Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 26 septembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 26 septembre 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 26 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2023 — 20h00

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Eric KOEBERLE, Maire

Le Maire ouvre la séance à 20h00 et fait l'appel

Présents: KOEBERLÉ Eric - GHARBI Slimane - BLUNTZER Mathieu - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges - DIDEY Andrée - MARMET Jean - SUTTER Marie-Louise - GONCALVES José - BECKER Jean - BOUILLET Jean-Paul - MIRA Patrick - CETIN Mustafa - FAIVRE Daisy - GONNOD

Audrey - GRISOT Séverine — PLASSAIS Virginie — NIFENECKER Alain - DEMOUGE Marie-Alice - PFAUWADEL Claire - DEICHELBOHRER Philippe

Absents: HAASZ-JUILLARD Josiane -TORTEROTOT Sandrine - JUHIN Michaël - MEDEDOVIC Merisa — LORIDAT Gérald - MEYER Sylvie

Procurations : HAASZ-JUILLARD Josiane donne procuration à GONCALVES Evelyne - TORTEROTOT Sandrine donne procuration à BLUNTZER Mathieu - JUHIN Michaël donne procuration à KOEBERLÉ Eric - LORIDAT Gérald donne procuration à DEICHELBOHRER Philippe - MEYER Sylvie donne procuration à DEMOUGE Marie-Alice.

Soit 21 présents, 06 absents, 05 procurations, 26 votants

Le quorum est atteint, la séance peut débuter

Georges BARANTON est désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 27 juin 2023

RAPPORTS D'INFORMATION

. Délégation générale donnée au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT

2. Exercice du droit de préemption urbain

3. Rapport d'activités 2022 - S.E.R.T.R.I.D

_

RAPPORTS

1. Installation d'une nouvelle conseillère municipale et mise à jour du tableau Désignations de nouveaux membres au sein de commissions municipales et d'un nouveau délégué

suppléant à TDE 90

Opérations financières

Recensement 2024 création d'emplois d'agents recenseurs, de coordonnateurs et rémunération Convention avec le CDG 90 pour une prestation de bilan professionnel Participation employeur — Frais de transport

-Subventions.excentionnelles

Intégration des parcelles AM 473 et AM 475 dans le domaine public

Convention d'exploitation groupée de bois entre la commune de Babvilliers et l'ONF 10. ONF affouage sur pied

11. Convention de services en matière de diagnostic d'accessibilité avec CDG 90 12. Convention de services en matière de chantier dans le cadre d'une mission SPS avec le CDG 90 FT Demande da aibmeantinn. au Conseil Pépartamental ennrarnant l'antratian d'éaninements publics — réfection de trottoirs

14. Demande de subvention au conseil Départemental pour l'aménagement sécuritaire du Carrefour Grande rue F. Mitterrand / Rue des écoles

15. Convention d'occupation de terrain rue des Vignes

16. Cession de parcelles rue de Zaporojie

17. Tarifs périscolaires et extrascolaires des Alsh et du Club Ados à compter du 1er janvier 2024

Questions diverses

D

ONEDélibération n° 23/034

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JUIN 2023 Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

Le Maire demande à l'assemblée délibérante l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 ainsi que l'autorisation de publier ce dernier sur le site Internet de la commune.

Aussi, le conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 juin 2023 À 25 VOIX POUR et 1 ABSTENTION Cure PFAUWADEL) et autorise la publication de ce dernier sur le site Internet de la commune.

Après l'approbation du procès-verbal, sont présentés les rapports d'information

Délibération n° 23/035

INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE ET MISE A JOUR DU TABLEAU

Présenté par Eric KOËEBERLE, Maire

Suite à la démission de M. Pascal ACKERMANN, membre du groupe « BAVILLIERS C'EST VOUS », en date du 28 juin 2023, il convient de compléter l'effectif du conseil municipal et de mettre à jour le tableau.

Conformément à la réglementation en vigueur, le membre suivant le dernier élu inscrit sur la liste constituée lors des élections municipales intègre l'assemblée délibérante en cas de siège vacant.

Il a donc été demandéà Madame Claire PFAUWADEL, occupant la 10° position sur la liste politique du groupe d'opposition de siéger au conseil municipal.

Aussi le conseil municipal prend acte de l'arrivée de Madame PFAUWADEL au sein de l'assemblée, et de son installation dans ses fonctions de conseillère municipale.

Le nouveau tableau du conseil municipal, annexé à la présente délibération est VALIDÉ À L'UNANIMITÉ soit 26 Voix POUR.

Tableau du Conseil Municipal - Commune de Bavilliers - Mis à jour au 26 septembre 2023

Date de la Suffrages

…u k Date de . lus récente | obtenus par Qualité Nom - Prénom naissance Fonction élection à la liste ? fonction {en chiffre)

M. KOEBERLE Eric 25/01/1980 Maire 3/07/2020 20

M. GHARBI Slimane 01/10/1964 1% Adioint 3/07/2020 19

Mme HAASZ-JUILLARD Josiane 08/01/1964 2° Adjointe 3/07/2020 19 M. BLUNTZER Mathieu 10/02/1999 3° Adjoint 11/04/2022 20

Mme TORTEROTOT Sandrine 06/11/1978 4° Adjointe 3/07/2020 19

M. JUHIN Michaël 13/11/1994 5° Adjoint 3/07/2020 19

Mme GONCALVES Evelyne 07/08/1951 6° Adjointe 3/07/2020 19

M. BARANTON Georges 13/09/1948 | 7° Adjoint 3/07/2020 19

Mme DIDEY Andrée 18/10/1940 Conseillère municipale 28/06/2020 646

M. MARMET Jean 29/07/1941 Conseiller municipal 28/06/2020 646 Mme SUTTER Marie-Louise 08/10/1943 Conseillère municipale 28/06/2020 646

M. GONCALVES José 01/01/1947 Conseiller municipal 28/06/2020 646

M. BECKER Jean 28/05/1951 Conseiller municipal 28/06/2020 646

W. | BOUILLET Jean Paul 28/01/1855 | Conseiller rmunicipai 78/06/2020 646 M. MIRA Patrick 08/09/1966 Conseiller municipal 28/06/2020 646

M. CETIN Mustafa 10/11/1972 Conseiller municipal 28/06/2020 646 Mme FAIVRE Daisy 27/10/1978 Conseillère municipale 28/06/2020 646

Mme GONNOD Audrey 04/01/1979 Conseillère municipale 28/06/2020 646

Mme GRISOT Séverine 09/10/1981 Conseillère municipale 28/06/2020 646

Mrrie | PLASSAIÏS Virginie 27/07/1982 | Conseillère municipale 28/06/2020 646 Mme MEDEDOVIC Mérisa 12/10/1995 Conseillère municipale. 28/06/2020 646

M. LORIDAT Gérald 30/05/1957 Conseiller municipal 28/06/2020 635 M. NIFENECKER Alain 24/10/1959 Conseiller municipal 28/06/2020 635

Mme MEYER Syivie 07/11/1959 Conseillère municipale 28/06/2020 635

Mme DEMOUGE Marie-Alice 28/01/1960 Conseillère municipale 28/06/2020 635

Mme PFAUWADEL Claire 02/12/1964 Conseillère municipale 28/06/2020 635 M. DEICHELBOHRER Philippe 23/05/1965 Conseiller municipal 28/06/2020 635Délibération n° 23/0386

DESIGNATIONS DE NOUVEAUX MEMBRES AU SEIN DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET D'UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT A TDE 90 Présenté par Eric KOËEBERLE, Maire

Suite à la démission de M. Pascal ACKERMANN il est demandé au conseil municipal de procéder à de nouvelles désignations au sein du groupe d'opposition municipale pour le remplacer dans les commissions « vivre ensemble » et « finances ».

Par ailleurs, il convient également de désigner un nouveau délégué suppléant au comité syndical de Territoire d'Energie90.

Après appel à candidature, il est proposé un vote à main levé

Mme Claire PFAUWADEL est désignée pour la « Commission Vivre ensemble » M. Alain NIFFENECKER est désigné pour la « Finances »

Mme Marie-Alice DEMOUGE est désignée pour être délégué suppléant au «Comité syndical de Territoire d'Energie90 »

Toutes ses désignations sont effectuées À L'UNANIMITÉ soit 26 Voix POUR.

Délibération n° 23/037 | OPERATIONS FINANCIERES Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au Maire

1 - Frais d'obsèques: Suite au décès d'une personne, aux soins de suite et de réadaptation route de Froideval à Bavilliers, sans filiation connue, la Commune est dans l'obligation de prendre en charge les frais d'obsèques. |

En effet, selon les termes de l'article L.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « Le Maire où à défaut, le représentant de l'Etat dans le département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie ou inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ».

L'article L 2223-27 du code précité dispose quant à lui que « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l'article L 2223-19 n'est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d'obsèques de ces personnes. Elle choisit l'organisme qui assurera ces obsèques ».

Il résulte donc de l'ensemble de ces dispositions qu'il appartient à la commune de prendre en charge les frais occasionnés par les obsèques des indigents décédés sur son territoire.

Au plan financier, il peut être rappelé que l'Etat participe aux dépenses d'intérêt général des collectivités locales et en particulier aux charges globales de fonctionnement des communes à travers la Dotation Globale de Fonctionnement dans laquelle a été incluse la subvention à titre de participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général qui était accordée aux communes, antérieurement à la loi n°79-8 du 3 janvier 1979, portant création de la DGF.

Afin de pouvoir honorer les frais d'obsèques de cette personne, il faut procéder au transfert de crédit suivant:

Désignation de l'article Dépenses de fonctionnement 6718-026-026 « Charges exceptionnelles » + 1 561.00 €

022-01-01 « Dépenses imprévues » - 1 561.00 €

TÔTAL 0.00 €

2 - Avance forfaitaire : La commune va passer un marché pour la construction du DOJO Selon le code de la commande publique, les entreprises peuvent demander une avance forfaitaire de 5 %. Afin de palier à ces éventuelles demandes, il nous faut inscrire la somme de 25 000.00 euros en dépenses et en recettes.

L'avance sera mandatée au 238 dans un premier temps, puis lorsque nous recevrons la facture atteignant 65 % du marché nous pourrons émettre le titre correspondant au montant de l'avance forfaitaire et réintégrer cette somme dans le compte travaux.

H convient donc d'ouvrir les crédits nécessaires en dépenses et en recettes.

Section d'investissement :Désignation de l'article Dépenses Recettes

238-01 « Avance sur commande » + 25 000.00

238-01 « Avance sur commande » + 25 000.00

TOTAL + 25 000.00 + 25 000.00

3 - Remplacement des caméras suite aux émeutes

Lors des émeutes, 6 de nos caméras ont été détruites :

- 1 Rue de Cravanche

- 3 Rue des Champs La Belle

- 1 au Super U

- 1 au City Stade Rue de la Bénade

Le montant de la facture pour les remplacer s'élève à 14 967.60 euros et notre assurance nous rembourse la somme de 14 547.60 soit une franchise de 150 euros.

Les caméras étant détruites et l'assurance nous indemnisant le sinistre, la sortie du matériel de l'inventaire doit être comptabilisée comme une cession. C'est pourquoi, il y a lieu d'ouvrir les crédits au 024 en recettes pour la cession et en dépenses au 21568 pour payer la facture. La différence de crédits de 150 euros sera absorbée par le solde des crédits sur le compte 21568.

NVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

21568-17114 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile + 14 547.60

024-01 Virement à la section d'investissement + 14 547.60

4 — Poteau appel piéton 32 Grande Rue F. Mitterrand

En date du 8 juin 2023, le poteau d'appel piéton a été détruit par un véhicule. Son remplacement a été commandé et il nous faut payer la facture d'un montant de 3 024 €. C'est pourquoi, il nous faut procéder au transfert de crédits ci-dessous :

Désignation de l'article Dépenses de fonctionnement

2158-822 « Autres installations, outillages techniques » + 3 024.00 €

022-01-01 « Dépenses imprévues » - 3 024.00 €

TOTAL 0 €

5 - Vente de grumes

Suite à la vente de grumes d'un montant de 9 431.61 euros par ONF, nous devons leur payer des frais d'un montant de 974.32 euros. Bien qu'ils soient déduits du virement de 8 457.29 euros, il nous faut l'inscrire en dépenses et en recettes. Les crédits n'ayant pas été prévus en dépenses, il nous faut procéder au transfert suivant :

Désignation de l'article Dépenses de fonctionnement

6288-01-01 « Autres services extérieurs » + 975.00 €

022-01-01 « Dépenses imprévues » : - 975.00 €

TOTAL 0 €

G — Entretien des canalisations

Nous avons eu des canalisations bouchées aux ateliers municipaux et au rez-de-chaussée de la mairie, pour lesquelles nous avons dû faire intervenir l'entreprise ATIK pour un total de 1 280 euros. Nous n'avions -pas-prévu.de.crédits au.compte 615232 Entretien.et réparation.des réseaux, il nous faut.donc.procéder.au transfert suivant :

Désignation de l'article Dépenses de fonctionnement 615232-020-02A « Entretien et Réparation réseaux » + 685.50 € 615232-020-02B « Entretien et réparation réseaux » + 594.50 €

| 0227-01-01 « Dépenses imprévues » | - 1 280.00 € | TOTAL 0€

7 — Assurances

Suite à une modification des surfaces de nos bâtiments (Maison Albisser) et revalorisations, [| manque la somme de 645.00 euros au compte 6161 « Assurance ». Il convient donc de procéder au transfert de crédits suivant :

4Désignation de l'articie Dépenses de fonctionnement

6161-01-07 « Assurance » + 645.00 € 022-01-01 « Dépenses imprévues » - 6465.00 €

TOTAL 0 €

8 — Réfection enrobé Pont Canal

Lors des émeutes de cet été, des poubelles ont été incendiées sur le pont du Canal, Rue de Cravanche ce qui a détérioré l'enrobé. Le devis de réfection par l'entreprise Eurovia s'élève à 9 992.40 euros. Afin de commander et payer les travaux, il convient donc de procéder au transfert de crédits suivant :

Désignation de l'article Dépenses de fonctionnement 615231-822-82A « Assurance » + 9 993.00 € 022-01-01 « Dépenses imprévues » - 9 993.00 € TOTAL 0 €

9 — Frais d'études DOJO

Les frais d'études payés en 2022 dans le cadre de la construction du DOJO étant suivis de travaux en 2033, il convient donc d'intégrer la somme de 2 220.00 euros mandatée au 2031-411 (Frais d'études) au compte 21318-411 (Constructions autres bâtiments publics) afin de permettre la récupération du FCTVA (2 220. X 16.404 %) soit 364.16 euros.

Afin de procéder à cette intégration il convient de procéder aux ouvertures de crédits suivants au chapitre 041 :

Section d'investissement — Chapitre 041

Désignation de l'article Dépenses Recettes

21318-411 « Constructions DOJO » + 2 220.00 2031-411 « Frais d'études » + 2 220.00 TOTAL + 2 220.00 + 2 220.00

10 -— Matériel policier municipal

Nous avions prévu la somme de 300 euros en fonctionnement pour l'achat d'un bâton de défense pour le policier municipal. Cette dépense peut être mandatée en investissement afin de récupérer la TVA. C'est pourquoi, il convient donc de procéder au transfert de crédits suivant :

Désignation de l'article Dépenses de fonctionnement 2188-112 « Autres immobilisations corporelles » + 300.00 € 020-01 « Dépenses imprévues » - 300.00 €

TOTAL 0 €

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE À L'UNANIMITÉ soit 26 Voix POUR les transferts et les ouvertures de crédits ci-dessus.

Délibération n° 23/0388

RECENSEMENT 2024 CRÉATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS, DE COORDONNATEURS ET_REMUNERATION Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au Maire

Il est rappelé à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2008 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 20083-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création d'emplois de nontitulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison d'un maximum de 10 emplois d'agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 1° janvier 2024 au 29 février 2024. 5CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte je propose à l'assemblée délibérante de fixer la rémunération brute des agents recenseurs comme suit :

- 1.73 € par formulaire " bulletin individuel " rempli

- 1.05 € par formulaire “ feuille logement " rempli

- 1.05 € par formulaire " feuille immeuble collectif " rempli

- 4.65 € par bordereau de district

Chaque heure de formation obligatoire sera rémunérée au taux horaire du SMIC, augmenté de 0.10 % de Congés payés.

Le recrutement d'un coordonnateur communal et d'un coordonnateur suppléant chargés d'assurer l'encadrement de l'équipe d'agents recenseurs et la réalisation des travaux pré et post-recensement avec l'INSEE est également nécessaire.

Il est proposé au Conseil municipal de nommer :

- Valérie DEMAITRE, Chef du service Administration générale, Coordonnateur - Béatrice SAÏINTY, Directrice Générale des Services, Coordonnateur suppléant

Le travail supplémentaire effectué par ces deux agents sera rémunéré par le régime indemnitaire.

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE le Maire À L'UNANIMITÉ soit 26 Voix POUR à procéder aux embauches des agents recenseurs et des coordonnateurs titulaire et suppléant.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2024.

Délibération n° 23/039

CONVENTION AVEC LE CDG 90 POUR UNE PRESTATION DE BILAN PROFESSIONNEL Présenté par Slimane GHARBI T° Adjoint au Maire

Après avis et conseil de la médecine préventive, un de nos agents souhaite effectuer un bilan professionnel auprès du Centre de Gestion du Territoire de Belfort.

Le bilan professionnel vise à accompagner les agents dans le changement professionnel, notamment lors de reconversion, de reclassement où pour prévenir une situation d'usure professionnelle. Le conseiller en bilan professionnel aide l'agent à construire son projet et à atteindre ses objectifs professionnels.

I s'agit d'identifier les attentes et besoins de l'agent mais aussi de la collectivité. Le bilan est un travail en profondeur pour soutenir l'agent dans sa mobilité en tenant compte de ses compétences, de ses aspirations, du marché du travail et évidemment de ses éventuelles contraintes médicales.

Une convention tripartite précisant les engagements réciproques de la collectivité, de l'agent et du CDG 90 sera rédigée et signée. La durée de cette prestation est de 18 heures réparties en 12 entretiens de 1h30, en complément 2 entretiens sont effectués avec l'employeur, 1 au début et 1 à la fin.

Le coût -du bilar professionnel est de 899 euros, cette somme a -6té inscrite au -budget primitif 2023 au compte 6184.

C'est pourquoi, le conseil municipal après avoir délibéré, AUTORISE le Maire À L'UNANIMITÉ soit 26 Voix POUR à signer la convention tripartite.

Délibération n° 23/040

PARTICIPATION EMPLOYEUR — FRAIS DE TRANSPORT

Présenté par Slimane GHARBI, 1° Adjoint au Maire

VU

e La délibération n°11/006 du 25 janvier 2011 relatif à la prise en charge partielle des frais de transport, trajet domicile - lieu de travail | eLe décret n°2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres

6d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Par délibération du 25 janvier 2011, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la prise en charge des frais de transport pour les trajets domicile/lieu de travail.

Le décret n°2023 - 812 du 21 août 2023 vient modifier le taux de prise en charge des frais de transport pour ce type de trajet. L'employeur doit désormais participer à hauteur de 75% contre 50% auparavant. Rappelons que les abonnements concernés sont (selon le décret du 21 juin 2010) « les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires » ainsi que les abonnements à un service public de location de vélos.

Toutefois, la participation de l'administration employeur ne pourra pas dépasser 96.36€/mois et ne s'appliquera pas pour les tickets de transports achetés à l'unité.

L'agent à temps partiel, à temps incomplet ou non complet, bénéficie de la même prise en charge qu'un agent à temps plein si sa durée de travail est égale ou supérieure au mi-temps. Si sa durée de travail est inférieure au mi-temps, la prise en charge est réduite de moitié.

Cette mesure a pris effet au 1* septembre 2023, pour les déplacements effectués à compter de cette date. Elle s'applique à tous le personnel de la commune.

Ceci exposé et après délibéré, le Conseil Municipal de VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 26 Voix POUR ces nouvelles dispositions.

Délibération n° 23/041 | SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Présenté par Eric KOËEBERLE, Maire

TENNIS LOISIRS BAVILLIERS (TLB)

Les membres du bureau de l'association du TLB ont entrepris des travaux de rafraîchissement et de peinture des courts de tennis.

Aussi, afin de soutenir cette action d'entretien et de valorisation de nos structures municipales, il est proposé au conseil municipal de verser au TLB une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € pour financer une partie de l'achat de la peinture.

FOYER COMMUNAL DE BAVILEIERS (FCB)

La présidente du Foyer Communal a attiré l'attention de la municipalité sur des problèmes de trésorerie que rencontre son association, difficultés en partie dues à la facturation de la location du gymnase Diderot par la Ville de Belfort. Malgré une augmentation des cotisations cela n'est pas suffisant.

Aussi afin d'aider cette association à surmonter cette difficulté, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 2 000 € calculée au prorata de l'année. Cette somme sera donc versée en plusieurs fois et dépendra du maintien ou non des activités concernées dans ce lieu. La première partie du versement sera effectuée pour la période de septembre à décembre, soit la somme de 666.66 € correspondant à 4/12ème.

Ces sommes seront prélevées sur la provision du compte 6574-01-01 « subvention de fonctionnement aux associations ».

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 26 Voix POUR 1e versernent de ces subventions exceptionnels.

Délibération n° 23/042

INTEGRATION DES PARCELLES AM 473 ET AM 475 DANS LE DOMAINE PUBLIC | Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Les parcelles AM 473 et AM 475 (correspondantes à du parking) ont été achetées à Territoire Habitat le Z août 2011, après vérification, ces parcelles n'avaient pas été intégrées dans le domaine public au moment de leur acquisition.

L'article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d'enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu'il n'y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.En l'espèce, l'emprise concernée est affectée à usage de stationnement et constitue en cela un accessoire

de la voirie. Pour autant, s'agissant d'une mise en concordance avec l'usage qui en était déjà fait, son classement dans le domaine public n'aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Aussi, le conseil municipal après avoir délibéré, se prononce FAVORABLEMENT À L'UNANIMITÉ soit 26 Voix POUR le classement dans le domaine public des parcelles susmentionnées.

Délibération n° 23/043

CONVENTION D'EXPLOITATION GROUPEE DE BOIS ENTRE LA COMMUNE DE BAVILLIERS ET L'ONF Présenté par Georges BARANTON, Adjoint au Maire

Une exploitation groupée de bois doit être conventionnée (en application des articles L 214-7 et L 2148 du code forestier) dans le cadre des travaux prévus par l'ONF, sur les parcelles 11, 12 et 15 et pour un volume prévisionnel de 60m de bois.

L'objet de la présente convention est de définir les conditions particulières de l'opération d'exploitation groupée. La présente convention est conclue pour toute la durée nécessaire à l'exploitation des chantiers.

Pour information, l'exploitation groupée de bois désigne l'opération par laquelle la commune met à disposition de l'ONF, ses bois encore sur pied, afin qu'ils soient vendus façonnés dans le cadre de vente groupées. L'ONF prend alors la responsabilité de leur exploitation.

La vente groupée de bois, désigne l'opération par laquelle l'ONF procède, dans un contrat de vente unique conclu en son nom, à la mise en vente de bois provenant de plusieurs propriétaires de forêts relevant du régime forestier et reverse ensuite à chaque propriétaire la part qui lui revient. (Déduction faite des frais de recouvrement-reversement, soit 45%) et, en cas d'exploitation groupée, des charges engagées par l'ONF pour l'exploitation des bois.

Suivant l'annexe B de la présente convention, correspondant à l'analyse économique, les recettes nettes prévisionnelles pour la commune, devraient s'élever à 4 201.45€.

Les dépenses prévisionnelles pour frais d'abattage câblage s'élèvent à 1 773.20 €, celles-ci ne feront pas l'objet de facture mais seront déduites directement des recettes.

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 26 Voix POUR M. le Maire à signer cette convention.

Délibération n° 23/044

ONF AFFOUAGE SUR PIED Présenté par Georges BARANTON, Adioint au Maire

— Après présentation du rapport M. le Maire signale qu'un affouagiste a été oublié lors de la rédaction du rapport, il s'agit d'une légère erreur matérielle : il y a 7 affouagistes inscrits et non 6. Il propose de rectifier les documents et de rajouter un 7°" affouagiste.

— M. BARANTON demande si l'on connaît le nom de cet affouagiste ?

— M. le Maire répond qu'il sera communiqué.

— M. NIFENECKER demande si le montant des charges sera diminué d'autant ?

+ FT. Patrick MTRA répond que Out mais if y aura moins de bois, ceta devrait faire & peu prés 6,50 stères.

+ M. le Maire répond que cela fera 7 lots au lieu de 6 avec un peu moins de stères. Il met ensuite le rapport aux voix moyennant les corrections qui y seront apportées.

La présente délibération a donc été rectifiée avec l'assentiment du conseil municipal pour prendre en compte 7 affouagistes.

Précisions : après concertation de l'ONF, qui a effectué les modifications nécessaires pour inclure l'affouagiste qui avait été omis, chacun peut finalement conserver 10 stères. Le lotissement d'affouage, les frais de garderies et le volume global de bois ont été modifiés en ce sens. Pour information le 7°"

affouagiste est M. David GRISOT.

Le règlement de l'affouage et la liste des affouagistes ont également été rectifiés pour prendre en compte ce 7°" affouagiste.

8Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.1217-1 à L.121-5, L271-1, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Il est rappelé au Conseil municipal que :

+ la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Bavilliers, d'une surface de 42.76 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation

régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier

e Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 31/05/2016. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages : e L'affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l'Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout où partie de son produit au partage en

nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

e L'affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent où occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

Une information a été faite auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l'affouage durant la campagne 2023-2024, 7 foyers ont répondu favorablement.

Les personnes qui se proposent garants sont :

- Georges BARANTON (Rue de Cravanche),

- Alain BARBIER (Rue J. PIGNOT),

- Patrick MIRA (Rue des Champs).

L'ONF a procédé au cubage du bois. Trois parcelles sont concernées par l'affouage cette année, il s'agit de la 11 im, 12 im et 15 ex pour un total de 42 m3 soit 70 stères divisés en 7 lots de 10 stères chacun.

En ce qui concerne les frais, des devis ont été effectués par l'ONF, le montant total des travaux s'élève à 282.60 €, ils se divisent ainsi :

- 75.60 € pour les frais de garderie ; ceux-ci sont des frais partiels calculés au prorata de la quantité de bois donnée aux affouagistes, (ils ne correspondent donc pas à la facture qui sera envoyée en 2023). - 207.00 € pour les frais de partage ; (facturés en 2023)

Pour information et suite à la signature d'une convention d'exploitation groupée de bois, les frais d'abattage câblage n'impacteront pas le montant de la taxe d’affouage, en effet l'ONF nous informe que le bois exploité n'étant pas du bois de chauffage, le montant ne peut pas être répercuté.

Concernant le montant de la taxe d'affouage, il convient de diviser le montant des frais à la charge de la commune par le nombre d'affouagiste soit 282.6 € / 7 = 40 €.

En conséquence, le Conseil municipal après avoir délibéré DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 26 Voix POUR de :

- Valider le rôle d'affouage 2023-2024 au vu de la liste des affouagistes présentée en annexe ; - Valider les garants de l'affouage 2023-2024 ;

- Fixer le volume maximal des portions à 10 stères qui seront attribuées par tirage au sort ; - Fixer le montant total de la taxe d'affouage à 40 €;

- Hixer les conditions d'exploitation suivantes :

> L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière. > Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la communs avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe (les tiges de diamètres 30cm et plus ainsi que les tiges présentant un danger avéré seront abattues par un professionnel).

> Le délai d'exploitation est fixé au 30 avril 2024. Après cette date, l'exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l'affouagiste n'a pas terminé l'exploitation de sa portion, il pourra être déchu des droits qui s'y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).> Le délai d'enlèvement est fixé au 30 septembre 2024 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

> Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements. > Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d'affouage.

- Valider le règlement de l'affouage 2023-2024.

- Autoriser le Maire à signer tout document afférent.

Délibération n° 23/045

CONVENTION DE SERVICES EN MATIERE DE DIAGNOSTIC D'ACCESSIBILITE AVEC CDG 90 Présenté par Mathieu BLUNTZER, Adjoint au Maire

Dans le cadre de notre agenda d'accessibilité programmée, validé par délibération en date du 24 septembre 2015 il convient d'avancer sur la mise en accessibilité PMR de l'école maternelle.

Un devis pour un diagnostic accessibilité a été demandé au CDG 90, celui-ci s'élève à 250 € TTC. Il faut donc valider cette mission, par le biais d'une convention de services en matière de diagnostic accessibilité qui s'étendra sur toute la durée de l'étude et jusqu'à la restitution et présentation du diagnostic.

—+ Mme Marie-Alice DEMOUGE demande si cela concerne bien l'école maternelle actuelle et demande si cela n'aurait pas dû être fait avant ?

—+ M. Mathieu BLUNTZER explique qu'il y a avait une dérogation dans le schéma d'accessibilité pour ce bâtiment. Celle-ci arrive à échéance et c'est la raison pour laquelle il convient de le faire.

—+ Mme Marie-Alice DEMOUGE en conclut que cette école maternelle va vivre encore un certain temps.

M. le Maire répond que oui, vraisemblablement. 1! explique que comme énoncé dans les dernières communications municipales, ils avaient le souhait et ont toujours la volonté de construire une nouvelle école maternelle à proximité de l'école Maurice Henry. Mais après avoir eu à faire face à l'inflation, il faut aujourd'hui faire face à des taux d'intérêt extrêmement élevés et prohibitifs, donc il est très vraisemblable que l'école maternelle actuelle dure encore quelques années, d'où la fin de la dérogation et d'où la volonté d'investir un petit peu pour lui permettre de continuer à avoir encore quelques années de vie. Un diagnostic d'accessibilité va déjà être réalisé et en fonction de celui-ci nous verrons les travaux qui sont nécessaires en termes d'accessibilité, pour en faire au moins une partie.

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 26 Voix POUR M. le Maire à signer cette convention.

Délibération n° 23/046

CONVENTION DE SERVICES EN MATIERE DE CHANTIER DANS LE CADRE D'UNE MISSION SPS

AVEC LE CDG 90 Présenté par Mathieu BLUNTZER, Adjoint au Maire

Dans le cadre des travaux de construction d'un dojo, nous sommes dans l'obligation de recourir à une mission de Sécurité et Protection de la Santé (SPS). Celle-ci a vocation de prévenir les risques résultants des interventions simultanées ou successives de chaque participant à la réalisation d'un même chantier et permet aussi d'envisager la mutualisation des moyens. Le coordonnateur veille aux principes généraux de prévention dans les domaines de la Sécurité et de Protection de la Santé sur le chantier.

Le CDG 90 proposant cette prestation, un devis a été validé en ce sens pour un montant de 1 600€ net, cependant nous devons valider cette mission par le biais d'une convention de service.

‘La présente convention a pour objet de définir les modalités d'intervention du coordonnateur agrée, elle débute dès la phase de conception, d'étude ou d'élaboration de l'ouvrage et se termine à la fin des travaux et de la remise du dossier d'intervention ultérieur de l'ouvrage au maitre d'ouvrage.

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 26 Voix POUR M. le Maire à signer cette convention.

10Délibération n° 23/047

DEMANDE _ DE _ SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONCERNANT L'ENTRETIEN D'EQUIPEMENTS PUBLICS- RÉFECTION DE TROTTOIRS

Présenté par Mathieu BLUNTZER, Adjoint au Maire

La municipalité de Bavilliers envisage de lancer un programme de restauration de plusieurs trottoirs, sous- réserve que le Conseil Municipal approuve cette opération lors du vote du budget primitif 2024. En effet, au vu de l'état de l'enrobé, il devient nécessaire de réaliser une réfection complète des trottoirs situés : Rue Mozart / Beethoven, Rue de la Tuilerie et Impasse de la Tuilerie. Du fait que les dossiers de demandes de subventions au Conseil Départemental doivent être déposés au plus tard le 15 octobre 2023, il nous faut délibérer dès maintenant.

Les travaux sont estimés, à 125 810.88€ HT soit 150 973.06€ TTC.

Afin de financer ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du volet de la programmation générale de l'aide aux communes pour les gros entretiens d'équipements publics.

Cette aide s'élève à 50% du montant HT du projet, plafonnée à 50 000 €. Je propose au conseil municipal de solliciter le maximum soit 50 000 €.

Ainsi, vu ce qui précède et après avoir délibéré, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 26 Voix POUR:

° approuve le plan de financement prévisionnel.

e autorise M. le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental e autorise la signature de tous les documents nécessaires à l'instruction de ce projet et à l'attribution de cette subvention.

L'attribution de la subvention deviendra définitive après l'approbation du projet définitif au Conseil Municipal.

Délibération n° 23/048

DEMANDE _ DE SUBVENTION__AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR _ L'AMENAGEMENT SECURITAIRE DU CARREFOUR GRANDE RUE F. MITTERRAND / RUE DES ECOLES Présenté par Mathieu BLUNTZER, Adjoint au Maire

La municipalité de Bavilliers envisage d'aménager l'an prochain, le carrefour entre la Grande rue François Mitterrand et la rue des Ecoles sous-réserve que le Conseil Municipal approuve ce projet lors du vote du budget primitif 2024.

Une étude de faisabilité a été menée par la société EVI, voici ce qui en ressort : L'aménagement consisterait principalement en la sécurisation du carrefour par la mise en valeur d'un plateau ralentisseur avec des traversées piétonnes, la suppression des feux, l'élargissement du pincement de l'entrée de la rue des Ecoles en ouvrant légèrement la courbe pour faciliter l'entrée dans la rue des Ecoles. Le tourne-à-gauche depuis la rue Mitterrand sera supprimé permettant alors de créer du stationnement sur la partie montante de la rue.

Il est précisé que les travaux devront recevoir l'aval de la Direction des Routes du Conseil Départemental

du Territoire de Belfort.

Les dossiers de demandes de subventions au Conseil Départemental devant être déposés au plus tard le 15 octobre 2023, il nous faut délibérer dès maintenant.

Les travaux sont estimés, à 194 945.83€ HT soit 233 935€ TTC, (études et maitrise d'œuvre comprise). Afin de financer ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l'aménagement sécuritaire sur routes départementales. Cette aide s'élève à 50% du montant HT du projet, plafonnée à 50 000€. 1 est proposé au conseil municipal de solliciter le maximum soit 50 000 €.

—+ M. Alain NIFENECKER demande ce qu'est exactement le « pincement » de la rue des écoles qui serait élargi ?

—+ M. le Maire explique qu'il s'agit du rétrécissement de la chaussée lorsque l'on se trouve sur l'axe principal et que l'on tourne vers la rue des écoles, c'est un peu étroit. Et dans la mesure du possible ils vont voir comment on peut aménager ce carrefour (devant chez Hartmann).

—+ M. Alain NIFENECKER demande comment ? En augmentant la surface du tournant ?

11—+ M. le Maire indique qu'il s'agit de faciliter la circulation d'une façon où d’une autre, en élargissant, en

utilisant en fait, autant que possible la surface disponible.

—+ M. Alain NIFENECKER remarque qu'il y a un pilier chez Hartmann.

—+ M. le Maire le sait et dit que cela sera étudié mais que dans la mesure du possible, l'idée est de fluidifier au maximum le carrefour en enlevant les feux et en installant des dispositifs qui soient de nature à

fluidifier la circulation et à la sécuriser, pour l'ensemble des véhicules (voitures, cyclistes, trottinettes, pétons.…)

—+ M. Mathieu BLUNTZER ajoute qu'EVI a fait plusieurs propositions pour améliorer la visibilité, car le problème principal dans cette rue c'est la visibilité. L'étude de faisabilité nous confirme que c'est possible donc nous avons confiance.

— M. Alain NIFENECKER demande des précisions quant à la suppression du tourne-à-gauche. S'agit-il de de supprimer l'inscription au soi, sera-t-il toujours possible de tourner à gauche ou pas ?

—+ M. le Maire dit qu'à priori il sera toujours possible de tourner. I! n'est pas question aujourd'hui de modifier les sens de circulation et les possibilités de circuler. Après il n'y aura peut-être plus forcément deux voies, il n'y en aura peut-être qu'une. À priori dans l'étude il n'y en a qu'une. Mais cela n'est pas un problème ceux qui iront tout droit, iront tout droit et ceux qui tourneront à gauche, tourneront à gauche.

— M. Alain NIFENECKER s'étonne que ce soit un ralentisseur car c'est le contraire de ce qui a été annoncé dans le bulletin de mi-mandat qui parle de rond-point.

— M. le Maire répond qu'il s'agit d'une désignation. || s'agirait de faire un rondpoint sur le carrefour vers la maison paroissiale et ici ce serait plutôt un plateau ralentisseur, à approfondir encore au niveau des études.

L'idée est vraiment de pouvoir se débarrasser des deux feux du centre-ville et de faire une traversée sécurisée.

— M. Mathieu BLUNTZER ajoute que si l'on veut être pointilleux, il ne s'agit pas d'un ralentisseur mais d'un plateau ralentisseur.

—+ M. Philippe DEICHELBHORER demande quelle est la différence ?

— M. Mathieu BLUNTZER explique qu'un ralentisseur est un simple dos d'âne et que pour un plateau ralentisseur, tout l'ensemble de la surface du carrefour est surélevé.

—+ M. le Maire indique qu'il sera certainement nécessaire d'agrandir un peu la zone 30 pour englober ce carrefour. Il faudra voir cela plus en détail. Voilà l'idée est que l'on s'appuie sur la réussite du carrefour entre la Grande rue F. Mitterrand, la rue de Belfort et la rue de la Charmeuse. Pour lui c'est une belle réussite: tout le monde se rappelle que lorsqu'il y avait des feux cela fonctionnait, certes, mais cela ralentissait beaucoup. Pendant un certain nombre d'années on nous disait que ce ne serait pas possible et finalement aujourd'hui nous avons ce rond-point qui fonctionne plutôt bien. On s'appuie sur la réussite de

ce projet pour mener un autre projet du même type sur les 2 carrefours du centre-ville

—+ M. Patrick MIRA demande s'il y aura des feux provisoires ?

—+ M. le Maire répond que cela sera à étudier. On en avait effectivement sur le carrefour du haut, nous aéone cn am Los. ten ne A nt he Je né met Ai Es ne cn né Pin GViUt io QUOI UC UT CU iVLUTT PUUr id LGVUIOoUT UC iQ CUURCC VUIIC, ii IGUUIC qu UAH IVUOFTUC CT. L'IUNU VOL

vraiment de sécuriser la circulation pour l'ensemble des « véhicules », c'est dire les voitures mais aussi les cyclistes etc... || y a beaucoup de cyclistes qui passent par là et aussi pour que ce soit sécurisé pour les piétons. C'est quand même le trajet pour certains enfants qui vont à l'école, donc il faut qu'on arrive à sécuriser tout cela. Cela mérite encore d'approfondir un peu les choses. C'est donc possible.

— M. Alain NIFENECKER demande à M. le Maire s'il pense réduire à la vitesse à 30 km/h en amont.

— M. le Maire confirme, que la zone 30 actuelle du Centre-Ville serait étendue au moins pour englober le carrefour. Vraisemblablement pas l'ensemble de la rue François Mitterrand, d'autant plus qu'en théorie il devrait y avoir un radar qui sera installé dans ce secteur du même type que dans la rue de la Charmeuse.

Ce n'est pas la peine de tout limiter à 30, mais le carrefour oui, il a vocation à être limité à 30. De toute façon on ne peut arriver à 50 dans un carrefour avec un ralentisseur cela parait difficile.

12Ainsi, vu ce qui précède et après avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE À 20 Voix POUR et 6 ABSTENTIONS /MFENECKER Alain - DEMOUGE Marie-Alice - Sylvie MEVER - PEAUWADEL Cire - DEICHELBOHRER Philope -Géreld LORIDAT):

e D'approuver le plan de financement prévisionnel ci-annexé (qui ne tient pas compte des frais d'études ni des honoraires de maitrise d'œuvre qui sont exclus du financement, conformément au règlement d'intervention « aides aux communes »),

e D'autoriser M. le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental,

e D'autoriser la signature de tous les documents nécessaires à l'instruction de ce projet et à l'attribution de cette subvention.

L'attribution de la subvention deviendra définitive après l'approbation du projet définitif au Conseil Municipal.

Délibération n° 23/049 .

CONVENTION D'OCCUPATION DE TERRAIN RUE DES VIGNES Présenté per Eric KOEBERLE, Maire

La convention de location à titre précaire d'une partie de la parcelle AC 669 consentie à Monsieur X 48 rue des Vignes 90800 BAVILLIERS arrive à échéance le 5 novembre 2023.

Monsieur souhaite prolonger cette location dans les mêmes conditions de durée et de loyer.

En vertu de l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après avoir délibéré, AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 26 Voix POUR le Maire à louer ce terrain au prix de 136,99 euros annuels, à signer la nouvelle convention de location de terrain et à percevoir le loyer annuel correspondant.

Délibération n° 23/050 | | CESSION DE PARCELLES RUE DE ZAPOROJIE Présenté par Eric KOEBERLÉ

Maire |

Dans le cadre du réaménagement des anciennes tours de la rue Dorey dans le quartier des Résidences, y compris de la rue de Zaporojie, la commune de Belfort souhaite acquérir les parcelles communales BR 118 dans sa totalité (142 m2) et une partie de la parcelle BR 111 (178 m2).

Ces 2 terrains d'une superficie totale de 320 m? ont fait l'objet d'une estimation auprès du service des domaines, qui s'élève à l'euro symbolique, par conséquent la vente se fera sur cette base.

A noter que les frais de géomètre et les frais de notaire seront à la charge de la commune de Belfort.

Ceci exposé et après avoir délibéré, le conseil Municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 26 Voix POUR

le Maire à signer tous les documents liés à cette cession.

Délibération n° 23/051

TARIFS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DES ALSH ET DU CLUB ADOS A COMPTER DU 158 JANVIER 2024 Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Compte tenu de la hausse inflationniste qui se poursuit et qui impacte fortement les finances de la commune, il est proposé une nouvelle grille tarifaire appliquant une augmentation sur les différents accueils périscolaires et extrascolaires des ALSH et du Club Ados.

Il a été inscrit une augmentation et des ajouts :

- ALSH : 0.20 € en plus sur tous les accueils supplémentaires des matins. des midis et des soirs et 03 — TRS " ot FT | — + sur les tarifs des journées, où demi-journées.

€

- Club Ados : 0.20 € en plus sur tous les accueils supplémentaires des matins, des midis et des soirs et 0.50 € sur les tarifs des journées, ou demi-journées.

- les ateliers périscolaires : 0.10 € en plus par séance

- les études : 10 € en plus par période

13- ALSH: participation financière des familles aux sorties proposées due à une augmentation des prix d'entrées et des frais de transport liés à l'organisation des sorties sur les mercredis et les vacances. Les participations en plus ont été prévues en fonction des prix d'entrées des activités proposées. (Voir tableau ajouté)

- Club Ados: mise en place d'un projet annuel pour organiser un séjour autofinancé, ajout d'une ligne correspondant à l'adhésion au projet, 10 € pour les Bavilliérois et 20 € pour les extérieurs.

Aussi, certaines lignes qui correspondaient à des prestations qui n'existent plus, ont donc été supprimées.

Les termes «garderie» et «CEJ» ont été remplacés par «accueil» et «ateliers périscolaires».

—+ Mme Claire PFAUWADEL précise qu'ils sont bien conscients de la question de l'inflation sur la commune, néanmoins elle impacte largement également les familles. Elle explique que nous sommes typiquement sur une augmentation qui va toucher les familles, et notamment les familles qui travaillent et qui n'ont pas de moyens de garde. Cela n'est pas rien comme augmentation, pour un enfant (sans le tarif des repas) qui serait juste le midi et le soir en périscolaire, cela coutera 75.20 € / mois et s'il y va le mercredi cela fait 33.20 €. Le calcul a été fait prenant le Quotient familial 2 c'est-à-dire les familles moins aisées financièrement, cela fait 108.40 € par enfant.

M. le Maire, précise que cette somme correspond au total, pas à l'augmentation.

Mme Claire PFAUWADEL répond que oui c'est le total. Elle constate effectivement qu'une augmentation de 20 centimes sur le budget d'une mère seule avec un enfant, qui gagne le SMIC, 108 € cela fait 10% de son budget, pour pouvoir aller travailler et faire garder son enfant. Is souhaiteraient au niveau du groupe d'opposition, avoir le budget de cette activité pour la commune, pour voir effectivement en quoi l'inflation impacte ce service rendu à la population, et pour pouvoir se positionner POUR ou CONTRE au vu de ces éléments budgétaires pour cette activité périscolaire extrascolaire spécifiquement, car ils ne voient pas en quoi aujourd'hui cette activité est impactée par l'inflation

M. le Maire répond qu'on pourra leur fournir une analyse s'ils le souhaitent.

—Mme Claire PFAUWADEL dit que ce n'est pas une analyse mais un budget qu'il souhaiterait, un budget analytique.

—+M. le Maire y est favorable et leur fournira une analyse budgétaire.

Mme PFAUWADEL demande un report de ce point à l'ordre du jour, puisque c'est une décision applicable pour janvier 2024, et pour pouvoir se positionner au vu de ces éléménts budgétaires analytiques.

M. le Maire ne reportera par ce rapport, car il n'a pas l'habitude de le faire, les rapports inscrits à l'ordre du jour sont et seront votés. Il fournira malgré tout l'analyse demandée. |! précise par ailleurs que les frais de mise en œuvre d'un service public sont partagés en 2, entre l'usager de ce service, et le contribuable. La très large majorité des frais est supportée par le contribuable et une minorité de ces frais par l'usager. Il

ajoute que le calcul qu'elle a fait est juste ; pour une famille qui bénéficie du quotient familial, on est sur une prestation complète à un peu plus d'une centaine d'euros par mois. C'est ce qui est facturé par la commune, mais les familles concernées bénéficient d'aides de la CAF qui leur permettent de couvrir une partie relativement conséquente pour certaines, en fonction de leur niveau de revenus, de ces 100 euros. Cela porte pour 1 mois une somme à 2 chiffres à régler pour un enfant. Il ajoute qu'il faut quand même participer un petit peu. Les activités sont très appréciées à Bavilliers. Il y a des coûts puisque des sorties sont effectuées. Les frais de transport augmentent et les frais d'entrées dans les différents parcs ou endroits où l'on peut se rendre augmentent aussi. Donc il lui parait normal aujourd'hui dans une situation d'inflation importante, de répercuter une partie de ces coûts sur les familles.

Ainsi, il ne reportera pas le rapport car il est à l’ordre du jour, aujourd'hui, et qu'il doit être voté, il dit qu'il y a des timings à respecter dans les administrations, mais répète qu'il fournira l'analyse financière UT TIQTIUUU

Mme Claire PFAUWADEL ajoute également que si l'on compare aux tarifs d'autres communes, on est dans la fourchette haute des tarifs périscolaires et extrascolaires sur Bavilliers.

M. le Maire dit qu'il comparera aussi mais qu'il est très dubitatif sur cette affirmation il ne pense pas que l'on soit dans la fourchette haute et en tout état de cause, on peut déjà comparer sur les prix, il n'est sûr que l'on soit dans le fourchette haute mais dit aussi que l'on peut comparer sur la qualité (c'est plus 14difficile à comparer évidemment car c'est peut-être un peu subjectif mais vu l'attractivité et le rayonnement de nos centres de loisirs, ceux-ci sont très appréciés par les Bavilliérois et par bon nombre

d'extérieurs qui se précipitent pour venir chez nous, que ce soit en provenance de Belfort ou en provenance d'autres communes, qui pour une partie d’ailleurs n'ont pas de centres de loisirs (la question de frais pour elles ne se posent pas il n'y a rien à augmenter, quand on ne propose pas de services publics, il n'y a pas de prix qui augmentent) mais en termes de coûts il est très dubitatif. Il produira les coûts des communes voisines qui proposent des prestations à peu près équivalentes, pour pouvoir comparer. II ne

peut pas se prononcer tant qu'il n'a pas les chiffres mais il ne pense pas que l'on soit dans la moyenne haute.

Ceci exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE À 20 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE (NIFENECKER Alain - DEMOUGE Marie-Alice - Sylvie MEYER - PFAUWADEL Claire - DEICHELBOHRER Philpoe -Gérald LORIDAT ces nouvelles grilles tarifaires qui seront applicables au 1° janvier 2024.

L'ordre du jour est épuisé à 20h50

Questions diverses de l'opposition

Mme Marie-Alice DEMOUGE pose les questions suivantes :

e Question n°1 : Peut-on avoir connaissance de la convention passée entre la commune et le centre du Chênois, concernant le verger pédagogique ? Ils se sont aperçus cet été qu'il y avait des chevaux, il avait été dit qu'il n'y en aurait plus, qu'il y aurait des plantations d'arbres et que le verger allait devenir pédagogique.

M. le Maire répond que pour le moment il y a effectivement une convention qui existe entre la commune et le Chênois, que cette convention a toujours cours et quelle leur sera communiquée conformément à leur demande.

M. Marie-Alice DEMOUGE demande si cette convention existe depuis longtemps.

M. le Maire n'a pas les dates en tête.

—M. Philippe DEICHELBOHRER dit que ce qui bizarre c'est que lors des dernières informations sur ce sujet, M. BARANTON avait clairement pris la parole en disant qu'il n'y aurait plus de chevaux, qu'il n'y avait aucune convention dessus et qu'on allait replanter des arbres.

—+M. le Maire réplique qu'en l'occurrence il y a une convention et qu'il la leur communiquera.

M. Philippe DEICHELBOHRER dit qu'elle doit être récente

—Mme Béatrice SAINTY, Directrice générale des services, dit que cette convention est de 2019.

M. Philippe DEICHELBOHRER demande pourquoi ils n’en ont pas eu connaissance ?

—M. le Maire répond que celle-ci a dû être votée en conseil municipal en général les conventions ie sont ä moins que juridiquement ellé n'ait pas eu vocation 4 l'être. comrnunigquera tous iës éléments nécessaires.

e Question n°2 : Le Maire a-t-il pris un arrêté de péril concernant le bâtiment de l'hôtel ex Ibis ?

M. le Maire ne souhaite pas polémiquer sur cette question et explique que ce bâtiment n'appartient pas à la commune et il n’est pas de la compétence la mairie de prendre en charge ce bâtiment. C'est un ancien hôtel qui a été récupéré par l'Etat qui a fait une adjudication judicaire c'est-à-dire en vulgarisant, vente aux enchères. Un acheteur a été trouvé, le processus de vente n'est pas encore terminé. |l trouve à titre personnel que cela dur depuis trop longtemps. Il ajoute : nous n'avons pas pris d'arrêté de péril parce que nous n'avons pas vocation à le faire, nous n'avons pas compétence en la matière pour le faire à partir du moment où c'est une adjudication judiciaire

15de l'Etat. La seule chose que nous avons pu faire, sur le plan administratif c'est faire très exactement ce que la préfecture nous a demandé, c'est-à-dire de « barrièrer », ce que nous avons fait. Sur le plan politique, il précise qu'il a pris la précaution de prévenir la Préfecture que cet hôtel était squatté, comme le sont la plupart des bâtiments qui sont inoccupés pendant un temps aussi long. C'est pour cela également qu'ils ont demandé avec Michaël JUHIN, une accélération de la procédure. Celle-ci a malheureusement durée 2 ans mais espérons qu'elle aboutisse maintenant rapidement. ‘

Pour répondre à la question, non la commune n'a pas pris d'arrêté de péril car elle n'a pas vocation à le faire dans ce genre de situation.

e Question n°3: La mairie envisage-t-elle de faire voter au Conseil une aide ponctuelle en direction des Restaurants du Cœur et du secours catholique local, suite à l'incendie intervenu récemment ?

—La réponse de M. le Maire est non, pour une raison simple c'est qu'il s’agit d'un choix politique de réserver les subventions strictement aux associations bavilliéroises. Il apprécie beaucoup les prestations réalisées par les Restaurants du Cœur, par le Secours Catholique local. Il connaît les difficultés auxquelles sont confrontées ces deux associations d'utilité publique, mais ajoute : nous sommes sollicités très régulièrement par un maximum d'associations d'utilité publique qui ont toutes leur utilité. Si l'on donne à un nous devrons donner à tous et nous préférons garder l'enveloppe de subventions qui est votée chaque année au budget aux associations strictement bavilliéroises.

+ Question n°4 : Peut-on avoir le coût du bulletin de mi-mandat ?

M. Mathieu BLUNTZER indique le montant: 2 629 € TTC ce prix comprend 1170 € de conception graphique, 1 220 € d'impression et 239 € de TVA.

e Question n°5: La troisième phase des champs Rougeot a été abandonnée mais rien n'a été évoqué dans la révision du PLU, du reclassement des terrains en zone agricole. Quel projet est envisagé ?

M. le Maire explique qu'aujourd'hui l'ensemble des trois zones sont constructibles pour le moment. Néolia a un projet sur 2 zones. Aujourd'hui il n'y a pas sujet sur la construction de la troisième zone, il n'y a absolument pas de projets, il n'y a pas vocation à en avoir, Néolia ne portera pas de projet sur la troisième zone et il est très peu probable qu'un promoteur extérieur vienne se caler dans cette petite zone parce qu'elle présente un faible intérêt. Faut-il la déclasser pour la reclasser (ce serait vraisemblablement plutôt en agricole qu'en naturel, puisque derrière c'est du champ cultivé, du pré). Est-ce que cela va être fait lors de la modification du PLU ? M. le Maire

précise qu'il s'agit bien d'une modification du PLU et non d'une révision. Dans les modifications de PLU a priori on ne change pas les zonages. Pour autant les lois de préservation des terres et de limitations des extensions des villes, prévoient qu'un certain nombre de zones constructibles doivent être déclassées d'ici 2027. Nous nous conformerons à la réglementation qui prévoit le déclassement d'un certain nombre de zones constructibles. Si déclassement il doit y avoir, vraisemblablement cette zone pourrait en faire partie. Mais ce n'est pas pour autant que cela va se faire dans cette modification-là. Tout d'abord il faudrait que cela soit possible, mais ce n'était pas forcément l'enjeu de départ de la modification. Ce n'est donc pas forcément hors de propos, mais il ne garantit pas que le déclassement se fasse à ce moment-là. || répète qu'en tous les cas il n'y a pas de projet là-dessus et qu'il n'y a pas vocation à y en avoir

Fin des questions diverses à 20h58

—+M GERVAIS demande si le Foyer Communal qui loue le gymnase Diderot de Belfort a fait une demande pour utiliser le mur d'escalade du gymnase de Bavilliers.

—M. le Maire répond que oui la demande a été formulée pour utiliser le mur mais cela n'a pas été possible pour plusieurs raisons.

16- D'abord il ÿ à une section municipale d'escalade qui utilise déjà le mur sur certains créneaux. La section associative et la section municipale sont toutes les deux bien remplies, elles sont complémentaires et peuvent vivre toutes les deux. Mais la section municipale est prioritaire sur la section associative, ce qui parait normal pour un équipement municipal.

- D'autre part, le mur d'escalade est disponible d'autres soirs, mais il y a d'autres activités en parallèle dans la salle et le foyer communal (on le comprend) ne souhaite pas exploiter ce mur pendant qu'il y a une autre activité, cela pourrait représenter un certain nombre de danger.

—M RODIER qui a reçu comme tous les Bavilliérois une invitation pour la réunion publique de mi-mandat dans laquelle on lui demande de confirmer sa présence, demande s'il trouvera porte close s'il ne le fait pas ?

M. le Maire explique que bien entendu il s'agit d'une réunion publique et qu'il se doute bien que des gens vont venir sans être inscrits. Les confirmations ont été demandées pour des raisons d'organisation, pour avoir une estimation sur le nombre de chaises à mettre en place et pour organiser le pot qui suivra.

La séance se termine à 21h01

Fait à Bavilliers le 3 octobre 2023

Le Maire ‘ Le secrétaire de séance, Éric KOEBERLÉ Georg£S)BARANTON TZ

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