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Arrêté - ar 2022 087
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2022 087)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPÀRTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
2022-OE7
ArÉté munlclpal
REGLEMENT PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE DES FRESNES
Le Maire de la commune de DÉIUOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 el L-2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui I'ont modifié et complété,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 10 février 2022, présentée par l'entreprise SATO, chargée d'exécuter des travaux de branchement gaz, Vu l'intérêt général,
Considérant qu'à I'occasion des travaux qui auront lieu rue des Fresnes à Démouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers
ARRETE
Article ler : A partir du 7 marc 2022 et jusqu'au 3i mars 2022,|a chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit au niveau du chantaer tue des Fresnes.
Article 2 : L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par l'entreprise sATo.
Article 3: Toute contravention au présent anêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Direc{rice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville - Monsieur le responsable
des Services Techniques de la Ville de Démouville
- L'entreprise SATO. chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l,exécution du présent arnâté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au Service Départemental
d'lncendie et de Secours - services opérationnels
- à la communauté urbaine caen la mer (service de collecte : oM/Déchets verls/tri sélectif).
A Démouville, le 22 février 2022
Le Maire,
Ludovic ROBERT
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1