Compte-Rendu - compte rendu de reunion au 5 juin 2023 2

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu de reunion du 11 mars 2024 2

Compte-Rendu - compte rendu du 5 juiller 2021

Compte-Rendu - compte rendu de reunion du 10 mai 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 15 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 8 avril 2024 2

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 22 9 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 6 juillet 2020 2

Compte-Rendu - compte rendu du 6 novembre 2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 novembre 20

Compte-Rendu - compte rendu du 13 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu de reunion au 5 juin 2023 2 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Charnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de reunion au 5 juin 2023 2)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, CHARNAS

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 05 juin 2023 à 20h

Sur convocation en date du 30 mai 2023, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le lundi 05 juin 2023 à 20h, sous la présidence de Monsieur Yves FRAYSSE, Maire. Tous les membres étaient présents sauf M. Laurent MARTHOURET.

Madame Ghislaine GUIGAL est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Tarif de la cantine à la rentrée 2023

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

- PLUIH

- Plateforme de Picardel

- Projet des « frigos »

- PERSONNEL COMMUNAL :

Création de postes pour permettre les avancements de grades

Renouvellement d’un contrat aidé

- Convention avec la ville d’ Annonay pour la participation aux classes ULIS - Décision modificative du budget communal (dépense SDE07)

- Boite aux lettres et panneau d’affichage

- _Compostage partagé

- _Jurés d'assises

- Divers

L-— Tarif de la cantine à la rentrée 2023

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la décision du prestataire qui fournit les repas de cantine scolaire, l’'ESAT du Haut-Vivarais, d'augmenter de 6 % le prix des repas à la rentrée scolaire 2023, passant ainsi de 4,27 € TTC à 4,53 euros TTC.

Monsieur le Maire prend acte de cette augmentation, justifiée par le prestataire par un contexte de tensions importantes sur les prix d’achat des denrées alimentaires et le coût des énergies. Considérant les investissements importants de la Commune réalisés sur les bâtiments de l’école et les charges de fonctionnement toujours plus importantes, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de répercuter l’intégralité de l’augmentation sur le tarif demandé aux familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de l’augmentation du tarif de la cantine scolaire demandé aux familles à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, de 4,27 euros à 4,53 euros TTC ;

- DÉCIDE de ne pas répercuter dans le tarif du repas l’augmentation du coût du personnel ni celle du coût de l’énergie et des services affectés à la cantine,

- DECIDE de maintenir à 8,00 euros le tarif du repas demandé aux familles pour inscription tardive,

- DECIDE de maintenir le tarif de la garderie périscolaire à 1,00 euros la demi-heure.Madame PECHOUX, adjointe aux affaires scolaires, précise qu’un sondage a été proposé aux familles pour connaître leurs besoins en garderies périscolaires à la rentrée prochaine et ainsi revoir éventuellement les horaires.

II — Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Monsieur le Maire rappelle que le PCS est un document réalisé à l’échelle communale de planification des actions à mettre en œuvre pour la gestion du risque en cas d’évènements majeurs, naturels, technologiques ou sanitaires.

Monsieur JEANTET, élu en charge du document, précise qu’il convient de mettre à jour son contenu notamment concernant les noms des personnes référentes suite aux dernières élections municipales. Il prévoit d'organiser une réunion afin de définir les rôles de chacun en cas de déclenchement du plan.

Monsieur le Maire précise que l’incendie dans une habitation au cœur du village cet hiver a rappelé l’importance du PCS pour accompagner les différents intervenants de secours. L’incendie ayant été pris en charge par les secours, sans nécessité d’évacuations, le PCS n’avait pas été déclenché.

Monsieur le Maire propose une simulation d’exercice.

I — PLUI)

Monsieur le Maire expose les réunions à venir pour l’élaboration du PLUIR : - Réunion du 06 juin regroupant les référents de toutes les communes pour aborder les Orientations d’ Aménagement et de de programmation (OAP), la question des linéaires commerciaux.

- Atelier de travail du 16 juin pour CHARNAS sur les zonages, les emplacements réservés.

IV — Plateforme de Picardel

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet Julien Géomètres a été retenu pour assister la Commune dans l’aménagement de la plateforme de Picardel.

Une proposition d'aménagement est projetée.

Remarque : L’ilôt des points d’apports volontaires est placé au milieu de la plateforme alors qu'il serait plus adapté sur le côté, au fond du parking.

Difficultés de gestion des eaux pluviales du fait de la topographie des lieux. Monsieur le Maire a également transmis le plan au service mobilité de l’agglo concernant le transport scolaire.

Emplacement du quai de transfert des viticulteurs à redéfinir.

Monsieur CHAUMARD demande si une estimation financière a été fournie. Réponse de Monsieur le Maire : Pour l’instant, pas de chiffrage.

V — Projet des « frigos »

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un premier chiffrage des travaux d’aménagement des bâtiments dits « frigos » et des abords a été établi à hauteur de 500 000.00 € HT. Le prévisionnel financier est projeté.

Pour faire avancer le projet, il convient maintenant de faire le choix d’un maître d’œuvre. Une consultation publique a été faite et trois architectes ont répondu : les cabinets d’architectes ACTW, CAVE et MAD.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la Commission d’Appel d'Offres s’est réunie pour étudier les trois propositions.

Les trois candidats ont également été reçus par la Commission le 15 mai dernier pour présentation de leur offre.

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition du cabinet ACTW pour un montant HT de 48 000.00 € soit 57 600.00 € TTC (9.60 % du montant HT des travaux) avec une proposition de prestation supplémentaire de 6 000.00 € (mission OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination) soit un total du marché de 54 000.00 € HT, 64 800.00 € TTC.Monsieur JEANTET intervient pour demander un détail du budget prévisionnel des travaux afin de prioriser les opérations et éventuellement répartir les dépenses sur plusieurs exercices. Il souhaiterait que les besoins de la Commune soient identifiés en tenant compte des environnements des lieux retenus pour les aménagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, une abstention :

- DECIDE de confier au cabinet ACTW la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet d'aménagement des anciens frigos et les abords pour un montant HT de 48 000.00 € soit 57 600.00 € TTC (9.60 % du montant HT des travaux), et de retenir la proposition supplémentaire mission OPC de 6 000.00 € soit un total du marché de 54 000.00 € HT soit 64 800.00 € TTC.

D’autre part, Monsieur le Maire présente la proposition du SDEA de l’Ardèche pour de l’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de suivre les travaux, effectuer les demandes de subventions, éventuellement passer les mandats de paiement. Le SDEA propose la signature d’une convention fixant à 4 % du coût des travaux le montant de leur intervention. Monsieur le Maire estime la somme importante et va se rapprocher du SDEA pour connaître

les autres possibilités d’assistance.

V - PERSONNEL COMMUNAL

A. Création de trois emplois permanents pour permettre des avancements de grades Monsieur le Maire laisse la parole à Madame GUIGAL qui explique que trois agents titulaires de la Commune peuvent prétendre à un avancement de grade comme cela a été prévu par les lignes directrices de gestion adoptées par arrêté du Maire du 04 avril 2023 (ancienneté, critères d’engagement personnel, d’assiduité).

À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve la création de ces trois emplois permanents pour permettre la nomination, par arrêté, des agents titulaires en avancement de grades.

B. Renouvellement d’un contrat aidé Parcours Emploi Compétences (PEC) Monsieur le Maire explique être entièrement satisfait du travail de Mme POURRAT Sylvie, recrutée en contrat aidé de type PEC conclu à compter du 19 septembre 2022 pour une durée de neuf mois.

Ce recrutement au sein des services techniques, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien à l’école et dans les bâtiments communaux à raison de 20 heures par semaine est indispensable pour le bon fonctionnement des services communaux.

Après échanges avec les services de l’Etat, ce contrat pourrait être renouvelé pour une durée de six mois, soit du 19 juin 2023 au 18 décembre 2023.

Monsieur le Maire demande à l’ Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce recrutement. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le renouvellement du contrat

aidé à raison de 20 heures hebdomadaires.

VL- Participation aux frais de scolarité classe ULIS Annonay

Monsieur le Maire fait lecture à l’ Assemblée de la demande de la ville d’ Annonay, sollicitant une participation de 626,41 € au titre des frais de scolarité pour l’année scolaire 2021/2022 d’un enfant de la commune scolarisé dans une école publique de la ville en classe spécialisée ULIS. La ville d’ Annonay souhaite que la Commune de CHARNAS signe une convention pour trois ans figeant la participation financière.

La Commune de Charnas ne pouvant offrir un tel accueil scolaire spécialisé, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accorder une participation financière à la ville d’ Annonay délivrée au cas par cas sans signature de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents : - De participer aux frais de scolarité de l’enfant en classe ULIS à hauteur de 626,41 € au titre de l’année scolaire 2021/2022.VIL - Décision modificative, mouvement de crédits

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame GUIGAL, adjointe aux finances. Madame GUIGAL explique que, lors du vote du budget en avril, une somme avait été prévue dans un article comptable de travaux d’électrification en prévision des travaux d’extension du réseau électrique au lieu-dit « Les Fougères ». Aujourd’hui le SDE 07 a effectué un avis de somme à payer dans un autre compte. Il convient donc de modifier une imputation budgétaire pour permettre le mandatement de l’extension de réseau à hauteur de 4811.60 €.

Le Conseil municipal approuve ce mouvement de crédits à l’unanimité des membres présents.

VIIL- DIVERS

A. Boite aux lettres et panneau affichage

Proposition à étudier d’installer les boîtes aux lettres des associations et un panneau d’affichage entre le parking de l’école et la mairie.

Il est soulevé la question de prévoir également un accès aux piétons au parking de l’école à partir de la mairie.

B. Compostage

Annonay Rhône Agglo va déployer avant le 1° janvier 2024 une solution de tri à la source des biodéchets pour tous les habitants afin d’atteindre les objectifs de réduction des déchets. Deux axes seront développés en 2023 : le compostage individuel et le compostage partagé. Des réunions d’information des habitants seront prochainement organisées.

C. Jurés d’assise

Le tirage au sort des jurés d’assises a été organisé par la mairie de Peaugres le samedi 3 juin. Trois habitants de CHARNAS ont été désignés par ce tirage au sort à partir de la liste électorale. Ils seront contactés par la mairie de Peaugres.

D. Compteur électricité

Installation par ENEDIS d’un compteur tarif Bleu pour la pompe à chaleur de l’école afin de remplacer le compteur tarif jaune, tarif non réglementé.

E. Contrat agent des services techniques |

Le contrat aidé de l’agent technique arrivera à échéance le 31 août 2023. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’engager une réflexion sur les suites à donner à ce contrat.

F. Annulation manifestation des Vieux Volants Ardéchois dimanche 18 juin G. Proposition d’activité de tir laser a été transmise aux associations

H. Intervention de l’entreprise MOUTOT le 15 juin pour la réfection de la Route du Grandon.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire en appelle aux questions.

Monsieur COTTE demande quand aura lieu l’intervention de l’entreprise BRUC pour le fauchage des bords de voies communales. Monsieur le Maire répond qu’il faut prévoir cette intervention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

Le Maire,

Yves FRAYSSE