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Déliberation - CA2023 LOG SOC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisey.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMURE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : COMMUNE DE CHOISEY (1)
{2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Communal 212
Numéro SIRET : 21390150700052
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE MUNICIPALE GRAND DOLE
M. 57
Voté par nature
BUDGET : Budgel annexe logis sociaux 918 (@)
{#) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le Nbellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mie relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2} À compléler s'il s'agit d'un budgat annexe.
{8) indiquer le budget concemé : budget principal ou bell du buriget annexe.
Page 1 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
IT - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.,3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 31
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
ÀA2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Réeularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
À2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
À2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 33
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 34
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 38
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 39
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 40
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 42
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 43
Page 2 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
Bi1.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2. - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
D$ - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas êlre remplies.
Page 3
44
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Sans Objet
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54 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend Îes impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fanctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) À utiliser également pour les callectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
réglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte paur ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes 81 et B2 de la partie |l apparaïssent alors dans
les états de la partie Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la papulation est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau poilable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 4 COMMURE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
1 INFORMATIONS GENERALES ___ ]
__INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIÈRES A
informations statistiques Valeurs
Population totale
Q
In£. ons fiscales (N-2}
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0
Informations financières — ratlos __Vateurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population
0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
0
3 Dépenses d'équipement brut / population
0
4 Encours de dette / population (2) (3) Û
5 DGF / population
0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
0%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0% 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0%
{1} A renseigner selon les ti fslatives et ï i âla ivi G ises dans la fiche de ition de ta DGF de l'axarcice N-1, établis sur la base des informations N-2 (transmise par les sanvices préfectoraux). {2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
{3) L'encours dé dette dait comprendre les avances rembaursables consanties au litre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectifcalive pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales pi
du code général des impôts
{4) Pour les syndicats mixtes, seules cas données sont à renseigner.
Page 5
révues aux articles 1694 A et 1585 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
1- INFORMATIONS GENERALES
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a vaté le budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 -En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
fl Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les timites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV - En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgétaires (4).
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2}indiquer « avec + ou « sans » vote formel.
{3} Au maximum dans la limite de 7,5% des dépanses résllas de chaque section.
{4} À compléter par un seul dés deux chaix suivants, selon les di: ti islatves et il éla
- Semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°. du …
Page 6 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
1= INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET — RESULTATS c1
Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A) Mandats émis Titres émis
15 304,32 Dont 1068
Recettes Solde (B) Dépenses
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
66 036,19
-14 543,50
80
Investissement A2 + B2
{1} Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si racéttes > dépenses.
(2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur La tigne budgétaire 001 du compte administratif N-1, Indiquer le signe — si dépenses > raceltes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résuttat de fonetiannement reporté sur la Égné budgétaire 002 du compte administratif N-t. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budgel supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes >dépenses.
(8) Indiquer le signe : — si déficit au basoin de financement, + sl excédent.
Page 7 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
1 INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations le
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours 2324
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de its
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
| - INFORMATIONS GENERALES l
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES __C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1
l'art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (UD)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobiälisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 de liaison : affectation
20 Immobilisations les
Subventions d' versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 d'opérations compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
70 Prod. ventes diverses
T3 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante,
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant las comptes 204 et 2324.
Page 9 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
11 PRESENTATION GENERALE Il NUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES =
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 8571,22|6 29 948,20
{mandats et titres) Section d'investissement 8 19 594,50 | u 15 304,32
+ +
Report en sectlon de c 0,00 |! 59 202,62
REPORTS DE L’'EXERCICE foncti t (002) {sl déficit) {si excédent) N-1 Report en section d'investissement | v 10 253,32 | 0,00 (001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL EXERCICE NE 38 419,04 |=c+h+1+3 104 455,14 (réalisattons + reports N-1)
Section de fonctionnement E 9,00 | « 0,00
RESTES A REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 6,00 |1 0,00
(1) TOTAL des restes à réallser à LE, 0,00 |=K+u 0,00
reporter en N+1 —
Section de fonctionnement SA+C+E 8571,22/|=2G+1+K 89 150,82
Le Ro ES Section d'investissement =B+D+F 29 847,82 |=H+9+L 15 304,32
TOTAL CUMULE 2A+B+C+D+E+F 38 419,04 | =G+H+tr3+K+L 104 455,14
{1} Les restes 4 réaliser de la section de fonctionnement comespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandetées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en receltes, aux roceltes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes À réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/42 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la complabilité des engagements ; et an recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un Gtre au 31/12 de l'exercice.
Page 10 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
IL- PRESENTATION GENERALE Il
| EQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT -— REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
18 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00
138) (1) !
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 . : 0,00 0,00 compris opérations) (1)
204 RAD nLONS d'équipement versées (y compris 0,00 0.00
opérations) (1) (11)
21 Immobilisations corporelles (y compris 9 742.68 0.00
opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 , 0,00 0,00 opérations) (1} (3)
23 IS PEStIONS en cours (sauf 2324) (y compris 0,00 0,00
opérations) (1}
Total réalisatio ipement 9 742,68 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 851,82 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 9 851.82 0,00
45... [ Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 1 19 594,50 Lu 0.00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement ( __0,00 [1 0,00 |
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
L TOTAL LI 19 594,50 [n+1v 0.00 |
RESULTATS ANTERIEURS
NA FA £ exécution de la section d'investissement v 10 253.32 | 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 15 304,32
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION 1+lL+V 29 847,82 [ 1 + IV + VI + VII 15 3043
-14 543,50 SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10)
{1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(à) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 35, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
{11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 5 450,56 | 70 Prod. services, domaine, ventes 0,00
diverses
012 Charges de personnel et frais 0,00 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 | 75 Autres produits de gestion 29 548,20
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 5 450,56 | Total recettes de gestion des services 29 548,20
66 Charges financières 3 120,66 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort.,, dépréciations, 400,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES RÉELLES ET l 8 571,22 Il 29 948,20
MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE lil 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE [+1 8 571,22 H+IV 29 948,20
PEXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté I VI 59 202,62
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA 1+ 10 +V 8 571,22 + IV +VI 89 150,82
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
| SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (4) | 80 579,60 |
{1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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11— PRESENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE — DEPENSES _C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 9 851,82 0,00 9 851,82
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.règie) {7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) (5) 9 742,68 0,00 9 742,68
22 | Immobilisations reçues en affectation (3} (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 6,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 19 594,50 0,00 19 594,50|
r-
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 5 450,56 5 450,56
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,60 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 3 120,66 0,00 3 120,66
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 8 571,22 2,00 8 571,22
[ Pour informatio: ésultat négati orté 0,00
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire el comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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11 — PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE — RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
43 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
I 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 [ 15 304,32 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Réguilarisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante(8) 29 548,20 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 400,00 0,00 400,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 29 948,20 0,00 29 948,20
| Pour information R002 Résultat positif reporté | 59 202,62 |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{6} A utiliser uniquement dans le cas aù la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
Page 14 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
{7} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8} Hars recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{®) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 15 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
Total des dépenses
Ld'investissement cumulées
| Ill ADOPTION DU CA | ul | L EC e = VUE -DEP I A ]
Chapitre Crédits ouverts | Réalisations | Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations BP + DM + RAR N:41) | Mandats émis au 31/12 (1) {2} gérées dans le cadre d'une AP aérées hors AP
TOTAL 66 803,00 ! 19 594,50 9,00 47 208,50 0,00 19 594,50 | 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations ü,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorparelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (7)
21 Immobilisations corparelles 55 303,00 9 742,68 0,00 45 560,32 0,00 9 742,68
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
2324)
Total des opérations 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement {3}
Total des dépenses d'équipement 55 303,00 9 742,68 0,00 45 560,32 0,00 | 9 742,68| 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 41 500,00 9 851,82 0,00 1648,18 9 851,82
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation D,00 6,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ü,00
financières
Total des dépenses financières 11 500,00 9 851,82 0,00 1 648,18 0,00 9 851,82 45 | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 Crop de tiers (4)
Total des dépenses réelles 8 19 594,50 0,00 47 208,50 0,00 19 5; 040 | Opérations ardre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5)
041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : DOM Solde 10 254,00
77 057,00 29 847,82 0,00 47 209,18 6,00 19 594,50
(1) Dépenses engagées non mandatées,
{2} Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
{3) Voir l'état IH-A2.1 pour le délzil das opérations d'équipsment,
Page 16 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA -2023
{4 Voir l'état IV-85 pour le détail des opérælions pour compte de tiers.
{5} C1. définition du chapitre des opérations d'ordre (D 040 = RF 042).
(6) Ct. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
{7} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre gtobalisé regroupant las comptes 204 et 2324.
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111 — ADOPTION DU CA ji
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi JE + OM + RAR M-1L litres émis in {2) TOTAL _ 17 057,00 15 304,32 0,00 61 752,68 | 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunis et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 0,00 0,00 0,00 0,00
et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 ü,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0.00 0.00 Total des d'équi 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 304,00 15 304,32 0,00 0,32 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) + 500,00 6,00 0,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 804,00 15 304,32 0,00 1 499,68
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 16 804,00 15 304,32 0,00 1 499,68
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 60 253,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 60 253,00 0,00 60 253,00
Pour information : R001 Solide d'exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d'investissement cumulées 77 057,00 15 304,32 0,00 61 752,68
{1} Recettes justifiées non titréas.
{2} Crédits sans emploi = crädits ouverts- réalisations- RAR au 31/12.
{3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte da tiers,
{4} Pour mémoire, crédits ouverts au budgei mais ne faisant pas l'objat d'émission de tres {opérations sans réalisation},
15) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042).
16} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des pravisions [ aux be ives at
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articis 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immabilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {D/ 047 = RI 041},
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement verséss » esi un chapitre globalisé regroupant las comptes 204 et 2324,
Page 18 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts soclaux 919 - CA - 2023
041
Chap. /'art. (1)
Immobilisations incorporelles (sauf
Total des opérations d'équipement (4)
Dotations, fands divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (sauf le
Emprunts en euros
Cpte de liaison : affectation (BA régie)
de tiers
Opérations ordre transf. entre
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges fransférées (7)
Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d'ordre
{1) Détsiller les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(4) Voir état UI-A2.1 pour le délai! des opérations d'équipement.
(5) 11 y a autant de ligne que d'opération paur compte de tiers.
11] — ADOPTION DU CA
S "INV T - ES — DETAIL PAR ARTICLE
Restes à réaliser au Crédits sans emploi
31/12 (2) {3}
Réalisations
Mandats émis
Crédits ouverts
{BP + DM + RAR N-1)
0,00 0,00
55
0,00 0,00
0,00 0,00
11 500,00 9 851,82
10 000,00 9 851,82
0,00 0,00
Page 19
ul |
A1 ]
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d'une
0,00
6,00
0,00
9 851,82
9 851,82
0,00 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
(6) Ct. définilion du chapitre des opérations d'ordre {Di G40 = RF 042).
€) Aucune prévision budgétaire ne dolt figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessians d'immobilisations 2). {8) Ct. définilion du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ast un chapitra glabalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
Page 20 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
lil — ADOPTION DU CA ll |
EC ’INV EM = ' M NS D’ I NT A2.1 }
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Opération Libellé de l'opération N° AP (1} Crédits ouverts Réalisations Restes à réallser au | Crédits sans emplol Cumul des Pour Information, Pour Information,
{BP + DM+ RAR N-1) Mandats émis 31/12 {2} @) gérées | ré ions gérées dans le cadre d'une hors AP
AP
JS1AL 2 2,00. 2,90 EX
€) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
{2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emplai = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
Page 21 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
Ill — ADOPTION DU CA
Cet état ne contient pas d'information.
TI PINVE. EMENT - DETAIL DE
Page 22
TIONS D’E IPEMENT A2.2 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
C—
Cet état ne contient pas d'information.
____ill- ADOPTION DU CA
T = TI
Page 23 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
| IlADOPTION DU CA | il | CTION D’ ie = PAR ARTICLE | A3 |
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi + DM + RAR Titres
TOTAL 15
Subventions d'investissement Î
et dettes assimilées 1688 non
Immobilisations
Dotations, fands divers et réserves
Autres subventions invest. non transf.
et dettes assimilées (16449, 165 et 1
024 Produits des cessions d'immobilisations
T: des recettes financières 16
45 d' de tiers
Total des recettes réelles 16
021 Virement de la section de fonctionnement 60 253,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 0,00 4,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 60 253,00 60 253,00
(1) Dâtaïller les articles utisés conformément au plan de comptes,
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations —- RAR au 34/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnaltement, les comptes 20, 204, 21, 22 at 23 sont en recattes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu & reversement.
{6) Voir l'annexe IV-B5 pour la dâtai des opérations pour compls de fiers.
{7) Ct. définition du chapitre des opérations d'ordre (R} 640 = DF 042),
{8) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si le coilectivité a opté pour le régime des is il aux if islatives et
{) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer à l'article 192 (ct. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisations »). {10} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {D/ 041 = RI 047),
Page 24 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
{11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chepitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 25 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts soclaux 919 - CA - 2023
111 - ADOPTION DU CA Ji SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,
{BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors
(2) le cadre d'une AE ÂE
TOTAL 88 203,00 8 571,22 0,00 0,00 79 631,78 0,00 8 571,22
011 Charges à caractère générat (3) 24 650,00 5 450,56 0,00 0,00 19 199,44 0,00 5 450,56
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 100,00 0,00 0,00 0,00 100,06 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des 24 750,00 5 450,56 0,00 6,00 19 299,44 0,00 6 450,56
| services 66 Charges financières 3 200,00 3 120,66 0,00 0,00 79,34 3 120,66
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3}
Total des dépenses financières 3 200,00 3 120,66 0,00 0,00 79,34 3 120,66
Total des dépenses réelles 27 950,00 8 571,22 0,00 0,00 19 378,78 0,00 8 571,22
023 Virement à la section 60 253,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 6,00 0,00 0,00
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 60 253,00 0,0ûù 60 253,00 0,09
Pour Information : OU2 Déficit de | 0,00 | | | | NA
Total desdépenses.de FoncHonnement 88 203,00 8 571,22 0,00 0,00 79 631,78 0,00 8 571,22 cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées,
{2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivilé a opté pour le régime des provisit à aux disposi islatives et
Page 26 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts soclaux 919 - CA - 2023
ill — ADOPTION DU CA Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B
RECETIES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2)
JIOTAL 29 948,20 9, 0,00 -948,29 | 013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 o,0ù 0,00 6,00
RMI
70 Prod. services, domaine, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
741 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {3)
75 Autres produits de gestion 29 000,00 29 548,20 0,00 0,00 -548,20 courante (3)
Total des recettes de gestion des 29 000,00 29 548,20 0,00 0,00 -549,20
services
76 Produits financiers 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
TT Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., 0,00 400,00 400,00
dépréciations, prov.
{semi-budgétaires} (3)
| Total des recettes financières 400,00 2 400.00 | D ___29 948,20 0.0 __-548,20 | Opérations ordre transf. 0,00 0,00 0,00 entre sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 0,00
de la section (6
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent | 59 203,00 | | | | | nl at -1
Total des recettes de | 88 203,00 | 89 150,82 | 0,00 | 0,00 | 722 |
(1) Recsttes justfiéas non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations — RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
€) Cf. définition du chapitre das opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans la détail du chapitre sila collectivité a opté pour le régime des pi aux di
(6) Chapitre destiné à retracer les apéralions particulières telies que les opérations de stocks ou liées 4 la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 27
a COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logis soclaux 919 - CA - 2023
Page 28 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
ill — ADOPTION DU CA Ill
E ION =D =DE PAR ARTICLE __B1
Chap. !'art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(} (BP + DM+ RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi
réalisations réalisations
{3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d'une AE
TOTAL 88 203,00 8 571,22 0,00 0,00 79 631,78
0,00 8 571,22
011 Charges à caractère général (4) 24 650,00 5 450,56 0,00 0,00
18 199,44 0,00 5 450,56
60611 Eau et assainissement 50,00 0,00 0,00 0,00
50,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 000,00 60,65 0,00 6,00
939,35 0,00 60,65
60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 000,00 429,00 0,00 0,00
9 571,00 0,00 429,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 1 722,27 0,00 0,00
8277,73 0,00 1 722,27
617 Etudes et recherches 500,00 0,00 0,00 6,00
600,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 2 100,00 2 585,09 0,00 0,00
485,09 0,00 2 585,09
62871 Remb. frais à ta collectivité de rattach 0,00 653,55 0,00 9,00
-653,55 0,00 653,55
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RM! 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 100,00 0,00 0,00 0,00
100,00 0,00 0,00
courante (sauf le 6586) (4)
65888 Autres 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
d'élus
Total des dép de gestion des services 24 750,00 5 450,56 0,00 0,00
19 299,44 0,00 5 450,56
66 Charges financières 3 200,00 3 120,66 0,00 0,00
79,34 3 120,66
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 200,00 3 120,66 0,00 0,00
79,34 3 120,66
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00
0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques 3 200,00 3 120,66 0,00 0,00
79,34 3 120,66
Total des dép réelles 27 950,00 8 571,22 0,00 0,00
19 378,78 0,00 8 571,22
023 Virement à la section d'investissement 60 253,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00
0,00 0,00
sections (6) (7)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00
0,00 0,00
section (7} (8)
Page 29 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour Information, | Pour information,
(0) (BP + DM + RAR N-1} Mandats émis rattachées au 31/12 {2} emploi réalisations réalisations
6) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AE
Total des dépenses d'ordre 60 253,00 0,00 60 253,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détaiiter les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Dépenses engagées non mandaléas.
{3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'angagement.
{8} Les comptes 68 peuvent figurer dans le délail du chapitre si la collectivité a opté pour la régime des provisions aux de ives et
{7) Cf. définitions des chapitres das oparations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
{8} Chapitre destiné 4 retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
{8} Sile montant des ICNE de l'exercice ast inférieur au montant de l'exercice N-1, ls montant du compte 66112 sera négatif.
Page 30 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
I — ADOPTION DU CA -HL_ | SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE 2 |
Chap / art. (1) Libetlé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans
{BP + DM + RAR N-1) Titres émis 31/12 (2) emploi
Atténuations de
RSA/ de RMI
Prod. ventes diverses
ettaxes 731
locale
Dotations et
Autres courante
Revenus des immeubles
Produits financiers
Produits
Reprises amort., dépréciations, prov. {semi-budgétaires) (4)
actifs circulants
réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 8,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 6,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,09
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Moniant des ICNE de l'exarcice N-1 0.00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les articies utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justfiées non litrées.
Page 31 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
{) Crédits sans emplol = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
{4) Hors racaties imputées aux chapitres 016 at 017.
(5) CI. définitions du chapitre das opérations d'ordra (RF 042 = DI (40) (RF 043 = DF 043).
(8) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des ñ fr aux dis ti islatives at
{7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la lenue d'un inventaira permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de te part non départementale de la taxe.
49) Site montant des ICNE de l'axarcice est intérieur au montanl de l'exercics N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 32 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
AIL
Date de la
Naiure décision da Montant maximum autorisé Montant des tirages N Encours restant dû au 31/12/N
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réallsar la figne au O1 UN Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerla
51931 Lignes de trésoraris
51932 Lignes de trésorerte tlées à un emprunt
5194 Blliets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
{1} Circulaire n° NOR : INTB880007 1C du 22/02/1989.
{2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée sulorisent la tigne de trésorerie ou la date da la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérani (article M. 4221-5 du CGCT].
{3) Il s'agit des intérêts comptabilisés eu compte 6645.
Page 33 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
= AN NL. T DE - REPART B1.2 IV - ANNEXES IV |
NA DE DETTE
Date Possibilité
Type de da d'émission ou Je
date de Nominal (2) .. Index (4] eo omin: x ue d'intérêt (4 sament mobliisation
«) Q anticipé
Natura
{Pour chaque ligne, indiquer te numèro | Organisme prêteur ou chef
de contrat} defile
453 Emprunts obligataires (Total) 0,60
164 Emprunts auprès des 311 759,88
étabilssements
1641 Emprunts an euras (total) 311 759,86
0863076 BANQUE DES 26 882,86
TERRITOIRES - CDC
1014230 BANQUE DES 115 000,09
TERRITOIRES - CDC
1014236 BANQUE DES 50 000,00
TERRITOIRES - CDC
1018965 BANQUE DES 30 444,00
TERRITOIRES - CDC
474017 BANQUE DES 89 433,00
4642 Emprunts en devises (lotal) 0,00
16441 Empruntis assortis d'une option
de sur de trésorerie
165 Dépôts at caulionnements
167 Emprunts st dattes assprtls de
conditions
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor
1675 Dettes pour METP et PFP (latal)
Page 34 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
Possibilité
Nature æ ne d'émission ou
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme préteur ou chef Date de rembour- Nominal (2) Index (4) date de de contrat} de file signature nil latie: sement sation anticipé
(u]
1676 Dettes envers
1678 Autres emprunis et dattes (tolal}
168 Emprunts ol dattes assimilés
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen tarme
1687 Autres dettes (total)
Total général 311 759,86
€1) Si un emprunt donne lieu 4 plusieurs mobilisations, indiquer Le dete de la première mobilisation.
€2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe ; V : variable simple : C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple eddition d'
{4) Mentionner le ou les typas d'index {ex : Euribar 3 mois},
45) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
{6) Indiquer la périodicité des rambaursaments : À : annuelle, B : bimestrialle, T : trimestrielle, X autre.
€?) Indiquer C pour amortissement conslant, P pour amorissoment progress, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classffication des emprunts suivant la typologie de le circulaire 1OCB1016077C ou 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Y compris las avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la lai n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévuss aux articles 1594 A et 1585 du code général des impôts
lun taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Page 35 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
et dettes au JY12/N
Jaux dintérèt Annuité de l'exercice
Catégorie Mivoau
Nature Couverture ? d'emprunt Durée r
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de verre après Capital restant dû au | résiduelle | TYP° _… Intérêts perçus ICNE de ON Montant couvert de d'intérêt Charges d'Intérêt contrat} «1 couverture 31H2/N (on tai Index (14) Capital 46 (le cas échéant) l'exerclca évertusiis années) a . de) 117} {2 413) a2N
sr 163 Empruntis obligataires (Total) 0,00 0,09 0,00 0,06 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 2,00 146 849,72 9 851,82 3 120,66 0,00 0,00
étabiissomants financiers (Total)
4641 Emprunts en ouros (total) 0,00 146 849,72 9 857,82 3 120,66 0,00 0,00
0863076 0,00 A1 7 843,69 6,00 F 3,800 1 000,54 247,64 0,00 0,00
1014230 0,00 A1 63 288,10 14,00 F 3,450 3677,15 1138,41 0,00 0,00
1014236 0,00 A 37 751,35 28,00 F 3,450 969,21 658,36 0,00 0,00
1018965 0,00 A1 16 606,50 15,00 F 3,450 927,04 386,11 0,00 0,00
474017 0,00 A-1 21 360,08 6,00 F 3,800 3 287,88 690,14 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (tatel) 0,00 0.06 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie {tolal) (10)
165 Dépôts et cautionnemants reçus 0,00 0,00 0,00 4,00 0,60 2,00
{Tota!)
167 Empruntis et dettes assortis de 0,09 0,00 0,060 0,00 0,00 0,00
{Total}
1671 Avancas consoïidées du Trésor (lotal) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
1672 Emprunts Sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1675 Dattes pour METP ei PPP {iotsl) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéraurs 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 0,00
ftotel)
1678 Autres emprunts el dettes (total) 0,00 a,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Fotal) 0,00 0,00 0,00 0,00 2,09 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
ftatal)
Page 36 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts soclaux 919 - CA - 2023
et dettes au 31/12N Jaux diniétél Annulté de | axercics
Catégorie
r, Niveau Nature Luvertors ? d'emprunt Durée ds
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capitai restant dû au | résiduene | TYP° ux intérêts perçus ICNE de on Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérät contrat) couverture SIM2IN {en Index (14) Capital le cas échéant} l'exarcloo ni éventuelle années) | %* . ge) un ne ui s1A2N
1687 Autres deties (total) 000 0,00 000 0.00 000 0,00
Total général 0,00 146 849.72 9 851,82 320,66 0,99 0,00
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, N faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévus pour l'exercice correspondant au véritable endattement,
(11) Si l'emprunt est soumis à ouverture, |! convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCE1
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fe : V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulament défini comme la simpie addition d'un taux usuel de référence et d'
{14) Menbonner l'index an cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à teux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(16) 1 s'agit des intéräts dus au titre du
(17) Indiquer les intérêts éventuehemant reçus au titre du contrat d'échange éventusl el comptabilisés au 768.
Page 37
0450770 du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux colactivités territoriales).
contrat inibal et comptabilisés à l'article 65111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) el intérêts éventuels dus au Étre du contrat d'échange éventuel et complabitisés à l'articla 668
‘une marge exprimée an point de pourcentage). COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE T. A1
Taux
Emprunts ventñés par maximal | Niveau
structure de taux selon le Type | Durés | Dates des après | dutaux | intérèts payés au | 18e Percus Organisme préteur ou Capital restant Taux Taux au cours de risque le plus étevé Nominal (2) d'indices du périodes Coût de sortie (7) | couver- au cours da : . chef de file dû au 31/72/N (3) minimal (5} | maximal (6) l'exercice {le cas {Pour chaque ligne, indiquer ke (4) contrat | bonifiées ture HN l'exercice (10) ë (11) numéro de contral) (1) évantu- w)
Echange de taux, taux variable
Simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL (A)
Barrière simple (B}
TOTAL (B}
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Muttiplicateur Jusqu'à 3 ou
multiplicateur Jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Muitipticateur Jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir tes emprunts selon le type de structure de taux (deÀ à F ssion la classification de la charie de bonne conduits) en fonction du risque ls plus élevé à courir sur loute la durée de vie du contrat de prèt st après opératians de couvertura éventuslles,
(2) Nominal : montant emprunié à l'origine, En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes ta part du nominal couvert ei la part nan couverte.
(3) En cas de couverture partislte d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(à) Indiquer la classification de indice sous-jacent sulvant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur las produits financiers (de 1 4 6}. 1 : Indice zona eura / 2 : Indices infialion française au zone auro ou écart entre cas indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écarl d'indices dont l'un est hors zone ouro/ 5 : écarts d'indices hars zone euro / 6 : autres indices.
45) Taux hors opération de couverture, Indiquer la montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contral de prêt sur touts la durée du contrat.
6) Taux hors opération de couvertura, Indiquer le montant, l'index ou la formule corraspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortis : indiquer ls montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définit de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéanL à la prochaine date d'échéance,
48) Montant, index au formule.
(8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles, Pour las emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année, {10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial at comptabilisés à l'artide 66111 et des intérêts éventuels dus au Btre du contrat d'échange et comptabitisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au ütre du contrat d'échange ot comptabilisés au 768,
Page 38 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
JV - ANNEXES
ES PATRI R I
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
1 2] (3) (4] 5] fé In sousdacants (ui) @) (Q] (4) 5 {8}
hdlces zone euro Indices Inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zons euro et Ecarts d'indices hars zone Autres Indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro ces indices estun Imdiice hors zone
Structure euro
€A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 5 0 : ü o
taux fixe cantre taux variabla ou inversement, Echangu produis
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,01 0,00 9,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné {cæp) ou
dhcadré (taniell Montant on euros 146 849,72 0,00 0.00 0,00 0,00
Nombr
TX 0 ü ü 0 0 uits
(B} Barrière simple. Pas d'affet de levier % de l'encaurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montanl on &uros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0 0 0 0 D
produits
{C} Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| o 0 0 0 o produits
{D} Muliplicateur Jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
% da l'ancours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant an euros D,00 ü,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
; o 0 o 0 ü us
{E) Mutiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 g00 0.00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
o
produits
{F) Autres types de structures % de l'oncours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 41/12/N après opérations de couverture éventuelles,
Page 39 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
IV = ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DE
dé
Instruments de couverturs Nature de la Paees" bn ent 5 de Notlonnel de de Montant des ring: {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date dafin Organisme Type couverture Data da début | Date de fin Pres couverture l'instrument de règlemant commissions réçues pour
le numéro de contral) l'emprunt couvert dû au 312N du contrat co-contractant {change ou du contrat du contrat (3) taux) couverture des diverses la vente
Taux fixe 0,00
Taux variable simple 4,00
Taux
1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
2) 1! s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme le simple addition d'un teux usuel de référence at d'une marge exprimée en point de pourcentage.
{3) Indiquer s' s'agit d'un swap, d'une oplion (cap, floor, tunnel, swaption}.
{4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêls : À : annuelle, M : mensuelle, E : bimastrielle, S : somestrialle, T : timestrislle, X : autre,
Page 40 COMMURE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
IV IV - ANNEXES __
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5-— DE
Instruments de couvarture
{Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat} couver Niveau de taux
fixe
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou ls farmule de Laux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
{7} A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt, Exemple A1 {cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur tes produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 41 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
IV - ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pério-
Caractérisil di
mroblsatlon st Sieté " FÉES | Goût de sortie (10) Annuhé de l'exercice Emprunts (2) Fr d'amon. Date du Organisme Duräa ou es : c Se l'emprunt ge Capltal restant Capital rem- ICNE de {Pour chaque ligne, Indiquer le numéro de refinance- | prâteur ou chef résidu- dû réaménagé bour- | Type Niveau l'exercice contrat} nl vert de file el eo | de |imdex| de |r Année : YPS | montant (12) Intérêts (13) Capital 45) ments | taux {8) taux (11) E {ni BL
Total dus dépenses au c/ 186 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Roi t de dette [3]
Total des recettes au c/ 466 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ge dette [4]
(Les ions de de dette en un
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté. (3) I s'egit de rotracer les caractéristiques avant réaménagement des amprunis ayani fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. {à) I! s'agit de rotracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement,
(5) Indiquer C pour amortissament constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : blmestrielle, S : semestrialla, X autre.
{T) Type de taux d'intérèt: F : fixe ; V : variable simple ; € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seutement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marga exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'indax (6x : Euribar 3 mois).
9) Taux après opéralions de couverture événtuelies, Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du iaux constaté à la date du refinancement.
{10} 1 s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé dus relative à l'emprunt quitté. {11) Indiquer À pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. {12} Indiquer le coût de sortis uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation,
(3) s'agit des intérêts dus au Etre du cantrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « intérêls réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contral d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 42
d'un emprunt auprès d'un établissement de erédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les déponses el les recettes du c/166 sont équilibrées. COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (i}
Durée Profil d'amortiasemant Annulté payée dans l'exercice (su y résidueke on Taux (2) Horminal etpériodicié de ss Date de an ï
N° du contrat el Date de Oro pré 2 tr Dita peter renause Capital restant ICNE de rnégocie- | Grgenisme préteur Con cs - an exercice emprunt contrat den Fe Lux [7e re Contrat comes | com | TN ee sat æ Taux | de Taux | Contatiniisl Inérèts Capital Intel rené- Index {4} Inde (4) ranégoclé (5) intl | renégocté loitiel teux sa. | tx at gocé
a) 6}
Total 000 ce 9,00 0,00 5,00 000
{1} Inscrire les emprunts renégociäs au cours de l'exercice N.
{2} Taux à la data de renégocietian.
{3) Indiquer: F : fixe : V : variable simple; C : complexe (c'es!
{) Indiquer la nature de l'index retenu {exemple : Euribor 3 mois).
{5) Nominal à la date de négociation.
{6} Faire figurer 2lettres : - Pour le prafil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amatissament progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer À : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestriella, &: semestriel, X autre.
Page 43
t-à-dire un taux variable qui n'esl pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
IV - ANNEXES [ IV | — ANNEXES P N — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORG M B1.
DETTE FINANCER L'EMPRUNT
Dette en caphal à l'origine [2) Dette an capital au 31/12/N
1
Annuké payée au cours da
l'exercica Intérêts
: émissions
(1) 11 s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrai.
(2) La dette en capital à l'origine camespand À la part da datte prise en charga per la callectivité, (3) U s’agit des intérèts dus au titre du contrat inilial et comptabilisés 4 l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange el comptabilisés à l'articla 668.
Page 44 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
IV
{issues des enga ements jur
—LIHELLES
IV — ANNEXES ALES -
AUTRES DETTES
pris autres Que ceux
Page 45
à
S DETTES B1.9
initlal
la prise en charge d'un emprunt)
p, Dette restante COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts soclaux 919 - CA - 2023
IV - ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1) 2}
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS {a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00 0,00
Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SDIS
Emplois créés au titre de l’article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIÈRE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (9} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE {h} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j} 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
EMPLOIS NON CITES {I} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
TOTAL GENERAL {b+c+d+e+f 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+grh+i+i+k+i)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Las emplois foncionnels son égalament comptabilisés dans leur filière d'origine.
{2} Catégories : À, Bou C.
(3) Emplois ires Créës par Les emplois
(4) Equivatent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agants, mesurée par leur quotlé de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de tamps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année comespond à 1 ETPT ; un agant à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'annéa correspand à 0,8 ETPT ; un agent à temps partial, à 80 % (quatité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mais, recrutement à mi-annés) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 { 12}.
(5) Emphois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
Page 46
4 temps complel sont comptabilisés paur une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauleur de la quotité de travail prévue par la détibéretion créant l'emploi. COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
B —- ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) 2) ndice {8 ____Euros F contrat (4 tur rat
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent {7} 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) CATEGORIES: 4, B et C.
{2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain}.
S : Social.
MS : Mèdico-sacisl.
ue Médica-technique.
CUET : Cutturel
ANIM : Animation.
PQL: Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emptois non cités.
{3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuals bruts (indiquer l'ensemble das éléments dé la rémunération brule annuelle).
{8) CONTRAT: Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durés maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximals de six mois. 24 ! Contrat de projet pour une durée minirnale d'un an at unie durée maximale fixés par les parties dans la limite de six ans Remplacement d'un fonctionnaire autarisé à servirà temps partiel au indisponible.
Vacanca temporaire d'un emploi.
Absence de cadre d'emplois de fonctlonnaires susceptibles d'assurer les onctions correspondantes. justifié par les basoins des services au la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues parle CGFP. Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant mains da 15 DOD habitants. Communes nouvelles Issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant Irois ans suivant la création, at le cas échéant, Jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. Autres collectivités territoriales au établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 33286" : Emplois des communes {- 2 000 hab.) ot des groupements de communes (-10 000 hab.) dont Is créalion ou suppression dépend de la décision d'une autorfé, 327-5 : Contractusl territorial suremploi permanent - paut étre nommé en qualité de fonctionnaire Slagiaire par l'autorité temitoriale. 332.10 : Contrat 8 durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agenl contractuel téritorial qui justifie d'une durée de sarvicas publics de six ans au moins. 3832-11 : Contrat 4 durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concemé remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, pArCours d'accès à la fonction publique, personnes an situatian de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343_343-3 : Empiois supérieurs de la fonction publique temitorlale (emplois fonctionnels de direction). 333-1 333-10 : Collabarateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
À: Autres.
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat 4 durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront êtro labellisés « A / autres » et feront l'objel d'une précision (ex : « contrats aidés »).
{6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur l8 fondement des articles 332-8, 332-13, 332- 827-5, 3432-10 el 332-11 du CGFF.
{7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publiqua temioriale, les agents non Étulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 3342-24, 333-1 à 3393-10 et 3393-12.
{8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, it convient de mentionner la chavran conformément à l'articie 6 décrat 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 47
14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont ftulaires d'un contrat à duréa indéterminée pris sur ke fondement des articles COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts soclaux 919 - CA - 2023
IV-— ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE -— ENTRÉES B12.1
Modalités et date
d'acquisition Désignation du blen
TOTAL GENERAL
Acquisitions à titre onéreux
06/02/2023 CHAUDIERE 18 RUE AMONT T4 2ET
Acquisitions à titre gratult
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
(1) Selon les dispositions du code général des coliectivilés locales applicables à la collectivité.
{2} Sile bien acquis est amartissable, indiquer ta durée d'amortissement
Valeur d'acquisition e d'
N° d'inventaire {coût historique)
9 742,68
9 742,68
5 050,12
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 48
Cumul des
amortissemants au
31/12
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
Durée
d'amortissement
en années (2) COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
IV — ANNEXES
B —- ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE — SORTIES B12.2
T
Durée
Valeur amortis-
d'acquisition (coût | sement
historique} en
années
Modialités et date de Date sortle (2) Désignation du blan d'entrée
TOTAL GENERAL
Cessions à titre
Cessions à titre gratult
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
Mise à la réforme
Divers
{3} Selon les dispositions du code gônérel des collectivités locales applicables à la collectivité.
{2} Afficher une ligne par cession, qu'elle soit totale ou partielle.
{3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valaur natte comptable) le jour de la cassian.
(4) La VNC au 31/12 est différente de O s’il s'agit de cossions partielles.
Page 49
Cumul
amortissements
antérieurs à
l'exercice
VNC le jour de la Prix de cession
cession
VNC au 31/12 de
Plus ou moins l'exercice pour les
values (3) cessions
partisiles (4) COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM}
[ Chapitre 024 I Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisatio:
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
Page 50 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
C - ANNEXES BUDGETAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1) ES Il eee L Réalisations
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 10 000,00 [1 9 851,82
| 16 Emprunts et dettes assimilées (A) _ 10 090,00 9 851,82 | 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
10 000,00 9 851,82
1643 Emprunts en devises
0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
0,00 0,00
1681 Autres emprunts
0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
0,00 0,00
1687 Autres dettes
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10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers ei réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat
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Op. de l'exercice Restes à réaliser en dépenses au Solde d'exécution TOTAL
1 31/12 D001 del ji écédent {N-1} il
Dépenses à couvrir par des ressources 9 851,82 0,00
40 253,32 20 105,14
propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 51 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2023
Art. (1)
IV —- ANNEXES IV C — ANNEXES BUDGETAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES c12
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice
[ Libellé (1) (BP + ES + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 60 253,00 | MI 0,00
R propres de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 6,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0.00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année {b) (3) 60 253,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des ob 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Débpréciation des stocks et encours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 60 253,00 0,00
Page 52 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 918 - C
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
—
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : à
Nornbre de suffrages exprimés : AA
VOTES
Pour: 44
Contre : Ô
Abstentions : ©
Date de convocation : 05/04/2024
Présenté par Mine ComameTt-Laamues Es.
À CHOISEY, le 12/04/2024 Range aux Won
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A CHOISEY, le 12/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2).6).
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 RE
Publié le
ID : 039-213901507-20240412-L0GSOC2024CA-BF
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(1) Indiquer « la présidente » ou « le président à.
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérants : du consell régional de …
{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 54
, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de . du Conseil syndical de … LL A a
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 039-213901507-20240412-DCMCALOGSOC2023-DE
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 24/04/2024 EM
JUL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA : : 039-213901507-20240412-DCMCALOGSOC2023-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
HOISEY VILLAGE DU AURA
DCM N° 2024-04/009 Séance du 12 avril 2024
Le conseil municipal dûment convoqué le 12 avril 2024 à 18h, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de Choisey, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire
| Date de la convocation : 05 avril 2024 La liste des délibérations affichée et publiée le 15 avril 2024
| Nombre de conseillers en exercice : 13 _ in on
PRESENTS : THEVENIN Hélène, BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DIAS Edouard, DUBOIS Stéphane, LACROIX Marie-Paule, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SIBILLE Laurent (10 présents)
ABSENT(S) Excusé(s) : DEMONT PRENAT Sylvie, LAVRUT Arnaud, VALENTE Nathalie
POUVOIRS en application de l'article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT,
_ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
NOMS DES MANDANTS TL __A NOMS DES MANDATAIRES
Mme VALENTE Nathalie 1 à _ M. DIAS Edouard |
[ M. LAVRUT Armaud ] à Mme BARRET PAQUES Béatrice __ |
Secrétaire de séance : Monsieur SIBILLE Laurent désigné conformément à l'article L.2121-6 du CGCT.
OBJET : Approbation du COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE 2023, dressé par Mme FLEURY Patricia, comptable - Budget annexe logements sociaux 919
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal à l'unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe
LOGEMENTS SOCIAUX de la commune dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
THEVENIN Hélé Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 24/04/2024 ER
ID : 039-213901507-20240412-DCMCALOGSOC2023-DE
Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 039031
NOM DU POSTE CONPTABLE : £GC DOLE ETABLISSEMENT
: CHOÎSEY LOGEMENTS SOCIAUX
ETAT : IT-1
Résultats budgétaires de l'exercice
91900 - CHOISEY - LOGEMENTS SOCIAUX
Bxercice 2023
L __ SECTION D'INVEBTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT Il TOTAL DES SECTIONS
Fevisions budgétaires totales (a)
72 057,00] T 88 203,00 ..
165 360,00
Titres de recette émis (b)
15 304,33 2s 948,20
45 252,52
Réductions de titres (c}
Recettes nettez (4 = b - €)
15 364,32 .23 948,20
45 252,52
DESENSES ss os
T h == : ]
autorisations budgétaires totales (e)
77 057,00 88203,00
165 260,00
Mandats émis (£)
19 594,50 8 571,22
28 365,72
Annuiations de mandats (9)
Dépenses netves ih=£-g)_ …
19 554,50 _ ne .8 571,22 un
28 165,72
[RESULTAT DE L'EXERCICE RE RCICE _. = — _ _Æ
—— —
td - h} Excédent
21 376, 376,58 17 086,80
{h - d} Déficit
4 290,18
17/ Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 24/04/2024 CM
ID : 039-213901507-20240412-DCMCALOGSOC2023-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033031
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOLE RTABLIESEMENT
: CHOISEY - LOGEMENTS SOCIAUX
ETAT : 11-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets
des services non
=
personnalisés
91900 - CHOISEY - LOGEMENTE SOCIAUX
Exercice 2023
PART APFECTEE À TRANSFERT OU JNTEGRATION RE ne à nn L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'RIERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION pe renEr pre
_. _— = EXERCICE 2023 RE E | D'ORDRE MON EUDGETAIRE _
1 - Budget principal
Investissement
Fonctionnement _ =. . LS
DT TOTAL 1 == _] TT =. De — _ "EL == =
JI - Budgets des services à
caractère administratif
CHOISEY - LOGEMENTS SOCIAUX
Investisaement -10 253,32 -4 290,18 -14 543,50
Fonctionnement 74 596,54 15 304,32 21 376,98 89 579,60
_Sous-Total 64 253,62 15 304,32 17 086,80 66 936,19
| __77"#orAZ 73 64 253,82 = 15 304,32 17 086,80 un D 66 636,10
Tir T'udgets des services ‘ TT T
à caractère industriel et
|commercial = __ = = J - = _ —
A SORÈ . = un : ur [ —
TÔTAL + IT # III 64 353,62 15 304,32 17 086,80 éf 036,10
18/ Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 24/04/2024 EM
JL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT i : c39-213001507-20240417-DcMCALOGS0C2023-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
HOISEY VILLAGE DU SURA
DCM N° 2024-04/011 Séance du 12 avril 2024
Le conseil municipal dûment convoqué le 12 avril 2024 à 18h, s’est réuni en session ordinaire,
en mairie de
Choisey, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire
“Date de la convocation : 05 avril 2024 | Laliste des délibérations affichée et publiée le 15 avril 2024 |
Nombre de conseillers en exercice : 13 _ _
d
PRESENTS : THEVENIN Hélène, BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DIAS
Edouard, DUBOIS Stéphane, LACROIX Marie-Paule, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SIBILLE
Laurent (10 présents)
ABSENT(S) Excusé(s) : DEMONT PRENAT Syivie, LAVRUT Arnaud, VALENTE Nathalie
POUVOIRS en application de l'article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, _ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom : _ on
.
|_____ NOMS DES MANDANTS | A NOMS DES MANDATAIRES
__
Mme VALENTE Nathalie + à LL M. DIAS Edouard
— M. LAVRUT Arnaud I] _à_ _ Mme BARRET PAQUES
Béatrice
Secrétaire de séance : Monsieur SIBILLE Laurent désigné conformément à l'article L.2121-6 du CGCT.
OBJET : Affectation du résultat de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 —
Budget annexe logements sociaux 919
Après avoir arrêté les résultats définitifs du compte administratif du budget annexe logements sociaux
de l'exercice 2023, pouvant se résumer ainsi :
.
|
PART DU
RESULTATS | RESULTAT FONCT. | RESULTAT A RESULTATS
|
ANTERIEURS | 2022 Affectée à la DE 2023
DEFINITIFS
2022 SECTION L'EXERCICE
2023 |
D'INVESTISSEMENT 2073
(RESULT. CLOTURE wa |
en 2023
|
jt — : EE
————|
. =
| À l |
INVEST |-10 253.32 € 4 290.18 14 543.50 €
sassssoe |
| 0.00 € "| |
D00€ |.
FONCT 74 506.94 € 15 304.32 € 21 376.98 € 80 579.60 € ——
0.0 80 579.60 €
0.00 € 00 €
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Considérant que l'exercice 2023 a généré un
résultat de clôture excédentaire en fonctionnement de 80 579.60 €, et qu'il convient d'apurer un
résultat définitif déficitaire en investissement de 14 543.50 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter ce résultat de fonctionnement 2023
au budget annexe LOGEMENTS SOCIAUX de l'exercice 2024 comme suit :
> PRIORITAIREMENT, pour apurer le déficit d'investissement 14 543.50 Euros
Part du résultat affecté au compte R1068 ...............................
» Etle solde disponible est reporté en fonctionnement au compte RO02 : 66 036.10 Euros
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, ans susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, TRS
THEVENIN Hélèñe