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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 060 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 060 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2023-060
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2023 Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire /
43-2023-06-01-00004 - Délégations signature SGC LE PUY en VELAY (3
pages) Page 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2023-06-08-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-52 en date du 8
juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive cycliste dénommée - Grand Prix de
Jonzieux-Championnat Aura de l'Avenir U17-U19 dimanche 25 juin 2023,
commune Saint-Just-Malmont (6 pages) Page 9
43-2023-06-13-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-56 en date du 13
juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive dénommée "Pistes de l'Arkose - Ecole de Vélo jusqu'à
U13" le samedi 17 juin 2023 au départ de Blavozy. (6 pages) Page 16
43-2023-06-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-60 en date du 14
juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive dénommée "TDJV MONTFAUCON" le dimanche 25
juin, sur la commune de Montfaucon en Velay (6 pages) Page 23
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Education routière
43-2023-06-12-00011 - ARRETE N° dsc-SESR 2023 – 42 DU 12 JUIN
2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR
JEAN-PAUL GAGNE EN QUALITÉ DE MEDECIN CONSULTANT EN
COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L’APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS et des candidats au
permis de conduire (2 pages) Page 30
43-2023-06-12-00013 - ARRETE N° dsc-SESR 2023 – 43 DU 12 JUIN
2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR YVES
ROUSSEAU EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS
COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION
MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À
LA CONDUITE DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de
conduire (2 pages) Page 33
43-2023-06-12-00012 - ARRETE N° dsc-SESR 2023 – DU 12 JUIN
2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR PIERRE
DUCARRE EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS COMMISSION
MÉDICALE ET DE MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE
PRIMAIRE CHARGE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA
CONDUITE DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
(3 pages) Page 36
2 43-2023-06-12-00003 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-18 – DU 12 JUIN
2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR
GEORGES AOUKAR EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS
COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION
MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À
LA CONDUITE DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de
conduire (2 pages) Page 40
43-2023-06-12-00005 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-19 – DU 12 JUIN
2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR
NATHALIE SIVELLE EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS
COMMISSION MÉDICALE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L’APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS et des candidats au
permis de conduire (2 pages) Page 43
43-2023-06-12-00009 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-20 – DU 12 JUIN
2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR PASCAL
GARDES EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS COMMISSION
MÉDICALE ET DE MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE
PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA
CONDUITE DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
(2 pages) Page 46
43-2023-06-12-00010 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-21 – DU 12 JUIN
2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR
ROLAND GUINAND EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS
COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION
MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À
LA CONDUITE DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de
conduire (2 pages) Page 49
43-2023-06-12-00008 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-22 – DU 12 JUIN
2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR
SEBASTIEN USSON EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS
COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION
MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À
LA CONDUITE DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de
conduire (2 pages) Page 52
43-2023-06-12-00007 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-23 – DU 12 JUIN
2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR
JEAN-PAUL MEDARD EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS
COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION
MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À
LA CONDUITE DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de
conduire (2 pages) Page 55
3 43-2023-06-12-00006 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-24– DU 12 JUIN
2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR
CORINNE VIODE EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT EN
COMMISSION MÉDICALE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L’APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS et des candidats au
permis de conduire (2 pages) Page 58
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2023-06-06-00006 - Arrêté portant attribution d'une subvention PDASR
à l'école des jeunes sapeurs pompiers (2 pages) Page 61
43-2023-06-06-00005 - Arrêté portant attribution d'une subvention PDASR
à la communauté de communes Loire Semène (2 pages) Page 64
43-2023-06-06-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention PDASR
au comité départemental de l'union sportive du premier degré (2 pages) Page 67
43-2023-06-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DSC-SESR 2023-26 portant
attribution subvention PDASR à l'association vivre et conduire (2 pages) Page 70
43-2023-06-06-00003 - Arrêté préfectoral n° DSC-SESR 2023-27 portant
attribution subvention PDASR à l'associationFFMC43 (2 pages) Page 73
4 43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2023-06-01-00004
Délégations signature SGC LE PUY en VELAY
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2023-06-01-00004 - Délégations signature SGC LE PUY en VELAY 5 ES
MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de Haute-Loire
Service de Gestion Comptable LE PUY EN VELAY
17, rue des Moulins
43012 LE PUY EN VELAY
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE du SGC LE PUY EN VELAY
Le comptable, responsable du SGC le Puy
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Jérémie PATISSIER , Patrick LEMMET et Lorene CAVAGNA
adjoints au comptable chargé du SGC du Puy en VELAY à l’effet de signer au nom et sous la
responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2023-06-01-00004 - Délégations signature SGC LE PUY en VELAY 6 Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
LAPLACE-PETIT Sandrine
REYMOND Mireille
GRENIER Nadine
Alves Odette
Contrôleur 6 mois et 5 000 €
BRUN Fabienne
LAVERROUX Patrice
FAYOLLE Florian
MASSON Véronique
CORNUT Eddy
Agent administratif 6 mois et 2 500 €
Procédure Simplifiée d’Octroi de Délais de paiement
Frédérique LEMAIRE
Contrôleuse principale
des finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Jean-Louis DO CARMO Contrôleur des
finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Martine BRUN Contrôleuse principale
des finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Jérôme OUDIN Contrôleur des
finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Christine FOLLEAS Contrôleuse des
finances publiques
3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Isabelle MICONNET Agente des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000
Robin VASSAL Agent des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000
Sylvain BILLON Agent des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Patrick LEMMET
Jérémie PATISSIER
Lorene CAVAGNA
GRENIER Nadine
LAPLACE PETIT Sandrine
REYMOND Mireille
LAVERROUX Patrice
BRUN Fabienne
FAYOLLE Florian
MASSON Véronique
CORNUT Eddy
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2023-06-01-00004 - Délégations signature SGC LE PUY en VELAY 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire.
A Le Puy en Velay, le 01/06/023
Le comptable
Signé
Sonia ROUCAUTE
Chef de service comptable
SGC LE PUY
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2023-06-01-00004 - Délégations signature SGC LE PUY en VELAY 8 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-08-00005
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-52 en date
du 8 juin 2023 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
cycliste dénommée - Grand Prix de
Jonzieux-Championnat Aura de l'Avenir U17-U19
dimanche 25 juin 2023, commune
Saint-Just-Malmont
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-08-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-52 en date du 8 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée - Grand Prix de Jonzieux-Championnat Aura 9 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2023-52 EN DATE DU 08 JUIN 2023 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE CYCLISTE DENOMMÉE
« GRAND PRIX DE JONZIEUX – CHAMPIONNAT AURA DE L’AVENIR U17-U19» LE DIMANCHE 25 JUIN 2023, COMMUNE DE SAINT-JUST-MALMONT
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-95 en date du 19 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2023-83 du 07 juin 2023 délivré à M. Philippe BESSON, président de l’association «Espoir Cycliste Saint-Etienne Loire», concernant la compétition sportive dénommée «Grand Pix de Jonzieux – Championnat Aura de l’Avenir U17-U19» qui doit se dérouler le dimanche 25 juin 2023 commune de Saint-Just-Malmont.
VU la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/6
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-08-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-52 en date du 8 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée - Grand Prix de Jonzieux-Championnat Aura 10 CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l’organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1 :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive dénommée «Grand Prix de Jonzieux – Championnat Aura de l’Avenir U17-U19 » qui doit se dérouler le dimanche 25 juin 2023, commune de Saint-Just-Malmont.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-08-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-52 en date du 8 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée - Grand Prix de Jonzieux-Championnat Aura 11 • des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 08 juin 2023
Le préfet, et par délégation,
le directeur-adjoint
Signé
Damien COSTAKIS
3/6
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-08-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-52 en date du 8 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée - Grand Prix de Jonzieux-Championnat Aura 12 Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 VIALLA Fabien
2 CHOUVY Raphaël
3 ROYON David
4 FOUILLAT Frédéric
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-08-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-52 en date du 8 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée - Grand Prix de Jonzieux-Championnat Aura 13 La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé en
complément du panneau KI0.
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste D Rd on même partielle interdite
La gestuelle (à l’attention des automobilistes)
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il
. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche : - Le panneau KI0 dans une main en
l'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main
£ droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale - L'autre bras est tendu parallèle au sol
avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol
l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre
prolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste CT Se
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-08-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-52 en date du 8 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée - Grand Prix de Jonzieux-Championnat Aura 14 | FÉDÉRATION
FRANÇAISE
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs où aux
suiveurs que la course tourne à droite :
- Le panneau KI0 est dans la main
droite, le bras à la verticale
- Le bras gauche tendu parallèle au sol
dans la direction que doit prendre
l'automobiliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ils
peuvent aller vers leur gauche :
- Le panneau KI0 est dans la main
gauche, le bras à la verticale
- Le bras droit tendu parallèle au sol
dans la direction que doit prendre
l'automobiliste
. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction même partielle interdite
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-08-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-52 en date du 8 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée - Grand Prix de Jonzieux-Championnat Aura 15 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-13-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-56 en date
du 13 juin 2023 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
dénommée "Pistes de l'Arkose - Ecole de Vélo
jusqu'à U13" le samedi 17 juin 2023 au départ de
Blavozy.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-13-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-56 en date du 13 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Pistes de l'Arkose - Ecole de Vélo jusqu'à U13" le 16 E n Direction
PRÉFET ; DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Liberté et de la légalité Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2023-56 EN DATE DU 13 JUIN 2023 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE « PISTES DE L'ARKOSE — ECOLE DE VELO JUSQU'A U13* LE SAMEDI 17 JUIN 2023 AU DÉPART DE BLAVOZY
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;.
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillét 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-95 en date du 19 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2023-108 du 13 juin 2023, délivré à M. Fabrice COLLY, président de l'association « UNION CYCLISTE LE PUY EN VELAY », concernant la compétition sportive dénommée « Pistes de l’Arkose — Ecoles de Vélos jusqu'à U13 » qui doit se dérouler le samedi 17 juin 2023 au départ de Blavozy.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-13-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-56 en date du 13 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Pistes de l'Arkose - Ecole de Vélo jusqu'à U13" le 17 SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour Sioneler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée « Pistes de l’Arkose — Ecoles de Vélos
jusqu'à U13 » qui doit se dérouler le samedi 17 juin 2023 au départ de Blavozy.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils ont mission d’ informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.
ls doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. lis
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la
publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent
arrêté. Îls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre
compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police
ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise. en circulation des
véhicules.
article 3
Conformément à l’article À. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
+ des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-13-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-56 en date du 13 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Pistes de l'Arkose - Ecole de Vélo jusqu'à U13" le 18 Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée; en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code du sport.
article 4
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-314 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4°"° classe.
article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 13 juin 2023
Le préfet, et par délégation,
pour le directeur
€ : = SE.
Damien COSTAKIS
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. ‘
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-13-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-56 en date du 13 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Pistes de l'Arkose - Ecole de Vélo jusqu'à U13" le 19 Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 | M. ANDRE GILBERT
2 | M. BLIN PASCAL |
3 | M. BONGIRAUD ANDRE
4 M. COLLY FABRICE EU 5 M. FAYOLLE CHRISTIAN
6 [ M. PREHER JEAN MICHEL un
7 _ M. RULLIERE DAVID Es
8 _ M. SOLIGNY ERIC L
9 : EE M. VIDAL REMY _ _10 . M. ARMAND SERGE NE = MME ARNAUD RACHEL | 12 F MME ANDRE ALEXANDRA épouse AURAND 13 = MME GRANGE CECILE épouse BLIN
14 _ _ M.BOYERFABIEN 1
15 MME BARDEL LAURENCE épouse CHEVALIER
16 | _ M. COURIOL ROLAND
12. = d _ M. DA ROCHA CHRISTOPHE L 18 | MME MONTEIL DOMINIQUE épouse GAY LE 19 M. GROUSSON STEPHANE : 20 D M. GUEUGNAUD SYLVAIN
21 | ___ M.LHOSTE CLEMENT _
22 | = MME VIALLETON SOPHIE épouse LHOSTE
23 M. OLLIER JEAN FRANCOIS L
24 RE MME CETTE PATRICIA épouse OLLIER :
25 | M. PARROT PHILIPPE :
26 M. ROCHE EMMANUEL
27 M. VIDAL JEAN-LOUIS
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Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
La gestuelle
| |
Un sifflet peut être utilisé en
complément du panneau KO.
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste À Reproduction même purtiohe etercite
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
ANR version 1.1 du 09/06/2021 LE < =
| Lu ue nr te ma |
|| Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour iridiquer à un automobiliste qu'il
doit se diriger vers sa droite :
Pour indiquer à un autamiabiliste quil
- Le panneau Ki0 dans une nain en
l'air, le bras à la verticale - - Le panneau KO est dans a main Le panneau KI0 est dans la main gauche. le bras àla verticale droite, le bras à la verticale
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
EN version 1.1 du 09/06/2021
L'autre bras est tendu parallèle au s6l
avec la main en direction de
l'automobiliste; l'index tendu dans le
prolongement de la main
- Le bras gauche tendu parallèle au sol
| dans la direction que doit prendre
| l'automobiliste
| De | doit se diriger vé:s sé Sauve
{
|
- Le bras droit tendu paraliète au sol
dans la direction que doit prendre
l'automobiliste
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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| Pour indiquer aux coureurs OÙ aux
| suiveurs que la course tourne à droite :
- Le panneau KIC est dans la main
droite, le bras à la verticale
| .
_- Le bras gauche tendu parallèle au sol
| dans la direction que doit prendre
| fi automobiliste
Pour indiquer aux automobilistesquiis
peuvent aller vers leur gauche :=
- Le panneau KIG est dans lamia
gaucne, le brasDES
L- ” J version 11du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction müne partiels nteraite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-13-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-56 en date du 13 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Pistes de l'Arkose - Ecole de Vélo jusqu'à U13" le 22 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-14-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-60 en date
du 14 juin 2023 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
dénommée "TDJV MONTFAUCON" le dimanche
25 juin, sur la commune de Montfaucon en Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-60 en date du 14 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "TDJV MONTFAUCON" le dimanche 25 juin, sur la 23 EX Direction PRÉFET | | 1
DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2023 - 60 EN DATE DU 14 JUIN 2023 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE « TDJV MONTFAUCON» LE DIMANCHE 25 JUIN, SUR LA COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-95 en date du 19 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration de la Mairie de Montfaucon en Velay n°20232506 du 13 juin 2023 délivré à M. Jean-Luc VOCANSON, président de l'association « Groupe Cyclo de Montfaucon », concernant la compétition sportive dénommée « TDJV Montfaucon » qui doit se dérouler le dimanche 25 juin sur la commune de Montfaucon en Velay.
VU l'arrêté municipal de la Mairie de Montfaucon en Velay du 6 juin 2023 interdisant le
stationnement sur la route d'accès à la Place du Ruisseau ainsi qu'à la rue du Lavoir jusqu’au 16 route de Reynaud, le dimanche 25 juin 2023 de 7h00 à 19h00.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-60 en date du 14 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "TDJV MONTFAUCON" le dimanche 25 juin, sur la 24 CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « TDJV Montfaucon » qui doit se dérouler le dimanche 25 juin sur la commune de Montfaucon en Velay
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.
ls doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article À. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la
publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-60 en date du 14 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "TDJV MONTFAUCON" le dimanche 25 juin, sur la 25 article 3
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
* des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
«< des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté
du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article À. 331-41 du code du sport.
article 4
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du
code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 4°"* classe.
article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 14 juin 2023
Le préfet, et par délégation,
le directeur adjoint
re,
eT )
Damien COSTAKIS
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4214 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
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Liste des signaleurs agréés
M. ROCHER JACKY
M. JARDY DENIS
M. LASSABLIERE PATRICK
M. EPALLE PATRICE
M. REY PATRICK
MME BERTHOIS CAROLINE
MME CUOQ ISABELLE
M. PERICHON OLIVIER
MME GAGNOU NATHALIE épouse PERICHON
M. ESCOFFIER RENE
M. VOCANSON ROMAIN
M. DURIEUX BRUNO
M. MOULIN PHILIPPE.
MME BARRELLON SOPHIE épouse REY-BARRELLON
_M. CHAPUIS RICHARD
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Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé en
complément du panneau KO.
ESA Ÿ FRANÇAISE version 11 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste SM
Se | Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il } . doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche : |- Le panneau KI0 dans une main en : l'air. le bras à la verticale - Le panneau Ki0 est dans la main - Le panneau KIO est dans ta main | s droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale - L'autre bras est tendu parallèle au sol | avec la main en direction de :- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tenau parallèle au sol | | l'automobiliste. l'index tendu dans te *: dans la direction que doit prendre dans ia direction que doit prendre | prolongement de la main | l'automobiliste l'automobiliste PR = = = a om = mnt [ ——— reproduction méme partiatie interdite | FÉDÉRATION FRANÇAISE | version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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| Pour indiquer aux coureurs où aux | Pour indiquer aux automobilistes qu'ils. suiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche RS
- Le panneau KIO est dans la main | - Le panneau KI0 est dar s} nain | droite, le bras à la verticale | gauche, le bras à:
| - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tend | dans la direction que doit prendre jans la dire | l'automobiliste ” lautomo
FÉDÉRATION « — | N Æ —
” “version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste | ‘éasassauns
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-60 en date du 14 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "TDJV MONTFAUCON" le dimanche 25 juin, sur la 29 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-12-00011
ARRETE N° dsc-SESR 2023 – 42 DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU
DOCTEUR JEAN-PAUL GAGNE
EN QUALITÉ DE MEDECIN CONSULTANT EN
COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU
CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA
CONDUITE DES CONDUCTEURS
et des candidats au permis de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00011 - ARRETE N° dsc-SESR 2023 – 42 DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL GAGNE 30 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
des services
du cabinet
ARRETE N° DSC-SESR 2023 – 42 DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL GAGNE EN QUALITÉ DE MEDECIN CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-9 à R.221-14, R.224-20 à R.224-23 et R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-16 du 21 avril 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/72 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l’aptitude à la conduite en commission primaire ;
SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
A R R Ê T E
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00011 - ARRETE N° dsc-SESR 2023 – 42 DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL GAGNE 31 Article 1er : Le Docteur Jean-Paul GAGNE est agréé en qualité de médecin consultant en commission médicale primaire chargé d’apprécier l’aptitude physique à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.
Article 2 : Le Docteur Jean-Paul GAGNE a suivi la formation continue le 25 mai 2023 prévue aux articles 6 et 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet :
1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l’obligation de formation continue,
4°) ou pour tout motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l’arrêté du 1er février 2016 sont réglés directement aux praticiens par les intéressés.
Article 5 : L’agrément du Docteur Jean-Paul GAGNE est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au Docteur Jean-Paul GAGNE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 12 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet
Signé
Aurélien DUVERGEY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du Code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00011 - ARRETE N° dsc-SESR 2023 – 42 DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL GAGNE 32 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-12-00013
ARRETE N° dsc-SESR 2023 – 43 DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU
DOCTEUR YVES ROUSSEAU
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS
COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN
CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE
PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L’APTITUDE À LA CONDUITE DES
CONDUCTEURS
et des candidats au permis de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00013 - ARRETE N° dsc-SESR 2023 – 43 DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR YVES ROUSSEAU 33 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
des services
du cabinet
ARRETE N° DSC-SESR 2023 – 43 DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR YVES ROUSSEAU EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS
ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-9 à R.221-14, R.224-20 à R.224-23 et R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-16 du 21 avril 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/72 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l’aptitude à la conduite en commission primaire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/73 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins libéraux
chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite en cabinet libéral ;
SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
A R R Ê T E
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00013 - ARRETE N° dsc-SESR 2023 – 43 DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR YVES ROUSSEAU 34 Article 1er : Le Docteur Yves ROUSSEAU est agréé en qualité de médecin consultant hors commission et de médecin consultant en commission médicale primaire chargé d’apprécier l’aptitude physique à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.
Article 2 : Le Docteur Yves ROUSSEAU a suivi la formation continue le 31 mai 2023 prévue aux articles 6 et 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet :
1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l’obligation de formation continue,
4°) ou pour tout motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l’arrêté du 1er février 2016 sont réglés directement aux praticiens par les intéressés.
Article 5 : L’agrément du Docteur Yves ROUSSEAU est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au Docteur Yves ROUSSEAU et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 12 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet
Signé
Aurélien DUVERGEY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du Code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00013 - ARRETE N° dsc-SESR 2023 – 43 DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR YVES ROUSSEAU 35 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-12-00012
ARRETE N° dsc-SESR 2023 – DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU
DOCTEUR PIERRE DUCARRE
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS
COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN
CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE
PRIMAIRE CHARGE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L’APTITUDE À LA CONDUITE DES
CONDUCTEURS
et des candidats au permis de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00012 - ARRETE N° dsc-SESR 2023 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR PIERRE DUCARRE 36 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
des services
du cabinet
ARRETE N° DSC-SESR 2023 – DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR PIERRE DUCARRE EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS
ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-9 à R.221-14, R.224-20 à R.224-23 et R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-16 du 21 avril 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/72 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l’aptitude à la conduite en commission primaire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/73 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins libéraux
chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite en cabinet libéral ;
SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00012 - ARRETE N° dsc-SESR 2023 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR PIERRE DUCARRE 37 A R R Ê T E
Article 1er : Le Docteur Pierre DUCARRE est agréé en qualité de médecin consultant hors commission médicale et de médecin consultant en commission médicale primaire chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.
Article 2 : Le Docteur Pierre DUCARRE a suivi la formation continue le 12 mai 2023 prévue aux articles 6 et 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet :
1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l’obligation de formation continue,
4°) ou pour tout motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l’arrêté du 1er février 2016 sont réglés directement aux praticiens par les intéressés.
Article 5 : L’agrément du Docteur Pierre DUCARRE est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au Docteur Pierre DUCARRE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 12 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet
Signé
Aurélien DUVERGEY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du Code justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00012 - ARRETE N° dsc-SESR 2023 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR PIERRE DUCARRE 38 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00012 - ARRETE N° dsc-SESR 2023 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR PIERRE DUCARRE 39 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-12-00003
ARRETE N° dsc-SESR 2023-18 – DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU
DOCTEUR GEORGES AOUKAR
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS
COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN
CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE
PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L’APTITUDE À LA CONDUITE DES
CONDUCTEURS
et des candidats au permis de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00003 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-18 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR GEORGES AOUKAR 40 E 3 Direction PRÉFET : DE HAUTE-LOIRE des services
ea du cabinet Fraternité
ARRETE N° DSC-SESR 2023:18- DU {2 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DU DOCTEUR GEORGES AOUKAR EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS
ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-9 à R.221-14, R.224-20 à R.224-23 et R.226-1
à R.226-4 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles
avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de
permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-16 du 21 avril 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/72 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite en commission primaire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/73 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins libéraux
chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite en cabinet libéral ;
SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
ARRÊTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00003 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-18 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR GEORGES AOUKAR 41 Article 1er: Le Docteur Georges AOUÛUKAR est agréé en qualité de médecin consultant hors
commission et de médecin consultant en commission médicale primaire chargé d'apprécier
l'aptitude physique à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.
Article 2 : Le Docteur Georges AOUÛUKAR a suivi la formation continue le 23 septembre 2021 prévue
aux articles 6 et 15 de l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié.
Article 3 : le présent agrément est abrogé par décision du préfet :
1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l'âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,
4°) ou pour tout autre motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter
ses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier
exposant les griefs susceptibles de conduire à l'abrogation de l'agrément.
Article 4: Les frais de visite fixés par l'arrêté du 1° février 2016 sont réglés directement aux
praticiens par les intéressés.
Article 5 : l'agrément du Docteur Georges AOUKAR est valable pendant cinq ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 6 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au Docteur Georges AOUKAR et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 1 2 JUIN 2023
Pour le préfet et par délégation,
le KE r des services du cabinet
Aurélien DUV EY
———
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du Code justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00003 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-18 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR GEORGES AOUKAR 42 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-12-00005
ARRETE N° dsc-SESR 2023-19 – DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU
DOCTEUR NATHALIE SIVELLE
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS
COMMISSION MÉDICALE CHARGÉ DU
CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA
CONDUITE DES CONDUCTEURS
et des candidats au permis de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00005 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-19 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR NATHALIE SIVELLE 43 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
des services
du cabinet
ARRETE N° DSC-SESR 2023-19 – DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR NATHALIE SIVELLE EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS COMMISSION MÉDICALE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-9 à R.221-14, R.224-20 à R.224-23 et R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-16 du 21 avril 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/73 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins libéraux
chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite en cabinet libéral ;
SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
A R R Ê T E
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00005 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-19 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR NATHALIE SIVELLE 44 Article 1er : Le Docteur Nathalie SIVELLE est agréé en qualité de médecin consultant hors commission chargé d’apprécier l’aptitude physique à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.
Article 2 : Le Docteur Nathalie SIVELLE a suivi la formation continue le 21 mars 2023 prévue aux articles 6 et 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet :
1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l’obligation de formation continue,
4°) ou pour tout motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l’arrêté du 1er février 2016 sont réglés directement aux praticiens par les intéressés.
Article 5 : L’agrément du Docteur Nathalie SIVELLE est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au Docteur Nathalie SIVELLE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait Le Puy-en-Velay, le 12 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet
Signé
Aurélien DUVERGEY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du Code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00005 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-19 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR NATHALIE SIVELLE 45 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-12-00009
ARRETE N° dsc-SESR 2023-20 – DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU
DOCTEUR PASCAL GARDES
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS
COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN
CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE
PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L’APTITUDE À LA CONDUITE DES
CONDUCTEURS
et des candidats au permis de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00009 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-20 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR PASCAL GARDES 46 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
des services
du cabinet
ARRETE N° DSC-SESR 2023-20 – DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR PASCAL GARDES EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS
ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-9 à R.221-14, R.224-20 à R.224-23 et R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-16 du 21 avril 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/72 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l’aptitude à la conduite en commission primaire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/73 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins libéraux
chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite en cabinet libéral ;
SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
A R R Ê T E
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00009 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-20 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR PASCAL GARDES 47 Article 1er : Le Docteur Pascal GARDES est agréé en qualité de médecin consultant hors commission et de médecin consultant en commission médicale primaire chargé d’apprécier l’aptitude physique à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.
Article 2 : Le Docteur Pascal GARDES a suivi la formation continue le 11 mars 2023 prévue aux articles 6 et 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet :
1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l’obligation de formation continue,
4°) ou pour tout motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l’arrêté du 1er février 2016 sont réglés directement aux praticiens par les intéressés.
Article 5 : L’agrément du Docteur Pascal GARDES est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au Docteur Pascal GARDES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 12 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet
Signé
Aurélien DUVERGEY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du Code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00009 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-20 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR PASCAL GARDES 48 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-12-00010
ARRETE N° dsc-SESR 2023-21 – DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU
DOCTEUR ROLAND GUINAND
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS
COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN
CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE
PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L’APTITUDE À LA CONDUITE DES
CONDUCTEURS
et des candidats au permis de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00010 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-21 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR ROLAND GUINAND 49 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
des services
du cabinet
ARRETE N° DSC-SESR 2023-21 – DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR ROLAND GUINAND EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS
ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-9 à R.221-14, R.224-20 à R.224-23 et R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-16 du 21 avril 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/72 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l’aptitude à la conduite en commission primaire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/73 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins libéraux
chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite en cabinet libéral ;
SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
A R R Ê T E
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00010 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-21 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR ROLAND GUINAND 50 Article 1er : Le Docteur Roland GUINAND est agréé en qualité de médecin consultant hors commission et de médecin consultant en commission médicale primaire chargé d’apprécier l’aptitude physique à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.
Article 2 : Le Docteur Roland GUINAND a suivi la formation continue le 11 mars 2023 prévue aux articles 6 et 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet :
1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l’obligation de formation continue,
4°) ou pour tout motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l’arrêté du 1er février 2016 sont réglés directement aux praticiens par les intéressés.
Article 5 : L’agrément du Docteur Roland GUINAND est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au Docteur Roland GUINAND et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 12 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet
Signé
Aurélien DUVERGEY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du Code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00010 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-21 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR ROLAND GUINAND 51 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-12-00008
ARRETE N° dsc-SESR 2023-22 – DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU
DOCTEUR SEBASTIEN USSON
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS
COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN
CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE
PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L’APTITUDE À LA CONDUITE DES
CONDUCTEURS
et des candidats au permis de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00008 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-22 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR SEBASTIEN USSON 52 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
des services
du cabinet
ARRETE N° DSC-SESR 2023-22 – DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR SEBASTIEN USSON EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS
ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-9 à R.221-14, R.224-20 à R.224-23 et R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-16 du 21 avril 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la
Haute-Loire
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/72 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l’aptitude à la conduite en commission primaire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/73 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins libéraux
chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite en cabinet libéral ;
SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
A R R Ê T E
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00008 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-22 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR SEBASTIEN USSON 53 Article 1er : Le Docteur Sébastien USSON est agréé en qualité de médecin consultant hors commission et de médecin consultant en commission médicale primaire chargé d’apprécier l’aptitude physique à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.
Article 2 : Le Docteur Sébastien USSON a suivi la formation continue le 09 mars 2023 prévue aux articles 6 et 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet :
1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l’obligation de formation continue,
4°) ou pour tout motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l’arrêté du 1er février 2016 sont réglés directement aux praticiens par les intéressés.
Article 5 : L’agrément du Docteur Sébastien USSON est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au Docteur Sébastien USSON et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 12 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet
Signé
Aurélien DUVERGEY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du Code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00008 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-22 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR SEBASTIEN USSON 54 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-12-00007
ARRETE N° dsc-SESR 2023-23 – DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU
DOCTEUR JEAN-PAUL MEDARD
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS
COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN
CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE
PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L’APTITUDE À LA CONDUITE DES
CONDUCTEURS
et des candidats au permis de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00007 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-23 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL MEDARD 55 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
des services
du cabinet
ARRETE N° DSC-SESR 2023-23 – DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL MEDARD EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT HORS COMMISSION MÉDICALE ET DE MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS
ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-9 à R.221-14, R.224-20 à R.224-23 et R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-16 du 21 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/72 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite en commission primaire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/73 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins libéraux chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite en cabinet libéral ;
SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
A R R Ê T E
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00007 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-23 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL MEDARD 56 Article 1er : Le Docteur Jean-Paul MEDARD est agréé en qualité de médecin consultant hors commission et de médecin consultant en commission médicale primaire chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
Article 2 : Le Docteur Jean-Paul MEDARD a suivi la formation continue le 28 mars 2019 prévue aux articles 6 et 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet :
1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l’obligation de formation continue,
4°) ou pour tout motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l’arrêté du 1er février 2016 sont réglés directement aux praticiens par les intéressés.
Article 5 : L’agrément Jean-Paul MEDARD est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté. du Docteur
Article 6 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au Docteur Jean-Paul MEDARD et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 12 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet
Signé
Aurélien DUVERGEY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du Code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00007 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-23 – DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL MEDARD 57 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-12-00006
ARRETE N° dsc-SESR 2023-24– DU 12 JUIN 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU
DOCTEUR CORINNE VIODE
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT EN
COMMISSION MÉDICALE CHARGÉ DU
CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA
CONDUITE DES CONDUCTEURS
et des candidats au permis de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00006 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-24– DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR CORINNE VIODE 58 E 3 Direction PRÉFET : DE HAUTE-LOIRE des services
Énalté du cabinet Fraternité
ARRETE N° DSC-SESR 2023-24- DU 1 2 JUIN 2023
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR CORINNE VIODÉ EN QUALITÉ DE MEDECIN
CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS
ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-9 à R.221-14, R.224-20 à R.224-23 et R.226-+
à R.226-4 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles
avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de
permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-16 du 21 avril 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BTN/2013/72 du 30 mai 2013 modifié, portant agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite en commission primaire ;
SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
ARRÊTE
Article 1er: Le Docteur CORINNE VIODÉ est agréé en qualité de médecin consultant en
commission médicale primaire chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00006 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-24– DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR CORINNE VIODE 59 Article 2: Le Docteur Corinne VIODÉ a suivi la formation continue le 17 juin 2022 prévue aux
articles 6 et 15 de l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet :
1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l'âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,
4°) ou pour tout motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses
observations dans un délai de quinze jours.
Article 4: Les frais de visite fixés par l'arrêté du 1° février 2016 sont réglés directement aux
praticiens par les intéressés.
Article 5 : L'agrément du Docteur Corinne VIODÉ est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au Docteur Corinne VIODE et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 12 JUIN 2023
Pour le préfet et par délégation,
le dxecteur des services du cabinet
Aurélien
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du Code justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-12-00006 - ARRETE N° dsc-SESR 2023-24– DU 12 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU DOCTEUR CORINNE VIODE 60 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-06-00006
Arrêté portant attribution d'une subvention
PDASR à l'école des jeunes sapeurs pompiers
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-06-00006 - Arrêté portant attribution d'une subvention PDASR à l'école des jeunes sapeurs pompiers 61 Libené des services
Fes du cabinet Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2023-31
EN DATE DU = 6 JUIN 2023
| PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »
À L'ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DU COLLÈGE SAINT RÉGIS-SAINT MICHEL
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-16 du 21 avril 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture
de la Haute-Loire :
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux
associations ;
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique
locale de sécurité routière ;
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l’utilisation des crédits dévolus au
financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de
sécurité routière (PDASR) :
VU les délégations de crédits reçues pour l’année 2023 sur le programme 0207 action O2 ; ;
VU le dossier présenté par l'association des jeunes sapeurs pompiers du collège Saint Régis-
Saint Michel pour l'obtention d'une subvention :
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 15 mai 2023 émis par le chef de projet sécurité routière
pour le financement de l'action présentée par l'association des jeunes sapeurs pompiers du
collège Saint Régis-Saint Michel dans le cadre du PDASR 2023 ;
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-06-00006 - Arrêté portant attribution d'une subvention PDASR à l'école des jeunes sapeurs pompiers 62 ARRÊTE
article 1 :
Il est attribué et versé la subvention de 800 euros à l'association des jeunes sapeurs pompiers
du collège Saint Régis-Saint Michel pour l'action :
« - Réalisation de calendriers de sécurité routière »
Sur le compte bancaire : 30003 01845 00037264674 46 - Société Générale.
article 2 :
L'association des jeunes sapeurs pompiers du collège Saint Régis-Saint Michel adressera au
plus tard le 31 décembre 2023, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et
son impact en termes de sécurité routière.
article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dé sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. :
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
article 4 :
Le chef du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 6 JUIN 2023
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
—7/
AUFélie DUVERGEY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-06-00006 - Arrêté portant attribution d'une subvention PDASR à l'école des jeunes sapeurs pompiers 63 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-06-00005
Arrêté portant attribution d'une subvention
PDASR à la communauté de communes Loire
Semène
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-06-00005 - Arrêté portant attribution d'une subvention PDASR à la communauté de communes Loire Semène 64 TEE LOIRE | PACOn Len des services Égalité
d u Ca bi net Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2023-30
EN DATE DU = 6 JUIN 2073
PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »
À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE-SEMÈNE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l’État ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-16 du 21 avril 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture
de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux
associations ;
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique
locale de sécurité routière ;
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au
financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de
sécurité routière (PDASR) ;
VU les délégations de crédits reçues pour l’année 2023 sur le programme 0207 action O2 :
VU le dossier présenté par la communauté de communes Loire-Semène pour l'obtention
d'une subvention ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 15 mai 2023 émis par le chef de projet sécurité routière
pour le financement de l’action présentée par la communauté de communes Loire-Semène
dans le cadre du PDASR 2023 :
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-06-00005 - Arrêté portant attribution d'une subvention PDASR à la communauté de communes Loire Semène 65 ARRÊTE
article 1° :
Ilest attribué et versé la subvention de 700 euros à la communauté de communes Loire-
Semène pour l’action :
« Journées Sécurité Routière pour les élèves de 4ème »
Sur le compte bancaire : 30001 00662 D4340000000 73 - Banque de France.
article 2 :
la communauté de communes Loire-Semène adressera au plus tard le 31 décembre 2023, un
compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité
routière.
article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
article 4 :
Le chef du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le «6 JUIN 2073
Pour le préfet, et par délégation,
Le direct es services du cabinet
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43-2023-06-06-00004
Arrêté portant attribution d'une subvention
PDASR au comité départemental de l'union
sportive du premier degré
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-06-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention PDASR au comité départemental de l'union sportive du premier degré 67 Liberté des services Égalité | du cabinet
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2023-29
EN DATE DU = 6 JUIN 2073
PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »
AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'UNION SPORTIVE DU PREMIER DEGRÉ
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l’État ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-16 du 21 avril 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture
de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux
associations ;
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique
locale de sécurité routière ;
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au
financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de
sécurité routière (PDASR) ;
VU les délégations de crédits reçues pour l’année 2023 sur le programme 0207 action O2;
VU le dossier présenté par le comité départemental de l'union sportive du premier degré
pour l'obtention d'une subvention ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 15 mai 2023 émis par le chef de projet sécurité routière
pour le financement de l’action présentée par le comité départemental de l'union sportive
de l’enseignement du premier degré (USEP) dans le cadre du PDASR 2023 ;
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire. gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-06-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention PDASR au comité départemental de l'union sportive du premier degré 68 ARRÊTE
article 15 :
l'est attribué et versé la subvention de 1 000 euros au comité départemental dé l'union
sportive du premier degré pour l’action :
-
« - Petit Tour à Vélo. »
Sur le compte bancaire : 14506 01400 14480816000 21 - le Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
article 2 :
Le comité départemental de l’union sportive du premier degré adressera au plus tard le 31
décembre 2023, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en
termes de sécurité routière.
article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet wwwtelerécours.fr.
article 4 :
Le chef du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le «6 JUIN 2023
Pour le préfet, et par délégation,
Le direttgur des services du cabinet
Aurélien,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-06-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention PDASR au comité départemental de l'union sportive du premier degré 69 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-06-00002
Arrêté préfectoral n° DSC-SESR 2023-26 portant
attribution subvention PDASR à l'association
vivre et conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DSC-SESR 2023-26 portant attribution subvention PDASR à l'association vivre et conduire 70 eu des services Égalité ‘ d U Ca b In et Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2023-26
EN DATE DU — 6 JUIN 2073
PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »
À L'ASSOCIATION VIVRE ET CONDUIRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l’État ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-16 du 21 avril 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture
de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux
associations ;
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique
locale de sécurité routière ;
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l’utilisation des crédits dévolus au
financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de
sécurité routière (PDASR) ;
VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2023 sur le programme 0207 action 02 ;
VU le dossier présenté par l'association Vivre et Conduire pour l'obtention d’une subvention ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 15 mai 2023 émis par le chef de projet sécurité routière
pour le financement de l’action présentée par l'association Vivre et Conduire dans le cadre
du PDASR 2023;
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DSC-SESR 2023-26 portant attribution subvention PDASR à l'association vivre et conduire 71 ARRÊTE
article 1% :
l'est attribué et versé la subvention de 1 500 euros à l'association Vivre et Conduire pour
l’action :
« Prévention et sensibilisation aux dangers de la route. »
Sur le compte bancaire : 14506 02500 63349116000 45 - le Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
article 2 :
L'association Vivre et Conduire adressera au plus tard le 31 décembre 2023, un compte rendu
de l’action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routière.
article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions desarticles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
article 4 :
Le chef du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le -6 JUIN 2023
Pour le préfet, et par délégation,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DSC-SESR 2023-26 portant attribution subvention PDASR à l'association vivre et conduire 72 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-06-06-00003
Arrêté préfectoral n° DSC-SESR 2023-27 portant
attribution subvention PDASR à
l'associationFFMC43
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-06-00003 - Arrêté préfectoral n° DSC-SESR 2023-27 portant attribution subvention PDASR à l'associationFFMC43 73 re LOIRE Direction Liberté des services
Fe du cabinet Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2023 27
EN DATE DU 6 JUIN 2923 | PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR » |
À L'ANTENNE DE LA HAUTE-LOIRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES MOTARDS EN COLÈRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-16 du 21 avril 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture
de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux
associations ;
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique
locale de sécurité routière ;
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l’utilisation des crédits dévolus au
financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de
sécurité routière (PDASR) ;
VU les délégations de crédits reçues pour l’année 2023 sur le programme 0207 action O2 ;
VU les dossiers présentés par l'antenne de Haute-Loire de la fédération française des motards
en colère pour l'obtention d'une subvention ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 15 mai 2023 émis par le chef de projet sécurité routière
pour le financement des actions présentées par l'antenne de Haute-Loire de la fédération
française des motards en colère dans le cadre du PDASR 2023 :
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-06-00003 - Arrêté préfectoral n° DSC-SESR 2023-27 portant attribution subvention PDASR à l'associationFFMC43 74 ARRÊTE
article 1 :
Il est attribué et versé la subvention de 1 120 euros à l'antenne de Haute-Loire de la
fédération française des motards en colère pour les actions :
« reprise de guidon, ERJ, opération clignotants, opération gasoil »
Sur le compte bancaire : 20041 01003 0682223D024 18 - La Banque Postale.
article 2 :
L'antenne de Haute-Loire de la fédération française des motards én colère adressera àu plus
tard le 31 décembre 2023, un compte rendu de l’action décrivant son déroulement et son
impact en termes de sécurité routière.
article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
article 4 :
Le chef du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié-au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 6 JUIN 2023
Pour le préfet, et par délégation,
Le diracteur des services du cabinet
DUVERGEY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-06-00003 - Arrêté préfectoral n° DSC-SESR 2023-27 portant attribution subvention PDASR à l'associationFFMC43 75