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Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Ferrières-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 05 13 CM FEB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U V VE EN ND DR RE ED DI I 1 13 3 M MA AI I 2 20 01 16 6
DATE DE CONVOCATION : 4 mai 2016
DATE D’AFFICHAGE : 4 mai 2016
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
PRESENTS : 18
POUVOIR : 1
VOTANTS : 19
L’an deux mil seize, le treize mai, à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, Place Auguste Trézy, sous la présidence de Madame MUNCH, Maire.
Etaient présents : Robert DUVEAU, Martine FITTE-REBETÉ, Dominique IMPERIAL, Geneviève GENDRE, Jacques DELPORTE, Maires Adjoints, Daniel CAHUZAC, Françoise CELAS, Dany ROUGERIE, Alain LITTIÈRE, Catherine COLIN, Isabelle BRUAUX, Guy CABANIÉ, Antoinette ABBAGNATO, Christine CAMUS, Stéphane CIGLAR, Raphaël MENDES, Marie CLEYRAT formant la majorité du Conseil Municipal en exercice.
Absente représentée : Patricia DESCROIX représentée par Isabelle BRUAUX
Secrétaire de séance : Martine FITTE-REBETÉ
Avant l'ouverture de la séance, Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal d'ajourner le point à l'ordre du jour, comme suit :
Ajourner : TRANSPORTS SCOLAIRES - Subventionnement Carte Imagine’R 2016-2017
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, la modification mentionnée ci-dessus.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 MARS 2016
Aucune autre observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 25 mars 2016.
URBANISME : DENOMINATION DE LA VOIE DESSERVANT LA PARCELLE A756
DELIBERATION
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE de retenir la dénomination de la voie de desserte de la parcelle A756 derrière le Centre Commercial situé avenue James de Rothschild
- Rue du Cheval cabré. 2
SDESM : TRANSFERT DE LA COMPETENCE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ
Exposé de Madame le Maire,
Considérant que la commune de Ferrières-en-Brie est adhérente au SDESM.
Considérant que les statuts du SDESM comportent la distribution publique de gaz en compétente à la carte ;
Considérant l'expertise du SDESM dans le domaine du contrôle du concessionnaire et de la cartographie des réseaux secs ;
Considérant l'efficience de la mutualisation de l'exercice de cette compétence ;
Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de transférer cette compétence au SDESM afin de bénéficier de cette expertise ;
Vu l'article 3.3 des statuts du SDESM sur les modalités de transfert des compétences à la carte ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-2 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à son article L.5212-16 relatif au syndicat "à la carte".
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE de transférer la compétence de distribution publique de gaz au SDESM.
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) : CONVENTION D ' ADHESION 2016
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 3
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article 1 : APPROUVE la convention proposée par le Département de Seine-et-Marne relatif au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2016.
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 6557 du budget de la commune.
PERSONNEL : CREATION DE L' EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR G ENERAL DES SERVICES
(C OMMUNE DE PLUS DE 2 000 H ABITANTS )
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 er : DECIDE de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des services à temps complet à compter du 1er juin 2016.
ARTICLE 2 : DECIDE qu’outre la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale, l'agent détaché sur l'emploi de Directeur général des services pourra bénéficier, en sus de son traitement indiciaire et du régime indemnitaire attaché à ses grades et fonctions, de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction au taux maximum de 15% du traitement brut, d'une NBI correspondante à la strate démographique de la Commune.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget 2016.
FINANCES : DECISIONS M ODIFICATIVES
Exposé de Monsieur Dominique IMPERIAL, Maire Adjoint,
Il est proposé au conseil municipal de prendre la décision modificative suivante :
BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°1 4
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
1 Diminution de Crédits :
Crédits à déduire recettes :
Chapitre 74 Article 7411 - 54 771 € (Dotation Forfaitaire)
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Crédits à déduire dépenses :
Chapitre 011 Article 6288 - 54 771 € (Autres services extérieurs)
SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES
1 Virement de crédits :
Crédits à ouvrir :
Chapitre 21 Article 2121 OPNI + 2 000 € (Plantations d’arbres)
Chapitre 21 Article 2128 OPNI + 4 000 € (Cheminement piétons au Dojo)
Chapitre 21 Article 2128 OPNI + 10 700 € (Création d’un terrain de pétanque aux normes fédération)
Chapitre 21 Article 21316 OPNI + 7 000 € (Pose d’une vasque de dispersion cimetière)
Chapitre 21 Article 2135 OPNI + 30 000 € (Pose sol pvc Groupe scolaire
Taffarette)
Chapitre 21 Article 2135 OPNI + 3 000 € (Travaux de renforcement du mur Rue Maryse Bastié)
Chapitre 21 Article 21533 OPNI + 7 200 € (Raccordement électrification
Jardins familiaux)
Chapitre 21 Article 21533 OPNI + 13 600 € (Raccordement électrification Route de la Brosse)
Chapitre 21 Article 2188 OPNI + 2 100 € (Achat d’une chaise d’évacuation PMR Mairie)
Chapitre 21 Article 2188 OPNI + 2 500 € (Achat d’enceintes pour diverses manifestations)
Crédits à déduire :
Chapitre 23 Article 2312 Opération 153 - 82 100 € (Reprise sur travaux terrain de football)
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu de Code Général des Collectivités Territoriales, 5
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article unique : VOTE la décision modificative énoncée ci-dessus.
FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION , AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE, POUR UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE S TADE DE LA T AFFARETTE
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le projet de transformation d’un terrain de football en gazon synthétique peut faire l’objet de demandes de subventions auprès de l’instance ci-dessus mentionnée.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article UNIQUE : Autorise Madame le Maire à procéder à la demande de subvention auprès de l’Assemblée Nationale dans le cadre de la réserve parlementaire et lui donne tous pouvoirs pour signer les documents y afférents.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 27 novembre 2015, celui-ci avait octroyé une subvention exceptionnelle aux élèves du Collège Jacques- Yves COUSTEAU à Bussy-Saint-Georges afin de participer au concours national C'Génial. Pour remercier la commune de cette subvention, le professeur de Mathématiques et ses élèves ont souhaité planter quelques arbres dans le parc de l'Etang de la Taffarette. Cette plantation s'effectuera, avec l'aide du Service Environnement de la Commune, le mercredi 18 mai 2016.
Madame le Maire donne lecture des remerciements de l'association "TENNIS CLUB de FERRIERES" pour la subvention attribuée pour 2016.
Madame le Maire communique le planning des manifestations à venir.
Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 22h00.
Le Maire,
Mireille MUNCH