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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0106)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
MÉTROPOLE
16 C 0106
séance du 01/04/2016
(56875) / jeudi 7 avril 2016 à 14:11 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
Travaux de fauchage de bandes latérales, de talus et devers et dérasement d'accotements le long des voiries non bâties - Marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2017 à 2020
Par délibération n° 12 B 0127 du 23 mars 2012, le Bureau de Communauté a autorisé le lancement de deux marchés à bons de commande, pour l'entretien des bandes latérales végétalisées situées le long des voies communautaires, qui arrivent à terme. Il est nécessaire de les renouveler pour l'année 2017. Compte tenu de la brièveté des périodes d'intervention et de l'importance des surfaces à traiter, les prestations de fauchage et de dérasement seraient réparties en deux lots géographiques :
- Lot n°1 : territoires des Weppes, de la couronne Nord, de Lille et de la couronne Sud ;
- Lot n°2 : territoires Roubaisien, Tourquennois, de la Lys et de l'Est.
Ces deux lots feraient chacun l'objet d'un marché à bons de commande dont le montant annuel minimum serait de 50.000 €HT et le montant annuel maximum serait de 450.000 €HT. Ces montants se justifient par la nécessité de procéder plus régulièrement à des dérasements préventifs afin d'assurer la pérennité des chaussées en permettant aux eaux de ruissellement de s'évacuer vers les fossés.
Ces marchés seraient reconductibles par décisions tacites, par périodes annuelles, pour les années 2018, 2019 et 2020.
Par conséquent, la commission Espaces publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser la réalisation des prestations sus visées ;
2) d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert ;
3) d'autoriser M. le Président à signer le marché ;
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit le lancement d’une procédure négociée ;
5) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des dotations votées par le Conseil Métropolitain, AP 707E02 – opération 707O003 "Réfections ponctuelles". MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0106
séance du 01/04/2016
(56875) / jeudi 7 avril 2016 à 14:11 2 / 2
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016