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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0157)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
16 C 0157
séance du 01/04/2016
(56814) / jeudi 7 avril 2016 à 14:13 1 / 1
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS
Convention de fourniture d'eau en gros à partir des installations du Syndicat Mixte d'Adduction des Eaux de la Lys (SMAEL) à la Métropole Européenne de Lille (MEL) - Changement d'indices
La présente convention a pour objet la fourniture d’eau en gros par le Syndicat Mixte d'Adduction des Eaux de la Lys (SMAEL) à la Métropole Européenne de Lille (MEL). Elle comprend une formule de révision du prix contenant des indices afin de tenir compte des conditions économiques et de préserver l’équilibre financier du contrat. L'indice 205000 "Autres produits chimiques, base 100 en 2005" a changé de base après sa valeur d'octobre 2012. Il a été remplacé par l'indice APC-205000 "Autres produits chimiques - base 100 en 2010", avec un coefficient de raccordement de 1,1067 et une date de raccordement en octobre 2012.
L’indice 351002 "Electricité moyenne tension Tarif Vert A, base 100 en 2005" a été supprimé en décembre 2012. Il pouvait être remplacé par l’indice 351107 "Electricité tarif vert A5 option base, base 100 en 2005" avec un coefficient de raccordement de 1. Cet indice a changé de base après sa valeur d’octobre 2012 et a été remplacé par l’indice 351107 "Electricité tarif vert A5 option base, base 100 en 2010" avec un coefficient de raccordement de 1,1936.
Il convient donc de passer un avenant à la convention afin d’acter ce changement d’indice et procéder au calcul des révisions.
En conséquence, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention de fourniture d’eau en gros par le SMAEL à la MEL.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016