Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2 juillet 2024

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2 juillet 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2 juillet 2024)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUILLET 2024

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Eric KOEBERLE, Maire

Le Maire ouvre la séance à 20h00 et fait l'appel

Présents: KOEBERLÉ Eric - GHARBI Slimane - HAASZ-JUILLARD Josiane - JUHIN Michaël - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges - DIDEY Andrée - MARMET Jean - GONCALVES José - BECKER Jean - CETIN Mustafa - FAIVRE Daisy - GRISOT Séverine — LORIDAT Gérald - NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - PFAUWADEL Claire - CHEVILLON Paulin

Absents: BLUNTZER Mathieu - TORTEROTOT Sandrine - SUTTER Marie-Louise - BOUILLET Jean-Paul - GONNOD Audrey - MEDEDOVIC Merisa - DEMOUGE Marie-Alice - PLASSAIS Virginie - MIRA Patrick

Procurations: BLUNTZER Mathieu donne procuration à HAASZ-JUILLARD Josiane - SUTTER Marie-Louise donne procuration à FAÏVRE Daisy - BOUILLET Jean-Paul donne procuration à GONCALVES José - PLASSAIS Virginie donne procuration à GRISOT Séverine - DEMOUGE Marie-Alice donne procuration à LORIDAT Gérald

Soit 18 présents, 09 absents, 05 procurations, 23 votants

Le quorum est atteint, la séance peut débuter

M. Jean MARMET est désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 28 mai 2024

RAPPORTS D'INFORMATION

1.Exercice du droit de préemption urbain

2.Signature d'un avenant à la CTG (Convention Globale Territoriale) avec la CAF

RAPPORTS

1.Opérations financières

2.Demande de subvention FIPD - Caméras

3.Convention - gestion en flux des logements réservés

4. Subventions exceptionnelles —- MFR / FCB

5.ONF - destination des coupes

Questions diversesDélibération n° 24/040 | | | APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 MAI 2024 Présenté par Eric KOËBERLE, Maire

Le Maire demande à l'assemblée délibérante l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2024

ainsi que l'autorisation de publier ce dernier sur le site Internet de la commune.

Aussi, le conseil Municipal APPROUVE À 17 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS /LORIDAT Gérala / DEMOUGE Marie-Alice - NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - PFAUWADEL Claire - CHEVILLON Paulin) le procès-verbal de la séance du 28 mai 2024 et autorise la publication de ce dernier sur le site Internet de la commune.

Après l'approbation du procès-verbal, sont présentés les rapports d'information

Ÿ Sur le rapport d'information n° 2 concernant la signature d'un avenant à la CTG (Convention

Globale Territoriale) avec la CAF :

— M. LORIDAT demande ce que représente cette aide en termes financiers ?

—+ M. le Maire indique qu'il s'agit d'une aide de la CAF qui permet de financer une partie assez

significative de notre activité jeunesse, c'est environ 130 000 € par an que nous recevons de la CAF.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD, ajoute qu'il s'agit du global sur l'ensemble des activités. Cela concerne tous

les ALHS, la Courte échelle et le Club Ados

—+ M. LORIDAT demande si la nouvelle convention pour 2025-2028 qui sera proposée au conseil

municipal, comme précisé dans le rapport leur sera présentée.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD, explique que la CAF à été très claire, si l'on n'intégrait pas la convention Sud

GBCA, nous n'aurions plus de financements et sans ces aides nous aurions du mal à fonctionner.

—+ M. le Maire précise qu'il s'agit là d'un avenant qui a été signé, qui est valable de juin à décembre 2024

et qu'une nouvelle convention pour trois ans sera signée par la suite.

— M. LORIDAT souhaite savoir s'ils auront connaissance du contenu de cette convention ?

—+ M. le Marre confirme que lorsqu'il y a de nouvelles conventions elles sont Systématiquement

communiquées au conseil municipal, elles ne peuvent pas être renouvelées sans que le conseil municipal

en ait eu Connaissance.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD, explique que pour l'instant c'est un simple rapport d'information. Le but est

de faire un plus grand territoire et de permettre aux communes de travailler en lien, pas en mutualisant les

services, mais en travaillant en lien avec les autres communes. Par exemple, notre club ados fait des

choses avec celui de Danjoutin. !l s'agit d'un des objectifs de la CAF dans le cadre de la nouvelle CTG. Elle

invite les conseillers à lire les documents sur ce qui a été fait. sur ce qui va être mis en place sur tous les

secteurs enfance, jeunesse.

+ Mme PFAUWADEL, dit que dans les démarches d'élaboration de CTG. i lui semble qu'il doit nécessairement y avoir des démarches participatives avec notamment l'implication des familles et des Jeunes, pour contribuer à l'élaboration de la convention. Elle demande qu'en est-il sur la démarche proposée à Bavilliers ?

—+ Mme HAASZ-JUILLARD, répond que dans les faits cela ne se passe ainsi. il y à des réunions de

comité de pilotage (COPIL) avec les représentants des communes, la CAF, les représentants des familles

(ce sont des représentants d'associations familiales, pas des représentants des familles de Bavilliers). /l

n'y a pas de sondages et de participations des familles.—+ M. le Maire complète en expliquant qu'il y à bien une concertation, mais celle-ci n'est pas réalisée

commune par commune. Elle est réalisée à l'échelle intercommunale avec les représentants précités.

+ Mme PFAUWADEL, demande s'il serait possible de rencontrer le chargé de coopération désigné

dans le cadre de la mise en place de ces conventions ?

—+ Mme HAASZ-JUILLARD explique que pour l'instant sur Sud GBCA, nous sommes la seule commune à avoir un coopérateur. Après il y a 3 personnes de la CAF qui sont en lien avec le coopérateur et qui travaillent sur ce point.

+ Mme PFAUWADEL, demande si la prochaine convention, pourrait, si possible, être présentée au

conseil municipal par le chargé de coopération qui pilote la mise en place de cette convention sur

l'ensemble du territoire, pour avoir l'éclairage de la CAF.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD indique que le chargé de coopération sur la commune ne s'occupe que de

Bavilliers et ne travaille pas à la CAF, il s'agit de la Directrice du service jeunesse aui est en lien avec /a

CAF pour mettre en place la CTG.

—+ M. le Marre ne voit pas d'objection à ce qu'un technicien vienne présenter le rapport plutôt qu'un élu.

IS verront pour demander à Mme PARISOT de la CAF qui est en charge de tout ce qui est enfance et

Jeunesse, si elle en est d'accord.

— M. LORIDAT s'interroge sur les orientations stratégiques (feuille n°2 — action 5) et notamment sur le travail en commun avec les écoles, il demande en quoi consistent le partage de compétence et le suivi des enfants ?

+ Mme HAASZ-JUILLARD, explique que si par exemple, dans le cadre scolaire, un enfant pose

problème ou s'il a des besoins particuliers et qu'il fréquente les ALSH. la Directrice du centre de loisirs

continue à mettre en place, en lien avec les enseignants et les AESH un suivi de cet enfant dans le cadre

de l'accueil périscolaire pour ne pas le laisser de côté; il y a un suivi complet sur la journée.

— M. LORIDAT, demande si les 2 AESH qui sont mises à disposition sur la restauration scolaire sont

payées par l'Etat ?

—+ Mme HAASZ-JUILLARD, répond qu'à l'heure actuelle, non. Elles le seront à partir du mois de

septembre si la loi passe. Cela fait 2 ans que c'est à la charge des communes. Il y en a une que nous refacturons à la commune d'origine de l'enfant concerné, car il est scolarisé en ULIS. Mais à partir de septembre normalement, l'Etat devrait prendre cette dépense en charge, mais nous n'avons pas encore le décret.

— M. LORIDAT demande si les 130 000 € participent à cela par exemple ?

— M. le Maire explique que cet argent tombe dans le « pot commun », dans le budget de la commune et

que c'est fléché sur ce type de dépenses.

— M. LORIDAT, remarque que cela prend en compte également les ateliers sportifs spécifiques en

direction d'un public adapté. ll demande par ailleurs si ce budget pourrait servir pour financer l'éducateur

sportif dans le cadre des interventions sur le temps scolaire ? Et si le Maire y avait pensé dans le cadre du

remplacement de M. VOGEL, lorsque celui-ci partira à la retraite ?

M. le Maire précise que cette convention porte sur les services périscolaires, lorsque notre éducateur

Sportif intervient sur les temps scolaires, cela n'entre pas dans le cadre de cette convention. Si c'est dans

le cadre périscolaire oui mais s'i intervient dans le cadre scolaire, c'est une mise à disposition de personnel en faveur de l'éducation nationale, cela n'entre pas dans la convention gui concerne le périscolaire directement. [| ajoute que l'argent tombe dans la caisse de la mairie et on flèche / ‘argent de /a CAF sur ce type de dépenses, à minima on va dépenser ce que nous donne la CAF mais en réalité on dépense beaucoup plus. L'éducateur qui intervient sur le temps scolaire est aussi financé par le budget municipal.—+ M. CHEVILLON demande, sur le budget dans les négociations qui se profilent puisqu'il y a un renouvellement en vue l'an prochain, S' ne serait pas intéressant de demander de l'aide puIsqu apparemment il y à une augmentation des coûts qui été répercutée sur les familles. Les tarifs Sont pour certaines familles, un frein à l'inscription sur les activités périscolaires, les accueils de loisirs ou la cantine. C'est une réalité, certaines familles sont en alifficultés et l'augmentation des tarifs qui a été votée les met encore plus en difficulté. /| pense qu'il y a des choses à négocier et à construire, en allant chercher de l'argent peut-être en révisant leur politique. La co-construction dont parlait Mme PFAUWADEL lui semble donc très intéressante, avec les habitants, les conseillers municipaux y compris ceux d'opposition.

—M. le Marre, indique que leur politique est ajustée en permanence. Elle est dans ce domaine-là, comme

dans tous les domaines, définie par le groupe majoritaire et votée par le conseil municipal. Demander de l'aide à la CAF, c'est effectivement ce que nous faisons par le biais de cette convention. La CAF nous accompagne, il n'est pas fondamentalement nécessaire de réorienter cette politique qui marche bien depuis longtemps. Cela fait 10 ans qu'il est élu cela fonctionnait déjà très bien avant également et cela fonctionne encore au moins aussi bien aujourd'hui. L'augmentation des tarifs est minime, il rappelle que pour la cantine et pour ce type d'activités, les parents paient moins de la moitié du coût réel. Pour le périscolaire, c'est à peu près un quart du coût réel que cela représente. Lorsqu'il y a de l'inflation il y a une augmentation qui pèse un peu sur les finances communales, un peu sur les finances de l'Etat et un petit peu sur les familles. !l rappelle également que les familles en difficulté ont /a possibilité d'aller à la CAF et de bénéficier des bons CAF.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD, ajoute qu'on ne négocie pas avec la CAF, elle donne tant par enfant et nous

ne pouvons pas négocier. La CAF a également un budget à tenir. 130 000 € franchement ce n'est grana-

chose par rapport au budget que nous avons sur les secteurs enfance et jeunesse.

—M. le Maire ajoute qu'ils sont plutôt contents d'avoir ces 130 000 € de la CAF, il les en remercie, mais il

est clair que cela ne suffit pas à financer le service. La Mairie et le contribuable, mettent beaucoup au

bout pour ce service de qualité, car c'est un service de qualité, les familles nous le disent régulièrement

nous avons d'ailleurs beaucoup d'enfants de l'extérieur qui souhaitent venir aussi à Bavilliers.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD, concernant le frein que cela peut-être pour inscrire les enfants, elle explique

que pour les Inscriptions vacances, par exemple, les gens étaient là depuis 7h30 car passé à 10h00 il n'y a

plus de places.

— M. CHEVILLON valide le fait que c'est un service de qualité, mais effectivement il est victime de son

succès et il y a une difficulté sur le nombre de places. La présentation de ce rapport est une occasion de

le dire, le nombre de places ne permet pas à certains parents d'inscrire leurs enfants sur une semaine

complète, souvent pour les vacances, ce qui pose des problèmes d'organisation et il y a certains parents

bavilliérois qui ont même abandonné l'idée d'inscrire leurs enfants à Bavilliers.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD explique que lors des inscriptions nous ne pouvons pas, comme pour /a

restauration Scolaire, faire de distinctions et ne prendre par exemple que les enfants dont les 2 parents

travaillent.

—M. le Marre dit que c'est d'ailleurs bien regrettable

—+ Mme HAASZ-JUILLARD précise qu'il y a d'abord des normes d'encadrement (tant d'enfants pour tant

d'animateurs) et qu'ensuite | y a un problème de places, les locaux destinés à la jeunesse sont déjà

saturés, nous ne pouvons malheureusement pas augmenter la jauge. Depuis deux ou trois ans nous

avons instauré une priorité aux Bavilliérois. Nous voudrions bien accueillir tout le monde, mais il ya un

problème de jauge et de locaux. Nous ne pouvons pas prendre plus de 36 enfants dans une journée.

—M. MIRA, ajoute que la règle est la même depuis toujours. De plus malheureusement. certains parents, pris par leur travail oublient que les périodes de vacances arrivent et s'y prennent parfois tardivement. //

faut faire l'adéquation entre le nombre d'enfants et le nombre d'encadrants.— M. CHEVILLON ajoute que c'est un constat est que le service est victime de son succès.

+ M. le Marre le remercie de le souligner. | précise que la majorité des bavilliérois qui sollicitent

l'inscription de leurs enfants à ce service sont servis et satisfaits, certains ci ou là n'ont pas forcément de

places, mais il ne pense pas non plus que nous soyons à un surnombre énorme.

+ Mme PFAUWADEL attire l'attention sur une question que l'on pourrait appeler « de prévention »,

concernant les jeunes de 10 à 12 ans qui sont, à la limite, en âge de rester seuls à la maison, et dont les parents, qui pour des raisons tarifaires sur les vacances, ne peuvent plus inscrire leurs enfants. Elle en identifie rien que 4 dans son entourage. Il lui semble que 10 ans à 12 ans c'est le moment où i faudrait pouvoir accueillir ces enfants qui sont bien désœuvrés tous seuls à la maison ou en partie. C'est la guestion de la prévention et de l'effet invisible d'une augmentation de tarifs, qui selon les situations, peuvent ne paraitre rien ou selon les situations faire que finalement on fait cette économie-là. S'il y a une dizaine de gamins concernés sur une commune comme Bavilliers ce n'est pas rien.

—+ M. le Maire demande si ces personnes ont sollicité les aides de la CAF, car dans ce cas-là il ne reste

plus grand-chose à charge. Nous avons aussi un CCAS pour les familles qui seraient vraiment en aïfficulté.

Nous ne pouvons pas mettre un tarif à zéro, ce n'est pas possible, il faut que les familles participent un

petit peu au centre de loisirs de leurs enfants si elles veulent les y inscrire. C'est environs 50 euros par semaine, plein tarif avec repas. On ne peut aller à zéro, sinon on ferait reposer cela sur le contribuable qui en paie déjà une bonne partie. Nous n'avons pas augmenté les impôts depuis 10 ans.

—+ Mme PFAUWADEL fait remarquer qu'elle relate une situation qui pose la question de la prévention, et

que M. le Marre lui parle d'argent elle trouve cela assez intéressant...

—+ M. le Maire réplique que c'est elle qui à dit que c'était trop cher et donc oui il répond en parlant

d'argent.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD, indique que pour les vacances, au niveau de la CAF il existe des aides aux

temps libre, et le coefficient CAF qui permet à certaines familles de payer même pas 10 € la semaine.

Evidemment cela ne concerne pas tous les parents, maïs il faut aussi que les parents fassent la démarche

de chercher les aides qu'ils peuvent avoir pour leurs enfants plutôt que de baisser les bras et de dire que

c'est trop cher. Pour information lorsque l'on fait des augmentations de tarifs dans le cadre du Contrat

Enfance Jeunesse ou de la CTG, la CAF nous à déjà retoqué une fois, lors du mandat précédent, car ils trouvaient que l'on n'avait pas fait assez de tranches et que les tranches les plus basses se trouvaient défavorisées. Mais pour cette augmentation ils n'ont rien eu à redire. C'est une augmentation de 10, 20 ou 30 centimes, pas une augmentation de 1,2 ou 3 € Nous nous sommes renseignés, nous avons fait plusieurs sondages sur d'autres communes et franchement nous ne sommes pas la plus chère.

—+ M. le Maire comprend que parfois une augmentation de 1 ou 2 € puisse mettre des familles en

difficulté, i! comprend aussi qu'ils demandent /a gratuité de ce service, mais c'est non.

— Mme PFAUWADEL répond qu'elle n'a pas dit cela du tout. Elle réexplique sa demande, elle voudrait

que l'on porte une attention particulière à la tranche d'âge de 10 à 1213 ans, pour des jeunes qui vont

peut-être se trouver seuls à la maison, pour des raisons où les familles vont économiser tout ce qu'elles

peuvent. Cette tranche d'âge-là, nous le savons, est particulièrement fragile dans la construction du

Parcours, notamment par rapport à l'addiction du numérique, lorsque que l'on est seul une journée chez

soi à 10 ou 11 ans.

—+ M. le Maire conclut en demandant à ces familles de venir en mairie au lieu de s'adresser à une

conseillère d'opposition, pour que cela soit plus efficace en matière de résultat. Personne dans cette

situation n'est venu le voir et si elle en connaît qu'elle les renvoie auprès de lui afin qu'il porte une

attention particulière à leur situation.

M. MIRA est arrivé en séance à 20h09 durant la présentation des rapports d'information Soit 19 présents — 8 absents — 5 procurations — 24 votantsDélibération n° 24/041 ‘

OPERATIONS FINANCIERES Présenté par Slimane GHARBI, 1° Adjoint au Maire

Section de fonctionnement

1 - Mitigeur robinet cuisine maternelle: Le mitigeur du robinet de la cuisine de l'école maternelle est

défectueux. Il a donc fallu le remplacer pour la somme de 775.15 euros.

2 - Mitigeur douches gymnase : Le mitigeur pour l'eau chaude des douches du gymnase est cassé, nous devons donc le remplacer pour un montant de 1 646.40 euros, Pour mandater cette dépense, il nous faut procéder à un transfert de crédit.

3 - Cellule ascenseur école élémentaire: La cellule pour l'ouverture des portes de l'ascenseur de l'école élémentaire est HS. Il nous faut procéder à son remplacement pour un montant de 2 172.00 euros

4 - Taxe d'habitation sur les logements vacants à rembourser : Suite à un dégrèvement de taxe d'habitation sur un logement vacant, il nous faut procéder à son remboursement pour un montant de 428.00 €. Aucun crédit n'a été voté au budget primitif sur le compte 7391112-01-01 « Dégrèvement taxe habitation logement vacant ».

5 - Contrôle et travaux élagage PAF : Des travaux supplémentaires d'élagage ont été nécessaires pour la sécurité du PAF et le contrôle prévu dans le marché SOCOTEC pour 300 euros a été réalisé par l'APAVE pour 1

386.00 euros car SOCOTEC n'a plus l'agrément nécessaire.

Pour mandater ces dépenses, il est proposé les transferts de crédits suivants :

Désignation de l'article Dépenses de

fonctionnement

60632-211-211 « Petits matériel + 776.00 €

60632-321-41B « Petits matériels » + 1 647.00 € 615221-212-212 « Entretien bâtiments publics » +2 172.00 €

7391112-01-01 « Dégrèvement Taxe d'habitation logements vacants » + 428.00 € 61524-325-41C « Entretien bois et forêts » + 2 456.00 € 61558-321-41C « Entretien autres biens mobiliers + 1 086.00 € 6042-01-01 « Prestations de service diverses » - 8 565.00 €

TOTAL 0.00 €

Section d'investissement

À — Sonorisations : La sonorisation pour les cérémonies est HS et non réparable. || a donc été décidé d'en acquérir une pour la mairie et une qui sera prêtée aux associations pour un total de 1 004.00 euros.

B — Pompe eaux usées ateliers municipaux : La pompe pour les eaux usées des ateliers est HS et il nous a

fallu la remplacer pour un montant de 1 754.40 euros.

C - Mange-debout : Afin de faciliter les échanges lors de réunions extérieures, nous avons fait l'acquisition de 6 manges-debout pour un montant de 484.00 euros dont l'achat n'était pas prévu au budget primitif et pour lesquels il nous faut provisionner le compte.

D - Carrefour Grande Rue/Rue des Ecoles : L'offre retenue suite à l'ouverture des plis du marché pour la mise en place d'un plateau surélevé au carrefour rue des Ecoles s'élève à 217 080. euros pour un montant inscrit de 215 000. Euros au budget primitif 2024, il nous faut donc inscrire la somme de 2 080. euros

Désignation de l'article Dépenses Recettes

21848-024 « Autre matériel » + 1 004.00

2158-020 « Autre matériel et outillage technique » + 1 755.00

21848-022 « Autres matériel et mobilier » + 484.00

2151-845 « Carrefour rue des Ecoles » + 2 080.00

2188-01 « Matériel et mobilier divers » - 1 531.00

024-01« Remboursement assurance journal électronique rue Engel » + 2 142.00

024-01 « Ventes de jardinières aux communes de Delle et Lacollonge » + 1 650.00

TOTAL + 3 792.00 + 3 792.00

- Ajustements des comptes et fonctions M 57 :

Suite au changement de norme comptable au 1er janvier 2024, passage de la M14 à la M57 il nous faut ajuster les nouvelles imputations et fonctions pour les inscriptions budgétaires suivantes :Désignation de l'article Dépenses Recettes 1347 - 321 DSIL DOJO - 100 000.00 13462 - 321 DSIL DOJO + 100 000.00 2185-321 Achat de 2 téléphones Chats Perchés - 560.00 2185-331 Achat de 2 téléphones Chats Perchés + 560.00 63513 - 331 - 02C Cotisations retraite élus - 11 865.00 65314 - 331 - 02CCotisations retraite élus + 11 865.00 2151-845 Intégration études marché carrefours - 7 644.00 2031-845 Intégration études marché carrefours - 7 644.00 2151-845 Intégration études marché carrefours chapitre 041 + 7 644.00 2031-845 Intégration études marché carrefours chapitre 041 + 7 644.00

TOTAL 0.00 0.00

Il'est demandé au conseil municipal d'approuver les transferts de crédits ci-dessus

— Le point supplémentaire suivant (additif au rapport n° 1) à été transmis aux conseillers sur table. M. le Maire propose au conseil municipal, s'il en est d'accord de le voter en même temps.

- Aide au Permis de Conduire

Lors du conseil municipal du 28 novembre 2023 nous avions délibéré sur les aides attribuées dans le cadre du dispositif d'aide au permis pour les jeunes bavilliérois âgés de 17 à 25 ans. Il a été décidé que les aides seraient

versées directement aux auto-écoles sur présentation d’une facture. Or, une des jeunes ayant déposé un dossier de demande d'aide et remplissant les conditions d'attribution, a déjà

réglé la totalité de sa formation au permis B auprès de l'auto-école.

Aussi, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le versement de l'aide attribuée, soit la somme de 500 €,

directement sur le compte personnel de la bénéficiaire, après réalisation de ses heures de bénévolat au sein des services municipaux et sur présentation des factures acquittées liées à sa formation au permis B.

—+ M. LORIDAT, remarque que ces opérations concernant le mitigeur etc. sont des dépenses

imprévues et il demande s'il n'y a pas une ligne « dépenses imprévues » dans le budget ?

— M. GHARBI explique qu'il y a bien une ligne dépenses imprévues, mais que l’on peut aussi aller

chercher sur des lignes sur lesquelles nous sommes excédentaires.

— M. LORIDAT en conclut qu'ils n'ont pas prévu de dépenses imprévues.

— M. le Maire répond que si mais comme il y a des lignes excédentaires, nous pouvons puiser dedans

et garder encore /a ligne dépenses imprévues. Cela ne change rien, que ce soit sur l’une ou sur l'autre ce

sont juste des écritures comptables. | lui demande s'il aurait préféré que l'on prenne sur la ligne des

dépenses imprévues et si oui pourquoi ?

—+ M. LORIDAT explique qu'au fil des ans, ils savent qu'ils auront des dépenses imprévues et donc autant les budgéter dès le départ.

— M. le Maire rappelle que les dépenses imprévues sont budgétées, cette ligne a été communiquée au

moment du vote du Budget mais pour des petites dépenses comme celles-ci nous pouvons tout à fait

prendre sur d'autres lignes qui sont excédentaires.

—+ M. LORIDAT imagine que le jeu d'écriture et de présentation du budget n'est pas le même dans ce

cas-là.

—+ M. GHARBI insiste sur le fait que c'est complètement légal.

— M. LORIDAT répond qu'il ne se permettrait pas de aire que ce n'est pas légal.

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE A 18 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (CHEVILLON Paulin) et 5 ABSTENTIONS /LORIDAT Gérald / DEMOUGE Marie-Alice - NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - PFAUWADEL Claire) la présente délibération.Délibération n° 24/042 |

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD - VIDÉO-PROTECTION

Présenté par Michaël JUHIN, Adjoint au Maire

La ville de Bavilliers souhaite continuer de s'engager dans une démarche de sécurité et de protection pour ses

habitants. La sécurité des Bavilliérois est une des priorités de la collectivité.

Afin d'assurer la protection de ses biens et de ses citoyens, contre les incivilités, les vols ou dégradations, la commune souhaite mener une protection continue sur certains lieux sensibles de la ville.

Le projet d'extension 2024 compte 2 nouvelles caméras (Rue de Cravanche et rues des Ecoles / Charles Albisser) reliées par fibre optique ou onde radio au système central installé à l'Hôtel de Ville, la modification de la caméra nomade vers l'église en caméra fixe et le remplacement de la caméra du centre-ville (Grande rue François Mitterrand), celle-ci étant défectueuse.

Les plans d'implantation des caméras sont annexés à la présente délibération.

Une demande d'autorisation de modification du périmètre Nord a été déposée en Préfecture afin d'obtenir l'autorisation d'installation de la caméra rue de Cravanche.

Le coût global du projet est de à 34 722 € HT soit 41 666.40 € TTC.

La date butoir de dépôt des dossiers de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) avait été fixée en mars 2024, cependant les services de la mairie se sont rapprochés de la Préfecture afin de déposer tout de même un dossier pour la commission du 5 juin 2024, les services de l'Etat ÿ ont répondu favorablement.

Néanmoins, afin de compléter ce dossier de demande d'aide financière, il nous faut délibérer.

Pour information, la demande d'aide peut se faire uniquement sur les 2 nouvelles caméras, les autres ayant déjà été financées en 2018. Le montant total s'élève donc à 30 100 € HT soit 36 120 € TTC, le montant comprend

également l'extension du serveur qui est nécessaire pour supporter cette extension.

Il est précisé que le projet est inscrit au budget communal 2024 et sera entrepris dès l'obtention l'accord de la Préfecture.

—+ M. CHEVILLON demande quel est le but de la caméra installée devant l'école ? Après consultation du

conseil d'école dont il fait partie, les parents d'élèves s'interrogent sur cette caméra et souhaiteraient que

l'avis du conseil d'école soit sollicité.

M. le Maire explique qu'a priori cela n'a pas été évoqué en conseil d'école, puisque cela ne concerne

pas directement l'école. Les caméras surveillent le domaine public. Nous avons mis des caméras un peu

partout dans Bavilliers, il n’y en avait pas encore dans cette rue-là. C'est efficace, les gens sont à son

avis, à 80 % favorables d'après ce qu'il a pu échanger avec la population. Nous en avons mis une dans

cette rue après avoir constaté un certain nombre de dégradations, et un peu comme partout on surveille

la tranquillité urbaine.

— M. CHEVILLON demande si cette caméra va filmer l'intérieur de l'école ou la cour de récréation ?

M. le Maire, répond que non et que là où elle est placée nous ne verrons pas non plus la cour de

récrée.

—M. JUHIN ajoute que si on devait voir la cour, au cas où, cette partie serait floutée.

+ M. CHEVILLON dit que l'on sait ce que vaut le floutage logiciel..et qu'il suffit d ‘appuyer sur une

touche du clavier pour enlever le floutage.

M. le Maire lui dit que là, il remet en cause le travail effectué par les techniciens en disant que

lorsqu'on s'engage à flouter on ne le fait pas et que c'est du mensonge, les zones floutées sont floutées.—+ M. CHEVILLON rappelle que la CNIL prévoit que les caméras peuvent filmer les accès et les espaces de circulation. Par contre il est exclu, sauf cas exceptionnels, de filmer les lieux de vie des établissements {cour de récréation, préau, salle de classe, cantine, foyer, etc.) pendant les heures d'ouverture de l'établissement. Les élèves comme les enseignants et les autres personnels de l'établissement ont droit au respect de leur vie privé, c'est la CNIL.

M. le Maire confirme que c'est totalement respecté et que si l'a le moindre doute, il sait comment

Saisir la CNIL. Il ajoute qu'il est bien placé pour savoir ce que prévoit la CNIL.

M. JUHIN précise qu'il y a aussi une caméra devant l'école maternelle et que lorsque celle-ci a été

installée, 1 n'y a pas eu de questions comme celles-là.

+ M. CHEVILLON indique qu'il ne s'agit pas forcément d'une opposition, ce sont juste des questions. !/ poursuit et indiquent que certains parents d'élèves demandent également une plus grande présence du policier municipal aux abords de l'école.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD aurait bien aimé que ces questions soient posées en conseil d'école.

— M. CHEVILLON ait que c'est récurent, et que le sujet est abordé à tous les conseils d'écoles.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD et M. JUHIN étaient présents au dernier conseil d'école et n'ont Das

entendu ces questions.

+ M. CHEVILLON poursuit et explique qu'ils préfèrent avec son groupe que les petits tracas du

guotidien soient gérés par un humain avec lequel nous pouvons discuter, qui puisse faire preuve de

pédagogie, ce qui n'est pas la moindre de ses missions, plutôt que de s'appuyer systématiquement sur

un dispositif technique qui coûte cher et peu efficace.

M. le Maire répond que cela remet en cause la politique de sécurité de la commune pour laquelle il

s'est engagé et qui est 5a première priorité. | demande à M. CHEVILLON s'il a déjà rencontré le policier

municipal et s'il trouve qu'il fait preuve de bienveillance comme demandé ou qu'il est plutôt sur une

posture inverse ? I] lui demande s'il veut qu'on enlève juste les caméras ou aussi le policier municipal ?

+ M. CHEVILLON s'explique : il ne s'agit pas du problème des caméras mais d'un tout autre sujet. Il à été assez Surpris de voir la réaction des commerçants au marché, qui étaient estomaqués de voir que le policier municipal sans préavis avait demandé à l'un des commerçants de ne pas s'installer. 1! demande s' est exact que le policier a mis dehors un commerçant du marché ?

M. le Maire lui demande où il veut en venir ? Est-ce qu'il pense vraiment que le policier municipal a

demandé à commerçant de partir parce que 5a tête ne lui plaisait pas ?

—+ M. CHEVILLON souhaite savoir comment cela s'est passé, car le marché de Bavilliers n'est Pas

anodin dans la vie de la commune et si le policier avait fait preuve de prévention avant de verbaliser ?

M. MIRA intervient et lui confirme que le policier connait parfaitement la loi c'est une personne qui a

plus de 10 ans d'expérience. Pour avoir échangé avec lui plus d'une fois, il fait d'abord de /a prévention et

lorsque les gens ne comprennent pes il applique le loi. Mais s'il a été choisi c'est Justement parce qu'il fait

de la prévention.

M. JUHIN par rapport à la prévention que fait le policier municipal, explique que c'est ce qui lui à été

demandé en priorité à son arrivée. Il à même été dans les écoles faire de la prévention. I! a fait également

beaucoup de pédagogie avec les élèves, et même les parents qui en avaient grandement besoin, et

certains enseignants également. Par rapport à l'évènement qui s'est produit sur le marché, il explique que les maraïchers doivent avoir des balances réglementaires et contrôlées tous les six mois. En l'occurrence l'un des commerçants n'avait pas fait les contrôles nécessaires. !l a eu 3 rappels depuis le mois de décembre pour se mettre à jour et respecter la loi. Cela n'a pas été fait. donc le commerçant n'a pas eu le droit de venir sur le marché. C'est simplement une application de /2 loi.M. le Maire demande à M. CHEVILLON, s'il était au courant ou si on lui a simplement raconté que le

policier avait viré quelqu'un sans préavis ? [| aimerait savoir d'où cela vient ?

+ M. CHEVILLON indique que c'est ce qui lui a été rapporté et que c'est pour cela qu'il a justement

posé cette question, pour demander s'il y avait eu de la prévention.

M. le Maire lui dit qu'il a bien fait de poser la question et compte sur lui pour relayer la réponse de

manière transparente auprès de la personne qui lui avait posé cette question.

Après cet échange, M. le Maire met le rapport aux voix.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal DÉCIDE À 18 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE /LORIDAT Gérald / DEMOUGE Marie-Alice - NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - PFAUWADEL Claire - CHEVILLON Paulin) :

e d'adopter le projet d'extension d'un système de vidéo protection sur la commune

e d'adopter le plan de financement annexé à la présente délibération et de m'autoriser à solliciter l’aide

financière de l'Etat au titre du FIPD à hauteur de 24 080€.

Délibération n° 24/043 |

CONVENTION - GESTION EN FLUX DES LOGEMENTS RÉSERVÉS Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

La commune de Bavilliers bénéficie de logements réservés auprès du bailleur social Néolia. En effet, la commune a précédemment joué le rôle de garant pour une ou plusieurs opérations immobilières. En échange de ces garanties, elle dispose de logements réservés. Le Maire ou son représentant a ainsi la possibilité de recommander des candidats pour l'attribution de ces logements dès qu'ils deviennent disponibles.

Jusqu'à présent la gestion de ces logements réservés se faisait en mode "stock", ce qui signifie que les logements attribués à la commune sont précisément identifiés. Toutefois, la loi ELAN du 23 novembre 2018 (article 114) modifie les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux. Elle généralise une gestion en flux annuel, obligeant les réservataires à s'engager annuellement sur des propositions

de logements, sur lesquelles ils exerceront un droit de désignation.

La présente convention vise à définir le cadre commun de mise en œuvre des droits de réservation du Grand Belfort et des communes réservataires. Elle prévoit les modalités pratiques de gestion des contingents de l'EPCI et des communes réservataires.

Une annexe spécifique à chaque réservataire est établie en fin de convention, précisant la part du flux, l'assiette de calcul et les objectifs quantitatifs annuels, voire les modalités de gestion et les critères de sélection des

candidatures en cas de gestion mixte ou déléguée.

A titre informatif pour notre commune cela représente 1 logement par an. Aussi, je propose au conseil municipal de valider le mode de gestion déléguée avec un transfert de droit vers le bailleur social.

Vu ce qui précède, le conseil municipal, APPROUVE À L'UNANIMITÉ, soit 24 VOIX POUR la convention intercommunale de gestion en flux des réservations de logements sociaux au titre des collectivités territoriales

ci-annexée et autorise le Maire à la signer.

Délibération n° 24/044 | |

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES — MFR / FCB Présenté par Eric KOËEBERLE, Maire

- MFR AILLEVILLERS (70) - SORTIE SCOLAIRE

Dans le cadre du projet pédagogique construit cette année autour du handicap et des jeux olympiques, les élèves de 1*° année de la classe CAPa SAPVER (service à la personne et vente en espace rural), ont participé au dispositif « Ma classe aux jeux », qui permet aux élèves d'assister aux JO Paralympiques. Ils ont eu la chance d'être sélectionnés et l'Etat leur a obtenu des places pour assister à la discipline « tennis en fauteuil » le 5

septembre prochain sur le site de Roland GARROS.

10Ce projet de voyage scolaire concerne 31 élèves.

L'Etat prend en charge les places au stade pour chacun des élèves (soit 54 € / élève)

La SNCF propose un tarif préférentiel à 52.80 € Aller/Retour par élève.

Le coût du bus Aller/Retour pour se rendre à la gare de Vesoul s'élève à 650 €

Soit coût total par élève de 74 € pour cette journée.

Afin de diminuer le montant du reste à charge d'une élève bavilléroise concernée par cette sortie scolaire, il est

demandé au conseil municipal une participation financière.

Il est donc proposé à l'assemblée délibérante de verser la somme de 50 € pour l'élève en question. Cette somme sera prélevée sur la provision du compte 65748-01-01 « subvention de fonctionnement aux

associations » et sera versée à la Maison Familiale Rurale de Aillevillers.

- FOYER COMMUNAL DE BAVILLIERS (FCB)

Comme l'an passé, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € au Foyer Communal de Bavilliers, afin d'aider cette association à régler les frais liés à la location du gymnase Diderot, géré par la Ville Belfort, pour la pratique des activités « escalade » et « badminton » qui s'y déroulent.

Cette somme sera versée en 2 fois (à la fin de chaque semestre), elle dépendra du maintien ou non des activités concernées et de la location effective de ce lieu.

Les sommes versées seront prélevées sur la provision du compte 65748-01-01 « subvention de fonctionnement aux associations ».

Vu ce qui précède et après en avoir débattu, le conseil AUTORISE À L'UNANIMITÉ, soit 24 VOIX POUR le

versement de ces subventions exceptionnelles.

Délibération n° 24/045

ONF - DESTINATION DES COUPES Présenté par Georges BARANTON, Adjoint au Maire

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4,

L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Il'est rappelé au Conseil municipal que :

+ La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de BAVILLIERS, d'une surface de 42.76 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation

régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

+ Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 9 décembre 2015. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois,

conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages :

+ La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

Par conséquent, le Conseil municipal est invité à délibérer sur la présentation d'assiette des coupes 2024 puis Sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées et des chablis.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes :

Considérant le tableau d'assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2024 :

1. Assiette des coupes pour l’année 2024

En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de

11l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2023-2024 (exercice 2024),

l'état d'assiette des coupes résumé ci-dessous.

Parcelle Surface 8 Type de coupe Volume prévu à récolter parcourir

5.im 0.73 ha 1°" éclaircie (E1) 30 m°

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'état d'assiette des coupes 2024, de demander à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites et d'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes 2.1- Vente simple de gré à gré :

2.1.1 - Chablis :

Il'est demandé au conseil municipal de décider de vendre les chablis de l'exercice 2024 sous la forme suivante : vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant,

et d'autoriser le M. Maire à signer tout document afférent.

2.1.2 - Contrat d'approvisionnement :

Il est demandé au Conseil Municipal de Bavilliers de donner son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d'approvisionnement, de bois résineux dépérissant (Sapin de Douglas et Sapin pectiné) issus des parcelles 6.i, 7.ii, 8.1, 9.1, martelés en produits accidentels à l'état d'assiette 2024 pour un volume indicatif de 108 ms.

En application de l'article L.144-1 du Code Forestier, l'ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente. A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout

document qui sera présenté par l'ONF pour la mise en œuvre de ce mandat.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l'article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l'article D.144-1-1 du Code Forestier, l'ONF reversera donc à la commune de Bavilliers la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

Pour mener à bien cette opération, il est demandé au Conseil Municipal de décider de confier à l'ONF une mission d'assistance et d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec l'ONF.

2.2 Délivrance à la commune pour l'affouage :

Il est demandé au conseil municipal de destiner le produit des coupes (houppiers et petit taillis) de la parcelle 5.im à l'affouage, de demande à l'ONF de respecter le diamètre maximum de 35 cm inclus pour le marquage

des bois délivrés sur pied et d'autoriser le Maire à signer tout autre document afférent.

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 5.im

—+ M. MIRA profite de ce rapport pour indiquer que l'ONF est censée faire l'intermédiaire entre la commune et les grumiers. Actuellement les chemins ne sont toujours pas remis en état et cela fait 3 ou 4 ans. C'est à la charge des grumiers, aussi il propose de chiffrer la remise en état et de leur envoyer car il y a des ornières de près de 50 cm et la prochaine fois il n'y aura pas d'affouage, nous n'aurons pas les moyens de retirer le bois et ne pourrons plus y accéder. Cela devient impraticable pour les gens qui se baladent et pour les gens qui essayent de sortir le boïs.

— M. BARANTON indique qu'il a déjà alerté M. ROY qui est le responsable ONF qui gère notre commune. ls sont allés sur place voir les ornières et effectivement avec les voitures on touche avec le pont intermédiaire.

—+ M. le Marre met fin au débat et indique que cela leur sera signalé.

Vu ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE À L'UNANIMITÉ, soit 24 VOIX POUR la présente délibération.

12Une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement, le rôle d'affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

L'ordre du jour est épuisé à 20h57

æ Questions diverses du groupes Bavilliers c'est Vous :

> M. LORIDAT a adressé les questions suivantes :

1- « Lors d'un conseil municipal assez lointain, M. BARANTON nous a dit qu'il envisageait de mettre des arbres dans le verger pédagogique.

Qu'en est-il aujourd'hui ?

Des chasseurs devaient être contactés…

Les finances de la commune sont au beau fixe à ce qu’on nous dit.

La volonté de planter des arbres fruitiers fait évidemment partie de vos aspirations premières.

Qu'est-ce qui empêche de réaliser cette proposition ?

Si c’est le manque :

- de volonté : on veut bien se charger de ces plantations

- d'argent : nous proposerons de financer cette plantation

- de techniciens : nous trouverons les personnes agréées »

— M. le Maire répond que la plantation d'arbres fruitiers est quelque chose qui les intéressent par contre le verger dont il est question est loué actuellement au Chénoïs. Donc nous ne pouvons pas planter des arbres sur un terrain qui est loué. Le chénois souhaite conserver son bail, c'est pourquoi nous ne pourrons pas planter d'arbres là-bas. Par contre il annonce qu'il y a des arbres fruitiers qui vont être plantés cette année dans le Parc de la Fraternité (4 ont été budgétés au BP 2024). Et dans le cadre du projet «une naissance, un arbre», qui est un projet porté par le département, ce sont 6 autres arbres fruitiers qui complèteront encore ce verger. [| y aura donc une dizaine d'arbres fruitiers dans le Parc de la Fraternité mais pas dans le terrain qui est loué au Chénois.

—+ M. LORIDAT comprend que le projet de planter des arbres fruitiers dans ce verger pédagogique est tombé à

l'eau parce que le terrain a été loué finalement.

— M. le Maire répond que le projet est simplement déplacé. I n'aura pas lieu là-bas mais au Parc de la Fraternité.

2- « Sur le site de la Mairie on apprend que les travaux du plateau surélevé commenceront le 4,

avec la fermeture d’une partie de la rue des écoles, le jour. Ne pensez-vous pas que cette

information pourrait être diffusée plus largement ? »

—+ M. le Maire confirme que les informations sur le site Internet de la mairie sont exactes et lui demande s'il a besoin d'informations complémentaires ? Pour la fermeture il précise que ce sera plutôt à partir du lundi 8 car il

est prévu que cela commence pendant les vacances scolaires.

—+ Mme HAASZ-JUILLARD indique qu'elle avait justement attiré l'attention des membres du conseil

municipal pour que cela commence après la fin de l'école et lors des inscriptions des enfants au centre de

loisirs un courrier à été distribué à tous ceux que se sont inscrits pour les prévenir que le rue des écoles

serait fermée et qu'il faudra faire le tour par le pont du Maroc. Tout le monde sait qu'à partir du lundi 8, si

vous voulez aller à l'école élémentaire et aux graines de curieux, il faudra faire le tour par la Charmeuse et

prendre le pont du Maroc.

+ M. LORIDAT dit ne pensez-vous pas que cette information pourrait être diffusée plus largement ?

—+ Mme HAASZ-JUILLARD répond que l'information a été diffusée aux personnes utilisatrices de cette rue et à tous les riverains de la rue. Elle signale tout de même que lorsqu'il y aura des sorties en bus avec le centre loisirs, ils pourront passer car la traversée du pont du Maroc est interdite aux bus.

— M. le Maire ajoute qu'il y aura également un article dans la presse et que cela à déjà été signalé sur les réseaux sociaux. Nous pourrons remettre l'information d'ici la fin de la semaine. Bien évidement /2 déviation

13sera signalée de façon pertinente. Lorsque vous allez dans d'autres communes et que vous tombez sur une déviation, vous n'avez pas forcément eu de courrier dans la boite aux lettres avant pour vous prévenir, vous êtes capable de la suivre. Mais les Bavilliérois sont déjà informés, ils le sont par le biais du numérique et le seront par voie de presse.

3- « Un certificat d'affichage de demande de déclaration IOTA concernant le projet « LOTISSEMENT TERRE AUX COMBES SALINS » est paru en date du 24 juin 2024.

Pouvez-vous nous en dire plus sur ce projet ? »

+ M. JUHIN explique qu'un affichage à été fait suite à une demande de la DDT pour une demande /OTA. C'est pour tout ce qui est réseaux. C'est un affichage légal qui va durer 2 mois. Sur le projet en lui-même il y a un permis d'aménager qui à été déposé et qui est toujours en cours d'instruction au niveau des services du Grand Belfort.

—M. CHEVILLON souhaite poser une dernière question suite au conseil d'école, concernant les difficultés de trésorerie de la coopérative scolaire et demande si cela à pu être débloqué en attente de la subvention d'Etat

+ Mme HAASZ-JUILLARD répond que la réunion au cours de laquelle il était prévu d'en parler à été

annulée.

+ M. JUHIN explique par rapport au projet NEFLE qu'il avait fait un retour à Mme AGHINA. I! a fait le point avec le service comptabilité et une avance à été versée courant juin.

— M. le Maire rappelle que les questions diverses doivent être envoyé 48 heures avant conformément au règlement du conseil municipal. Si on vous le demande, ce n'est pas pour vous embêter mais c'est Justement

Pour pouvoir vous apporter des réponses plus précises.

Fin des questions diverses, la parole est ensuite donnée au public.

+ M. RODIER, concernant le plan de circulation, voudrait savoir si dans la version finale le stop est bien maintenu entre l'opticien et les pompes funèbres Hartmann ?

— M. le Maire répond que non ce sera un cédez le passage

M. le Maire lève la séance à 21h06.

Fait à Bavilliers le 10 juillet 2024

Le Maire ‘

Eric KOEBERLE Le secrétaire de séan

Jean MARMET.

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