Conseil Municipal - 2016 06 3 CM FEB

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Conseil Municipal - 2016 06 3 CM FEB Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Ferrières-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 06 3 CM FEB)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U V VE EN ND DR RE ED DI I 3 3 J JU UI IN N 2 20 01 16 6

DATE DE CONVOCATION : 30 mai 2016

DATE D’AFFICHAGE : 30 mai 2016

CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 14

POUVOIRS : 5

VOTANTS : 19

L’an deux mil seize, le trois juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, Place Auguste Trézy, sous la présidence de Madame MUNCH, Maire.

Etaient présents : Robert DUVEAU, Martine FITTE-REBTÉ, Geneviève GENDRE, Jacques DELPORTE, Maires Adjoints, Daniel CAHUZAC, Françoise CELAS, Alain LITTIÈRE, Catherine COLIN, Patricia DESCROIX, Guy CABANIÉ, Antoinette ABBAGNATO, Christine CAMUS, Stéphane CIGLAR formant la majorité du Conseil Municipal en exercice.

Absents représentés : Dominique IMPERIAL représenté par Mireille MUNCH Isabelle BRUAUX représentée par Patricia DESCROIX

Marie CLEYRAT représentée par Martine FITTE-REBETÉ

Raphaël MENDES représenté par Stéphane CIGLAR

Dany ROUGERIE représenté par Françoise CELAS

Secrétaire de séance : Geneviève GENDRE

Avant l'ouverture de la séance, Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal d'ajouter les points à l'ordre du jour, comme suit :

Ajouter : FINANCES - Paiement exceptionnel d'une amende de police,

RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION 2017 - Nomination d'un coordonnateur communal,

FINANCES – Demande d'aide auprès de l'Etat au titre de la dotation de solidarité en faveur des Collectivités Territoriales touchées par les évènements climatiques ou géologiques.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, les modifications mentionnées ci-dessus.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 MAI 2016

Aucune autre observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 13 mai 2016.2

TRANSPORTS SCOLAIRES : SUBVENTIONNEMENT CARTE I MAGINE 'R 2016-2017

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a lieu que la commune doit concourir au transport scolaire des collégiens et des lycéens de Ferrières-en-Brie,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DÉCIDE de subventionner la Carte IMAGINE’R à hauteur de

- 91,90 € pour les collégiens,

- 241,90 € pour les lycéens,

de Ferrières-en-Brie pour l’année scolaire 2016/2017.

Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le GIE

COMUTITRES.

URBANISME : DENOMINATION DE LA VOIE DESSERVANT LA PARCELLE A 756 ( ANNULE DELIBERATION N ° 019-2016 EN DATE DU 13 MAI 2016)

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DIT que la délibération N°019-2016 est annulée.

Article 2 : DECIDE que la dénomination de la voie de desserte de la parcelle A756 derrière le Centre Commercial situé avenue James de Rothschild est :

- Rue du Mans.3

FINANCES : CREANCES ETEINTES

Exposé de Madame le Maire,

Madame le Trésorier Payeur municipal de Bussy-Saint-Georges

propose d’éteindre les créance suivantes :

 émises par le budget de l’eau et de l’assainissement pour un montant de 179.74 €

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dossier présenté par le Trésorier Payeur Municipal,

Vu l’ordonnance N° 35-15-000213 du 29/01/2016 du tribunal de Saint Malo, Considérant que les voies de recours ont été épuisées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1er : DÉCIDE d’éteindre les créances suivantes :

 émises par le budget de l’eau et de l’assainissement pour un montant de 179.74 € (Créances éteintes)

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 65 Article 6542 du budget de l’eau et assainissement.

FINANCES : PAIEMENT EXCEPTIONNEL D ' UNE AMENDE DE POLICE

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités

Vu la Circulaire N° NOR/BCRE/10/20541/C du 28 juillet 2010 du Ministère de l’Intérieur et du Budget relatives aux amendes et infractions pénales,

Après avoir pris connaissance des faits exposés par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,4

Article 1er : AUTORISE la commune à régler l’amende de police d’un montant de 90 € pour absence de contrôle technique sur un véhicule de la collectivité. Les fonds ayant été avancés par la régie, il convient de rembourser la régie.

Article 2 : DIT que le montant de l’amende sera imputé au chapitre 011 article 6355 du budget de la commune.

RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION 2017 :

NOMINATION D' UN COORDONNATEUR COMMUNAL

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : AUTORISE Madame Le Maire à nommer par arrêté un coordonnateur communal au sein du personnel communal.

FINANCES : DEMANDE D’AIDE AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES TOUCHEES PAR LES EVENEMENTS CLIMATIQUES OU GEOLOGIQUES

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1613-6 et l’article R.1613-3,

Considérant qu’il convient de mobiliser au mieux les fonds permettant de prévoir la réalisation de travaux de réparation et de restauration suite aux dernières inondations.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : AUTORISE Madame le Maire à procéder à la demande d’aide auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques pour financer ces travaux.5

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que les équipements communaux ont subi des dégâts dus aux inondations de ces derniers jours, notamment le Dojo qui a été fortement endommagé ainsi que l'Entreprise BLM et caves ou sous-sol de particuliers. Madame le Maire précise également, que la RD 35 en sortie de Ferrières-en-Brie en direction de Pontcarré, a dû être barrée pendant plusieurs jours. La route ayant été inondée également.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Madame Delphine

DUWIQUET, Directrice de l'Ecole Maternelle du Groupe Scolaire de la Taffarette, et qu'une nouvelle directrice sera nommée pour la rentrée prochaine.

Monsieur Jacques DELPORTE informe que le SIAM (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée) organise une journée "Porte Ouverte" le 25 juin prochain.

Madame le Maire communique le planning des manifestations à venir.

Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 20h45.

Le Maire,

Mireille MUNCH