Déliberation - CA2022 LOT vx Chateau

Documents similaires

Déliberation - CA2022 COM

Déliberation - CA2022 LOG SOC

Déliberation - CA2023 LOT

Déliberation - BP2024 LOT

Déliberation - DCM 2025 04 015 016 VISEE Budget annexe au vieux

Déliberation - DCM 2025 04 017 018 VISEE CA budget communal

Déliberation - BP2024COM

Compte-Rendu - CPTE RENDU CM DU 28 MAI 2020 1

Arrêté - DECM2023 001 2

Déliberation - BP2023 LOTVXCHATEAU

Déliberation - CA2022 LOT vx Chateau Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisey. Lien du pdf (Déliberation - CA2022 LOT vx Chateau)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE - COMMUNE DE CHOISEY (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Communal 212 (2)

Numéro SIRET : 21390150700078

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE GRAND DOLE

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : Lotissement Vieux Château 21201 (3)

ANNEE 2022

{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.

{3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2022

Sommaire

I - Vote du compte administratif

At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7

Il - Annexes

A - Eléments du bilan

Al.i - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) Sans Objet

A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 8

Page 2COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2022

(1) Cet état ne peut tre produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe {article L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

{3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins là collecte des déchets ménagers.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2022

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ï | SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES Ai

Chap. Libellé (1) Crédits

{ Art. ouverts Restes à Crédits (BP+DM+RAR | Mandats émis Charges réaliser au annulés

(1) rattachées

011 à caractère 19

6045 Achats études, prestat® services (terrai 0,00 155,66 0,00 -155,66

605 Achats matériel, et travaux 25 000,00 19 512,66 0,00 5 487,34

012 de frais assimilés

014 Atténuations de

65 Autres de courante 30 000,00 30

Reverst excédent BA admin. au 30 000,00 30 000,00

66 financières

67

68 Dotations provisions semi-budgétaires

Dépenses imprévues (2)

023 Virement à la section d'investissement (3) 25 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (7) 0.00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 25 000,00 0,00 25 000,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE 80 000,00 19 668,32 0,00 0,00 60 331,68

{= Total des dépenses réelles et d'ordre)

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0:09

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.

(3) Le chapitre 023 &st un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

{6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à ta tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 4COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2022

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES A2

hap. Libellé (1 . Crédits employés (ou restant ployer) Chap Î (1) Crédits rédits emplo r nt à em er n

Art. : Restes à Crédits

{1) OUVETÉS(EP + DM Titres émis DRE réaliser au annulés + RAR N-1) rattachés

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

div

7015 Ventes de terrains aménagés 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions 0,00 0,00 0,00

semi-budgétaires

TOTAL DES RECET TES REELLES | 55 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 55 009,00 |

042 Opérat” ordre transfert entre 25 000,00 19 673,00 1 5 327,00

sections (2} (3) (4)

71355 | Variat° stocks terrains aménagés 25 000,00 19 673,00 1 6 327,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 | 0,00

(5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 25 000,00 19 673,00 5 327,00

TOTAL DES RECETTES DE 80 000,00 19 673,00 0,00 0,00 60 327,00

FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

{=Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

R 002 Excédent de fonctionnement

reporté de N-1

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.

(3) Dont 776.

(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Page 5COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2022

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Libellé (1)

Stocks

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

10 fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 et dettes assimilées

168748 | Dettes - Autres communes

de liaison : affectat”

26 et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Dépenses imprévues (2)

Crédits ouverts

{BP + DM + RAR N-1)

20

20 000,00

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES B1

Mandats émis

Restes à

réaliser au Crédits annulés

0,00

20

20 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 25 000,00 19 673,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 25 000,00 19 673,00 5 327,00

Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 25 000,00 19 673,00 5 327,00

3555 Terrains aménagés 25 000,00 19 673,00 5 327,00

Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

5 327,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 45 000,00 19 673,00 0,00 25 327,00

L'EXERCICE

{= Total des dépenses réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder tes postes budgétaires où sont impuiées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.

(3) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040 = RF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

Page 6COMMUNE DE CHOISEY - Lotissement Vieux Château 21201 - CA - 2022

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

CTION D'INV

Libellé (1)

Stocks

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

fonds divers et réserves

Autres subvent° invest. non transf.

et cautionnements

et cautionnements

de liaison : affectat°

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Produits des cessions d'immobilisations (2)

T.

Total

TOTAL DES RECETTES REELLES

SSEMENT - RECETTES B2

Restes à

Crédits ouverts réaliser au (BP + DM + RAR N1) Titres émis Crédits annulés

021 Virement de la sect° de fonctionnement (2]

040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

25 000,00 NRA

0,00 0,00 [u_

25 000,00 0,00 [M 25 000,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 25 000,00

25 000,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE 25 000,00 0,00

0,00 25 000,00

= Total de: e 5 s et d'ordre)

Pour information

001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 20 000,00

(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

{2) Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres.

{3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 2!

{5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.

9, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Page 739150 COMMUNE DE CHOISEY CA 2022

Code INSEE Commune LOT

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Postdenk d seance

A Choisey

: =

LePost da Seonce É

GANRETF _ LAQL ES

a -

Délibéré par le Conseil Municipal

le 07/04/2023

réuni en session ordinaire

A Choisey

le Conseil Municipal

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : AO

Nombre de suffrages exprimés : AA

VOTES : Pour AA

Contre oO

Abstentions o

31/03/2023 Date de convocation :

BARRET Pâques Béatrice | ‘ 2 TS ‘

| ET j £

BARTHE Olivier SAT

CRETIN Bérengère LT

DEMONT PRENAT Sylvie NS

DIAS Edouard | rDuvans dome & \ VNALENTE N.

DUBOIS Stéphane _ | En

LACROIX Marie-Paule

LAVRUT Amaud

MAUPOIL Florence _

METRAILLE Thomas

SIBILLE Laurent

VALENTE Nathalie

Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en «ua préfecture, le 95 .ou -2023

et de la publication, le 2© où. 2672

le %.04.8023 Choisey