Déliberation - CA2023 LOT

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Déliberation - DCM 2025 04 21 VISEE Budget primitif principal

Procès Verbal - PV CM DU 12 AVRIL 2022

Déliberation - DCM 2025 04 014 VISEE Budget primitif annexe logts

Déliberation - CA2023 LOT Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisey. Lien du pdf (Déliberation - CA2023 LOT)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Chäteau 21201 - CA - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE : COMMUNE DE CHOISEY (1)

(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Communal 212

Numéro SIRET : 21390150700078

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE GRAND DOLE

M. 57

Voté par nature

BUDGET : Lotissement Vieux Château 21201 (3

(1) Indiquer soit lé nom de la coilectivité, soit le libellé de l'établissement, sait le nam du syndicat mixte relavant de l'articla L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s'il s’agit d'un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou Hbellé du budget annexe.

Page 1COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

Sommaire

I - Informations générales

À - Informations statistiques, fiscales et financières 5

B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6

C1 - Exécution du budget - Résultats 7

C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8

C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9

II - Présentation générale

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10

B1 - Equilibre financier - Investissement 11

B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12

C1 - Balance générale - Dépenses 13

C2 - Balance générale - Recettes 14

IT - Adoption du CA

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par articte 29

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 31

IV - Annexes

A - Présentation croisée

Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet

A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

ÀA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

Page 2COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

B3.1 - Etat des provisions constituées

B3.2 - Etalement des provisions

B4 - Etat des charges transférées

B$ - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

B6 - Prêts

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus

B7.3 - Etat des emprunts garantis

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail

B7.6 - Etat des marchés de partenariat

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

B7.8 - Autres engagements donnés

B7.9 - Autres engagements reçus

B8.1.1 - Concours attribués à des tiers

B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes

B9 - Etat du personnel

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier

B11.1 - Liste des organismes de regroupement

B11.2 - Liste des établissements publics créés

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées

B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties

B13 - Opérations liées aux cessions

B14 - Etat des travaux en régie

B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes

C2.1 - Situation des AP

C2.2 - Situation des AE

D - Autres éléments d'information

D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble

D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement

D1.2 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget

D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation

D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine

D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées

D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties

D4 - Gestion des fonds européens

D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

D6 - Actions de formation des élus

D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes

D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement

D9 - Identification des flux croisés

D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

D11 - Décisions en matière de taux

D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement

D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement

D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain

V - Arrêté et signatures

À - Arrêté et signatures

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.

Dans l'ensemble des tableaux, las cases grisées ne doivent pas être remplies.

Page 3

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33COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;

{es opérations d'ordre doivent figurer an italique.

{1} A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne

renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans

les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont ia papulation est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et

d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

Page 4COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

1= INFORMATIONS GENERALES RI TATI N A

nformations statistiques Valeurs

Population totale ©

fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0

Informations financières — ratlos Valeurs _

1 Dépenses réelles de fonctionnement / papulation 0

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0

3 Dépenses d'équipement brut / population 0

4 Encours de dette / population (2} (3) Q

5 DGF / population 6 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0% 7 Dépenses réelles de fanctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0% 8 Dépenses d'équipement brut# réelles de fonctic t 0%

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0%

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement {2) {4) 0%

{1} À renseigner selon les dispositi et ï ât ises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, élabis sur la base des informations N-2 (transmise par tes services préfectoraux). {2} Les ratios s'appuyant sur l'ancours de là detis se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

{3} L'ancours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juilel 2020 da finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du cods général des impôts

{4} Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Page 5COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Chäteau 23201 - CA - 2023

|=INFORMATIONS GENERALES | POUR MEMOIRE ; MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1 - L'assembiée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;

- Sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 -En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les

chapitres « opération d'équipement ».

I Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de persannel, dans [es limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7.50%

- Investissement : 7.50%

IV — En l'absence de mention au paragraphe Il ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement

de chapitre à chapitre.

V — Les provisions sont serni-budgétaires (4).

{1} A compléter par « du chapitre » où « de l'article ».

{2} Indiquer < avec » ou « sans » vole formel,

3) Au maximun dans la limite de 7,5% des déponses réelles de chaque section.

{4} A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispasitk islatives et [ 1 äla

- semi budgétaire :

- budgétaire par délibération N°... du …

Page 6COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

|— INFORMATIONS GENERALES |

EXECUTION DU BUDGET — RESULTATS c1

Résultat ou solde {A) Mandats émis THres émis Repriss résultats exercice antérieur

Dont 1068

Solde (B)

RESULTAT CUMULE = (A) + (B)

331,68

20 000,00

-19

Investissement A2+1B2

{1} Indiquer le signe — si dépenses > recatles, at + si receties > dépenses.

{2} Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer la signe — si dépenses > recelies, at + si recettes > dépanses.

2) Résultat de fonctionnement reparté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1, Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaira. {4} A reporter au budget primitif au au budgel supplémentaire N+1.

{5}indiquer le signe — si dépenses > receties, et + si recattes > dépenses.

{6} Indiquer la signe : — si déficit ou besoin de financement, + si excédent.

Page 7COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

1 — INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES QE

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1

Libellé

RSA

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations le

Subventions d' versées

Immobilisations

Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en cours 2324

et créances rattachées

Autres immobilisations financières (3)

Chapitres d’opérations pour compte de tiers

à caractère

de et frais assimilés

Atténuations de

APA

RSA / de RMI

65 Autres de courante

Frais fonctionnement des d'élus

66 financières

67

(1) 1! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globälisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 8COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

| — INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET -— RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1

Chap. / art. Libellé Titres restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (UD)

018 RSA

024 Produits des cessions d'immobilisations

10 fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 et dettes assimilées

18 de liaison : affectation (BA,régie

20 Immobilisations les (sauf

Subventions versées

21 Immobilisations

22 Immobilisations en affectation

23 Immobilisations en cours 2324

26 et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

45 d’ de tiers

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL

70 Prod. ventes diverses

73 et taxes

Fiscalité locale

74 Dotations et

75 Autres de courante

Atténuations de

APA

RSA /

76 Produits financiers

77 Produits

(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.

{3) Hors recettes imputées au chapitre 018,

{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,

Page 9COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA -2023

____ 1] PRESENTATION GENERALE IL VUE D'ENSEMBLE -— EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

RÉALISATIONS DE L'EXERCICE Sectian de fonctionnement A 19 673,00 | 6 0,00

{mandats et titres) Section d'investissement 8 0,00 [n 19 673,00

+ +

Report en section de € 0,00 |! 4,68 REPORTS DE L'EXERCICE Fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)

N-1 Report en section d'investissement | © 0,00 | 327,00

(001) (sl déficit) (si excédent)

TOTAL EXERCICE sA+B+C+D =G+H+1+9 20 004,68

(réalisations + reports N-1) Ter S* 19 673,00 _— L

Section de fonctionnement E 0,00 |K 0,00

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 0,00 et 0,00

(U] TOTAL des restes à réaliser à a+ 0,00 |-K+1 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement RA+C+E 19 673,00 | =G+1+K 4,68

RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 0,00 | =H+J+L 20 000,00

TOTAL CUMULE eA+B+C+D+E+F 19 673,00 | =G+H+1+3+K+L 20 004,68

{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement corespondenl : en dépenses, aux dépenses engagéss non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressorlissent de la comptabüité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à

l'émission d'un titre st non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondant : en dépenses, aux dépanses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la comptablité des engagements : et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission

d'un titre au 31/12 de l'exercice.

Page 10COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

11 — PRESENTATION GENERALE Il

EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT B1

SECTION D'INVESTISSEMENT -— REALISATIONS

___ {y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

018 RSA 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00

138) (1) !

16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00

Immobilisations incorporell auf 204 20 eBIl _ in rporelles (s )( 0.00 0.00

compris opérations) (1)

204 Subventions d'équipement versées (y compris 0.00 0.00

opérations) (1) (1) É ?

Immobilisati ell is 21 mo ii ations corporelles (y compri 0,00 0,00

opérations) (1)

22 immobilisations reçues en affectation (y compris 0,00 0.00

opérations) (1) (3)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 0.00 0,00

opérations) (1)

Total des réalisations d'équipement 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00

Total des réalisations financières 0,00 0,00

45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

Total des réalisations réelles en investissement 1 0.00 | 1 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 19 673,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00

Total des réalisations d’ordre en investissement ut __0,00 | 1 19 673.00 |

TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

TOTAL Lis _ 0.00 [n+1v 19 673.00

RESULTATS ANTERIEURS

001 Solde d'exécution de la section d'investissement U o00|v 327,00

N-1 orté

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION 14 Hi#+ V 0,00 [n+iwv+vi+v 20 000,0

| SOLDE D’EXECUTION (recettes - dépenses) {10) 29 000,00

{1) Hors dépenses et recsttes imputées au chapitre 018.

{2) Sauf 165, 166 et 16449.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur

un exercice antérieur.

{4) En recettes, sauf 1068.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.

{7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

{9) Les comptes 145, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

{10} Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.

(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 11COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

11— PRESENTATION GENERALE

EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général (1) 0,00 | 70 Prod. services, domaine, ventes 0,00

diverses

012 Charges de personnel et frais 0,00 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00

assimilés (1)

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations {1} 0,00

65 Autres charges de gestion 0,00 | 75 Autres produits de gestion 0,00

courante (sauf 6586) (1) courante (1)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00

d'élus

014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 0,00

016 APA 0,00 | 016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

Totai dépenses de gestion des services 0,00 | Total recettes de gestion des services 0,00

66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00

67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (1} prav. (semi-budgétaires) (1)

TOTAL DEPENSES REELLES ET 0,00 TOTAL RECETTES RÉELLES ET ul 0,00

MIXTES MIXTES

OPERATIONS D'ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre 19 673,00 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00

sections (3) sections (3)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00

section section

TOTAL DEPENSES D'ORDRE ll 19 673,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE 1+ li 19 673,00 + 1V 0,00

l'EXERCICE L'EXERCICE

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté lv 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 4,68

TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA L+ + V 19 673,00 H+IV+VI 4,68

| SOLDE D'EXECUTION {recettes —- dépenses) (4)

(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DJ 040 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les compies 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables,

(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.

-19 668,32

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]COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

I1— PRESENTATION GENERALE Il

BALANCE GENERALE - DEPENSES c1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 0.00 0.00

[ P: information D 001 S l'exécution négatif reporté 0,0

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL Réalisé

o11 | Charges à caractère général (9) 0,00 0,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA /Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 19 673,00 19 673,00

Dépenses de fonctionnement — Total 0,00 19 673.00 19 673,00

[LL Pour information D 002 Résultat négatif reporté | 0,00 ]

{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

{5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).

{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.

{8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

{8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 13COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

Il —- PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE -— RECETTES C2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 | immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

38 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks eten-cours 19 673,00 19 673,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 19 673,00 19 673,00

| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 |

( Pour information R091 Solde d'exécution positif reporté | 327,00 |

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé

013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00

71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 | Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

791 | Fiscalité locale 0,00 0,00

74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00

75 | Autres produits de gestion courante(8) 0,00 0,00 0,00

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 | Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00

L Pour information R002 Résultat positif reporté |

{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.

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468 |COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 15COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

I — ADOPTION DU CA

ECTION D'INVESTI EMENT - E D'ENSEMBLE — EPENSES

| in |

| A |

Total des dépenses

»

Chapitre Crédits ouverts | Réalisations Restes à réallser Crédits sans emploi Pour Information, réalisations Pour information, réalisations

IBP+DM+RAR NI) | Mandats émis | __au 31/12 (1) {21 ll 'une AP sh TOTAL 0,00 0,00 _20 000,00 0,00 0.00| 018 | RSA 0,00 0,08 ü,00 6,00 D,00 0,00 20 | Immobilisations 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf 204}

204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 6,00 0,006 0,00

versées (7)

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2324)

Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement (3)

n 'équi 0,00 0, 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes 20 000,00 0.00 0,00 20 000,00 0,00

assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA.régie)

26 | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des dépenses financières 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 9,00 45 Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gran de tiers (4)

20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 ù 040 | Opérations ordre transf. entre 0,06 6,00 0,00 0,00 sections (5)

041 | Opérations patrimoniales (6) 0,06 0,00 0,00 6,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour Information : D001 Solde 0,00

20 000,00 0,09 0,00 20 090,00 0,00 0,00

{1) Dépenses engagées non mandatées.

{2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations- RAR au 31/12.

48) Voir l'état N-A2.1 pour !8 détail des opérations d'équipement,

Page 16COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

{4} Voir l'état IV-B5 pour lo détail des apérations pour compte de tirs.

{5) Cf. définition du chapitre des apérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).

{6} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = R1 041).

{7} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versèes » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 17COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

IIL— ADOPTION DU CA ji » Æ » D A

Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

1BP + OM + RAR M: Titres émis {1} {2} TOTAL 19 673,00 19 673,00 0 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 0,00 0,00 0,00 0,00

et 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 6,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,09 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 &,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 000 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 0,00 9,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 O,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,09 0,00 0,00 0,00

45 Ï Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 0,09 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 6,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 19 673,00 19 673,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 19 673,00 19 673,00 0,00

Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 327,00

Total des recettes d'investissement cumulées 20 000,00 20 009,00 0,00 0,00

{1) Recettes justifiées non btrées,

{2) Crédits sans emplol = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

{3) Voir l'étai IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{4) Pour mémoire, crédits auverts au budget mais ne faisant pas l'objat d'émission de titres {opérations sans réalisation).

{5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 040 = RF 042).

{6} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détai! du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions il aux di ti islatives et

{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(a) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {DI 047 = RI 041).

{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les complas 204 si 2324.

Page 18COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

11 — ADOPTION DU CA il ]

— SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES— DETAIL PAR ARTICLE Ai ]

Chap. /art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,

(BP + DM+ RAR N°1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d’une hors AP

Immobilisations incorporalles (sauf

Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

0,00 , , 0,00

28 000,00 , 20 000,00

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées (sauf le

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 , 0,00

de tiers

Opérations ardre transf. entre

Reprise sur autofinancement antérieur

Charges transférées (7)

041 Opérations patrimoniales (8)

Total des dépenses d'ordre

{4} Détailler les articles conformément au plan de comptes.

{2) Dépenses engagéas non mandatées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations - RAR au 3142.

{4) Voir état H11-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.

{5) 1 y a autant de ligne que d'opération paur compte de fiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 + produit des cessions d'immobilisations +).

Page 19COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

{8) C1. éfinitian du chapitre des apératians d'ordre (DI D41 = RI 041).

€9) Le chapitra 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 20COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

___Hl— ADOPTION DU CA ll

E ll = D’ M D’ l NT A2.1

Vue d'ensemble des chapi res des opérations d'équipement

N° Opération Libellé de l'opération N° AP (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au | Crédits sans emplol Cumul des Pour information, Pour Information, {BP + DM + RAR N-1} Mandats émis 31/12 (2) (3) gérées gérées dans le cadre d’une hors AP

AP

TOTAL 2.00 —(.00 2,00 —190 —2.00 2,90 2,00

{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'apéralion d'équipement ast afférente à une AP.

(2) Dépenses engagées non mandatéss.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

Page 21COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA -2023

1] —- ADOPTION DU CA lil ECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL D PE] O ” T A2.2

Cet état ne contient pas d'information.

Page 22COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

Cet état ne contient pas d'information.

Il! — ADOPTION DU CA

T. -— DET. PERATIONS D’ PI NT

Page 23COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

li — ADOPTION DU CA | Ill ECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE

Chap. / art (1) Crédits ouverts Réalisations

+ DM + RAR Titres émis

TOTAL 19 19

Subventions d'investissement

et dettes assimilées 1688 non

Immobilisations

Total des

10 Dotations, fonds divers et réserves

138 Autres subventions invest. non transf.

16 et dettes assimilées 165 et

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45 de tiers

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 19 673,00 19 673,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 19 673,00 19 673,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Receties justifiées non btrées.

{3) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations — RAR au 31/12.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont an receties réelles on cas de réduction au d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

{6) Voir l'annexe IV-E5 pour le détail des opérations paur compte da tiers.

{7) Cf. ééfiniton du chapitre des opérations d'ordre (RJ 040 = DF 042).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 at 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour 18 régime des is î aux dis 4 i at

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

{19) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D} 041 = RI 041).

{11] Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant las comptes 204 et 2324.

Page 24

Restes à réaliser au 31/12

I A3

Crédits sans emploiCOMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

Page 25COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

H1— ADOPTION DU CA Hi SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,

(GP + DM + RAR N°1) Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors (2) le cadre d’une AE AE

TOTAL 81 005,00 19 673,00 0,00 0,00 61 332,00 0,09 19 673,00

011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 61 332,00 0,00 0,00 0,00 61 332,00 0,00 0,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion des 61 332,00 0,00 6,00 0,00 61 332,00 0,00 0,00

services

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0.09 0,00 0,00 dépréciations (Semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses financières 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 61 332,00 0,00 0,00 0,00 61 332,00 0,00 0,00

023 Virement à la section 0,00 0,00 d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre 19 673,00 19 673,00 0,00 19 673,00

sections (4)

043 Opératians ordre intérieur de la 0,00 0,00 8,00 0,00

section

Totat des dépenses d'ordre 19 673,00 19 673,00 0,00 19 673,00

Pour Information : 002 Déficit de 0,00

N-1

Toit ses dépenses de fonctionnement 81 005,00 19 673,00 0,00 9,00 61 332,00 0,00 19 673,00 cumulées

{1} Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

{3) Hors dépenses imputéss aux chapitres 016 et D17.

(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la coltectivité a opté pour le régime des

Page 26

etCOMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

____1l|— ADOPTION DU CA 111 |

SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi {BP + DM + RAR N-1) Titres émis {2)

IOTAL 0 0,00 9, 81 000,00 |

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RMI

70 Prod. services, domaine, 81 000,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00

ventes diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (3)

Total des recettes de gestion des 81 000,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00

76 Produits financiers 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., 0,00 0,00

0,00

dépréciations, prov.

semi-budgétsires) (3)

| Total des recettes financières 0.00 _0,00 0,00 0 0.00 |

I 81 0,00 0,00 81

042 Opérations ordre transf. 0,00 0,00 6,00

entre sections (4) (5}

043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 0,00

de la section (6

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00

0,00

Pour information : 002 Excédent 5,00 | | | | | fon -

Total des recettes de | 81 005,00 | as | 0,00 | 0,00 | 81 00032 |

(1) Recettes justifiées non tirées.

{2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31h12.

{3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 el 017,

{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ardre (RF 042 = Di 040).

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si a collectivité a opté pour le régime des provisi ä aux dispositi gistatives êt

{6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou fées à la tenue d'un invanisire permanent simpliñé.

Page 27COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Chäteau 21201 - CA - 2023

Page 28COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA -2023

__iil= ADOPTION DU CA TL] T — _ IL PAR ARTICLE B1 TION FE

Chap. /art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour Information, | Pour information,

td) {BP + DM+ RAR N:1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations (3) gérées dans le gérées hors AE

AE

61

à caractère

Charges de personnel et frais

assimilés

Atténuations de produits

APA 00

RSA/ de RMI 00

61 332,00 , 61 332.00 Autres charges de gestion

courante te

Reversement excédent annexes

Frais fonctionnement des groupes 0.00 A 0,00

61 61

d'élus

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (4)

68 Dotations aux provisions,

Total des charges financières et spécifiques 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérations ordre transf. entre 19 673,00 19 673,00

19 673,00

Variat° stocks terrains 19 19 00

19

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00

0,00

section

Total des dépenses d'ordre 19 673,00 19 673,00

49 673,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

Page 29COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

{1} Détailler les artictes utilisés confornément au plan de comples.

(2) Dépenses engagées non mandatéas,

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12,

{4) Hors dépenses imputéss aux chapitres 016 et 017.

45) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'angagement,

6) Les comptes 68 pauvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour ls régime des provisk À aux di: ti À et

{7) Ci. définitons des chapitres das opérations d'ardra (DF 042 = Ri 040) (DF 043 = RF 043).

{8) Chapitre destiné 4 retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou Ilèes à la tenue d'un inventaire permanent.

€) Sie montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant da l'exercica N-1, le montant du compte 68112 sera négatif.

Page 30COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Chäteau 21201 - CA - 2023

11] — ADOPTION DU CA

Chap / art. (1)

73

731

74

75

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77

78

042

043

D TI

Libellé

Atténuations de

APA

RSA / de RMI

Prod. ventes

Ventes de terrains

ettaxes 731

Fiscalité locale

Dotations et

de

Produits financiers

Produits

Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)

Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)

Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)

Total des recettes d'ordre

Détail du calcul de la taxe départe:

ENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2

Crédits ouverts

{BP + DM+ RAR N:1)

0,00

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Réalisations Produits rattachés | Restes à réallser au Crédits sans

Titres émis 31/12 (2) emploi

0,00

0,00

0,00

0,00

mentale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Moniant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Moniant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Recettes jusfifiées non titrées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisstions - RAR au 312.

{4} Hors recettes imputéss aux chapitres 016 el 017,

Page 31COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2023

{5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = D 040) (RF 043 = DF 045).

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collactivité a opté pour le régime des provisions il aux dis ii islatives el

(7) Ca chapitre est destiné à retracer les opérations particulières lslles que les opérations de slocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné 4 retracer te prétèvement de La part non départementale da la taxa.

{9} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercics N-1, le montant du compte 7622 sera négatif,

Page 32Envoyé en préfecture le 23/04/2024

COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 . d Regu en préfecture

le 23/04/2024

Publié le EE

ID : 039-213901507-20240412-LOTVXCHAT2023CA-BF

V - ARRETE ET SIGNATURES

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ARRETE ET SIGNATURES

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Nornbre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 3

Nombre de suffrages exprimés : A4

VOTES :

Pour: 4

Contre: 6

Abstentions : ©

Date de convocation : 05/04/2024

Présenté par Kee ARRET - QUES

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A CHOISEY, le 12/04/2024 Aaxeris em out

Délibéré par l'assemblée l'Assemblée (2), réunie en session

ordinaire

À CHOISEY, le 12/04/2024

Les membres de l'assemblée délibérante l'Assemblée (2),(3),

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BARRET Pâques Béatrice

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BARTHE Olivier

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CRETIN Bérengère

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Certifié exécutoire par Le Maire (1),

{1) Indiquer « la présidente » ou & le président ».

(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil

régional de

{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

Page 33

compte tenu de la transmission en préfecture, lé , et de la publication

le

., de la Collectivité teniitorials unique de ., de la métropole de …, du Conseil

syndical de …LU Q ef

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JeU289Envoyé en préfecture le 23/04/2024

Reçu en préfecture le 23/04/2024

Publié le 24/04/2024

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|Envoyé en préfecture le 23/04/2024

Reçu en préfecture le 23/04/2024

Publié le 24/04/2024

ID : 039-213901507-20240412-DCMCALOTVXCHAT-DE

JJ(L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAkore

DU CONSEIL MUNICIPAL

CHOISEY VILLAGE DU JURA

DCM N° 2024-04/013 Séance du 12 avril 2024

Le conseil municipal dûment convoqué le 12 avril 2024 à 18h, s'est réuni en session ordinaire, en

mairie de

Choisey, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire

| Date de la convocation : 05 avril 2024 | Laliste des délibérations affichée et publiée le 15 avril 2024 |

Nombre de conseillers en exercice : 13 | en CL

— |

PRESENTS : THEVENIN Hélène, BARRET-PAQUES Béairice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DIAS

Édouard, DUBOIS Stéphane, LACROIX Marie-Paule, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SIBILLE

Laurent (10 présents)

ABSENT(S) Excusé(s) : DEMONT PRENAT Sylvie, LAVRUT Arnaud, VALENTE Nathalie

142 du 21 février 1996 du CGCT, POUVOIRS en application de l’article L. 21 21-20 de la loi n° 96-

_ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom : __ in

| _____ NOMS DES MANDANTS | A ___ NOMS DES MANDATAIRES

. Mme VALENTE Nathalie [à M. DIAS Edouard | à | Mme BARRET PAQUES Béatrice M. LAVRUT Amaud

Secrétaire de séance : Monsieur SIBILLE Laurent désigné conformément à l'article L.2121-6 du CGCT.

OBJET : Approbation du COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE 2023, dressé par

Mme FLEURY Patricia, comptable —

Budget annexe lotissement au vieux château n°21201

enter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions

s titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des

mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être fait prés

modificatives qui s'y rattachent, le

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre

qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

4° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal à l'unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe lotissement

au VIEUX CHATEAU de la commune dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an susdits.

| SANS

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. | ( Pre lé / * \\ Virus

Le Maire, THÉVENIN Hélebe ==> | \ 39100

\ & ÊTESN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :

Résultats

039031

21201 - CHOISEY LOT VIEUX CHATEAU

NOM Du POSTE COMPTABLE : sGc DO0LE

personnalisés

Envoyé en préfecture le 23/04/2024

Reçu en préfecture le 23/04/2024

Publié le 24/04/2024 ER

ID : 039-213901507-20240412-DCMCALOTVXCHAT-DE

BTABLISSEMENT : CHOISEY LOT VIEUX CHATEAU ETAT : I1-2

d'exécution du budget principal et des

budgets des gervices non

Exercice 2023

TRANSFERT OÙ INTBGRATION RESULTAT

DE CLOTURE

= Budget principal

Investissenant

Fonctionnement Dm ___ #orar 1

11 - pudgets des services E

caractère administratif

RESULTAT À LA CLOIURE DE

L'ELENCICE 7 PRÉCEDEUT : 4022

PART AFFECTEE à

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2023

[sasvzrat DE L'EMERCICE 2023 DE RESULTATS

PAR CPEXATTON

D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'REERGTGE POP 3023 ||

cHozsEY LOT VIEUX CHATEAU

Investisaenent

327,00

19 674,00

20 000,00

Fonctionnement

4,68

-19 673,00

-15 668,32

sous-Zotall ___ 331,68

… 5

332,68

CEE DO OT ET) 331,63

= L .. =

351,68

III -T'Eudgets des ; services

à caractère industriel at

Icommercial _ —

_ LE

.

_. POTAR TT) NH: LL

= TT === - | TE

zorÂL Z + XI + TI 331.68

331,68

38/Envoyé en préfecture le 23/04/2024

Reçu en préfecture le 23/04/2024

Publié le 24/04/2024 EM

ID : 039-213901507-20240412-DCMCALOTVXCHAT-DE

w° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 039031

NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOLE

ETABLISSEMENT : CHOISEY LOT VIEUX CHATEAU ETAT : II-1

Résultats budgétaires de l'exercice Exercice 2023

21201 - CHOISEYX LOT VIEUX CHATEAU

nn TES [ gecTION D'YNVERTISSEMENT

== _8ÉCTIOS DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES

SECTIONS =

(ucerree =

_ _

Te —=

Prévisions budgétaires ÉGtales (a)

30 000,06 81

605,00 301 005,00

Titres de recette émis (b)

19 673,00

19 673,00

Réductions ds titres (ec)

Recetres netten @=b-Ee) L .

19 673,00

19 673,00

DEPERERE

_ _ — —

= nn

==

hutorisations budgétaires totales 8 4e)

20 000.00 81 005,00

101 005.00

Mandats émis (f}

19 673,00 19

673,00

Annulntions de mandats (q)

réper netces (b = f - g) = L

> == 1

____ 19 673,00) — 19 673,00

RESULTAT DE L'EIERCICE :

—

=

à - h) Excédent I

19 673.00

{h - d) Déficit

19 673,00

17/Envoyé en préfecture le 23/04/2024

Reçu en préfecture le 23/04/2024

Publié le 24/04/2024 EM

J l EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT ID : 039-213901507-20240412-DCMCALOTVXCHAT-DE

D DU CONSEIL MUNICIPAL

CHOISEY

DCM N° 2024-04/014 Séance du 12 avril 2024

Le conseil municipal dûment convoqué le 12 avril 2024 à 18h, s'est réuni en session ordinaire, en mairie de

Choisey, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire

Daie de la convocation : 05 avril 2024 | Laliste des délibérations affichée et publiée le 15 avril 2024

|

Nombre de conseillers en exercice : 43 |] —

- __

PRESENTS : 7HEVENIN Hélène, BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DIAS

Edouard, DUBOIS Stéphane, LACROIX Marie-Paule, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SIBILLE

Laurent (10 présents)

ABSENT(S) Excusé(s) : DEMONT PRENAT Sylvie, LAVRUT Arnaud, VALENTE Nathalie

POUVOIRS en application de l'article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février

1996 du CGCT,

ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom : __ :

NOMS DES MANDANTS ____ A NOMS DES MANDATAIRES

__

— _ Mme VALENTE Nathalie à M. DIAS Edouard

LL M. LAVRUT Arnaud — à Mme BARRET PAQUES

Béatrice

Secrétaire de séance : Monsieur SIBILLE Laurent désigné conformément à l’article L.2121-6 du CGCT

OBJET : Affectation du résultat de l'exercice 2023 -

Budget annexe lotissement au vieux château n°21201

Après avoir arrêté les résultats définitifs du compte administratif du budget annexe lotissement au

vieux château n°21201 de l'exercice 2023, pouvant se résumer ainsi : Te À

———_—— —

PART DU

RESULTATS | RESULTAT FONCT. | RESULTAT RENE E RESULTATS ANTERIEURS | 2022 Affectée à la DE 2023 DEFINITIFS

2022 SECTION L'EXERCICE 2023

| D'INVESTISSEMENT 2023 AR COTE EI]

en 2023 |

INVEST 327 € 19 673 € 20 000 € 20 000 €

0.00 €

0.00 €

FONCT 4.68 € -19 673 € - 19 668.32 € 0 .19 668.32 €

0.00 € 0 |

Considérant que l'exercice 2023 a généré un résultat de clôture déficitaire en fonctionnement de

19 668.32 € et excédentaire d'investissement de 20 000 €,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide d’affecter ces résultats au budget

annexe LOTISSEMENT AU VIEUX CHATEAU de l'exercice 2024 comme suit :

> report de la totalité du résultat de fonctionnement au compte DO02 : 19 668.32 Euros > report de la totalité du résultat d'investissement au compte R001: 20 000 Euros

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, ans susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. € VE Le Maïré,, |