Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 043 Delegation de fonctions a Madame Carole C
Arrêté - 2023 043 Delegation de fonctions a Madame Carole C
Arrêté - 2026 016 Delegation de fonctions a Madame Florine
Arrêté - 2023 042 Delegation de fonctions a Monsieur Domini
Arrêté - 2026 012 Delegation de fonctions a Madame Roselyne
Arrêté - 2026 010 Delegation de fonctions a Madame Maria ME
Procès Verbal - 2026 062 Delegation de fonctions a Madame Liliana
Arrêté - 2026 018 Delegation de fonctions a Madame Liliana
Déliberation - 2023 041 Delegation de fonctions a Madame Maria ME
Arrêté - 2026 035 Delegation de fonctions a Madame Amel ALO
Arrêté - 2026 014 Delegation de fonction a Madame Carole COUTON 5eme adjointe
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 014 Delegation de fonction a Madame Carole COUTON 5eme adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l’Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
N°2026- (A U
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Délégation de |
l’article L. 2122-18,
fonctions à Madame
Carole COUTON, 57° VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026, Adjointe
CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
communales et en vue d'assurer la continuité de leur
administration, il convient de consentir aux adjoints des délégations
de fonctions, de portée limitée, et de les préciser par le présent
Notifié le : arrêté,
VU la délibération n° 2026-21-03-04 en date du 21 mars 2026 par
laquelle le Conseil municipal a consenti au Maire la délégation visée
à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
avec faculté de subdélégation de toutes les matières énumérées,
ARRETE :
Article 1 : Sous ma responsabilité et mon contrôle, une délégation
permanente de fonctions est accordée pour la durée du mandat
municipal à:
e Madame Carole COUTON, 5°"° Adjointe, pour les affaires
relatives à la vie associative et festive et aux jumelages.
Article 2: Les affaires relatives à la vie associative concernent
notamment :
e l'accompagnement des associations leur permettant de
disposer de toutes les informations nécessaires à leur
développement;
e les mises à disposition de salles et de matériel ;
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. ° le suivi de la politique de subventions aux associations et la
diversification de leurs modes de financement.
Les affaires relatives à la vie festive concernent notamment :
e l’organisation de la fête de la ville;
e la location de salles aux particuliers.
Les affaires relatives au Jumelages concernant notamment le suivi
des relations avec les villes jumelées (Püttlingen en Allemagne et
Ber au Mali).
Article 3 : Les délégations visées aux articles 1 et 2 emportent pour
l’adjointe délégataire le pouvoir, dans le périmètre de son secteur
fonctionnel :
° designer en mon nom les décisions, correspondances,
actes, documents et pièces administratives, rapports et
notes notamment les courriers portant acceptation ou
décision (favorables et défavorables), les contrats,
conventions, certificats administratifs y compris les
engagements de dépenses règlementaires de la section de
fonctionnement du budget relevant du ou des domaines de
compétences,
° d’être l'interlocuteur des usagers de services publics liés à
sa délégation et des associations,
La délégation exclut les actes relatifs à la situation administrative du
personnel ou relevant des pouvoirs de police municipale.
Article 4 : la présente délégation de fonctions et de signature est
révocable à tout moment. Madame Carole COUTON me rend
compte, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés
dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
La signature de Madame Carole COUTON, sur les actes pris dans le
cadre de cette délégation, devra être précédée de la mention :
Pour le Maire, par délégation,
Carole COUTON
Adjointe au Maire chargée de la vie associative et festive et des
jumelages
Article 5: Le présent arrêté prend effet à compter de la date de
notification à l’intéressée, et ce jusqu'à la fin du mandat.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. e publié au registre des arrêtés de la mairie ;
e affiché aux lieux accoutumés ;
e transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de
Palaiseau et à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-
Geneviève-des-Bois ;
e notifié à l’intéressée.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 2 4 MARS 2026
Publicakm en Lgra CL 23 mars 202b
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.