français se vendent très bien et s’ils sont bio, ils se vendront encore mieux.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame RECALDE
EDUCATION ET INNOVATION
2017-125 DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE DE L'ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES - AUTORISATION
Il est rappelé que dans le cadre de sa politique sportive municipale, la ville de Mérignac vise à « offrir » à l’ensemble des mérignacais, des équipements sportifs de qualité et de proximité afin de répondre à sa feuille de route (« ville en forme »).
A cet effet, la ville de Mérignac a le projet de construire, au sein du quartier Capeyron, un équipement sportif de proximité qui répondrait, d’une part aux besoins et aux attentes des habitants et d’autre part aux écoles élémentaires Jean Jaurès 1 et 2 et l’école maternelle Jean Jaurès.
Après l’étude de faisabilité et la concertation menée avec les riverains et futurs utilisateurs, il a été proposé d’implanter cet équipement sur la parcelle BK 0739 affectée à l’école élémentaire Jean Jaurès 1, en lieu et place du plateau sportif actuel.
Cet équipement permettra la pratique de sports collectifs, des parcours de motricité pour les petits et les grands, ainsi que des aménagements annexes pour le bien-être des utilisateurs.
L’entrée à cet équipement sportif en accès libre, hors temps scolaire, se fera pour le grand public depuis la rue Jean Giono. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un cheminement le long de l’école maternelle Jean Jaurès et donc de déplacer la clôture existante de cet établissement scolaire.
Les écoles bénéficieront quant à elles, d’une ouverture par un portail privé depuis la cour de l’école.
Préalablement à tous travaux, il est indispensable de désaffecter une partie de l’emprise de cette école d’une surface d’environ 200 m² telle que représentée sur le plan ci-joint.
Ce projet a reçu un avis favorable lors de sa présentation aux conseils d’écoles de juin 2017.
En application de la Circulaire Interministérielle du 25 août 1995 relative à la désaffectation de locaux et de terrains affectés aux écoles, l’Inspection Académique de Bordeaux a émis un avis favorable à la désaffectation de cette partie de parcelle dans un courrier en date du 28 août 2017.
Il est rappelé que l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens de la commune.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver la désaffectation de 200 m² environ de la parcelle cadastrée BK 0739 affectée à l’école maternelle Jean Jaurès telle que présentée sur le plan ci-joint.
Mme RECALDE rappelle qu’il s’agit de désaffecter une toute petite partie d’une parcelle de l’école maternelle Jean-Jaurès. D’abord, parce que la loi le veut, mais dans le but bien précis de permettre l’accès à un équipement sportif de proximité que la Ville réalise au profit, à la fois du groupe solaire élémentaire et maternel Jean-Jaurès, mais également de l’ensemble des habitants du quartier. C’est une volonté forte que Monsieur le Maire a eue depuis le début de ce mandat d’ouvrir les groupes scolaires vers le reste de la ville et de permettre l’accès à une partie de ces équipements pour l’ensemble des habitants de Mérignac.
C’est le cas de cet équipement sportif qui va permettre la pratique des sports collectifs, également des parcours de motricité pour les plus petits des groupes scolaires et des aménagements annexes. Pour accéder 7 jours sur 7, quand les écoles sont fermées, à cet équipement, il est nécessaire de créer un cheminement le long de l’école. Cette parcelle qui fait 200 m² environ tout en longueur, appartient au domaine public. Il faut donc la désaffecter de son équipement scolaire. Une concertation a eu lieu avec l’ensemble des riverains. Le Conseil d’école a été saisi et a donné un avis favorable, de même que l’Inspection Académique puisque c’est une obligation légale.
Il est proposé au Conseil de désaffecter cette parcelle. En soi, l’événement juridique n’est pas très important, mais l’événement sportif et en tous cas l’accessibilité de ce type d’équipement lui apparaît être une chose suffisamment importante pour être soulignée.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-126 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2017 - AUTORISATION
Il est rappelé que depuis septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires ont été mis en place par la Ville Mérignac.
Organisés par les équipes d’animation municipales, ils sont complétés par de nombreuses contributions culturelles, artistiques et sportives du tissu associatif local.
Le Projet Educatif de Territoire mérignacais rappelle que l’objectif prioritaire auprès des enfants mérignacais, est la découverte d’activités sportives, culturelles et scientifiques en garantissant le bien- être des enfants, l’égalité des chances et l’accès aux loisirs pour tous, et en poursuivant le partenariat avec les acteurs éducatifs et les familles.
3 900 enfants sont accueillis les mardis et jeudis de 15h45 à 17h15 sur les Temps d’Activités Pédagogiques (TAP) offrant plus de 30 propositions.
Il est proposé d’octroyer des subventions pour la période septembre - décembre 2017 pour un montant total de 89101 €, aux associations suivantes:
SAM 46550 €
Drop De Béton 3240 €
MJC Centre-Ville 840 €
MJC CLAL 4455 €
Arts et Loisirs Arlac 7187 €
Centre social Beutre 1418 €
Centre social et culturel Le Puzzle 4725 €
Centre social et culturel le Burck 2394 €
Domaine de Fantaisie 735 €
Amicale Laïque La Glacière 4080 €
Mérignac Echecs 1470 €
Musée Imaginé 743 €
Effort2Conscience 3510 €
Transrock-Krakatoa 1890 €
Transtech 1890 €
ADDAC 1486 €
Association Mérignac Capoeira 1470 €
CAP SCIENCES 1018 €
Il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux modalités de versement des subventions d’un montant total de 89101 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes à ces actions.
Mme RECALDE indique qu’il s’agit pour la fin de l’année civile 2017 de présenter l’ensemble des montants nécessaires pour faire fonctionner les temps d’accueils périscolaires attribués aux associations de Mérignac. Elle ne revient pas sur les listes et les montants qui figurent dans la délibération.
Elle tient à remercier, à la fois les services et les intervenants, associations, centres sociaux, l’ensemble des acteurs qui interviennent sur les temps d’accueils périscolaires, avec qui un gros travail a été effectué de rationalisation des coûts. Il y avait parfois des variations que la Ville ne comprenait pas. Un effort a été demandé à chacun et chacun a joué le jeu, à deux exceptions près, pour arriver à une fourchette de taux horaires qui rentre et qui permette à la Ville de maintenir la qualité et la gratuité des temps d’accueils périscolaires qui sont extrêmement prisés dans la commune puisque près de 95% des enfants participent aux temps d’accueils périscolaires.
Le total est de 89 101 €. Elle tient à leur disposition les détails. Les taux horaires se situent entre 35 et 45 €/h.
Mme CASSOU SCHOTTE rappelle que cette délibération concerne les nouveaux rythmes scolaires, les temps afférents, ainsi que les subventions aux associations. Cette délibération appelle de la part de son groupe les remarques suivantes.
L’année scolaire s’est terminée en juin avec une mauvaise nouvelle : le nouveau gouvernement, par la voix du Ministre Jean-Michel BLANQUER, annonçait la remise en cause de l’aménagement des rythmes scolaires, ainsi que les TAP, les activités périscolaires. « Chacun fait comme bon lui semble. » Tel est son adage, se référant à un modèle de société qui se fonde sur une conviction qu’il exprime lui-même : « L’erreur du service public, c’est l’égalitarisme. » Cela en est bien la démonstration, puisque 30% des communes ont décidé de revenir à la semaine de 4 jours dès le mois de juillet, alors qu’il a fallu 3 ans au moins pour les mettre en place, selon des modalités qui, il faut le reconnaître, étaient déjà relativement contestables puisque leur financement n’était pas assuré, n’était pas pérenne.
Ainsi, sur un territoire métropolitain, des communes ont déjà décidé d’adopter de nouveaux rythmes scolaires, les TAP ou pas, gratuits ou pas. Quel désordre et puis, quel gâchis par rapport à une loi qui se voulait extrêmement intéressante, importante, fondamentale pour la réussite éducative des enfants !
Sur Mérignac, elle approuve le choix de la concertation qui est fait, en souhaitant que l’intérêt de l’enfant soit au cœur de la réflexion, mais quelle qu’en soit l’issue, ils savent qu’ils auront assurément à réduire la voilure puisque, en matière d’offre d’activités existantes, le coût de ces activités est resté très élevé, peut-être trop élevé, d’autant qu’ils ne pourront pas bénéficier des aides qui leur étaient allouées jusqu’à maintenant.
Ils ne peuvent que déplorer combien les valeurs fondamentales de la République qui sont fondées sur l’égalité des choix, l’égalité des chances, l’égalité de réussite éducative, d’accès à la culture, risquent d’exploser au travers de cette décision qui leur paraît à la fois brutale et extrêmement dommageable. Bien sûr, ils tireront des enseignements de la concertation qui va être engagée sur la Ville. Déjà, l’évaluation leur a démontré que les rythmes ne devaient pas être les mêmes entre l’école maternelle et l’école élémentaire. Il est probable qu’ils aient déjà à travailler cette question-là.
En tous cas, en ce qui concerne les écologistes, ils sont sensibles à garantir le droit à l’éducation pour tous, une éducation qui ne se limite pas à la seule et incontournable instruction scolaire.
M. LAMAISON expose que, hormis quelques classes de maternelle, les TAP affichent un bilan positif grâce à la diversité des activités proposées et dispensées par des animatrices et animateurs qualifiés. La gratuité pratiquée par la Ville de Mérignac leur confère un supplément d’intérêt. Mais à quel avenir sont-ils voués ?
Ils ne peuvent faire l’impasse sur une réflexion à ce sujet, compte tenu des restrictions budgétaires imposées aux communes et de la diminution des aides gouvernementales. Ils doivent mesurer les implications de ces mesures auxquelles vient se greffer la possibilité accordée par le Ministère de l’Education à un retour à la semaine de 4 jours. A ce sujet, Monsieur le Maire a proposé une concertation, contrairement à plusieurs de ses collègues qui se sont déterminés autoritairement et dans la précipitation.
Le Groupe Communiste soutiendra les mesures garantes de l’intérêt des enfants et les plaçant dans les meilleures conditions possibles de réussite. Une éventuelle modification des rythmes scolaires
imposerait aux familles d’opérer des choix : soit familiaux en confiant les enfants à titre onéreux à des garderies relevant du service public ou à des assistantes maternelles indépendantes, soit professionnels en optant pour du temps partiel, source d’une baisse de revenus pour les foyers.
La prise en compte de l’ensemble de ces considérations sera de nature à nourrir le débat qui s’ouvrira lors des sessions de la Commission dont ils demandent que leur soient indiquées sa composition, la durée de la concertation, ainsi que la date prévue de restitution du rapport établi.
Il ajoute que le Groupe Communiste votera cette délibération.
Mme RECALDE tient à dire en préambule que pour elle, la loi de refondation de l’école qui a été votée sous la législature précédente est une des grandes lois de la République. Comme Parlementaire, n’étant pas au départ dans la Commission de l’Education qui traitait de cette loi, elle n’a pas tout de suite perçu le sens et la portée de cette loi.
Bien sûr, depuis longtemps, il y avait eu des discussions, des travaux très poussés, des échanges, dans le cadre des partenariats avec les autres pays de l’OCDE, sur les rythmes des petits Français. Et l’unanimité était faite sur le fait que la France était très en retard, que les petits Français sont parmi ceux qui travaillent le moins de jours, que se sont également ceux qui sont très fatigués. En tous cas, elle s’élève en faux sur le fait que les nouveaux rythmes scolaires et les temps d’accueils périscolaires ont plus fatigué les enfants qu’ils ne l’étaient auparavant. Elle estime que cela relève d’autres éléments et ils auront prochainement sur Mérignac la présence de Françoise CARTRON, sénatrice, qui a effectué un rapport remarquable sur le sujet et sur le bilan de la loi de refondation de l’école et des rythmes scolaires.
Pour Mme RECALDE, c’est une des grandes lois de la République parce que c’est l’enfant qui est au cœur de ce texte et au cœur de toutes les préoccupations. Selon elle, les enfants méritent tous leurs efforts. Ils sont l’avenir et ils méritent les efforts, à la fois humains qui sont effectués, parce que ce sont de vrais efforts humains pour les enseignants, pour les parents, pour les équipes d’animation, mais également des efforts financiers. Cela a été dit, à Mérignac, l’Education est le premier budget et la réforme des rythmes a été un budget important et le Maire n’a pas hésité. La municipalité n’a pas hésité ici à maintenir la gratuité et à faire en sorte que cette réforme puisse servir aux enfants.
Elle considère pour sa part également que c’est une mauvaise nouvelle. L’école à la carte l’inquiète beaucoup. La municipalité devra se plonger dans l’aménagement des rythmes. Cela a été rappelé, une concertation va être lancée sur ce sujet. L’Inspecteur d’Académie lui a fait part de sa satisfaction sur cette absence de précipitation et il lui semble que c’est partagé par tous, parents et enseignants. Ils vont prendre le temps de réfléchir à cette proposition qui est faite. Aujourd’hui, seulement 30% des communes de France ont choisi de revenir à la semaine de 4 jours. Ils vont prendre du temps et le temps nécessaire.
Cette concertation va donc être lancée. Le début de cette concertation aura lieu le 19 octobre prochain, avec la présence de Françoise CARTRON qui a étudié et rendu un rapport sur l’analyse et l’évaluation de ces nouveaux rythmes scolaires. Ce sera, de son point de vue, intéressant et cette rencontre rassemblera largement les représentants des parents d’élèves. Cette rencontre a été voulue après l’élection des nouveaux parents d’élèves qui a lieu au plus tard le 13 octobre pour que les nouveaux parents d’élèves et les enseignants puissent participer à cette réunion.
A l’issue de cette réunion qui scellera le début de la concertation, sera lancé un grand questionnaire auprès des familles, après les vacances de Toussaint. Questionnaire, à la fois sur Internet, mais aussi dans tous cartables parce que tout le monde n’a pas encore accès à Internet. Ce questionnaire sera lancé pour connaître le ressenti et les attentes des familles des enfants mérignacais. Une réflexion est en cours sur le contenu de ce questionnaire. C’est un travail long et délicat. Cela a été fait dans d’autres communes. Mme RECALDE est en contact régulièrement avec sa collègue de Bordeaux, mais avec d’autres collègues de l’agglomération et au-delà en Gironde et en France, pour voir comment travaillent les autres. L’expérience des autres est toujours utile.
Une fois que ce questionnaire sera récupéré et qu’il sera analysé, il y aura un temps de restitution, à la fois au comité de pilotage du PEDT - du programme éducatif du territoire - qui est l’instance idoine pour travailler ces sujets sur les rythmes scolaires et également au cours de Conseils d’école
extraordinaires qui auront lieu dans le courant de l’année, entre le mois de décembre, avant les vacances, et début janvier, pour une prise de décision dans le courant du premier trimestre 2018.
Il y aura cette concertation. Elle est nécessaire. Il y aura ces temps d’échanges, y compris avec l’Education Nationale.
Sur le sujet du financement, elle croit avoir entendu le Secrétaire d’Etat DARMANIN sur LCP - ainsi que le Premier Ministre - affirmer que pour les communes qui feraient le choix du maintien de 4 jours et demi, les dotations d’Etat seraient maintenues, au moins pour l’exercice budgétaire de l’année prochaine. Les règles budgétaires sont celles de l’annualité. Elles sont parfois bien utiles.
ADOPTE A l'UNANIMITE
Madame POITREAU, Monsieur Pierre GIRARD, Monsieur VASQUEZ n’ont pas pris part au vote
DELEGATION DE Madame GASPAR
ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER
2017-128 APPEL A PROJETS 2017 "INNOVATIONS, TERRITOIRES ET COHESION" : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION
La Ville de Mérignac est engagée dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Cet engagement dont l’objectif est de favoriser la cohésion sociale se traduit notamment par un soutien au tissu associatif, principal vecteur de lien social.
L’évolution des besoins, des attentes et des usages des habitants appelle de nouveaux modes d’actions. Les associations qui œuvrent pour la réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et qui s’inscrivent dans les valeurs de l’éducation populaire et du pouvoir d’agir doivent être en capacité de s’adapter à ces évolutions. Il est donc nécessaire de les accompagner pour innover et expérimenter.
La Ville de Mérignac entend donc soutenir des projets innovants en matière de mobilisation et d’accompagnements individuels et collectifs des publics. L’objectif est de renforcer la capacité des acteurs associatifs de son territoire à adapter leurs pratiques.
C’est pourquoi la Ville de Mérignac a lancé un appel à projet intitulé « Innovations, Territoires et Cohésion » qui a pour objectif d’apporter un soutien financier à des projets associatifs innovants.
L’innovation attendue portait sur les modalités de mobilisation, d’accompagnements individuels et collectifs des publics. Les thématiques des projets devaient porter sur :
- la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité,
- l’intergénérationnalité
- la lutte contre les discriminations
- l’accès au droit
- la remobilisation sociale en faveur de l’insertion professionnelle
- l’écocitoyenneté
La Ville à travers cet appel à projet a souhaité privilégier les projets qui :
- proposaient de s’appuyer sur des pratiques sportives, artistiques et culturelles, scientifiques et techniques
- démontraient le caractère partenarial de la démarche
- s’inscrivaient dans une logique de co construction avec le public bénéficiaire.
Ainsi pour la programmation 2017 de l’appel à projet « Innovations, Territoires et Cohésion », la Ville propose d’accorder et de verser des subventions exceptionnelles pour soutenir 11 projets tels que présentés ci-joint pour un montant total de 31 797 €.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- de verser une subvention exceptionnelle aux 7 associations retenues d'un montant total de 31 797 € : - ADSI Technowest : 1948 €
- ALG : 3869 €
- Centre Social du Burck : 5630 €
- Domaine de Fantaisie : 2000 €
- CL2V : 6000 €
- Musée Imaginé : 3350 €
- Centre Social Le Puzzle : 9000 €
- d'imputer les crédits correspondants au budget principal de la Ville 2017 (chapitre 65, fonction 020, article 65 741).
Mme BEAULIEU avait demandé le dégroupage de cette délibération, mais après l’avoir lue et relue et sachant que c’est Anne-Eugénie qui l’a présentée, il lui semble que son interprétation de la lecture même de la délibération était peut-être un peu exagérée et elle a choisi de faire confiance à Anne- Eugénie.
Mme TARMO signale qu’étant rentrée au Conseil d’Administration de l’ADSI Technowest, elle ne prendra pas part au vote.
ADOPTE A l'UNANIMITE
Monsieur GUILLEMBET, Monsieur CHARRIER, Mme BEAULIEU, Mme TARMO n’ont pas pris part au vote
DELEGATION DE Madame MARCHAND PETITE ENFANCE
PETITE ENFANCE
2017-130 PROJET DE MAISON DE LA PETITE ENFANCE : RECHERCHE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION
Consciente de la difficulté des familles à trouver la solution d’accueil du jeune enfant qui leur corresponde, l’équipe municipale a inscrit dans son projet de mandature l’objectif de développer l’accompagnement de l’ensemble des familles mérignacaises.
La concrétisation de cet objectif passera notamment par l’ouverture fin 2018 de la maison de la petite enfance.
Ce projet, fruit de la fusion de l’accueil en mairie et dans les associations, du Relais Assistantes Maternelles, du Lieu Accueil Enfants Parents et de la halte-garderie 1.2.3 copains, vise à dépasser le simple rassemblement de plusieurs dispositifs pour offrir un lieu d’accueil, d’information et d’échange unique au service des familles.
L’aide à la parentalité y sera servie par des espaces partagés, par une équipe unique, par un mode de communication identique et transparent.
Le projet architectural de la Maison de la Petite Enfance
Le bâtiment sera construit sur un terrain communal situé entre l’avenue René Coty et la rue Richard Wagner, à proximité immédiate de la crèche Croqu’Ile.
Le cabinet GIET est en charge de la conception d’un bâtiment d’environ 1000m2 répondant au programme technique défini par la ville.
Le choix architectural vise à la fois la visibilité et l’inscription dans l’environnement boisé.
Le permis de construire a été déposé le 31 mai 2017 et les travaux commenceront en décembre prochain.
Le coût total du projet est estimé à 2 375 000€ HT et fait l’objet de différentes demandes de subventions en investissement pour un total de 1 328 000€.
Budget HT
TOTAL Dépenses 2 375 560 € 100%
Honoraires 185 000 € 8%
Etudes préalables 15 000 € 1%
Total études et honoraires 200 000 € 9%
Aléas et divers 245 000 € 10%
Travaux 1 850 560 € 78%
Mobilier 80 000 € 3%
Total Travaux 2 175 560 € 91%
TOTAL Co-Financements 1 328 000 € 56%
CAF Fonds Publics et Territoires 100 000 € 4%
CAF créations de places 301 000 € 13%
Fonds européens FEDER 400 000 € 17%
Bordeaux Métropole Contrat de co-
développement 500 000 € 21%
Département de la Gironde 27 000 € 1%
Reste à charge pour la ville 1047 000€ 44%
Afin de mener à bien ce projet, il est proposé :
- de solliciter les différents partenaires potentiels et d’autoriser Monsieur le Maire à instruire tout document de demande ou de suivi des subventions en investissement ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'action desdites subventions.
Mme MELLIER précise que le Groupe Communiste est tout à fait en accord avec cette délibération. C’est un projet de mandature et à ce titre, les engagements pris sont tenus. Elle apprécie également le fait que soient regroupés l’ensemble des personnels qui s’occupent de la petite enfance. C’est un point d’appui, un atout pour valoriser tout ce qui concerne l’accueil de la petite enfance.
Cela a été dit d’emblée dans la délibération, il y a des difficultés pour les familles à trouver des solutions d’accueil et ils seront très attentifs à tout ce qui va se développer dans l’avenir. Elle constate que l’intervention de la CAF n’est pas très importante, à hauteur de 17%. Elle sent comme un désengagement, alors que les besoins sont importants.
Cette Maison de la Petite Enfance est un beau projet. Elle souhaite que cette dernière aide à faire en sorte, dans les prochaines initiatives de la Ville, que d’autres projets de crèches puissent se mettre en œuvre. Elle fait allusion au projet Marne Soleil où beaucoup de jeunes familles avec des jeunes enfants vont se retrouver et là aussi, il faudra réfléchir à des lieux d’accueil pour la petite enfance.
Le Groupe Communiste est en accord avec cette délibération.
ADOPTE A l'UNANIMITE
Mme RECALDE voulait apporter une précision en ce qui concerne l’équipement sportif dont la délibération a été votée plus haut et remercier le Conseil Départemental et notamment, les Conseillers Départementaux du Canton de Mérignac 1 qui ont largement financé ce projet. Donc, les financements croisés sont utiles. Ce n’est pas de la réserve parlementaire, mais du FDAEC.
DELEGATION DE Madame DIOP
DIVERSITE - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET COOPERATION DECENTRALISEE
2017-132 CHARTE D'ENGAGEMENT DIVERSITE ET INCLUSION DE L'ASSOCIATION L'AUTRE CERCLE : SIGNATURE DE LA CHARTE - AUTORISATION
La charte de la diversité adoptée par la ville de Mérignac témoigne de l’engagement de notre collectivité en faveur de la diversité et de la non-discrimination au sein de notre organisation.
Elle a conduit à la sensibilisation et la formation des collaborateurs récompensée à l’automne 2016 par l’obtention par la Ville du trophée de la formation en matière de lutte contre les discriminations lors des rencontres internationales de la diversité de La Rochelle.
Dans le prolongement de cet engagement reflétant la diversité de la société française, l’association « l’autre cercle » visant à combattre les discriminations fondées sur l’identité de genre propose à la ville de Mérignac la signature en tant qu’employeur d’une charte d’engagement inclusive. L’objectif est d’aborder les questions relatives à l’identité et l’orientation sexuelle et de genre dans le contexte professionnel. Cette charte a notamment été signée par l'Association pour le Développement des Stratégies d'Insertion de Technowest (ADSI), de nombreuses entreprises et plusieurs villes dont Paris, Toulouse, Montpellier, Nantes, Montigny les Cormeilles, Grau du Roi, Dijon.
L’association « l’autre cercle » propose à la ville de Mérignac :
- de signer la charte d’engagement de « l’autre cercle » visant quelle que soit l’orientation sexuelle ou le genre des salariés à :
favoriser un environnement de travail inclusif
veiller à une égalité de droit et de traitement
soutenir les collaborateurs victimes d’actes discriminatoires
partager les bonnes pratiques
- de s’appuyer sur leurs outils gratuits existants (expositions, publications)
- de participer sur sollicitation de la collectivité aux réflexions et projets sur les non discriminations
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- de signer la charte LGBT de l'association "l’autre cercle" telle que présentée ci-jointe ;
- à verser la somme de cent euros à l'association "l’autre cercle" pour les frais d’édition de communication et de signature de la charte ;
- d'imputer les crédits correspondants au budget principal de la Ville 2017 (chapitre 11, fonction 5241, article 6288).
Mme TARMO fait une intervention très courte pour indiquer que c’est très bien. Féliciter la municipalité, féliciter les services de Fatou DIOP pour la signature de cette convention avec l’Autre Cercle qui est une association qui demeure méconnue et qui travaille sur un sujet sur lequel il reste, malheureusement, encore beaucoup de travail à faire. Elle sait que l’Autre Cercle met un peu de temps à travailler. Il est dommage que la Ville ait mis autant de temps à signer la charte après la Charte de la Diversité, mais il est bien qu’elle l’ait signée. Elle espère que la Ville s’engagera dans des actions de sensibilisation, pas seulement en tant qu’employeur, mais également en tant que collectivité, avec les entreprises parce qu’il y a des entreprises qui ont signé cette charte - dont la sienne - et donc, elle espère que ces collaborations se poursuivront.
Elle précise, parce qu’elle entend des bruits derrière elle, qu’elle fait cette intervention à titre totalement personnel.
Monsieur le Maire la remercie donc personnellement.
Mme MELLIER salue positivement l’engagement de la collectivité en faveur de la diversité et la non- discrimination, par la signature de la charte LGBT. Aujourd’hui, en France, les discriminations sexuelles ou à l’identité du genre tuent : une agression homophobe tous les deux jours. Dans un système hétéro-normé, le rôle des associations, la formation, sont des outils déterminants pour faire respecter les différences, respecter l’orientation sexuelle. L’égalité ne se négocie pas. C’est la reconnaissance de tous dans leur diversité et sans ôter aucun droit.
Monsieur le Maire remercie le Conseil pour cette délibération importante et remercie Fatou DIOP.
Mme DIOP ajoute que la signature de la charte LGBT aura lieu le 16 novembre à 18 h 45 au cinéma de Mérignac.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur MARGNES
CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES
2017-135 ORGANISATION D'UN CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ENTREPRISE PNY TECHNOLOGIES EUROPE - AUTORISATION
M. MARGNES indique que l’entreprise PNY, implantée à Mérignac, accompagne le Mérignac Photographic Festival, avec un don relativement conséquent, sur une exposition en particulier qui est installée à la médiathèque jusqu’à la mi-décembre d’Éric PICKERSGILL.
Cette entreprise qui fabrique des composants électroniques utilisés en matière d’appareils photographiques, cartes photographiques, a souhaité également compléter le dispositif que la Ville met en place en accompagnant une action particulière à un concours photo sur les réseaux sociaux et a proposé à la Ville de s’associer à cette opération, notamment par le biais de l’invitation qui a été faite au chargé de Mission de la Ville de participer au jury de ce concours Art Visuel.
Ces délibérations sont relativement nouvelles dans la forme puisque, jusque-là, ils avaient peu coutume de passer en Conseil Municipal ce type de partenariats.
Monsieur le Maire remercie tout d’abord Daniel MARGNEs et toute l’équipe qui a travaillé avec lui pendant ces dernières heures, mais en réalité tous ces derniers mois. C’était une charge de travail considérable que Daniel MARGNES et tous ceux qui l’entourent ont parfaitement assumée. Chacun reconnait la réussite de ce festival et les promesses qu’il engage pour le prochain dans deux ans.
En tous cas, il veut exprimer toute sa satisfaction et ses remerciements.
M. VASQUEZ souligne que son groupe se réjouit de la mise en place du présent concours de photographie ouvert au public, qui plus est à l’initiative d’une entreprise de la commune et avec le relais de la collectivité.
C’est un bon message d’ouverture. Ils avaient déjà plaidé pour l’instauration d’un tel événement au sein du Mérignac Photographic Festival, de nature, selon eux, à rendre cet événement culturel encore plus participatif pour le grand public mérignacais. Ils ne doutent pas que ce sera un succès pour l’édition qui vient et ils espèrent qu’il pourra être pérennisé au fil des éditions.
M. BRASSEUR s’interroge de savoir si les administrateurs du Mérignac Photographic Festival prennent, ou non, part au vote.
M. MARGNES signale qu’il s’agit d’un partenariat qui porte sur le concours qui lui-même ne fait pas l’objet d’échanges financiers autres qu’immatériels, avec la présence d’une salariée.
Monsieur le Maire ne croit pas qu’il y ait de difficultés car c’est la Ville qui organise.
ADOPTE A l'UNANIMITE
Motion
2017-149 MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DES EMPLOIS AIDES SUR LA METROPOLE BORDELAISE
« La Ville de Mérignac attire l’attention du gouvernement sur sa décision de réduire les emplois aidés de 150 000 postes d’ici fin 2017, puis de 100 000 postes supplémentaires pour 2018. Aujourd’hui, nous exprimons une vive inquiétude, à la fois pour les publics visés et pour l’ensemble du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (2 820 employeurs sur l’agglomération). En effet, cette disparition quasi mécanique de l’emploi impactera de nombreux acteurs associatifs - vecteurs essentiels de cohésion sociale, ainsi que des entreprises solidaires porteuses d’innovations socio- économiques.
La suppression d’un nombre important d’emplois aidés sur la Ville de Mérignac, 34 rien que pour les services municipaux et les centres sociaux, fragilise considérablement ces forces vives qui œuvrent quotidiennement au développement économique et social de nos quartiers, dans des domaines essentiels tels que le scolaire, l’animation sportive et culturelle ou encore tous les services à la personne et l’aide sociale de proximité.
Ce sont donc aussi bien nos écoles, clubs sportifs, régies de quartier ou maisons de retraite qui subissent directement cette baisse brutale. Elle l’est d’autant plus qu’elle s’ajoute à d’autres mesures impactant le fonctionnement des associations (baisse des crédits Politique de la Ville, doutes sur le maintien de l’exonération de la TFPB...)
Ce sont les services publics et, in fine, la solidarité territoriale qui sont fragilisés par ce brutal coup d’arrêt.
Il importe également de souligner que les emplois aidés font partie intégrante d’une politique de l’emploi et d’insertion qui mérite largement d’être soutenue au regard des taux de chômage encore trop élevés dans nos territoires.
Les emplois aidés permettent d’offrir contrat de travail, formation et accompagnement à des personnes éloignées de l’emploi. Les abandonner, c’est nier à la fois des réalités humaines et précariser, de surcroît, les personnes les plus fragiles. C’est aussi déposséder les collectivités locales de leurs capacités à insérer professionnellement des personnes sans emploi. Pour ces raisons, nous demandons auprès des services de l’Etat :
• un soutien et une défense des emplois aidés, indispensables au fonctionnement des associations et à la vie de nombreux Mérignacais,
• une sauvegarde du maximum de ces emplois, prioritairement dans les secteurs d’intervention de la Politique de la Ville. »
M. TRIJOULET fait une proposition de motion soumise au vote, suite à la décision brutale et plutôt idéologique de supprimer, dans le cadre budgétaire, un nombre conséquent de contrats aidés sur cette fin d’année 2017 et en prévision de 2018.
Au-delà de l’impact plus ou moins fort de cette suppression pour certaines collectivités, ce sont des secteurs des services publics qui sont embêtés par cette décision et qui sont affectés, mais c’est surtout tout le secteur associatif et les acteurs de l’économie sociale qui se trouvent fortement impactés par cette réduction drastique, conjuguée à des baisses de crédits, notamment sur la Politique de la Ville. Donc, tout un secteur d’acteurs précieux qui œuvrent dans l’intérêt général, apportant une plus-value sociale sur les territoires, sur les communes et qui participent grandement à la vie sociale locale, ce qui impacte donc les citoyens.
De plus, c’est un choix politique peu opportun, dans le cadre de la politique de l’emploi, de soutien de personnes en difficulté, qui est donc particulièrement préjudiciable. De nombreux exemples existent. Lors du SAM Expo, le Président du SAM Omnisports s’en ouvrait parlant d’expérience positive en la matière et indiquait qu’il était très inquiet parce que la preuve avait été faite, grâce à ces contrats, que des gens avaient été mis en insertion, que de l’activité avait été développée et de l’emploi avait été pérennisé. Donc, cela peut marcher.
De plus, sur 2018, c’est 40% en moins par rapport à 2017, mais s’il compare à 2016 où il y avait 160 000 contrats aidés, c’est une baisse de 56% qui s’annonce pour 2018.
Mme CASSOU SCHOTTE déclare que, bien évidemment, le groupe « Europe Ecologie, les Verts » est signataire de cette motion, comme il l’a été à la Métropole. Ces contrats aidés sont un dispositif qui
était certainement perfectible, mais ils agissaient comme un tremplin vers l’emploi pour des personnes qui en étaient trop souvent éloignées. De plus, ils contribuent au dynamisme du secteur associatif, un secteur déjà déstabilisé par la baisse des subventions publiques et l’accroissement de tous les appels à projets qui ne permettent pas de pérenniser leur action.
Elle ajoute que contrairement à ce qu’affirme la Ministre du Travail, les emplois aidés sont plutôt efficaces en matière de retour à l’emploi pour les personnes qui en bénéficient, avec un taux d’accès à l’emploi de 52% dans le secteur non-marchand pour les moins de 28 ans. Ils dépassent de nombreux dispositifs d’insertion par le travail. C’est aussi le constat de la Direction de l’Animation, de la Recherche, des études et des statistiques pour qui les emplois aidés ont un réel impact sur la dynamique de création d’emplois, notamment dans le secteur non-marchand, comme cela a été illustré avec le SAM, mais d’autres exemples existent dans la Ville.
L’autre argument avancé par le gouvernement est le coût supposé onéreux de ces contrats, de 7 000 à 10 000 € par emploi par an, mais qu’en est-il d’autres mesures telles que le CICE dont les impacts sur l’emploi étaient estimés à 100 000 créations de postes pour un budget de 17 milliards d’euros en 2014, soit 286 000 € par emploi, sans que ce dernier ne soit remis en question ?
Même si le gouvernement est en droit de revenir sur un dispositif qui était perfectible - leur suppression a démontré que quelques contrats occupaient des emplois structurels -, il ne peut agir seul et de façon aussi radicale. Combien de personnes vont être brutalement renvoyées au chômage du fait de cette décision dogmatique ? Combien d’actions d’utilité sociale sont interrompues au détriment de la valeur ajoutée qu’elles garantissaient pour des publics en difficulté ? Elle parle de l’éducation par l’accompagnement à la scolarité - elle voit certains bénévoles d’associations qui savent de quoi il s’agit -, des actions de protection de l’environnement, des actions liées à la santé, au bien- être de personnes vulnérables et elle pense aussi aux structures d’économie sociale et solidaire. De même, tout le champ qui concerne l’aide sociale et alimentaire a été fortement touché.
Même si ce débat mériterait une discussion de fond sur l’emploi, sur les dispositifs d’insertion, sur l’avenir du service public et du secteur associatif, les bénéficiaires et leurs employeurs ne doivent pas faire les frais de décisions brutales qui mettent à mal les équilibres financiers territoriaux précipitant des publics déjà en difficulté dans le chômage, sans dispositions transitoires.
Le groupe « Europe Ecologie, les Verts » ne peut qu’approuver cette initiative d’une motion.
M. J. GIRARD partage la déclaration de Sylvie CASSOU SCHOTTE, même s’il aimerait que l’emploi soit définitif. Cette décision brutale du gouvernement va malheureusement sans doute en amener d’autres, quand il voit les crédits de la Politique de la Ville qui risquent d’être remis en cause. Mérignac est concerné avec les quartiers Politique de la Ville.
Le Groupe Communiste ne peut pas accepter cette décision et votera la motion.
M. VASQUEZ va intervenir pendant une petite minute, mais avant de bondir dans l’arène, il les appelle à prendre un tout petit peu de hauteur.
Le chômage augmente en France depuis 20 ans. L’emploi a progressé également en France depuis 20 ans. Il a progressé sous Lionel JOSPIN et Jacques CHIRAC, il a progressé sous Nicolas SARKOZY et il a également progressé sous François HOLLANDE, en nombre et en pourcentage dans la population en âge de travailler.
S’il prend les chiffres de l’INSEE, il constate en réalité que sur la population en âge de travailler, la tranche de population qui reste stable et qui régresse en proportion du fait de la croissance démographique est constituée par le reste de population qui correspond aux gens qui ne sont pas en situation d’emploi, mais qui ne sont pas en situation de recherche d’emploi. Ce sont les étudiants quand ils n’ont pas de job étudiant, les personnes qui bénéficient de retraite un peu anticipée et les parents au foyer.
En réalité, ce à quoi ils assistent en termes de chômage aujourd’hui en France et depuis quelques années n’est pas juste un phénomène de destruction brute d’emplois. Tous les ans, il se crée plus d’emplois qu’il ne s’en détruit, depuis de nombreuses années et sous les différentes mandatures, mais en revanche, ils vivent un changement de société qui est probablement bénéfique, qu’il faut savoir
accompagner et puis, les technologies changeant, les métiers changent. Il y a une trentaine d’années, les entreprises comptaient énormément de secrétaires et sténodactylographes. Il en existe encore, mais l’ordinateur a remplacé certains métiers et il a fallu en inventer d’autres. La formation est importante dans ces situations-là pour permettre aux gens de mieux s’adapter et de trouver de nouveaux métiers.
Ce préambule étant fait, il rebondit maintenant dans l’arène. Son groupe reconnaît que le non- renouvellement de nombreux emplois aidés, pour les collectivités, pour les personnes qui bénéficiaient de ces emplois aidés, pour les associations qui sont nombreuses à employer ces gens-là, est plus que brutal. Ils ne seront probablement pas de ceux qui fustigeront l’inutilité des emplois aidés. Comme cela a été indiqué, le SAM est une association au sein de laquelle des gens ont été embauchés pour 2 ou 3 ans sur des contrats aidés, ce qui a permis de développer de nouvelles activités, de développer l’offre et au fil des ans, les gens se sont effectivement payés sur ces contrats et à l’issue de ces contrats, lorsque l’aide s’est arrêtée, les gens étaient dans un emploi pérenne. Cela existe.
Le chiffre de 50% sur le secteur non-marchand a été cité. Il se trouve que le chiffre global sur l’ensemble de l’économie est un petit peu moindre, avec environ ¼ de pérennisation des emplois ensuite. Cela étant, il y a peut-être des choix de politique à engager sur la reconduction des emplois aidés qui restent, plus vers le secteur non-marchand que vers le secteur économique, parce qu’il y aura peut-être plus d’efficacité dans la mesure. C’est un fait.
Il a été demandé plus haut à M. VASQUEZ s’il savait ce qu’était la sélection Master. Il se trouve qu’il a été bénéficier de contrats aidés avec quelques camarades. Il a fait de l’apprentissage pendant 5 ans. C’est un système de contrats aidés qui est formidable en termes de taux de réussite et de taux d’insertion. C’est également un très bon ascenseur social. Quelques-uns de ses camarades ont commencé en apprentissage en alternance en BEP et ont fini ingénieurs en alternance. Ils ont fait les 7 ans d’alternance, ce qui se voit rarement dans les cursus classiques. C’est un fait. L’apprentissage convient à certains métiers, à certaines personnes et pas à d’autres.
Il souligne quand même que l’apprentissage est un système de contrats aidés qui a été violemment attaqué par Jean-Marc AYRAULT il y a 5 ans. Heureusement, Manuel VALLS a rétabli la situation. Il faut le dire.
Pour rétablir quelques vérités, il rappelle que le projet de loi de finances 2017 présenté par Manuel VALLS, sous François HOLLANDE, prévoyait de passer de 460 000 emplois à 280 000 emplois aidés. Il signale que le gouvernement d’Edouard PHILIPPE et d’Emmanuel MACRON a choisi, au moins pour l’année en cours, de rajouter 30 à 40 000 emplois aidés par rapport à ces 280 000, notamment pour faire face à diverses urgences sociales. Il faut également savoir que sur ces 280 000 emplois aidés, les 2/3 des crédits alloués ont été consommés sur le premier semestre de l’année 2017. Il n’en restait pas grand-chose et c’est probablement ce qui explique en bonne partie la brutalité regrettable de l’arrêt des emplois aidés aujourd’hui.
C’est ce même gouvernement de Manuel VALLS, de François HOLLANDE qui laisse aujourd’hui 6 milliards de dépenses non financées, une véritable cavalerie financière, à tel point que la Cour des Comptes a qualifié le budget d’insincère.
Pour ceux qui n’ont pas soutenu, voire qui se sont opposés au gouvernement de François HOLLANDE et de Manuel VALLS, il peut comprendre qu’ils soutiennent cette motion. Cela fait partie du débat démocratique et au sein du groupe « Ensemble, changeons Mérignac », certains de ses camarades sont d’un avis différent du sien et chacun votera en son âme et conscience. En revanche, pour ceux qui ont soutenu le gouvernement de Manuel VALLS et de François HOLLANDE, pour ceux qui ont soutenu le projet de loi de finances 2017, le fait de pousser aujourd’hui des cris d’orfraie sur les conséquences d’une politique qu’ils ont votée n’a pas d’autre nom que de l’hypocrisie politicienne.
M. TRIJOULET rebondit sur les propos de M. VASQUEZ. Il découvre dans ce Conseil Municipal l’expression des défenseurs de ce gouvernement, ce qu’il avait déjà compris au travers de certains engagements.
M. VASQUEZ a salué l’action de certains gouvernements en matière d’emploi, dont celui de François HOLLANDE et ce n’est pas le gouvernement actuel qui va se plaindre d’un retour de la croissance, comme ils ne l’ont pas connue depuis très longtemps. La Cour des Comptes a salué, sous l’action du
dernier quinquennat, le transfert des revenus vers ceux qui en ont le plus besoin, ce qui n’avait pas été fait depuis 40 ans. Donc, ils ne vont pas se plaindre de cela.
De son point de vue, il faut savoir maintenir des dispositifs de solidarité. Or, le gouvernement actuel l’oublie trop souvent.
M. CHAUSSET annonce qu’il ne prend pas part au vote pour des raisons professionnelles.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTIONS : Monsieur VASQUEZ, Madame TARMO, Monsieur BRIANT M. CHAUSSET n’a pas pris part au vote.
La séance est levée à 20 h 20 51