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Arrêté - 2026 010 Delegation de fonctions a Madame Maria MENICACCI FERRAIN 1ere adjointe
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 010 Delegation de fonctions a Madame Maria MENICACCI FERRAIN 1ere adjointe)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département de l’Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
N°2026- C0 LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment
Délégation de l’article L. 2122-18,
fonctions à Madame VU l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 21 mars
Maria MENICACCI- 2026
FERRAIN, 1°" Adjointe
CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
communales et en vue d'assurer la continuité de leur
administration, il convient de consentir aux adjoints des délégations
Notifié le : de tonchiens, de portée limitée, et de les préciser par le présent arrête,
VU la délibération n° 2026-21-03-04 en date du 21 mars 2026 par
laquelle le Conseil municipal a consenti au Maire la délégation visée
à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
avec faculté de subdélégation de toutes les matières énumérées,
ARRETE :
Article 1 : Sous ma responsabilité et mon contrôle, une délégation
permanente de fonctions est accordée pour la durée du mandat
municipal à:
e Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, 1°® Adjointe, pour
les affaires relatives à l'enfance, la petite enfance et la
parentalité.
Article 2 : Les affaires relatives à l'enfance, la petite enfance et la
parentalité concernent notamment :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. e les relations avec les familles et les associations de parents
d'élèves ;
les relations avec l'Education nationale ;
l’activité de la Caisse des écoles ;
le suivi des demandes de dérogations scolaires ;
les Projets d'Accueil Individualisé (PAI).
les relations avec les familles demandant ou occupant une
place en crèche ;
° _la structure de l'offre de garde d’enfant publique et privée
sur la commune ;
e les relations avec les assistantes maternelles ;
° _le développement d'actions favorisant un lien de confiance
et de proximité entre les institutions et les parents, d’une
part et, d'autre part, entre les parents et leurs enfants.
Article 3 : Les délégations visées aux articles 1 et 2 emportent pour
l’adjointe délégataire le pouvoir, dans le périmètre de son secteur
fonctionnel :
° designer en mon nom les décisions, correspondances,
actes, documents et pièces administratives, rapports et
notes notamment les courriers portant acceptation ou
décision (favorables et défavorables), les contrats,
conventions, certificats administratifs y compris les
engagements de dépenses règlementaires de la section de
fonctionnement du budget relevant du ou des domaines de
compétences,
° d’être l'interlocuteur des usagers des services publics liés à
sa délégation et des associations,
La délégation exclut les actes relatifs à la situation administrative du
personnel ou relevant des pouvoirs de police municipale.
Article 4 : La présente délégation de fonctions et de signature est
révocable à tout moment. Madame Maria MENICACCI-FERRAIN me
rend compte, sans délai, de toutes les décisions prises et actes
signés dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de
signature. La signature de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, sur
les actes pris dans le cadre de cette délégation, devra être précédée
de la mention :
Pour le Maire, par délégation,
Maria MENICACCI-FERRAIN
Adjointe au Maire chargée de l'enfance, de la petite enfance et
de la parentalité
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de
notification à l’intéressée, et ce jusqu’à la fin du mandat.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
e publié au registre des arrêtés de la mairie ;
e affiché aux lieux accoutumés ;
e transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de
Palaiseau et à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-
Geneviève-des-Bois ;
e notifié à l’intéressée.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 7 { MARS 2026
Sophie RIGAULT
Publialion em Uigne L 2 3 MARS 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.