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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - Budget primitif 2018 commune de Lillers)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- VILLE DE LILLERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21620516100013
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE LILLERS
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renssigner uniquement pour les budgets annexes
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A6 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris Un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
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140 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS « BP - 2018
D2 - Arrêté et signatures 144
{1) Cette présentation est obiigatoire pour les communes de 3 800 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants etplus
(art. R. 8211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Ells n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissemant public ou budget annexe. Les auires communes et établissements peuvent les présenter de manière
facuitative.
2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont Ja population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe {art. L. 2221-11 du CGCT).
€2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art, L. 2313-41 du CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 600 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants etplus {art L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics,
{6) Sita commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre dur budget dans les conditians décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser teur état particulier « {nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, retatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées,
€?) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui es concement au titre de l'exarcice et au titre du détail des comptes de bilan,
Préciser, pour chaque annexe, sl l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE LILLERS — BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Code INSEE 62516 VILLE DE LILLERS BP
BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS 2018
1— INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Potentiel fiscal et financier (1} Valeurs par hab. Moyennes nationales du
Fiscal Financier {population DGF) pos re
3 445 838.00 7 226 635.00 696.07 1119.79
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 097.40 1 270.00
2 Produit des impositions directes/population 463.54 708.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 146.84 1 414.00
4 Dépenses d'équipement brut/population 186.11 279.00
5 Encours de dette/population ° 908.95 976.00
6 DGF/population 309.80 258.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60.02 49.34
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 1.39 0.00
8bis | Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2} (4) 1.80 0.00
g Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 103.55 98.51
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16.23 19.73 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 79.26 65.31
D.G.C.L.
H Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) ll s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de réparition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour tes communes de 8 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour tes EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2318-1, L. 2313-2, R. 2318-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (communs, communauté urbaine, communauté d'agglamération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1 s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Page 4 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
1 — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résuitats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {{) 12712 406,28 11928 332,00
E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 000 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ” ’
o ste Les R|| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) ° : REPORTE (2) 0,00 784 074,28
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 12712 406,28 12 712 406,28
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 2 680 992,88 4 248 281,41 E compris le compte 1068)
+ + ‘ +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 504 810,00 36 200,00
© 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
À || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 (2) 1158 678,53 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 4 344 481,41 4 344 481,41
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 17 056 887,69 17 056 887,69
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lars de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice. {2} À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receltes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser dé la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de 1 comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 81/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (8) Total de 1a section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page 6 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent (1) (2) vote)
oi1 Charges à caractère général 2 667 920,00 0,00 2 797 847,00 2 797 847,00 2797 847,00
012 Charges de personnel, frais assimités 6 849 672,00 0,00 6 792 412,00 6 792 412,00 6 792 412,00
0ï4 | Atténuations de produits 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
65 Autres charges de gestion courante 1 232 200,00 0,00 1 338 400,00 1 338 400,00 1 338 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 760 292,00 0,00 10 939 159,00 10 939 159,00 10 939 159,00
66 Charges financières 465 219,55 0,00 328 354,40 328 354,40 328 354,40
67 Charges exceptionnelles 324 000,00 0,0ù 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) a,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 11 549 511,55 41 317 513,40 11317 513,40 41317 513,40
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 453 019,02 1 024 892,88 1 024 892,88 1 024 892,88
042 Opérat® ordre transfert entre secfons (5) 350 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 803 019,02 1 394 892,88 1 394 892,88 1 394 892,88
TOTAL 13 352 530,57 12 712 406,28 12 712 406,28 12712 406,28
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | _ 12 712 406,28 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles RAR + précédent {1} vote)
013 Atténuations de charges 147 440,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 268 650,00 0,00 224 300,00 224 300,00 224 300,00
73 Impôts et taxes 7 061 049,00 0.00 6 803 852,00 6 803 852,00 6 803 852,00
74 Dotations et participations 4 362 916,00 0,00 4 314 640,00 4 314 640,00 4 314 640,00
75 Autres produits de gestion courante 56 100,00 0,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00
Total des recettes de gestion courante 11 896 155,00 0,00 41 435 292,00 11435 292,00 11 435 292,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 30 000,00 149 040,00 149 040,00 149 040,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 243 000,00 243 000,00 243 000,00 243 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12169 155,00 11 827 332,00 13 827 332,00 11827 332,00
042 Opéra” ordre transfert entre sections (5) 150 000,00 101 000,00 101 000,00 107 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 150 000,00 101 000,00 101 000,00 101 000,00
TOTAL 12 319 155,00 0,00 11 928 332,00 11 928 332,00 11 928 332,00
+
[ R 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 784 074,28 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 712 406,28 ||
Pour inform tion :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1293 892,88
H s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
Page 7 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
{1) Cf. Modalités de vote l-&
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats. {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{5} DF 023 = Ri 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — Di 040.
Page 8 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles Æ RAR + vote) précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 147 190,00 69 960,00 23 600,00 23 600,00 93 560,00
204 Subventions d'équipement versées 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 032 779,02 321 000,00 629 892,88 629 892,88 950 892,88
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 231 200,00 73 600,00 48 000,00 48 000,00 121 600,00
Total des opérations d'équipement 797 000,00 40 250,00 668 000,00 668 000,00 708 250,00
Total des dépenses d'équipement 2 253 869,02 504 810,00 À 414 492,88 1 414 492,88 4 919 302,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 460 500,00 0,00 930 500,00 930 500,00 930 500,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobitisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 460 500,00 0,00 930 500,00 830 500,00 930 600,00
45... ] Total des opé. pour compte de tiers {8} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réeltes d'investissement 4 714 369,02 604 810,00 2 344 992,88 2 344 992,88 2 849 802,88
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 101 000,00 101 000,00 101 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 235 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
Total des dépenses d'ordre 385 000,00 336 000,00 336 000,00 336 000,00 d'investissement ÉRR RES
TOTAL 6 099 369,02 504 810,00 2 680 992,88 2 680 992,88 3185 802,88
+
[ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] 1158 678,53 ||
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 43444811 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles { RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 598 700,00 96 200,00 405 600,00 405 600,00 601 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165} 1871 500,00 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 470 200,00 96 200,00 776 600,00 775 600,00 871 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 90 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
1068}
1068 Excédents de fonctionnement 816 890,67 0,00 1567 288,53 1 567 288,53 1 567 288,53 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 180 000,00 0,00 80 0C0,00 80 000,00 80 000,00
Total des recettes financières 1 087 390,67 0,00 1 842 788,53 1 842 788,53 1 842 788,63
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 3 557 590,67 86 200,00 2618 388,53 2618 388,53 2714 588,53
Page 9 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Chap. Libelié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent {1} (2)
cat Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 453 019,02 £ 1024 892,88 | 1 024 892,88 1 024 892,88
040 Opéraf° ordre transfert entre sections (4) 350 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 235 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2038 019,02 1 629 892,88 1 829 892,88 1 629 892,88
TOTAL 5 595 609,69) 96 200,00 4248 281,41 | 4 248 281,41 4 344 481,41
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4344 481,41 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 293 892,88 remboursement du capitat de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune où de l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote I-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Soïde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R! 021+ RI 040 — Di 040.
Page 10 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 2 797 847,00 : 2 797 847,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 792 412,00 6 792 412,00
014 Atténuations de produits 10 500,00 ; 10 500,00
60 Achats et variation des stocks (3} 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 338 400,00 | 1 338 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 328 354,40 0,00 328 354,40
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 370 000,00 370 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3} 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 024 892,88 1 024 892,88
Dépenses de fonctionnement - Total 11 317 513,40 1 394 892,88 12 712 406,28
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 712 406,28 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 930 500,00 0,00 930 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 4) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 708 250,00 708 250,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées Ï ! 0,00 0,00 ii LE
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 93 560,00 0,00 93 560,00
204 Subventions d'équipement versées 45 000,00 215 000,00 260 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 950 892,88 75 500,00 1 026 392,88 22 Immobilisations reçues en affectation (6) te) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 421 600,00 45 500,00 167 100,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) è 0,00 9,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 | 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 2 849 802,88 336 000,00 3185 802,88
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1158 678,53 |]
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 344 481,41 ||
Page 11 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
{1 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisians budgétaires
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) TOTAL
013 Atténuations de charges 40 000,00 40 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) fre < 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 4 300,00 224 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) ë 0,00
72 Production immobilisée ; 107 000,00 101 000,00
73 Impôts et taxes 6 803 852,00 RE Ut 6 803 852,00 74 Dotations et participations à 314 640,00 4314 640,00
75 Autres produits de gestion courante 62 500,00 0,00 62 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 149 040,00 0,00 149 040,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 243 000,00 0,00 243 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 11 827 332,00 101 000,00 11 928 332,00 +
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 784 074,28 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 712 406,28 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 195 000,00 0,00 195 000,00
13 Subventions d'investissement 501 800,00 0,00 501 800,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 370 500,00 | 0,00 370 500,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) &) 0,00 É 0,00
20 Immobilisations incorporeltes (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 215 000,00 215 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation a) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 20 000,00 20 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 370 000,00 370 000,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4} 0,00 0,00
39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4} 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 88 1 024 892,88
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 RU 80 000,00
Recettes d'investissement - Total 1 147 300,00 1 629 892,88 2777 192,88 +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 1 567 288,53 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 344 481,41 ||
Page 13 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
{1] Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre:
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8) (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 14 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2} nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 2 667 920,00 2797 847,00 2 797 847,00
60611 Eau et assainissement 83 650,00 48 950,00 48 950,00
60612 Energie - Electricité 284 100,00 277 500,00 277 500,00
60613 Chauffage urbain 192 100,00 182 300,00 182 300,00
60621 Combustibles 800,00 1 000,00 1 000,00
60622 Carburants 41 800,00 49 750,00 49 750,00
60623 Alimentation 101 700,00 98 050,00 98 050,00
60624 Produits de traitement 0,00 500,00 500,00
60631 Fournitures d'entretien 97 700,00 165 850,00 165 850,00
60632 Fournitures de petit équipement 131 760,00 120 540,00 120 540,00
60633 Fournitures de voirie 103 100,00 121 100,00 121 100,00
60636 Vêtements de travail 16 600,00 20 650,00 20 650,00
6064 Fournitures administratives 32 340,00 32 820,00 32 820,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6067 Fournitures scolaires 57 500,00 57 500,00 57 500,00
6068 Autres matières et fournitures 34 470,00 30 370,00 30 370,00
611 Contrats de prestations de services 251 300,00 185 700,00 185 700,00
6132 Locations immobilières 76 700,00 77 200,00 77 200,00
6135 Locations mobilières 149 800,00 144 400,00 144 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 700,00 4 800,00 4 800,00
61521 Entretien terrains 9 500,00 10 400,00 10 400,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 46 600,00 34 900,00 34 900,00
615231 Entretien, réparations voiries 7 500,00 12 000,00 12 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 12 800,00 13 500,00 13 500,00
61524 Entretien bois et forêts 300,00 300,00 300,00
61551 Entretien matériel routant 13 150,00 18 250,00 18 250,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 42 360,00 46 650,00 46 650,00
6156 Maintenance 63 300,00 71 700,00 71 700,00
6168 Autres primes d'assurance 60 700,00 169 450,00 169 450,00
617 Etudes et recherches 58 100,00 29 500,00 28 500,00
6182 Documentation générale et technique 22 870,00 22 000,00 22 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 51 900,00 46 550,00 46 550,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 112 200,00 109 300,00 109 300,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 980,00 4217,00 4 217,00
6226 Honoraires 47 980,00 38 980,00 39 980,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 22 700,00 23 500,00 23 500,00
6228 Divers 24 000,00 5 500,00 5 500,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 3 000,00 3 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 151 020,00 206 660,00 206 660,00
6233 Foires et expositions 5 650,00 4 300,00 4 300,00
6236 Catalogues et imprimés 17 120,00 24 350,00 24 350,00
6241 Transports de biens 200,00 200,00 200,00
6247 Transports collectifs 28 800,00 31 100,00 31 100,00
6256 Missions 11 900,00 14 400,00 14 400,00
6261 Frais d'affranchissement 22 120,00 22 120,00 22 120,00
6262 Frais de télécommunications 75 300,00 116 610,00 116 610,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 050,00 2750,00 2 750,00
6288 Autres services extérieurs 10 700,00 8 600,00 8 600,00
63512 Taxes foncières 37 000,00 37 000,00 37 000,00
63513 Autres impôts locaux 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 150,00 150,00 150,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 600,00 2 750,00 2 750,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 250,00 9 180,00 9 180,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 849 672,00 6 792 412,00 6 792 412,00
6331 Versement de transport 3 987,00 16 760,00 16 760,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 19 897,00 19 638,00 19 638,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 76 899,00 79 549,00 79 549,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 010 328,00 8 159 357,00 3159 357,00
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Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
64112 N&l, SFT, indemnité résidence 116 828,00 126 674,00 126 674,00
64118 Autres indemnités titulaires 714 792,00 778 647,00 778 647,00
64131 Rémunérations non tit. 330 739,00 311 807,00 311 807,00
64138 Autres indemnités non tit. 15 178,00 8 591,00 8 591,00
64168 Autres emplois d'insertion 696 875,00 543 064,00 543 064,00
6417 Rémunérations des apprentis 1 418,00 22 238,00 22 238,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 640 553,00 612 892,00 612 892,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 955 897,00 1 002 609,00 1 002 609,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 71731,00 50 671,00 50 671,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 160 000,00 46 000,00 46 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 20 000,00 8 000,00 8 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 1 315,00 1 315,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 44 550,00 3 250,00 3 250,00
6488 Autres charges 0,00 1 350,00 + 350,00
014 Atténuations de produits 40 500,00 10 500,00 10 500,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat” sur logements vaca 9 000,00 9 000,00 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1232 200,00 1 338 400,00 1 338 400,00
6531 Indemnités 166 000,00 172 000,00 172 000,00
6533 Cotisations de retraite 8 200,00 8 500,00 8 500,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 41 500,00 12 500,00 +2 500,00
6535 Formation 16 500,00 16 500,00 16 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6542 Créances éteintes 6,00 2 000,00 2 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 4 300,00 1 300,00
65548 Autres contributions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 000,00 4 000,00 4 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 720 000,00 750 000,00 750 000,00
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 301 000,00 366 600,00 366 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
10 760 292,00 10 939 159,00 10 939 159,00
66 Charges financières (b) 465 219,55 328 354,40 328 354,40
66111 Intérêts réglés à l'échéance 420 000,00 332 000,00 332 000,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 280,45 -4 645,60 -4 646,60 6688 Autres 50 500,00 1 600,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 324 000,00 50 000,00 50 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 500,00 500,00
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 5 000,00 3 500,00 3 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 300,00 10 200,00 10 200,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF} 30 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 278 200,00 35 800,00 35 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires {d} (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues (e} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES
=satb+c+dte
11 549 511,55 11317 513,40 195317 513,40
023 Virement à la section d'investissement 1 453 019,02 1 024 892,88 1 024 892,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7} (8) (9) 350 000,00 370 000,00 370 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0.00
6817 Dot. amor. ef prov. Immos incorporelles 350 000,00 370 000,00 370 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 803 019,02 1 394 892,88 1 394 892,88
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre inférieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 1 803 019,02 1 394 892,88 1.394 892,88
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
13 352 530,57 12 712 406,28 12 712 406,28
RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
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Chap} Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3}
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12712 406,28 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 48 435,30
Montant des ICNE de l'exercice N-1 53 080,90
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -4 645,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement €) Cf. Modalités de vote 1-8.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 147 440,00 40 000,00 40 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 147 440,00 40 000,00 40 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 268 650,00 224 300,00 224 300,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 28 050,00 26 150,00 26 150,00
70631 Redevances services à caractère sportif 75 000,00 22 600,00 22 600,00
70632 Redevances services à caractère toisir 45 000,00 45 000,00 45 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 102 100,00 110 000,00 110 000,00
70688 Autres prestations de services 6 750,00 2 650,00 2 650,00
70876 Remb. frais par fe GFP de rattachement 0,00 6 000,00 6 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) À 750,00 1 900,00 1 900,00
73 Impôts ettaxes 7 061 049,00 6 803 852,00 6 803 852,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 4 741 883,00 4 780 499,00 4 780 499,00
73211 Attribution de compensation 1619 422,00 730 092,00 730 092,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 127 157,00 127 000,00 127 000,00
73221 FNGIR 503 802,00 503 261,00 503 261,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 297 675,00 297 000,00 297 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 0.00 0,00 0,00
7336 Droits de place 11 000,00 11 000,00 11 000,00
7338 Autres taxes 18 000,00 18 000,00 18 000,00
7851 Taxe consommation finale d'électricité 170 000,00 170 000,00 170 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 170 000,00 165 000,00 165 000,00
7388 Autres taxes diverses 110,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 362 916,00 4 314 640,00 4 314 640,00
7411 Dotation forfaitaire 1 238 962,00 1243 494,00 1 243 494,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 602 435,00 1 602 435,00 1 602 435,00
74127 Dotation nationale de péréquation 348 994,00 348 994,00 348 994,00
74712 Emplois d'avenir 68 000,00 50 000,00 50 000,00
74718 Autres participations Etat 409 900,00 200 000,00 200 000,00
7472 Participat® Régions 0,00 5 000,00 5 000,00
7473 Participat’ Départements 8 600,00 10 100,00 10 100,00
74751 Participat® GFP de rattachement 0,00 17 500,00 17 500,00
7478 Participat” Autres organismes 214 000,00 362 000,00 362 000,00
748313 Dotat* de compensation de la TP 264 904,00 264 904,00 264 904,00
748314 Dotat” unique compensat® spécif. TP 3 438,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exanérat” taxes foncière 29 176,00 42 184,00 42 184,00
74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat” 174 507,00 168 029,00 168 029,00
75 Autres produits de gestion courante 56 100,00 52 500,00 52 500,00
752 Revenus des immeubles 56 100,00 52 500,00 52 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 11 896 155,00 11 436 292,00 11435 292,00
{a) = 70 + 73 +74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b} 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 9,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c} 30 000,00 149 040,00 149 040,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 40,00 40,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 30 000,00 149 000,00 149 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 243 000,00 243 000,00 243 000,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 243 000,00 243 000,00 243 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 12169 155,00 11 827 332,00 11 827 332,00
= a+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 150 000,00 101 000,00 101 000,00
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 101 000,00 101 000,00 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Chap} Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote {4} art(1} budget nouvelles (3) précédent (2}
043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 150 000,00 101 000,00 101 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 319 155,00 11 928 332,00 11 928 332,00 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre}
5
Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 784 074,28 ||
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 12 712 406,28 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N —ICNE N-1
(1) Détaïtler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote 1-B. °
{8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{8} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement apptique le régime des provisions budgétaires.
{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 19 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap f art {1} Libetlé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
{2}
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 147 190,00 23 600,00 23 600,00
2031 Frais d'études 98 500,00 9,00 0,00
2051 Concessions, draits similaires 48 690,00 23 600,00 23 600,00
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 46 000,00 45 000,00 45 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 45 000,00 45 000,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 1 032 779,02 629 892,88 629 892,88
2111 Terrains nus 29 900,00 50 500,00 50 500,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 800,00 7 000,00 7 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 167 300,00 58 000,00 58 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 50 000,00 50 000,00
21318 Autres bâtiments publics 57 522,02 87 300,00 87 300,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 15 200,00 15 200,00
2138 Autres constructions 28 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 84 000,00 73 200,00 73 200,00
2152 Installations de voirie 8 000,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 500,00 1 500,00 1 500,00
21534 Réseaux d'électrification 208 000,00 89 400,00 89 400,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 29 400,00 5 000,00 5 000,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 15 400,00 15 400,00
2181 Installat’ générales, agencements 14 300,00 70 692,88 70 692,88
2182 Matériel de transport 71 000,09 52 000,00 52 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 47 667,00 18 800,00 18 800,00
2184 Mobilier 25 600,00 12 400,00 12 400,00
2188 Autres immobilisations corporelles 246 790,00 23 500,00 23 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations} 231 900,00 48 000,00 48 000,00
2313 Constructions 231 900,00 48 000,00 48 000,00
909 Opération d'équipement n° 909 (5) 82 000,00 0,00 0,00
925 Opération d'équipement n° 925 (8) 211 000,00 0,00 0,00
926 Opération d'équipement n° 926 (5) 114 000,00 0,00 0,00
927 Opération d'équipement n° 927 (5) 168 000,00 156 000,00 156 000,00
928 Opération d'équipement n° 928 (5) 222 000,00 105 000,00 105 000,00
929 Opération d'équipement n° 929 (5) 0,00 497 000,00 407 000,00
Total des dépenses d'équipement 2 253 869,02 1 414 492,88 1 414 492,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 460 500,00 930 500,00 330 500,00
1641 Emprunts en euros i 010 000,00 830 000,00 830 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 500,00
166 Refinancement de dette À 450 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 460 500,00 830 500,00 930 500,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 714 369,02 2 344 992,88 2 344 992,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 150 000,00 101 000,00 101 090,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,09 0,00 0,00
Charges transférées (9) 150 000,00 101 000,00 101 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 6,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
Page 20 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Chap / art {1} Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
{2)
2151 Réseaux de voirie 90 000,00 55 500,00 65 500,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 10 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 50 000,00 45 500,00 45 500,00
041 Opérations patrimoniales (10) 235 000,00 236 000,00 235 000,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat® 215 000,00 215 000,00 215 000,00
2111 Terrains nus 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 385 000,00 336 000,00 336 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 099 369,02 2 680 992,88 2 680 992,88
{ Total des dépenses réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 504 810,00 || +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) || 1158 678,53 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 4 344 481,41 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. €) CE. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement
6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}. (0) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap } art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 598 700,00 405 600,00 405 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 95 500,00 44 000,00 44 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 29 400,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 78 600,00 78 200,00 78 200,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 20 000,00 3 000,00 3 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 5 000,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 225 200,00 220 000,00 220 000,00 1841 D.E.T.R. non transférable 115 000,00 30 400,00 30 400,00 1342 Amendes de police non transférable 30 000,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1871 600,00 370 000,00 370 000,00
1641 Emprunts en euros 371 500,00 370 000,00 370 000,00
166 Refinancement de dette À 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 470 200,00 775 600,00 775 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 206 890,67 1 762 288,53 1762 288,53
10222 FCTVA 65 000,00 160 000,00 160 000,00
10226 Taxe d'aménagement 25 000,00 35 000,00 35 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 816 890,67 1 567 288,53 1 567 288,53
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 600,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 180 000,00 80 000,00 80 000,00
Total des recettes financières 1 087 390,67 1 842 788,53 1 842 788,53
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 557 590,67 2618 388,53 2618 388,53
021 Virement de la sect” de fonctionnement 1453 019,02 1 024 892,88 1 024 892,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 350 000,00 370 000,00 370 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à le réalisation des document 8 500,00 8 000,00 8 000,00
28031 Frais d'études 28 000,00 27 700,00 27 700,00
2804132 Subv. Dot : Bâtiments, installations 0,00 1 400,00 1 400,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 9 000,00 9 000,00 9 000,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 1 500,00 1 500,00 1 500,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 600,00 9 000,00 9 000,00
28051 Concessions et droits similaires 20 600,00 36 000,00 36 000,00
28121 Plentations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 6 000,00 6 000,00
28128 Autres aménagements de ferrains 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28132 Immeubles de rapport 54 500,00 55 000,00 55 000,00
28151 Réseaux de voirie 200,00 200,00 200,00
28152 installations de voirie 23 000,00 21 000,00 21 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 11 200,00 11 200,00 11 200,00
281568 Autres matériels, oufillages incendie 4 600,00 5 000,00 5 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 000,00 2 000,00
28158 Autres installat®, matériel et outillage 1 800,00 2 000,00 2 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 300,00 5 000,00 5 000,00
Page 22 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Chap / art (1) Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3}
{2)
28182 Matériel de transport 35 000,00 35 000,00 35 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 44 000,00 36 000,00 36 000,00
28184 Mobilier 20 300,00 20 000,00 20 000,00
28188 Autres immo. corporelles 66 000,00 76 000,00 76 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 803 019,02 1 394 892,88 1 394 892,88 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 235 000,00 235 000,00 235 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non fransf. 0,00 0,00 G,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 215 000,00 215 000,00 215 009,00
238 Avances versées commandes immo. inCorp. 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 038 019,02 1 629 892,88 1 629 892,88
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 5 595 609,69 4 248 281,41 4 248 281,41
{= Total des recettes réelles et d'ordre}
7
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 96 200,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4344 481,41 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modaïtés de vote, l-B
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 23 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 909 (1}
LIBELLE : Cheminement PMR centre ville
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour @ Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 81421,44 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 81 421,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 81 421,44 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
LE Subventions d'investissement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2451 Réseaux de voirie 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+ d) (a +b) 0,00
{4) Ouvrir un cadre par opération.
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement
{3} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats {4} Larsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignés. Dans ce cas, le vate de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 24 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
111 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 925 (1)
LIBELLE : Modulaire école Perrault
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 209 804,40 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 209 804,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 209 804,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d}-(a+b) 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assembiée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
Page 25 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Ill VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 926 (1)
LIBELLE : Couverture école Perrault
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3} nouvelles @) information (5) 04/01/N (5) (4)
DEPENSES 113 085,41 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 113 085,41 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 113 085,41 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES ec 0,00 |d 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+ d)—{a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération
2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats {4) Lorsque l'apération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles:
{8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sant renselgnées:
Page 26 VIÈLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
111 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 927 (1)
LIBELLE : Changement de point lumineux éclairage public
Pour vote
Art. Réalisations . Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 156 000,00 | b 156 000,00 lb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 156 000,00 466 000,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 0,00 0,00 156 000,00 156 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES {répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES € 0,00 [d 420 060,00
13 Subventions d'investissement 0,00 120 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d}- (à + b} -36 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 27 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 928 (1)
LIBELLE : Bloc sanitaire école Delehaye
Pour vote
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé {2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 18174762 | a 40 250,00 105 000,00 |b 105 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 181 747,52 40 250,00 105 000,00 105 000,00 0,00
2313 Constructions 181 747,52 40 250,00 105 000,00 105 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
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13 Subventions d'investissement 0,00 18 400,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 18 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)—(a + b) -126 850,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ca cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles:
{8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées
Page 28 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
I — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 929 (1}
LIBELLE : Rond point rue de Verdun
Pour vote
Art. Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2} cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O#/01/N {5) (4)
DEPENSES 0.00 |a 0,00 407 000,00 |b 407 000,00 | b 9,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 407 000,00 407 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 407 000,00 407 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES € 0,00 |d 163 200,00
13 Subventions d'investissement 0,00 163 200,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 63 200,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
+243 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opératian
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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ATIA VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR l'origine {2) OAOAUN de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de drolt privé 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Auprès des organismes de droit pubtic 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {ex : émissions publiques ou privées)
{1)1I s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il ÿ ait pour autant transfert du contrat {2} La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en chargé par là commune
{3} 11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat inifial et comptabilisés à l'article 661 11 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 104 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 105 VILLE DE LILLERS + BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2078
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
variable)
L SUBVENTION PUBLIC CONSEIL DEPARTEMENTAL 30
L AUTRES INSTALLATIONS ET MATERIELS TECHNIQUES 8 13/12/1996
L BACHE INCENDIE 20 21/12/1996
L VEHICULE 5 23/12/1996
L MATERIEL BIBLIOTHEQUE 8 23/12/1996
L MATERIEL SPORTIF 8 23/12/1996
L MATERIEL MAIRIE 8 23/12/1996
L MATERIEL RESTAURATION 8 23/12/1996
L MATÉRIEL FETES 8 23/12/1996
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 23/12/1996
L MOBILIER DE BUREAU 18 23/12/1996
L MATERIEL SCOLAIRE 8 23/12/1996
L MATERIEL SALLE 8 23/12/1996
L MATERIELS TECHNIQUE 8 23/12/1996
L MATERIEL CULTUREL 8 23/12/1996
L MATERIEL INCENDIE 8 23/12/1996
L MATERIELS DE MUSIQUE 8 23/12/1996
L MATERIEL VOIRIE 8 23/12/1996
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 23/12/1996
L ILLUMINATIONS 8 23/12/1986
L MOBILIER 15 23/12/1996
Ë MATERIEL SIGNALISATION 8 23/12/1996
L MOBILIER URBAIN 8 23/12/1996
L LICENCE DEBIT DE BOISSONS 5 23/12/1996
L MATERIEL PISCINE 8 23/12/1996
L MATERIEL JEUNESSE 5 23/12/1996
L MATERIEL JARDIN MUSICAL 8 23/12/1996
L BREVET 2 23/12/1996
L MATERIEL ANIMATION 8 23/12/1996
L ILLUMINATIONS DE NOEL 8 23/12/1996
L MATERIEL CIMETIERE 8 23/12/1996
L MATERIEL GARAGE 8 23/12/1996
L MATERIEL BATIMENT 8 23/12/1996
L MATERIEL ESPACES VERTS BRIGAD 8 23/12/1996
L MATERIEL CAMPING 8 23/12/1996
L MATERIEL D ECLAIRAGE 8 23/12/1996
L MATERIEL ELECTION 8 23/12/1996
L MATERIEL COMPTABILITE 8 23/12/1996
L MATERIEL DE BUREAU 5 23/12/1996
L MATERIEL DE SONORISATION 8 23/12/1996
L MATERIEL COMMUNICATION 8 23/12/1996
L MATERIEL BRICOLAGE 8 23/12/1996
L MOBIEIER 15 23/12/1996
L MATERIEL CENTRE SOCIAL 8 23/12/1996
Page 106 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années}
(linéaire, dégressif,
variable)
L MATERIEL ENSEIGNEMENT 8 23/12/1996
L MATERIEL NETTOIEMENT 8 23/12/1996
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20 23/12/1996
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRI. 8 23/12/1996
L MATERIEL POLICE RURALE 8 23/12/1996
L LOGICIELS 2 23/12/1996
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 20 23/12/1996
L AMENAGEMENTS DIVERS, INSTALLATIONS GENERALES 8 23/12/1996
L FRAIS D ETUDES 5 01/06/2005
L PLAN LOCAL D URBANISME 5 01/06/2005
L SUBVENTION EQUIPEMENT PRIVE 15 11/01/2007
L SUBVENTION DROIT PUBLIC 5 11/01/2007
L SUBVENTION AU CAMPING 45 11/01/2007
Page 107 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la on tel et es constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de cs . SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 04/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisians pour risques et charges {2) 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
Provisions pour dépréclation {2} 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2} 0,00 243 000,00 243 000,00 243 000,00 0,00
REPARTITION ACTIF ET PASSIF ZAC 0.00 13/0/2016 243 000,00 243 000,00 243 000,00 0.00 UNIVERSITE ARTOIS SUITE AU RETRAIT
CCNE
Provisions pour dépréciation {2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 243 000,00 243 000,00 243 000,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
€) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement)
Page 108 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{#) 1 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement
Page 109 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 930 000,00 |1 930 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 930 000,00 930 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 930 000,00 930 000,00
1643 Empruntis en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Auires emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) (l
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 830 000,00 504 810,00 1158 678,53 2 593 458,53
(1) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent (4) Indiquer le mantant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensernble.
Page 110 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 669 892,88 | Ill 1 669 892,88
Ressources propres externes de l’année (a} 195 000,00 195 000,00
10222 FCTVA 160 000,00 160 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 35 000,00 35 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 6,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 474 892,88 1 474 892,88
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 8 000,00 8 000,00
28031 Frais d'études 27 700,00 27 700,00
2804132 | Subv. Dpt: Bâtiments, installations 1 400,00 1 400,00
28041622 | CCAS : Bâtiments, installations 9 000,00 9 000,00
28041642 À IC : Bâtiments, installations 1 500,00 1 500,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 9 000,00 8 000,00
28051 Concessions et droits similaires 36 000,00 36 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 6 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 000,00 3 000,00
28132 immeubles de rapport 55 000,00 55 000,00
28151 Réseaux de voirie 200,00 200,00
28152 Installations de voirie 21 000,00 21 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 11 200,00 11 200,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 5 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 000,00 2 000,00
28158 Autres installat®, matériel et outillage 2 000,00 2 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 000,00 5 000,00
28182 Matériel de transport 35 000,00 35 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 36 000,00 36 000,00
28184 Mobilier 20 000,00 20 000,00
28188 Autres immo. corporelles 76 000,00 76 000,00
29... Prov. pour dépréciat® inmobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 80 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 024 892,88 1 024 892,88
Page 111 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
ananas Rs een Solde d'exécution Affectation TOTAL
R1068 (4 IV nl précédent (4) (5) RO (4) (8) (4
Total
ressources 1 669 892,88 96 200,00 0,00 1 567 288,53 3 333 381,41 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 2593 488,53
3 333 381,41
739 892,88
Ressources res di ibles IV
Solde V=N-1(6
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des pravisions budgétaires. {4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise aniicipée des résultats de l'exercice précédent {5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
{6 Indiquer le signe algébrique.
Page 112 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A71.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 113 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A71.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 114 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7-24
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
À7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
off Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
66 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réeiles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4} 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
À7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domalne et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits excoptionnels 0,00
78 Reprises provisions seml-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. {2) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la commune ou l'étabti issement applique les provisions semi-budgétaires
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 115 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2} Libellé (2} Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d’immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
Opérat® ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES {1}
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
Opérat® ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Virement de la sect° de fonctionnement (3}
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. {2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {5} Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée
Page 116 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES AB
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de 4 : e dotation aux Nature de la 5 dépense amorti au titre :. ; l'étale- Date de la amortissements Exercice dépense PR transférée au des exercices , : Solde (1) ré ment délibération ss de l’exercice transférée compte 481 précédents {en n mn (c/6812)
mois} qu}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + Hi}
Durée Montant de la Montant Montant de la de ; à dotation aux Nature de la , dépense amorti au titre 4 : à Fétale- Date de la & 4 : amortissements Exercice dépense 2 . transférée au des exercices ; : Solde (1} ment délibération de l'exercice transférée compte 481 précédents {en () a) (c/6862) mois) 1}
TOTAL 0,00 0,00 0,09 9,00
(1) Correspond au montant de la charge restant & amortir = 1 — (11 + 111).
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2
GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties échues de l'exercice {1} A 1880 752.49 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) | 8 70 656.83 Annuité nette de la dette de l'exercice {2) € 1239 691.52 Provisions pour garanties d'emprunts D 0.00 Total des annuités d'emprunts garantis de Pexercice I=A+B+C-D 3 191 100.84 Recettes réelles de fonctionnement il 11 827 332.00
Î Part des garanties d'emprunt accordées au titre de exercice en % (3} Liu 26.98 |
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accardées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 126 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
() Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Tota= (N+1, +2, N+3, N+4) + restant cumul
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capitala | Dette en capitai Annuité à verser au d'origine années Porigine AN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 2,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1} 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6,00 0,00 0,00
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de là garantie est toute personne titulaire d'un « tite éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l'oigine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible :
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1A/N ;
- la cotanne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garanüe n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 129 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine OWOUN cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-ball restant à recevoir (crédit-bail Immobilier) 2,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,06
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 130 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)
Article : : , à Nature juridique de Montant de la «) Subventions (2} Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 | SUBVENTION CCAS CCAS TRESORERIE Autre personne de droit privé 750 000,00 MUNICIPALE
6574 81 DELIB 1-21 DU 14 122017 SOLILLERS SOLIDARITE Association 140 000,00 à ULLERS
6574 76 DELIB 1-18 DU 14 DECEMBRE 2017 | REGION SPORT Association 20 000,00 ORGANISATION
6574 82 DELIB 1 04 DU 15 03 2018 SUBV | CCML MR LE PRESIDENT Association 1200.00 EXCEPTIONNELLE
6574 83 DELIB | 03 DU 15 03 2018 SUBV | AMICALE SAPEURS Association 2 500,00 EXCEPTIONNELLE POMPIERS LILLERS
{1) Indiquer l'article d'inputation de la subvention.
(2) Dénomination au numéro éventuel de la subvention.
{8) Objet pour lequel est versée la subvention.
Le complément des subventions attribuées dans le cadre du vote du budget figure sur la délibération
dédiée, à cet effet, lors de la même séance.
Page 131 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
€2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 132 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1}11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis:
€) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 133 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 —- ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au O1/01/N : 0,00
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ATIUA VILLE DE LILLERS — BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LILLERS -— BP - 2018
IV- ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à … .… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de Nom de l’organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l'engagement (2) l'organisme l'organisme l’engagement Délégation de service
public (3)
Affermage Véolia Véolia Entreprise
Eau Eau
Détention d’une part du
capital
Garantie ou
cautionnement d’un
emprunt
Subventions supérieures à
75 000€ ou représentant
plus de 50 % du produit
figurant au compte de
résultat de l’organisme
Autres.
(1) Hôtet de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les ECPI, syndicat etc…et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement ;
€2) Indiquer la date de la décision (délibérations,contrats ou décisions de l'exécutif) ; G) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Page 138 VILLE DE LILLERS-BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS — BP - 2018
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE | C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C33 LISTE SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN B.A | C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE QU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE MONTANT DU Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Fiscalité propre Artois Lys Romane
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si 1e fimancement est fait par TPZ, TPU, TPU+ fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé/objet de Date de N° et date Nature de TVA L'établissement création délibération Pactivité (oui / non) (SPIC/SPA)
CCAS Pierre VILAIN SPA
CE
Régies personnalisées
(E) ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé/objet de Date de N° et date Nature de TVA
L'établissement création délibération L'activité (oui / non)
{SPIC/SPA)
Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Service social et médico-social
Eau potable 1995 SPIC non Pompes Funèbres 1998 1-07 du 30-03- SPIC oui 1998
Camping 2005 SPIC oui Lotissement 2011 T-02 du 20-11- SPIC oui Armada 2011
Lotissement zone 2011 11-02 du 29-11- SPIC oui
RD943 2011
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé/objet de Date de N° et date Nature de
l'établissement création délibération l’activité
(SPIC/SPA)
Page 139 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
Page 140
IV —- ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du
Libellés (si connues à la date bases/(N-1} l'assemblée taux/N-1 Fassemblée produit/N-1 de vote) C) délibérante (%) délibérante (%)
[LA]
Taxe d'habitation 6 033 000,00 -0,20 20,66 0.00 1246 417,80 -0,20
TFPE 7 906 000,00 1,16 42,86 0,00 3 396 417,60 116
TFPNE 206 300,00 1,48 66,73 0,00 137 663,99 148
CFE 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
TOTAL 44 145 300,00 0,00 4780 499,39 0,00