Conseil Municipal - 2016 09 23 CM FEB

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Conseil Municipal - 2016 09 23 CM FEB Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Ferrières-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 09 23 CM FEB)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U V VE EN ND DR RE ED DI I 2 23 3 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 16 6

DATE DE CONVOCATION : 16 septembre 2016

DATE D’AFFICHAGE :16 septembre 2016

CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 15

POUVOIRS : 4

VOTANTS : 19

L’an deux mil seize, le vingt-trois septembre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, Place Auguste Trézy, sous la présidence de Madame MUNCH, Maire.

Etaient présents : Robert DUVEAU, Martine FITTE-REBETÉ, Geneviève GENDRE, Jacques DELPORTE, Maires Adjoints, Daniel CAHUZAC, Françoise CELAS, Dany ROUGERIE, Alain LITTIÈRE, Patricia DESCROIX, Guy CABANIÉ, Antoinette ABBAGNATO, Christine CAMUS, Stéphane CIGLAR, Raphaël MENDES formant la majorité du Conseil Municipal en exercice.

Absents représentés : Dominique IMPERIAL représenté par Mireille MUNCH Isabelle BRUAUX représentée par Patricia DESCROIX

Marie CLEYRAT représentée par Geneviève GENDRE

Catherine COLIN représentée par Alain LITTIÈRE

Secrétaire de séance : Françoise CELAS

Avant l'ouverture de la séance, Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal d'ajouter les points à l'ordre du jour, comme suit :

Ajouter : Projet territorial de l’Etat pour la Seine-et-Marne - Avis de la Commune, URBANISME : Dénomination des voies et programme «SCI MARYSE BASTIE»

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, les modifications mentionnées ci-dessus.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1 er JUILLET 2016

Après rectification de l’erreur matérielle à la page 9, et aucune autre observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2016.2

ASSOCIATION : ATTRIBUTION D ' UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TENNIS CLUB

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de l’Association «TENNIS Club » pour une aide financière pour l'achat de matériels et d'équipements sportifs,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association «TENNIS Club» pour contribuer à l'acquisition de matériels et d'équipements sportifs.

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2016 de la Commune.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ATTRIBUTION D' UNE SUBVENTION POUR VOYAGE PEDAGOGIQUE A PRALOGNAN AU C OLLEGE J.Y. COUSTEAU A BUSSY-SAINT- GEORGES

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du Collège Jacques-Yves COUSTEAU de Bussy-Saint-Georges pour une aide financière relative à un voyage scolaire pédagogique à PRALOGNAN en Savoie.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 700 € au Collège Jacques- Yves COUSTEAU de Bussy-Saint-Georges, pour participer aux frais des accompagnateurs, pour le voyage scolaire pédagogique à PRALOGNAN en Savoie qui aura lieu du 19 au 25 mars 2017.

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2016 de la Commune.3

GROUPE SCOLAIRE : CONVENTION RESIDENCE PAXTON POUR L' ACTIVITE PISCINE 2016-2017

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de convention de location de créneaux piscine,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention qui définit les conditions d’utilisation de la piscine du Paxton Résidence Hôtel Spa pour l’année scolaire 2016-2017.

Article 2 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2016 au chapitre 011 Article 6042.

ENQUETE PUBLIQUE STE SFPA POUR IMPLANTATION A COLLEGIEN :

AVIS DU CONSEIL M UNICIPAL

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande présentée par société SFPA à l'effet d'exploiter un atelier de fabrication de plats préparés asiatiques frais et surgelés, sur la ZAC de Lamirault sur la commune de COLLÉGIEN (77090).

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : ÉMET un avis favorable sur la demande d'autorisation présentée par la SFPA à l'effet d'exploiter un atelier de fabrication de plats préparés asiatiques frais et surgelés, sur la ZAC de Lamirault sur la commune de COLLÉGIEN (77090).4

SYNDICAT I NTERCOMMUNAL DES C.P.R.H. : I NFORMATION AU CONSEIL M UNICIPAL DU RAPPORT D' ACTIVITES 2015 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2015

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : PREND acte du rapport d’activité 2015 et du Compte Administratif 2015 du Syndicat Intercommunal des Centres Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (S.I. C.P.R.H.).

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : COMMUNICATION DU RAPPORT D' ACTIVITES 2015 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU SIAM

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : PREND acte du rapport d’activité 2015, du Compte Administratif 2015 du SIAM (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne la Vallée) et du rapport du Délégataire de Service Public pour l’année 2015.

SDESM : CONVENTION FINANCIERE ECLAIRAGE PUBLIC 2016-2020

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1er : DEMANDE d'adhérer au SDESM d'assurer les prestations dans le cadre de l'entretien de l'éclairage public communal :5

 L'inventaire, l'étiquetage et la mise à jour du patrimoine.

 Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d'alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.

 Le contrôle annuel des supports et des luminaires.

 A l'armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel.

 Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.

 La remise d'un rapport annuel sur l'état du patrimoine avec des préconisations d'amélioration.

 L'administration d'un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) destiné à gérer les installations d'éclairage public, qui permettra aux communes de connaître leur patrimoine et gérer les demandes et le suivi des interventions.

Article 2 : DEMANDE au SDESM de prendre directement à sa charge le financement des dites prestations.

Article 3 : DIT que les autres prestations seront prises en charge financièrement par la commune. La commune transmettra le devis du SDESM, Le SDESM établira le bon de commande afin de faire exécuter les travaux par l'entreprise, réglera la facture et se fera rembourser par la commune en utilisant les comptes 45.

Article 4 : APPROUVE les termes de la convention financière décrivant cette procédure annexée à la présente délibération et autorise Madame le Maire à signer.

EPAMARNE : REMISE EN GESTION VOIRIE ESPACES VERTS , PARKING MAISON DE LA NATURE ET ALLEE DU CHATEAU D' EAU

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’achèvement de certains travaux d’aménagement réalisés par l’EPAMARNE dans la ZAC de Bel Air,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1er : ACCEPTE la cession par l’EPAMARNE des ouvrages suivants :

 Parking de la Maison de la Nature,

→Voirie et espaces verts,

 Allée du Château d'eau6

Article 2 : DIT que ces ouvrages font partie intégrante du domaine public de la commune dès leur cession.

Article 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer le procès-verbal de remise en gestion afférents.

 Parking de la Maison de la Nature,

→Voirie et espaces verts,

 Allée du Château d'eau

PERSONNEL : TARIFS ANNUELS COURS DE PASTEL ET VACATION POUR L' INTERVENANT ANNEE 2016-2017

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1er : FIXE le taux de rémunération de l'intervenant "COURS PASTEL" à 39 € net par heure, pour l'année scolaire 2016-2017,

Article 2 : FIXE les tarifs annuels d'inscription et d'essai à "L'ATELIER PASTEL" pour l'année scolaire 2016-2017 à :

Cours d'essai (Ferrières & Hors commune)

Tarif pour 2h de cours (valable une seule fois par personne et par an)

○ 15 € pour enfant

○ 20 € pour adulte

Habitants de Ferrières

Tarifs pour 2h de cours

o 25 € pour enfant âgé de -9 ans,

o 50 € pour un enfant de 9 ans à 13 ans,

o 75 € pour un adulte en initiation,

o 125 € pour un adulte en perfectionnement.

Tarifs pour 4h de cours

o 50 € pour enfant âgé de -9 ans,

o 100 € pour un enfant de 9 ans à 13 ans,

o 150 € pour un adulte en initiation,

o 200 € pour un adulte en perfectionnement.7

Hors commune

Tarifs pour 2h de cours

o 35 € pour enfant âgé de -9 ans,

o 75 € pour un enfant de 9 ans à 13 ans,

o 120 € pour un adulte en initiation,

o 200 € pour un adulte en perfectionnement.

Tarifs pour 4h de cours

o 75 € pour enfant âgé de -9 ans,

o 150 € pour un enfant de 9 ans à 13 ans,

o 200 € pour un adulte en initiation,

o 300 € pour un adulte en perfectionnement.

PERSONNEL : PARTICIPATION D ' INTERVENANTS EXTERIEURS AUX ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : AUTORISE le recrutement des dix intervenants pour assurer les activités scolaires et périscolaires auprès des élèves des écoles maternelles et élémentaires.

Article 2 : DIT que ces activités seront rémunérées par heure de présence au taux de TRENTE NEUF EUROS NET.

Article 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec l'Inspection Académique de Seine et Marne.

Article 4 : HABILITE Madame le Maire à conclure les contrats d'engagement sur la base des conditions précitées.

Article 5 : PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont prévus au budget.8

PERSONNEL : CREATION DE POSTES

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d'animation,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques,

Vu la délibération du 17 décembre 2010 fixant les effectifs du personnel communal, Vu la délibération du 24 juin 2011 modifiant le tableau des effectifs du service administratif, Vu la délibération du 23 octobre 2007 fixant le taux de promotion pour les avancements de grade,

Considérant que pour permettre la nomination des agents dans le cadre des tableaux d’avancement de grade 2011, il convient de créer les postes dans le respect des ratios autorisés,

Vu le budget communal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE la création à compter du 1er octobre 2016 :

1/ d'un poste d'adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet rémunéré sur le 1er échelon de l'échelle 3 pour le service technique.

Ce poste pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

2/ d'un poste de rédacteur à temps complet dans la spécialité administration générale,

3/ pour les filières suivantes, au vu du tableau des avancements de grade approuvé par la Commission Administrative Paritaire en date du 6 juin 2016 :

FILIERE TECHNIQUE

 2 postes d'adjoint technique territorial de première classe à temps complet  1 poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet

FILIERE ADMINISTRATIVE

 1 poste d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet9

FILIERE ANIMATION

 1poste d'adjoint territorial d'animation de première classe à temps complet FILIERE MEDICO SOCIALE

 1 poste d'Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles

maternelles à temps à temps non complet

Article 2 : PROPOSE la suppression en cohérence des emplois suivants sous réserve de l’avis du comité technique paritaire.

- 1 poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet - 2 postes d'adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe à temps non complet

- 1 poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d'adjoint territorial d'animation de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d'Agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet

Article 3 : DECIDE d'adopter les modifications du tableau ci-après annexé des emplois ainsi proposés

EAU POTABLE : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (R.P.Q.S.)

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : PREND connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (R.P.Q.S.).

Article 2 : DIT que le rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ASSAINISSEMENT : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (R.P.Q.S.)

DELIBERATION

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,10

Article 1 : PREND connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (R.P.Q.S.).

Article 2 : DIT que le rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

FINANCES : I NDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET ALLOUEE AU RECEVEUR DE LA COMMUNE

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

Considérant la nécessité de fixer le montant de l'indemnité de Conseil et de Budget allouée au receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE d’octroyer au Receveur municipal les indemnités sus-visées.

Article 2 : FIXE cette indemnité du 1er janvier au 30 juin 2016 à 689.70 euros brut (indemnité de conseil) et à 45.73 euros brut (indemnité de budget).

Article 3 : DIT que les crédits nécessaires au versement des indemnités sont prévus au budget de la commune au chapitre 011 article 6225.

FINANCES : DECISIONS M ODIFICIATIVES

Exposé de Madame le Maire,

Il est proposé au conseil municipal de prendre les décisions modificatives suivantes :

BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°3

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 Virements de Crédits :

Crédits à déduire dépenses :

Chapitre 011 Article 6288 - 90 000 € (Autres services extérieurs)11

Crédits à ouvrir dépenses :

Chapitre 011 Article 615221 + 90 000 € (Réparation Dojo suite aux

inondations)

SECTION D’INVESTISSEMENT

1 Virements de Crédits :

Crédits à déduire dépenses :

Chapitre 23 Article 2312 Opération 153 - 32 100 € (Création terrain de football synthétique)

Crédits à ouvrir dépenses :

Chapitre 21 Article 2135 OPNI + 12 000 € (Changement du revêtement salle polyvalente Groupe scolaire Taffarette)

Chapitre 21 Article 2152 OPNI + 13 000 € (Pose de coussins berlinois

rue de Lagny)

Chapitre 21 Article 21578 OPNI + 1 300 € (Achat de deux souffleurs voirie communale)

Chapitre 21 Article 2183 OPNI + 1 100 € (Achat d’un tableau numérique

groupe scolaire Taffarette)

Chapitre 21 Article 2188 OPNI + 4 700 € (Achat de lits supplémentaires pour la Maternelle du Groupe scolaire

Taffarette)

___________

TOTAL + 32 100 €

BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1

SECTION D’INVESTISSEMENT

1 Virements de Crédits :

Crédits à déduire dépenses :

Chapitre 23 Article 2315 OPNI - 5 000 € (Immobilisations en cours)

Crédits à ouvrir dépenses :

Chapitre 21 Article 218 OPNI + 5000 € (Rachat du Peugeot Partner au terme du crédit-bail)12

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article unique : VOTE les décisions modificatives énoncées ci-dessus.

FINANCES : M ODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2016 VERSEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE B OISEE

Exposé de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.5211-1,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article L. 1609 nonies C, Considérant que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par le conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers, et par les communes membres, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges,

Considérant que l’accord politique permet de reverser 60 % de l’augmentation de la CET (CFE+CVAE) issue des nouvelles entreprises implantées sur le territoire et l’intégralité de l’augmentation issue des entreprises déjà implantées,

Vu le PV de la CLECT de la Communauté de Communes de la Brie Boisée réunie le 27 juin 2016 s’appuyant sur l’augmentation des recettes fiscales professionnelles (CET) calculée par un bureau de conseil au titre des années 2014 et 2015, et du rôle supplémentaire, Vu les délibérations du Conseil Communautaire N° 05-2012 du 22 janvier 2012, N° 29-2013 du 1 er juillet 2013, N° 49-2013 du 2 décembre 2013, N° 23-2015 du 13 avril 2015, Vu la délibération du Conseil Communautaire N° 26-2016 du 27 juin 2016 fixant l’attribution de compensation prévisionnelle 2016 et les montants de régularisation pour 2016, Vu le budget,

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article premier : Le montant de régularisation de l’attribution de compensation sur les années 2013-2014-2015 est de 344 819 € réparti par commune de la façon suivante :13

Commune

Rôles

supplémentaires

Croissance

fiscalité

économique

Régularisation d’AC

à opérer

(exceptionnel) sur la période

2013-2014-2015 2014/2015 2013-2015

Favières 0,00 3 943,00 3 943,00

Ferrières en Brie 214 358,00 125 387,00 339 745,00

Pontcarré 0,00 0,00 0,00

Villeneuve le

Comte 0,00 0,00 0,00

Villeneuve St

Denis 0,00 1 131,00 1 131,00

Total 214 358,00 130 461,00 344 819,00

Article 2 : Il est décidé que la régularisation d’attribution de compensation sur les années 2013 à 2015 visée à l’article 1 de la présente délibération sera versée en une seule fois par la Communauté de Communes de la Brie Boisée sur le mois de septembre 2016.

Article 3 : L’attribution de compensation prévisionnelle 2016 de 2 963 475 € ne tient pas compte de la croissance de fiscalité économique constatée sur la période 2014/2015. Dès lors, il convient de l’intégrer et de la répartir de la manière suivante :

Commune

AC

Prévisionnelle

Régularisation

(hors rôles

supplémentaires) AC corrigée

2016 2015 2016

Favières 23 106,00 3 943,00 27 049,00

Ferrières en Brie 2 273 880,00 125 387,00 2 399 267,00

Pontcarré 415 756,00 0,00 415 756,00

Villeneuve le

Comte 185 659,00 0,00 185 659,00

Villeneuve St

Denis 65 074,00 1 131,00 66 205,00

Total 2 963 475,00 130 461,00 3 093 936,00

Article 4 : Compte tenu des 8 versements qui seront effectués par la Communauté de Communes de la Brie Boisée sur les 8 premiers mois de l’année 2016 sur la base de la délibération N° 23-2015 du 13 avril 2015, il est décidé que le différentiel entre le montant prévisionnel 2016 et le montant versé sera régularisé en une fois au mois de septembre 2016.

Commune AC corrigée

AC versées

avant correction

AC à verser suite

aux corrections

Régularisation

à opérer

janv à août janv à août janv à août

2016 2016 2016 2016

Favières 27 049,00 15 404,00 18 032,68 2 628,68

Ferrières en Brie 2 399 267,00 1 515 920,00 1 599 511,32 83 591,32

Pontcarré 415 756,00 277 170,72 277 170,72 0,00

Villeneuve le

Comte 185 659,00 123 772,64 123 772,64 0,00

Villeneuve St

Denis 66 205,00 43 382,64 44 136,68 754,04

Total 3 093 936,00 1 975 650,00 2 062 624,04 86 974,0414

Article 5 : De septembre à décembre 2016, l’attribution de compensation prévisionnelle 2016 sera versée par la Communauté de Communes de la Brie Boisée chaque mois par 1/12 ème selon le tableau suivant :

Commune AC Prévisionnelle AC mensuelle

hors régularisation sept à déc

2016 2016

Favières 27 049,00 2 254,08

Ferrières en Brie 2 399 267,00 199 938,92

Pontcarré 415 756,00 34 646,32

Villeneuve le

Comte 185 659,00 15 471,59

Villeneuve St

Denis 66 205,00 5 517,08

Total 3 093 936,00 257 827,99

URBANISME : CESSION D' UNE SUPERFICIE DE 262M² DE L' UNITE FONCIERE (B 887 & B 888)

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 1212-1, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1311-9 et suivants ainsi que l’article L. 2241-1,

Vu l’avis du Domaine en date du 18 mai 2016,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 er : DECIDE et AUTORISE la cession d'une superficie de 262m² (lot 3) se rapportant au permis d'aménager n° 0771811500001, accordé le 14 octobre 2015, et provenant d'un terrain communal (Unité foncière n° B 887 & B888), située 9, rue Roger Salengro au prix de 106 000 €.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes notariés afférents à cette cession en tant que représentant de la Commune.15

URBANISME : RETROCESSION DU LOTISSEMENT DES "J ARDINS DE L 'I MPERATRICE"

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2242-1 et suivants,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : ACCEPTE la donation à la commune des voies et réseaux des JARDINS DE L’IMPERATRICE à compter du 1er JANVIER 2017.

Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer les actes de donation au nom et pour le compte de la commune.

PROJET TERRITORIAL DE L’ETAT POUR LA SEINE ET MARNE :

AVIS DE LA COMMUNE

Exposé de Madame Le Maire,

Madame Le Maire informe le conseil municipal de la notification par les services de la Préfecture de Seine et Marne de la réforme territoriale de l’Etat avec notamment la réorganisation des sous-préfectures et donc des arrondissements.

Dans cette note, il est prévu le rattachement de la commune de Ferrières en Brie à l’arrondissement de Provins et non plus à celui de Torcy, soit à plus de 120 kilomètres aller- retour de Ferrières-en-Brie. C’est le cas aussi de deux autres communes de la Brie Boisée : Pontcarré qui passe de Torcy à Provins et Favières de Melun à Provins.

Déjà, le 4 mai 2016, Madame La Directrice Départementale des Finances Publiques avait informé Madame Le Maire de notre rattachement à la Trésorerie de Rozay-en-Brie au lieu de celle de Bussy-Saint-Georges. Au lieu de faire 5 kilomètres aller-retour, les services municipaux (régisseurs, …) et nos habitants (délai de paiement des impôts, ….) devront faire 64 kilomètres aller-retour pour se rendre à la Trésorerie sans aucun transport en commun existant. On nous a expliqué que, pour des raisons de cohérence avec le Schéma De Coopération Intercommunale, les 25 communes de la future intercommunalité devaient être gérées par la même trésorerie….

Aujourd’hui, Madame Le Maire reçoit ce projet de réforme territoriale de l’Etat portant notamment sur la réorganisation des arrondissements où nous sommes arbitrairement rattachés à l’arrondissement de Provins.

A aucun moment, Madame Le Maire n’a été informée que la commune serait rattachée à Provins contrairement à ce qu’écrit Monsieur Le Préfet dans sa note. Monsieur Le Préfet parle d’une séance de CDCI du 19 février 2016. Madame Le Maire est membre de cette commission ainsi que Monsieur SALVAGGIO, Maire de Pontcarré. Il n’y a pas eu de séance16

de CDCI à cette date. Monsieur Le Préfet parle d’une séance de CDCI le 21 mars 2016, ce point n’a pas été abordé lors de cette séance. Lors de cette séance a été simplement distribuée la note de Monsieur CAZENEUVE, Ministre de l’intérieur. Cette note est générale et ne traite pas précisément du redécoupage des arrondissements. Ce n’est pas à la lecture de cette note que les élus concernés auraient pu donner un avis sur ce redécoupage.

Par contre, cette note est très précise sur les objectifs de cette réforme :

« L’objectif que je vous assigne est de tenir compte de ces nouvelles orientations, qui visent à améliorer le rendu aux partenaires institutionnels, élus, chefs d’entreprise, responsables associatifs, à la population, pour faire évoluer les arrondissements.» (…)

« Je ne vois que des avantages à ce que vous organisiez une instance de dialogue et de pilotage de cette démarche, pour en garantir la transparence et l’efficacité ».

Paris, le 16 février 2016

Bernard Cazeneuve

Ministre de l’intérieur

Ces objectifs généraux sont d’ailleurs repris dans le projet territorial de Seine et Marne : « Le projet territorial qui suit est articulé de la sorte :

- Un rappel des réalités de la géographie humaine de mon territoire ;

- Le renforcement de l’échelon de proximité qu’est la sous-préfecture : l’outil de la plate-forme départementale est ici pleinement sollicité ;

- La réorganisation territoriale infra départementale, soit le renforcement des

arrondissements « périphériques » au chef-lieu. L’adéquation à la carte

intercommunale y est assurée, en s’appuyant sur les entités territoriales historiques et humaines de la Seine-et-Marne. »

Melun, le 20 mai 2016

Jean-Luc Marx

Préfet de Seine et Marne

Comment alors justifier notre rattachement à Provins soit plus de 120 kilomètres aller-retour de Ferrières en Brie : échelon de proximité ? Décision en toute transparence ? Où sont la transparence et l’efficacité ?

Aucune communication n’a été faite. Tout ce redécoupage a été fait sans concertation des élus concernés. Par contre, on apprend dans cette note, que lors d’un petit déjeuner, Monsieur Le Préfet a reçu Monsieur Le Président du Conseil Départemental (Jean-Jacques BARBAUX) et Madame LACROUTE de l’Association des Maires et qu’ils ont donné un avis favorable. Mais ils ne sont pas élus de Ferrières-en- Brie. Ils ne sont même pas concernés par cette réforme ! C’est cela, la concertation ?

Donc, si vous en êtes d’accord, Madame Le Maire vous propose de s’opposer à ce

changement d’arrondissement qui est en complète contradiction avec les objectifs fixés par le Ministre et complètement incohérent avec la situation de notre commune qui, nous vous le rappelons, est située dans l’unité urbaine de Paris ! Donc, quand il s’agit de faire payer la commune pour la carence en logements sociaux, les services préfectoraux nous renvoient à notre frontière avec Bussy-Saint-Georges. Mais quand il s’agit d’assurer un service de proximité à nos habitants ils nous envoient ……. à 120 kilomètres !17

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2242-1 et suivants,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : DECIDE de s’OPPOSER au rattachement de la commune de FERRIERES en BRIE à l’arrondissement de PROVINS.

URBANISME : DENOMINATION DES VOIES ET PROGRAMME "SCI MARYSE BASTIÉ"

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : DECIDE de retenir les dénominations du lotissement et des voies qui desserviront le programme dénommé à ce jour "SCI MARYSE BASTIÉ" situé avenue de Paris, à savoir :

- Lotissement MONA LISA desservit

par les voies

 Allée de la Joconde

 Allée Michel-Ange

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire fait un point sur la rentrée scolaire où le nombre d’enfants est de 359. Cette rentrée 2016-2017 s’est déroulée dans de très bonne condition.

Par ailleurs, Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du

dysfonctionnement inacceptable du transport scolaire pour le Collège J.Y. COUSTEAU à Bussy-Saint-Georges. En effet, les moyens mis en œuvre par le Syndicat de Transport ont été sous-estimés et il en est résulté plusieurs cas d’enfants montés en surnombre dans les cars. A la demande de la Commune, le bus de cette ligne a été doublé très rapidement.

Madame Martine FITTE-REBETÉ indique que la collecte alimentaire de l’Association MEAL REPAS aura lieu les 25, 26 et 27 novembre 2016 au Centre Commercial CASINO.18

Monsieur Stéphane CIGLAR informe le Conseil Municipal que le groupe pop-rock de jeunes amateurs Ferrièrois «Tri-Hidden Panic » a participé à la finale mondiale du festival de musique EMERGENZA en Allemagne, et celui-ci a fini 5ème. BRAVO.

Madame le Maire donne lecture des remerciements des associations "l'A.P.A.P.H.", "Les Jardins de Ferrières", "Ginkgo Club", "Meal Repas", "Le Jardin Enchanté", "FNACA", «Gym’Muscul», «Rythm’Danse », le «Foyer Socio-Educatif du Collège J.Y. COUSTEAU » et le Collège J.Y. COUSTEAU avec C’Génial pour les subventions attribuées pour 2016.

Madame le Maire communique le planning des manifestations à venir.

Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 22h40.

Le Maire,

Mireille MUNCH