Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0106
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0101
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0139
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0344
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0344
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0948
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0674
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0157
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0143
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0272
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0344
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0344)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
MÉTROPOLE
16 C 0344
séance du 24/06/2016
(57390) / jeudi 30 juin 2016 à 12:12 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
Fourniture de câbles électriques et téléphoniques - Accord cadre à bons de commande - Années 2017 à 2020
Par délibération n°12 B 0465 en date du 12 Octobre 2012, le bureau de
Communauté a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de
câbles électriques nécessaires à l’alimentation de la signalisation tricolore.
Le marché 2013EPV073 passé avec l’entreprise CGED arrivant à son terme, il y a
lieu de procéder au lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert, en vue de
l’attribution d’un accord cadre à bons de commande pour l’exercice 2017,
éventuellement reconductible tacitement pour les années 2018, 2019 et 2020, pour
des montants annuels minimum et maximum respectifs de 40 000 euros HT et
300 000 euros HT.
En conséquence, il vous est proposé la commission ESPACES PUBLICS - VOIRIE consultée :
1) d’autoriser la réalisation des travaux précités ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d‘offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret
susmentionné ;
5) d’autoriser la reconduction tacite éventuelle de l’accord cadre pour les années 2018, 2019 et 2020 ;
6) d’imputer la dépense en section d’investissement, opération 707O001 « Maintenance voirie » dans la limite des crédits votés par le conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0344
séance du 24/06/2016
(57390) / jeudi 30 juin 2016 à 12:12 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016