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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 04 21 VISEE Budget primitif principal 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le 05/05/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE |10:039-213901507-20250408-00M202504021B-8r
COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 20
COMMUNE : COMMUNE DE CHOISEY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21390150700011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE GRAND DOLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal 212 (3)
ANNEE 2025
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, Soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page | COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
Bi - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
À2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1Â.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
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B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B112 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D! - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TÉOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les daliations et participations,
la dette et les apérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'articie L. 8217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie 1! apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de ©.
(2) Cet état ne peut être produit que par tes communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES l INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Valeurs
Population totale 0
informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) D
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0 3 Dépenses d'équipement brut / population 0 4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de là dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0%
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) {3) (4) 0%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0%
{DA sean les k et i èla dans la fiche de répartitian de la DGF da l'exercice N-1, établie sur la base des informalions N-2 {transmise par les services préfeciaraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encaurs de la dette se calculent à partir du montant d6 la dette au 1°" janvier N.
{3} L'ancours de date doit comprendre las avancas ramboursablas consenfies au litre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificaäve pour 2020, portent athibution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595
du code général des impôts
{4} Pour les syndicats mbtes, seules ces données sont à ranseigner.
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1 INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote farmel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
chapitres « opération d'équipement ».
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50 %
- investissement : 7.50%
chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précèdent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé vaté par chapitre, sans vole formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
1 — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avair reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » OÙ € SANS ».
(3) Au maximum dans la timite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux chaix suivants, selon les di ti ives et ï it èla
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°. du …
(5) Indiquer € primlif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résuliats de l'exercice N-1 après le vota du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES Il EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) ci
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
{2}
TOTAL DU BUDGET 1 553 568,87 1 832 729,23 123 452,00 | Ai 402 612,36
f 719 037,99 733 557,81 | (3) -103 456,00 | A2 -88 936,18
F 834 530,88 1 099 171,42 | (4) 226 908,00 | A3 491 548,54
A
Dépenses Recettes Solde {B)
HE +IV
(ll
IV
TOTAL A1+ 17 857,36
Investissement A2+B2 -473 691,18
A3+B3 491
(1) Étal à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-3 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer la signe - si dépenses > recettes, et + si rocaties > dépenses.
(3) Solde d'exéeution de N-2 reporté sur la ligna budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, el + Bi recettes > déponses.
(4) Résultat de fonchonnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(6) Indiquer la signe — si déficit et + si sxcédent
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COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 24 Recu en préfecture le 05/05/2025
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| _ INFORMATIONS GENERALES ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021B-BF
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RAR DEPENSES | C2 _
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (D 402 596,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 223,00
Ms Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation {BA;régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 5 601,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 395 772,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {ll} 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de lacomptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non ratiachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vate retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 4 Recu en préfecture le 05/05/2025
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| — INFORMATIONS GENERALES ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021B-BF
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art, (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 17 841,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 17 841,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,06
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) E 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante,
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP -2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
L VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068) | 648 397,00 1 121 998,00
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1} 402 596,00 17 841,00
HERO {si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 88 936,00 0,00
Total de la section d'investissement (2) 1 139 839,00 1 139 839,00
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 108 966,30 1 091 109,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS {si déficit) {si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 17 857,30
= = s
Total de fa section de fonctionnement (3) 1 108 966,30 1 108 966,30
| TOTAL DU BUDGET (4) | 2 248 805,30 2 248 805,30
{1} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précädent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats. de la ité des ; et an receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission Les restes à réatiser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux déponsas engagées non
d'un titra et non rattachèes.
Les restes à réaliser de la section d'investissament correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 3112 de
l'émission d'un titre eu 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Totel de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résutlat reporié + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + lotal dé la section d'investissement.
l'exarvice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et an recettes, aux recaltes cartainas n'ayant pas donné lieu à COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communat 212 - BP - 2025
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME Chapitre(s) Montant
AL
U « AF de dépenses imprévues » (2) Î 020 [
[ TOTAL GENERAL [
(1H s'agit das AP nouvelles qui sont vatées lors de la séance d'adoptian du budget. Cela conceme des AP ralalives À de nouvelles programmalions pluriannualles mais âgalament des AP modifiant un stock d'AP existant. {2} L'assemblée peut voler des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité 4 2 % des dépenses réelles de la saction En fn ice, ces AP sont
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annulées si elles n'ont pas été engagées. COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES
AUTORISATION
Numéro Libellé
Chapitre(s) Montant
[ « AE de dépenses imprévues » (2)
[ TOTAL GENERAL
022 Î
{1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme des AE relatives à de nouveaux engagemenls plurisnnuels mais égalament des AE modifiant un stock d'AE existant.
€2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant esl limité à 2 % des dépenses réellas da la sectian comespondante, En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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LEA
CC LME
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021B-BF EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, un .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 28 351,00 5 601,00 40 000,00 40 000,00 15 601,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 111 100,00 0,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 624 483,00 395 772,00 439 807,00 439 807,00 835 579,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 329 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 093 501,00 401 373,00 561 807,00 561 807,00 863 180,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 250,00 1 223,00 6 000,00 6 000,00 7 223,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 79 000,00 0,00 80 500,00 80 500,00 80 500,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArrégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 86 250,00 1 223,00 86 500,00 86 500,00 87 723,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 179 751,00 402 596,00 648 307,00 648 307,00 1 050 903,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 15 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 1 194 751,00 | 402 596,00 | 648 307,00 | 648 307,00 | 1 050 903,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 88 936,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N,
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 139 839,00 |
{5} À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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LEA
CU ETME
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 199 055,00 17 841,00 165 564,00 165 564,00 183 405,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 199 055,00 17 841,00 165 564,00 165 564,00 183 405,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 46 600,00 0,00 14 100,00 14 100,00 14 100,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 341 182,00 0,00 473 690,98 473 690,98 473 690,98
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 45 800,00 0,00 26 300,00 26 300,00 26 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 158 930,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
Total des recettes financières 592 512,00 0,00 579 090,98 579 090,98 579 090,98
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 791 567,00 17 841,00 744 654,98 744 654,98 762 495,98
021 Virement de la section de 486 125,00 371 793,02 371 793,02 371 793,02
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 5 515,00 5 550,00 5 550,00 5 550,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 506 640,00 377 343,02 377 343,02 377 343,02
| TOTAL | 1 298 207,00 | +7 841,00 1 121 998,00 | 1 121 998,00 | 1 139 839,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,09 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1139 839,00 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
377 343,02
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7} Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé q} ID : 039-213901 507-20250408-DCM202504021B-BF
{9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040= DF 042 ; DJ 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il _ PRESENTATION GENERALE DU BUDG ET ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021B-BF
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, on
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote}
011 Charges à caractère général (3) 274 371,00 0,00 304 753,28 304 753,28 304 753,28
012 Charges de personnel et frais 301 455,00 0,00 293 210,00 293 210,00 293 210,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 101 611,00 0,00 107 210,00 107 210,00 107 210,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 677 437,00 0,00 705 173,28 705 173,28 705 173,28
66 Charges financières 22 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 900,00 6 450,00 6 450,00 6 450,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 701 337,00 0,00 731 623,28 731 623,28 731 623,28
fonctionnement
023 Virement à la section 486 125,00 371 793,02 371 793,02 371 793,02
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 5 515,00 5 550,00 5 550,00 5 550,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 491 640,00 377 343,02 377 343,02 377 343,02
fonctionnement
[ TOTAL | 1 192 977,00 0,00 1 108 966,30 | 1 108 966,30 | 1 108 966,30 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 108 966,30 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Berger (CEE
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lun
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote nl TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
013 | Atténuations de charges (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 16 100,00 0,00 11 969,00 11 969,00 11 969,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 290 491,00 0,00 264 101,00 264 101,00 264 101,00
731 Fiscalité locale 525 779,00 0,00 544 230,00 544 230,00 544 230,00
74 Dotations et participations (3) 51 200,00 0,00 246 305,00 246 305,00 246 305,00
75 Autres produits de gestion 75 399,00 0,00 18.000,00 18 000,00 18 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 963 969,00 0,00 1 089 605,00 1 089 605,00 1 089 605,00
76 Produits financiers 2 100,00 0,00 1 504,00 1 504,00 1 504,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 966 069,00 0,00 1 091 109,00 1091 109,00 1 091 109,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 966 069,00 | 0,00 | 1 091 109,00 | 1 091 109,00 | 4 091 109,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 17 857,30 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
377 343,02
collectivité.
(t) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité à opté pour le régime des provisions budgétaires, confarmément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
{6} Solde de l’opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 108 966,30 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur las dépenses réelles de fanctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025
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IL — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 039-213901 507-20250408jRCM202504021 B-BF
BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 223,00 0,00 7 223,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
18 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 80 500,00 9,00 80 500,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) (3) (5) 15 601,00 0,00 15 601,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 112 000,00 0,00 112 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 835 579,00 0,00 835 579,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 4 050 903,00 0,00 1 050 903,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 88 936,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
1 139 839,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 304 753,28 304 753,28
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 293 210,00 293 210,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 107 210,00 0,00 107 210,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 19 000,00 0,00 19 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 6 450,00 5 550,00 12 000,00
71 Production stockée (au déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 371 793,02 371 793,02
Dépenses de fonctionnement — Total 731 623,28 377 343,02 1 108 966,30
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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1 108 966,30 | Envoyé en préfecture le 05/05/2025
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Publié le 05/05/2025 (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021B-BF (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositi
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations paur compte de tiars figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 039-213901 5072025008 DC 20250202 B-BF
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 14 100,00 0,00 14 100,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 183 405,00 0,00 183 405,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 26 300,00 0,00 26 300,00
28 | Amortissement des immobilisations 5 550,00 5 550,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 9,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 371 793,02 371 793,02
024 | Produits des cessions d'immobilisations 65 000,00 65 000,00
Recettes d'investissement — Total 288 805,00 377 343,02 666 148,02
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 473 690,98 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 139 839,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 5 000,00 5 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 11 969,00 11 969,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 264 101,00 264 101,00
731 | Fiscalité locale 544 230,00 544 230,00
74 | Dotations et participations (8) 246 305,00 246 305,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 18 000,00 0,00 18 000,00
76 | Produits financiers 1 504,00 0,00 1 504,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 1 091 109,00 0,00 1 091 109,00
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| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opératid D :089-213901507-20250408-DCM202504021B-BF
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 17 857,30 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 108 966,30 |
(1) YŸ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans ie cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la saule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
8) Hors recettes imputées aux chapitras 016 et 017.
{2} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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( t
111 - VOTE DU BUDGET ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - DÉPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget 1 blée sur H l blé informati Infor (RAR N°1 +
précédent {1} tes AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dansie | gérées hors AP
i a {2) Il cadre d’une AP M=1+u
TOTAL 1 194 751,00 402 596,00 0,00 648 307,00 648 307,00 2,00 648 307,00 1 050 903,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 351,00 5 601,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 15 601,00
204 | Subventions d'équipement versées (0) 111 100,00 0,00 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00 142 000,00
21 Immobilisations corporelles 624 483,00 395 772,00 0,00 439 807,00 439 807,00 0,00 439 807,00 835 579,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 329 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement {3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 093 501,00 401 373,00 0,00 561 307,00 561 807,00 0,00 561 807,00 963 180,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 250,00 1 223,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7 223,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées (sauf 79 000,00 0,00 80 500,00 80 500,00 80 500,00 80 500,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans te cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 86 250,00 1 223,00 0,00 86 500,00 86 500,00 0,06 86 500,00 87 723,00
45 | Chapitres d'apérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 9,00 0,00 tiers (4)
Total des dépenses réelles 1 179 751,00 402 596,00 0,00 648 307,00 648 307,00 0,00 648 307,00 1 050 903,00
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7} 15 008,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 88 936,00
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Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget Il ée sur I é infor (RAR N-1 + précédent {1} les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP l gé (2) nl cadre d'une AP Hi=1+1
Total des dépenses d'investissement cumulées 1 139 839,00
{1} Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
{2} Il s'agit des AP nauvalles qui sant votées lors de la séance d'adaption du budget. Cala conceme las AP relatives à de nouvelles programmations pluriannueltes mais égelement les AP modifiant un stock d'AP existant
(3) Voir l'état 1H-A2.1 pour la détail des opérations d'équipement,
4) Voir l'état IV-BS pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF (42).
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articla 192 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobliisations »).
{7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DJ 041 = RJ 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un voté de l'assernblée délibérante. inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des
césuitats).
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant las comptes 204 at 2324,
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Berger
[e t
11 — VOTE DU BUDGET ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) {RAR N-1 + Vote}
1 H M=t+n
TOTAL 957 025,00 17 841,00 648 307,02 648 307,02 666 148,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 199 055,00 17 841,00 165 564,00 165 564,00 183 405,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 ü,00 0,00 0,00
166 et 1688 nan budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 ü,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,60
0,00
Total des recettes d'équipement 199 055,00 17 841,00 165 564,00 165 564,00 183 405,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 46 600,00 0,00 14 100,00 14 100,00 14 100,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 46 800,00 0,00 26 300,00 26 300,00 26 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 158 930,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
Total des recettes financières 251 330,00 0,00 105 400,00 405 400,00 105 400,00
45 [ Chapitres d'apérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 450 385,00 17 841,00 270 964,00 270 964,00 288 805,00
021 Virement de la section de fonctionnement 486 125,00 371 793,02 371 793,02 371 793,02
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 5 515,00 5 550,00 5 550,00 6 550,00
041 Opérations patrimoniales (6) 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 506 640,00 377 343,02 377 343,02 377 343,02
[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7 0,00
1 Affectation au compte 1068 {8) | 473 690,98 |
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ET
Le
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assembtée TOTAL {RAR N-1 + Vote)
IN=1+t
C
{1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de fiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des
45) Aucune prévision budgétairs ne doit figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisatons »).
6) Ci. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
Total des recettes d'investissement cumulées |
et
+ 139 839,00 ||
(7) Le soïde d'exécution reporté esl le résullat constaté de l'exercica précédent qui fait l'objel d'un repart et non d'un vols de l'assemblée délibérants. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit ëtre conforme à la délibération d'affectation du résultal. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote,
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptas 204 et 2324,
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L LS
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I — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap, / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 +
précédent (2) les AP lors de ta dans le cadre hors AP Vote)
séance d'une AP
Il budgétaire (3) nl =t+n
TOTAL 1 194 751,00 402 596,00 0,00 648 307,00 648 307,00 0,00 648 307,00
1 050 903,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
0,00 0,00
20 Immobilisations 28 351,00 5 601,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
10 000,00 15 601,00
incorporelles (sauf 204}
202 Frais réalisation documents 5 601,00 5 601,00 5 000,00 5 000,00 0,00
5 000,00 10 691,00
urbanisme
2031 Frais d'études 22 750,00 0,09 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,09 0,09 5 000,00 5 000,00 0,00
5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement 111 100,00 0,09 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00 412 000,00
versées (9)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et 111 100,00 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00
112 000,00 412 000,00
installat”
21 Immobilisations corporelles 624 483,00 395 772,00 0,00 439 807,00 439 807,00 0,00 439 807,00 835 579,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00
35 000,00 35 000,00
2113 Terrains aménagés autres que 35 077,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00
58 000,00 58 000,00
voirie
2117 Bois et forêts 6 683,00 9 299,00 5 000,00 5 000,00 0,00
5 009,00 14 299,00
2121 Plantations d'arbres et 1 442,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
5 000,00 5 000,00
d'arbustes
2128 Autres agencements et 4 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements
21311 Bâtiments administratifs 26 140,00 4 686,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 30 686,00
21312 Bâtiments scolaires 121 896,00 0,00 29 000,00 29 000,00
0,00 29 000,00 29 000,00
21316 Equipements du cimetière 30 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00
36 000,00 36 000,00
21318 Autres bâtiments publics 20 600,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00
33 000,00 33 000,00
2151 Réseaux de voirie 167 306,00 378 589,00 54 600,00 54 600,00 0,00
54 600,00 433 189,00
2152 Installations de voirie 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
5 000,00 5 000,00
21534 Réseaux d'électrification 90 900,00 0,00 82 700,00 82 700,00 0,00 82
700,00 82 700,00
21568 Autre matériel, outillage 7 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
5 000,00 5 000,00
incendis
215738 Autre matériel et outillage de 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5
000,00 5 000,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour Information TOTAL budget r blée sur r é Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
1 budgétaire (3) nu H=1+11
2158 Autres inst. matériel,outil. 68 314,00 + 937,00 28 190,00 28 190,00 0,00 28 190,00 30 127,00
techniques
21831 Matériel informatique scolaire 5 100,00 0.00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
21841 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 1 912,00 1 912,00 0,00 1 912,00 1 912,00
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 7 450,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 14 000,00 1 261,00 17 905,00 17 905,00 0,00 17 905,00 19 166,00
corporelles
22 tmmobilisations reçues en 0,0q 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (sauf 329 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install., matériel et outill. 329 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
Total des opérations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 1 093 501,00 401 373,00 0,00 561 807,00 561 807,00 0,00 561 807,00 . 963 180,00
10 Dotations, fonds divers et 7 250,00 1 223,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 7 223,00
réserves
10226 Taxe d'aménagement 7 250,00 1 223,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 7 223,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 79 000,00 6,00 80 500,00 80 509,00 80 500,00 80 500,00
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 79 000,00 0,00 80 500,00 80 500,00 80 500,00 80 500,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 (BA.régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 86 250,00 1 223,09 0,00 86 500,00 86 500,00 0,00 86 500,00 87 723,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d'une AP
l budgétaire (3) 1 Hz £+ 11
Total des dépenses réelles 1179 751,00 402 596,00 0,00 648 307,00 648 307,00 0,00 648 307,00 1 050 903,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
äntérieur
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
{2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
{3) Il s'agil des AP nouvelles qui sont votées lars de la séance d'adoption du budgel. Cela concame les AP relatives à de nauvelles progremmalions pluriannuelles mais également les AP madifiant un stock d'AP existant.
{4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{5} 11 y 8 autant de ligne que d'opération pour compte de tiars.
6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (OI 040 = RF 042).
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf, chapitre 024 « prodult des cessions d'immobilisations »).
(8) CL. définition du chapitre des opérafians d'ordre (DI G41 = RI 041).
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ast un chapitre glohalisé regroupant las comptes 204 ol 2324.
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Berger
CCE
TIT
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
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111 — VOTE DU BUDGET
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LEA
CC LME
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SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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111 — VOTE DU BUDGET (
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. /art. (1) Pour mémalre, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
i il NL=L+ I
TOTAL 957 025,00 17 841,00 648 307,02 648 307,02 666 148,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 199 055,00 17 841,00 165 564,00
165 564,00 183 405,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 159 506,00 17 841,00 0,00
0,00 17 841,00
1323 Subv. non transf. Départements 39 549,00 ü,00 145 064,00
145 064,00 145 064,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 10 500,00
10 500,00 10 500,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,90
0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 199 055,00 17 841,00 165 564,00
165 564,00 183 405,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 46 600,00 0,00 14 100,00
14 100,00 14 100,00
10222 FCTVA 41 400,00 0,00
10 100,00 10 100,00 19 100,00
10226 Taxe d'aménagement 5 200,00 0,00 4 000,00
4 000,00 4 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 45 800,00 0,00 26 300,00
26 300,00 26 300,00
276348 Créance Autres communes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 25 800,00 0,00 26 300,00
26 300,00 26 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 158 930,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
Total des recettes financières 251 330,00 0,00 105 400,00
105 400,00 105 400,00
45 [ Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 450 385,00 17 841,00 270 964,00
270 964,00 288 805,00
021 Virement de la section de fonctionnement 486 125,00 371 793,02
371 793,02 371 793,02
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 5 515,00 5 550,00
5 550,00 5 550,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP -2025
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ET
Le
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N°1 + Vote)
! ll H= +11
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 5 222,00 5 250,00 6 250,00 5 260,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 293,00 309,00 300,00 300,00
041 Opérations patrimoniales (9) 15 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 6,00 0,00
Total des recettes d'ordre 506 640,00 377 343,02 377 343,02 377 343,02
(1) Détaïler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Vair état LB pour la contenu du budget précédent.
(8) Sauf 165, 166 et 16440.
(4) Excsptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 at 23 sont an raceties réelles on cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détal des opérations pour comple de tiers,
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R! 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 35, 49 et 59 peuvent figurer dans le délail du chapitre si la coltectivité a opté pour la régime des
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobitisalons »). (2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Berger L 4
IH — VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DÉPENSES
Chap. Libellé Pour mémaire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles ( blé infor infor hi (RAR N-1 +
précédent (1} les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
t budgétaire (2) [l cadre d'une AE Het+it
TOTAL 1192 977,00 0,00 0,00 1 108 966,30 1 108 966,30 0,00 1 108 966,30 1 108
966,30
911 Charges à caractère général (3) 274 371,00 0,00 0,00 304 753,28 304 753,28 0,00 304 753,28 304 753,28
012 Charges de personnel et frais 301 455,00 0,00 293 210,00 293 210,00 293
210,00 293 210,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 101 611,00 0,00 0,00 107 210,00 107 210,00 0,00 107 210,00 107 210,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 677 437,00 0,0û 0,00 705 173,28 705 173,28 0,00 705 173,28 705 173,28
66 Charges financières 22 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
19 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
1 000,00 1 006,00
68 Dotations aux provisions, 900,00 6 450,00 6 450,00
6 450,00 6 450,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des dépenses financières 23 900,00 0,00 0,00 26 450,00 26 450,09
26 450,00 26 450,00
Total des dépenses réelles 701 337,00 0,00 0,00 731 623,28 731 623,28 0,00 731 623,28 731 623,28
023 Virement à la section 486 125,00 371 793,02 371 793,02
371 793,02 371 793,02
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 5 515,00 6 550,00 5 550,00 5 550,00
6 550,00
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de fa 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
section
Total des dépenses d'ordre 491 640,00 377 343,02 377 343,02 377
343,02 377 343,02
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
FF
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Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 1 108 966,30 | Envoyé en préfecture le 05/05/2025
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(1) Voir état LB pour ls contenu du budget précédent,
(2) 1 s'agit des AE nouvelles qui sant vatées lors da la séanca d'adoption du budgel. Cela conceme les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 88 peuvent figurer dans le détei du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions il aux dispositk islatives et {6} inscrire en ces de reprise des résultats de l'exarcica précédent (après vola du compte atiministratif) au si reprise anticipée des résultats.
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Berger L 4
111 — VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémaire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-f + Vote)
précédent (1) ! il ti=t+it
TOTAL 966 069,00 0,00 1 091 109,00 1 091 109,00 1 091 109,00
013 Atténuations de charges (2) 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 100,00 0,00 11 969,00
11 969,00 11 969,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 290 491,00 0,00 264 101,00
264 101,00 264 101,00
731 Fiscalité locale 525 779,00 0,00 544 230,00
544 230,00 544 230,00
74 Dotations et participations (2) 51 200,00 0,09 246 305,00
246 305,00 246 305,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 75 399,00 0,00 18 000,00
18 000,00 48 000,00
Total des ttes de gestion des services 963 969,00 0,00 1 089 605,00
1 089 605,00 1 089 605,00
76 Produits financiers 2 100,00 0,00 1 504,00
1 504,00 1 504,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des ttes fi ières 2 100,00 0,00 1 504,00
1 504,00 1 504,00
Total des recettes réelles 966 069,00 0,00 1 091 109,00
1 091 109,00 1 091 109,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00
0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
[ RO02 Résultat reporté ou anticipé (7) |
17 857,30 |
Total des recettes de fonctionnement cumulées | 1108 966,30 |
{1} Voir étal L-B pour le contenu du budget précédent.
{2} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{8} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040). En dau ÉstéeMs ot
{4} Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des
{5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurar aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisaons »}
{6) Chapitre dastiné 4 retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administraëf) ou si reprise anticipée des résultats.
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Berger
CCE
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I —- VOTE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libetlé Pour mérnoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget pe blée sur Il l': blé Information Information {RAR N-1 +
précédent {2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE 1 budgétaire (3) IE d'une AE H=1+i
TOTAL 1 192 977,00 0,00 0,00 1 108 966,30 1 108 966,30 0,00 1 108 966,30 1 108 966,30
011 Charges à caractère général (4) 274 37,00 0,00 0,00 304 753,28 304 753,28 0,00 304 753,28 304 753,28
60611 Eau et assainissement 2 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
60612 Energie - Electricité 50 000,00 0,00 60 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 60 000,00
60621 Combustibles 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60622 Carburants 2 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fourmitures non stockées 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60632 Foumiüures de petit équipement 15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 4 000,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6064 Fournitures administratives 1 200,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 4 500,00 1 500,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.} 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 ü,00
6067 Fournitures scolaires 4 675,00 0,00 3 684,00 3 684,00 0,00 3 684,00 3 684,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
611 Contrats de prestations de services 6 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
61358 Autres 1 800,00 0,00 1 750,00 1 750,00 0,00 + 750,00 1 750,00
61521 Entretien terrains 17 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 12 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 publics
615231 Entretien, réparations voiries 45 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
61551 Entretien matériel roulant 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 ü,00 1 000,00 1 000,00
6156 Maintenance 5 800,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 00,00
6161 Multirisques 10 000,00 0,00 12 001,00 12 001,00 0,00 12 001,00 12 001,00
617 Etudes et recherches 300,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6182 Documentation générale et technique 1 500,00 0,00 5 965,00 5 965,00 0,00 5 965,00 5 965,00
6184 Versements à des organismes de 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 200,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6188 Auires frais divers 2 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de
Pour Pour TOTAL
{1) budget l blée sur fl I blé information
information {RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote}
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) ll d'une AE Wi=1+ il
6225 Indemnités aux comptable et 110,00 0,00 6,00 0,00
0,00 0,00 0,00
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 100,00 0,00 100.00 100,00 0,00 100,00 100,00
62268 Autres honoraires, conseils 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
0,00 4 000,00 4 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
0,00 2 000,00 2 000,00
6228 Divers 150,00 0,00 250,00 250,00
6,00 250,00 250,00
6232 Fêtes et cérémonies 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
0,00 20 000,00 20 000,00
6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 0,00 4 800,09 4 800,00
0,00 4 800,00 4 800,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,09
G247 Transports collectifs 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
0,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 100,00 0,00 543,28 543,28
0,00 543,28 543,28
6261 Frais d'affranchissement 2 300,00 0,00 2 500,00 2 500,00
0,00 2 500,00 2 500,00
6262 Frais de télécommunications 6 500,00 0,00 6 000,00 6 090,00
0,00 6 000,00 6 000,09
627 Services bancaires et assimilés 5,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
6281 Cancours divers (cotisations) 9 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
0,00 4 000,00 4 000,00
6282 Frais de gardiennage 731,00 0,00 850,00 850,00
0,00 850,00 850,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 G00,00 17 009,00
6284 Redevances pour services rendus 2 200,00 0,00 2 000,00 2 000,00
0,00 2 000,00 2 000,00
63512 Taxes foncières 8 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00
0,00 8 000,00 8 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
organismes)
63718 Autres 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
0,00 1 800,00 1 800,00
612 Charges de personnel et frais 301 455,00 0,06 293 210,00 293 210,00
293 210,00 293 210,00
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP 27 200,00 0,00 65 000,00 65
000,00 65 000,00 65 000,00
rattachement
6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 0,00 6 000,00 6 090,00
6 400,00 6 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 150,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00
2 800,00 2 800,00
6338 Autres impôts, taxes sur 505,00 0,00 560,00 550,00 550,00 550,00
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 145 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 30,00 0,60 0,00 0,00
0,00 0,00
64113 NB] 4 800,00 9,00 3 700,00
3 700,00 3 700,00 3 700,00
64118 Autres indemnités 14 000,00 9,00 12 000,00 12 000,00
12 000,00 12 000,00
64131 Rémunérations 2 000,00 6,00 10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00
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L (
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Chap. art Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
[Q)] budget r blée sur LL r blé information information {RAR N:-1 +
précédent {2} les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) il d’une AE I=t+1
64138 Primes et autres indemnités 0.00 0,00 Ù d 10,00 10,00 10,00 10,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 150,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00 6455 Cotisations pour assurance du 11 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 1 200,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres 0,00 0,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 900,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
6478 Autres charges sociales diverses 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 101 611,00 0,00 0,00 107 210,00 107 210,00 0,00 107 210,00 107 210,00
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00
65313 Cotisations de retraite 2 250,00 q,00 2 250,00 2 250,00 0,00 2 250,00 2 250,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 450,00 0,00 7 450,00 7 450,00 0,00 7 450,00 7 450,00
65315 Formation 2 830,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 600,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 50,00 6,00 55,00 55,00 0,00 55,00 55,00
mandat
65335 Frais de formation 520,00 6,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 960,00 0,00 2 950,00 2 950,00 0,00 2 950,00 2 950,00
6542 Créances éteintes 4 951,00 0,00 5 009,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6556B Autres contributions 19 100,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 200,00 0,00 209,00 200,00 0,00 200,00 200,00
657348 Subrv. fonct. autres communes 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 6 800,00 0,00 8 150,00 8 150,00 0,00 8 150,00 8 150,00
privé
65811 Droits d'utilisat® - informatique nuage 0,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00
65888 Autres 0,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00
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Berger
[e t
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 paur ls contenu du buget précédent.
(8) I s'agit des AE rouvelles qui
Page 39
sont votés lors de la séance d'adoption du budgel. Cela conceme les AE relabves à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE exislant
Chap. /'art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget I blée sur Il r bl i ji {RAR N-1
+
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (3) 1 d'une AE Hi=1+ 1
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 677 437,00 0,00 0,09 705 173,28 705 173,28 0,00 705 173,28 705 173,28
66 Charges financières 22 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
19 000,00 19 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 22 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
19 000,00 19 000,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 4 000,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 4 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
1 000,00 + 000,00
antérieurs
68 Dotations aux provisions, 200,00 & 450,00 6 450,00
6 450,00 6 450,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 900,00 6 450,00 6 450,00
6 450,00 6 450,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 23 909,00 0,00 0,00 26 450,00 26 450,00 26 450,00 26 450,00
Total des dépenses réelles 701 337,00 9,00 0,00 731 623,28 731 623,28
0,00 731 623,28 731 623,28
023 Virement à la section 486 125,00 371 793,02 371 793,02
371 793,02 371 793,02
d'investissement
042 Opérations ardre transf. entre 5 515,00 5 550,00 5 550,00
5 550,00 5 550,00
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cédée
6811 Dot. amort. immos incorporelies 5 515,00 5 550,00 5 550,00
5 550,00 6 550,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
section {7) (9)
Total des dépenses d'ordre 491 640,00 377 343,02 377 343,02
377 343,02 377 343,02
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différenca ICNE N — ICNE N-1 0,00 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 018 et 017.
(5) Les dépenses de trais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la coliectivité a opté pour le régime des Âsik il aux di st islatives et
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = Ri 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cassions d'immobilisations »}.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières laltes que los opérations de stocks ou liées à la tenus d'un Inventaire permanent,
(10) Sile montant des ICNE de l'exercice estiniériaur au montant de l'exercice N-1, la montant du compta 66112 sera négatif.
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111 — VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles {RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 ul = 1+ IE
TOTAL 366 069,00 6,00 1 091 109,09 4 091 109,00 1 091
109,00
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00
6419 Rernboursements rémunérations personnel 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00
c16 APA 0,00 0,00 0,00
9,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 100,00 0,00 11 969,00
41 969,00 11 969,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00
6,00 0,00
7025 Taxes d'affouage 1 000,00 0,00 700,00
700,00 700,00
70311 Concessions cimetières {produit net) 1 000,00 0,00 500,00
500,00 500,00
70323 Red. occupation dom. public 1 700,00 0,00 1 200,00
1 200,00 1 200,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 350,00 0,00 1 369,00
1 369,00 1 369,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 100,00 0,00 100,00
100,00 100,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00
70876 Remb. frais par le GFF de rattachement 5 000,00 0,00 2 400,00
2 400,00 2 400,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 250,00 0,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 290 491,00 0,00 264 101,00
264 101,00 264 101,00
73211 Attribution de compensation 259 132,00 0,00 247 742,00
247 742,00 247 742,00
73221 FNGIR 8 359,00 0,00 8 359,00
8 359,00 8 359,00
73223 Fands départ. DMTO pour com - 5000 hab. 23 000,00 0,00 8 000,00
8 000,00 8 000,00
731 Fiscalité iocale 526 779,00 0,00 544 230,00
544 230,00 544 230,00
73111 Impôts directs locaux 470 779,00 0,00 482 230,00 482 230,00 482 230,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 55 900,00 0,00 62 000,00
62 000,00 62 000,00
74 Dotations et participations (3) 51 200,00 0,00 246 305,00
246 305,00 246 305,00
741121 DSR des communes 16 150,00 0,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 7 600,00 0,00 202 00,00
202 000,00 202 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 600,00 0,00 600,00
600,00 600,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 23 850,00 0,00 24 305,00
24 305,00 24 305,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 3 000,00 0,00 2 500,00
2 500,00 2 500,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 1 900,00
1 900,00 1 900,00 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025
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Chap / art. (1} Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent {2) Il nl = 04
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 75 399,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
752 Revenus des immeubles 24 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 48 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes de gestion des services 963 969,00 0,00 1 089 605,00 1 089 605,00 + 089 605,00
76 Produits financiers 2 100,00 0,00 1 504,00 1 504,00 1 504,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 2 100,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 4,00 4,00 4,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort,, dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 966 069,00 0,00 1 091 109,00 1 091 109,00 1 091 109,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 6,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,09 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent
(3) Hors recettes impuiées aux chapitres 016 et 017.
4) Cf. définitions du chapitre das opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043).
Montant brut 0,00
Compensalion 0,00
Moniant nat 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 776 et 776 (cf. chapitre 024 produit des cessions d'immobiisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans la détail du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des aux dis itic jslativas at (7) Ce chapitre est destiné à retracar les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 8) Destiné 4 retracer le prélévement de la part non départementais de la taxe.
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{8) Si le montant des ICNE de l'exarcice est inférieur aumantant de l'exercice N-1, le montant du comple 7622 sera négatif.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE 81.1
B1.1-DET,
Date de la
Nature décision de Montant maximum autorisé
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat} réaliser la ligne au 01/01N
de trésorerts
519 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Ugnes de trésorerle
51922 Lignas de trésarorle liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
{1} Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989,
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N°1
Encours restant dû au O1/01/N
Intéréts (3) Remboursement du tirage
(2) indiquer la date de 18 délibératian de l'assamblée autorisant la ligne de trésorerie au la date de la décisian de l'ardonnateur de réaliser ia ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe dékbérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) 1 s'agit des intérêts complabilisés au compte 6615.
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
2-
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(u]
Naturo
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisma prétaur ou chef Date de
de contrat} de file signature
163 Emprunts obligataires (Total)
184 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros {total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirags sur ligne de Hésararie (total)
185 Dépôts et cautlannamants
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particubères (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor {total
1675 Deties pour METP al PPP (iotel)
1676 Dettes envers
locatsiras-acquéreurs {totsl)
1678 Autres emprunts et dettas (lotal)
DE
Data du
premler N
PONEITS lorminal (2}
sement
Page 45
Passibitité
de
rembour-
sement
anticipé
ON Envoyé en préfecture le 05/05/2025
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du contrat
Possibilité Date Pério-
Nature daniel Date du M 60 Profil de ana in'l mission ou S (Four chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme préteur ou chef premier Niveau d'amor- rembour- date de Norninal {2} Index (4) Taux rembour- de contrat} defile rembour- de taux Hssamant sement mobilisation actuariel sements sement (5) 7) anticipé #1) {} ON
168 Emprunis et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autras dattes (total)
Total général
€) Siun emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de La pramière mobiisaton.
€2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
{8) Type de taux d'intérél : F : fixe ; V : variabla simple ; C : complexe ; R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référance at d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{4) Mentionner le au les types d'index {ax : Euribor 3 mois).
{6) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle , B : bimestrielle, T : timestrielle, X autre.
{?) Indiquer € pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour /1 fre, X pour autres à préciser.
{8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de ia circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
{9) YŸ compris las avancas remboursables consanties au Etre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillat 2020 de finances racfificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les racaties fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général das impôts
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IV — ANNEXES
_ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2-
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuslla
12}
Nature
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
ON Montant couvert
a)
463 Emprunts obligatalres (Total)
164 Emprunts auprès das
étabtissements financiers (Tota!)
1641 Emprunts an euros (total)
1648 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
firage sur ligne de trésorerie (tatal) (10)
165 Dépôts et cautlonnements raçus
{Total}
467 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consotidées du Trésor (tolal)
4672 Emprunts sur comptes spéciaux
{total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Deties envers locataires-acquéreurs
{total)
2678 Autras emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négaciables
{total
1667 Autres dettes (latal}
PAR NA
Capital restant dû au
Ot/01UN
1
Durés
résiduelle Ch: 8 d'intérét
{en Index (14) ae
années) | 2U* ue) {13}
Typa
de
Page 47
Intérêts perçus
(le cas échéant)
ar) Envoyé en préfecture le 05/05/2025
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et dettes au 0f/O1N
Taux d'intérêt Annulté de l'axerctca
Catégorie Niveau
Nature d'emprunt Durée detaux {Pour chaque 1igne, indiquer le numéro de fetes : F5 après Capital restant dû au | résiduel | T?P° Re Intérêts perçus
contrat) an PANIQUE | couvarture on en a ladex (14) tee Capital Free Sn. Go cas échéant) éventuelle années) (17) 112) {13) du
budget
{as}
Total général 0,09 2,00 1,00 0,00 9,00 2,00
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il feut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice comespondant au véritable andettement.
(11) Si l'emprunt est saumis à couverture, I convient de compléter le tableau « détall des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt, Exemple A-1 (cf, la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1045077C du 25 juin 2010 sur les produits financiors offerts aux collectivités temitoriates).
(43) Type de taux d'inlérêt après opérations da couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulemenl défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimés en point de pourcentage). (14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Teux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) 1 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel at comptabilisés au 768.
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IV —- ANNEXES VW
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux Nivaau % par
Emprunts ventliés par
maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon Is Type Durée Dates des
après èla Intérêts à payer percevoir au taux
disque fe plus étevé Dino nns ° Kominal (2) ne d'indices du périodes Tax 5 LL Coût de sortie (7) | couver. | date de | au cours de cours de salon k
tPaur chaque ligne. indiquer le ch le “ a &) contrat | bonifiées ralnimal (8) | maximal (8) ture | votedu | l'oxcrcice (10) | l'exercice (le cas | caphal
numéro de contrat} (1) éventu. | budget
échéant) (11) restant
els (8) 4) dû
Echange de taux, taux varlable
simple ptafonné (cap) au
encadré (tunnel) (A)
TOTAL {A}
0.00
Barrière simple (B)
TOTAL (E) 0,00 0,00 a,00
9,00 5,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
0.00
Muttipllcateur Jusqu'à 3 ou
muftiplcateur jusqu'à 5 capé
{D}
TOTAL (D) 0,00 0,00 0.00
o,00
Mutpilcateur Jusqu'à 5 (E}
TOTAL (E) 9,00 0,00 9,00 9,00
0,00 0,00
Autres types de structures {F)
TOTAL (F) 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00
0.00
TOTAL GENERAL 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Répartir les emprunts salon le type de structure de taux {de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite} en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vis du contrat de prêtet après opérations de couverture éventuelles.
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine, En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert ét la part non couverte.
(4) Indiquer a classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice 20! euro ou écart d'indices dont l'un ast hors zone euro / 5 : écarts d'indices hars zone euro /6: autres Indices.
{5) Taux hors opération de couverture. Indiquer la montant, rindex où la formuls coraspondant au laux minimal du contrat de prêt sur toute la durée ducontrat.
{6) Taux hors opération de cauverturs, Indiquer le montant, l'index ou la formule corraspondant au taux maximal du contrat de prêt sur touts la durée du contrat.
{7) Coût da sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle #8 rembaursement définitif de l'empruni au D1/C1/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
{8) Montant, Index où formule.
{) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventualies. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la dete de vate dubudget.
{10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabiisés à l'article 66111 at des intérêts éventuels à payer au Etre du contrat d'échange at comptabilisés à l'article 668.
ne euro / 2 : Indices inflation française ou zone aura au écart entre ces indices / 3 : Ecarl indice zone euro #4: Indices hors zone
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(17) Indiquer ss intérêts à percevoir au ütre du contrat d'échange et comptabitisés au 768.
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ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
ui] @) 4) 4 45) (8) Indices soustacents
Indices zone euro Indices Inflation française Ecarts d'intices zona euro Indices hors zone euro at Ecarts d'indices hors zone Autres indlcas
ou zone euro ou écart antra écarts d'indices dont l'un euro
cas indices est un Indice hors zona
Structure euro
{A] Taux fhxe simple. Taux variable simple. Echange de Nornbre de ° : o 0 a
taux fixe contre taux variable ou Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00
9,00
unique}. Taux variable sImpla plafonné (cap) où
encadré (tunnel) Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 9 Ÿ 2 0 0
produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 8,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Montant en euros 0,09 0,00 4,00 0,00 0,00
Nombre de o o © 0 9
produits
(C) Option d'échange {swaption) % de l'encours 0,00 000 0,00 0,00 0,00
Montant en euras 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nambre de
° ü ü o 0 o produits
æ) Jusqu'à 3; Jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Montant en auras 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
: a ô 0 0 g produits
{E) Muriplicateur Jusqu'à & % de l'oncours 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
Montant an euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
o
produits
{F1 Autres types de structures % de l'encours
0,00
Montant en euros
0,00
{1) Cetto annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
81.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de couverture Ré Périodicité Primes éventueiles (Pour chaque ligne, indiquer Références de Capital restant | Date de fin Organisme ee couverture De _. Date de début | Date da fin se Montant des Primes payées Pose le numéro de contrat} l'emprunt couvert dû au 01F0/N du contrat co-contractant nr, nre {change ou nine du contrat du contrat onners es are pour l'achat ous
) Intérèts (4) d'aptin d'option
Taux fixe [total] 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
Taux varlabis simple Mens 0,00 0,09 0,00 0,00 9,00
—
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 4,00 0,60 0,00
Total 0,00 0,00 2,90 2,00 4,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert
{2}! 8" agit d'un teux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence el d'une marge exprimés en point de pourcentage.
(8) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, focr, tunnel, swaption).
{4} Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : monsualle, B : bimestrielle, S : semestriale, T : trimestrielle, X : autre.
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5—
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couvarture
{Paur chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéra de contrat} couvert veru de Eaux Niveau do taux
LC
variable sImple
12}
{5} Indiquer l'index utilisé où La formule de taux.
{6} Paur les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la daté de vote du budget.
(7) A compiéter si l'instrument de couverture est un swap.
{8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la dreulsirs 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités tamitoriales).
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 —- DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capätal à l'origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuîté à payer au cours de Dont PAR PRÊTEUR l'exercice intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 ‘0,00 0,00 0,060 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
mes le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette d {ex: ou privées) 0,00 0,04 6,00 D,00 0,00
(1) ll s'egit des cas où une collectivité ou un établissement public accsple de prendre en charge l'emprunt au profit d'un aulre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à La part de dette prisa en chargé par la collectivité.
(3) 1 s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés 4 l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 - AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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(linéaire, dégressif, CHOIX DE L'ASSEMBLEE
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobäisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :
Catégories de biens amortis | Durée (en années)
I
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) | Subventions (2} | Objet (3) Nom de l'organisme Nr Le ne de paie
INVESTISSEMENT (total) 0,00
0,09 FONCTIONNEMENT (total)
€) Indiquer l'articte d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 0/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Directeur générai des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur générai adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur générai des services 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d}) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (9) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE ({h} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
FILIERE ANIMATION (i} 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE () 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS {k} 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAE GENERAL (b+c+d+e+f+ 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 g+h+irl+k+i)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à ls circutaire n° NOR : INTÉ9500102C du 23 mars 1895. Les emplois fonctionnels soni également camptsbllisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
{3) Emplois jrs créés par il Les emplois #4 temps compiat sanl comptabilisés paur une urité, les emplois à temps non complat sont camptabilisés à hauteur de la quatité de travail prévaie par la défibération créant l'emplal.
4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel àl'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques “ quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travall = 100 %} présent taute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80 %) présent touts l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partial, à 80 % {quotité de travail = 80
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%) présent la moitié de l'année (ex : CDD da 6 mois, recrutement à mi-anniés) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * @ / 12}.
{5} Emplois dont les missions ne comespandent pas à un cadre d'emploi existant
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
— ETAT
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU O1/01/N | CATEGORIES | SECTEUR CONTRAT Q] (2)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent {7)
TOTAL GENERAL
{1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM: sent
TECH: Technik
Sa ScceL Urbanisme | (dant aménagament urbain).
L
SP : Sportif. Fu
ANIM : Animalion. : Police.
'OMP : Sapeurs ilers.
X: Emo non dés
(3) REMUNERATION : Référancs à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en auras annuels bruts (indiquer l'ensembla des étéments de la rémunération brute annuelle),
(4) CONTRAT:iMoët du contrat (code général da la fonction publique- CGFP): : Acamissement temporaire d4 achaté pour Une durée maximale de douze mois. 32. De : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une Aurée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 3432-13: Remplacenent d!un fgncnnaire aulorisé à eervir à temps partiel ou indisponible. se 14 : Vacance temporaire d'un emploi.
1" : Absence de cadra d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. ustiñé par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fanctionnaire terrilarial n'a eu être recruté dans les conditions prévues parle CGFP. Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regraupant moins da 15 000 habitants. cree nouvelles issues de fusion de communes de mains da 1 000 habitants, pandanl trais ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu’: dan premier renouvellement du conseil municipal, Autres collectivités temitoriales ou établissements mentionnés à l'articte L. 4, pour ks emplois donl la quotité de temps de travail est inférieure à : "Emile des communes (- 2 000 hab.) et des groupaments de communes (- “10 000 hab .) dont la création où suppression dépend de la décision d'une autorité. Cantraciuel territorial sur emploi permanent- peut étre nommë en qualité da fonctiannaire stagiaire utorité territoriale. 3932-10 : Contrat à durée indéterminée en application da l'article L. 342-8 avec un agent contractuel territorial stifie d'une durée de services publics de six ans au moins. É 11:Écntat à durés indéterminée larsque l'agent contractuel territorial concemé remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancisnneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_ 352: Modalités particuhères: recrulemant säns concours, parcours d'accés à la fonction publique, personnes an situation de handicap (CGFP art. L326 el L.352). 443-1_343-3: Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale {emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10: Colaborateurs de cabinet.
33312: Collaborateurs de groupes d'élus.
A: Autres
{5) Indiquer si l'agent contractuel est Étulaire d'un contrat à durée déterminés (CDD) ou d'un contrel à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devroni être labellisés « À / autres » et feront l'objel d'une précision (ax : « contrats aidés »).
Qresoe SRpIa perenent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur la fondement das articles 32-84, 3232-13, 332-14, 326, 352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indélerminée pris sur le fondement des articles 10 et 13 du
{7} Occupent un emploi non permanent de la fonction publique teritorials, las agents non titulaires recrutés sur le fondement das artictes 3342-23, 332-24, 3331 à 33410 et 333-12.
(8) Siun contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, ll convient de menttanner la chevron conformément 4 l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1885.
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IV - ANNEXES ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021B-BF
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTÉRIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-88 936,00 -88 936,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-384 755,00 -384 755,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B)
-473 691,00 -473 691,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 473 690.98 473 690.98
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement -473 691,00 473 691,00 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde 11 = C + Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 2,02 0,02
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des . ’ exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres {(D)(3) 86 500,00 86 500,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)G)
482 743,02 432 743,02
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuïté de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 1)
396 243,02 396 243,02
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR éfant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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IV —- ANNEXES TV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DD E RL LOT ALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 86 500,00 | 1 86 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 80 500,00 80 500,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 80 500,00 80 500,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 000,00 6 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 6 000,00 6 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au ptan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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A4 _ ANNEXES ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021B-BF
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 482 743,02 | {ll 482 743,02
Ressources propres externes de l’année (a) 40 400,00 40 400,00
10222 FCTVA 10 100,00 10 100,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 4 000,00 4 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 26 300,00 26 300,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 442 343,02 442 343,02
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 250,00 5 250,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 300,00 300,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 65 000,00 65 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 371 793,02 371 793,02
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
{5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 1 : BUDGET D2.1
1-
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Contribution régionale d'équilibre
TTC
Autres
Sous-total Fonctionnement
INVESTISSEMENT
Matériel
AIRE n° du 11
Montant FONCTIONNEMENT
Compensation financière versée par l'Etat
au titre de
Compensation financière au titre des tarifs
sociaux fixés l'Etat
Matériel
Sous-total
Montant
RECETTES
TOTAL DEPENSES ES 0,00!
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TOTAL RECETTES (B + C) [ 0,00| Envoyé en préfecture le 05/05/2025
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2- la 1 2003)
du trafic
annexes au trafic
des réductions tarifaires
ravaux pour Tiers
hors trañc
des Collectivités
immobilisée et stockés
- Messe salariale
intermédiaires
RFF
taxes et versements assimilés
Escturations majeures :
Achats stockés
mpôts et taxes hors FAP
Maintenance matériel roulant
[Traction trains, conduite at logistique
Echange de locomotives entre Activités
Energie de traction éléctrique
Energie de traction diesel
Eniretien/maintenance des installations fixes
Prestations télécoms
Echange de matériel roulant entre Activités
Prestations trains
Contribution de service Activité Gars
[Transport an service
de main d'œuvre Inter
- Dont Etablissements autres que EEX
- Dont Etablissements EEX
Autres facturations
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|
IOTAL CHARGES (2) LA
Éontributions aux ECE | 0.00]
Î EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) | LA
Dotations aux amortissements 0!
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,
Variation des provisions/transfen de charges 0,
Autres produits st charges de gestion courante 0,
9,
[ RESULTAT D'EXPLOITATION (4) | 0,
Résutat financier [ 0,00!
[ RESULTAT COURANT (5) L 0.00!
Résutat spécifique [ 0,00]
[ RESULTAT NET (6) |
(1) A compléter par « approuvé » ou a non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d' Ntation courante + total ï majeures + tolal ü internes.
(3) Excédent brut d'exploitation = total produits d'exploïlatlon courante — total charges.
(4) Résultat d'exploitation = excédent brut d'exploitation — conbibution aux ECE - total dotations, reprises, transterts at autres.
(5) Résultat courant = résultat d'exploitation + résullst financier.
(6) Résultat net = résultat courant + réeultsi spécifique.
Cetia annexe au modèles de du compts d' itation figurant dans 8 ion SNCF, elle ast donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF.
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IV IV - ANNEXES D3
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
Libeliés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du
{si connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée
taux / N-1 l'assemblée produit / N-1
de vote} (%) délibérante (&)
déllbérante (%)
TICPE (part
définie à fart.
265 du code des
TICPE
(majoration
définie à l'art.
265 À bis du
code des
sur les de conduire
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits
Taxe sur le aérien et maritime (1
Texe relative à l'octroi de mer
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et
Taxe
Taxe de et droit
Taxe sur la consommation finale d'électricité
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
TFPNB
CFE
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
TOTAL
(1) Taxes perçues par tes callsctivités d'Outrs-mer.
(2) Détaller les taxes pour lesquailes le collectivité a un pouvoir de modulation,
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V - ARRETE ET SIGNATURES Publié le 05/05/2025
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES :
Pour: 12
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 01/04/2025
Présenté par Le Maire (1),
A CHOISEY, le 30/04/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A CHOISEY, le 08/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
BARRET PAQUES Béatrice _RPQUET
BARTHE Olivier D
CRETIN Bérengére ET LES
DEMONT PRENAT SyMie ouai Lonne os
DIAS Edouard “r laut Arno |
DUBOIS Stéphane ABsent.
LACROD M Paue Ç 7 F
LAVRUT Amaud
MAUPOIL Florence
METRAILLE Thomas
SIRILLE Leurent
THEVENIN Hélène AN *
Ùudses VALENTE Nathalie
Certifié exécutoire p
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 68
ar Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/04/2025, et
de la publicatio n le 30/04/2025
., de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021B-BF
A CHOISEY, le 30/04/2025 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
{
Publié le.05/05/2025 GE
I EXTRAIT De REGISTRE DES DELIBERA
ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021B-BF
CHOISEY DU CONSEIL MUNICIPAL VILLAGE DU JURA
DCM N° 2025-04/021 Séance du 08 avril 2025
Le conseil municipal dûment convoqué le 08 avril 2025 à 18h, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de Choisey, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire
Date de la convocation : 01 avril 2025 La liste des délibérations affichée et publiée le 11 avril 2025 Nombre de conseillers en exercice : 13
PRESENTS : THEVENIN Hélène, BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DEMONT PRENAT Sylvie, LACROIX Marie-Paule, LAVRUT Arnaud, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, VALENTE Nathalie, (10 présents)
ABSENT(S) Excusé (s) : DIAS Edouard, DUBOIS Stéphane, SIBILLE Laurent
POUVOIRS en application de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
M.SIBILLE Laurent à Mme BARRET-PAQUES Béatrice
M. DIAS Edouard à M.LAVRUT Arnaud
Secrétaire de séance : Madame LACROIX Marie-Paule désignée conformément à l’article L.2121-6 du CGCT.
OBJET : : Approbation du BUDGET PRIMITIF 2025 - Budget communal n°21200
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- ADOPTE le budget communal de l'exercice 2025 annexé à la présente délibération et arrêté comme suit :
Section de FONCTIONNEMENT |_ Section d'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
1 108 966.30 € | 1 108 966.30 € 1 139 839 € 1 139 839 €
- PRECISE que
_ le budget de l'exercice 2025 a été voté par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement ;
_; dans le cadre de l'application de la fongibilité des crédits pour la nouvelle nomenclature M.57 adoptée depuis le 1°’ janvier 2024, a autorisé Mme le Maire de procéder en cours d'exercice, à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section hors dépenses du personnel.
Mme le Maire sera tenue d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés
Ainsi délibéré et adopté à l’unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 8 Avril 2025 Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
PE.
THEVENIN Hélène Le) Res