Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 17 06 2025

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 17 06 2025 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 17 06 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juin, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2025

PROCES-VERBAL

ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Éric KOEBERLÉ, Maire.

Le Maire ouvre la séance à 20h00 et fait l'appel

Présents : KOEBERLÉ Eric - GHARBI Slimane - HAASZ-JUILLARD Josiane - BLUNTZER Mathieu -TORTEROTOT

Sandrine - JUHIN Michaël - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges - DIDEY Andrée - SUTTER Marie-Louise - GONCALVES José - BECKER Jean - BOUILLET Jean-Paul - CETIN Mustafa - FAIVRE Daisy - DEMOUGE Marie- Alice - CHEVILLON Paulin

Absents: MARMET Jean - MIRA Patrick - GONNOD Audrey - GRISOT Séverine - PLASSAIS Virginie - MEDEDOVIC Merisa - LORIDAT Gérald - NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - PFAUWADEL Claire

Procurations: MARMET Jean donne procuration à BARANTON Georges - MIRA Patrick donne procuration à FAIVRE Daisy - GRISOT Séverine donne procuration à HAASZ-JUILLARD Josiane - MEYER Sylvie donne procuration à CHEVILLON Paulin - PFAUWADEL Claire donne procuration à DEMOUGE Marie-Alice

Soit 17 présents, 10 absents, 5 procurations, 22 votants

Le quorum est atteint, la séance peut débuter

Mme HAASZ-JUILLARD Josiane est désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 15 avril 2025

RAPPORTS D'INFORMATION

NE

ON

Délégation générale donnée au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT

Exercice du droit de préemption Urbain

Rapport d'activité GBCA - 2024

Etat des contrats PEC au 1° mars 2025

Politique de la Ville — Actions 2025

RAPPORTS

D

©

©

NO

U1

PB

W

ND

—

_ _

—

—

© D

Opérations financières

Groupement de commande assurance statutaire

Convention prestation sociale complémentaire

Plan de financement giratoire

Avenant convention avec le CDG90 - aires de jeux

Projet Contrat de Ville - Demande de subvention à la Région

Convention de vidéoprotection — Zone des loisirs et du Parc de la Douce Avenant n°2 — Convention Gardes Champêtres (port d'armes catégorie B1)

Convention VLS - SMTC

. Régularisation foncière rue du Bocage

. Modification du règlement intérieur inscriptions ALSH / portail famille

Modification du règlement intérieur du cimetière

ALSH - Projet passerelle public pré-adolescent - tarification des services

Questions diversesDélibération n° 25/027 ‘ | |

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 AVRIL 2025 Présenté par Eric KOËEBERLE, Maire

Le Maire demande à l'assemblée délibérante l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 avril 2025 ainsi que l'autorisation de publier ce dernier sur le site Internet de la commune.

—+ M. GHARBI souhaite Intervenir concernant ce procès-verbal et demande la parole : [| a vu dans ce dernier compte rendu que Mme PFAUWADEL s'est permis de faire quelques remarques concernant son absence. I! note qu'il est dommage qu'elle ne soit pas là ce soir, car il aurait bien voulu lui répondre. Il n'a pas l'habitude de parler dans le dos des gens, comme elle à pu le faire. Il réservera donc sa réponse pour un prochain conseil municipal, si elle daigne y être.

Simplement, il regrette son discours et toutes ces chinoiseries, il a été habitué à une opposition beaucoup plus saine, celle de M. LORIDAT entre autre, à qui il tire son chapeau pour sa correction. Mais dire qu'elle regrettait son absence pour une question de démocratie, elle qui à été absente plus de 5

conseils municipaux sur 12, soit + de 41 % d'absentéisme.…. I ne lui en tient pas rigueur car il n'a jamais rien dit lorsqu'elle était absente, il ne se serait jamais permis de faire cette remarque-la. Pour clore le débat, il lui dira ce qu'il en pense lors d'un prochain conseil municipal, car il a pour habitude de

dire aux gens ce qu'il a à leur dire en face.

Î ajoute qu'il rejoint complètement ce qu'a dit M. le Maire, lorsqu'il dit « c'est dommage que M. GHARBI ne soit

pas là, parce que s'il était là, il leur dirait le contraire ». I l’affirme haut et fort.

De même lorsque M. le Maire « demande d'expliquer la différence entre « rigueur » et « austérité » sur le plan budgétaire. Ce qu'il peut dire sur le plan budgétaire, c'est que depuis 2014 c'est-à-dire depuis 2 mandats qu'il est élu avec son équipe, 2

mandats que M. GHARBI est son Adjoint aux finances, les impôts n'ont pas été augmentés - c'est important de le dire -et /a

dette à diminué de 60 %, en faisant 11 millions d'euros d'investissements ». Pour lui, il partage complètement cette vision au-delà de la terminologie, puisqu'il y a eu apparemment une cabale lancée contre cette sémantique qui créerait de la discorde et de la dissonance entre lui et M. le Maire. N rappelle qu'il a donné une procuration et lorsqu'il donne une procuration, ce n'est pas un enfant, c'est qu'il a confiance, une pleine et totale confiance. Il rappelle que le budget à été travaillé sous la responsabilité de M. le Maire de bout en bout.

/l pense que les choses sont dites : il n’y a aucune désolidarisation quelle qu'elle soit, il reste pleinement solidaire de M. le Maire et de l'équive municipale. I! remercie ses collègues qui ont essayé d‘expliquer les choses, en vain, puisqu'apparemment « la messe était dite » par rapport à son absence. Encore une fois il ajoute qu'il réservera ses explications à Mme PFWAUWADEL.

— M. le Maire remercie M. GHARBI pour cette intervention qui était nécessaire, il n’y a pas d'autres interventions souhaitées, il met donc le rapport aux voix.

Aussi, le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 avril 2025 À L'UNANIMITÉ des présents et autorise la publication de ce dernier sur le site Internet de la commune.

Après l'approbation du procès-verbal, les rapports d'information sont présentés

— À l'occasion de la présentation du rapport n°1 « Délégation générale donnée au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT » M. le Maire présente à l'assemblée délibérante M. Lambert WENDLING, nouvellement recruté par la Ville de Bavilliers sur un poste de Directeur Général

Adjoint et lui souhaite la bienvenue.

— À l'issue de la présentation du rapport n° 4 « Etat des contrats PEC au 1°” mars 2025 », M. CHEVILLON souhaite faire un commentaire à la suite du débat qu'ils ont eu au niveau du budget, il est intéressant de voir ces chiffres détaillés, même si le total en ETP était déjà sur le document précédent. Il note que même si c'est très intéressant de proposer à des personnes de s'insérer via les contrats aidés, on constate que le nombre ici à Bavilliers est supérieur aux effectifs de titulaires, et cela pose quand même une véritable question, sur l'encadrement. Il n'a jamais accueilli autant de Stagiaires que de titulaires dans son entreprise. [| ajoute sur la politique des ressources humaines, au vu des chiffres, que l'on peut s'interroger sur la manière de financer des postes qui sont des besoins permanents avec des postes qui sont sur des mesures d'insertion aux financements aléatoires. Cela fait peser de grands risques sur l'organisation des finances de la commune. ll pense en tous les cas que les enfants de Bavilliers méritent plus d'attention et de vision.

— M. le Maire pense que sur les chiffres il fait erreur, car nous avons 9 équivalents temps plein alors que

nous avons 35 ETP à la mairie.— M. CHEVILLON dit qu'il faut comparer par filière.

— M. le Maire répond que oui, on peut comparer par filière dans certaines filières il y a plus d'emplois aidés que d'en d'autres. Dans certaines filières il n'y en a pas du tout et dans l'animation cela semble relativement logique d'avoir des emplois aidés. D'abord parce que pour le même budget, si nous n'avions pas d'emploi aidés, Si nous devions financer les emplois à 100 %, nous pourrions en avoir beaucoup moins et nous Pourrions accueillir beaucoup moins d'enfants. Cela semble relativement clair. Par contre sur ce qui concerne les menaces budgétaires, il lui assure que le budget 2025 tient complètement la route et qu'il n'est absolument pas mis en difficulté par la remise en cause potentielle des emplois aidés à l'avenir. Pour 2026 on verra, on établira le budget en 2026 et on l'équilibrera. En tous les cas en 2025 il n'y a pas de menaces budgétaires qui pèsent sur la commune par rapport à ce sujet. Vous aurez l'occasion de vous en

rendre compte dans les mois qui viennent.

— Mme DEMOUGE observe qu'ils ne vont pas tous s'arrêter en même temps.

— M. le Maire et M. GHARBI confirment qu'il y a des décalages et qu'ils ne vont pas tous s'arrêter en même temps, il y a effectivement différentes dates dans le temps.

—+ Mme DEMOUGE s'interroge également sur le fait qu'ils ne vont pas tous être renouvelés non plus, puisqu'il y 8 des gens qui n'auront pas le droit d'être renouvelés.

—+ M. GHARBI répond effectivement qu'il y a des gens qui seront en fin de parcours et qui ne seront pas renouvelés, c'est pour cela qu'on s'engage sur une formation qualifiante, pour leur permettre de sortir avec quelque chose en poche. I! confirme effectivement qu'il y a des gens qui ne seront pas renouvelés.

— M. le Maire précise que cela n'est pas de leurs faits.

Mme PLASSAIS Virginie a rejoint la séance à 20h07

Soit 18 présents, 9 absents, 5 procurations, 23 votants

Délibération n° 25/028

OPERATIONS FINANCIÈRES Présenté par Slimane GHARBI, T°’'Adjoint au Maire

Section de fonctionnement

1 — Annulation titres facturation restauration scolaire : Suite à un divorce, il nous faut annuler des factures pour la restauration à hauteur de 510 euros. Les titres ont été mis au nom du père au lieu de la mère. La créance en cours fera l'objet d'un titre à l'attention du bon tiers, il s'agit donc d'une “opération blanche" pour la collectivité.

2 —- Remboursement sessions escalade : Suite à l'absence de l'éducateur sportif, les sessions d'escalade sont annulées depuis le 1* avril 2025. 11 nous faut procéder au remboursement des trimestres déjà payés par les

utilisateurs à hauteur de 605 euros.

3 - Taxe d'habitation sur les logements vacants à rembourser : Suite à plusieurs dégrèvements de taxe d'habitation sur un logement vacant, il nous faut procéder à son remboursement pour un montant de 10 869.00 €. Aucun crédit n'a été voté au budget primitif sur le compte 7391112-01-01 «Dégrèvement taxe habitation logement vacant».

Pour mandater ces dépenses, il est proposé les transferts de crédits suivants :

Désignation de l'article Dépenses de fonctionnement

673-01-01 « Titres annulés sur exercices antérieurs » + 1115.00 €

7391112-01-01 « Dégrèvement Taxe d'habitation logements vacants » + 10 869.00 €

6042-01-01 « Prestations de service diverses » - 11 984.00 €

TOTAL 0.00 €

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR

les ouvertures de crédits ci-dessus.Délibération n° 25/029

NÉGOCIATION PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DESTINÉ À COUVRIR LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS DU FAIT DE LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS Présenté par Slimane GHARBI 1”’Adjoint au Maire

VU

* le code général des collectivités territoriales

* le code des marchés publics

* le code des assurances

* le code général de la fonction publique

* le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Il'est exposé ce qui suit :

Le contrat d'assurance groupe, conclu par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort pour le compte des communes et établissements publics, et destiné à couvrir les risques financiers induits par l'absentéisme des agents, arrive à son terme à la date du 31 décembre 2025.

L'intérêt de ce type de contrat étant indéniable, le Centre de Gestion propose de procéder à la conclusion d'un

nouveau contrat permettant la garantie des risques.

Afin de faciliter la conclusion de cette opération délicate et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix possible, il est envisagé, conformément aux dispositions du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 susvisés, de donner mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale pour opérer les opérations de négociation et de conclusion d'un contrat-groupe.

Ce contrat devra être conclu avec une entreprise agréée d'assurance après mise en concurrence, conformément aux orientations européennes et nationales en la matière. Toutes les entreprises d'assurance, quel que soit leur mode de travail et de fonctionnement, devront pouvoir soumettre une offre, y compris celle préférant rendre leurs prestations par l'intermédiaire d'un courtier ou d'un autre intermédiaire.

Le contrat-groupe et les contrats individuels en résultant seront conclus pour une durée de 4 ans, sans possibilité de renouvellement par tacite reconduction. Soit du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Chaque contrat pourra couvrir l'une ou l'autre des catégories de personnels susceptibles d'être employées par les communes et établissements, en tenant compte du niveau de couverture offert, en tout ou en partie.

Les garanties proposées sont pour chaque catégorie définie :

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28h00 hebdomadaire (régime

de cotisation de la CNRACL)

+ le congé maladie ordinaire,

* le congé longue maladie,

* le congé longue durée,

* le temps partiel thérapeutique et l'invalidité temporaire ou définitive, quel que soit le risque auquel il se rattache,

* le congé à la suite d'un accident de service où d'une maladie d'origine professionnelle, * les congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (article L631-1 à 9 du code général de la fonction publique), * le décès de l'agent avec versement du capital-décès.

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est_ inférieur à 28 h 00 et agents _non-titulaires

(régime de cotisation de l'IRCANTEC)

+ le congé maladie ordinaire,

* le congé grave maladie,

* le temps partiel thérapeutique et l'invalidité temporaire ou définitive, quel que soit le risque auquel il se rattache,

* le congé à la suite d'un accident de service ou d'une maladie d'origine professionnelle, * les congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (article L631-1 à 9 du code général de la fonction publique), * le décès de l'agent avec versement du capital-décès,

Le Centre de Gestion devra être considéré pendant toute l'exécution du contrat comme le représentant- mandataire des communes et établissements.

4Les demandes de remboursement devront être transmises à l'assureur par son intermédiaire. Le remboursement de ce dernier est versé directement aux communes et établissements en revanche. Une rémunération de ces prestations pourra être demandée par le Centre de Gestion.

Le remboursement de l'assureur est versé directement aux communes et établissements.

l'est précisé que ce mandatement n'a pas pour effet de faire adhérer automatiquement la commune à ce contrat- groupe. || appartiendra ultérieurement au conseil municipal de se prononcer sur les résultats de cette consultation

et, S'il le souhaite, d'adhérer à l'une des formules proposées.

Vu ce qui précède, le Conseil Municipal après avoir délibéré ADOPTE AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR la présente délibération, chargeant le Centre de Gestion de négocier et de conclure pour le compte des communes et établissements publics du département un contrat-groupe d'assurance couvrant les risques liés à l'absentéisme des personnels territoriaux dans les conditions ci-dessus énoncées.

Délibération n° 25/030

MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR LA PASSATION _DE CONVENTIONS DE PARTICIPATION RELATIVES À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX

Présenté par Slimane GHARBI 1°'Adjoint au Maire

Il est présenté au conseil municipal un rapport tendant à mandater le centre de gestion dans le cadre de la passation des conventions de participation relative à la protection sociale complémentaire des agents.

Il est rappelé que cette question va prendre d'ici 2026 une grande importance puisque les employeurs seront tenus :

* de participer aux contrats de mutuelle santé et prévoyance de leurs agents,

*_dès lors qu'ils sont labellisés par l'autorité prudentielle au plan national,

* ou qu'ils résultent d'une convention de participation négociée.

La participation doit être instaurée d'ici le 1° janvier 2025 pour la prévoyance et d'ici le 1°” janvier 2026 pour la

santé.

Les centres de gestion sont tenus quant à eux de mettre en œuvre des conventions de participation pour leurs agents et pour leurs collectivités affiliées le cas échéant.

« Article L&27-7

Les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les

conditions prévues à l'article L. 827-4.

Ces conventions peuvent être conclues à un niveau régional ou Interrégional selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de Spécialisation mentionné à l'article L. 452-11. »

Le centre de gestion de Belfort s'est attelé à cet effort en finalisant un accord le 13 décembre 2023 avec les organisations syndicales CFTC et CFFDT qui composent son comité social territorial. Ce qui lui confère la légitimité requise pour négocier les conventions de participation pour toutes collectivités affiliées dépendant de ce dernier.

Pour les autres en revanche, elles ne peuvent être prises en compte que si elles donnent mandat au centre de gestion pour que leur personnel soit pris en compte dans les opérations de tarification.

L'intérêt du mandat est indéniable pour au moins trois raisons.

La première est que le centre de gestion a déjà mené en 2024 un premier effort ayant mené à la mise en œuvre d'une première convention pour la prévoyance à compter du 1° janvier 2025.

l'a donc acquis un certain savoir-faire.

De plus, ce travail est adossé à un accord syndical comportant, particulièrement en santé, des niveaux de prestation négociés.La seconde est que le mandat n'a pas d'effet contraignant, la collectivité pouvant parfaitement au final rejeter le résultat pour adopter la labellisation ou concevoir ses propres conventions de participation.

Enfin, la dernière est que l'initiative du centre de gestion, s'inscrivant dans un contexte légal contraint, est vierge

de tout coût.

Le Maire invite donc le conseil municipal à mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Aussi, Vu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR :

e d'adopter la présente délibération donnant mandat au Centre de Gestion pour procéder au nom de la collectivité à la passation d'une convention de participation relative au risque santé ;

e d'autoriser le Maire à signer tous documents y afférents.

Délibération n° 25/031

APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DÉFINITIF POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN GIRATOIRE AU CARREFOUR ENTRE LA GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND ET LA RUE DE LA LIBÉRATION

Présenté par Slimane GHARBI, 1°’ Adjoint au Maire

Conformément aux engagements pris à la fin de l'année 2024, la municipalité de Bavilliers a lancé les travaux d'aménagement du carrefour entre la Grande rue François Mitterrand et la rue de la Libération, ces travaux ont démarré en début d'année 2025 pour être achevés à la mi-juillet 2025.

Pour rappel, ces travaux ont été estimés, à 379 365 € HT soit 455 238 € TTC, les crédits nécessaires au financement de cette opération ont été ouverts par décision modificative du budget 2024 lors de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2024 (délibération n° 24/047 - Opérations financières). Le dossier de demande de subvention au Conseil Départemental a été déposé le 30 septembre 2024, le montant de l'aide sollicité a été fixé au maximum, à savoir 50 000 €. Un plan de financement prévisionnel intégrant ce montant a été soumis à approbation du conseil municipal lors de la séance du 22 octobre 2024 (délibération n°24/066).

Par délibération du 10 avril 2025, le Conseil Départemental du Territoire de Belfort a validé une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) afin de soutenir ce projet.

Dès lors, il est demandé au conseil municipal d'approuver le nouveau plan de financement définitif de cette opération joint en annexe et prenant en compte le montant de cette subvention. Le plan de financement présenté ne tient pas compte des frais d'études ni des honoraires de maîtrise d'œuvre qui sont exclus du financement, conformément au règlement d'intervention « aides aux communes ».

—+ M. CHEVILLON note que ce sont 35 000 € de financement qui sont à trouver dans le budget et ajoute que c'est donc l'équivalent à peu près, peut-être même un peu plus, d'un équivalent temps plein de titulaire.

— M. le Maire lui répond non et lui dit qu'il n'a pas compris

— M. CHEVILLON répond que si, il a bien compris qu'on avait voté ce plan de financment et que maintenant nous avons 35 000 € de moins sur le prévisionnel du financement.

— M. le Maire insiste et confirme qu'il n'a pas compris, il lui explique que nous avons voté un plan de financement avec une subvention de 50 000 € du Département. mais au budget on avait inscrit 0. Donc on reçoit 15 000 €. I! lui dit qu'il a encore des progrès à faire pour l'équilibre budgétaire.

— M. CHEVILLON en conclut qu'on ne gaspille que 246 904 € des Bavilliérois pour faire un rond-point qui ne sert à rien.

— M. le Maire lui répond que cela est son point de vue et qu'il lui laisse la responsabilité de ses propos. Cela a été discuté en conseil municipal suffisamment longtemps.

Ainsi, vu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À 19 VOIX POUR et 4 VOIX CONTRE (DEMOUGE Marie-Alice / PFPAUWADEL Claire - CHEVILLON Paulin/ MEYER Sylvie) :° _Approuve le plan de financement définitif :

+ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'attribution des subventions inhérentes à ce projet.

Délibération n° 25/032 : . SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 __ALA CONVENTION AVEC LE CDG90 POUR LA REALISATION DE CONTRÔLES DES AGRÈS SPORTIFS ET DES AIRES DE JEUX Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Par délibération du 20 octobre 2022, le conseil municipal a autorisé la Signature d'une convention avec le Centre

de Gestion du Territoire de Belfort pour la réalisation des contrôles d'agrès (en extérieur ou en intérieur) de football, handball, basketball moyennant une participation financière de 25 € par agrès contrôlé et par an.

Le Centre de Gestion propose également de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande ses agents de la filière technique pour la réalisation des contrôles des skate-parks, des aires de fitness, des parcours

Vita et des terrains de tennis et de volley.

Le coût unique annuel de ces opérations de contrôle est de 100 € pour les skate-parks, 50 € par terrain de tennis, terrain de volley, aire de fitness et 25 € par agrès de fitness pour les parcours Vita.

Les contrôles en question sont détaillés ci-après.

e Contrôle des skate-parks, aires de fitness, des parcours Vita et des terrains de tennis et de volley

+ Contrôle annuel principal : Contrôle visuel de l'environnement, l'affichage obligatoire, l'état des surfaces et des équipements, visseries, cordes, sol, appréciation de la stabilité.

+ Rapport de visite comprenant des photos, des constats et des préconisations.

Il ne s'agit en outre pas d'une prestation de service stricto sensu puisque la prestation est réalisée intégralement par des agents, équipés et formés par le Centre de Gestion MAIS placés sous l'autorité du Maire pour la durée du contrôle.

La liste des équipements sportifs et de loisirs pris en compte peut en revanche évoluer à tout moment sur simple demande.

Vu ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE, M. le Maire, À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR à signer l'avenant n°1 de la convention des agrès sportifs et des aires de jeux avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, joint en annexe, pour la réalisation des contrôles des aires de jeux et

de fitness /50 euros par an et par aire contrôlée).

10 aires sont concernées soit la somme de 500 € / an pour ces contrôles spécifiques, cette somme est inscrite au budget primitif.

Délibération n° 25/033

CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 » DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE APPEL A PROJETS Présenté par Slimane GHARBI 1°’ Adjoint au Maire

Dans le cadre des orientations du Contrat de Ville, la commune est porteuse de 2 projets au sein du quartier des

Résidences axés sur la culture et le sport :

- Un tournoi de foot organisé au city stade de la rue de Delémont : Il est prévu d'organiser un tournoi sportif et fédérateur sur un samedi après-midi début juillet.

Nous proposerons à des jeunes de 11 à 17 ans un tournoi de football encadré par des professionnels et des animateurs.

Cette 2°"° édition s'inscrira dans un cadre valorisé tant par l'équipement que le contenu : l'aura lieu au cœur du quartier, sur le city stade de la rue de Delémont et arbitré par un animateur spécialisé dans le domaine du sport.

Dans un esprit de prise en considération du public, de valorisation, de reconnaissance et de plaisir, les étapes du

tournoi seront rendues officielles et en conditions réelles. Les pratiques seront récompensées par un classement, une remise de coupes et médailles et un temps de convivialité.

- une projection cinéma Plein Air au parc de la Douce :il est prévu de proposer un évènement social et culturel gratuit à travers une projection de cinéma plein air à dimension familiale.L'objectif est de contribuer ainsi au développement du lien social au cœur du quartier et permettre la découverte

de la richesse du cinéma par tous les publics.

Il sera proposé aux habitants du quartier des Résidences de se réunir un samedi soir en de période de vacances scolaires d'été pour découvrir une œuvre de cinéma dans une ambiance conviviale.

Cette initiative s'inscrit dans un cadre valorisé tant par l'équipement que le contenu :

laura lieu au cœur du quartier, dans le parc de la Douce en condition grandeur nature avec grand écran et film

récent adapté à tous les publics.

Les budgets de ces deux projets sont prévus dans nos lignes budgétaires à hauteur de 3 243 € pour le tournoi de foot et 3 878.20 € pour la mise en œuvre du Cinéma Plein Air. Les soutiens financiers sollicités dans le cadre de l’Appel à Projet Quartiers d' Été sont de 1 500 € pour le tournoi de foot et 2 000 € pour le Cinéma Plein Air.

—+ M. le Maire précise que le tournoi aura lieu le 12 juillet.

Vu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire, À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR à solliciter des subventions auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Délibération n° 25/034

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES VILLES DE BELFORT, ESSERT, BAVILLIERS __ET_LE GRAND BELFORT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION, RELATIVE À LA VIDÉOPROTECTION DE LA ZONE DES LOISIRS ET DU PARC DE LA DOUCE

Présenté par Michaël JUHIN, Adjoint au Maire

Par délibération du 1” mars 2022, le conseil municipal a autorisé la signature d'une convention entre la Communauté d'Agglomération Belfortaine et les villes de Belfort, Essert et Bavilliers précisant les modalités de partenariat en ce qui concerne l'exploitation de la vidéoprotection urbaine de la zone des loisirs et du parc de la Douce.

Cette convention arrivant à échéance au mois de juillet 2025, il convient de la renouveler.

Celle-ci est conclue pour une nouvelle période de trois ans à compter de la date de signature et autorise notamment le visionnage, par le Centre Opérationnel de Commandement et de Supervision de la Ville de Belfort, des images transmises par les caméras installées sur notre commune.

Aussi, vu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire, À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR, à signer cette nouvelle convention dont le projet est annexé à la présente délibération.

Délibération n° 25/035 |

ARMEMENT DES GARDES CHAMPÊTRES - AVENANT N°2 A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LE GRAND BELFORT Présenté par Michaël JUHIN. Adjoint au Maire

Par délibération du 17 décembre 2020 le conseil municipal a décidé d'adhérer au service des gardes champêtres

du Grand Belfort Communauté d'Agglomération.

Une convention d'adhésion a donc été signée avec le Grand Belfort pour une période initiale de 3 ans (du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2023), cette convention a été renouvelée automatiquement conformément aux termes de son article 8, soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Lors de sa séance du 11 juillet 2022, le conseil communautaire a validé l'équipement des gardes-champêtres en armes de catégorie D (Bombe aérosol de défense et bâton télescopique), faisant l'objet d'un premier avenant que nous avons signé le 29 juillet 2022.

Lors de sa séance du 10 octobre 2024 le conseil communautaire a autorisé l'équipement des gardes champêtres en armes de catégorie B1 (pistolet semi-automatique), en radio et en caméras individuelles. Aussi, il convient de Signer un nouvel avenant avec GBCA reprenant ces nouvelles dispositions.

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire, À 19 VOIX POUR et 4 VOIX CONTRE /DEMOUGE Marie-Alice / PFAUWADEL Claire - CHEVILLON Paulin / MEYER Sylvie), à signer l'avenant n°2 à la convention d'adhésion au service des gardes champêtres du Grand Belfort.

8Délibération n° 25/036 .

CONVENTION DE DÉPLOIEMENT DU SERVICE E-VLS - PARTICIPATION FINANCIÈRE . |

Présenté par Eric KOËEBERLE, Maire

Vu la délibération du 4 juin 2013, autorisant le Maire à signer les conventions d'occupation du domaine public et de participation financière avec le SMTC pour l'implantation de stations de vélos en libre-service sur le territoire de la commune de Bavilliers,

Considérant la modernisation du parc de vélos en libre-service (VLS) du Syndicat Mixte des Transports en Commun qui a opté pour une flotte entièrement électrique, il convient de signer une nouvelle convention avec le SMTC qui reprend les modalités d'occupation du domaine public et de participation financière relatifs aux coûts de mise à disposition des vélos et de fonctionnement du service déployé.

La station implantée sur notre commune se situe Grande rue François Mitterrand (à côté de la Mairie), elle sera composée de 5 vélos. La participation financière demandée à la commune est plafonnée à 400 € par vélo et par an soit la somme de 2 000 € /an.

Vu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE M. le Maire À L'UNANIMITÉ soit 22 VOIX POUR, à signer la convention proposée en annexe et en accepte les conditions.

Délibération n° 25/037 ‘

RÉGULARISATION FONCIÈRE - RUE DU BOCAGE Présenté par Michaël JUHIN, Adjoint au Maire

Dans le cadre de sa politique de vente patrimoniale, l'organisme Néolia envisage de procéder à la vente de 16 pavillons mitoyens avec garages et jardins associés situés 2,4,6,8,10 et 1,3,5,7,9,11.13,15,17,19,21 - rue du Bocage à Bavilliers.

Néolia a chargé le cabinet Jean-Baptiste ROLLIN afin de procéder à la délimitation et au bornage des parcelles concernées, parcelles situées en limite de la section AD n°526 propriété de la commune de Bavilliers et la section AD n°592 appartenant à Néolia.

Suite à l'intervention du géomètre, il a été constaté des incohérences mineures entre les limites des propriétés privées et le domaine communal.

Considérant que ces empiètements ont été identifiés (Cf : voir plan ci-annexé) et que les surfaces concernées

sont très faibles,

Cession ville de Bavilliers à Néolia : 0 are 02 ca, 0 are 60 ca, O are 25 ca.

Cession Néolia à la ville de Bavilliers : O0 are 05 ca

et qu'elles ne portent pas à conséquence sur l'usage et la valeur des biens, il est dans l'intérêt des deux parties de procéder à une régularisation permettant de remettre en cohérence les limites de propriété. À noter, que s'en Suivra un plan d'alignement et que cette mise en conformité des limites n'entraine aucun frais pour la commune, Néolia prenant l'intégralité des frais afférant à ce dossier.

Par conséquent, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR :

- d'approuver la régularisation foncière entre la commune et Néolia telle que définie par le plan de bornage établi par le géomètre,

- d'autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette régularisation, y compris tut acte notarié, document d'arpentage où administratif.

Délibération n° 25/038 :

NOUVELLES MODALITÉS D'INSCRIPTIONS ACCUEIL PERISCOLAIRE - ACCUEIL DE LOISIRS _- RESTAURATION SCOLAIRE Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire

La commune va moderniser la gestion de la restauration scolaire et des accueils périscolaires et extrascolaires

avec l'acquisition d'un Portail Famille.

Ce logiciel est un guichet unique ouvert 24h/24 et 7/7 qui simplifie toutes les démarches administratives des familles pour l'inscription aux divers services communaux (restauration Scolaire, accueils périscolaires, mercredis, vacances).

Pratique et intuitif, cet espace personnalisé et sécurisé facilite le quotidien des parents en leur permettant à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone connecté à Internet de :

9- consulter et modifier les informations personnelles du dossier Famille (adresse, téléphone par ex.), - visualiser le planning de fréquentation des enfants,

- effectuer une demande d'inscription,

- réaliser une demande de réservation ou signaler une absence,

- Suivre l'état de traitement des demandes,

- accéder à l'historique des factures en cours et des factures déjà payées,

- recevoir des informations utiles (programmes d'activités, menus...)

- transmettre des documents (assurance, vaccinations, certificat médical….).

Les inscriptions se feront désormais à l'année scolaire à l'exception des inscriptions pour les vacances. Les parents communiquent leurs demandes pour les accueils matin, midi, soir, mercredis et restauration scolaire.

A noter que tout défaut de paiement par les utilisateurs entrainera la radiation aux différents services périscolaires et extrascolaires, cette disposition sera clairement indiquée sur le Portail Familles et précisé lors des inscriptions.

—+ M. CHEVILLON demande, comme il est indiqué qu'il y a des problèmes de défaut de paiement, si cela est fréquent ?

— Mme HAASZ-JUILLARD dit qu'ils ont laissé les choses un peu « couler » sans vraiment S'apercevoir que certaines familles nous devaient des montants assez importants. Ils se sont dit qu'il fallait y mettre un terme, car cela n'est pas leur rendre service que de les laisser s'enfoncer dans des dettes avec /a commune. À l'heure actuelle nous arrivons tout de même à bien régulariser cette situation, car lorsque vous dites aux personnes que l'on ne prend plus leur enfant, comme par hasard, ils arrivent à payer.

— M. GHARBI précise que cela n'est pas le fait que l'on n'ait pas vu les choses, mais c'est simplement Parce qu'auparavant nous avions une gestion directe, une régie directe qui nous permettait de savoir à l'instant T où nous en étions. Dès lors que la régie a été supprimée, puisque la Trésorerie nous à demandé de mettre en place un certain nombre de paiements dématérialisés, c'est la Trésorerie qui a pris le relais. Le problème c'est que la Trésorerie, c'est comme beaucoup de choses, ils arrivent toujours avec un décalage de un mois et demi à deux mois. Du coup nous découvrons les choses après COUp, ce qui créé quelques difficultés.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD ajoute qu'une commission a été mise en place au niveau des services, qui se réunit tous les mois pour voir où nous en sommes. Et dès que cela dépasse 2 à 3 mois, puisque nous sommes obligés d'attendre, on appelle les familles, on les prévient par courrier, pour les alerter, leur donner le montant de la dette et leur dire que nous ne prenons plus l'enfant à partir de la semaine suivante.

— M. CHEVILLON demande si cela n'est pas du ressort du CCAS ? S'il n y à pas une aide à apporter ?

—+ Mme HAASZ-JUILLARD précise que certaines personnes ont demandé des rendez-vous mais elle leur répond que ce n'est pas la peine qu'ils se déplacent car elle leur dira exactement la même chose. Par contre elle leur conseille de se rapprocher des assistantes sociales, des personnes qui sont en capacité de les aider. Nous avons un dossier par exemple qui a été régularisé par le département parce que la personne avait vraiment besoin qu'on garde son enfant à la restauration scolaire. Après au niveau du CCAS ici, elle ne

pense pas qu'il y ait des demandes ?

—Michaël JUHIN, répond que non.

— Mme HAASZ-JUILLARD explique qu'ils vont plus s'adresser aux assistantes sociales de secteur, au bureau qu'il y a aux Résidences ou ailleurs plutôt que de venir dans la commune.

Vu ce qui précède, le Conseil Municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR cette mise en place et valide le nouveau règlement intérieur relatif à cette organisation.

Délibération n° 25/039

MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE INTERCOMMUNAL COMMUNES DE BAVILLIERS,

ARGIESANS, URCEREY Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire

Par délibération en date du 9 avril 2024, la création d'un carré confessionnel au sein du cimetière intercommunal a

été approuvé à l'unanimité.

Par conséquent, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur du cimetière intercommunal afin d'intégrer les

10dispositions relatives au carré confessionnel notamment les conditions d'attribution, d'inhumation et

d'aménagement conformes à la législation en vigueur.

Le règlement modifié est annexé à la présente délibération. Il entrera en vigueur à compter de la date de la présente délibération.

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR:

VALIDE la nouvelle mouture du règlement du cimetière intercommunal,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce nouveau règlement et autre document s'y afférent.

Délibération n° 25/040

ALSH - PROJET PASSERELLE PUBLIC PRE ADOLESCENTS TARIFICATION SERVICES

Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire

Sur chaque site scolaire, la commune a mis en place des accueils de loisirs à destination des enfants et des jeunes. Les accueils collectifs sont des lieux d'apprentissage et de vie collective. L'accompagnement des enfants et des jeunes prend en compte chacun d'entre eux en tant que personne en construction, dans le respect des différences. Nos structures ont un rôle important à jouer pour l'Enfance et la Jeunesse car ils sont des lieux d'éveil. Il s'agit bien là d'accompagner les citoyens de demain au vivre ensemble.

Les Accueils Collectifs de Mineurs de la commune de Bavilliers accueillent des enfants et des adolescents âgés de 3 à 17 ans. Nous assurons des accueils périscolaires et extrascolaires. Ils sont des espaces privilégiés pour les enfants et les adolescents. Ce sont des lieux de rencontres et d'échanges et pas uniquement des lieux de garde.

Nous constatons un décalage des besoins et de mentalités au sein d'un même groupe avec des écarts d'âge significatif. Les CM2 sont les plus grands de l'école et commencent à s'émanciper dans la prévision de leur entrée au collège.

l'est important de le prendre en considération et d'adapter nos accueils en fonction de leurs besoins respectifs

dans leur développement.

Sur le site élémentaire des Graines de Curieux et du Club Ados, nous organiserons à compter de septembre 2025 trois groupes différents avec trois salles d'accueils différentes et qui se regrouperont où non sur les activités :

- 69 ans,

- 10-13 ans,

- 14-17 ans.

Dans un esprit de mutualisation des équipes et des locaux nous fixons les objectifs suivants :

- Réaliser une vraie transition entre le passage enfance adolescence sans crainte et appréhension ; - Recréer du lien dans les groupes d'enfants/ados ;

- Permettre aux pré-ados de se retrouver et de s'épanouir avec des activités plus adaptées à leur besoin ; - Redynamiser le Club Ados en communiquant et ne pas perdre les enfants une fois passé au collège : pérenniser

leur venue au centre ;

- Accompagner les enfants tout au long de leur enfance en fonction de leur âge, leur rythme et leur envie ; - Communiquer un maximum sur la dynamique jeunesse proposée à Bavilliers.

Nos tarifs municipaux des accueils de loisirs et du périscolaire sont arrêtés distinctement pour les tranches d'âge 3-11 ans et 12-17 ans. Il n'existe pas de rubrique correspondante au public des 10-13 ans.

— M. CHEVILLON, demande des précisions et si désormais cela fait bien 3 tranches d ‘ages ?

— Mme HAASZ-JUILLARD confirme qu'il y a bien 3 tranches. À l'heure actuelle, au niveau des graines de Curieux vous avez les classes de CP au CM2 (soit 6 à 11-12 ans) et vous avez le Club Ados gui démarre après et qui va jusqu'à 17 ans. En fait, dans les activités, nous nous sommes aperçus que les pré-ados de 12-13 ans avec des jeunes de 17 ans, n'avaient pas forcément les mêmes attentes. La proposition qui à été faite par la Direction des graines de curieux et du club ados, c'est de voir pendant un trimestre ce que cela donnerait en faisant un groupe à part avec les CM2, pour les amener petit à petit à des activités sur le club ados et éventuellement de ne pas les perdre lorsqu'ils vont au collège, puisqu'après ils sont déconnectés de la commune de Bavilliers, puisque les collèges sont sur Belfort.

11— M. CHEVILLON le comprend, il s'agit d'une question organisationnelle de l'offre, maïs il ne comprend pas

l'impact sur les tarifs.

— Mme HAASZ-JUILLARD explique que nous n'avions pas de tarifs spécifiques, c'est-à-dire que les enfants que l'on va intégrer sur le club ados logiquement dépendent des graines de curieux. On ne va pas obligatoirement intégrer les élèves de CM2 à cette structure, car il y a des CM2 qui se sentent plus à l'aise avec les plus jeunes et d'autres avec les plus âgés. ! fallait donc qu'on se démarque sur cette tranche d'âge et savoir quels tarifs on allait appliquer et nous nous sommes ait que nous allions rester sur les tarifs graines de curieux, même s'ils sont intégrés sur la structure ados quelques fois. Puisqu'il y a une mutualisation, ils font des activités autant avec l'un qu'avec l'autre.

— M. CHEVILLON en conclut que globalement il n'y a aucun changement.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD lui confirme et ajoute qu'on aurait presque pu faire un simple rapport

d'information et pas un rapport avec vote.

— M. le Maire dit que s'ils veulent voter des tarifs plus élevés, ils peuvent le faire.

— M. CHEVILLON répond qu'il lui laisse faire cela.

—+ Mme DEMOUGE demande lorsque l'on parle de redynamiser le Club Ados, c'est garder les enfants après le CM2 ?

— Mme HAASZ-JUILLARD, indique que le public adolescent est en fait un public très volatile, ils viennent en fonction des activités, parce que le copain vient à telle ou telle activité. Le but est de les fidéliser en leur disant qu'il y a des activités spécifiques mises en place et que ce n'est Das parce qu's rentrent au collège chez les grands qu'il n’y a plus d'activités pour eux. C'est redynamiser dans le sens où l’on avait l'impression que des plus grands ne venaient plus parce qu'il y avait des petits et les petits ne voulaient pas

venir parce qu'il y avait des grands.

Il est donc demandé au Conseil municipal de déterminer les tarifs de nos services pour cette tranche d'âge spécifique, aussi vu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR d'appliquer les tarifs mercredi et vacances ALSH et non les tarifs du club ados.

Il n'y a pas de questions diverses ni de questions du public.

La séance est levée à 20h45

Fait à Bavilliers le 20 juin 2025

Le Maire ‘ Le secrétaire de séance,

Eric KOEBERLE Josiane HAASZ-JUILLARD.

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